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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 120
mardi 5 juin 2018, 15 h 34 à 17 h 27
Présidence
Dan Ruimy, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• David Groves, analyste
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
Guilde des musiciens et musiciennes du Québec
• Éric Lefebvre, secrétaire-trésorier
Association canadienne des éditeurs de musique
• Margaret McGuffin, directrice exécutive
Fédération canadienne des musiciens
• Alan Willaert, vice-président pour le Canada (American Federation of Musicians)
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 13 décembre 2017 et à l'article 92 de la Loi sur le droit d’auteur, le Comité reprend l'examen prévu par la Loi.

Alan Willaert, Éric Lefebvre et Margaret McGuffin font des déclarations et répondent aux questions.

Maxime Bernier donne avis de la motion suivante :

Que le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie recommande formellement au Comité permanent des finances d’entreprendre une étude sur quatre (4) réunions afin d’examiner, entre autres éléments, le coût de l’achat et de l’expansion du projet d’oléoduc Trans Mountain, les coûts liés à la surveillance (société d’État) du projet et les répercussions de la décision sur la confiance des investisseurs envers les projets canadiens liés aux ressources naturelles; et que le Comité fasse rapport de ses observations à la Chambre des communes et formule des recommandations sur la façon de rétablir la confiance des investisseurs.

À 17 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte