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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Libéral

• Rachel Blaney remplace Brigitte Sansoucy (NPD)
• Majid Jowhari remplace Wayne Long (Libéral)
• L'hon. Peter Kent remplace l'hon. Steven Blaney (Conservateur)
• David Yurdiga remplace Mark Warawa (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Elizabeth Cahill, analyste
• Mayra Perez-Leclerc, analyste
À titre personnel
• Charles M. Beach, professeur émérite, Département des sciences économiques, Queen's University
• Bonnie-Jeanne MacDonald, actuaire et agrégée supérieure de recherche, Ted Rogers School of Management, Ryerson University
Syndicat canadien de la fonction publique
• Mark Janson, chef des services de retraite, Bureau national
Association nationale des retraités fédéraux
• Jean-Guy Soulière, président
• Sayward Montague, directrice, Défense des droits
Bureau pour la défense des ainés de la Colombie-Britannique
• Isobel Mackenzie, avocate pour la défense des ainés
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 4 mai 2017, le Comité reprend son étude de la promotion de l'intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens.

Charles Beach, Bonnie-Jeanne MacDonald, Mark Janson, Jean-Guy Soulière et Isobel Mackenzie font des déclarations et, avec Sayward Montague, répondent aux questions.

À 17 h 22, la séance est suspendue.

À 17 h 27, la séance reprend à huis clos.

Motion

Il est convenu, — Que le Comité déclare la séance publique.

À 17 h 32, la séance est suspendue.

À 17 h 33, la séance reprend.

Motion

Peter Kent propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne immédiatement une étude d’au moins quatre réunions sur les changements proposés au régime fiscal, décrits dans les consultations gouvernementales intitulées « Planification fiscale au moyen de sociétés privées » rendues publiques le 18 juillet 2017, dans le but d’évaluer les répercussions des changements sur l’exode des cerveaux, la planification de la main-d’œuvre à long terme, les risques de pertes d’emplois, le taux d’emploi, le taux de chômage, ainsi que les répercussions sur les Canadiens à faible revenu et les Canadiens handicapés; que, les conclusions soient présentées à la Chambre; que, le gouvernement fournisse une réponse aux recommandations du Comité.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 6.

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Stephanie Feldman