NDDN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le vice-amiral (Retraité) Drew Robertson, le commodore (Retraité) Daniel Sing et le capitaine de vaisseau (Retraité) Harry Harsch font des déclarations et répondent aux questions.
James Bezan soulève une question de privilège concernant l'intimidation.
À 13 h 2, la séance est suspendue.
À 13 h 4, la séance reprend.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
Le président détermine que la question de privilège soulevée par James Bezan ne touche pas au privilège parlementaire.
Sur quoi, James Bezan en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : Darren Fisher, Mark Gerretsen, Jean R. Rioux, Sherry Romanado, Sven Spengemann — 5;
CONTRE : James Bezan, Cheryl Gallant, Pierre Paul-Hus — 3.
À 13 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,