NDDN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Libéral
- Jean R. Rioux, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
- Sherry Romanado, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.
James Bezan propose, — Que le gouvernement du Canada négocie un accord en matière de défense et de sécurité avec la République de Moldavie;
Que le gouvernement du Canada ajoute la Moldavie à la Liste des pays désignés (armes automatiques);
Que le gouvernement du Canada envoie une mission d’observation électorale en Moldavie pour les élections parlementaires de novembre 2018.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence déclare la motion proposée irrecevable au motif qu'elle va à l’encontre de l’article 108(1) du Règlement.
Sur motion de Sven Spengemann, il est convenu, — Que le Comité présente à la Chambre un rapport sommaire, incluant des recommandations, sur la réunion du jeudi 14 juin 2018 avec l’ambassadrice de la Moldova au Canada portant sur la situation géopolitique et les intérêts militaires dans le contexte marqué par l’hostilité et de l’agression russes.
À 10 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,