FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Libéral
- Joël Lightbound, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
- Jennifer O'Connell, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
- Deborah Schulte, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
NPD
Il est convenu, — Que, nonobstant la motion de régie interne du Comité régissant la participation du personnel et des membres aux séances à huis clos, adoptée le mardi 4 février 2016, un bénévole soit autorisé à assister à la partie à huis clos de la réunion.
Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes : Faire progresser le Canada ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en caractère Calibri de 12 points, à simple interligne, alignées à gauche; que les titres soient en caractère Cambria 14 points; et remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 17 heures le lundi 5 novembre 2018.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.
À 18 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,