INAN Réunion de comité

    Conformément à l’article 81(4) du Règlement, nous sommes réunis pour discuter du Budget principal des dépenses de 2018-2019: crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique; crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien; et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada, renvoyés au Comité le lundi 16 avril 2018.

     Nous sommes sur le territoire non cédé du peuple algonquin, ce qu’il est important de reconnaître puisque nous avons entamé un processus de réconciliation.

     Madame la ministre, je suis très heureuse de vous accueillir parmi nous aujourd’hui. Comme nous ne savons pas exactement de combien de temps nous disposons, je vais vous donner la parole sans plus tarder.

    Je vous remercie encore une fois. Je suis ravie de me retrouver ici. Je vous remercie également, madame la présidente, de reconnaître que nous siégeons aujourd’hui sur le territoire non cédé du peuple algonquin.

     Je pense que vous connaissez Diane Lafleur, sous-ministre déléguée, et Paul Thoppil, dirigeant principal des finances, des résultats et de l’exécution. Nous avons changé les titres.

     Comme nous en avons discuté précédemment, ma comparution a lieu dans le contexte de changements au processus budgétaire. Même si cet important travail relève du président du Conseil du Trésor, je peux vous assurer que le travail de notre gouvernement sur la réforme du budget des dépenses est guidé par notre conviction que les parlementaires et les Canadiens ont le droit de savoir où et comment seront dépensés les fonds.

     J'ai comparu devant vous le 20 mars dernier pour discuter du Budget provisoire des dépenses de cette année.

    Je suis ravie de vous présenter le Budget principal des dépenses de mon ministère, qui totalise 3,1 milliards de dollars. Le Budget principal des dépenses de 2018-2019 donne l’apparence trompeuse d’une baisse de 6,9 milliards de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de 2017-2018, qui s’élevait à 10,1 milliards de dollars.

    En fait, cette baisse est principalement attribuable aux transferts de financement vers le ministère Services aux Autochtones Canada, nouvellement créé.

    Cette diminution ne devrait pas être considérée comme une suppression faite à mon ministère, mais plutôt comme une étape importante et positive vers la réconciliation par la dissolution d’Affaires autochtones et du Nord Canada. En fait, le troisième budget de notre gouvernement prévoit un investissement de 5 milliards de dollars additionnels sur cinq ans pour éliminer les écarts socioéconomiques appréciables auxquels sont confrontés les peuples autochtones, s’orienter vers la reconnaissance et la mise en oeuvre des droits des Autochtones, et aider à renforcer leurs capacités et à accélérer leur autodétermination. Ces investissements s’appuient sur les investissements historiques de l’ordre de 8,4 milliards de dollars dans le budget de 2016 et de 3,4 milliards dans le budget de 2017, pour un engagement total à ce jour de près de 17 milliards de dollars en investissement fédéral supplémentaire pour les priorités des peuples autochtones.

     Les investissements prévus dans le budget de 2018 et versés par mon ministère aideront les nations à se reconstruire et à accélérer l’autodétermination et l’autonomie gouvernementale, notamment 51,4 millions de dollars pour les discussions permanentes sur la reconnaissance des droits et l’autodétermination; 101,5 millions de dollars pour soutenir les efforts de reconstruction des nations; 74,9 millions de dollars sur cinq ans pour offrir un financement permanent à l’appui des mécanismes bilatéraux permanents avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

     Les 51,4 millions de dollars prévus dans le budget de 2018 pour les discussions sur la reconnaissance des droits et l’autodétermination s’ajoutent aux fonds déjà approuvés pour appuyer cette nouvelle approche. Depuis 2015, j’ai le plaisir de vous annoncer que plus de 65 séances de discussion sur la reconnaissance des droits et l’autodétermination ont été entamées avec plus de 335 collectivités, qui regroupent une population autochtone totale de plus de 753 000 personnes. À ce jour, 19 ententes négociées ont été élaborées conjointement et signées dans le cadre de ces discussions; d’autres seront menées dans les prochains mois.

     Compte tenu de l'augmentation spectaculaire de l'intérêt des collectivités autochtones pour cette nouvelle approche, les fonds additionnels prévus dans le budget de 2018 favoriseront leur expansion.

    Les 101,5 millions de dollars prévus dans le budget de cette année pour soutenir les efforts de reconstruction des nations permettront d’appuyer des activités dirigées par des Autochtones pour permettre aux collectivités autochtones de s’unir, comme bon leur semble, pour réformer leurs nations. La définition de nation sera déterminée par les collectivités autochtones, mais elle peut être fondée sur la culture, la langue ou le territoire.

     Les nouveaux processus bilatéraux permanents se produisent déjà et donnent aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis l’occasion d’exprimer leurs priorités distinctes et constituent un mécanisme qui nous permet de travailler ensemble pour élaborer des solutions.

    Notre gouvernement a clairement indiqué que les relations entre le Canada et les peuples autochtones doivent se fonder sur la reconnaissance et la mise en oeuvre des droits autochtones.

    En février, le premier ministre m'a demandé de diriger la mobilisation nationale du Canada pour établir en collaboration un nouveau cadre de reconnaissance et de mise en oeuvre des droits, ce qui mènera à l'adoption d'une législation correspondante.

    À ce jour, nous avons organisé 80 séances de mobilisation et rencontré plus de 1 000 personnes un peu partout au pays. Nous sommes guidés par la vision que les collectivités, les femmes, les jeunes et les aînés autochtones souhaitent voir intégrer dans un tel cadre. La bonne nouvelle, c’est que la reconstruction des nations a déjà commencé. Cela se reflète dans l’enthousiasme renouvelé des jeunes Autochtones qui souhaitent une gouvernance qui respectera et honorera leur langue et leur culture, rétablira le contrôle des Autochtones sur le bien-être de leurs enfants, offrira des systèmes d’éducation et de santé créés par eux-mêmes et reconnaîtra les coutumes et les pratiques juridiques traditionnelles.

     Nous travaillons en collaboration avec les collectivités autochtones pour créer des nations dynamiques et fières, responsables de leurs vies et de leurs terres. L’atteinte de cet objectif n’est pas seulement dans l’intérêt des peuples autochtones, mais également dans celui de tous les Canadiens.

     J’ai hâte de discuter de ces questions et d’autres de manière plus approfondie en répondant à vos questions.

     Merci. Meegwetch.

    Je voudrais ajouter, madame la présidente, qu’en ce qui concerne le processus de reconnaissance des droits, il serait bon, d’ici la fin de cette réunion, que je puisse vous faire part de ce que les gens nous ont dit jusqu’à présent au sujet du cadre de reconnaissance, que nous allons tester au cours de l’été, à moins que vous n’ayez prévu un autre petit-déjeuner ou une autre réunion là-dessus.

    C’est très gentil. C’est ce que nous allons faire.

     Je vais commencer par donner la parole au député Danny Vandal.

    Merci, madame la présidente.

     Madame la ministre, je vous remercie de comparaître aujourd’hui devant notre comité. Je suis fier d’être un Métis du Manitoba, et je me réjouis que des investissements importants soient consentis à la nation métisse partout au Canada. Je vous en remercie. En fait, on peut lire dans le budget de 2018 que « le gouvernement est fermement engagé à renouveler la relation avec la nation métisse, en s’appuyant sur les principes de la reconnaissance des droits, du respect, de la coopération et du partenariat [et en tenant] compte des engagements dans l’Accord Canada-Nation métisse [...] ».

     Pouvez-vous nous dire ce que fait votre ministère pour renouveler la relation du Canada avec la nation métisse?

    Merci beaucoup.

     Comme vous l’avez fait remarquer, nous disposons de 500 millions de dollars sur 10 ans, dont 200 proviennent du budget de 2017.

     Nous menons notre action auprès de chaque nation métisse du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de l’Ontario, auprès des établissements métis et auprès de la nation métisse de la Colombie-Britannique. Nous travaillons avec chacune de ces nations et leurs gouvernements en vue d’élaborer un accord qui prendra en compte leurs priorités sur la façon dont ils veulent travailler avec nous. C’est très important.

     Comme vous le savez, nous travaillons aussi avec le Ralliement national des Métis au sujet de la rafle des années 1960 et des citoyens métis qui n’ont pas été inclus dans le premier règlement négocié avec le chef Brown Martel. Nous faisons beaucoup d’autres choses. Il y a aussi tout le travail que fait la ministre Jolydans le dossier sur la langue michif.

     Il y a quelques mois, le premier ministre a annoncé à la Chambre que nous entamions un processus de reconnaissance et d'établissement des droits autochtones qui serait accompagné d’un projet de loi. Pouvez-vous nous dire ce qu’il en est?

    C’est un peu ce que je voulais faire, Dan, en proposant d’en discuter plus longuement, aujourd’hui ou plus tard.

    Comme l’a dit le premier ministre, nous remplaçons une approche de « déni des droits » par une approche de « reconnaissance des droits ». Pour les Inuits dont les revendications territoriales ont été réglées et dont les droits ont été reconnus, il s’agit de mettre en place un dispositif de reddition de comptes. Cela s’appliquera aux Premières Nations, aux Inuits et aux nations métisses.

     En passant d’une approche de déni des droits à une approche de reconnaissance des droits, nous… Beaucoup de gens disent que ce dialogue aurait dû se faire il y a 150 ans, au sujet de la façon dont nous allons travailler ensemble. Beaucoup de gens pensent que ce dialogue aurait dû avoir lieu en 1982, lorsque les droits autochtones et les droits issus des traités ont été reconnus et enchâssés dans l’article 35. À cette époque, on a beaucoup travaillé sur les articles 1 à 34 de la Charte, afin de s’assurer que toutes les lois, politiques et pratiques du Canada étaient conformes à la Charte.

     Maintenant, nous travaillons à la reconnaissance et à la mise en oeuvre des droits autochtones et des droits issus des traités en élaborant un dispositif juridique qui permettra aux communautés — quand elles en auront la capacité et la volonté, comme l’a dit la ministre de la Justice, — d’adhérer à un nouveau type de relation avec le Canada, ce que la Loi sur les Indiens ne leur offrait pas et ce qui n’a pas été proposé aux Métis ou aux Inuits. Il s’agit donc de mettre en place un dispositif de reddition de comptes qui assurera la mise en oeuvre de ces droits. C’est de cela qu’il est question dans nos consultations auprès de la population autochtone. Nous avons quelques idées sur la façon de nous écarter pour les laisser reconstruire leurs nations, toutes ensemble.

     Nous allons financer ces discussions, mais au lieu de leur octroyer des prêts, nous allons les aider à le faire pour chaque secteur, si elles le désirent — par exemple pour l’éducation, la santé, l’aide à l’enfance. Nous essayons aussi de mettre en place un système de règlement des différends semblable à celui qui est prévu dans la Loi canadienne sur la santé, qui permettra aux gens de régler un différend avec le gouvernement du Canada, les provinces et les territoires, et entre nations, sans avoir besoin de passer par les tribunaux.

     Ce sont les trois sujets dont on nous parle le plus souvent, mais je serai ravie d’en discuter plus longuement avec les membres du Comité, plus tard.

    Merci.

     Le projet de loi C-262, qui concerne la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, est en cours d’examen au Parlement. Pourriez-vous nous dire dans quelle mesure il aura une incidence sur le cadre de reconnaissance des droits dont vous venez de parler?

    Je vous remercie de votre question, car c’est un sujet qui a été fréquemment mentionné au cours de nos discussions partout au Canada, à savoir que la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones doit servir de fondement au cadre législatif que nous sommes en train d’élaborer. Mais cela signifie que vous devez en lire chaque article. Comme nous l’avons appris au sommet sur l’aide à l’enfance, arracher des enfants à leur famille et à leur culture va à l’encontre de la Déclaration des Nations unies. Au fur et à mesure que nous élaborons notre cadre législatif, nous devons nous doter de mécanismes qui nous permettront de respecter tous les articles de la Déclaration.

     D’aucuns prétendent que le volume 2 du rapport de la Commission royale recommande déjà toutes les mesures qu’il faut prendre, et que par conséquent, pourquoi ne pas les prendre tout de suite? Certaines recommandations du rapport de la Commission de vérité et de réconciliation devront faire partie du cadre de reconnaissance, mais pour l’essentiel, il faut que les droits dont il est question à l’article 35 soient respectés de la façon dont la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones le stipule.

    Merci.

     Je vais maintenant donner la parole à la députée Cathy McLeod.

    Merci, madame la présidente.

     Malheureusement, je crois savoir que la sonnerie va retentir à 16 heures, et que par conséquent notre séance va être raccourcie de 30 minutes, ce qui est d’autant plus regrettable que j’avais préparé des pages et des pages de questions. Je vais essayer d’en poser une ou deux, et s’il reste du temps, mon collègue pourra en poser au moins une autre.

     Je remercie M. Vandal d’avoir soulevé la question de la résolution onusienne, d’autant plus que nous allons en discuter ce soir. Votre gouvernement a fait une annonce très importante aujourd’hui.

     Au cours de notre examen du projet de loi, nous avons eu un témoin, qui a fait judicieusement remarquer que les gens interprètent de toutes sortes de façons la formule « consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause ». Pour certains, cela signifie « connaissance préalable, et ensuite on donnera son consentement ou pas », et pour d’autres, cela signifie « il faut que chaque communauté des Premières Nations qui est touchée par un projet complexe puisse donner son consentement préalable librement et en connaissance de cause ».

     Il est évident qu’avec la décision qu’il a annoncée aujourd’hui, le gouvernement a opté pour la première définition. Ne pensez-vous pas que vous auriez pu être un peu plus clairs dès le départ au sujet de l’interprétation que vous donniez à cette expression, car ce n’est qu’aujourd’hui, avec la décision que vous avez annoncée, que nous savons vraiment quelle définition vous lui donnez?

    Nous avons toujours dit clairement que cette formule n’est pas un droit de veto et qu’un consensus n’est pas l’unanimité. Dans ce cas précis, notamment, 33 bandes assujetties à la Loi sur les Indiens ont convenu que la décision de doubler un pipeline existant était la meilleure option, et que leur peuple en tirerait des avantages au niveau des emplois, entre autres.

     Ce qu’il faut, c’est essayer de dégager un consensus entre les peuples autochtones du Nord. Lorsque les organisations chargées des revendications territoriales prennent une décision en matière d’aménagement du territoire, tout le monde est présent à la table et elles prennent une décision toutes ensemble.

    Vous avez manifestement créé des attentes parmi les communautés, puisqu’un certain nombre de poursuites ont été intentées. Nous savons que des groupes comme l’Union des chefs autochtones de la Colombie-Britannique ont annoncé leur intention de... Tout cela risque de poser de graves problèmes au cours des prochains mois.

     En qualité de ministre des Relations avec la Couronne, qu’allez-vous faire pour calmer les tensions, voire prévenir les actes de violence, pendant la réalisation de ce projet?

    Il faut que les gens comprennent que les Premières Nations ne partagent pas toutes le même point de vue. Des gens comme le chef Ernie Crey ont dit clairement quels avantages cela représentait pour leur peuple. Encore aujourd’hui, il est possible qu’on ait une offre d’un consortium de Premières Nations, qui deviendrait actionnaire et même propriétaire du pipeline…

    Je le sais, madame la ministre, mais ma question... Il est vrai que dans la circonscription que je représente, il y a des chefs qui y sont favorables, mais je pense que vous, en qualité de ministre des Relations Couronne-Autochtones, vous avez la responsabilité de faire quelque chose. Que comptez-vous faire pour ceux qui sont tellement favorables à ce projet? Que comptez-vous faire pour calmer les tensions et prévenir les risques de violence?

    Je pense qu’il est très important que les gens écoutent le point de vue des autres, qu’ils comprennent qu’il faut trouver un équilibre entre les différents intérêts, et qu’il y a des gens qui estiment que leur communauté bénéficierait grandement de sa participation au pipeline. Ils auront toujours besoin d’essence pour leurs voitures et pour leurs camions. Il leur faudra toujours du mazout pour se chauffer. Tant que nous ne pouvons pas nous passer complètement des combustibles fossiles...

    Je pense tout simplement qu’il faut écouter le point de vue des autres. Dans ma circonscription, où nous avons 80 chargements de pétrole brut qui traversent le centre-ville de Toronto, on ne peut pas avoir ce débat sans parler de la sécurité des trains et des camions de transport, etc.

    J’ose espérer que nous saurons écouter le point de vue des autres. Pour beaucoup de chefs autochtones, et notamment pour les communautés qui ont fait d’énormes investissements et qui ont des problèmes de qualité de vie, il est important que nous sachions écouter le point de vue des autres.

    J’en conclus que vous n’avez pas de plan précis.

     J’aimerais maintenant donner les deux minutes qui me restent à mon collègue, Kevin Waugh.

    Madame la ministre, j’aimerais vous féliciter de ce que vous avez dit tout à l’heure: les parlementaires ont le droit de savoir où et comment seront dépensés les fonds. Je vous en remercie.

     Cela dit, votre ministère a reçu, au crédit 40, une dotation de 337 millions de dollars pour l’exercice financier 2018-2019. Vous avez mentionné, parmi les initiatives annoncées dans le budget, un montant de 189 millions de dollars pour une « Nouvelle relation financière: Collaborer avec les gouvernements autochtones autonomes », et 71 millions de dollars pour une « Nouvelle relation financière: Renforcer la capacité des institutions et des communautés des Premières Nations. »

     Pouvez-vous nous donner plus de détails sur ces projets? S’agit-il d’un financement ponctuel, ou bien d’un financement dans différents projets? Je n’ai pas vu cela dans votre plan ministériel. Je vois bien les chiffres, au crédit 40, qu’on appelle communément la caisse noire, mais je me demande à quoi va servir cet argent.

    Une grande partie de ce montant est versée au ministère des Services aux Autochtones, de la ministre Philpott.

    Cette somme de 337 millions de dollars est pourtant allouée à votre ministère.

     Paul, puisque vous avez maintenant le titre de dirigeant principal des finances, des résultats et de l’exécution, vous pouvez sans doute me dire à quoi va servir cette caisse noire de 337 millions de dollars.

    Je vous remercie de votre question, monsieur Waugh.

     Il ne s’agit pas d’une caisse noire. Le gouvernement a décidé de placer les fonds annoncés dans le budget de 2018 dans un crédit du Conseil du Trésor, afin de présenter, pour la première fois, un Budget principal des dépenses dont les postes coïncident avec ceux du budget fédéral, de sorte que les parlementaires pourront repérer plus facilement les différents crédits, au moment de voter.

    Mais ce n’est pas du tout plus facile, et il n’y a pas de comité qui surveille comment cet argent...

    En fait, pour que les parlementaires puissent mieux exercer leur droit de regard... Il s’agit d’une période de transition, et...

    Merci. Je dois maintenant donner la parole à la députée Georgina Jolibois.

    Merci, madame la ministre.

     Comme vous le savez, le rapport du vérificateur général du Canada a été présenté aujourd’hui au Parlement. Il y est question précisément des ministères responsables des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Un quotidien a affiché en une: « Le gouvernement ne réussit pas à mesurer les écarts socioéconomiques dans les réserves des Premières Nations: audit. »

     Vous avez parlé d’un certain nombre de choses, notamment des droits autochtones, de la participation et du cadre de reconnaissance. Je suis une Première Nation du Nord de la Saskatchewan, et quand je m’adresse à mon propre chef régional et à la FSIN, je n’obtiens jamais une réponse claire.

     J’ai entendu d’autres Premières Nations parler de l’APN, du RNM — le Ralliement national des Métis — et de l’ITK. Étant donné que ce ne sont pas des organismes élus, ils ne représentent pas les Premières Nations, les Métis et les Inuits. Ils sont simplement choisis par leurs pairs, pas par les habitants des réserves.

     Alors quand vous parlez de consultations sur les droits autochtones, j’aimerais savoir comment les jeunes vont pouvoir participer à la préparation de notre avenir. D’après ce que je constate, le gouvernement n’a pas su répondre aux aspirations des Premières Nations, des Métis et des Inuits du Canada. Comment pouvez-vous justifier cela?

    Je vous remercie de votre question, car cela me donne l’occasion d’expliquer que pour cette consultation sur la reconnaissance et la mise en oeuvre des droits, nous avons dit clairement que cela ne concernait pas les organisations autochtones nationales. Nous avons rencontré les détenteurs de droits, les groupes qui sont visés par les traités et les chefs héréditaires, sans oublier les femmes et les jeunes.

     Nous essayons de remettre en valeur les pratiques et les coutumes juridiques autochtones, le rôle des femmes dans les communautés. Nous avons dit clairement que, pour mettre en place ce cadre de reconnaissance des droits, nous devons écouter les détenteurs de droits eux-mêmes. C’est ainsi que nous l’entendons.

    Aujourd’hui, le gouvernement a pris une décision très importante au sujet du pipeline Kinder Morgan. En tant qu’Autochtone et Canadienne qui paie des impôts au Canada, vais-je pouvoir réclamer des dividendes, comme les autres contribuables, puisque nous possédons une partie de Kinder Morgan?

    Des voix: Oh, oh!

    C’est une excellente question...

    Nous allons gagner de l’argent.

    ... mais pour pouvoir en profiter, il faut y adhérer. On voit ce qui se passe en ce moment avec des communautés autochtones qui veulent investir dans le projet pour que leurs communautés en profitent. C’est très important. Je pense que les communautés vont avoir l’occasion de décider ce qu’elles veulent pour l’avenir, et je crois qu’il va y avoir de plus en plus d’initiatives de ce genre. Les gens se rendent compte que les bons projets aboutissent, comme c’est arrivé au Nunavut et dans certaines communautés.

     J’aimerais citer l’exemple de la mine d’or, près de Cambridge Bay. Lorsque les détenteurs de droits deviennent des actionnaires du projet et que les emplois vont aux membres de la communauté, les conditions sont réunies pour que le projet aboutisse.

    Je veux protéger l’environnement, et le gouvernement dit toujours que l’environnement et l’économie vont de pair.

     J’ai grandi sur un territoire de piégeage, au milieu de familles, qui pratiquent toujours la tradition de la chasse, du piégeage et de la pêche pour subvenir à leurs besoins. Quand je vois les mots que le gouvernement emploie, je sais qu’ils ne signifient rien aux Premières Nations, aux Métis et aux Inuits qui ont beaucoup de difficultés à joindre les deux bouts. Ils sont obligés de se battre pour toucher leurs prestations, afin de pouvoir payer leur loyer ou leur facture d’électricité, entre autres, et quand un membre de la famille se suicide ou qu’un autre membre ne peut pas obtenir un règlement pour la rafle des années 1960 à cause du libellé, comment le gouvernement peut-il justifier de dépenser 4,5 milliards de dollars pour un pipeline, qui est mon argent à moi puisque je paie des impôts? Les Premières Nations, les mères célibataires, les aînés, les mères, les pères et les enfants qui doivent payer pour leur éducation, leur nourriture et leur transport, et j’en passe, sont absolument désemparés face au manque de soutien de leur gouvernement.

    Les 43 Premières Nations qui ont approuvé la construction de ce pipeline l’ont fait parce que cela représentait des emplois et des débouchés économiques pour leurs communautés. Vous avez tout à fait raison. C’est dans tout le pays. S’il y a de tels écarts socioéconomiques, nous devons faire mieux.

     C’est la raison pour laquelle, comme vous le savez, le premier ministre a décidé, en août dernier, de dissoudre le ministère des Affaires autochtones, pour que Mme Philpott puisse s’attaquer en priorité aux écarts économiques, aux déterminants sociaux de la santé, et aux problèmes de logement, d’alimentation en eau potable et d’éducation, pendant que moi, je m’occupe avant tout de l’autodétermination, sachant que les communautés s’en sortent beaucoup mieux lorsqu’elles prennent ces décisions elles-mêmes.

     C’est la raison pour laquelle...

    Merci, madame la ministre.

     Il me reste à peine une minute. Pour en revenir à l’APN, au RNM et à l’ITK, ils ne sont pas responsables de la prestation des programmes et des services dans leurs communautés. Comment peuvent ils prendre des décisions en notre nom, au nom des Premières Nations, des Métis et des Inuits de l’ensemble du Canada, alors qu’ils ne sont pas responsables de la prestation des programmes et des services qui sont offerts dans leurs communautés?

     Pouvez-vous me donner une réponse précise?

    Je suis désolée, vous n’avez plus de temps pour la réponse.

    L’APN a dit clairement qu’elle n’était pas une détentrice de droits.

    Je vais maintenant donner la parole au député T.J. Harvey.

    En fait, c’est le tour de Gary.

    On dirait que la liste a été modifiée.

     Le député Anandasangaree.

    Madame la ministre, je suis heureux de vous revoir, vous et votre équipe.

     J’aimerais en revenir à la question des pipelines. Pourriez-vous nous dire ce qui va se passer après l’annonce d’aujourd’hui? Si j’ai bien compris, il s’agit d’une mesure provisoire.

    En effet, c’est une mesure provisoire qui nous donne l’assurance que le pipeline sera construit. Elle est provisoire jusqu’à ce qu’un autre mode de gouvernance ou de propriété du pipeline soit décidé, y compris l’intérêt exprimé aujourd’hui par un certain nombre de communautés autochtones, qui veulent s’assurer que leurs activités économiques, dans le nord de l’Alberta ou de la Saskatchewan, auront un débouché jusqu’à la côte. D’abord, il faut bien sûr que les actionnaires de Kinder Morgan se prononcent par un vote. Ensuite, il sera intéressant de voir si cet investissement attire un autre acheteur auquel le Canada acceptera de revendre le bien en question.

    Dans votre déclaration liminaire, madame la ministre, vous avez dit que 65 séances de discussion sur la reconnaissance des droits et l’autodétermination avaient été entamées. Ça me paraît beaucoup plus que la dernière fois que vous en avez parlé. Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur la nature de ces discussions? Si je me souviens bien, vous nous aviez dit, la dernière fois, qu’il y en avait 48, et aujourd’hui, il y en a donc 15 de plus.

    C’est très encourageant, et c’est la raison pour laquelle nous avons demandé une rallonge budgétaire pour pouvoir financer ces tables de discussion supplémentaires.

     Ce qui est encourageant, c’est que les différentes communautés se rassemblent pour parler de sujets différents: vous avez les 23 communautés anishnabes la dernière fois, qui veulent mettre sur pied leur propre conseil scolaire; vous avez les Premières Nations de la côte qui veulent parler de la pêche; et vous avez un grand nombre de communautés qui veulent affirmer leur compétence sur les services d’aide à l’enfance et autres priorités spécifiques à leurs communautés. C’est quasiment une approche sectorielle, qui remplace le processus d’examen des revendications globales qui, comme vous le savez, a été un fiasco total, malgré des investissements de 30 millions de dollars pendant 20 ans.

     C’est aussi pour éviter de recourir à des prêts que nous avons demandé une rallonge budgétaire pour financer ces discussions, afin de ne pas avoir à leur remettre une facture salée, une fois l’accord conclu.

    Merci.

     La sonnerie a commencé à retentir. Il nous faut le consentement unanime pour pouvoir continuer. J’aimerais savoir si vous souhaitez continuer ou lever la séance.

     La députée McLeod.

    Madame la présidente, avant de décider si nous allons donner notre consentement, j’aimerais savoir, au cas où il y aurait un deuxième tour, de combien de temps nous disposerions. Quatre ou dix minutes?

    Il était question que la ministre Bennett revienne, ou...

    Non, si c’est 10 minutes à partir de la sonnerie, nous pouvons avoir un consentement unanime pour quatre et cinq, ou…

    Voulez-vous continuer jusqu’à 16 h 15?

     Gary.

    Oui, 10 minutes me conviennent, madame la présidente. J’aimerais avoir le temps de finir de poser des questions, et ensuite...

    Vous avez un peu moins de quatre minutes.

     Parfait, vous avez la parole.

    Merci.

     Madame la ministre, je vous prie de m’excuser. Je sais que le temps presse.

     Pouvons-nous parler de la déclaration onusienne? Je sais que le projet de loi C-262 sera débattu aujourd’hui pour la troisième heure. Il a reçu l’appui de deux grands partis, y compris celui de notre gouvernement, et ce serait bien qu’il ait l’appui des trois grands partis. Que pourriez-vous dire aux conservateurs pour les convaincre de l’appuyer, car je pense qu’il est temps de corriger les erreurs du passé?

    Volontiers. Je pense que ce que je leur dirais, c’est ce que j’ai dit à l’ONU il y a 18 mois. Il ne faut pas avoir peur. La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est la solution si nous voulons instaurer un climat de paix, d’harmonie et d’équilibre entre les différents intérêts. Pour parvenir à un consensus, il faut faire participer les détenteurs de droits autochtones dès l’étape de la conception du projet et ensuite, à chaque étape de la réalisation du projet. Comme nous l’avons observé avec Kinder Morgan, même les communautés qui s’opposaient au projet, au départ, sont maintenant très intéressées à participer au processus de surveillance et à ce qui s’ensuivra. C’est ce qui se passe déjà au Nunavut, où les bons projets sont acceptés dès le départ, et les mauvais projets, rejetés, et où les sociétés minières ont compris qu’elles peuvent obtenir une plus grande certitude si elles arrivent à persuader les comités responsables de l’aménagement du territoire qu’il est possible de trouver un équilibre entre l’économie et l’environnement.

    Madame la ministre, vous avez dit que le cadre de reconnaissance et de mise en oeuvre des droits sera proposé dans un projet de loi. Pouvez vous nous donner une idée de la date à laquelle cette loi sera mise en oeuvre? Le projet de loi, c’est une chose, mais sa mise en oeuvre s’accompagne généralement d’un échéancier.

    Nous espérons que, d’ici à l’ajournement de juin, nous aurons une compilation des différentes catégories de commentaires, pour que nous puissions, pendant l’été, aller les tester sur le terrain et commencer la co-rédaction du projet de loi. Je pense que c’est assez simple. À l’instar de la Loi canadienne sur la santé, elle s’articulera sur des principes, sur des objectifs à atteindre. J’espère que tous les Canadiens nous appuieront, pour qu’aucun gouvernement futur ne puisse faire machine arrière, et que les provinces et les territoires comprendront bien le rôle qu’ils auront à jouer. Le premier ministre a dit espérer que le projet de loi puisse être présenté à l’automne et recevoir la sanction royale avant les prochaines élections.

    Je donne maintenant la parole à la députée Cathy McLeod.

    Merci, madame la présidente.

     Je vais donner la parole à M. Thoppil.

     Je sais que nous avons un nouveau système pour les prévisions budgétaires, mais le directeur parlementaire du budget et beaucoup d’autres spécialistes ont dit clairement que la caisse noire de 7 milliards de dollars, c’est-à-dire le crédit 40, correspond théoriquement à ce qui était prévu dans le budget, mais que rien n’oblige à dépenser cet argent de la façon dont c’est indiqué dans le budget. Le directeur parlementaire du budget et beaucoup d’autres personnes ont dit sans ambiguïté que c’était une caisse noire de 7 millions de dollars, qui n’est assujettie à aucun contrepoids, contrairement aux autres postes budgétaires qui sont assujettis au droit de regard des parlementaires.

    Cathy, permettez-moi de répondre à cela. Ce qui se passe, c’est qu’avec le nouveau processus du Conseil du Trésor, les fonds ne sont pas débloqués tant que le Conseil du Trésor n’a pas à l’assurance qu’ils sont conformes à ce qui était prévu.

    Mais, madame la ministre, il ne s’agit pas du Conseil du Trésor. Il s’agit des députés qui doivent être en mesure de faire leur travail, c’est-à-dire de vous demander des comptes. Quand il va y avoir une demande pour le crédit 40, les 7 milliards de dollars vont pouvoir être dépensés sans que nous n’ayons pu...

    Je vais terminer ma réponse en disant qu’il a été décidé que le Conseil du Trésor affichera chaque mois toutes les sommes qui ont été débloquées, et ce, pendant toute la période de transition.

    Permettez-moi d’ajouter que le président du Conseil du Trésor s’est engagé à faire en sorte que, dans le projet de loi de crédits, il n’y ait aucun décalage entre les sommes correspondant aux postes du budget et celles correspondant aux postes du crédit 40, pour qu’au moment du vote, les parlementaires sachent précisément sur quels postes ils votent, et qu’ils aient l’assurance que c’est seulement pour ces postes-là que le gouvernement pourra dépenser l’argent.

    J’ai tendance à privilégier l’évaluation du bureau du directeur parlementaire du budget. Cela dit, j’ai deux autres sujets à aborder. J’espère avoir le temps de poser une question sur les femmes assassinées et portées disparues, mais auparavant, j’aimerais en poser une au sujet de la marijuana et de la taxe d’accise.

     Lorsque le Cabinet a pris la décision de répartir les recettes de la taxe d’accise entre les provinces et les territoires, pourquoi, en qualité de ministre responsable des relations avec les Autochtones, n’avez-vous pas défendu les intérêts des Autochtones en réclamant qu’une partie de ces recettes leur soit versée? Certaines communautés vont être touchées par le projet de loi C-45. L’argent va être donné aux provinces, étant entendu qu’elles le partageront avec les municipalités. Il semblerait, même si le premier ministre prétend que cette relation est la plus importante pour lui, que certaines communautés qui seront particulièrement touchées aient été complètement écartées de ce système de répartition de la taxe d’accise.

    La mise en place de tout ce système et de ce qui va se passer dans les communautés fait actuellement l’objet de pourparlers.

    Elles ont été exclues du système de répartition de la taxe d’accise, laquelle va être versée aux provinces, aux territoires et aux municipalités.

    Il y a différentes approches possibles en matière de taxation, et la taxe d’accise en est une. Comme je vous l’ai dit, les communautés sont actuellement en négociation.

    Mais elles sont exclues des recettes de la taxe d’accise qui est imposée par le fédéral.

    Elles peuvent prendre elles-mêmes leurs décisions en matière de production, de vente, de taxe ou quoi que ce soit.

    Elles ont été exclues du système qui permettra de répartir les recettes de la taxe d’accise qui seront perçues dans tout le Canada et qui seront reversées aux provinces et aux municipalités pour qu’elles puissent faire face à leurs problèmes.

     Si une communauté décide de vendre un produit et de l’assujettir à une taxe, très bien, mais il y a des communautés qui seront touchées par le projet de loi et qui ne pourront peut-être pas imposer de taxe. Elles ont été exclues des possibilités qui sont offertes aux municipalités pour financer toutes sortes de choses, ne serait-ce que s’assurer que la limite des quatre plants cultivés à domicile est bien respectée.

    Théoriquement, ce sont les provinces et les territoires, et ensuite...

    Le gouvernement a décidé de donner...

    ... les municipalités font partie des provinces et des territoires. Encore une fois, c’est une question de négociation.

    Une négociation dont étaient exclus les Premières Nations et les peuples autochtones du Canada.

     En novembre 2017, vous avez reçu le rapport provisoire de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Cela fait presque six mois. Parmi les 10 recommandations provisoires, combien ont été mises en oeuvre et combien ont été acceptées?

    Merci de votre question.

     D’ici très peu de temps, nous serons en mesure de présenter une réponse très détaillée au rapport provisoire. Pour ce qui est de tous les rapports précédents et des recommandations qui les accompagnaient, un grand nombre de ministères sont concernés, et nous les informerons tous.

    Merci. Votre temps de parole est écoulé. Vous avez eu vos cinq minutes, ce qui met fin à cette partie de la séance.

     Nous allons maintenant suspendre nos travaux afin d’aller voter, après quoi nous reviendrons.

    Bienvenue à tous. Nous reprenons nos travaux. Nous avons maintenant le privilège d’accueillir la ministre des Services aux Autochtones.

     Comme je l’ai déjà dit, nous reconnaissons que nous sommes sur le territoire non cédé du peuple algonquin.

    C’est un grand plaisir de vous accueillir, madame la ministre et, pour ne pas perdre de temps, je vous donne tout de suite la parole pour votre déclaration liminaire, qui sera assez brève, si j’ai bien compris, après quoi nous aurons une période de questions.

     Vous avez la parole, madame la ministre.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

    Bonjour à tous. Je suis heureuse d'être de nouveau avec vous, cet après-midi, sur le territoire traditionnel du peuple algonquin.

    Je suis accompagnée aujourd'hui du sous-ministre délégué, M. Sony Perron, et du dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution, M. Paul Thoppil.

    J’ai sensiblement abrégé mes remarques, étant donné que notre temps est limité, mais je tiens à dire quelques mots au sujet du Budget principal des dépenses déposé le 16 avril, qui prévoit 9,3 milliards de dollars pour notre nouveau ministère des Services aux Autochtones. Vous remarquerez que les investissements annoncés dans le budget de 2018 figurent dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil du Trésor.

     Avant de passer au Budget principal des dépenses, je voudrais vous donner un aperçu des importants investissements prévus dans le budget de 2018. Par exemple, nous débloquons la somme de 1,4 milliard de dollars en nouveaux investissements sur six ans pour la question importante de l’aide à l’enfance.

     En matière de logement, 600 millions de dollars sont octroyés sur trois ans pour le logement des Premières Nations dans les réserves, 500 millions de dollars sur 10 ans pour le logement des Métis, 400 millions de dollars sur 10 ans pour le plan de logement dirigé par les Inuits ainsi que d’autres investissements importants tels que 27,5 millions sur cinq ans pour éliminer la tuberculose dans l’Inuit Nunangat.

    Je suis heureuse que d'importants secteurs, comme l'infrastructure, l'approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées, les services à l'enfance et à la famille ainsi que les soins de santé, continuent de recevoir des fonds, dont ils ont grandement besoin, par l'entremise du Budget principal des dépenses.

    Il est à noter qu’il y a plus de besoins que ceux qui sont indiqués dans ce budget des dépenses, et je tiens à affirmer que notre gouvernement est déterminé à pleinement répondre aux écarts socioéconomiques inacceptables auxquels sont confrontés les peuples autochtones. Un jour où je venais de faire cette déclaration, un aîné autochtone m’a dit: « les mots ne mettent pas de nourriture sur la table ». Il réclamait des mesures, y compris des ressources pour atteindre des objectifs ambitieux, et je suis heureuse de pouvoir dire que ces ressources sont aujourd’hui bien là.

     Il y a neuf mois, nous avons entamé un processus de transformation avec la dissolution d’Affaires autochtones et du Nord Canada et la création de deux nouveaux ministères. Ce travail de transformation comporte deux éléments moteurs, soit la réduction des écarts socioéconomiques entre les Autochtones et les non-Autochtones et le soutien des droits des peuples autochtones, y compris le droit à l’autodétermination, volet essentiel du travail de notre gouvernement.

     Au cours des neuf derniers mois, nous avons concentré nos efforts sur cinq grandes priorités: le bien-être des enfants, l’éducation, la santé, l’infrastructure et la prospérité économique. Les crédits du Budget principal des dépenses, dont nous discutons aujourd’hui, appuient ces priorités. J’allais prendre quelques minutes pour donner quelques détails sur chacune de ces priorités, mais je me contenterai simplement de dire que, selon moi, les écarts socioéconomiques qui existent dans les communautés autochtones sont une honte, mais qu’ils peuvent être comblés. Alors que nous reconnaissons les droits autochtones et investissons judicieusement dans la réconciliation, je suis sûre que nous ferons de grands progrès.

     Je serai maintenant heureuse de répondre à vos questions.

    Merci.

     C’est le député Will Amos qui ouvrira la période des questions.

    Je vous remercie, madame la ministre, ainsi que vos vaillants fonctionnaires. Nous sommes vraiment très heureux de vous accueillir devant le Comité.

     Je retiens de votre allocution qu’il est grand temps d’aller au-delà des grandes déclarations, des belles paroles et des symboles, et de consacrer les ressources financières nécessaires pour atteindre les objectifs d’une nouvelle relation et d’un effort de longue haleine vers la réconciliation. Les communautés que je représente sont très focalisées sur leurs besoins quotidiens, c’est-à-dire le logement, l’eau qui sort des robinets ou d’ailleurs, l’approvisionnement en électricité et la scolarisation des enfants.

     Après avoir examiné le Budget principal des dépenses, je voudrais vous poser les questions que mes électeurs veulent que je vous pose, puisque j’ai l’occasion de le faire officiellement.

     Les Algonquins de Barriere Lake, en particulier ceux de Rapid Lake, sont considérés comme une communauté en sérieuse difficulté. C’est la communauté la plus au nord de la circonscription de Pontiac. Elle se trouve à environ deux heures et demie d’ici. Elle produit son électricité avec du diesel. Elle a connu de gros problèmes de logement l’an dernier. Elle a dû fermer son école pendant plusieurs semaines parce qu’il y avait de la moisissure. Elle a été placée en tutelle.

     Je sais qu’il y a des négociations en cours au sujet de la mise en tutelle et je serais ravi d’obtenir une mise à jour à ce sujet. J’aimerais aussi en savoir un peu plus sur les discussions qui, je crois, sont reliées à ces négociations sur la mise en tutelle, notamment sur la question d’améliorer l’approvisionnement de la communauté en électricité en la raccordant au réseau hydroélectrique. Nous savons bien que la production d’électricité par le diesel n’est pas fiable. En outre, cela provoque de la moisissure parce que les tuyaux éclatent lorsque la tension baisse. Je sais que vos collaborateurs sont préoccupés par cette question d’approvisionnement électrique parce qu’elle entrave la construction d’infrastructures, comme des logements, des écoles, etc.

     Pourriez-vous me donner des précisions à ce sujet, pour que je les transmette à mes bons concitoyens de Rapid Lake?

    Je suis très heureuse que vous me posiez cette question et que vous vous intéressiez au sort de cette communauté qui est à l’évidence confrontée aux très graves difficultés que vous venez de décrire.

     Je suis heureuse de pouvoir vous dire, s’agissant de la dépendance très problématique à l’égard du diesel, que, selon mes informations, des travaux sont en cours pour raccorder cette communauté au réseau hydroélectrique. Si vous voulez, je demanderai à mon cabinet de vous contacter pour vous donner plus de détails sur l’évolution de ce dossier. Je suis convaincue que nous arriverons non seulement à produire de l’électricité pour cette communauté, mais aussi à nous attaquer à certains des problèmes que vous avez mentionnés et bien sûr à réduire l’impact du diesel sur l’environnement.

     Je crois que les choses se présentent bien de ce côté-là.

     Au sujet de la mise en tutelle, je suis là aussi tout à fait disposée à discuter plus longuement avec vous de la manière dont nous pouvons aider la communauté à ce chapitre. C’est aussi un domaine dans lequel le ministère a contribué à des travaux préliminaires très efficaces, par le truchement du Conseil de gestion financière des Premières Nations, en travaillant avec plusieurs communautés qui font l’objet de diverses formes d’intervention, notamment d’une mise en tutelle. La démarche du CGF a été de développer les capacités, la gouvernance, la solidarité et la bonne gestion des communautés concernées.

     Ce que peu de gens savent, c’est que, lorsque nous avons formé le gouvernement, il y avait au Canada 12 communautés sous tutelle. Le CGF a travaillé avec elles. Grâce à des services de formation professionnelle et de développement des capacités, il n’y a plus aujourd’hui, à l’échelle de tout le pays, que 2 de ces communautés qui sont gérées de cette manière. La bonne nouvelle est donc que 10 d’entre elles sont sorties de cette situation d’intervention, et que les progrès continuent.

     Si je ne me trompe, la communauté dont vous venez de parler est l’une des deux restantes. Il serait peut-être utile de poursuivre cette conversation avec ses dirigeants, afin de leur faire connaître les succès qu’on peut obtenir en travaillant avec une institution des Premières Nations pour résoudre le problème. Je crois comprendre que le ministère aide encore à régler certains détails, mais croyez-moi, je serais très heureuse de faire le suivi de ce dossier avec vous.

    Merci beaucoup.

     J’aimerais poser une autre question concernant l’eau potable, afin de savoir quelle priorité votre ministère attribue à l’approvisionnement en eau potable de ces communautés.

     Par exemple, la communauté de Kitigan Zibi, une autre communauté autochtone de la circonscription de Pontiac, a reçu des investissements importants à ce sujet. Des canalisations y ont été installées, grâce un investissement de l’ordre de 5 millions de dollars en 2016. Il y a encore à faire et je sais bien qu’il y a d’autres communautés du Canada où l’on est encore obligé de faire bouillir l’eau. Pouvez-vous donc me dire dans quelle mesure cela est une priorité pour votre ministère?

    L’accès à l’eau potable est une question qui préoccupe beaucoup les Canadiens, mais ce n’est pas qu’une question de systèmes d’adduction. Cela concerne aussi, comme vous le dites, des investissements pour des choses telles que le traitement des eaux usées, car cela a un impact sur l’accès à l’eau potable. Nous avons actuellement près de 2 milliards de dollars d’investissements dans ce domaine. Le public souhaite surtout la levée des avis permanents d’ébullition de l’eau, ce qui est tout à fait légitime. Nous travaillons évidemment d’arrache-pied sur cette question, et je peux vous assurer que nous n’oublions pas d’investir aussi dans des équipements comme les systèmes de distribution de l’eau.

     Je suis allée il y a quelques mois chez les Six Nations pour annoncer des investissements dans des systèmes d’adduction d’eau. J’étais la semaine dernière à Last Maskwacis, près d’Edmonton, pour annoncer un investissement dans un système de traitement des eaux usées, le plus gros investissement d’infrastructure jamais réalisé dans cette communauté. Il y a toute une gamme...

     La présidente: Merci.

     L’hon. Jane Philpott: Nous pourrons en reparler plus tard.

    D’accord.

     Je donne la parole au député Arnold Viersen.

     J’essaierai de vous prévenir quand nous approcherons de la fin de votre tour.

    Merci, madame la ministre, d’être ici aujourd’hui.

     Cela fait deux ans et demi que votre ministère a cessé d’exiger des Premières Nations qu’elles respectent les dispositions de la Loi sur la transparence financière des Premières Nations. Jusqu’à ce moment-là, le taux de conformité était de plus de 90 %. Pouvez-vous me dire combien des 630 Premières Nations sont aujourd’hui en conformité?

    Comme vous le savez, la ministre Bennett s’était exprimée sur ce sujet lorsqu’elle occupait ce poste. Nous savons que bien plus de 90 % des communautés sont en conformité totale, mais nous avons adopté une démarche différente sur cette question.

     Paul pourra peut-être vous donner le pourcentage exact.

    C’est 91 % des 630, à peu près comme l’an dernier.

    C’est à peu près la même chose.

    Dans la lettre de mandat qu’il vous a adressée, le premier ministre disait ceci: « Nous nous sommes également engagés à relever la barre en matière d’ouverture et de transparence au sein du gouvernement ». Je trouve ça intéressant considérant que vous ne faites pas appliquer la loi sur la transparence à nos frères et soeurs des Premières Nations.

     Croyez-vous fondamentalement à la règle de droit?

    Je crois bien évidemment à la règle de droit. Je pense que le désir des peuples d’avoir une gouvernance redevable et transparente est probablement universel. En fait, les gouvernements des Premières Nations tiennent autant que le nôtre à rendre des comptes aux citoyens qu’ils servent.

    Est-ce que la Charte s’applique dans les réserves?

    La Charte des droits et libertés s’applique à tous les Canadiens.

    Même dans les réserves?

    Elle s’applique à tous les Canadiens. Pouvez-vous me dire précisément ce que cela a à voir avec votre question?

    L’article 15 de la Charte dispose que: « La loi ne fait acception de personne et s’applique également à tous, et tous ont droit à la protection et aux mêmes bénéfices de la loi, indépendamment de toute discrimination ». Travis Gladue est membre de la nation crie Bigstone, sur le territoire du Traité 8. Ça fait plus d’un an qu’il m’a contacté parce qu’il essaie d’obtenir les informations financières de sa bande. N’a-t-il pas droit à la protection de l’article 15?

    Les gens s’attendent à ce que leurs gouvernements, qu’ils soient municipaux, provinciaux, fédéral ou autochtones, leur rendent des comptes et respectent leur besoin de savoir comment leur argent est dépensé. Il n’y a pas d’exception. En fait, s’agissant de la relation de respect que nous avons instaurée pour assurer la transparence financière et la reddition de comptes au moyen d’institutions financières autochtones comme le Conseil de gestion financière, notre approche a jusqu’à présent beaucoup plus de succès que la précédente. Je vous ai déjà dit que le Conseil de gestion financière des Premières Nations a aidé 10 communautés autochtones à sortir de tutelle. Et aujourd’hui, plus d’une centaine de communautés sont certifiées par le Conseil pour leur gouvernance.

    Je m’en réjouis, madame la ministre, mais qu’est-ce que cela donne à quelqu’un comme Travis, qui s’interroge sur les finances de sa bande?

    Je lui dirais la même chose qu’à quiconque s’interroge sur les dépenses de son gouvernement, qu’il soit municipal, provincial ou fédéral: il doit demander des comptes.

    Je peux trouver les données financières de ma municipalité en 30 secondes en faisant une recherche dans Google. Lui, il n’a pas accès aux données financières de sa bande.

    Dans ce cas, il devrait parler aux dirigeants de sa Première Nation et leur demander des comptes.

    N’avez-vous pas un rôle à jouer dans ce domaine, en vertu de la Loi sur la transparence financière? Si vous ne voulez pas faire ce travail, ne devriez-vous pas abroger la Loi?

    Notre gouvernement est en train d’établir avec les Premières Nations une relation de nation à nation fondée sur la reconnaissance des droits, y compris le droit à l’autodétermination.

    Il ne vous incombe donc pas de faire respecter cette loi?

    Nous croyons que l’attitude du gouvernement précédent a été contre-productive et a eu de sérieuses répercussions économiques...

    Revenons donc à mon autre question, madame la ministre. Croyez-vous...

    J’invoque le Règlement, madame la présidente. Peut-on au moins laisser la ministre répondre à la question?

    C’est mon temps de parole, Mike...

    Faites preuve de respect envers la ministre et donnez-lui le temps de répondre à la question. Ceci est un rappel au Règlement.

    Je ne suis pas d’accord avec vous, monsieur Bossio.

    Je vous repose ma question: Croyez-vous à la règle de droit? Il y a une loi sur la transparence financière. Travis est à certains égards dans une bien meilleure situation que d’autres personnes, comme Charmaine Stick par exemple, car il n’habite pas dans une réserve. Charmaine Stick habite dans une réserve. On a menacé de lui prendre sa maison. Quand on lui demande si elle veut de l’aide, elle répond: « Pouvez-vous me donner des cartouches? » Elle a peur pour sa vie.

     Elle a intenté une poursuite contre sa bande pour faire appliquer la Loi sur la transparence financière et elle a eu gain de cause.

    Cependant, vous venez juste d’annoncer des millions de dollars pour la santé...

    J’invoque le Règlement, madame la présidente. Les questions doivent être pertinentes. La ministre comparaît...

    Vous venez juste d’annoncer des millions de dollars pour la nation crie d’Onion Lake...

    Madame la présidente, j’ai invoqué le Règlement. C’est une question de pertinence. La ministre est ici pour parler du Budget principal des dépenses.

    [ Inaudible]

    Non, ce ne sera pas décompté de votre temps de parole. Je vous redonnerai ce temps.

    Madame la présidente, la ministre est ici pour parler du Budget principal des dépenses, et les questions doivent porter là-dessus. Vous donnez beaucoup de latitude aux députés, mais, dans le cas présent, je pense qu’on déborde largement du sujet qu’on est censés discuter avec la ministre.

     Je suppose que, si l’on a d’autres questions à soulever, la ministre pourra revenir pour en parler. Pour le moment, je ne pense pas qu’il soit acceptable de continuer à poser des questions qui n’ont rien à voir avec la raison pour laquelle la ministre comparaît.

    En réalité, le greffier me dit que l’examen du Budget principal des dépenses donne aux députés l’occasion de poser des questions sur un très large éventail de sujets, et que les questions qui viennent d’être posées sont acceptables.

     Il ne reste que deux minutes environ. Nous avons tous notre propre façon de poser des questions, et tout ceci empiète sur le temps dont disposeront les autres membres du Comité. Nous allons donc continuer.

     Monsieur le député Viersen, il vous reste deux minutes.

    Merci, madame la présidente.

     Revenons à nos moutons. Vous étiez récemment à Onion Lake pour annoncer des millions de dollars pour leurs services de santé. Avez-vous rencontré Charmaine Stick à Onion Lake?

    Je n’ai pas rencontré Charmaine Stick.

    Que pouvez-vous dire à son sujet? Elle a eu gain de cause devant le tribunal. Ne devriez-vous pas lui adresser des félicitations?

    C’est une question que vous et vos collègues soulevez régulièrement en comité et...

    En effet.

    ... si vous avez de sérieuses préoccupations à ce sujet, je vous invite à me contacter n’importe quand en dehors de mes comparutions devant le Comité pour en parler en détail. Je suis tout à fait prête à vous donner des détails sur le cas de cette personne.

     Je vais demander au directeur des finances du ministère de vous donner des précisions sur la validité de notre approche et son efficacité.

    Je veux seulement ajouter que Travis m’a dit s’être adressé plusieurs fois à votre bureau, mais que cela a été parfaitement inutile.

    Je répète que je suis prête à en discuter. Vous passez constamment d’une personne à une autre...

    Mais c’est toujours le même problème.

    ... et la question change tout le temps. Si vous vous intéressez vraiment à cette communauté et à ces personnes en particulier... mon but est de faire en sorte que ces communautés autochtones soient prospères et que ces personnes essaient de trouver des approches respectueuses...

    Voulez-vous dire que les actions de Charmaine n’ont pas été utiles?

    Comme je vous l’ai dit, si vous voulez avoir une conversation détaillée à ce sujet, il serait préférable que vous veniez me voir quand je suis à la Chambre — presque chaque jour de séance — pour en discuter, au lieu de vous en servir comme arme politique quand je comparais devant un comité, pour mettre en valeur votre conception d’une politique de développement des capacités financières.

    Madame la ministre, le problème est qu’il incombe à votre gouvernement de faire respecter la Loi sur la transparence financière.

    Elle n’a pas été efficace.

    Si vous ne voulez pas la faire appliquer, vous devriez l’abroger.

     Allez-vous abroger la Loi sur la transparence financière?

    Une très courte réponse, en 15 secondes.

    Merci beaucoup de cette question.

     Vous savez sans doute que le gouvernement vient de s’engager dans une nouvelle relation financière...

    Oui ou non? Allez-vous abroger la Loi sur la transparence financière?

    ... avec les Premières Nations, en vertu de la Loi sur les Indiens.

    Allez-vous l’abroger, oui ou non?

    Nous sommes en train de resserrer les normes financières des Premières Nations du pays, en l’occurrence avec celle d’Onion Lake.

    Onion Lake participe actuellement à un processus de certification avec le Conseil de gestion financière des Premières Nations.

    Merci.

    C’est maintenant le tour de la députée Georgina Jolibois.

    Merci beaucoup.

     En qualité de membre d’une Première Nation et de députée représentant une population dont les deux tiers sont des Autochtones et des Métis, j’ai été choquée aujourd’hui par le rapport du vérificateur général.

    II affirme notamment que « le Ministère n’avait pas un portrait complet du bien-être des membres des Premières Nations vivant dans les réserves par rapport à celui des autres Canadiens ». J’en arrive à ma question.

    Chaque mois, les Autochtones qui vivent dans les réserves — seulement ceux des réserves, pas ceux qui vivent en dehors — reçoivent une allocation. Vous avez parlé tout à l’heure du remplacement du diesel par l’hydroélectricité. Ces familles craignent que l’allocation qu’elles reçoivent chaque mois ne leur permette pas de faire face à l’augmentation de leur facture d’électricité. L’électricité leur coûtera plus cher avec le nouveau système car, avec des températures de -40 en hiver, on est obligé de monter le chauffage et toute l’allocation mensuelle finira par y passer.

     Est-ce que cette allocation mensuelle familiale sera revalorisée pour tenir compte de l’augmentation des factures d’électricité, une fois que le changement aura été réalisé?

    Pour commencer, je peux vous dire quelques mots sur les bienfaits du remplacement du diesel par une électricité propre, après quoi je demanderai...

    Ce n’est pas ma question. Je vous parle du coût financier.

     Vous pouvez m’expliquer les bienfaits et je les comprends, mais, pour les Charmaine et autres membres des Premières Nations qui dépendent de cette allocation mensuelle pour se nourrir, pour payer leur électricité, pour habiller leurs enfants afin qu’ils aillent à l’école, et je pourrais continuer longtemps. Voilà l’information que je vous demande.

     Les membres des Premières Nations veulent une réponse à cette question.

    Si je comprends bien, vous parlez du soutien du revenu.

    Oui.

    C’est une question que nous examinons actuellement. Nous y avons déjà apporté des améliorations. Nous continuons de le faire, mais le plus important, c’est qu’à long terme...

    Va-t-on augmenter l’allocation?

    On étudie la question en ce moment.

     Il y a déjà des investissements dans le budget de 2018 pour le soutien du revenu et nous allons continuer à l’améliorer.

    En fait, cette réponse signifie qu’il n’y aura pas d’augmentation du soutien du revenu mensuel pendant les six prochains mois.

    Permettez-moi de préciser que, dans les communautés dont vous parlez, le remplacement du diesel par l’hydroélectricité ne se fera pas dans l’immédiat.

    Dans beaucoup de ces réserves — celles que je connais bien — des gens doivent déjà payer 1 500 $ pour l’électricité. Pour certains, la facture monte déjà à 1 800 $ et ils n’ont pas les moyens de la payer.

    Comment espère-t-on améliorer le bien-être de nos Premières Nations...?

    En leur offrant des débouchés économiques, et c’est exactement ce que les Premières Nations...

    Certes, mais comment? Donnez-moi des détails.

     Au lieu de belles paroles, donnez-moi des détails indiquant que c’est faisable et adapté aux besoins quotidiens des Charmaine et de toutes les familles que nous représentons localement.

    Puisque vous voulez des détails, il faut donner accès à la formation professionnelle, à l’acquisition de compétences, et c’est exactement ce qui se passe.

    Que dites-vous aux mères monoparentales de cinq enfants? Comment pourront-elles payer des frais de garderie? Que feront-elles de leurs enfants quand elles seront en formation?

     L’action du gouvernement envers les Premières Nations continue d’être un échec parce qu’il refuse de mesurer leur niveau de bien-être, et de s’engager véritablement à améliorer la vie de leurs membres dans tout le pays.

    Je vais répondre avec plaisir à cette question.

     Je vous dirai d’abord que vous mélangez plusieurs choses, mais en ce qui concerne la mesure du bien-être...

    C’est la réalité sur le terrain.

    Je connais la réalité sur le terrain. Nous avons fait des investissements sans précédent pour améliorer la vie des...

    Ça affecte la vie quotidienne des gens sur le terrain.

    J’invoque le Règlement, madame la présidente. Est-ce que la députée pourrait au moins donner à la ministre le temps de répondre à sa question?

    Monsieur le député, vous m’avez déjà interrompue dans le passé et je n’ai rien dit, mais aujourd’hui j’ai le droit, parce que j’estime que la ministre...

    Et la ministre a le droit de répondre à la question.

    ... ne comprend pas le sens de ma question.

    Veuillez vous adresser à la présidence. Je vous demande de faire preuve de civilité quand vous posez des questions.

    Absolument.

    La période prévue pour interroger la ministre est très brève, et la ministre s’efforce de répondre à toutes vos questions. Je pense qu’elle se débrouille très bien. Tâchons de nous montrer respectueux.

    Absolument, mais ne m’interrompez plus, s’il vous plaît.

    Nous n’avons pas réduit votre temps de parole. Je vous le redonne.

    Merci.

    Il vous reste trois minutes.

     Merci, madame la ministre.

    Ce qui m’intéresse, c’est le cas de la mère monoparentale qui n’est peut-être pas allée au-delà de la quatrième année et qui doit élever cinq enfants toute seule. Sa maison a déjà été raccordée à l’hydroélectricité, et elle se retrouve maintenant avec une énorme facture d’électricité. Voilà la réalité sur le terrain pour les habitants de la Saskatchewan, de l’Ontario, et de nombreuses communautés. Ce sont eux qui sont les plus touchés.

     En quoi vos belles paroles les aideront-ils à payer leurs factures?

    Vous avez soulevé plusieurs questions: le financement du soutien du revenu, le rapport du vérificateur général, et l’acquisition de compétences. Je vais répondre à la première, concernant le soutien du revenu. Il s’agit d’un programme très important de notre gouvernement, et le budget de 2018 prévoit un investissement de 87 millions de dollars pour financer les services de gestion de cas, exactement pour tenir compte des situations dont vous parlez.

     Comme je l’ai dit, je serai toujours prête à examiner les cas particuliers que vous voudrez porter mon attention, mais nous avons augmenté les crédits alloués au soutien du revenu. Nous continuons de réviser le programme pour essayer d’en étendre la portée, mais nous ne pourrons pas l’étendre de manière isolée. Il faut le faire en ayant toujours pour objectif d’aider les gens à ne pas dépendre indéfiniment de l’aide des pouvoirs publics, parce que la plupart des gens tiennent à améliorer leurs compétences et à trouver de bons emplois dans leurs propres communautés.

     Les investissements que nous consentons vont aider cette femme, je vous le dis, mais si vous voulez me donner plus de détails sur sa situation particulière, je vous promets d’examiner attentivement son cas.

    Je le répète, vous ne comprenez pas les réalités du terrain.

     Au sujet de la tuberculose, j’ai été conseillère municipale pendant de nombreuses années et j’ai travaillé avec des groupes communautaires et des services de santé — des Premières Nations et de la municipalité — pour accompagner les patients souffrant de la tuberculose ainsi que les personnes à risque, afin d’essayer d’éradiquer cette maladie de nos communautés.

     Le gouvernement est-il réaliste quand il affirme que l’argent qu’il a fourni permettra d’éliminer en partie la tuberculose dans les communautés du Grand Nord? Comment pouvez-vous justifier ça?

     Nous nous y sommes fermement engagés. Je suppose que vous faites allusion à l’annonce concernant l’élimination de la tuberculose dans l’Inuit Nunangat d’ici à 2030. Notre gouvernement est le premier à avoir pris un engagement de cette nature. Vous faites référence au crédit de 27,5 millions qui figure dans le budget pour financer l’effort d’éradication de la tuberculose. C’est du financement fédéral qui s’ajoute à ce qu’il y avait déjà dans le budget de 2017, de l’ordre de plusieurs millions de dollars. C’est en plus des 400 millions pour le logement, et c’est comme ça qu’on pourra résoudre la crise de la tuberculose. Ça s’ajoute à ce que les gouvernements territoriaux et provinciaux fourniront pour contribuer à l’éradication de la tuberculose.

    Merci.

    Merci.

    La parole est maintenant au député Mike Bossio.

    Merci beaucoup, madame la ministre, de comparaître aujourd’hui, et merci aussi à messieurs Thoppil et Perron.

     Madame la ministre, M. Amos a parlé tout à l’heure des avis permanents d’ébullition de l’eau, et j’aimerais creuser un peu plus la question. Comme vous l’avez dit, c’est une question très importante pour tous les Canadiens et pour les électeurs de ma circonscription. Je suis très heureux que vous soyez venue dans ma circonscription et que vous ayez rencontré les Mohawks de la baie de Quinte, ce qui vous a permis de voir le tout nouveau système d’adduction d’eau qui y a été construit. Je pense que nous aimerions tous que le même équipement soit construit à terme dans toutes les communautés autochtones. Je me réjouis aussi de voir que des investissements supplémentaires sont prévus pour améliorer encore le système au niveau des canalisations.

     Pourriez-vous nous dire dans quelle mesure le ministère a réussi à lever les avis d’ébullition de l’eau dans les réserves?

    Je suis heureuse que vous posiez cette question.

     Comme je l’ai déjà dit, c’est une question qu’on me pose partout où je vais rencontrer des Canadiens, autochtones ou non autochtones. Nous sommes tous convaincus que chacun devrait avoir accès à de l’eau potable dans sa communauté. Le premier ministre attache beaucoup d’importance à cela. Il s’est assuré que nous ayons le financement nécessaire à long terme, et c’est pourquoi il y avait un engagement de 1,8 milliard de dollars à ce sujet dans le budget de 2016. Nous avons augmenté cette somme cette année à cause de la situation dans des communautés comme celle dont vous venez de parler — les Mohawks de la baie de Quinte, dans votre circonscription — qui avaient des systèmes d’adduction d’eau que les gouvernements précédents avaient négligés, alors qu’il s’agissait de systèmes publics dans les réserves.

    Nous avons rehaussé notre engagement à l’égard du nombre de systèmes que nous finançons dans le cadre de l’engagement du premier ministre, ce qui nous permettra en mars 2021 de lever tous les avis permanents d’ébullition de l’eau émis par des systèmes publics dans des réserves. Ce n’est pas une mince affaire, sinon les gouvernements précédents s’en seraient occupés. Nous avons investi des fonds à long terme. Nous avons la volonté politique et l’organisation méticuleuse qu’il faut pour atteindre cet objectif, et je suis convaincue que nous y arriverons.

     Jusqu’à présent, nous avons levé 62 avis permanents d’ébullition de l’eau. Il y en a encore 76 en vigueur, je crois, 75 ou 76. Il y a donc encore beaucoup à faire. Mais nous suivons très attentivement la situation pour chacun de ces avis.

     Vous constaterez que, dans le même temps, nous n’avons pas hésité à annoncer qu’on avait ajouté 32 avis permanents d’ébullition de l’eau. Cela nous a montré que nous avons besoin de régler le problème non seulement dans les communautés où il y a déjà des avis, mais aussi dans celles où il y a un risque. Soyez assurés que c’est une situation que nous surveillons de très près. Nous travaillons avec les communautés concernées, pour intervenir dans des domaines comme la formation professionnelle des opérateurs de systèmes de distribution de l’eau, pour nous assurer qu’ils sont capables de bien les exploiter et d’en faire une bonne maintenance à long terme.

    Vous venez de dire que 32 avis ont été ajoutés durant cette période, ce qui est intéressant. S’agit-il de situations toutes récentes ou de situations plus anciennes dont le gouvernement n’avait pas reconnu la gravité? Pouvez-vous expliquer cette différence? Pourquoi ces avis ont-ils été ajoutés durant cette période?

    Je vous remercie de cette question qui me permettra de préciser ce que je voulais dire.

     Quand j’ai dit que 32 avis ont été ajoutés, je voulais dire qu’au moment où nous levions des avis permanents d’ébullition de l’eau, d’autres communautés ont jugé bon d’en émettre. Ces cas sont inclus dans notre chiffre total de 76, ce qui est le nombre d’avis en vigueur aujourd’hui.

     L’autre chose que je voulais dire est que, lorsque nous avons décidé de nous plonger dans ce dossier, si je peux m’exprimer ainsi, et que la ministre Bennett et ses collaborateurs, tout au début, ont vraiment pris le problème à bras le corps, nous avions une longue liste d’avis permanents d’ébullition de l’eau. Personne n’avait pris la peine d’analyser minutieusement la situation des communautés qui étaient touchées par ces avis. Nous avons ainsi constaté que, dans quelques dizaines d’entre elles, ces avis concernaient des lieux publics comme des centres communautaires ou des dispensaires. Le gouvernement fédéral n’avait pas assumé la responsabilité d’aider ces communautés, ce qui n’était pas correct. Nous avons donc décidé d’ajouter cela à notre engagement et de redoubler d’efforts. C’est pourquoi j’ai fait l’annonce que vous avez remarquée, en janvier de cette année, à l’occasion d’une importante conférence de presse. Nous avons alors annoncé que nous ajoutions ces communautés à notre engagement, ce qui comprenait les Mohawks de la baie de Quinte.

    Me reste-t-il du temps?

    Je vous demande à tous de prêter attention parce que nous allons voter sur les crédits.

     Je vous remercie. Les discussions ont été vives, comme on s’y attendait. Je suis très heureuse que vous ayez pu répondre à beaucoup de nos questions. Il est évident que le sujet nous tient beaucoup à coeur. Nous vous sommes reconnaissants d’avoir comparu devant notre comité.

     Don.

    Je voulais juste complimenter Kevin Waugh pour le manteau qu’il porte ce soir.

    Des voix: Oh, oh!

    Nous passons maintenant au vote du Budget principal des dépenses, 2018-2019: crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique; crédits 1, 5, 10, L15, et L20 sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien; et crédits 1, 5, et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada.

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    (Les crédits 1, 5, 10, L15, et L20 sont adoptés avec dissidence.)

    (Les crédits 1, 5, et 10 sont adoptés avec dissidence.)

    La présidente: Puis-je faire rapport du Budget principal des dépenses 2018-2019 à la Chambre?

    Des voix: D’accord.

    La présidente: Merci.

    La séance est levée.