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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 108
mercredi 13 juin 2018, 12 h 15 à 13 h 47
Huis clos
Présidence
L'hon. Denis Paradis, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 22 février 2016, le Comité reprend son étude de l'examen de l’état des langues officielles en milieu minoritaire à travers le Canada.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : "Pour un engagement réel envers la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire".

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l’analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que l'analyste et la greffière, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la presentation du rapport à la Chambre.

À 13 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Holke