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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 145
Le mardi 29 janvier 2019, 8 h 49 à 9 h 57
Huis clos
Présidence
Dan Ruimy, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Francis Lord, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget supplémentaire proposé de 10 000 $, pour l'examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d'auteur, soit adopté.

Il est convenu, — Que le Comité demande à la présidente et chef de la direction de General Motors, Mary Barra, de témoigner devant le comité et d'expliquer l'avenir de General Motors et son engagement continu envers les industries canadiennes de l'automobile et de la fabrication.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude sur les répercussions du cadre réglementaire canadien sur les petites entreprises. L'étude devrait viser à dégager les éléments des lois et des règlements qu'il y a lieu de moderniser et les mesures à prendre pour améliorer la coopération internationale. L'étude devrait avoir pour objectif de définir les secteurs dans lesquels il y a lieu d'améliorer l'efficacité pour réduire les coûts des parties réglementées, assurer la cohérence par rapport aux lois et aux règlements internationaux, soutenir le commerce mondial et créer des voies souples pour la mise en marché de produits et de procédés novateurs, tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens et des Canadiennes. L'étude devrait s'échelonner sur trois ou quatre réunions au maximum.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 13 décembre 2017 et à l'article 92 de la Loi sur le droit d’auteur, le Comité reprend l'examen prévu par la Loi.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

À 9 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte