Passer au contenu

INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 136
Le lundi 5 novembre 2018, 15 h 31 à 17 h 29
Présidence
Dan Ruimy, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• David Groves, analyste
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Francis Lord, analyste
Business Coalition for Balanced Copyright
• Gerald Kerr-Wilson, associé, Fasken Martineau DuMoulin LLP
Chambre de commerce du Canada
• Scott Smith, directeur principal, Propriété intellectuelle et politique d'innovation
Clinique d'intérêt public et de politique d'Internet du Canada
• David Fewer, directeur
Centre pour la défense de l'intérêt public
• John Lawford, directeur exécutif et avocat général
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 13 décembre 2017 et à l'article 92 de la Loi sur le droit d’auteur, le Comité reprend l'examen prévu par la Loi.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 56, la séance est suspendue.

À 16 h 59, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Dan Albas propose, — Que le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie entreprenne une étude sur le projet de Statistique Canada de recueillir « des renseignements personnels financiers » pour établir un « nouveau fichier de renseignements personnels organisationnel »; qu’il sollicite à cette fin les témoignages de fonctionnaires de Statistique Canada, du commissaire à la protection de la vie privée et de représentants de l’Association des banquiers canadiens, entre autres; qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes; et que le gouvernement soit tenu de répondre au rapport.

Il s'élève un débat.

Amendement

David de Burgh Graham propose, — Que la motion soit modifiée par substitution après le mot « technologie » des mots « invite le statisticien en chef du Canada à témoigner pendant une heure au sujet du projet pilote de collecte de données financières, et que la réunion soit télévisée. ».

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare que l’amendement est irrecevable.

Le débat sur la motion de Dan Albas se poursuit.

Amendement

Michael D. Chong propose, — Que la motion soit modifiée par subtitution, aux mots « de fonctionnaires de Statistique Canada », des mots « du ministre Bains, du statisticien en chef du Canada et de fonctionnaires de Statistique Canada, de l'ancienne commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario, Ann Cavoukian ».

Après débat, l'amendement de Michael D. Chong est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :

POUR : Dan Albas, Michael D. Chong, Dane Lloyd, Brian Masse — 4;

CONTRE : Celina Caesar-Chavannes, David de Burgh Graham, Majid Jowhari, Lloyd Longfield, Terry Sheehan — 5.

David de Burgh Graham donne avis de la motion suivante :

Que le Comité de l'industrie, des sciences et de la technologie invite le statisticien en chef du Canada à témoigner devant le Comité pendant une heure et que la séance soit télévisée.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Dan Albas, — Que le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie entreprenne une étude sur le projet de Statistique Canada de recueillir « des renseignements personnels financiers » pour établir un « nouveau fichier de renseignements personnels organisationnel »; qu’il sollicite à cette fin les témoignages de fonctionnaires de Statistique Canada, du commissaire à la protection de la vie privée et de représentants de l’Association des banquiers canadiens, entre autres; qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes; et que le gouvernement soit tenu de répondre au rapport.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Dan Albas, Michael D. Chong, Dane Lloyd, Brian Masse — 4;

CONTRE : Celina Caesar-Chavannes, David de Burgh Graham, Majid Jowhari, Lloyd Longfield, Terry Sheehan — 5.

Il est convenu, — Que le Comité invite le statisticien en chef du Canada à témoigner devant le Comité à la réunion du mercredi 7 novembre 2018.

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte