FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Sean Casey, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Fin Donnelly donne avis de la motion suivante :
Que le Comité se réunisse dès que possible pour procéder à l’étude article par article du projet de loi S-238.
Margo Jarvis Redelback, par vidéoconférence de Calgary (Alberta), Raymond Orb, par vidéoconférence de Regina (Saskatchewan), Paul Demenok, par vidéoconférence de Kamloops (Colombie-Britannique), Bob McLean et Matt DeMille font des déclarations et, avec Sophie Monfette, et Erin Vieira, par vidéoconférence de Kamloops (Colombie-Britannique), répondent aux questions.
À 16 h 54, la séance est suspendue.
À 17 h 1, la séance reprend.
Erin Bates, par téléconférence de Nelson (Colombie-Britannique), Paula Noel, par vidéoconférence de Fredericton (Nouveau-Brunswick), Al Kemmere, par vidéoconférence de Calgary (Alberta), Michael B. Powell, David Stanley et Mark Hambrook font des déclarations et répondent aux questions.
À 18 h 18, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger pour environ cinq minutes.
À 18 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Greffier de comité,