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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 10
mardi 3 mai 2016, 15 h 29 à 17 h 32
Présidence
Tom Lukiwski, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Raphaëlle Deraspe, analyste
• Lindsay McGlashan, analyste
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
• Brian Berry, secrétaire adjoint
• André M. McArdle, secrétaire
Bureau du Conseil privé
• Karen Cahill, adjointe à la dirigeante principale des finances, Services ministériels
• Stephen Lucas, sous-secrétaire du Cabinet, Planification et consultations et Affaires intergouvernementales
Bureau de la sécurité des transports du Canada
• Kathleen Fox, présidente
• Jean L. Laporte, administrateur en chef des opérations
• Chantal Lemyre, directrice générale, dirigeante principale des finances, Services intégrés
Conformément à l'article 81(7) du Règlement, le Comité reprend l'examen des Rapports sur les plans et priorités 2016-2017.

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
• Brian Berry, secrétaire adjoint
• André M. McArdle, secrétaire
Bureau du Conseil privé
• Karen Cahill, adjointe à la dirigeante principale des finances, Services ministériels
• Stephen Lucas, sous-secrétaire du Cabinet, Planification et consultations et Affaires intergouvernementales
Bureau de la sécurité des transports du Canada
• Kathleen Fox, présidente
• Jean L. Laporte, administrateur en chef des opérations
• Chantal Lemyre, directrice générale, dirigeante principale des finances, Services intégrés
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Budget principal des dépenses de 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux, renvoyés au Comité le mardi 23 février 2016.

Stephen Lucas, Kathy Fox et André M. McArdle font des déclarations et, avec Karen Cahill, Jean L. Laporte et Brian Berry répondent aux questions.

À 17 h 12, la séance est suspendue.

À 17 h 15, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous comité s’est réuni le jeudi 21 avril 2016 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité entreprenne une étude sur Services partagés Canada et que des représentants du gouvernement soient invités à témoigner devant le Comité le jeudi 5 mai 2016, selon la disponibilité des témoins.

2. Que, concernant son étude du Budget principal des dépenses 2016 2017 et des Rapports sur les plans et priorités 2016-2017, et à la suite de la lettre du 19 avril 2016 reçue de la Société canadienne des postes, le Comité réitère l’importance de la comparution de représentants de la société d’État, et que celle-ci soit de nouveau invitée à déléguer des représentants qui témoigneront devant le Comité;

3. Que, concernant son étude du processus budgétaire, le Comité invite Sheila Fraser à comparaître devant lui.

Il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,

(a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;

(b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;

(c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer .

Il est convenu, — Que, en ce qui à trait à l’étude du Comité sur Services partagés Canada : les membres soumettent au greffier du Comité des listes de témoins suggérés au plus tard à 13 heures le mercredi 4 mai 2016; que Services partagés Canada soit demandé de fournir d’information en bref concernant les centres de données.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Leif-Erik Aune