NDDN Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Voici la 24^e séance du Comité permanent de la Défense nationale, sur le Canada et la défense de l’Amérique du Nord.

    Je souhaite un bon retour au vice-amiral Ron Lloyd.

    Il est accompagné du commodore Donovan et du premier maître de 1^re classe, Michel Vigneault.

    Merci de vous être déplacés pour nous parler de la Marine canadienne, de la disponibilité opérationnelle des Forces maritimes et de la défense de l’Amérique du Nord. Je suis heureux de vous revoir. Je ne crois pas vous avoir vu sur la Colline à l'occasion de la Journée de la Marine, mais je sais que vous étiez probablement quelque part en ville.

    Monsieur, à vous la parole.

    Merci, monsieur le président.

     Bonjour. C’est un plaisir et un privilège pour le premier maître de 1^re classe, Michel Vigneault, le commodore, Casper Donovan et moi-même d'être parmi vous aujourd'hui. Je suis très heureux d'être de retour sur la Colline du Parlement.

    Ce jeudi, la Marine royale canadienne, MRC, a été accueillie ici pour la Journée de la Marine, un événement unique organisé par nos amis de la Ligue navale du Canada. Je tiens à remercier tous ceux qui se sont déplacés pour saluer officiellement les hommes et les femmes de la Marine royale canadienne. Cela a été un réel honneur.

    Au nom de la Marine royale canadienne, je tiens à remercier le Comité de son leadership et de sa volonté de mieux comprendre les facteurs actuels qui touchent la sécurité et la défense du Canada, et en particulier la disponibilité de la Marine royale canadienne.

    En tant que commandant de la Marine royale canadienne, je travaille avec l'équipe de la Défense pour fixer le cap de la Marine dans le cadre de la politique du gouvernement et je conseille le chef d'état-major de la Défense sur la manière de mettre ce plan en oeuvre.

    La MRC est fière d'être une force rapidement déployable. Cela est un reflet important et visible de l'engagement du Canada non seulement à contribuer, mais aussi à diriger, dans une époque de crise et de conflit à l'échelle mondiale.

    Je suis fier de notre passé en tant que premiers intervenants du Canada. Nous sommes un corps de marine qui a été parati vero parati ou « Toujours là, toujours prêt » à réagir en cas de besoin pendant les événements les plus importants du dernier siècle, notamment la Seconde Guerre mondiale, la guerre de Corée, la première guerre du Golfe et le 11 septembre.

    La disponibilité opérationnelle vise notre capacité à fournir au gouvernement des possibilités navales viables et utilisables non seulement aujourd'hui, mais aussi à l'avenir, ce qui est tout aussi important. Et les préparatifs de la disponibilité opérationnelle ne datent pas d'hier.

    Par exemple, la modernisation de la classe Halifax, qui s'achèvera sous peu, a été annoncée par le gouvernement en 2007. Si ce programme n'avait pas existé, nous ne disposerions pas de la disponibilité opérationnelle dont nous jouissons aujourd'hui. Au lieu de cela, en raison de l'obsolescence, nous nous retrouverions rapidement en marge de l'OTAN, très limités dans notre capacité de contribution aux opérations de la coalition. Mais ce n'est pas le cas de la Marine que j'ai le privilège de commander aujourd'hui, grâce à la vision exceptionnelle, au leadership, au dévouement et à l'engagement des précédents gouvernements et des dirigeants de la Marine.

    Aujourd'hui, 13 navires de la Marine royale canadienne sont déployés dans le monde, et font une différence au nom du Canada et de sa population. En outre, nos sous-marins sont devenus un élément crucial de notre coopération internationale. Le NCSM Windsor a récemment pris part à un vaste exercice de l'OTAN en mer de Norvège. Une fois cet exercice terminé, l'OTAN a demandé à ce que le sous-marin prolonge son déploiement en vue de mener des opérations en temps réel dans l'Atlantique Nord.

    Votre marine est une force hautement respectée, capable d'intervenir dans l'ensemble du spectre des opérations, de l'aide humanitaire aux opérations de la coalition. Toutefois, nous sommes conscients des défis à relever.

    La MRC est d'avis qu'elle présente deux lacunes en matière de capacité que vous connaissez bien — le ravitaillement des forces en mer et la mise en oeuvre d'une défense aérienne à longue portée.

    La lacune liée au ravitaillement devrait être partiellement atténuée l'an prochain, le pétrolier ravitailleur d'escadre intérimaire étant sur le point de sortir des chantiers navals Davie. Toutefois, cette lacune ne sera pas entièrement comblée tant que le navire de la classe Queenston n'aura pas atteint sa pleine capacité opérationnelle, au début de la prochaine décennie.

    Pour nous assurer que notre personnel ne perde pas ses compétences, nous avons organisé des créneaux de formation spécialisée avec les armées espagnole et chilienne. Malheureusement, la lacune liée à la défense aérienne est plus problématique. Elle ne pourra être atténuée avant que le premier bâtiment de guerre de surface canadien soit mis en service, aux alentours de 2025. Je suis extrêmement heureux d'annoncer que la demande de propositions concernant le bâtiment de guerre de surface canadien a été publiée à 0 h 1, heure normale de l'Est ce matin, et qu'en ce moment même, se déroule une séance d'information technique sur cette étape et cette réalisation importante.

    Ce programme est crucial pour l'avenir de la MRC, et ce jalon n'aurait pas pu être atteint sans l'incroyable leadership et le travail acharné de Services publics et Approvisionnement Canada, d'Innovation, Science et Développement économique Canada, du ministère de la Défense nationale et des Chantiers maritimes Irving.

    La semaine dernière, à Euronaval, lorsque je me suis entretenu avec les représentants de l'industrie, à Paris, j'ai été heureux de les entendre décrire la demande concernant le bâtiment de guerre de surface canadien comme étant « exigeante, mais réalisable ». Cela a confirmé que les 2 000 heures consacrées à peaufiner nos exigences avec l'aide d'un tiers pendant un rapprochement intensif au cours de l'été dernier et les 50 heures de témoignage devant une commission indépendante d'examen des acquisitions de la Défense durant l'hiver dernier furent du temps utilisé à bon escient. Je suis convaincu que les navires qui seront livrés dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale répondront aux exigences du Canada.

    Pourquoi une telle assurance? Il ne s'agit pas d'une nouvelle entreprise pour le Canada. L'industrie canadienne a construit et livré à maintes reprises des bâtiments de guerre de rang mondial à la Marine royale canadienne depuis les années 1950. Ce furent des solutions novatrices, chef de file mondiale à leur époque — les pétroliers ravitailleurs de la classe Protecteur, les destroyers des classes Saint-Laurent et Iroquois, et les frégates de la classe Halifax.

    Les Canadiens ont bien des raisons d'être fiers. Si nous tenons compte de nos précédentes réussites, je suis convaincu que le Canada et la MRC sont sur la bonne voie, alors que nous mettons le cap sur notre avenir.

    Au cours de précédentes comparutions devant ce comité, de nombreuses questions ont été posées sur l'avenir de la MRC, notamment en ce qui a trait au nombre et aux types de navires que devrait posséder le Canada.

    J'aimerais remettre cette discussion en contexte en soulignant que nous ne pouvons répondre à des questions aussi spécifiques que si nous adoptons une perspective plus large quant à la manière dont le Canada peut souhaiter utiliser sa marine. En réalité, ce comité a abordé l'une de ces nombreuses questions plus vastes au cours des études menées précédemment sur la défense continentale du Canada. Voici certaines de ces questions.

    Le Canada comprend-il que sa marine — en réalité, les premiers intervenants de notre nation — constitue l'un des instruments de pouvoir national les plus souples et les plus résistants?

    Quel rôle de premier plan le Canada souhaite-t-il jouer pour contribuer à la défense et à la sécurité mondiale?

    Le Canada est-il pleinement conscient de l'éventail de menaces qui existe dans le monde d'aujourd'hui?

    Les ressources attribuées à nos forces armées sont-elles bien équilibrées pour soutenir les objectifs de défense et de politique étrangère du Canada?

    Enfin, quel degré de risque le Canada est-il disposé à accepter lorsqu'il équilibre ressources et capacités?

    Je suis convaincu que ces questions importantes sont étudiées dans le cadre de l'examen de la politique de défense en cours.

    Lorsque j'ai eu I'occasion de vous parler à huis clos, j'ai parlé du plan directeur de la Marine royale canadienne et de nos quatre priorités : assurer l'excellence dans les opérations en mer, rendre possible la transition vers la flotte de l'avenir, faire évoluer notre secteur d'activité et donner un nouveau souffle à notre institution. Le facteur implicite dans ces priorités est l'engagement à l'égard de nos gens, qui sont la base de notre disponibilité : « Notre personnel d'abord, la mission toujours ».

    Cet engagement a d'ailleurs récemment été renforcé lors de la diffusion du Code de conduite de la Marine royale canadienne, qui comprend les principes de l'opération Honour lancée par le chef d'état-major de la Défense nationale. Un milieu de travail respectueux et professionnel, exempt de cas d'inconduite sexuelle, est essentiel pour permettre aux membres de notre personnel de se concentrer sur l'atteinte de nos priorités.

    Nous avons également institué des stratégies visant à mieux recruter les réservistes, à effectuer un meilleur suivi de notre ratio de marins en mer et à terre, et à faire entrer notre système de formation dans le 21^e siècle.

    Selon moi, l'avenir est prometteur et les occasions seront nombreuses. D'ici 2018, la MRC devrait introduire les premiers patrouilleurs de l'Arctique et hauturiers de la classe Harry DeWolf, et son navire-jumeau, le NCSM Margaret Brooke, qui suivra juste après. Nous espérons également lancer prochainement la construction des pétroliers ravitailleurs d'escadre intérimaires de la classe Queenston.

    Selon moi, durant la fin de cette décennie, tout le monde sera sur le pont pour effectuer la plus importante mise à niveau de l'histoire de la Marine canadienne en temps de paix.

    En conclusion, malgré ces difficultés, que nous tentons d'atténuer, la MRC demeure parati vero parati ou « Toujours là, toujours prête ». Nous transformons nos systèmes et nos processus afin de veiller à être à la hauteur du 21^e siècle, tout en respectant notre engagement : « La mission d’abord, les personnes toujours ».

    La MRC est convaincue que l'industrie canadienne, dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, livrera des navires de guerre de rang mondial, tout comme elle l'a fait par le passé.

    Lorsque nous partagerons cet avenir avec les jeunes Canadiens, je suis sûr qu'ils seront prêts à rejoindre les rangs de la Marine et à servir fièrement le Canada, en sachant qu'ils peuvent faire une différence, au pays et à l'étranger, sur, au-dessus et sous l'eau, jour et nuit.

    Je suis convaincu que le plan que nous mettons en oeuvre constitue le fondement même qui nous permettra d'atteindre de la disponibilité opérationnelle sur laquelle reposent la défense et la sécurité maritimes de notre nation, aux quatre coins du pays. Ce travail est d'une importance capitale.

    Alors que nous évoquons aujourd'hui l'avenir de la Marine, à la veille du 150^e anniversaire du Canada, nous le faisons en sachant qu'une partie des bâtiments de guerre de surface qui seront livrés dans le cadre de cette stratégie seront encore en service à la veille de son 200^e anniversaire.

    Merci! Nous avons hâte de répondre à vos questions, monsieur le président.

    Merci encore de vous être déplacé.

    Je crois l'avoir déjà dit la dernière fois, mais nous ne le répéterons jamais assez : merci, messieurs, pour le service rendu à la nation.

    Nous commencerons par une période des questions de sept minutes.

    À vous de poser la première question, madame Romanado. Vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci aux témoins de leur participation aujourd'hui, ainsi qu'aux gens du public.

    Je souhaite réitérer ce que vient de mentionner notre président et tous vous remercier pour le service rendu au Canada. Je sais que la MRC est connue comme « la responsable de la mise sur pied de la force ». Mes deux fils étant actuellement engagés, on me surnomme également, ici, sur la Colline, la responsable de la mise sur pied de la force.

    Cela dit, j'ai quelques questions concernant votre témoignage.

    Nous en avons beaucoup entendu sur l'approvisionnement et les besoins de la Marine royale canadienne. Je suis sûre que mes collègues reviendront sur ces points, mais je souhaite aborder un thème différent.

    Nous sommes en train d'étudier la défense de l'Amérique du Nord. La première composante était notre disponibilité aérienne. Nous nous sommes rendus au NORAD. Pendant cette visite, on nous a brièvement expliqué qu'à l'heure actuelle, notre engagement auprès du NORAD vise la surveillance maritime et non le contrôle maritime. J'aimerais avoir votre avis à ce sujet. Dans le cadre de l'examen de la politique de défense, nous étudions notre politique de défense et nos engagements envers le NORAD et l'OTAN. Que pensez-vous du fait de revoir cette composante de contrôle? Pourriez-vous approfondir quelque peu votre point de vue?

    En ce qui a trait à la surveillance maritime, je sais qu'à mesure que nous observons l'évolution du NORAD, nous découvrons un certain nombre de facteurs et de considérations. En ce qui concerne notre position actuelle, je viens tout juste de m'entretenir avec le commodore Angus Topshee, qui travaille en ce moment au NORAD. Il réfléchit à l'aspect qu'aurait cette structure de commandement et de contrôle si nous passions d'une surveillance maritime à un contrôle maritime, comme nous l'avons présentée.

    Les défis liés à la gestion des situations complexes en mer et ce que cela signifierait dans un contexte naval sont légèrement plus exigeants et ardus que les situations que nous connaissons habituellement d'un point de vue aérien. Toutefois, en ce qui a trait à la manière dont le système fonctionne aujourd'hui, je suis satisfait des lignes de communication et de dialogue entre nos deux commandants de l'aviation côtière et du déroulement des activités en cours, tant à l'échelle nationale par l'entremise des centres d'opérations de la sécurité maritime qu'en ce qui concerne le partage de l'information à plus grande échelle. Pour l'heure, cela fonctionne. J'attendrai de voir les résultats de l'analyse approfondie des membres de l'équipe étant donné qu'ils analysent actuellement les possibilités qui s'offrent à nous pour l'avenir.

    Merci.

    Nous avons entendu dire que la défense de l'Amérique du Nord et la défense de notre propre souveraineté nécessitent vraiment le meilleur des systèmes. On nous a dit que le système de surveillance du Nord va expirer en 2025. Compte tenu des réalités liées au changement climatique, à l'accessibilité des passages de l'Arctique et des intérêts de la Russie et de la Chine pour notre Nord, pourriez-vous préciser ce que vous nous recommanderiez en ce qui concerne le passage du Nord et la surveillance du Nord, ainsi que son importance?

    La surveillance de l’ensemble du Canada est importante.

    Comme vous l’avez mentionné, il s’agit vraiment d’un système de systèmes. Il s’agit d’une exigence pangouvernementale. Voilà pourquoi j’ai été très heureux que la commissaire Jody Thomas et la Marine se tiennent côte à côte le Jour de la marine. Je ne sais pas si elle a été enchantée par ce titre, mais je répéterai aujourd’hui ce que j’ai dit ce jour-là : nous sommes les deux faces d’une même pièce, indivisibles en ce qui a trait à la sûreté, la sécurité et la défense de notre pays.

    Nous devons mettre ce système en place au moyen de capacités installées dans l’espace, ce que nous faisons actuellement, puis nous devons nous assurer que les lignes de communication entre les ministères responsables de ces types d’activités sont ouvertes. Je suis heureux d’affirmer que de nombreux corps de Marine dans le monde prennent nos centres d’opérations de sécurité maritime comme modèle pour veiller à la sûreté, la sécurité et la souveraineté de leurs nations. J’estime que cela est grande histoire pour le Canada.

    En outre, nous nous devons de travailler avec l’armée, la Marine et les forces aériennes sous la rubrique de l’ensemble des exercices auxquels nous participons actuellement dans l’Arctique. Ceux-ci sont, selon moi, fondamentaux pour comprendre les défis à relever. Je dis aux gens que le côté intéressant des opérations dans l’Arctique tient au fait, qu’à plusieurs égards, elles sont plus exigeantes que les déploiements à l’étranger. La distance entre Esquimalt et Nanisivik, la base navale que nous sommes en train de construire, est environ la même qu’entre Esquimalt et le Japon. Et aller de Halifax à Nanisivik équivaut à aller de Halifax à Londres.

    Les difficultés sont nombreuses. À plusieurs égards, bien qu’il s’agisse d’une opération souveraine, elle en devient presque expéditionnaire en termes de progression.

    Les aspects à prendre compte sont nombreux. Je suis vraiment ravi que l’amiral Norman ait eu la vision de nommer l’équipe de commandement du NCSM Harry DeWolf. Ils ont travaillé avec les corps de Marine du monde entier et avec notre Garde côtière afin de comprendre comment mener les opérations dans l’Arctique. Ils y ont effectué un certain nombre de missions de reconnaissance afin de mieux cerner la manière de soutenir et de maintenir ces plateformes à l’avenir.

    Pour conclure sur mon propos initial, je suppose qu’il s’agit d’une équipe entière. C’est l’ensemble du gouvernement, c’est un système de systèmes, et les Forces armées canadiennes et la Garde côtière canadienne ont toutes deux un rôle important à y jouer. Je suis vraiment heureux que ces lignes de communication existent. Nous poursuivons nos efforts dans ce sens.

    Me reste-t-il encore un peu de temps, monsieur le président?

    Oui.

    À l’heure actuelle, la Marine royale canadienne est la plus petite en termes d’effectifs, avec 13 500 membres en tout. Pouvez-vous nous parler brièvement des difficultés que représentent le recrutement et la rétention au sein de notre Marine royale canadienne?

    Nous avons récemment annoncé la réouverture du Collège militaire de Saint-Jean en tant qu’établissement conférant des grades universitaires, et si cela nous sera utile en matière de recrutement, ce ne sera pas le cas au chapitre de la rétention. Pour la rétention, nous avons entendu dire que les membres de la Marine doivent aller en mer, faire des exercices, etc. Pourriez-vous nous expliquer un peu les difficultés de recrutement et de rétention que vous éprouvez?

    Il y a deux aspects en ce qui concerne le recrutement.

    Il y a le recrutement des réservistes. Nous prenons des mesures avec l’armée canadienne pour accélérer cette activité. Le commandant de l’armée et moi-même travaillons avec nos équipes afin d’élaborer un modèle qui permettra, dans notre monde parfait, à quelqu’un de pouvoir entrer par la porte d’une unité de milice ou d’une division de réserve navale, puis d’être recruté en un mois. C’est ce à quoi nous travaillons d’arrache-pied actuellement.

    Nous sommes conscients que le recrutement pour la force régulière relève du chef du personnel militaire. Le chef d’état-major de la Défense et la générale Whitecross travaillent sans relâche afin de simplifier également ces processus pour nous permettre de recruter des marins rapidement.

    Selon moi, lorsque de jeunes Canadiens regardent leur Marine, un peu comme ils observeraient le cours d’une action, ils souhaitent savoir si elle progresse ou si elle décline. Si l’institution, tout comme l’armée ou la force aérienne, offre un avenir brillant, cela leur donnera, à mon avis, l’envie de s’engager. De mon point de vue, aujourd’hui, la demande de propositions pour le navire de combat canadien atteste d’un brillant avenir pour la Marine royale canadienne. Nous construisions bel et bien des patrouilleurs hauturiers pour l’Arctique Harry DeWolf. Les images incroyables diffusées sur Internet en vue de renforcer ce fait illustrent ce brillant avenir.

    En ce qui a trait à la rétention, c’est un sujet que nous maîtrisons. Voilà pourquoi vous nous entendrez dire « La mission d’abord, les personnes, toujours ». C’est la raison pour laquelle nous essayons de convertir notre système de formation PowerPoint en activités de formation d’expérience pratique.

    Nous envoyions nos marins trop longtemps en mer. Nous les mettions dans une position où ils devaient choisir entre leur famille et la Marine. Comme je le leur ai dit, si j’avais eu à faire le même choix, j’aurais aussi choisi ma famille. Pourquoi cela devrait-il être différent dans leur cas? Nous nous assurons d’effectuer un suivi du temps qu’il passe en mer par rapport à celui passé à terre. Si les besoins exigent de réduire le nombre de jours attribués, la décision reviendra à un officier général.

    Lorsque j’étais en mer à bord du NCSM Vancouver pendant le RIMPAC, j’ai demandé à un certain nombre de marins combien d’entre eux avaient été en affectation temporaire. Dans ce type d’affectation, le marin passe d’un navire à un autre, ou d’une affectation côtière à une affectation sur un navire qui a besoin d’un ensemble de compétences pour aller en mer. Certaines personnes avaient été en affectation temporaire, c’est-à-dire éloignées de leur famille sur préavis très court jusqu’à cinq fois. Une fois encore, cela est problématique. Nous les forçons à choisir entre leur famille et la Marine. Nous avons mis en place un processus qui nous permet également d’effectuer un suivi du nombre d’affectations temporaires qu’effectuent nos marins.

    Désormais, nous devons reconnaître que certaines de ces affectations temporaires sont l’équivalent du bon cholestérol, alors que d’autres sont l’équivalent du mauvais cholestérol. Si elles entraînent l’affectation d’un marin de la région Asie-Pacifique au Vietnam, c’est alors un bon cholestérol. Si l’on doit arracher ce même marin à sa famille à 24 ou 36 heures d’avis, alors c’est un mauvais cholestérol. Nous devons différencier ces deux types d’affectation temporaire.

    Nous essayons du mieux possible de tirer avantage des outils de surveillance stratégique afin d’être en mesure de fournir ces rapports et de cerner ce qui pourrait représenter un défi ou une difficulté à l’avenir. Comme vous l’avez mentionné, nous devons retenir ces marins. Comme le dira le chef de l’équipe, combien de temps faut-il pour disposer d’un officier marinier ayant 15 ans d’expérience? Quinze ans. Voilà pourquoi nous attachons une grande importance à la rétention.

    Chef, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Je dois passer au parlementaire suivant. Nous aurons l’occasion de revenir sur cette question.

    Le chef se fait toujours avoir.

    Des voix: Oh, oh!

    C’était intéressant, donc nous y reviendrons.

    Madame Gallant, vous avez la parole.

    Monsieur le président, avant de commencer, aujourd’hui, une fois de plus, le chef d’état-major nous a laissés en plan. J’aimerais savoir si nous avons prévu une autre date qui lui permette d’assister à notre comité.

    Je crois qu’il s’agit du 15.

    Vous voulez dire le 15 novembre?

    Oui.

    Très bien. Merci beaucoup.

    Ce n’est pas que nous ne soyons pas ravis que le vice-amiral soit de nouveau parmi nous; nous nous réjouissons que vous reveniez ajouter vos commentaires au compte rendu officiel. Je souhaite la bienvenue, au commodore Donovan et à Michel Vigneault.

    Plutôt que de reprendre certains des sujets déjà abordés, j’aimerais profiter de cette occasion, d’abord, pour remercier l’amiral Lloyd pour son aimable invitation à l’ensemble des parlementaires. Pierre Paul-Hus et moi-même avons accepté de monter à bord du sous-marin. Bien que nous ayons déjà visité des sous-marins par le passé, nous n’avions jamais eu l’occasion d’aller en mer et sous l’eau. C’est une expérience vraiment extraordinaire pour n’importe quel Canadien, et cela a réellement enrichi l’étude que nous menons actuellement.

    Merci également au commodore Donovan, qui a été mon capitaine par le passé pendant environ une semaine sur la frégate Vancouver. Je comprends que vous ayez été décoré pour m’avoir supportée pendant une semaine entière.

    Sur ce, j’aimerais revenir sur la position que vous occupez aujourd’hui, c’est-à-dire directeur général du Développement des forces de la Marine. Si j’ai bien compris, vous réfléchissez à ce que sera la Marine dans quelques dizaines d’années. Ma première question, étant donné que nous évoquons l’extraordinaire marché annoncé aujourd’hui dans le cadre de notre prudente Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale, vise à savoir si vous avez été consulté dans vos fonctions actuelles en ce qui concerne la préparation de l’appel d’offres pour le bâtiment de guerre de surface.

    Merci pour cette question.

    C’est une bonne question, parce que, selon moi, nombreux sont les gens qui ne comprennent pas ou ne se rendent pas compte que des appels d’offres sont le reflet d’un gigantesque travail d’équipe. La Marine royale canadienne dispose d’une équipe d’individus qui représentent la Marine, ainsi que l’élaboration et la définition des besoins. Toutefois, nous travaillons main dans la main avec le ministère de la Défense nationale, et particulièrement avec l’équipe du sous-ministre adjoint, Matériels, qui est chargée de transformer l’Énoncé des besoins dans l’ensemble des documents contractuels envoyés à l’industrie.

    Dans le cas de la DP relative au NCC, en raison de la démarche d’approvisionnement suivie, cette équipe inclut également Les Chantiers navals Irving et les deux autres ministères clés de tout autre approvisionnement majeur du ministère de la Défense nationale, à savoir Services publics et Approvisionnement Canada et Innovation, Science et Développement économique Canada.

    « Consulté » serait donc un euphémisme. Nous avons tous ensemble formé une grande équipe qui a mis la main à la pâte et travaillé sans relâche pendant des mois et des mois sur cette DP.

    Nous savons tous que le gouvernement prévoit délaisser graduellement l’utilisation du combustible à base de carbone. Étudiez-vous différents types combustibles pour les navires de l’avenir?

    Le projet de navire de combat canadien répondra à certaines spécifications, tout comme l’ensemble de nos embarcations fonctionnant à base de carburant qui sont requises sur ces navires. Habituellement, ces spécifications et leur description relèvent davantage du groupe Matériels, parce qu’il aborde des points très précis du carburant, comme le point d’éclair et la viscosité. Bien que je ne puisse entrer dans les détails, je sais que l’on s’efforce toujours de déterminer le carburant approprié.

    Dans le fond, s’il est possible d’utiliser, dans ces navires, un combustible plus écologique que celui que nous utilisons aujourd’hui, je suis convaincu que ces navires seraient conçus pour fonctionner avec ce combustible-là. Mais je ne sais pas si nous étudions un type de combustible plus écologique.

    Je sais qu’en règle générale, nous disposons de biocombustibles. Une entreprise de ma circonscription, Ensyn Technologies, étudie différents combustibles...Je crois même qu’elle travaille à un projet pour la Marine d’un pays. Voilà pourquoi j’ai demandé.

    Au cours de la dernière assemblée, l’amiral Lloyd a évoqué la nécessité des sous-marins, les préoccupations grandissantes dans l’Arctique, et à quel point il était important d’avoir l’oeil au-dessus de l’eau, à la surface de l’eau et sous l’eau. À cause de la préoccupation internationale concernant l’Arctique, notamment en raison des pressions continues de M. Poutine dans l’ensemble du pôle, il semblerait que les sous-marins sont des acquisitions qui nous serviront à l’avenir. Peut-être étudiez-vous déjà la question à votre poste.

    Les moteurs diesels ne conviennent pas à la navigation sous la glace. Étant donné qu’il est d’une importance capitale de continuer de disposer d’une capacité sous-marine, est-il sensé d’inclure, dans l’acquisition de notre futur sous-marin, les sous-marins propulsés à l’énergie nucléaire dans l’élaboration de l’appel d’offres concernant ce marché?

    Actuellement, je dirais qu’il n’y a aucun processus d’approvisionnement spécifique en cours. Le ministère de la Défense nationale se penche sur la question des sous-marins et sur la capacité en la matière afin de déterminer la marche à suivre. À mesure que nous avançons dans cette analyse, et en regardant vers l’avenir, je suis convaincu que nous étudierons toutes les différentes perspectives du défi que présentent les opérations en Arctique en tenant compte de l’environnement, et que nous fournirons le meilleur conseil possible à l’avenir.

    Nous constatons que la Marine utilise des drones, en plus de nos nouveaux hélicoptères Cyclone. Après la terrible annulation de la commande de l’EH-101, les Cyclones ont enfin été livrés sur nos navires dans l’est. Et nous commençons à voir apparaître des véhicules sans conducteur. À Amsterdam, par exemple, différents types de traversiers sont à l’essai sur des canaux.

    De votre point de vue, lorsque vous réfléchissez à l'avenir de la Marine royale canadienne, croyez-vous qu'elle comptera un jour des navires sans capitaine?

    De façon générale, je dirais que les véhicules sans pilote et les véhicules autonomes feront sans aucun doute partie de la plupart des corps de Marine du monde.

    Pour ce qui est de la Marine royale canadienne et de ce que vous appelez « véhicule sans conducteur », nous les utilisons déjà depuis des années. En fait, ils nous ont principalement servi de cibles pour les systèmes d’artillerie navale. Il s’agit d’un navire, un petit bateau, sans personne à son bord, qui est piloté à distance par des opérateurs qui se trouvent sur un autre navire. Nous effectuons des tirs d’artillerie et d’armes sur ces bateaux parce que cela nous permet de simuler l’un des types de menaces qu’un bâtiment de guerre peut rencontrer dans un théâtre d’opérations réel.

    Nous nous sommes penchés sur l’avenir et avons des projets d’acquisition en cours en vue de livrer des systèmes autonomes ou manœuvrés à distance dans la nature. Nous observons continuellement l’ensemble des possibilités afin de trouver les moyens adaptés aux besoins des marins à l’avenir.

    Votre temps est écoulé, madame Gallant.

    Je souhaite accueillir Mme Blaney. La parole est à vous.

    Merci.

    Je souhaite profiter de l’occasion pour vous remercier de votre dévouement et votre engagement envers ce pays. C’est extrêmement important, et nous l’apprécions tous.

    Je souhaiterais également ajouter un rapide commentaire sur un point que vous avez évoqué concernant le recrutement et la rétention.

    J’ai récemment eu le privilège d’aller en mer pour observer les Cadets de la Marine royale canadienne à Powell River, et le commandant, le lieutenant McLennan, a discuté avec moi des difficultés qu’ils éprouvent à obtenir les uniformes à temps pour réellement maintenir l’intérêt de ces jeunes.

    J’ai été impressionnée par le nombre de jeunes gens que j’ai rencontrés, qui travaillaient sans relâche. Je vois encore un grand nombre de retraités qui les entourent et félicitent la grandeur de leur travail. Merci pour ce que vous faites, et merci à tous ceux qui travaillent sans cesse pour s’assurer que nous disposions d’une Marine solide.

    Je suis très intéressée par la maintenance; ma question vous sera donc adressée, commandant Lloyd.

    Une lettre datée du 8 juin 2016, intitulée « Installations de maintenance de la flotte et énoncé de capacité stratégique », signée par vous en qualité de contre-amiral et commandant en second de la MRC, indiquait qu’un nouveau modèle décisionnel en matière de capacité stratégique de maintenance et d’ingénierie navales (MIN), avait été évalué et jugé digne d’intérêt en vue de fournir à la MRC un processus solide et reproductible lui permettant de valider les besoins de capacités présents et futurs de la flotte.

    Quatre modèles étaient présentés. Le modèle D donnait la priorité aux IMF — installations de maintenance de la flotte. Le modèle CD est un hybride qui donne la priorité à l’entrepreneur. C’est ce point que j’aimerais développé.

    Dans ce modèle hybride, l’entrepreneur dirigera la plupart des domaines de responsabilité. Cela l’obligera à cohabiter sur les sites des IMF. Cela créera des problèmes, notamment la construction de nouveaux bâtiments, la réaffectation du personnel actuel ou le partage des outils et de l’équipement avec les sites existants. Il faudra également disposer de systèmes d’imputabilité rigoureux afin de déterminer les personnes responsables, le moment où elles le seront, et ce, pour chaque tâche et chaque activité.

    Seules deux questions me viennent à l’esprit. Avez-vous étudié les corps de Marine d’autres pays alliés qui ont décidé de s’appuyer davantage sur des entrepreneurs afin de déterminer si cela a eu des répercussions négatives en ce qui a trait à l’efficacité, aux exigences de disponibilité opérationnelle, aux problèmes liés à la PI, aux conflits d’autorité et à la sécurité?

    Je vous laisse répondre à cette question, puis je vous poserai la suivante.

    Il est évident que la maintenance de nos navires est d’une importance capitale. En tant que pays, nous sommes très chanceux de disposer d’installations de maintenance de notre flotte en raison de la disponibilité que nous confèrent les activités de maintenance des deuxième et troisième lignes.

    Il y a trois ans, nous avons commandé un rapport au capitaine Don Smith, qui était commandant de l’une des installations de maintenance de la flotte. En gros, il a observé les quatre possibilités que vous venez de mentionner et a formulé un certain nombre de recommandations que nous, la Marine, devions examiner pour nous assurer que nous disposions du meilleur cadre de maintenance pour entretenir nos plateformes.

    De concert avec l’ingénieur en chef de la Marine, le commodore Simon Page, qui travaille également pour le sous-ministre adjoint, Pat Finn, l’équipe a mené un grand nombre d’analyse pour déterminer le modèle adéquat, les points positifs et négatifs des divers aspects. Au cours de leurs analyses, ils ont étudié d’autres modèles utilisés par certains de nos alliés afin de comprendre leurs pratiques exemplaires, et de voir ce qui fonctionnait et ce qui ne fonctionnait pas.

    J’ai également discuté à plusieurs reprises avec un certain nombre de mes pairs concernant ce qui avait ou non fonctionné dans leur cas, en termes de perspectives d’avenir. J’estime, pour y avoir apposé ma signature, que le meilleur modèle est celui qui nous permet de tirer parti des points forts de ces deux analyses, et qui nous place dans une situation où tout le monde est gagnant à l’avenir.

    Simon Page et les commandants de nos installations de maintenance travaillent très dur avec le personnel de ces installations pour s’assurer qu’il existe un avenir en ce qui concerne la capacité stratégique des installations de maintenance. Je ne crois pas que sous-traiter l’ensemble de notre maintenance soit dans notre intérêt. Il ne fait aucun doute qu’il nous faut conserver certaines capacités stratégiques, surtout celles propres aux bâtiments de guerre.

    Je suis à peu près que tout le monde ici s’accorderait à dire que certains autres aspects, par exemple les moteurs diesel navalisés, sont des compétences qui existent ailleurs.

    Ce que nous essayons de faire est de nous assurer que nous sommes les plus efficaces possible et les plus efficients possible là où c’est nécessaire. Nous devons également reconnaître qu’il existe une différence; nous essayons, par conséquent, de tirer parti de ces gains d’efficacité pour veiller à utiliser au mieux chaque dollar qui nous est versé.

    Beaucoup d’entre vous m’ont entendu dire que nous essayons désormais de diriger la Marine comme une entreprise, mais plutôt que de mesurer nos recettes en dollars et en cents, nous tentons de les mesurer en disponibilité matérielle, technique, du personnel et opérationnelle.

    Nous travaillons sans relâche pour déterminer le meilleur modèle. Selon, vous découvrirez à l’avenir que nous disposons de niveaux de facilité de maintenance accrus parce que nous tirons avantage des points forts de l’industrie et de l’atout stratégique que représentent ces installations de maintenance.

    Pourrez-vous fournir ces rapports au Comité?

    Je ne vois rien qui m’en empêche.

    Avez-vous défini la manière dont les niveaux actuels de dotation de métiers et de postes administratifs des IMF seront touchés dans 5, 10 ou 20 ans?

    C’est un défi.

    Au cours de trois dernières années, nous avons abattu une somme de travail colossale en essayant de déterminer les effectifs dont disposent actuellement nos installations de maintenance de la flotte. À l’heure actuelle, nous affichons une lacune de plus ou moins 900 postes à l’échelle du pays.

    Aussi, en ce qui concerne nos projets à 5 ou 10 ans, nous devons déterminer à la fois les points forts de l’industrie et nos points forts, puis équilibrer notre effectif en conséquence. Dès que ces vastes contrats de rapport en service seront publiés pour la classe Queenston et les patrouilleurs hauturiers pour l’Arctique, nous commencerons à mieux discerner ce à quoi ressemblera ce nouveau paradigme.

    Lorsque nous disposerons de ces renseignements, nous serons, selon moi, dans une bien meilleure position pour préciser ou définir ce à quoi ce rapport devrait ressembler.

    Me reste-t-il encore un peu de temps?

    Juste une question rapide.

    Très bien.

    Une perte des effectifs de métiers et de la quantité d’équipement sera-t-elle synonyme de perte de capacité des IMF et de perte de souplesse du MDN?

    Tout n’est pas aussi tranché. Nous ne pouvons pas parler de perte.

    Selon moi, il s’agira d’une réorientation des priorités en vue de tirer parti des points forts des capacités de nos installations de maintenance. Nous leur découvrirons des points forts grâce à ce nouveau modèle.

    Toutefois, nous ne pouvons nous permettre de perdre notre capacité à déployer des navires. Cela doit être dit. À chaque étape du processus décisionnel, la disponibilité de nos navires est primordiale. Les décisions que nous prendrons au fur et à mesure consisteront à nous assurer que lorsque le gouvernement du Canada appellera les premiers intervenants, nous soyons « toujours là, toujours prêts » à nous déployer. Tout cela sera pris en compte dans les décisions que nous prendrons à l’avenir.

    Merci pour cette réponse.

    Monsieur Gerretsen, à vous la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je fais écho aux commentaires de mes collègues. Messieurs, merci d’être parmi nous, et merci pour le service rendu à notre pays. Je suis sincèrement convaincu que c’est grâce à notre personnel militaire et à ce qu’il accomplit que nous jouissons de cette qualité de vie et que nous ne connaissons pas les nombreux problèmes que nous observons dans d’autres endroits du monde. Merci pour votre travail.

    Amiral, vous évoquiez l’Arctique en particulier en réponse à quelques-unes des questions de mes collègues. J’aimerais savoir quelle est, selon vous, la réelle menace dans cette région. Est-ce une présence militaire? Est-ce une possibilité économique? S’agit-il d’exploiter des ressources?

    Qu’est-ce qui constitue, selon vous, actuellement et à l’avenir, une réelle menace pour nous dans l’Arctique?

    Pour commencer, la sûreté et la sécurité constituent évidemment une préoccupation dans l’Arctique.

    En ce qui concerne les menaces, il en existe deux, qui sont la capacité et l’intention. Si vous observez les capacités et les intentions qui existent actuellement, vous commencez à prendre la mesure de la menace.

    Désolé de vous interrompre, mais est-il juste de dire que les capacités changeront en raison du changement l’environnement dans l’Arctique? Ces possibilités changeront, n’est-ce pas?

    Les possibilités changeront. Vous aurez besoin des capacités opérationnelles nécessaires dans l’Arctique. Je crois que la concurrence liée à l’exploitation des ressources est quelque chose dont nous devrons continuellement être conscients en tant que nation.

    Étant donné que notre espace économique exclusif et notre plateau continental se classent respectivement au cinquième et aux deux rangs mondiaux, ce sont des zones sensibles. Du point de vue de la souveraineté, comme vous le savez, il n’existe que quelques revendications dans cette région.

    De ce point de vue, avec nos principaux alliés, je suis persuadé que celles-ci seront résolues par l’entremise du droit international en temps opportun, et, comme vous le soulignez, que nous surveillerons les intentions à l’avenir.

    Constatez-vous une course aux armements dans l'Arctique?

    Je pense que ce que nous voyons à l'échelle mondiale, puisque les gens comprennent le lien entre la mer, la prospérité et la sécurité, c'est l'augmentation de la présence navale dans les océans du monde. Nous voyons une prolifération accrue des forces dans la région Indo-Asie-Pacifique. Vous voyez d'autres marines augmenter de manière générale leurs capacités. Je pense que vous voyez une importance croissante accordée au patrimoine maritime mondial.

    La majorité des Canadiens, lorsqu'on parle de l'Arctique et de souveraineté, lient la sécurité de l'Arctique aux ambitions de la Russie.

    Est-ce que vous pensez que c'est le cas? Quels autres acteurs potentiels pourraient avoir un intérêt? Je n'essaie pas de mettre des mots dans votre bouche.

    Non. Pour ce qui est de l'Arctique, et nous le mentionnons dans le Point de mire 2050, si les lignes de longitude convergent toutes vers l'Arctique, les intérêts de certaines nations le font tout autant. Outre les cinq pays de l'Arctique et le Conseil de l'Arctique, vous voyez d'autres nations présentes en Arctique. Dans ces conditions, nous devons continuer à nous informer pour connaître celles qui affichent un intérêt à l'échelle mondiale, leurs types d'intérêt et ce qui les motive.

    Pouvez-vous nous dire à l'heure actuelle qui affiche ces intérêts?

    Vous n'avez qu'à regarder les nations qui utilisent des brise-glaces, et autres bateaux de ce genre dans l'Arctique. Ces nations ont manifestement un intérêt pour cette région, mais j'imagine qu'il faudrait poser la question à la Garde côtière si vous voulez obtenir plus de renseignements.

    Merci beaucoup. Merci, monsieur le président.

    S'il reste du temps, je laisserai la parole à Mme Romanado ou M. Fisher.

    Il reste deux minutes.

    Merci. J'avais une question concernant votre budget de fonctionnement. Je suis désolée de ne pas avoir été présente lors des trois premières semaines de cette session, car j'étais dans un autre comité.

    Est-il possible que vous nous parliez de votre budget de fonctionnement annuel, et quelle part de ce budget — il pourrait s'agir d'un pourcentage — est consacrée à la R-D? Je reviens sur la question de Mme Gallant concernant les nouvelles technologies. Je suis curieuse de savoir combien est consacré à la R-D.

    L'ensemble du budget de la Marine s'élève à 2 milliards de dollars environ, dont 500 millions de dollars environ sont consacrés au budget d'exploitation et d'entretien. Environ le quart de l'ensemble de notre budget total est géré par la Marine, et ce qui se fait en recherche et développement, en ce qui a trait à la Marine, est alloué par le sous-ministre adjoint de la science et de la technologie, Marc Fortin.

    Nous avons un processus de gouvernance qui nous permet de travailler étroitement avec le sous-ministre adjoint de la science et de la technologie et son équipe pour traiter les questions liées à la R-D. Le commodore Donovan est notre expert en ce qui concerne notre avenir et la R-D.

    Casper, auriez-vous l'obligeance d'énumérer quelques initiatives et ressources qui nous sont alloués par le sous-ministre adjoint de la science et de la technologie?

    Nous travaillons étroitement avec le sous-ministre adjoint de la science et de la technologie, et la raison pour laquelle je suis — comme le dit l'amiral — l'expert, c'est que nous voulons que le personnel de R-D, scientifique et technologique se concentrent sur l'avenir. Ces personnes peuvent travailler un peu sur le présent de la Marine, mais elles se concentrent principalement sur son avenir.

    Comme il a été mentionné au moment où l'un de vos collègues a posé la question plus tôt sur les systèmes autonomes et à distance, nous avons des scientifiques qui travaillent sur des projets qui touchent plusieurs domaines. Selon la nature du travail, il peut s'agir de projets très précis, distincts, ou très clairs, tandis que pour certains autres projets, la démarche est conceptuelle, c'est-à-dire que l'on doit examiner les défis et chercher les possibilités. Puis, on regarde le travail effectué et on décide s'il faut aller en profondeur et étoffer.

    Le travail englobe une vaste gamme d'activités et fait appel à des scientifiques de l'ensemble du Canada. Cette communauté met à profit la R-D et échange avec les partenaires du Groupe des cinq et de l'OTAN, en utilisant divers mécanismes auxquels est reliée la communauté de S-T.

    Je peux en dire davantage sur le rôle important de l'innovation et de l'expérimentation. L'une des choses dont nous sommes fiers est le navire X, un navire expérimental. Nous avons pris une de nos frégates, le NCSM Montréal, et en attendant de recevoir notre future flotte, nous essayons de savoir où nous pouvons appuyer l'innovation et l'expérimentation afin de nous assurer que tous les aspects de ce que nous faisons en mer peuvent être intégrés dans la Marine royale canadienne avant d'accepter ces nouveaux navires.

    La première série d'expériences sera menée en grande partie par le personnel. De mon point de vue, il est intéressant de voir que les autres nations qui appuient les technologies visant à créer des systèmes sans équipage ont du mal à trouver des effectifs pour ce type de technologies. C'est fascinant lorsqu'on y pense, pour ce qui est d'aller de l'avant.

    La première phase portera sur l'expérimentation des initiatives du personnel. Quant à la seconde phase, nous nous appuierons sur l'aspect technologique. Nous devons nous assurer que le cadre juridique est en place. Ainsi, si une industrie veut mener une expérimentation à bord de nos navires, elle ne sera pas pénalisée en matière de concurrence — par exemple, si nous prouvons que c'est une découverte révolutionnaire qui va modifier la conduite de la guerre pour toujours, cette industrie ne pourra pas rivaliser, car cela pourrait s'avérer problématique en matière de concurrence loyale.

    Nous devons nous assurer de bien faire les choses, pour ne pas désavantager la Marine en ce qui a trait à la capacité d'aboutir à de telles découvertes.

    Je vous en remercie.

    Nous allons maintenant passer à des périodes de questions de cinq minutes. Monsieur Fisher, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue, messieurs. Je vous remercie beaucoup de votre présence.

    J'ai eu l'honneur ce matin de participer à une cérémonie où l'ombudsman a décerné la Mention d’honneur Liz Hoffman à quatre membres extraordinaires en service ou à la retraite.

    Vice-amiral, vous avez parlé des pertes de capacité. Presque tous ceux qui ont comparu devant ce comité ont parlé des pertes de capacité. Je suis toujours intéressé par la bonne combinaison de navires, et j'aimerais vous demander ce que j'ai demandé à certains universitaires auparavant.

    Pouvez-vous énumérer ce dont on a besoin à court, moyen et long termes, pour ce qui est des navires? Si vous aviez sorti le carnet de chèques et vous aviez la capacité de ravitailler les forces en mer et la capacité de fournir une défense aérienne longue portée, y at-il quelque chose que vous pourriez me dire?

    Non.

    Vous n'avez pas une liste de priorités concernant ce dont nous avons besoin.

    Évidemment, nous en avons une.

    Nous avons accompli beaucoup de travail au cours des dernières années pour mieux comprendre la politique du gouvernement et les exigences à satisfaire. Il y a des analyses qui justifient la plus importante mise à niveau que la Marine royale canadienne ait connue en temps de paix.

    La question n'est pas de savoir ce dont la Marine royale canadienne a besoin. Il s'agit plus exactement de savoir de quelle façon le gouvernement compte utiliser cette marine à l'avenir? Le fait de comprendre cela permet d'ajuster le paradigme pour déterminer s'il y aura un déploiement plus ou moins grand de la Marine à l'avenir.

    De nombreux spécialistes appellent le XXI^e siècle le siècle de service naval. Si l'on considère ce point, quelles sont les capacités qui seront requises? Les capacités qui seront requises, revenir au concept d'équipe... Selon nous, on a besoin de capacités pour soutenir les forces et opérer sur et sous l'eau. Ensuite, on aura besoin de capteurs et de réseaux complexes pour fournir des renseignements ainsi qu'un commandement et un contrôle perfectionnés nécessaires pour permettre aux forces d'opérer sur mer.

    Selon moi, ce que nous offrons actuellement répond aux exigences du gouvernement.

    D'accord. Si nous admettons que les navires constituent le moteur de l'économie mondiale, jusqu'à quel point, selon vous, sommes-nous actuellement vulnérables en ce qui concerne notre commerce à l'échelle mondiale?

    En ce qui concerne le commerce, il existe huit goulots d'étranglement dans le monde, et le flux qui irrigue l'économie des pays passe par ces goulots d'étranglement. Les statistiques publiées dans le Point de mire 2050 révèlent qu'un tiers de l'inventaire des magasins Canadian Tire se trouve à tout moment en haute mer.

    Dans l'ensemble, on reconnaît le besoin d'en assurer la protection et la garantie. Même si l'on constate une augmentation de 48 % des budgets consacrés à la défense dans la région Indo-Asie-Pacifique, on remarque une augmentation de 60 % de leur flotte navale, ce qui est probablement un lien direct entre la sécurité, la prospérité et les océans à l'avenir.

    Ce que je trouve troublant, c'est, par exemple, les attaques dans le détroit de Bab-el-Mandeb contre des navires de guerre dans l'un de ces goulots d'étranglement. C'est quelque chose que l'on doit surveiller. S'agit-il d'un point de données? S'agit-il d'un événement unique? Qu'est-ce que cela représente réellement? Je pense qu'il existe un certain nombre de points qui doivent être réglés lorsqu'on se penche sur ce genre de questions.

    Nous avons prématurément mis hors service des navires. Nous envisageons une solution provisoire. Vous avez mentionné le début des travaux du prochain pétrolier ravitailleur. Pouvez-vous en parler brièvement? Je ne savais pas qu'on en était aussi proche.

    Je vais laisser Casper fournir les dates en ce qui a trait aux caractéristiques de...

    J'aimerais connaître votre opinion sur cette solution provisoire et quand ce sera le tour du pétrolier ravitailleur de Davie.

    Concernant le pétrolier ravitailleur d’escadre intérimaire, on y effectue actuellement des travaux. J'ai été avisé hier que nous avions 10 % d'avance sur le calendrier. Cela dit, je risque de nous porter malheur.

    À l'heure actuelle, l'objectif est d'avoir cette capacité, et idéalement, le navire sera opérationnel vers la fin de l'année prochaine. Nous avons déjà pensé au meilleur site pour établir une base opérationnelle. Évidemment, ce n'est pas définitif. Cela dépend du contexte de sécurité futur et des facteurs qu'on aura vers la fin de l'année prochaine. Nous pourrons envisager ensuite d'intégrer ce navire aux opérations navales.

    Vous parlez de la fin de 2018?

    À la fin de 2017, nous essayerons de prévoir quand le pétrolier ravitailleur d’escadre intérimaire sera disponible pour les opérations. C'est exact.

    Casper, les travaux du prochain pétrolier ravitailleur sont-ils pour bientôt?

     Concernant la classe Queenston, le plan actuel prévoit les travaux en 2018 en vue de livrer le premier navire en 2021. Cela dépendra, cependant, du travail que les chantiers navals de Vancouver effectuent sur les navires de la Garde côtière, mais c'est l'objectif.

    Est-ce que j'ai...

    Votre temps est écoulé. Je suis navré.

    Nous aurons le temps d'y revenir à la fin.

    Je vais passer la parole à M. Paul-Hus.

    Merci à tous.

     Merci, monsieur le président.

    Ma question va dans le même sens que celle de mon collègue. Nous avons ici un document intitulé « Point de mire 2050 », que je vous invite à consulter si vous ne l'avez pas déjà fait. Ce document de vulgarisation permet au public et à des politiciens comme nous de bien comprendre la situation et les besoins de la marine. C'est très important.

    À l'heure actuelle, des navires de patrouille extracôtiers qui seront utilisés dans l'Arctique sont en train d'être construits. Les Cyclone seront prêts pour la lutte anti-sous-marine l'année prochaine ou en 2018. C'est donc dire que tout ne va pas mal.

    Cela dit, j'aimerais que nous abordions la question de la menace. Dans votre allocution, vous avez demandé si nous étions conscients de la menace. Il y a eu des questions à ce sujet. Pour ma part, je veux que le Canada évite une situation comme celle vécue par les États-Unis le 11 septembre 2001.

    Quand nous avons visité le NORAD, nous avons constaté que les yeux étaient tournés vers l'extérieur, et non vers l'intérieur. Il y a deux semaines, Cheryl et moi avons visité le centre des opérations de sûreté maritime à Halifax. J'ai pu observer le trafic maritime sur les écrans. J'ai été vraiment surpris de voir le nombre de navires qui circulaient. On aurait dit une autoroute.

    J'aimerais savoir quelle est la pire menace à laquelle on peut s'attendre à court terme, soit d'ici cinq ans au maximum, et s'il y aura un manque de capacité pour y faire face. Nous voyons présentement quelle est la disponibilité opérationnelle de notre flotte. Il va y avoir de nouvelles acquisitions, mais cela va prendre du temps. J'aimerais savoir comment nous pourrions contrer cette menace.

    La façon dont vous formulez la question en dit long sur la menace. Il faut comprendre ce qui se passe dans nos zones de responsabilité.

    Pour revenir à ce système de systèmes, il ne s'agit pas seulement de l'Arctique; il s'agit de comprendre ce qui se passe au-dessus, sur et en dessous des mers en ce qui a trait aux immenses espaces maritimes dont le Canada bénéficie. Nous devons continuer à travailler très étroitement, comme vous l'avez précisé, au travers de nos centres d’opérations de la sécurité maritime, afin de veiller à ce que ces voies de dialogue restent ouvertes. Par opposition au droit de savoir, vous avez expliqué la responsabilité de partager l'information et les renseignements afin de s'assurer que nous sommes entièrement interopérables avec nos alliés, en particulier la marine américaine, en termes de ce que ça représente.

    Nous avons l'habitude dans la Marine, et depuis très longtemps, d'être entièrement interopérables avec les forces maritimes des États-Unis. Il nous est arrivé, pour illustrer l'exemple de cette interopérabilité, de déployer l'une de nos frégates à la place de l'un de leurs destroyers.

    J'ai eu la chance de commander le Charlottetown au moment du déploiement en tant que membre du groupe d'intervention aéronaval américain au Moyen-Orient en 2000. Peu après notre retour en juillet ont eu lieu les tragiques événements du 11 septembre, auxquels vous venez de faire référence. Pour montrer son engagement et son leadership, le Canada a déployé un groupe opérationnel. Malgré que la Marine canadienne se trouvait la plus éloignée de toutes, elle a été la première sur place, démontrant ainsi son engagement et son soutien vis-à-vis de son allié le plus proche.

    Quant à ce que nous devons faire, nous devons nous assurer de partager l'information, que les voies de communication sont ouvertes, et que nous sommes entièrement interopérables au cas où ce choc dont vous parlez serait avéré, les yeux tournés vers l'intérieur et vers l'extérieur.

    C'est ce que nous devons faire pour nous assurer de réduire ces menaces.

    Concernant le concept d'intervention, j'ai une question par rapport aux sous-marins.

    Les navires extracôtiers en construction vont servir à assurer une présence dans les eaux de l'Arctique. On pourrait avoir besoin de faire des interventions plus musclées. Ne devrait-on pas favoriser l'achat de meilleurs sous-marins et de sous-marins supplémentaires ayant la capacité d'intervenir dans de tels cas? En faisant mon voyage en sous-marin, j'ai vraiment compris que c'était une arme très importante. Là, on parle plus d'une arme de combat.

    Selon vous, devrait-on acheter des sous-marins?

    Nous disposons de forces sous-marines extraordinaires.

    Comme je l'ai dit la dernière fois, très peu de Canadiens se rendent compte que nos sous-marins sont équipés des technologies les plus modernes du monde occidental. Et c'est un avantage énorme qu'ils offrent à ce système de systèmes. C'est pourquoi lorsque l'OTAN cherche à mener des opérations, elle se réjouit de voir nos sous-marins y participer.

    La guerre sous-marine, ou la lutte anti-sous-marine, pour revenir au sport d'équipe, repose beaucoup sur la collaboration. Lorsque nous voyons ce que fait l'OTAN d'une manière générale en termes de compréhension de cet environnement complexe et changeant, nous mesurons l'importance du travail d'équipe.

    Nos sous-marins nous permettent non seulement d'accéder à la table des décisions, mais également aux aspects extrêmement classifiés de la guerre sous-marine. Comme je l'ai mentionné la dernière fois, nos sous-mariniers font de l'excellent travail pour le compte du Canada et des Canadiens tous les jours, mais malheureusement, à cause de la nature classifiée de leurs activités, à l'image de celles des forces spéciales, il ne nous est pas possible de divulguer beaucoup d'éléments dans un environnement non classifié.

    Étant donné que nous continuons à faire partie de cette équipe, et que nos sous-marins continuent à faire de l'excellent travail, et lorsque vous voyez le temps passé par le Windsor en mer l'an dernier, vous savez que nous respectons nos engagements.

    M. Rioux est le suivant.

    Bonjour. Merci de votre présence.

    Vous commencez à être un habitué ici. Cette semaine, vous étiez ici dans le cadre de la Journée de la marine.

    Tout à l'heure, ma collègue Mme Romanado a parlé de recrutement. Elle a ouvert la porte quant au Collège militaire royal de Saint-Jean. Cela pourrait-il permettre d'attirer davantage de Canadiens français et de recruter des gens ayant une meilleure formation, de sorte qu'ils restent plus longtemps dans la Marine royale canadienne?

    Merci de votre question.

    En ce qui a trait au recrutement, le Collège militaire aide beaucoup les recrues québécoises. J'ai suivi mon entraînement de base à Saint-Jean, il y a plusieurs années. Pour ce qui est de la rétention, je regarde en arrière et je me demande pourquoi j'ai décidé de rester dans les Forces armées canadiennes, en particulier dans la marine. Ce qui m'a incité à rester, ce sont les occasions de m'entraîner au plus haut niveau, de travailler avec le meilleur équipement et de voyager dans le monde. Je crois que ces mêmes raisons sont valables encore aujourd'hui pour les jeunes femmes et hommes qui entrent dans la marine. On va leur fournir des possibilités d'entraînement et d'éducation au plus haut niveau, ce qui fait l'envie de plusieurs pays alliés, et de travailler à des endroits différents dans le monde avec le meilleur équipement disponible.

    Plus précisément, le retour de la formation universitaire en français au Collège militaire royal de Saint-Jean peut-il être un atout pour attirer les candidats?

    Oui.

    Pour les jeunes Québécois qui sont plus à l'aise de faire leurs études universitaires en français, c'est sûrement un atout. Dans le cadre de cette éducation, ils auront aussi l'occasion d'apprendre l'anglais. Je crois que cela fait déjà partie du programme d'études. C'est certainement un atout.

    Merci.

    Il est important de comprendre et de savoir que dans la Marine royale canadienne, la diversité est l'une de nos forces. Parmi les choses que nous devons faire pour nous améliorer, il y a un mois et demi environ, j'examinais le personnel supérieur d’état-major de la Marine royale canadienne. Tout en regardant l'auditoire, je me disais: « Ça ne reflète pas l'image du Canada. Nous ne représentons pas le Canada. Nous devons être à l'image du Canada. »

    Qu'il s'agisse des minorités visibles, des femmes, de la communauté LGBTQ, nous avons pleinement assumé le fait que, si nous n'allons pas vers une organisation multidiversifiée, nous allons en subir les conséquences.

    Dès à présent, nous essayons de faire passer le message que nous soutenons la diversité. Ce n'est pas un hasard si je me trouvais au défilé de la fierté gaie de Toronto, avec le maître en uniforme, accompagné du reste du commandement, afin de réaffirmer cet engagement.

    Vous pouvez écrire les choses noir sur blanc, comme vous l'avez expliqué, mais c'est seulement quand vous passez à l'action que les gens se rendent compte de votre engagement réel. Par conséquent, à chaque occasion, qu'il s'agisse de la communauté francophone ou des minorités visibles à l'échelle du pays, nous nous engageons en faveur de la diversité. Cela nous rend plus forts, cela nous rend meilleurs et nous allons nous efforcer de mieux y réussir.

    Que vous reconnaissiez que la population canadienne est composée à 25 % de Canadiens français et que leurs chances sont égales dans la marine, voilà de bonnes nouvelles.

    On a parlé des navires de ravitaillement. Le Canada a commencé à louer de tels navires. Au chantier naval de Davie, on est en train de faire la conversion d'un porte-conteneurs en un navire de ravitaillement.

    Comment en est-on arrivé à cette décision de louer des navires? Il me semble qu'on aurait dû s'en procurer de nouveaux.

    Je pense que le pétrolier ravitailleur d’escadre intérimaire est, d'abord et avant tout, le symbole de l'innovation voulue par la Marine et le gouvernement. L'ensemble du processus nécessaire à l'acquisition d'un navire prend du temps et est compliqué, car, comme je l'ai précisé dans mon introduction, nous sommes actuellement en train d'entreprendre la plus grande mise à niveau que la Marine royale canadienne ait connue en temps de paix. Pour réellement libérer les gens d'avoir à se charger d'une telle acquisition... Ils n'existent simplement pas actuellement, car tout le monde est occupé à essayer de livrer la classe Queenston, le vaisseau de patrouille extracôtier de l'Arctique et le navire de combat canadien.

    Si vous examinez les exigences qui pèsent sur SPAC, ISDE, la Marine, Pat Finn et son équipe, tout le monde est mobilisé. La possibilité de tirer parti d'un service, par rapport à une acquisition, est innovante, car elle reconnaît que tout le monde en général sera très occupé du côté des acquisitions à l'avenir.

    Casper, avez-vous quelque chose à ajouter?

    La seule chose que je peux ajouter, c'est le fait de reconnaître qu'il est extrêmement important pour les navires de pouvoir compter sur ce soutien lorsqu'ils sont en route. Si vous voulez bénéficier de la capacité que la Marine peut offrir, et en particulier à un endroit précis du monde, alors le fait de pouvoir être ravitaillé en carburant ou autres choses à partir d'un navire est extrêmement important.

     Est-ce que l'échéancier...

    Merci.

    Est-ce que l'échéancier est bien respecté...

    Jean, je vais devoir laisser la parole à M. Bezan.

    Monsieur Bezan, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, premier maître de 1^re classe, amiral et commodore, d'être parmi nous aujourd'hui. Il est important d'avoir cette discussion à ce niveau de hiérarchie, surtout aujourd'hui, au moment de l'annonce de la demande de propositions pour nos nouveaux navires de combat de surface.

    Je souhaite revenir sur les propos de Pierre concernant les menaces, car je pense que c'est essentiel concernant la manière dont nous allons de l'avant dans la Marine. Lorsque nous voyons la prolifération des sous-marins et des brise-glaces russes et chinois, lorsque nous nous penchons sur le rôle que joue la Chine dans la région de la mer de Chine méridionale et le fait de savoir si elle va respecter la Convention des Nations unies sur le droit international de la mer et enfin si elle peut se manifester également dans l'Arctique proprement dit, et lorsque nous observons la posture très agressive que la Russie a adoptée dans l'Atlantique Nord, dans les pays Baltes et dans la mer Noire, il y a vraiment de quoi être préoccupés.

    La Marine royale canadienne a fait un travail extraordinaire en tant que force de protection, en tant que force de sécurité, en s'assurant que nos itinéraires commerciaux restent ouverts et en travaillant aux côtés de nos partenaires de la coalition.

    Sommes-nous prêts à faire face à cette menace mouvante que représente la prolifération des sous-marins et des brise-glaces? Sommes-nous prêts à faire face à la posture agressive de la Russie dans l'Arctique qui augmente sa présence navale et aérienne? Nous les voyons bien menacer l'espace aérien canadien avec leurs chasseurs à réaction et leurs bombardiers Bear.

    Avant tout, sommes-nous capables de nous engager à protéger notre souveraineté dans l'Arctique? Ensuite, pouvons-nous investir dans la cybersécurité et la guerre électronique à la mesure de la Russie, qui en a apporté la démonstration dans la mer Baltique et dans la mer Noire? Les Russes ont survolé les navires de l'OTAN lorsque nous étions en manoeuvres dans ces eaux.

    C'est une question très pertinente.

    Il y a plusieurs choses. Je reviendrai sur la « menace » en termes de capacité et d'intention. Si un pays a l'intention sans la capacité, vous pouvez y faire face. Si un pays possède une capacité importante et a priori aucune intention, comment continuer à s'en assurer au fil du temps?

    En termes de préparatifs et de niveau de préparation, comme je l'ai précisé en ouverture, la modernisation de la classe Halifax, qui respecte le budget alloué et le calendrier — ce dont peu de personnes parlent sans doute justement parce que le budget et le calendrier sont respectés —, dote la Marine d'une capacité extraordinaire. Comme le commodore Donovan l'a mentionné, lorsque nous avons formulé la demande de propositions, nous l'avons fait en pensant aux menaces futures, en sachant qu'avec les échéances qui sont les nôtres, nous allons livrer une technologie de pointe, dans le respect de notre cahier des charges et même au-delà.

    Pour essayer de mieux comprendre comment nous pouvons faire face aux menaces potentielles et aller de l'avant, ce n'est pas par hasard que l'été dernier l'amiral Newton a dirigé l'opération Cutlass Fury, une participation à la base dans le cadre de l'OTAN— même si elle n'était pas autorisée par l'OTAN —, il faut comprendre les défis et les exigences de la lutte anti-sous-marine dans le théâtre et s'assurer qu'il y avait, là encore... On en revient à s'assurer que tous comprennent les liaisons et l'interopérabilité entre les forces aériennes, les forces de surface et les forces sous-marines.

    Si nous regardons ailleurs dans le monde, nous voyons que le NCSM Vancouver se trouve dans la région Indo-Asie-Pacifique. Dans l'Atlantique, nous avons l'OTAN, que nous connaissons bien, mais ces procédures qui nous sont familières n'existent pas actuellement dans le Pacifique. Comme le ministre l'a mentionné, nous devons nous montrer plus persévérants dans la région Indo-Asie-Pacifique. Le premier maître de 1^re classe a expliqué ce que nous y ferions, car nous avons besoin d'y tisser des relations, d'y établir des partenariats et de conclure des alliances qui seront essentiels pour intervenir dans des parties du monde où nous pourrions être déployés.

    Nous allons nous employer à bâtir ce réseau de confiance au cours des deux à trois prochaines années. Comme vous avez entendu de nombreux officiers le dire, en temps de crise ou de conflit, vous pouvez toujours intensifier les effectifs, mais pas toujours la confiance. Actuellement, la confiance requise pour mettre sur pied et pour soutenir ces forces est essentielle, lorsque nous regardons les endroits où nous pouvons être les premiers à être déployés et à intervenir.

    Je n'ai pas eu la possibilité de lire la demande de propositions qui est sortie aujourd'hui, mais j'ai hâte de voir vos commentaires. Il y a eu quelques rumeurs avant que la DP ne sorte de la part de soumissionnaires quant à une possible exigence de contenu canadien, en particulier concernant la technologie et les systèmes d'armes embarqués. Ils étaient également préoccupés par le travail d'écritures considérable exigé pour répondre aux questions du gouvernement et le volume de documents nécessaires à remettre au MDN et aux travaux publics, qui veulent tout savoir, y compris les types de fixations et d'outils nécessaires pour construire les navires.

    Nous avons également entendu au comité que, parmi les choses que les experts navals recherchent, c'est de savoir si ce type de navire sera équipé d'un environnement modulaire et s'il sera possible de mettre à niveau les fonctionnalités ou de passer d'une fonctionnalité à une autre rapidement.

    Je veux juste vous demander, amiral, ce que vous recherchez et si vous partagez ces préoccupations. Êtes-vous satisfait de la manière dont la demande de propositions se met en place?

    Comme je l’ai mentionné dans mes commentaires en ouverture, j’ai eu l’occasion de visiter un certain nombre d’industries qui feront une soumission pour cet appel d’offres. J’étais là-bas pour parler de ce dont nous sommes responsables, c’est-à-dire la prescription. Comme je le disais, nous avons déployé de grands efforts pour nous assurer que la prescription est défendable. Ce que j’ai indiqué, c’est que cette prescription est un rendement que nous exigeons de la part de notre plateforme, alors nous revenons à la menace. Nous avons aujourd’hui ce que nous pourrions appeler une bonne compréhension de la menace, et nous extrapolons pour déterminer ce que cette menace pourrait être demain.

    Nous examinons ce que les exigences de rendement de ce navire devront être pour nous assurer qu’il soit surviable. L’essai que nos exigences doivent réussir est un test de capacité de survie, afin que nous nous assurions que lorsque nous envoyons nos jeunes hommes et femmes affronter le danger, ils auront les outils dont ils ont besoin pour réussir leur mission.

     Comme je l’ai indiqué, la définition des caractéristiques de notre prescription était exigeante, mais réalisable. Nous sommes complètement agnostiques au sujet de la plateforme, et nous avons mis l’accent sur cet aspect à de nombreuses reprises pour renforcer le fait que si la plateforme répond aux exigences de la Marine, nous serons à l’aise avec le navire qui sera choisi à la fin de ce processus.

    Si vous me demandez si je suis certain que nous livrerons le bon navire, je répondrai que je suis certain que nous avons les processus nécessaires en place pour choisir un navire qui respecte nos exigences.

    Monsieur Robillard, vous vouliez accorder un peu de votre temps à un autre membre.

    Jean, souhaitez-vous conclure votre réflexion?

    La parole est à vous.

    C'est une toute petite question; ce ne sera pas ma principale question.

    Est-ce que les échéanciers sont bien respectés au chantier Davie en ce qui concerne la conversion d'un porte-conteneurs en bateau de ravitaillement?

    Est-ce que ça concerne le pourcentage global en valeur monétaire?

    Non.

    Je veux dire que si le calendrier est respecté...

    Désolé. Pourriez-vous simplement reformuler votre question une autre fois?

    Est-ce que le bateau sera prêt dans les délais prévus?

    Hier, j’ai été informé que nous avions de l’avance sur l’échéancier de livraison de l’Asterix.

    D’accord. Merci.

    Vous savez que le mandat de la Défense nationale canadienne est en train de changer pour mettre davantage l'accent sur des missions de paix, des missions humanitaires.

    Dans votre politique « Point de mire 2050 », vous parlez d'acquérir un navire de soutien de la paix qui procurerait à la flotte une plus grande capacité et une plus grande souplesse pour mener des opérations à terre. D'après ce que j'ai compris, ce bateau pourrait être convertible.

    Est-ce toujours dans vos projets? En voyez-vous l'utilité?

    C'est une bonne question. Actuellement, il n'y a pas de projet ou de plan pour un navire de ce type, parce que cela dépend de la direction que veut prendre le gouvernement. Si le gouvernement s'engage dans une direction où il y aura des missions anticipées, nous aurons besoin, selon nous, des capacités qui sont celles d'un navire de ce type.

    Nous allons travailler à l'intérieur même du ministère de la Défense nationale pour déterminer les besoins en matière de défense, pas seulement pour la marine, mais pour l'ensemble des forces. Nous devons élaborer des options pour que le gouvernement puisse prendre une décision. Dans le moment, ce n'est pas à l'état de projet.

     On a beaucoup parlé des sous-marins. Un témoin nous a dit, la semaine dernière, que nous manquions de sous-marins et nous a comparé à l'Australie. Plus précisément, nous n'en avons que quatre, alors que nous avons trois zones côtières à surveiller et à protéger.

    Pensez-vous que nous devrions avoir davantage de sous-marins?

    Il paraîtrait, selon plusieurs études, que nous sommes sous-équipés en matière de sous-marins et qu'il faudrait en avoir au moins deux de plus, compte tenu surtout de l'augmentation des opérations dans le Pacifique, comme vous l'avez mentionné tout à l'heure.

    Dans le cas des sous-marins, la décision n'est pas seulement mathématique. Comme le dit très souvent l'amiral, c'est un sport d'équipe. Le Canada est si vaste et ses côtes sont si longues que nous n'aurions jamais assez de sous-marins pour en affecter partout. Le travail d'équipe, c'est la surveillance, les communications, le commandement et le contrôle. Il s'agit de pouvoir bien localiser les endroits où les menaces pourraient surgir. Le cas échéant, il faut déterminer si on veut utiliser un sous-marin, des navires ou des avions, dans le cas de la défense, ou d'autres systèmes situés dans l'espace. Il faut aussi déterminer si la Garde côtière canadienne, la GRC ou d'autres organismes sont responsables dans cette situation.

    Un sous-marin est vraiment très difficile à localiser. Même s'il se trouve à l'extérieur du port et qu'il n'est pas dans le voisinage immédiat de la menace, cette dernière ne le sait pas. Le sous-marin envoie un signal qui incite la menace à y penser à deux ou trois fois avant de passer à l'action, étant donné qu'elle n'arrive pas à localiser le sous-marin.

    C'est un ensemble de systèmes, et c'est de cette façon qu'on utilise les sous-marins.

    Autrement dit, vous êtes satisfait de...

    Monsieur Rioux, le temps est terminé. Merci beaucoup.

    Madame Blaney, vous avez la parole.

    Merci.

    Je vais revenir à l’entretien.

    Je suis simplement curieuse. Quel a été le processus de réflexion pour nous assurer que nous ne dépendons pas trop de sous-traitants privés?

    Le processus de réflexion?

    Comment allons-nous nous assurer que nous ne deviendrons pas trop dépendants de sous-traitants privés?

    Nous surveillerons constamment l’état des choses. Comme je l’ai mentionné plus tôt, j’ai vu d’autres marines dans le monde devenir plus dépendantes des industries et nous avons vu comment cela a fonctionné ou n’a pas fonctionné. Je pense que les renseignements que nous avons jusqu’à maintenant nous indiquent que nous devons nous assurer de comprendre entièrement les risques qui augmentent lorsque nous dépendons entièrement des industries. Je pense que ce que vous constatez ici, c’est que nous reconnaissons ici le fait que nous devons peser attentivement le pour et le contre. Tout au long du processus, nous surveillerons constamment les risques et nous assurerons que nous pouvons les atténuer.

    Merci.

     L’autre aspect qui m’intéresse — et qui n’a pas de lien avec l’entretien — est qu’il semble que nous construirons seulement deux navires de ravitaillement. En fait, un membre de ma famille travaille sur le navire de ravitaillement sur la côte Ouest. Avant, nous en avions trois, afin d’en avoir un de chaque côté du pays, et un troisième pour prendre la relève quand l’un des deux autres ne fonctionnait pas.

    Si nous n’en avons que deux, comment allons-nous gérer ce genre de situation?

    La prescription porte sur trois navires. En ce moment, le projet consiste à en livrer deux, avec un troisième navire optionnel. Pour pallier cette situation, nous continuerons de concevoir des stratégies, comme nous l’avons déjà fait, puisque maintenant, nous n’avons que deux navires depuis un certain temps.

    Le niveau de créativité dont vous faites preuve dans votre travail est grandement apprécié.

    Un peu plus tôt, vous parliez de diversité. La dernière chose qui m’intéresse, c’est de connaître votre stratégie relativement au recrutement de membres de communautés autochtones.

    Ma famille vous a aidé. Plusieurs personnes de ma famille à différents échelons de l’armée sont autochtones, mais je me demande en quoi consiste votre stratégie pour attirer et retenir les autochtones.

    Présentement, nous avons des programmes en place sur les deux côtes, à Halifax et à Esquimalt, qui sont en vigueur en même temps pendant l’été. Ce programme commence habituellement à la fin du printemps. Il s’appelle le programme Raven, et son principal objectif est d’attirer des recrues autochtones avec l’espoir de les garder à long terme.

    D’après l’opinion générale, ce programme a connu du succès au cours des dernières années. Il reste du travail à faire, évidemment, et chaque année, le programme vise à recruter plus d’autochtones, mais nos efforts portent fruit.

    Comment, selon ce que vous avez constaté, ce programme a-t-il eu un impact sur l’augmentation du nombre de recrues autochtones dans la Marine?

    Je dois utiliser une anecdote pour vous répondre, qui date de la dernière fois où j’ai été en mer, il y a environ quatre ans, quand j’étais capitaine d’armes du NCSM Montréal. Il y avait un bon nombre de marins autochtones sur mon navire. Nous avons eu la chance d’être déployés dans les Grands Lacs, et nous nous sommes arrêtés à Toronto, Montréal et Québec. Je pense que cela a aidé, quand nos marins sont débarqués et ont interagi avec les Canadiens.

    Merci.

    Une dernière chose — je viens juste de penser à revenir à l’entretien une fois de plus. En matière d’entretien, nous savons que les sous-traitants cherchent à gagner de l’argent. Ça fait partie de leurs objectifs.

    Je suis curieuse. Comment allez-vous vous assurer qu’ils ne garderont pas ces navires à quai et qu’ils travailleront rapidement pour que les navires puissent prendre la mer?

    Les industries peuvent apporter des économies d’échelle. Il existe des forces en matière de ce que les industries peuvent fournir en termes d’entretien et de réparation de nos navires. Une fois de plus, comme je l’ai mentionné, nous comprendrons ces risques, ces défis, au fil du processus, et nous nous assurerons que les solutions que nous mettrons en place tiennent compte de ces risques.

    Je crois que vous constaterez qu’à certains égards, les industries seront motivées à fournir des solutions gagnant-gagnant. Pour nos NDC, nos navires de défense côtière, à l’heure actuelle, tout leur entretien est réalisé par une industrie civile, à titre d’exemple. Je pense à un moment où nous n’avons pas été en mesure de respecter l’échéancier en raison des prescriptions.

    Ce risque existe, j’imagine, mais compte tenu du fait que nous avons des solutions en place pour l’atténuer... Dans un navire de guerre, on doit s’assurer que dans les systèmes de combat et autres, on a les fonctionnalités et la capacité nécessaires. Il existe aussi d’autres systèmes. Certains des systèmes sécurisés auxquels on pense doivent pouvoir être entretenus par nos installations d’entretien, parce que si ce n’est pas le cas, ça serait un risque inacceptable en ce moment.

    Merci.

    Cela conclut la période de questions formelles. Il nous reste du temps, alors je vais commencer par les conservateurs.

    Monsieur Paul-Hus, vous avez la parole pour cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Dans vos notes d'ouverture, vous avez mentionné que le sous-marin NCSM Windsor avait récemment participé à un exercice dans la mer de Norvège. À son retour de l'exercice, l'OTAN a demandé au sous-marin de retourner dans l'Atlantique Nord pour une intervention réelle.

    Au cours des deux dernières années, à combien d'occasions nos sous-marins ou nos vaisseaux ont dû intervenir dans le Nord du Canada pour répondre à des menaces de sous-marins ou d'autres navires étrangers qui se trouvaient dans nos eaux territoriales ou tout près?

    Comme nous en avons discuté plutôt relativement à la sécurité et au caractère confidentiel de ces types de questions, nous pouvons en prendre note et obtenir les renseignements pour vous.

    J'aimerais avoir cette information.

    J'ai une deuxième question.

    J'ai vu, dans votre document « Point de mire 2050 », que le travail policier de la Marine royale canadienne s'intensifiera et que vous entretenez une étroite collaboration avec la Garde côtière canadienne. Je pense que les navires de la Garde côtière ont aussi besoin de revitalisation.

    Trouvez-vous que les navires de la Garde côtière canadienne sont suffisamment adaptés aux opérations conjointes avec les navires de la Marine royale canadienne?

    La Garde côtière et la MRC ont collaboré très étroitement sur l’interopérabilité au cours des dernières années.

    Au début du mois prochain, des discussions entre les membres du personnel de la Garde côtière canadienne et de la Marine royale canadienne auront lieu, simplement pour nous assurer que nous nous aidons vraiment. Il y a deux semaines, l’Association navale du Canada a organisé une conférence. Il y a eu une question au sujet de la Marine, et pourquoi nous étions présents. La Garde côtière a répondu que nous devons être comme les deux côtés d’une médaille lorsque nous travaillons ensemble dans l’Arctique. Nous travaillons de manière très diligente avec la commissaire Thomas et son équipe pour nous assurer que les fonctionnalités liées à la sécurité et la sûreté sont prises en compte.

    C'est excellent.

    Parlons de stratégie d'approvisionnement. Souvent, le problème de la marine ou de l'aviation est qu'il y a un délai entre le moment où la décision est prise et le moment de la livraison. Par ailleurs, les changements de gouvernement créent souvent un problème, parce que le nouveau gouvernement annule un contrat ou choisit un autre type de vaisseau.

    Par exemple, si le gouvernement veut participer à des opérations de maintien de la paix, vous allez commander un bateau pour cela. Toutefois, il se peut qu'un nouveau gouvernement arrive et dise qu'il n'en veut plus, que cela ne fonctionne pas.

    Y a-t-il d'autres pays, du Commonwealth ou de l'OTAN, où la marine fonctionne d'une façon qui serait idéale, selon vous qui êtes militaire? Si je ne me trompe pas, l'Australie a des systèmes d'approvisionnement qui font en sorte que la politique n'intervienne pas. Avez-vous des collègues qui sont satisfaits de la façon dont leurs systèmes fonctionnent?

    J’étais présent à l’International Sea Power Symposium il y a environ trois semaines à Newport, au Rhode Island, et le chef des opérations navales des États-Unis a demandé à plusieurs chefs de la marine et chefs de la garde côtière de se rencontrer pour discuter de l’avenir de l’environnement maritime et de certaines des tendances émergentes dont nous devons être conscients. Je dirais qu’il est très difficile de comparer et d’opposer un modèle fondé sur les lois d’autres pays. Un modèle d’un pays donné peut très bien fonctionner dans ce pays, mais lorsqu’on essaie de l’exporter à un autre pays, en raison des lois différentes, des lois de la concurrence, et de plein d’autres facteurs, il est totalement irréalisable.

    Je ne pense pas qu’il soit utile d’essayer de comparer et d’opposer des modèles, à moins d’avoir le temps de mettre les points sur les i et de réaliser que ce sont les détails qui posent problème. Lorsqu’on examine une solution qui semble répondre aux exigences et qui devrait être facile à mettre en place, mon expérience au quartier général m’a invariablement montré que chaque fois qu’on gratte un peu la surface, le modèle devient complexe et difficile à mettre en place lorsqu’on est pressé par le temps.

    C’est pour cette raison que je crois qu’il serait vraiment difficile, et même injuste, de regarder le modèle d’un autre pays et de demander pourquoi nous ne faisons pas la même chose parce que ça fonctionnerait mieux pour nous au Canada. Nous n’avons jamais de conversations approfondies sur la possibilité de mettre un tel modèle en oeuvre ou non au Canada.

    J’ai pris en note quelque chose que vous avez mentionné et que j’ai trouvé très révélateur, et je l’ai vraiment apprécié. Vous avez dit plus tôt que nous sommes ceux qui doivent aller le plus loin, mais que nous étions les premiers en service. Je pense que cette situation démontre bien la souplesse des Forces canadiennes en matière de temps de réponse. Nous apportons un aspect de rapidité au combat lorsque nous arrivons.

    En ce qui concerne l’ARC, le leadership tactique que nous apportons au combat est souvent sous-estimé. Tout le monde pense que nous sommes petits et que nous allons accomplir un petit pourcentage des missions, mais nous dirigeons un très grand nombre de missions. La MRC profite-t-elle du même type de latitude lorsqu’elle fait partie d’une coalition? Vous demande-t-on de prendre des rôles de leadership tactique?

    Oui. C’est une question fantastique. Nous avons souvent ce genre de latitude. Nous sommes vraiment des chefs de file à l’échelle internationale.

    J’ai eu l’occasion d’être le commandant adjoint lors du RIMPAC, l’exercice maritime le plus important au monde. J’ai été commandant de composante maritime du RIMPAC.

    Nous avons eu la chance inouïe d’avoir le contre-amiral Scott Bishop comme commandant adjoint du dernier RIMPAC. Mon commandant adjoint était responsable de la composante maritime du RIMPAC prédécent. Le commodore Baines dirigeait l’exercice de guerre anti-sous-marine Cutlass Fury dans l’océan atlantique. L’année d’avant, il dirigeait environ 12 navires dans le cadre de Joint Warrior, sans doute l’un des exercices maritimes les plus importants de l’OTAN des 20 dernières années.

    La force aéronavale d’attaque participait à l’exercice Rim of the Pacific. Son commandant de guerre anti-sous-marine et de guerre de surface était le capitaine Jason Boyd.

    Il n’est pas possible de trop insister sur cet aspect, sur le fait que nos navires ont des dirigeants exceptionnels, à la fois sur le plan opérationnel et sur le plan tactique.

     Lorsque je parlais au vice-amiral Clive Johnstone à l’OTAN, lors de ma visite la semaine dernière, il a mentionné qu’il appréciait énormément les navires que nous avons déployés sous son commandement. Je pense que le terme qu’il a utilisé, c’est que nos commandants sont attentifs à leur capacité à produire les effets désirés à vaste échelle.

    Le dernier aspect que j’ajouterais, en matière de cette capacité à diriger et à être interopérable, est que selon mon expérience, chaque fois qu’une frégate est déployée au sein d’une coalition, s’il y a une tâche difficile à exécuter, cette tâche est généralement confiée à la frégate canadienne.

    Le niveau d’intégration est considérable, et l’un des meilleurs compliments que nous ayons reçus, en quelque sorte de manière inverse, c’est que dans un message, nous avons vu notre navire mentionné sous le nom d’USS Charlottetown, ce qui renforce le fait que nous avions été intégrés ou assimilés à cette force aéronavale d’attaque.

    Comme je l’ai mentionné dans mon discours de passation de commandement, s’il y a une chose dont je suis absolument, catégoriquement certain, c’est la qualité de nos marins. Le fondement de notre MRC est nos marins, et je les appelle notre « fondation ». Si nos marins ne sont pas les meilleurs au monde, ils font partie des meilleurs au monde. Je suis absolument convaincu que toute mission confiée à notre marine, une fois entre les mains de nos marins, sera exécutée en respectant les normes les plus rigoureuses.

    Comme je le dis au commandement, ne restez pas dans le chemin. Les marins prendront cette mission en charge, et ils l’exécuteront. Nous devons simplement jeter un coup d’oeil pour nous assurer qu’ils peuvent faciliter et tenir cet engagement, et c’est à ce niveau que nous ferons le gros travail à l’avenir.

    Je vous remercie pour cette réponse.

    Aviez-vous une question, monsieur McKay?

    Oui. Je vous remercie, monsieur le président.

    L’amiral à la retraite Robertson est venu s’adresser à nous il y a une ou deux semaines. Son témoignage a fait grande impression sur moi. Il a essentiellement décrit le long, lent et léger déclin des capacités de la Marine, et a indiqué qu’elles finiraient par bientôt disparaître si rien n’était fait.

    Je ne sais pas si vous lisez les oeuvres de Gwynne Dyer. Ses écrits vont droit au but, et c’est pourquoi je les apprécie. L’une des principales observations de cet auteur est que la prochaine guerre sera courte et violente et que nous ne pourrons recourir qu’à l’équipement dont nous disposons. Nous ne construirons rien de nouveau. Nous ne pourrons utiliser que nos avions à réaction ou nos navires, par exemple.

    Je suis en train d’examiner le document de la Bibliothèque du Parlement présentant la flotte de la Marine royale canadienne. Il indique qu’elle contient 12 frégates. En fait, nous disposerons de 12 frégates opérationnelles lorsque le NCSM Toronto aura quitté Halifax.

     Le document mentionne également que nous disposons d’un destroyer de la classe Iroquois. Je croyais que celui-ci avait été retiré du service.

    Possédons-nous encore un destroyer?

    Oui, mais il ne peut être déployé. On peut toutefois l’utiliser lors d’activités d’entraînement. On terminera de le payer au début de l’année prochaine.

    Donc, en gros, si un conflit survenait, nous ne disposerions pas de destroyer.

    La publication de la Bibliothèque du Parlement indique également que nous possédons 12 navires de défense côtière de la classe Kingston répartis entre la flotte de l’Atlantique et la flotte du Pacifique. Sont-ils tous opérationnels? Est-ce que certains d’entre eux subissent des travaux de maintenance?

    Nous disposons en tout temps de 10 navires pouvant être déployés. On effectuera des travaux de maintenance sur un seul navire par côte à la fois.

    Donc, si un conflit venait à éclater, nous pourrions seulement utiliser 10 de nos 12 navires.

    Les navires de défense côtière remplissent essentiellement un rôle constabulaire. Par conséquent, en cas de conflit, ils ne disposeraient d’aucune capacité de combat.

    Alors, ce ne sont certainement pas des navires de guerre.

    On peut les considérer comme des navires de guerre, dans le sens qu'ils sont armés. Ils accomplissent un travail extraordinaire au sein de la Joint Interagency Task Force South, dans le cadre de la guerre contre les stupéfiants se déroulant dans les Caraïbes, et un travail tout aussi remarquable sur les plans de la souveraineté et de la collaboration avec les autres ministères. Ils jouent un rôle précieux en ce qui a trait aux aspects constabulaires du mandat de la Marine royale canadienne.

    Et...

    Je dois donner la parole à quelqu'un d'autre.

    Il y a encore beaucoup de navires de la flotte dont je n'ai pas encore parlé.

    Nous devons partager le temps de parole.

    Madame Blaney, vous pouvez maintenant poser votre question, si vous en avez une.

    Je n’en ai pas. M. McKay peut continuer à poser ses questions s’il le souhaite.

    Souhaitez-vous continuer?

    Veuillez ne pas oublier que j'ai été très gentille avec vous.

    Combien possédons-nous de sous-marins déployables? Est-ce que nous en possédons deux?

    Le NCSM Windsor, qui se trouve sur la côte Est, vient tout juste d’être placé en cale sèche afin qu’on puisse changer sa batterie. On espère pouvoir réparer les soudures du NCSM Chicoutimi d’ici la fin de l’année, afin qu’on puisse le déployer l’an prochain. Nous tournerons ensuite notre attention sur le NCSM Victoria, car ses soudures nécessitent également des réparations. Deux sous-marins pourront être déployés l’an prochain.

    En dépit de l’annonce d’aujourd’hui, ces deux sous-marins constituent une flotte bien peu imposante. De plus, si on se fie à cette même annonce, il faudra attendre au moins cinq ans avant de disposer d’un navire déployable en mesure de flotter.

    Au cours des cinq prochaines années, nous serons assez vulnérables. Si tout va bien, nous serons peut-être en mesure de mettre en service un navire de ravitaillement d’ici un an. On ne sait toutefois pas quand les deux autres pourront l’être.

    Les patrouilleurs hauturiers pour l’Arctique ne sont pas en mesure de remplir une autre fonction et ne peuvent donc pas servir de navires de guerre. Donc, nous disposons en tout temps de 2 sous-marins et de 12 frégates.

    Quelques-unes de ces frégates subiront des travaux de maintenance.

    Dans ce cas, c’est de 10 frégates dont nous disposerons. Est-ce une juste interprétation des choses?

    Oui, c'est probablement une juste représentation de la réalité.

    D'accord, merci.

    Si vous souhaitez dire quelque chose, madame Blaney, vous en avez le temps. Si ce n’est pas le cas, je peux donner la parole à Mme Gallant.

    Vous pouvez donner la parole à Mme Gallant.

    Allez-y, madame Gallant.

    Nous savons que les Danois, par exemple, utilisent des navires modulaires dans le cadre de la politique de défense intelligente de l’OTAN. Ils se comparent aux téléphones intelligents en ce sens que chaque bâtiment peut accomplir de multiples fonctions.

    Est-ce qu’on demande aux soumissionnaires de fournir des bâtiments modulaires dans le cadre des approvisionnements navals?

    Non. Lorsque nous fournissons les exigences de la Marine à l’industrie, nous faisons tout en notre pouvoir pour ne pas lui prescrire de solution. Dans la mesure du possible, nous établissons une exigence en matière de rendement indiquant les tâches que les navires doivent pouvoir accomplir, la portée de ces mêmes tâches et le niveau de réussite à obtenir lors de leur exécution. Si l’un des soumissionnaires détermine que le bâtiment à fournir doit être modulaire, il peut proposer cette option. Cette dernière se mesurera aux propositions des autres soumissionnaires suggérant d’autres solutions.

    Nous nous efforçons de ne pas divulguer à l’industrie la manière dont elle peut répondre à notre exigence. Nous nous contentons de l'établir.

    Au début de la réunion, le président a mentionné qu’il ne vous avait pas croisé lors de la Journée de la reconnaissance de la Marine. Nous profitons donc de cette rencontre pour vous dire que nous sommes tous reconnaissants de ce que vous faites pour nous, ainsi que de ce que l’Aviation royale canadienne et l’Armée canadienne font pour nous.

    Dans cet esprit, j’aimerais présenter une motion qui a été ajournée par le gouvernement l’autre jour. Elle se lit comme suit :

    J'en fais la proposition.

    Nous avons entendu beaucoup de témoignages à ce sujet et nous avons eu l’occasion d’en parler par le passé. Nous pourrions profiter de la présence des représentants de la Marine royale canadienne pour adopter la motion.

    Afin que les membres du Comité aient une idée claire des recommandations provenant des deux rapports de l'ombudsman, j’aimerais les leur lire.

    En tout, les deux rapports contiennent quatre recommandations. Les trois premières se trouvent dans le rapport Simplification du modèle de prestation de services pour les membres des Forces armées canadiennes en voie d’être libérés pour raisons médicales. Les voici :

    La recommandation finale se trouve pour sa part dans le rapport de l’ombudsman de la Défense nationale intitulé Déterminer si un état est attribuable au service concernant les militaires en voie d’être libérés pour des raisons médicales. La voici :

    Allez-y, madame Romanado.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis contente que nous puissions débattre de cette motion. Lors de la dernière réunion, où elle a été présentée, l’ombudsman lui-même se trouvait parmi nous. Nous devions donc profiter de l’occasion pour en apprendre le plus possible sur le travail formidable que lui et son équipe accomplissent. Je suis toutefois heureuse que nous puissions parler de la motion aujourd’hui.

    D’après ce que je peux comprendre, le rapport a été présenté au ministre et fait présentement l’objet d’un examen.

    Je voudrais proposer un amendement à la motion. J’aimerais la lire à haute voix, si possible. On est en train de la distribuer. Je vais maintenant lire l'amendement suggéré :

    Pourriez-vous la relire?

    Cette motion est dans le même esprit que ce que vous proposez, madame Gallant. Je conviens avec vous que nous devons nous assurer que le Comité observe les recommandations.

    L’amendement est recevable.

    Je crois que cet amendement modifie grandement l’intention de la motion originale, monsieur le président. On ne demande plus au gouvernement de répondre au Comité au sujet de la motion. On ne demande également plus au Comité d’accepter les recommandations, on se contente de lui faire une recommandation. Je crois qu'il n'est pas recevable.

    Conformément à l’avis du greffier, l’amendement est recevable. C’est lui l’expert. Nous souhaitons débattre de l’amendement, et c’est ce que nous allons faire.

    Donc, votre décision quant au rappel au Règlement est qu’il est recevable.

    Oui. Selon à la procédure, il est recevable. Nous pouvons maintenant débattre de l’amendement.

    Que souhaitez-vous que nous fassions au sujet de l'amendement? S’il ne vous convient pas, c’est maintenant le moment de nous expliquer pourquoi.

    Allez-y.

    L’amendement modifie intégralement l’intention de la motion. À l’origine, elle visait à ce que le Comité accepte les recommandations afin de pouvoir aller de l’avant et ainsi encourager le ministre à les accepter et à les mettre en oeuvre le plus rapidement possible.

    Vous n’avez qu’à voter contre l’amendement s’il ne vous plaît pas. Le président a déjà établi qu’il était recevable. Si vous souhaitez contester sa décision, et bien, faites-le.

    Nous en sommes au débat.

    C’est la dernière chose que nous ferons aujourd’hui. Si l’amendement ne vous convient pas et que vous n’êtes pas en accord avec son adoption, nous pouvons essayer de nous entendre.

    Je me contenterai alors d'en débattre.

    Je considère que la motion modifiée est plus ambiguë que la motion originale que nous avons présentée pour que les recommandations soient acceptées. Il faut tout d'abord que les membres du Comité acceptent les recommandations et qu’ils demandent par la suite au gouvernement de les mettre en oeuvre.

    S’il y a une chose qui me déçoit, c’est qu’on ne demande plus au gouvernement de répondre au sujet de la motion. Je considère que le fait de demander au gouvernement de fournir une rétroaction fait partie des privilèges des membres du Comité. La motion modifiée ne fait plus du tout mention de cette exigence, et représente donc, selon moi, une version édulcorée de la motion originale qui ne sert pas du tout les intérêts des militaires actuellement en transition et libérés pour des raisons médicales. Je crois qu’elle nuit aux gens qui portent l’uniforme.

    Un moment je vous prie; Mme Blaney souhaite ajouter quelque chose à ce sujet.

    J'aimerais appuyer ce que vous venez tout juste de dire. En réalité, je crois que le fait de reformuler le texte ne met pas suffisamment de pression sur un sujet qui est vraiment important. Les hommes et les femmes qui servent notre pays méritent qu'on leur démontre du respect. Par conséquent, nous devons veiller à ce que l'étape suivante pour eux soit d'obtenir ce à quoi ils ont droit, particulièrement lorsqu'ils ont été libérés d'aussi triste façon. Ces deux niveaux de rapport qui ne sont pas en harmonie se révèlent très malheureux pour les particuliers.

    Cet amendement allège la responsabilité et n'est pas conforme à l'esprit de l'intention, selon lequel nous devons, en tant que Comité, accepter les recommandations des deux rapports et s'assurer de dialoguer avec ce ministre à l'avenir.

    D'accord.

    Mme Romanado peut maintenant prendre la parole.

    Merci beaucoup. Je vais me faire un plaisir de vous répondre.

    Comme je l'ai dit, je comprends que l'ombudsman ait présenté ce rapport. Vous savez tous que jusqu'à tout récemment, j'ai aussi siégé au Comité des anciens combattants. En tant que mère de deux fils qui sont actuellement en service, personne ne prend l'engagement envers le service autant à coeur qu'un membre de la famille. Je comprends très bien que la question en lien avec la transition des personnes qui ont été libérées pour raisons médicales fait l'objet d'un examen par le Comité des anciens combattants dans le cadre d'une étude des services offerts aux vétérans et j'estime que ce rapport sera présenté à un certain moment. Je sais qu'il ne s'agit que d'un volet, mais j'aimerais passer à une autre étape et aborder la question du raisonnement lié à mon amendement.

    C'est la raison pour laquelle j'ai présenté l'amendement ainsi que pour confirmer que nous prenons acte du rapport de l'ombudsman. Il s'agissait d'un rapport très percutant et je sais qu'il a été soumis. Je suis impatiente de voir la réponse et c'est dans cet esprit que j'ai proposé l'amendement.

    M. Bezan peut maintenant prendre la parole.

    J'aimerais proposer un sous-amendement qui s'ajouterait à la motion révisée dans le cadre de laquelle le gouvernement donnerait suite au Comité concernant cette motion.

    Parlez-vous de la dernière section?

    Oui, j'aimerais que la dernière section soit ajoutée. J'estime essentiel d'entendre le gouvernement en ce qui a trait à la façon dont il traitera les recommandations de l'ombudsman. Il n'y en a que quatre. Nous avons fort bien compris ce qui doit se produire, selon l'ombudsman, M. Walbourne. Je crois que nous sommes tous d'accord avec ces recommandations à l'effet d'avoir un Service de guide unique et un guichet unique par l'intermédiaire d'un portail de même que par le CISP, et il est important que nous lui donnions notre appui au lieu de donner à un gouvernement la possibilité de nous dire ce qu'il fera pour soutenir nos hommes et nos femmes en uniforme.

    Puis-je vous demander de lire votre suggestion?

    Sur le plan de la procédure toutefois, avant d'aborder ce sujet, j'aimerais préciser que nous ne pouvons ajouter un sous-amendement à un amendement, selon le greffier. Il n'est pas possible d'accroître la portée d'un amendement. Elle peut donc le retirer et nous pouvons revenir sur l'amendement.

    Monsieur le président, je suis heureuse d'accepter cet amendement favorable au nom du membre.

    Nous allons régler cette question. Toutefois, sur le plan de la procédure, vous devez retirer votre amendement et votre sous-amendement. Vous devez ensuite la refaire puis nous la lirons de nouveau. Est-ce que c'est logique?

    Votre sous-amendement est rayé, il est irrecevable. Il ne fonctionne pas.

    Je ne comprends pas comment vous pouvez en arriver à cette conclusion.

    Le greffier peut répondre à cette question.

    Pouvez-vous nous donner une explication à cet égard?

    Essentiellement, Mme Gallant a présenté une motion principale. Mme Romanado a présenté un amendement pour réduire la portée de la motion principale. M. Bezan tente de présenter un sous-amendement pour accroître la portée d'un amendement.

    Sur le plan de la procédure, la meilleure façon de faire serait de retirer l'amendement de Mme Romanado en obtenant le consentement unanime du Comité et de soumettre à nouveau un nouvel amendement, y compris la proposition de M. Bezan selon laquelle il faut veiller à ce que la motion principale puisse être modifiée en obtenant l'accord de la majorité des membres du Comité.

    Laissez-moi préciser ceci concernant les amendements. Je me réfère au chapitre 20, à la page 1055 de l'O'Brien et Bosc. Dans le diagramme, on peut lire :

    En lisant bien, on remarque que l'intention demeure la même. Le Comité est maître de ses affaires. Si nous pouvons en arriver à une décision à l'amiable, vous n'avez pas à déclarer l'amendement irrecevable. Il peut être accepté et nous pouvons passer à la prochaine étape.

    Je souhaite invoquer le Règlement.

    S'il y a un consentement unanime du Comité de changer la formulation, aucune raison alors qui nous empêche de le faire...

    Y a-t-il consentement unanime pour changer la formulation de l'amendement?

    Pour ajouter la dernière phrase? Absolument.

    Pouvez-vous lever la main?

    Puis-je poser une question?

    Est-ce en rapport avec ce que nous faisons?

    Oui, tout à fait, merci monsieur le président.

    Un mécanisme est déjà en place et j'essaie seulement d'obtenir une confirmation selon laquelle le ministre doit faire rapport sur les recommandations de l'ombudsman, c'est exact n'est-ce pas?

    Seulement si le Comité en fait la demande.

    Pouvons-nous nous en assurer parce que si le ministre doit déjà faire rapport sur les recommandations, la démarche que nous entreprenons est redondante?

    C'est là une manoeuvre dilatoire.

    Je n'essaie pas de retarder quoi que ce soit Cheryl, d'accord? Je veux simplement comprendre avant de voter sur cette question.

    Est-ce redondant? Est-ce que nous entreprenons une démarche que le ministre a déjà l'intention de faire?

    Le rapport parviendrait alors officiellement jusqu'au Comité, n'est-ce pas? Si le ministre doit faire rapport sur cet amendement, il parviendra forcément au Comité officiellement.

    C'est un argument valable.

    Nous allons lire l'amendement une fois de plus.

    En premier lieu, de manière formelle et avec le consentement unanime, nous allons faire marche arrière jusqu'à l'amendement, n'est-ce pas?

    L'amendement que j'ai proposé sera maintenant le suivant :

    Je comprends que M. Bezan aimerait que j'ajoute le dernier énoncé. Est-ce exact?

    C'est exact.

    Cela me convient.

    Devons-nous poursuivre la discussion?

    Vous voulez dire sur l'amendement principal, par contre.

    En tant que parent d'enfants dans les Forces canadiennes, Mme Romanado a mentionné... qu'il se pourrait bien que les enfants de députés, particulièrement de députés ministériels, puissent obtenir une libération transparente des Forces puis des Anciens Combattants. Toutefois, un particulier qui est libéré de ses obligations militaires pour raisons médicales n'a pas cet avantage.

    L'ombudsman a proposé une façon de faire selon laquelle une personne n'aura pas à être libérée pour raisons médicales pour un motif lié au service. Elle n'aura pas non plus à lutter pour obtenir une couverture et des indemnités auprès des Anciens Combattants pour le même motif dans le cadre duquel cette personne avait été libérée des Forces pour raisons médicales en premier lieu.

    Tout ce que nous faisons en étant moins catégoriques est de retarder le processus et d'exacerber la douleur et la souffrance de nos membres actifs.

     Bien que j'apprécie ce que vous dites, je souhaite aller de l'avant, car il est possible que nous puissions en arriver à une entente. Il s'agit d'un processus à deux étapes. La première étant l'amendement, puis la motion en deuxième.

    Vous avez la parole monsieur Gerretsen.

    La façon dont nous avons modifié l'amendement à l'unanimité me convient. Cependant, si le Comité souhaite étudier une question en particulier concernant la transition vers la vie civile, c'est ce que nous devrions faire, puis formuler des recommandations à partir de là. S'emparer du rapport de l'ombudsman comme nous l'avons fait et tenter de l'imposer à notre comité sans l'avoir préalablement étudié est, selon moi, manquer d'honnêteté, et porte atteinte à la qualité du rapport et à la qualité de l'attention qui lui revient.

    Tous les membres assis autour de cette table se sentent interpellés par cette question et veulent bien faire les choses. Il suffit de savoir comment s'y prendre pour aborder cette question. Je suis heureux de constater que nous sommes arrivés à une conclusion en incluant le point soulevé par M. Bezan et heureux aussi de voter en faveur de celui-ci. Toutefois, j'éprouve de la réticence lorsque nous nous engageons dans cette voie parce que j'estime que nous n'accordons pas suffisamment d'attention à la question avant d'apposer le sceau de ce Comité sur le rapport. Lorsque ce Comité approuve quelque chose, j'aime à croire que nous avons effectué tout le travail nécessaire de manière exhaustive et honnête.

    Merci.

    Monsieur le président, je suis déçu de constater que M. Gerretsen a remis en question les capacités du Bureau de l'ombudsman et de l'ombudsman lui-même, Gary Walbourne. Celui-ci a non seulement agit en tant qu'ombudsman de la Défense mais aussi à titre d'ombudsman adjoint des Anciens Combattants Canada. Je ne crois pas qu'une personne au Canada soit aussi informée des difficultés que vivent les membres au moment de la transition. Il connait les deux côtés de la médaille et a guidé nos vétérans et nos membres des Forces armées canadiennes dans cette démarche.

    Il y a quatre recommandations concrètes; j'aurais aimé que nous prenions tous le temps de les étudier dans ces rapports, lorsque les recommandations ont été présentées en septembre. Celles-ci étaient très bien élaborées. Je sais que l'ombudsman a tenté de rencontrer chacun de nous pour discuter plus longuement de son rapport. Je sais aussi que plusieurs d'entre nous lui en ont fait part. Nous savons très bien ce que contient le rapport et nous sommes aussi informés que possible des rapports.

    Selon l'historique de ce Comité, nous savons que notre ordre du jour est bien chargé. Chaque fois que nous tentons d'ajouter des tâches à celui-ci, elles sont reportées et nous n'arrivons jamais à les faire, à mon avis. Il est clair, net et précis. Laissons le gouvernement s'en occuper et en faire rapport à ce Comité.

    J'aimerais simplement revenir sur la question de Darren à propos des rapports du gouvernement. Les comités doivent faire la demande, conformément au paragraphe 109 et également à la page 1074 de ce livre. Ils ont ensuite 120 jours une fois la demande déposée. Voilà pourquoi il est important de l'indiquer dans la motion.

    Monsieur le président, j'aimerais simplement...

    M. Rioux était le prochain à prendre la parole

    Vous avez la parole Jean.

     Je pense que le sujet qu'on aborde est important. Je suis membre du Comité permanent des anciens combattants. Vous êtes sûrement tous au courant qu'un rapport sera déposé par ce comité, qui fait l'analyse de la transition. C'est probablement le point de départ. Comme mon collègue M. Gerretsen l'a souligné, si c'est le cas, il faudra l'examiner avec plus de considération. Ce rapport pourrait être un point de départ, une fois qu'il sera déposé par le Comité permanent des anciens combattants.

    Vous avez maintenant la parole monsieur Gerretsen.

    Monsieur le président, je tenais simplement à préciser que le but de mes commentaires n'était vraiment pas de contester le motif ou l'excellent travail de l'ombudsman. Ces remarques faisaient davantage référence aux politiques internes du présent Comité.

    Vous avez la parole Mme Gallant.

    Je sais que M. Rioux est relativement nouveau au Parlement et dans un monde idéal, cela serait possible, monsieur le président. Toutefois, dès le début, nous avons demandé à ce que le chef d'état-major de la Défense témoigne devant ce Comité et présente des exposés sur les déploiements en cours pour que rien ne soit secret. Si certains aspects étaient sensibles, nous accepterions qu'ils soient filmés.

    Nous avons également adopté une motion sur la protection des forces. Nous étions préoccupés par les centres de recrutement et nos bases terrestres, navales et escadres en ce qui a trait à la protection adéquate de notre personnel. Cette étude n'ayant toujours pas été réalisée, je crains qu'elle soit remise sans cesse à plus tard.

    C'est la vie des gens dont il s'agit, ceux qui seront libérés pour raisons médicales qui n'auront aucun médecin, sans parler d'un régime d’avantages sociaux en place pour avoir accès à des soins de santé ou subir des interventions qui seront requises.

    Vous avez la parole monsieur Rioux

     C'est ce que va faire le Comité permanent des anciens combattants en tenant des audiences. Ce n'est pas un dossier qui est abandonné. D'après les témoignages reçus, autant des Forces armées canadiennes que d'Anciens Combattants Canada, le gouvernement est réellement sensibilisé au problème et veut passer à l'action.

    En faisant marche arrière, j'estime que nous sommes parvenus à un consensus et si tout le monde est d'accord, j'aimerais que l'on passe maintenant au vote sur l'amendement, comme l'a recommandé Mme Romanado.

    (L'amendement est adopté.)

    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: La séance est levée.