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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 143
Le mardi 11 juin 2019, 8 h 46 à 10 h 43
Télévisée
Présidence
L’hon. Kevin Sorenson, président (Conservateur)

• Pierre Breton remplace Chandra Arya (Libéral)
• L’hon. Kent Hehr remplace Randeep Sarai (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Thomas Stow
• Dillan Theckedath, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 8 h 54, la séance est suspendue.

À 8 h 55, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’examen du Rapport 5, Équiper les agentes et agents de la Gendarmerie royale du Canada, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 7 mai 2019.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Rapport 5, Équiper les agentes et agents de la Gendarmerie royale du Canada, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que les analystes et la greffière, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

À 9 h 31, la séance est suspendue.

À 9 h 33, la séance reprend en publique.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Conformément à la motion adoptée le jeudi 6 juin 2019, le Comité reprend l'examen de la motion proposée par David Christopherson le jeudi 30 mai 2019, qui se lit comme suit :

Que le Comité condamne le sous-financement du Bureau du vérificateur général (BVG); que le Comité recommande que le financement du BVG augmente de 10,8 millions de dollars par année; que le Comité fasse rapport de cette recommandation à la Chambre.

Motion

Du consentement unanime, Alexandra Mendès propose, — Que le Comité envoie une lettre au ministre des Finances concernant le financement du Bureau du vérificateur général du Canada.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : René Arseneault, Pierre Breton, David Christopherson, Scot Davidson, Kent Hehr, Pat Kelly, Alexandra Mendès, Jean Yip — 8;

CONTRE : — 0.

Le Comité reprend l'examen de la motion de David Christopherson, — Que le Comité condamne le sous-financement du Bureau du vérificateur général (BVG); que le Comité recommande que le financement du BVG augmente de 10,8 millions de dollars par année; que le Comité fasse rapport de cette recommandation à la Chambre.

Le débat se poursuit.

Du consentement unanime, la motion est retirée.

À 9 h 57, la séance est suspendue.

À 9 h 58, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 28 mai 2019, le Comité reprend son étude de l'héritage du Comité.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Servir comme il se doit : le Comité permanent des comptes publics de la quarante-deuxième législature ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style, mises à jour des chiffres).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le rapport soit publié sur la page d'acceuil du site Web du Comité pour faire partie des informations permanentes concernant le Comité.

Il est convenu, — Que le document fasse partie du cahier d'information fourni à tous les nouveaux membres du Comité.

À 10 h 38, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 10 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall