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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 51
mardi 4 avril 2017, 16 h 1 à 17 h 29
Télévisée
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

• Bill Blair (Libéral)
• Kerry Diotte (Conservateur)
• Marco Mendicino (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Julia Nicol, analyste
Alberta Federation of Police Associations
• Michael Elliott, président
Conseil canadien des avocats de la défense
• William M. Trudell, président
À titre personnel
• Shelly MacInnis-Wynn
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 8 mars 2017, le Comité reprend l'examen du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde).

Shelly MacInnis-Wynn, Michael Elliott et William M. Trudell font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson