Comité permanent des comptes publics

Standing Committee on Public Accounts

Pour publication immédiate

Ottawa, 13 décembre 2017 -

Les organismes fédéraux choisis par le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) pour son étude n'ont pas géré de façon adéquate tous leurs risques de fraude; cependant, il y avait un certain nombre de bonnes pratiques dans toutes les organisations examinées, selon un rapport du Comité permanent des comptes publics déposé aujourd’hui à la Chambre des communes par l’honorable Kevin Sorenson, président du Comité.

Au printemps 2017, le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) a publié un audit de performance portant sur la gestion du risque de fraude dans les cinq organismes fédéraux suivants, choisis pour la diversité de leur taille et de leurs opérations :

• l’Agence canadienne d’inspection des aliments;
• Affaires mondiales Canada;
• Santé Canada;
• Affaires autochtones et du nord Canada; et
• Services publics et approvisionnement Canada.

Bien que ces organisations aient de bonnes structures de gouvernance pour aider à gérer le risque de fraude, certaines n'ont pas utilisé une approche suffisamment solide pour les évaluer, et aucune ne s'est assurée que les contrôles spécifiques examinés ont fonctionné comme prévu. En outre, le Comité a constaté que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada élaborait des lignes directrices à l'intention des ministères et des agences pour les aider à évaluer et gérer les risques ministériels de fraude, il ne fournissait pas de directives précises sur la gestion des risques de fraude ni ne surveillait la façon dont les ministères et les agences géraient leurs risques de fraude.

Pour répondre aux lacunes identifiées dans cette étude, le Comité a formulé sept recommandations afin de veiller à ce que les organismes fédéraux sélectionnés gèrent mieux le risque de fraude, et une recommandation au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada afin de veiller à ce qu’il continue à surveiller et à conseiller les organismes fédéraux sur la façon de gérer le risque de fraude.

Par exemple, le Comité a recommandé que l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Affaires mondiales Canada, Santé Canada, Affaires autochtones et du nord Canada et Services publics et approvisionnement Canada soumette au Comité un rapport détaillé détaillant les progrès réalisés en vue de cerner les secteurs d’activité présentant un risque plus élevé de fraude, d’élaborer une formation adaptée pour les employés de ces secteurs et de faire en sorte que ces derniers suivent cette formation obligatoire en temps opportun.