PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Bernadette Jordan, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Chris Bittle propose, — Que le Comité procède à l’examen de la motion de Ruby Sahota proposée le mardi 25 septembre 2018 et de l'amendement de John Nater proposé le mardi 25 septembre 2018.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Chris Bittle, David Christopherson, David de Burgh Graham, Linda Lapointe, Ruby Sahota, Scott Simms — 6;
CONTRE : Stephanie Kusie, John Nater, Scott Reid — 3.
Le Comité reprend l'examen de la motion de Ruby Sahota, proposée le mardi 25 septembre 2018, — Que le Comité entreprenne l'étude article par article du projet de loi C-76 le mardi 2 octobre 2018 à 11 heures;
Que le président soit autorisé à tenir des réunions en dehors des heures normales pour permettre l'étude article par article;
Que le président puisse limiter le débat sur chaque article à un maximum de cinq minutes par parti, par article; et
Que, dans l’éventualité où le Comité n’aurait pas terminé l’étude article par article du projet de loi avant 13 heures le mardi 16 octobre 2018, les amendements qui lui ont été soumis et qui restent soient réputés proposés, que le président mette aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat, les articles et amendements qui restent, ainsi que toute question nécessaire pour disposer de l’étude article par article du projet de loi, et toute question nécessaire pour faire rapport du projet de loi à la Chambre et ordonner au président de faire rapport du projet de loi à la Chambre le plus tôt possible.
Et de l'amendement de John Nater, proposé le mardi 25 septembre 2018, — Que la motion soit modifiée
a) par adjonction après les mots « Que le Comité » de ce qui suit : « n'entreprenne pas »; et
b) par substitution à tous les mots après les mots « du projet de loi C-76 » des mots « avant que le Comité ait entendu le directeur général des élections de l'Ontario ».
Le débat se poursuit.
John Nater propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Stephanie Kusie, John Nater, Scott Reid — 3;
CONTRE : Chris Bittle, David Christopherson, David de Burgh Graham, Linda Lapointe, Ruby Sahota, Scott Simms — 6.
Le débat se poursuit.
Scott Reid propose, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « directeur général des élections de l'Ontario », de ce qui suit: « ni pas avant que le Comité ait entendu la ministre des Institutions démocratiques pendant au moins une heure ».
Chris Bittle propose, — Que le Comité s'ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Chris Bittle, David de Burgh Graham, Linda Lapointe, Ruby Sahota, Scott Simms — 5;
CONTRE : David Christopherson, Stephanie Kusie, John Nater, Scott Reid — 4.
À 16 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,