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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 32
jeudi 1 décembre 2016, 11 h 58 à 13 h 55
Télévisée
Présidence
Stephen Fuhr, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Melissa Radford, analyste
• L’hon. M. Harjit S. Sajjan, C.P., député, ministre de la Défense nationale
Centre de la sécurité des télécommunications
• Greta Bossenmaier, chef
Ministère de la Défense nationale
• Patrick Finn, sous-ministre adjoint, Matériels
• John Forster, sous-ministre
• Vam Mark Norman, vice-chef d’état-major de la défense
• Jaime W. Pitfield, sous-ministre adjoint, Infrastructure et environnement
• Claude Rochette, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint, Finances
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 novembre 2016, le Comité entreprend son étude de l'objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédit 1b sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Défense nationale.

L'hon. Harjit S. Sajjan fait une déclaration et, avec John Forster, le vice-amiral Mark Norman, Greta Bossenmaier, Claude Rochette, Jaime W. Pitfield et Patrick Finn, répond aux questions.

À 13 h 8, la séance est suspendue.

À 13 h 14, la séance reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 13 h 48, la séance est suspendue.

À 13 h 52, la séance reprend.

James Bezan donne avis de la motion suivante :

Que le Comité demande que le directeur parlementaire du budget lui fournisse une analyse générale, dans les vingt et un (21) jours civils suivant l’adoption de la présente motion, de la décision du gouvernement du Canada d’attribuer un contrat à fournisseur unique en vue d’acquérir le Boeing F/A-18 Super Hornet pour la Défense nationale; que cette analyse comprenne, sans s’y limiter, les estimations du ministère de la Défense nationale concernant le coût du F/A-18 Super Hornet pour ce qui est :

  1. de l’acquisition;
  2. de la maintenance, de la formation et de l’exploitation;
  3. des coûts du cycle de vie;
  4. des coûts liés à l’exploitation d’une flotte mixte d’avions de combat;

Que le Comité ordonne au gouvernement du Canada de lui fournir des copies électroniques des renseignements suivants :

  1. tous les documents décrivant les coûts d’acquisition, les coûts du cycle de vie et les exigences opérationnelles liés au Boeing F/A-18 Super Hornet;
  2. la totalité des pertes industrielles potentielles advenant la modification du protocole d’entente relatif au programme de F-35 JSF de Lockheed Martin et l’élimination des retombées industrielles au Canada.

Sur motion de Darren Fisher, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

À 13 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Philippe Grenier-Michaud