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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 99
jeudi 22 mars 2018, 15 h 32 à 17 h 15
Présidence
L’hon. MaryAnn Mihychuk, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Isabelle Brideau, analyste
• Olivier Leblanc-Laurendeau, analyste
Inuit Tapiriit Kanatami
• Natan Obed, président
• William David, conseiller politique principal
• Tim Argetsinger, conseiller politique
À titre personnel
• Brenda Gunn, professeure agrégée, Faculté de droit, University of Manitoba
• Celeste McKay, consultante, Celeste McKay Consulting Inc.
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 7 février 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Brenda Gunn et Celeste McKay font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 31, la séance reprend.

Natan Obed fait une déclaration et, avec William David et Tim Argetsinger, répond aux questions.

À 17 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson