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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 120
Le mardi 20 novembre 2018, 8 h 4 à 10 h 44
Huis clos
Présidence
L'hon. Denis Paradis, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
• Laura Blackmore, adjointe de recherche
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité invite la ministre déléguée aux affaires francophones et procureure générale de l’Ontario pour discuter de la vitalité des communautés francophones de l’Ontario à la lumière des récentes décisions concernant l’université francophone et le Commissariat aux services en français lors d’une réunion publique, télévisée, d’une durée de deux heures.

À 8 h 46, la séance est suspendue.

À 8 h 54, la séance reprend en public.

À titre personnel
• Mark Power, avocat, Juristes Power
• Darius Bossé, avocat, Juristes Power
• Perri Ravon, avocate, Juristes Power
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 2 octobre 2018, le Comité reprend son étude de la modernisation de la Loi sur les langues officielles.

Mark Power fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 9 h 43, la séance est suspendue.

À 9 h 54, la séance reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 10 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Holke