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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 179
Le lundi 10 juin 2019, 15 h 37 à 17 h 12
Huis clos
Présidence
Tom Lukiwski, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Raphaëlle Deraspe, analyste
• Billy Joe Siekierski, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 20 septembre 2018, le Comité reprend son étude de la Stratégie pour un gouvernement vert.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Un gouvernement encore plus vert : Améliorer la Stratégie pour un gouvernement vert afin d’en maximiser les retombées ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en caractère Calibri de 12 points, avec alignement à gauche, à interligne simple et remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 12 heures le mardi 11 juin 2019.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Conformément aux articles 108(2) et 108(3)c)(iii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 2 octobre 2018, le Comité reprend son étude de l'embauche d’anciens combattants au sein de la fonction publique.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

À 17 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna