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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 123
jeudi 14 juin 2018, 15 h 32 à 17 h 29
Télévisée
Présidence
Dan Ruimy, président (Libéral)

Libéral

• Alexander Nuttall remplace l'hon. Mike Lake (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• David Groves, analyste
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Francis Lord, analyste
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le Comité procède à l'élection du premier vice-président.

Sur motion de Majid Jowhari, il est convenu, — Que Matt Jeneroux soit élu premier vice-président du Comité.

Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
• Eric Baptiste, chef de la direction
• Gilles Daigle, chef du contentieux et du service des Affaires juridiques
Société canadienne de perception de la copie privée
• Lyette Bouchard, présidente
• Lisa Freeman, directrice générale
Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ)
• Solange Drouin, vice-présidente aux affaires publiques et directrice générale
Ré:Sonne Société de gestion de la musique
• Ian MacKay, président
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 13 décembre 2017 et à l'article 92 de la Loi sur le droit d’auteur, le Comité reprend l'examen prévu par la Loi.

Eric Baptiste, Lyette Bouchard, Lisa Freeman, Ian MacKay et Solange Drouin font des déclarations et, avec Gilles Daigle, répondent aux questions.

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte