FINA Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Comme nos témoins le savent, nous menons des consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018. Les personnes assises à la table ne savent peut-être pas que nous tenons une séance micro ouvert de 15 minutes. Quiconque le désire pourra exprimer, pendant une minute, ses opinions sur le budget, ses préoccupations ou autres. Ces interventions figureront dans le compte rendu, et nous les examinerons dans le cadre de notre étude.

    Nous allons commencer de cette façon. Mais avant cela, il serait bon que les membres du Comité se présentent et indiquent d'où ils viennent. Pat, nous sommes dans votre ville, alors commencez et nous poursuivrons autour de la table.

    Monsieur Kelly.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous d'être venus aujourd'hui. Je m'appelle Pat Kelly. Je représente Calgary Rocky Ridge au Parlement. Ma circonscription se trouve à l'ouest de l'autoroute Sarcee Trail et au nord de celle de Stoney Trail. Elle forme un angle autour de la région du Nord-Ouest de la ville. Je suis vraiment heureux de me retrouver chez moi. Je me réjouis d'entendre vos allocutions.

     Bonjour.

    Je m'appelle Pierre-Luc Dusseault. Je suis le député de Sherbrooke à la Chambre des communes. La circonscription de Sherbrooke est située dans le Sud-Est du Québec. Je suis aussi le porte-parole en matière de revenu national pour le NPD.

    Je suis heureux d'être à Calgary, en Alberta, ce matin.

    Bonjour, et merci à tous nos témoins d'être venus. C'est merveilleux d'être à Calgary. En fait, j'habitais ici pendant les Olympiques d'hiver de 1988. Chaque fois que je reviens, je suis émerveillé par le dynamisme de cette ville. Je me réjouis d'entendre vos témoignages. Merci.

    Si vous avez besoin de l'interprétation, les écouteurs sont sur la table, déjà branchés dans le système. L'anglais est au canal 1, et le français au canal 2. Les membres de l'auditoire peuvent obtenir des écouteurs là-bas.

    Poursuivons nos présentations. Michael.

    Bonjour à tous. Merci d'être venus. Je m'appelle Michael McLeod. Je représente les Territoires du Nord-Ouest. Je suis membre du Parti libéral. Je traverse votre ville presque tous les dimanches quand je retourne à Ottawa depuis chez moi. Je fais escale très souvent à votre aéroport. En fait, j'y passe la plus grande partie de mes dimanches. Je me réjouis d'entendre vos allocutions. Merci.

    Bonjour à tous. Je m'appelle Francesco Sorbara et j'ai le privilège de représenter la circonscription merveilleusement dynamique — comme la ville de Calgary — de Vaughan—Woodbridge, en banlieue de Toronto. Je viens cependant de la côte Nord de la Colombie-Britannique, alors je comprends bien certains des problèmes et des débouchés liés aux ressources dont on parle en Alberta et à Calgary. Je me réjouis d'entendre vos allocutions. Merci.

    Bonjour à tous.

    Mon nom est Greg Fergus. Je suis le député libéral de Hull—Aylmer, une circonscription qui est dans le Sud-Ouest du Québec, juste à côté d'Ottawa, de l'autre côté de la rivière.

    Je suis heureux d'être ici, encore une fois, à Calgary.

     J'ai visité Calgary à plusieurs reprises. J'ai beaucoup de bons amis ici, et je profite de chaque occasion pour y passer du temps. J'ai aussi le plaisir d'annoncer que mon fils est devenu Albertain il y a quelques semaines, après avoir trouvé un emploi à Jasper. Je sais que c'est à cinq heures de route d'ici, mais cela me fait plaisir d'avoir un autre lien avec l'Alberta.

    Je m'appelle Wayne Easter et je suis député de Malpeque, à l'Île-du-Prince-Édouard. Ma circonscription se situe entre celles de Charlottetown et de Summerside. Mais à l'âge de 17 ans, j'ai travaillé à Crossfield (Alberta), dans une ferme d'élevage de bovins. Calgary a un peu changé depuis. Si je me souviens bien, c'était en 1968 ou en 1969. J'avais des cheveux, à l'époque. Ils étaient bruns.

    Commençons par la séance micro ouvert, avec M. Shane Bishop.

    Merci, honorable Wayne Easter. Je m'appelle Shane Bishop et je suis le PDG de Catalyst Healthcare. À titre d'information seulement, mon entreprise intègre des solutions technologiques qui aident les patients à prendre leurs médicaments conformément aux instructions de leur médecin.

    Il existe sur le marché des appareils médicaux — comme celui que j'ai sous le bras — qui communiquent directement avec la pharmacie du patient à partir de son domicile. Ils signalent aux patients qu'il est temps de prendre leur médicament. Ils éjectent le médicament pour que le patient le prenne de façon sécuritaire. On évite ainsi de devoir hospitaliser les populations très vulnérables, ce qui allège le fardeau du système de santé.

    Si je ne m'abuse, le Comité a présenté l'année dernière une recommandation sur les appareils pour diabétiques. Je suis venu pour demander que vous recommandiez également le type d'appareil que vous voyez ici. Nous visons avant toute chose d'éviter d'hospitaliser ces patients.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, Shane.

    Nous passons à Jeremy Zhao.

    À vous la parole.

    Bonjour. Je m'appelle Jeremy Zhao. Je fais du bénévolat pour Ingénieurs sans frontières Canada.

    Nous demandons au gouvernement de prévoir, dans son budget de 2018, une augmentation annuelle de son enveloppe d'aide internationale afin d'amener l'aide canadienne au développement à 0,31 % du RNB pendant son premier mandat. À l'heure actuelle, le Canada affecte 0,26 % de son RNB à l'aide au développement, ce qui marque le niveau le plus bas de l'histoire récente de notre pays. Selon l'OCDE, l'aide au développement dans le monde a augmenté de 9 % l'année dernière. Il est donc très regrettable que la contribution du Canada ait diminué de 4 %.

    Cette augmentation aiderait le Canada à atteindre ses objectifs de développement durable et ferait croître son économie. Selon les résultats d'une recherche menée par la Canadian International Development Platform, les pays qui reçoivent de l'aide au développement tendent à importer plus de marchandises du Canada qu'ils ne le feraient s'ils ne recevaient pas cette aide.

    Nous espérons que le budget de 2018 corrigera cette diminution de l'aide au développement pour que le Canada assume ses responsabilités au sein de la communauté internationale.

    Merci beaucoup de m'avoir accordé ce temps de parole.

    Merci, Jeremy.

    Nous cédons la parole à John Forgeron. Bienvenue.

    Bonjour.

    Je suis le fondateur et le président d'une entreprise privée canadienne qui compte 280 employés. Au cours de ces 12 derniers mois, nous avons engagé 156 Canadiens. Malgré le ralentissement économique, nous avons versé, au cours de ces 30 derniers mois, 15 millions de dollars en impôts. La revue PROFIT nous a nommés entrepreneurs de l'année pour avoir créé un si grand nombre d'emplois.

    Si je comprends bien cette proposition fiscale, elle comprend des aspects que nous ne voulons plus au Canada. Mon épouse et moi avons dû augmenter deux fois l'hypothèque de notre maison, en 2008 et en 2016, et nous continuons à rembourser ces emprunts pour nous sortir de la récession. Si je comprends bien les nouvelles règles, il semblerait que je ne pourrai plus transférer mes dividendes à mon épouse.

    L'ignorance qui sous-tend cette façon de raisonner me fâche. Notre gouvernement semble ne pas savoir réduire ses dépenses et faire des économies pour nous sortir d'une très mauvaise période. Je suis convaincu que si les députés libéraux n'appuient pas les chefs d'entreprises de leurs circonscriptions en votant contre cette proposition fiscale, de nombreux Canadiens perdront leur emploi, et les investisseurs étrangers se hâteront de retirer leurs placements des entreprises canadiennes. Cette tendance est déjà bien amorcée.

    Il y a deux semaines, j'ai approuvé les plans d'expansion de notre entreprise aux États-Unis et j'ai annulé notre étude d'expansion au Canada. Nous envisagions de nous étendre en Ontario, mais nous y avons complètement renoncé. On me dit qu'il serait fou de placer ses capitaux en péril dans la conjoncture économique actuelle du Canada.

    Réduisez les dépenses. Cessez de tirer plus d'argent que nécessaire du moteur économique dont dépendent l'assiette fiscale et la création d'emplois au Canada. Cette proposition fiscale étouffera toute initiative entrepreneuriale au Canada. Écoutez-nous, car nous avons acquis de l'expérience en affaires. Je suis convaincu que la plupart des députés libéraux reconnaissent au fond de leur coeur que ce plan est désastreux et mal planifié. Agissez avec sagesse — votez contre cette proposition fiscale.

    Merci, John.

    Nous entendons beaucoup parler de ce problème partout au pays. Les consultations à ce sujet se sont terminées le 2 octobre. Je vous suggère d'envoyer vos commentaires au ministère des Finances. Vous y trouverez le communiqué de presse du ministre. Je crois qu'il appréciera toute l'information qu'il recevra. Je vous remercie de nous avoir parlé avec tant de franchise.

    M. Saqib Qureshi, à vous la parole.

    Bonjour. Je m'appelle Saqib Qureshi et je représente Oxfam.

    J'ai deux recommandations à présenter.

    Premièrement, nous demandons au gouvernement d'inclure, dans le processus budgétaire, un plus grand nombre d'organismes voués aux droits des femmes. Il pourrait pour cela créer un comité consultatif sur la budgétisation sexospécifique qui soutiendrait le ministre des Finances. De plus, le comité parlementaire des finances pourrait veiller à ce qu'au moins 15 % des témoins qu'il entendra pendant ses consultations prébudgétaires représentent des organismes voués aux droits des femmes.

    Deuxièmement, nous demandons au gouvernement de tirer parti du succès de la politique d'aide internationale aux femmes en augmentant chaque année l'enveloppe d'aide internationale du Canada et de renforcer le soutien du Canada aux droits des femmes en injectant chaque année un financement de 100 millions de dollars pour la condition féminine.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie tous pour vos interventions à micro ouvert.

    Nous sommes légèrement en avance sur notre horaire, mais nous allons passer aux déclarations préliminaires. Je demanderai aux témoins de limiter leurs présentations à une période de cinq minutes.

    Je tiens aussi à souligner que vous pourrez afficher sur vos iPads les présentations écrites que nous avons reçues avant la date butoir de la mi-août. Ce sont des documents assez volumineux, et nous les étudierons tous dans le cadre de ces consultations prébudgétaires.

    Nous commencerons par M. Legge et Mme Addington, qui représentent la Chambre de commerce de Calgary.

    Vous êtes les bienvenus et vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président et membres du Comité, de vous être déplacés jusqu'ici à Calgary.

    C'est un plaisir de présenter au Comité permanent des finances nos commentaires sur le budget de 2018 ainsi que des suggestions sur ce que pourra faire le gouvernement fédéral pour aider les entreprises canadiennes à accroître leur productivité et leur compétitivité.

    Nous suggérons au gouvernement de modifier ses politiques afin de suivre les recommandations du Conseil consultatif en matière de croissance économique, d'aider les entreprises canadiennes et de réduire le déficit budgétaire du pays en élargissant l'assiette fiscale tout en réduisant les dépenses des programmes. Les consultations que la Chambre de commerce a menées auprès de la communauté des affaires ont souligné quatre mesures que le gouvernement fédéral pourrait prendre pour améliorer la productivité et la compétitivité du Canada.

    La première serait d'offrir un contexte fiscal concurrentiel. Le budget de 2018 pourrait accroître la capacité concurrentielle du système fiscal canadien en réduisant le fardeau global des impôts de l'entreprise ainsi que sa complexité et en éliminant les obstacles qui entravent la croissance des entreprises. La Chambre de commerce est d'avis que pour accroître les revenus et pour favoriser la croissance économique, il faudrait réduire les taux d'imposition et étendre l'admissibilité des petites entreprises. Cette baisse des taux d'imposition libérera des fonds, que l'on pourra alors investir pour favoriser la croissance des entreprises. La croissance économique ainsi produite élargira l'assiette fiscale et favorisera la croissance de l'entreprise.

    Selon les résultats d'un sondage mené récemment par la Chambre de commerce de Calgary, 41 % des chefs d'entreprises ont affirmé que pour appuyer leur succès, le gouvernement devrait réduire les impôts et les frais financiers des entreprises. Par conséquent, la Chambre de commerce de Calgary recommande au gouvernement fédéral de réduire le taux d'imposition des petites entreprises de 10,5 % à 9 % d'ici à 2019 — conformément à la plateforme de la campagne libérale —, d'augmenter le seuil de revenu des petites entreprises de 500 000 $ à 1 million de dollars et d'abandonner les changements qu'il envisage d'apporter à l'imposition des entreprises privées. Elle demande tout au moins au gouvernement d'étendre cette période de consultations pour discuter adéquatement de ces enjeux et pour examiner en profondeur les effets qu'auraient les modifications fiscales proposées.

    Notre deuxième recommandation serait d'améliorer les compétences et la participation de la main-d'oeuvre. Bien que le Canada dispose d'une main-d'oeuvre très qualifiée, sa productivité reste médiocre. La population canadienne vieillit, et la croissance de ses effectifs ralentit. Le gouvernement peut accroître la productivité du pays en encourageant, dans son budget de 2018, la participation active des groupes sous-représentés. En augmentant les taux de participation active des Canadiens qui n'ont pas fait d'études postsecondaires, on ajouterait 38 milliards de dollars au PIB du pays. Ensuite, on y ajouterait 7 milliards de dollars de plus chaque année en ramenant les taux de participation active des peuples autochtones au niveau de ceux des Canadiens non autochtones.

    Nos membres ont aussi souligné l'écart entre les compétences que les travailleurs acquièrent et celles dont les entreprises ont besoin, surtout dans le domaine de la technologie numérique. Par conséquent, la Chambre de commerce de Calgary recommande au gouvernement fédéral de créer un vaste crédit d'impôt aux employeurs de tout le Canada qui offrent de la formation ainsi que des placements et des stages postsecondaires. Nous lui recommandons aussi de créer des incitatifs fiscaux à la formation des groupes sous-représentés dans la main-d'oeuvre et aux travailleurs qui ne possèdent pas les compétences nécessaires pour prospérer dans notre monde toujours plus numérisé.

    Notre troisième recommandation serait de créer des incitatifs pour l'innovation. Le Canada traîne derrière les autres pays industrialisés dans ce domaine. De tous les répondants des entreprises de technologie, 53 % affirment que le plus grand obstacle à la croissance de leur entreprise est la difficulté de trouver des travailleurs compétents et expérimentés. Le gouvernement fédéral pourrait continuer à collaborer avec la communauté des affaires pour éliminer les obstacles qui limitent l'embauche de travailleurs étrangers hautement qualifiés. Le Canada ne tire pas assez parti de la propriété intellectuelle qu'on y produit. Tous les programmes fédéraux — comme ceux de recherche scientifique et de développement expérimental — encouragent le secteur privé à accroître ses investissements dans la recherche et le développement, mais les entreprises canadiennes ont encore bien de la peine à en tirer des revenus. La Chambre de commerce de Calgary recommande donc que l'on compense ce manque de revenus en réduisant les taux d'imposition sur les revenus générés par des technologies novatrices ou nouvelles développées au Canada. Le gouvernement pourrait établir pour cela ce qu'on appelle communément « la boîte fiscale de propriété intellectuelle » ou « de recherche et développement ».

    Notre dernière recommandation serait d'encourager l'investissement de capitaux pour favoriser la croissance de l'entreprise. Au Canada, les entreprises ne se développent pas. Ses 1,2 million de petites et moyennes entreprises sont essentielles à l'innovation et à l'entrepreneuriat. Elles emploient près de 70 % des travailleurs canadiens. Pourtant, 1,4 % seulement des entreprises de taille moyenne deviennent de grandes sociétés. Dans son budget de 2018, le gouvernement du Canada pourrait favoriser la croissance de l'entreprise en éliminant les obstacles qui réduisent l'accès des petites et moyennes entreprises à des capitaux. La Chambre de commerce de Calgary recommande donc au gouvernement de créer pour les investisseurs un crédit d'impôt fédéral similaire aux modèles de crédits provinciaux. Ce crédit équivaudrait à 30 % de l’investissement effectué dans le cadre du programme par rapport aux impôts fédéraux afin d’encourager un plus grand investissement de capitaux dans les petites et moyennes entreprises. Ce programme pourrait être ouvert aux petites et aux moyennes entreprises qui souhaitent étendre leur production.

    C'est tout ce que nous avons à vous suggérer. Nous vous remercions beaucoup pour votre temps et votre attention. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci.

    Merci beaucoup, Adam.

    Nous avons ensuite M. Bayko, de la Canadian Association of Oilwell Drilling and Contractors.

    Merci de m'avoir offert cette occasion de comparaître devant votre comité aujourd'hui.

    Je représente les entrepreneurs en forage et en entretien de puits de pétrole de tout le Canada. Ces femmes et ces hommes travaillent très fort et passent leurs journées entières dans des installations de forage et d'entretien pour creuser et construire les puits de pétrole qui nous fournissent de l'énergie abordable et fiable. Nous sommes très heureux que vous nous ayez offert cette occasion de suggérer des mesures qui aideraient les particuliers et les entreprises du Canada à accroître leur productivité et leur compétitivité.

    À notre avis, les Canadiens peuvent être très fiers de l'industrie du pétrole et du gaz de notre pays. La majorité d'entre eux appuient le développement de ce secteur à condition que nous le fassions d'une manière responsable. Nous en sommes sûrs, parce qu'en septembre 2016, notre association a présenté la pétition E-216 à la Chambre des communes. Cette pétition comprenait près de 35 000 signatures appuyant notre industrie pétrolière et gazière ainsi que la construction d'oléoducs.

    En outre, depuis février 2016, nous voyageons partout au pays pour discuter avec des Canadiens ordinaires, qui nous disent qu'ils veulent des oléoducs et qu'ils tiennent à ce que le Canada produise du pétrole et du gaz. Ils reconnaissent que ces oléoducs produiraient des milliers d'emplois pour des Canadiens, qu'ils favoriseraient la prospérité de l'économie du pays et qu'ils constitueraient un moyen de transport sûr pour amener aux Canadiens et au reste du monde nos ressources produites de manière responsable et éthique.

    Hier, la société TransCanada a annoncé qu'elle annulait ses projets Énergie Est. Cette annulation met fin à cinq années de collaboration et d'examens approfondis ainsi qu'à des centaines de réunions communautaires et de séances de consultation auprès des communautés autochtones. Elle va à l'encontre du soutien de milliers de Canadiens partout au pays. Malheureusement, l'Office national de l'énergie avait annoncé en août dans un communiqué de presse qu'il allait désormais tenir compte des émissions de gaz à effets de serre en amont et en aval pour déterminer si les projets Énergie Est et d'autres projets similaires servent l'intérêt supérieur du public. L'Office ajoutait ainsi à la complexité de la demande de TransCanada. Cette annonce semble avoir été la goutte qui a fait déborder le vase, et TransCanada a mis fin à son projet.

    Depuis très longtemps, l'industrie pétrolière et gazière favorise la création d'entreprises et assure la prospérité des familles canadiennes. On pourrait même affirmer que grâce à son secteur des ressources, notre grand pays si peu peuplé a joui, depuis l'avènement de la Confédération, d'un niveau de vie parmi les plus élevés au monde.

    Nous sommes convaincus que l'absence d'un accès aux marchés pour le pétrole canadien nuira à l'économie du pays à court, à moyen et à long terme. C'est pourquoi l'annonce d'hier a causé un choc terrible à notre secteur et à tout le pays.

    En n'investissant pas dans notre secteur des ressources et en n'établissant pas un système moderne de distribution de nos produits dans les marchés mondiaux, nous mettons notre économie nationale en grave danger. Bien que quelques projets d'oléoducs aient été approuvés, les processus interminables et coûteux ainsi que les délais continuellement causés par de sérieux obstacles réglementaires — quoique souvent redondants —, laissent penser à bien des gens que le Canada ne pourra plus jamais entreprendre de projets d'infrastructures de grande envergure.

    Si nous ne construisons pas de nouveaux oléoducs, nous ne pourrons pas soutenir la concurrence des marchés mondiaux. Les investisseurs, les employeurs, les travailleurs spécialisés et les clients le savent. Ils font de moins en moins confiance au Canada et vont offrir leur argent et leur expertise à l'étranger.

    Alors que la confiance envers le secteur gazier et pétrolier du Canada s'évapore, les États-Unis, qui sont nos principaux clients, visent avant toute chose à gagner leur indépendance énergétique. Ils ont construit des oléoducs sur une distance de 16 000 kilomètres, ils ont levé une interdiction d'exporter qu'ils observaient depuis 40 ans et ils développent un secteur de gaz naturel liquéfié qu'ils se préparent à vendre dans des marchés mondiaux en pleine croissance. Notre client principal est devenu notre plus grand concurrent. Ses travailleurs et ses entreprises du secteur gazier et pétrolier sont maintenant productifs et concurrentiels.

    Si nous ne construisons pas les infrastructures nécessaires pour satisfaire de nouveaux clients, notre secteur, qui emploie 450 000 personnes dans tout le pays et qui demeure la source majeure d'investissements privés au Canada, se trouvera fortement désavantagé et devra laisser la place à d'autres fournisseurs qui, eux, prospéreront. Nous risquons de nous retrouver en marge de ce secteur qui, nous le savons, produit d'excellents emplois et de bons revenus. Ce secteur est le moteur même de la prospérité et de la croissance de notre pays. Il aide les Canadiens et leurs entreprises à produire et à soutenir la concurrence.

    Que peut faire notre gouvernement? Eh bien, monsieur le président, nous ne sommes pas ici aujourd'hui pour réclamer de l'argent. Je suis sûr que vous serez heureux d'entendre cela. Toutefois, voici ce que nous suggérons.

    Premièrement, soutenir fermement que la construction d'oléoducs relève du gouvernement fédéral et viser en priorité à amener dans les marchés canadiens et mondiaux des produits pétroliers et gaziers générés de manière responsable et éthique.

    Deuxièmement, soutenir les organismes de réglementation et les entreprises en leur permettant de commencer la construction de projets de pipeline.

    Troisièmement, assurer les Canadiens que ces projets seront surveillés tout au long de leur développement et que les technologies les plus avancées et les meilleures de leur catégorie seront encore meilleures que celles que nous avons actuellement.

    Quatrièmement, défendre et faire valoir les bienfaits de notre industrie, y compris nos normes et notre expertise technique de calibre mondial, ainsi que le fait que les revenus de cette industrie contribuent directement aux programmes sociaux et aux efforts humanitaires dont les Canadiens sont si fiers.

    Je vous remercie d’être ici aujourd'hui et je serai heureux de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, John.

    De l'Association canadienne des producteurs pétroliers, nous accueillons maintenant M. Brunnen.

    Bonjour, monsieur le président et membres du comité. Merci de m'accueillir ici aujourd'hui pour mon témoignage.

    L'Association canadienne des producteurs pétroliers représente l’industrie du pétrole et du gaz naturel en amont au Canada, qui compte pour environ 80 % de la production canadienne totale.

    Il est essentiel de favoriser les investissements pétroliers et gaziers afin de renforcer notre productivité et notre compétitivité nationales. Notre industrie emploie environ 600 000 personnes au Canada, elle contribue à hauteur de 113 milliards de dollars au PIB, soutient 24 000 entreprises partout au pays et achète pour 3,9 milliards de dollars à des entreprises autochtones.

    Notre secteur est toutefois en difficulté. La technologie a débloqué une abondance de ressources à des prix inférieurs à ce que l'on croyait possible il y a seulement 10 ans. L'avenir sera caractérisé par des prix plus bas, une volatilité plus élevée et une concurrence accrue, et les États-Unis en ont profité. Les États-Unis produiront une quantité record de pétrole brut cette année et leurs exportations de pétrole et de gaz vers le Canada déplacent l’offre canadienne. Les investissements américains dans le pétrole et le gaz augmenteront de 38 % cette année, ce qui représente 46 milliards de dollars en croissance seulement. Cela correspond à la valeur totale de l'amont canadien.

    En revanche, l'investissement dans les sables bitumineux a diminué pour la quatrième année consécutive, passant de 34 milliards de dollars en 2014 à 15 milliards de dollars en 2017. Du côté des activités conventionnelles, même si l’investissement est à la hausse cette année, il demeure encore inférieur de 40 % aux niveaux de 2014.

    Les défis auxquels notre secteur est confronté sont à la fois économiques et stratégiques. Les États-Unis déréglementent, favorisent les investissements et élargissent l'accès aux marchés, tandis qu'au Canada, nous estimons qu'entre 40 et 50 différentes initiatives gouvernementales pourraient avoir une incidence négative sur l'industrie.

    Une occasion mondiale se présente toutefois au Canada. D'ici 2040, la population mondiale sera de 9,2 milliards d’habitants et la classe moyenne devrait doubler. En conséquence, la demande mondiale d'énergie devrait augmenter de 30 %. Même si les énergies renouvelables feront partie de cette croissance, la demande de pétrole et de gaz naturel augmentera également sensiblement, et le Canada a la possibilité de se positionner comme fournisseur de choix dans le monde. Notre administration est la plus sévèrement réglementée et notre industrie est solidement engagée dans la performance environnementale.

    À elle seule, l'Alliance canadienne pour l'innovation dans les sables bitumineux a investi 1,3 milliard de dollars dans les technologies environnementales, et le monde entier le reconnaît. Dans un sondage commandité par l'ACPP auprès de 32 pays et 22 000 personnes, les citoyens du monde entier ont déclaré dans une proportion de deux pour un préférer acheter leur pétrole de pays qui appliquent une politique climatique rigoureuse. S’ils en avaient l'occasion, ces citoyens achèteraient du pétrole et du gaz naturel du Canada plus que de tout autre pays du monde.

    Essentiellement, le monde veut plus de pétrole et de gaz canadiens, et tout ce dont nous avons besoin, c'est d'une politique environnementale qui nous permettra de répondre à cette demande. Le régime de l’impôt sur le revenu du Canada est un outil essentiel à cet égard. Pour les sables bitumineux, l'avenir a toujours résidé dans la technologie. Le groupe de travail national sur les sables bitumineux de 1993 a concrétisé cette vision et depuis 2005, les sables bitumineux représentent la troisième source de croissance de l'offre de pétrole à l'échelle mondiale. Il s’agit là d’une réalisation phénoménale.

    La prochaine vague technologique mettra l’accent sur la performance environnementale, la réduction des coûts, les émissions de GES, l'utilisation de l'eau et l'empreinte terrestre. Il est toutefois très difficile pour les entreprises de commercialiser de nouvelles technologies en raison des risques et des pressions exercées sur les flux de trésorerie à l’étape de la commercialisation. La déduction pour amortissement accéléré est l'outil le plus important pour favoriser l’investissement dans des projets technologiques à grande échelle. La déduction est un mécanisme qui permet de reporter le paiement de l'impôt au moment où les coûts sont recouvrés et elle s’adresse aux industries qui doivent assumer des coûts en capital initiaux élevés et attendre longtemps avant d’en tirer un avantage. Le groupe de travail national sur les sables bitumineux a pris conscience de la valeur de cet outil, et nous en avons maintenant besoin pour faire progresser la technologie environnementale.

    L'ACPP recommande que le gouvernement fédéral présente une déduction pour amortissement accéléré au titre des investissements pétroliers et gaziers dans les technologies propres et la valeur ajoutée.

    Du côté des activités conventionnelles, notre secteur est de plus en plus défavorisé. Dans le budget de 2017, les frais d'exploration au Canada ont été réduits de sorte qu’une déduction ne peut être demandée que lorsqu'un puits d'exploration a été jugé infructueux. Ce petit changement a permis de hausser le taux effectif marginal d'imposition et de redevances du Canada d'un demi-point de pourcentage. Même avant cette modification, le Canada était désavantagé par rapport aux États-Unis. Les frais d’aménagement au Canada, ou FAC, qui permettent aux entreprises de passer en charges des coûts en capital incorporels, n'offrent qu'une déduction maximale de 30 %. Aux États-Unis, ces frais sont déductibles de 70 à 100 %.

    Nous recommandons que le gouvernement canadien mette à jour le régime des FAC afin de le rendre comparable aux conditions fiscales qui règnent dans l'industrie pétrolière et gazière aux États-Unis. Cette harmonisation permettrait de garantir que les investissements dans les ressources canadiennes ne sont pas considérés comme moins attrayants par rapport aux administrations concurrentes.

    En terminant, je vous remercie de m’avoir reçu ici aujourd'hui et je suis maintenant prêt à répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, Ben.

    Nous allons maintenant nous tourner vers Festivals et événements majeurs Canada.

    Monsieur Martin Roy, la parole est à vous.

     Membres du Comité permanent des finances, monsieur le maire, bonjour.

    Festivals et événements majeurs Canada, ou FAME, est le porte-parole reconnu de l'industrie des festivals et des événements au Canada. Aujourd'hui, le groupe est devenu une coalition grandissante de 27 des plus grands événements au pays, du Stampede tenu ici à Calgary au TIFF de Toronto,

le Festival international de jazz de Montréal et le Festival d'été de Québec,

pour ne nommer que ceux-là.

Même s’ils disposent globalement d’un budget de près de 450 millions de dollars, les membres de FAME représentent une industrie fragile. La plupart d'entre eux sont des PME et des OSBL. Leur succès populaire ne se traduit pas nécessairement par un succès financier, car bon nombre d'entre eux offrent des activités gratuites et tous sont confrontés à de multiples défis.

    FAME Canada a soumis au Comité permanent des finances de la Chambre des communes un mémoire dans lequel il propose la création d'un nouveau programme fédéral pour la croissance des festivals et des événements majeurs. Ce programme est doté d’un budget de plus de 1 million de dollars et il a la capacité d'attirer des touristes internationaux ou de produire un impact économique dans leur région. Le programme de financement décrit dans ce document donnera suite aux priorités du gouvernement du Canada consistant à accroître la productivité des Canadiens en augmentant le taux d’activité sur le marché du travail, la formation, l'éducation et l'expérience, en particulier chez les jeunes.

    Plus particulièrement, la formation à la sécurité fait partie intégrante des recommandations de FAME. Les coûts de la sécurité, inutile de le préciser dans la foulée du terrible carnage de Las Vegas, ont explosé et représentent désormais l'une des dépenses les plus importantes des festivals et des événements. Ne serait-ce qu’à cette fin, le programme que nous suggérons serait justifié.

    Ailleurs, diverses administrations ont pris conscience de l'importance d'investir dans les festivals et les événements. À lui seul, le Texas investit près de 40 millions de dollars par année dans divers événements. L'Australie a mis au point le programme de partenariat pour les événements. Au Royaume-Uni, les membres de la British Arts Festivals Association reçoivent 13 % de leurs revenus du conseil des arts, alors qu'au Canada, le FAME reçoit à peine 4 % des différents ministères et organismes fédéraux. Un événement auquel j’ai assisté cet été, Winnipeg Folklorama, ne reçoit même pas un sou.

    FAME suggère d'utiliser une partie du budget du 150^e anniversaire pour créer un fonds permanent qui serait administré par les organismes de développement économique régional du Canada. Parmi les objectifs globaux de ce fonds, mentionnons l'accroissement de la participation et de la portée géographique, l'augmentation des visites et des dépenses touristiques ainsi que l'amélioration de la qualité et de la durabilité des événements majeurs au Canada.

    En nous inspirant du Programme des manifestations touristiques de renom, qui a été jugé positif mais qui a néanmoins pris fin en 2011, nous estimons qu'un fonds de 45 millions de dollars par année aurait une grande incidence, mais nous sommes conscients de la situation financière du gouvernement et nous sommes prêts à réévaluer ce montant. À titre d'exemple, le Québec et l'Ontario ont des programmes dans lesquels ils investissent environ 20 millions de dollars par année.

    Le tourisme est capital pour l'économie canadienne. Il représentait 34 milliards de dollars du PIB en 2016. Je veux insister sur l'importance des festivals et des événements au sein de cette industrie touristique.

    Phénomènes sociaux à l’échelle mondiale, les festivals et les événements sont maintenant considérés comme des produits de conversion qui transforment une vague intention de visiter une destination en projets de voyage concrets. L'année dernière, près de 120 000 touristes ont visité Montréal principalement ou exclusivement en raison du Festival international de jazz de Montréal. Environ 37 000 de ces visiteurs provenaient des États-Unis et plus de 42 000 d’entre eux étaient originaires d'autres pays. Ne profitant que du cinquième des subventions octroyées au Grand Prix de Formule 1 du Canada, le Festival de jazz a presque le même impact économique et produit plus de revenus fiscaux que cette célèbre course automobile. Ce n’est là qu’un exemple parmi tant d’autres.

    Plusieurs études ont démontré l'importance économique des festivals et des événements. En 2009, on évaluait qu'un groupe de 15 des plus importants festivals et événements avait attiré 12,6 millions de participants, avait contribué au PIB à la hauteur de 650 millions de dollars et avait créé ou maintenu 15 600 emplois à temps plein. Cette analyse estimait également que ces 15 événements généraient annuellement des revenus fiscaux et parafiscaux de 283 millions de dollars pour les trois paliers de gouvernement. Il a aussi été démontré depuis que chaque dollar investi par le gouvernement lui en procure 2,5 en taxes et impôts au cours de la même année financière.

    En conclusion, FAME suggère de réaliser une étude d'impact économique dans la première année d'un éventuel programme, et une autre tous les trois à cinq ans afin de mesurer précisément la croissance de l'industrie en fonction des investissements réalisés. Les membres de FAME s'engagent à augmenter le nombre de touristes internationaux au pays, sachant que chaque touriste dépensera en moyenne 1 035 $ pendant son séjour.

    FAME s'engage à aider ses membres à développer et à professionnaliser l’industrie autant que possible, et à la représenter du mieux qu’ils le peuvent.

    Je vous remercie.

    Merci, Martin.

    Accueillons maintenant M. Acuna, d'Oxfam Canada.

    Monsieur le président et membres du Comité, je vous remercie de l'occasion qui m'est offerte de présenter les recommandations d'Oxfam en vue du prochain budget fédéral du Canada.

    Oxfam est une confédération internationale qui oeuvre dans 90 pays afin de réduire la pauvreté et les inégalités partout dans le monde au moyen du développement à long terme, de l'aide humanitaire et de campagnes de sensibilisation. Nous plaçons les droits des femmes et l’égalité entre les sexes au coeur de tout ce que nous faisons.

    Plus tôt cette année, Oxfam a révélé que huit milliardaires étaient à eux seuls aussi riches que la moitié la plus pauvre de l'humanité. Des inégalités extrêmes peuvent aussi être observées au Canada, où deux hommes sont à eux seuls aussi riches que la tranche des 30 % de personnes les plus pauvres de la population canadienne. L'inégalité croissante n’est bonne pour personne. Elle complique la tâche qui consiste à mettre fin à la pauvreté et elle a des conséquences particulièrement néfastes pour les femmes, qui continuent de constituer la majorité des pauvres dans le monde.

    Notre modèle économique mondial actuel repose sur la main-d'oeuvre bon marché que représentent les femmes pour maximiser les bénéfices. L'industrie hôtelière en est un parfait exemple. Plus tard au cours du mois, Oxfam publiera un rapport sur la façon dont les hôtels augmentent leurs marges bénéficiaires en offrant des salaires de misère aux femmes de ménage et en les privant d’un emploi stable, et comment ils ferment les yeux sur les accidents du travail et le harcèlement sexuel.

    Nous avons interrogé des dizaines de femmes de ménage au Canada, en République dominicaine et en Thaïlande au sujet de l'exploitation dont elles sont victimes.

    Avec un premier ministre et un gouvernement ayant promis une croissance inclusive, le Canada peut commencer à contribuer à la transformation des modèles économiques fondés sur l’exploitation afin de s'assurer que tout travail est payé et évalué de manière équitable. Le gouvernement pourrait commencer par inclure des mesures concrètes dans le budget de 2018.

    Avant de présenter des recommandations budgétaires bien précises, permettez-moi de vous faire part de l’expérience de deux des femmes de ménage d'hôtel que nous avons interviewées.

    Lei est une jeune Philippine qui travaille comme femme de ménage dans un hôtel de luxe du centre-ville de Toronto. Avant de mener la lutte pour syndiquer les travailleurs de son hôtel, elle devait travailler jusqu'à quatre heures par jour sans salaire pour nettoyer sa charge quotidienne de chambres. Dans les hôtels de luxe, les lits peuvent peser jusqu'à 100 livres. Lei s'est blessée au dos il y a trois ans et son employeur a fait peu d'efforts pour alléger sa charge de travail. Elle souffre maintenant de douleurs chroniques et s'inquiète de ce qui lui arrivera si son corps ne tient pas le coup.

    Nous avons également interviewé Candida, une mère de quatre enfants en République dominicaine. Candida travaillait dans un centre de villégiature de luxe à Punta Cana, où de nombreux Canadiens vont en vacances. Elle quittait la maison à 5 heures du matin tous les jours et ne savait jamais à quelle heure elle rentrerait. Elle travaillait jusqu'à 14 heures par jour sans pause, mais elle n’était payée que pour huit heures. Elle voyait à peine ses enfants et l'argent qu'elle gagnait n'était pas suffisant pour joindre les deux bouts.

    Ce ne sont là que deux histoires, mais partout dans le monde, des millions de femmes sont exploitées dans le cadre d’un système qui place les profits avant les gens.

    Le budget fédéral de 2018 constitue l'occasion pour le Canada de s'attaquer à l'inégalité entre les sexes dans l'économie. J'aimerais souligner nos quatre recommandations clés.

    Premièrement, le gouvernement doit amener à un niveau supérieur la budgétisation fondée sur l’égalité entre les sexes. Le gouvernement a franchi une étape importante en présentant le premier Énoncé relatif aux sexes dans le budget fédéral de 2017. Le moment est maintenant venu pour le Canada d'aller plus loin et de veiller à ce que le processus d'élaboration du budget contribue véritablement à l'égalité entre les sexes. Pour ce faire, le gouvernement peut mettre sur pied un comité pour la budgétisation fondée sur l’égalité entre les sexes qui conseillerait le ministre des Finances et pourrait renforcer la capacité qu’ont les ministères d’effectuer une analyse comparative entre les sexes.

    Ce comité devrait également veiller à ce qu'au moins 15 % des témoins aux consultations prébudgétaires représentent des organisations de défense des droits des femmes.

    Deuxièmement, le gouvernement doit accroître le budget de l'aide extérieure afin de faire preuve d'un véritable leadership mondial en matière de droits des femmes. Le monde s’attend à ce que le gouvernement canadien exerce un leadership pour l'égalité entre les sexes, particulièrement dans un contexte de ressac politique contre les droits des femmes acquis de haute lutte aux quatre coins du monde.

    Au printemps dernier, le Canada a présenté sa toute première politique d'aide internationale féministe. La politique établit d’ambitieux objectifs, mais elle ne sera couronnée de succès que si elle est soutenue par de nouveaux investissements audacieux. Le gouvernement doit s'engager à augmenter l'enveloppe d'aide internationale du Canada d'une année sur l'autre en 2018-2019 et à élaborer un plan décennal pour atteindre l’objectif international de 0,7 % du revenu national brut.

    Troisièmement, le gouvernement doit prendre des mesures concrètes pour protéger les droits des travailleurs au pays et à l'étranger. Dans le monde entier, les femmes sont surreprésentées au chapitre des emplois précaires qui les maintiennent dans le cercle de la pauvreté. Le gouvernement doit adopter des mesures pour s'assurer que les femmes gagnent un salaire raisonnable en augmentant le salaire minimum pour les employés relevant de la compétence fédérale et en n’octroyant des contrats du gouvernement fédéral qu’aux employeurs qui offrent des salaires raisonnables.

    Le gouvernement doit aussi en faire davantage pour obliger les entreprises canadiennes à observer les normes relatives aux droits de la personne dans le cadre de leurs activités à l'étranger. Il pourrait commencer par mettre en place et doter comme il se doit un bureau de protecteur efficace et impartial des droits de la personne chargé d’enquêter sur les violations des droits de la personne commises par des entreprises canadiennes.

    Enfin, le gouvernement doit augmenter le budget de Condition féminine Canada. Tout indique que les organismes de défense des droits des femmes représentent la meilleure tribune pour plaider en faveur de solutions politiques visant à améliorer la vie des femmes, mais ils sont gravement sous-financés. Cela pourrait expliquer pourquoi si peu d’entre eux arrivent à contribuer au processus fédéral d'élaboration du budget. Ils n’ont tout simplement pas assez de temps ou de ressources pour le faire. Le gouvernement doit investir à hauteur de 100 millions de dollars dans Condition féminine Canada pour l’aider à mieux financer les organismes de défense des droits des femmes au Canada.

    Nous espérons que le Comité tiendra compte de ces quatre recommandations visant à combler l’écart des revenus et à assurer l’égalité des chances entre les femmes et les hommes partout dans le monde.

    Merci.

    Merci, Ricardo.

    Nous cédons maintenant la parole au maire Nenshi. Bienvenue, monsieur le maire.

     Je vous remercie, monsieur le président, ainsi que les membres du Comité. Je suis heureux de vous accueillir ici, à Calgary.

    Merci beaucoup d'être ici présents à Calgary aujourd'hui et de votre dur labeur d'élaboration du budget.

    Comme vous le savez, l'économie de Calgary a été durement touchée ces dernières années. Nous avons certes ajouté cet été des dizaines de milliers d'emplois. Nous ne sommes désormais plus la ville où le taux de chômage est le plus élevé au Canada, mais nous arrivons au deuxième rang. Il reste manifestement fort à faire pour soutenir cette fragile reprise économique, et tous les ordres de gouvernement doivent travailler ensemble en ce sens.

    La situation actuelle est fort inhabituelle pour nous, ici à Calgary. Nous avons l'habitude d'être le moteur économique du Canada, d’afficher les taux de chômage les plus bas du pays et de partager notre prospérité avec le reste du pays. Nous voulons ravoir ce rôle et nous sommes impatients de collaborer avec vous pour y parvenir.

    Dans les quelques minutes que je passerai avec vous ce matin, j'aimerais parler brièvement de six points qui sont très pertinents pour ce que nous faisons ici à Calgary. Les deux premiers concernent l'infrastructure.

    Le premier concerne la deuxième phase du plan Investir dans le Canada. Nous sommes extrêmement reconnaissants de l'intérêt que porte le gouvernement fédéral, ainsi que les gouvernements qui l’ont précédé, aux mesures de relance économique et nous avons pu utiliser ces fonds pour bâtir des infrastructures dont les Calgariens avaient désespérément besoin.

    Cet été, nous avons pu injecter 2 milliards de dollars dans l'économie grâce à des partenariats avec les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi qu'à de bonnes économies financières de la Ville de Calgary. Si vous avez l'occasion de circuler à Calgary pendant votre séjour, vous maudirez l’ampleur des travaux de réfection des routes qui sont en cours, et j’en assume l’entière responsabilité. L’occasion est très belle pour nous de bâtir l'infrastructure dont les gens ont besoin, au moment où les coûts de construction sont inférieurs à ce qu'ils étaient il y a deux ans et où le chômage est élevé.

    Nous sommes très intéressés à poursuivre ces travaux, et le gouvernement du Canada doit clairement indiquer quand et comment les municipalités pourront avoir accès aux fonds de la deuxième phase du plan Investir dans le Canada. Pour vous donner un exemple, nous apprécions énormément le financement que nous avons obtenu dans la première phase. Le financement de la deuxième phase annoncé dans le cadre du programme d'infrastructure du transport en commun pour la ligne verte représente le plus gros investissement du gouvernement fédéral dans l'infrastructure de Calgary dans toute l'histoire du pays. Nous en voulons toutefois évidemment davantage, et j'aimerais souligner par le fait même que la ville de Calgary n'a rien reçu des quelque 200 millions de dollars octroyés dans le cadre du Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées.

    Je tiens simplement à signaler au Comité que la Ville de Calgary soutient les bassins versants de toute la région en fournissant de l'eau potable à la municipalité d'Airdrie et aux villages de Chestermere et de Strathmore. De plus, nous avons récemment accepté de fournir d'autres infrastructures d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées à la Première Nation de Tsuut'ina. J'ai souvent répété que nous ne ferions pas partie du problème d'eau potable chez nos Premières Nations, et que nous ferions au contraire tout notre possible pour le résoudre.

    Deuxièmement, j’aimerais parler rapidement de la deuxième phase du plan Investir dans le Canada en ce qui concerne l'investissement dans l'infrastructure verte, et en particulier de la gestion des bassins versants. Nous serions très reconnaissants au gouvernement du Canada d'envisager un engagement financier à l'égard de notre gestion globale des bassins hydrographiques, qui engloberait évidemment l'atténuation des inondations en amont de la ville de Calgary, la gestion de notre approvisionnement en eau potable pendant les années de sécheresse et les projets axés sur l'adaptation aux changements climatiques.

    Nous savons tous que les inondations dans le Sud de l'Alberta en 2013 ont été la catastrophe naturelle la plus coûteuse de l'histoire du Canada, jusqu'aux incendies de Fort McMurray l'année dernière. Même si nous avons fait du bon travail dans les quatre années qui ont suivi, nous avons encore besoin d'aide pour atténuer les inondations en amont de la ville de Calgary. Calgary est une ville construite au confluent de deux rivières dans un endroit que les Pieds-Noirs appelaient Moh-Kins-Tsis , soit le coude. Nous ne pouvons pas déplacer la ville. Nous ne pouvons pas faire plus de place pour laisser couler les rivières. Les rivières sont là pour y rester. En conséquence, il est extrêmement important d’effectuer des travaux d'ingénierie aux fins de mesures d'atténuation en amont.

    Nous avons beaucoup parlé d'atténuation en amont de la rivière Elbow et nous parlons actuellement de l'atténuation en amont de la rivière Bow. Ces mesures d’atténuation sont essentielles afin de protéger le centre-ville de Calgary contre d'autres inondations, et comme elles coûtent très cher, nous allons demander au gouvernement fédéral d’y contribuer. En outre, le gouvernement provincial a recommandé l’adoption de mesures énergiques, dans son rapport sur la gestion de l'eau de la rivière Bow paru en août 2017, auquel nous avons été très heureux de contribuer. Nous devons continuer de renforcer notre résilience en prévision d’autres inondations.

     Troisièmement, et tous les maires en feront autant, j’aimerais parler de logement abordable. Pour exercer notre rôle de moteur économique, nous avons besoin de logements abordables. Nous devons nous assurer d'avoir des logements abordables dans toute l’étendue du spectre. Pendant de nombreuses années, les gouvernements fédéral et provinciaux ont négligé leurs responsabilités en matière de construction de nouveaux logements abordables. Nous sommes ravis de collaborer avec le ministre Duclos dans le cadre d'une nouvelle stratégie nationale sur le logement, avec mes collègues du Caucus des maires des grandes villes de la Fédération canadienne des municipalités, mais il faudra faire davantage.

    Il manque à Calgary 15 000 logements abordables pour atteindre la moyenne nationale à ce chapitre, qui est elle même déjà trop basse. Seulement 3 % de notre parc de logements est non commercial, et si nous sommes chanceux, il se construit entre 100 et 150 unités à la fois. J'ai même déjà inauguré des projets de huit logements. Nous avons vraiment besoin de modifier en profondeur notre façon d’envisager le logement abordable.

    Je vais passer rapidement sur mes trois derniers points.

    Le suivant concerne la lutte contre la pauvreté. Encore une fois, il est temps d'adopter une stratégie nationale de réduction de la pauvreté. Avec de nombreux autres maires, je me suis prononcé en faveur d’une stratégie axée sur un revenu de base; toutefois, qu’il existe ou non une volonté politique en ce sens, nous devons faire de la réduction de la pauvreté une priorité au sein de notre collectivité et nous aimerions travailler en collaboration avec le gouvernement du Canada dans cette optique.

    Mon cinquième point concerne la légalisation du cannabis. Vous ne le savez peut-être pas, mais ce sont les villes qui font tout le travail dans ce dossier. Les provinces ont récemment laissé entendre que le partage moitié-moitié des revenus fiscaux tirés du cannabis était injuste, étant donné que les provinces accomplissaient la majeure partie du travail. Dans les faits, ce sont les villes qui accomplissent l'essentiel du travail. Nous devons nous occuper du zonage, de la réglementation, de la prévention et surtout du maintien de l'ordre. En conséquence, nous devons obtenir une part équitable des revenus. Je suggère fortement au gouvernement du Canada d’englober dans tout programme de taxe d'accise sur la marijuana des transferts directs aux municipalités, plutôt que de passer par les provinces.

    Un autre problème qui n’en est pas moins très important pour nous concerne les effets dévastateurs que nous vivons ici avec la crise du fentanyl. De trois à quatre personnes meurent chaque semaine d’une surdose de ce stupéfiant. C'est beaucoup plus que le nombre de victimes de collisions automobiles et de crimes violents. Nous sommes très reconnaissants à la ministre de la Santé et à d'autres intervenants de participer à la résolution de cette crise, mais nous avons une demande très précise à vous adresser aujourd'hui, et elle concerne le financement du tribunal de traitement de la toxicomanie de Calgary.

    J'ai récemment écrit à la ministre Wilson-Raybould à ce sujet. Solution de rechange offerte dans le cadre du système judiciaire, il s'agit d'un programme incroyablement efficace pour aider les personnes aux prises avec la toxicomanie, mais il faut recueillir des fonds pour le faire fonctionner. On en est donc réduit à vendre des pâtisseries pour faire fonctionner le tribunal de traitement de la toxicomanie de Calgary. C'est tout simplement inadmissible, pour une composante qui fait partie intégrante du système judiciaire. Ce programme se paie de lui-même et on doit même refuser des clients à l’heure actuelle. Nous ne demandons pas grand-chose au gouvernement du Canada. Nos demandes sont minimes, mais elles sont néanmoins essentielles pour améliorer la vie des gens.

    Sur ce, je vous remercie beaucoup d'être ici.

    Je m'excuse à la fois d’être arrivé en retard et de devoir partir aussi tôt, mais si vous avez des questions pour moi, je resterai ici encore 45 minutes.

    Ce qui nous amènera vers la fin des témoignages de ce groupe.

    Merci monsieur le maire.

    Avant de passer à M. Fergus, j'ai deux questions.

    L'Association canadienne des producteurs pétroliers a déclaré que l'investissement est inférieur aux niveaux de 2014. Cette information est peut-être dans le mémoire, mais je n'ai pas pu la trouver. Pouvez-vous la trouver pour nous? Elle sera consignée dans le compte rendu de toute façon, mais nous aimerions savoir de combien est-il inférieur?

    L'investissement dans les sables bitumineux était de 34 milliards de dollars en 2014, mais il se chiffre maintenant à 15 milliards de dollars.

    D'accord.

    Monsieur le maire Nenshi, il y a de nombreuses années lorsque j'étais solliciteur général, j'ai participé à la création du tribunal de traitement de la toxicomanie dans le quartier Downtown Eastside de Vancouver. Je connais donc cette approche. Pourriez-vous faire en sorte que la greffière reçoive une copie de la proposition concernant le tribunal de traitement de la toxicomanie de Calgary? Nous vous en serions reconnaissants.

    Avec plaisir.

    D'accord, commençons maintenant les interventions de sept minutes avec M. Fergus.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins, surtout les gens du grand public qui sont venus pour faire valoir leur point de vue. Nous l'apprécions beaucoup.

    Aujourd'hui, c'est la dernière journée de la première moitié de la tournée canadienne du Comité permanent des finances. Je ne dispose que de sept minutes, je vais donc poser des questions très spécifiques à M. Brunnen.

    Vous avez mentionné que nous avions vraiment une occasion en or de faire valoir le pétrole canadien. Vous avez dit que des possibilités s'offraient à nous à l'échelle mondiale.

    Vous avez aussi mentionné que c'était important que le Canada cherche un équilibre, que les pays voulaient de notre pétrole parce qu'il est propre et qu'il ne provoque pas de problèmes liés aux droits de la personne et que le Canada avait une belle réputation. Vous avez dit aussi qu'il fallait équilibrer cela en mettant en place des politiques qui démontrent notre sérieux quant à l'environnement. Pourriez-vous nous en dire davantage à ce sujet?

    Je suis désolé, monsieur le président, je n'ai pas entendu la question.

    Vous ne l'avez pas entendue?

    Monsieur Fergus, pourriez-vous répéter?

    Vous avez mentionné que le Canada avait une bonne réputation en ce qui concerne l'exportation de notre pétrole et de nos produits pétroliers. Vous avez aussi mentionné qu'il fallait trouver un équilibre et démontrer que, non seulement nous avons du pétrole propre, mais que notre réputation aussi est propre.

    Vous avez mentionné également qu'il fallait que le Canada trouve un équilibre et qu'il devait instaurer des politiques environnementales visant à développer une économie plus verte.

    Pouvez-vous nous en dire davantage là-dessus?

    L'occasion qui s'offre au Canada et l'intérêt, je pense, pour la réputation mondiale, sont intimement liés à notre engagement ferme envers la rigueur réglementaire et la protection de l'environnement.

    Mon intervention porte en vérité sur le fait que notre industrie, et le secteur des sables bitumineux en particulier, a investi des sommes substantielles, probablement plus que tout autre secteur, dans la technologie environnementale, tout en atténuant les émissions de GES, et ainsi de suite.

    L'occasion est relativement belle de faire fond sur ces investissements. Les membres de l'Association canadienne des producteurs pétroliers ont formé la COSIA, l'Alliance canadienne pour l'innovation dans les sables bitumineux. Ils ont investi 1,3 milliard de dollars dans les technologies environnementales, et nous en constatons les résultats. Nos coûts diminuent et nos empreintes deviennent moins lourdes pour l'environnement, pour ainsi dire.

    L’impact de l'huile de sables bitumineux, « du puits à la roue », est maintenant comparable à la moyenne en Amérique du Nord du pétrole brut sous l’angle des GES, et c'est la technologie qui nous a permis d'en arriver à ce résultat. Il existe actuellement des technologies de transformation, comme des solvants et la valorisation partielle, qui peuvent réduire d’encore 80 % notre empreinte de GES. C'est un résultat très substantiel qui peut ajouter une grande valeur, mais ces démonstrations coûtent très cher.

    Les sables bitumineux représentent un investissement technologique, et le drainage par gravité au moyen de vapeur, ou DGMV, en particulier n'est utilisé en production que depuis 15 ans. C'est en grande partie grâce à d'importants investissements dans la recherche et le développement et à un bon cadre budgétaire si nous avons pu en arriver là où nous sommes aujourd’hui.

    La prochaine étape consistera à réduire les risques associés aux technologies nécessaires pour que les entreprises y investissent à une échelle commerciale. Nous ne parlons donc pas d’une mince affaire pour ce qui est du capital.

    Ce que j'ai suggéré et demandé à ce comité, c'est de s’engager à cerner les possibilités de recherche et de développement, à améliorer notre performance environnementale et à les définir comme des technologies propres.

    Cette mesure est très semblable à ce que le gouvernement fédéral a fait en 2015 en matière d'énergie propre, une déduction pour amortissement qui permet aux entreprises qui investissent dans la réduction de leur empreinte environnementale et de leurs émissions de GES d'amortir ce capital qui modifie la dynamique des investissements, élimine l’effet dissuasif sur l'innovation, et encourage les entreprises à s'améliorer continuellement.

    Je vous remercie.

    J'ai deux autres questions à poser. La première s'adresse à M. Roy.

    Monsieur Roy, vos commentaires m'ont paru très intéressants. Dans ma circonscription, dans la région de l'Outaouais, nous venons d'avoir MosaïCanada 150, une exposition florale extraordinaire et hors pair, qui a été très populaire. Elle a attiré plus de 1,2 million de visiteurs cet été, alors que l'été a été maussade et terrible pour ce qui était des conditions météorologiques.

    Les gens étaient au rendez-vous malgré tout. Cela a été un gros succès. Je vous comprends tout à fait lorsque vous parlez de l'importance de ce genre de festivals partout au pays. C'est très important pour le développement économique.

    Malgré ces succès, pourquoi demandez-vous que les agences de développement économique, et non pas le ministère du Patrimoine canadien, soient la source de financement de ces festivals?

     Tout d'abord, je vous remercie de votre intérêt.

    C'est vrai que, dans votre région, nous avons un membre, le Festival de montgolfières de Gatineau. Je suis aussi en contact avec les Grands feux du Lac-Leamy.

    En ce qui a trait plus précisément à votre question, je vous dirai que nous avons eu plusieurs discussions avec le gouvernement, avec des fonctionnaires. En effet, rien ne nous empêcherait de faire affaire avec le ministère du Patrimoine canadien. Si c'est la volonté du gouvernement, bien sûr, nous allons y consentir. Toutefois, le fait est que les événements que nous présentons ne sont pas tous culturels.

     Le programme pour lequel nous plaidons n'est pas nécessairement un programme culturel, mais bien un programme économique et touristique, qui vient reconnaître la valeur économique et touristique de ces événements. Il s'agit d'un programme qui ressemble aux programmes qui existent autant au Québec qu'en Ontario. Vous savez qu'au Québec, nous avons un programme d'aide financière aux festivals et aux événements qui relèvent du ministère du Tourisme et que, en Ontario, il y a le fameux programme Fêtons l'Ontario. Mutatis mutandis, c'est un peu la même chose que nous souhaiterions voir au palier fédéral. Effectivement, nous avons beaucoup débattu de l'organisation dont nous pourrions relever. Comme je vous le dis, le ministère du Patrimoine canadien est une option.

     Nous avons aussi évoqué, au cours des dernières années, la possibilité de créer un conseil canadien des grands festivals, soit quelque chose comme le Fame Council. Toutefois, au cours de discussions, notamment avec les membres et des gens au gouvernement, nous avons considéré que les agences de développement économique régionales étaient plutôt les véhicules les plus appropriés, parce qu'elles travaillent déjà en tourisme, entre autres au Québec. Des interventions sont déjà faites sur le plan du tourisme.

    Toutefois, il y a une multitude de possibilités, notamment Destination Canada, qui pourrait aussi accueillir éventuellement le programme. Nous sommes donc ouverts à ces discussions. Pour le moment, nous nous concentrons davantage sur l'objectif que sur le véhicule.

    Je vous remercie.

    Ma dernière question s'adresse au maire Nenshi.

    Comme plusieurs autres personnes et plusieurs autres maires, vous avez parlé de l'importance du logement abordable. Au cours de cette tournée, beaucoup de gens d'affaires en ont également parlé. J'aimerais vous donner l'occasion de nous expliquer pourquoi c'est si important pour Calgary. J'imagine que, si les gens et les travailleurs n'ont pas accès à un logement abordable, on ne peut pas soutenir l'économie.

    Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet, s'il vous plaît?

    J'espère vous avoir bien compris. Il y avait un peu de bruit là-bas. Je vais répondre en anglais.

    Nous sommes très fiers de notre travail de gestion du bassin versant de la ville.

    Ma question touchait plutôt le logement abordable.

    Oh, logement abordable. Je pensais que vous aviez parlé de l'eau potable. Je suis heureux d'en parler aussi, mais vous pouvez parler de logement à la place. Je peux parler des deux, si vous le voulez.

    Le problème à Calgary, bien sûr, c'est que nous ne constatons pas les mêmes problèmes qu’à Vancouver et à Toronto, où le marché du logement est devenu complètement inaccessible, mais nous nous engageons dans la même voie, et nous observons donc une situation où, à mesure que le prix des logements augmente, les gens finissent par devoir louer plus longtemps avant de devenir propriétaires. Lorsque les gens louent plus longtemps, les loyers augmentent, si bien que les gens doivent chercher plus longtemps avant de trouver un logement subventionné. Des gens qui travaillent cherchent un logement subventionné plus longtemps, ce qui signifie évidemment que ceux qui vivent dans l’itinérance et qui cherchent un logement subventionné ne peuvent pas en trouver, et que les refuges pour itinérants deviennent surpeuplés.

    Une véritable stratégie sur le logement doit encadrer tous ces éléments. En plus d'être le président de la Chambre de commerce de Calgary, M. Legge est également président d'un organisme appelé Attainable Homes Calgary, qui vise à aider des gens qui travaillent, mais dont les revenus sont modestes, à passer du statut de locataire à celui de propriétaire. De plus, l'un de mes principaux échecs en matière de politiques a consisté à augmenter la réserve du marché des logements accessoires à Calgary, une solution axée sur le marché. En réalité, comme nous avons fait l’erreur de ne pas nous concentrer sur le palier inférieur des logements subventionnés par l’État ou des logements sans but lucratif, nous avons donc créé deux problèmes simultanés. Le premier réside dans le fait que les maisons du dernier grand boom de la construction de logements abordables dans les années 1960 et 1970 ont beaucoup vieilli et que les gouvernements, à tous les niveaux, ont négligé d’investir dans l'entretien nécessaire de leur cycle de vie.

    Ici à Calgary, à mesure que les gens quittent ces maisons, nous essayons de trouver des fonds pour les rénover, sans quoi nous devons les retirer du marché. Il nous faut donc mettre l'accent sur la rénovation et l'amélioration du parc de logements existants, ainsi que sur la construction de nouveaux logements, et nous devons envisager plusieurs façons de développer ces nouveaux logements à un coût moindre. Nous étudions plusieurs idées novatrices. Je travaille actuellement avec une organisation appelée Homes for Heroes, qui s’adresse aux vétérans sans abri. On y étudie le phénomène des micro-logements et des logements temporaires pour ces vétérans, mais nous avons vraiment besoin d'argent pour lancer la construction de ces logements et réparer ceux qui existent déjà. En vérité, si nous ne pouvons pas y arriver, au moment où j'essaie d'attirer chez nous Amazon... Ses travailleurs ne vivront pas dans des logements abordables, mais certains d’entre eux auront besoin de logements locatifs, mais nous ne pourrons les leur offrir s’ils sont tous occupés. Nous devons vraiment avoir une reprise de l’offre sur toute la largeur du spectre.

    Nous allons devoir vous interrompre ici.

    Monsieur Kelly.

    Je vous remercie.

    Quel excellent groupe de témoins nous venons d'entendre. J'ai beaucoup de questions à vous poser, mais le temps risque de nous manquer.

    Je vais commencer par monsieur le maire. Monsieur le maire, merci d'être ici aujourd'hui. C'est une période très occupée et une grande journée s’annonce…

    Merci.

    ... et je suis content d’être en ville et de pouvoir au moins voter par anticipation.

    Dans le cadre de votre intervention, vous avez parlé de la ligne verte. Nous savons en effet que le gouvernement fédéral a effectué le plus gros investissement dans l'infrastructure de l'histoire de la ville de Calgary quand, à l'été 2015, le gouvernement précédent a annoncé l’octroi d’un montant de 1,53 milliard de dollars pour couvrir le tiers du coût prévu de la ligne verte. Vous avez dit oui, et vous en demandez davantage. Je vous entends bien, mais pourquoi en voulez-vous davantage pour la ligne verte? Vous aviez demandé le tiers, et c'était l'entente, j'étais moi-même présent lors de l'annonce, qui consistait à couvrir un tiers du coût total de la ligne verte, et non quelque chose comme la moitié de la ligne verte comme vous le demandez maintenant.

    Vous n'avez pas encore la parole, mais je suis tout de même heureux de vous expliquer la très étrange tournure des événements, la plus étrange, en fait, à laquelle j’aie assisté depuis mes débuts en politique. À l’occasion de cette annonce particulière du gouvernement fédéral, qui coïncidait à l'époque avec l’approche d’une élection fédérale, c'était la première fois qu'un représentant du gouvernement me téléphonait afin de me demander de combien d'argent j’avais besoin. J’avais alors répondu que nous n’avions pour l’instant qu'une estimation de classe cinq. Nous ne faisions que commencer dans ce dossier, et nous ne prévoyions pas l’accélérer. On m’a alors redemandé de combien j’avais besoin.

    Nous avons donné notre meilleure estimation de classe cinq, qui est évidemment une estimation très, très préliminaire. Puis, en collaboration avec les nouveaux gouvernements provinciaux et fédéral, ainsi qu'avec les collectivités et les ingénieurs, nous avons tenté de déterminer les besoins logiques de la collectivité. Il a été décidé que nous ne devions pas manquer notre coup, et ce, dès la première fois. Cela signifiait que nous devions creuser des tunnels sous la rivière Bow, ce qui a fait grimper énormément le coût du projet parce qu'il était irréalisable de bâtir un nouveau pont et qu'un TLR au niveau de la rue qui aurait traversé le centre-ville de Calgary aurait augmenté la congestion routière à des niveaux inacceptables pour la circulation automobile. En conséquence, après plusieurs années de consultation majeure, cette estimation de classe cinq a été révisée pour en arriver à une estimation avec laquelle nous sommes très à l'aise. Cela nous permet de construire la partie la plus difficile de ce projet en premier.

    Quelqu’un nous a suggéré, pas plus tard qu’hier, de ne pas construire la partie difficile et de ne pas faire passer la ligne au centre-ville, ce qui n'a aucun sens parce qu’il faudrait alors assurer la connexion à une ligne existante à son point le plus congestionné, si bien qu’il serait impossible d’avoir accès au train aux heures de pointe. Je suis donc très à l'aise avec la décision prise par le conseil municipal, en étroite consultation avec la collectivité, de construire la partie difficile en premier.

    Nous en avons maintenant pour 10 ans de travaux de construction et nous attendons encore que le gouvernement du Canada précise le calendrier de financement du plan d'infrastructure du transport en commun; nous prévoyons toutefois que le financement sera harmonisé avec celui de la province, qui est étalé sur huit ans. Cela signifie que nous aurons la possibilité, de la neuvième à la treizième année, de poursuivre la construction des parties les plus faciles. Comme nous obtenons 100 millions de dollars à la fois, nous allons construire une station à la fois. La ville est déterminée à poursuivre dans cette voie et ce faisant, nous nous rapprocherons de votre circonscription.

    En fait, les gens de ma circonscription ont entendu l'annonce et ils avaient l’impression que pour 4,6 milliards de dollars, ils allaient avoir une ligne verte complète et je...

    Avec tout le respect que je vous dois, monsieur Kelly, je peux vous dire que nous avons beaucoup parlé aux gens de votre circonscription et qu'ils comprennent ce que nous faisons. Je reconnais votre capacité d'essayer de faire de ce dossier un enjeu politique en plein milieu d'une élection municipale, mais je dirai...

    Monsieur le maire, je...

    Laissez-moi finir, monsieur Kelly, si vous n’y voyez pas d’inconvénient.

    Passons à la prochaine question.

    Vous avez dit que vous alliez passer au financement de la phase deux pour obtenir des fonds supplémentaires. Je suis d'accord avec vous. Nous représentons les mêmes commettants, et ces mêmes commettants veulent une infrastructure de traitement des eaux usées. Ils veulent des transports en commun. Ils veulent des infrastructures. Je veux que le gouvernement acquiesce à la demande de fonds d'infrastructure de la Ville. Nous devons toutefois être en mesure de présenter une demande sérieuse au gouvernement, lui présenter une proposition, obtenir du financement, obtenir réponse à notre demande, et avoir confiance dans la suite des choses pour la construction.

    Où en sommes-nous monsieur le président?

    Si vous deux pouvez arrêter de parler de Calgary, nous vous accorderons encore quatre minutes.

    Nous sommes à Calgary, monsieur le président.

    J'allais dire que tous les témoins viennent de Calgary, mais je vais peut-être plutôt céder la parole à M. Bayko.

    Nous sommes tous, dans cette ville, très préoccupés par la nouvelle qui nous a été annoncée hier. Vous avez parlé, au début de votre intervention, de la façon dont cela s'est produit et du désespoir d’un grand nombre de personnes qui se demandent si nous serons en mesure de concevoir d'importants projets de construction nationaux au Canada. Ce ne sont pas là des problèmes propres à Calgary. Ce ne sont pas des enjeux qui concernent uniquement Calgary quand il est question d'infrastructure, d'infrastructures nationales ou de pipelines.

    Nous étions à Yellowknife hier et avons entendu des résidants des Territoires du Nord-Ouest nous parler de leurs besoins de ressources. Ils savent que pour favoriser leur cheminement vers la prospérité et vers l’emploi, en particulier pour les collectivités autochtones du Nord, nous devons appuyer leurs projets et comprendre que ces projets sont bons pour l’ensemble des Canadiens.

    J'aimerais vous entendre là où vous aviez terminé au début de votre intervention à ce sujet, si vous avez quoi que ce soit à y ajouter.

    Nous sommes entièrement d'accord avec vous. Nous estimons que la majorité des Canadiens appuient l'infrastructure des pipelines. Ce qui nous préoccupe, je suppose, à propos de cette annonce récente, c'est que l'Office national de l’énergie indiquait dans son communiqué avoir reçu 820 lettres qui l'avaient incité à élargir le processus aux émissions de GES en amont et en aval. À cela, nous avons répondu que nous étions arrivés à Ottawa avec près de 35 000 signatures de personnes soutenant l'accès au pipeline, et que nous nous demandions maintenant si la priorité consiste à concevoir des projets avec le soutien des Canadiens ou à les bloquer en raison de l’opinion exprimée par une minorité.

    Puis-je vous poser une question très précise? Qu'est-ce qui arrive donc quand les règles du jeu sont modifiées en plein milieu des propositions de projet?

    Eh bien, c’est ce qui s’est produit. TransCanada vient de se retirer, et c'est un très dur coup pour nos membres parce que l'investissement a déjà diminué. Ce qui est intéressant, c'est le prix des produits de base. Les gens de l’industrie du pétrole et du gaz sont habitués aux fluctuations des prix des produits de base, mais ils ont des projets à plus long terme. S'ils voient que quatre ou cinq ans plus tard, ils n'auront peut-être toujours pas accès au marché pour leurs produits, ils ne vont pas investir dans cette administration, mais vont plutôt aller voir ailleurs. Nous avons déjà vu cela. Nous avons vu cela arriver dans de nombreux cas aux actualités récemment. Les grands acteurs internationaux retirent leurs investissements de l'Alberta et du Canada. C'est une mauvaise nouvelle pour l’industrie du forage et de l'entretien des puits parce qu'il n'y a plus d'argent pour forer. C'est aussi simple que cela.

    Ma dernière question s'adresse à M. Legge.

    Je m'en voudrais, devant ce comité, de ne pas vous donner l'occasion de commenter ce que vos membres vous ont dit au sujet de la proposition de modification de l'imposition des sociétés privées sous contrôle canadien.

    Nos membres s'opposent farouchement aux changements fiscaux proposés. Nous avons mené une vaste consultation. Nous avons eu une discussion en table ronde avec le ministre Hehr. Je suis d'accord avec ce qu'a dit M. Forgeron, juste avant que les témoins prennent la parole.

    Cette mesure n'a pas assez de mordant pour régler ce qui semble être un problème ciblé. Nous craignons qu'elle ait pour effet de décourager les entrepreneurs canadiens de prendre des risques, de lancer des entreprises et de créer des emplois. On dirait une solution à un problème qui n'existe pas vraiment.

    Nous avons adressé une lettre au ministre Morneau, avant la date limite de la consultation, pour l'inviter à revoir cette proposition, à tout le moins à prolonger la période de consultation en utilisant une approche plus efficace. La période de consultation a été très brève et elle a été très difficile à coordonner durant la saison estivale.

    Au moment où il importe de stimuler l'esprit d'entreprise et l'innovation, nous avons l'impression que cette mesure risque de tout faire dérailler. Si vous examinez ses effets à grande échelle, vous constatez qu'elle décourage les familles de prendre des risques et de créer des entreprises. Elle a de graves conséquences non voulues sur certaines entreprises, en particulier sur les agriculteurs canadiens, l'un des groupes de Canadiens qui travaillent le plus.

    Bref, je m'oppose vivement à cette mesure dans sa forme actuelle. J'espère que les gens d'affaires seront davantage consultés à l'avenir.

    Merci à tous.

    Monsieur Dusseault.

     Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie tous de votre présence aujourd'hui.

    Je m'intéresse beaucoup aux coûts liés à la sécurité que vous avez mentionnés et qui sont sans doute en constante augmentation. Il n'est pas nécessaire d'avoir des cheveux blancs comme notre président pour reconnaître que, au cours des dernières années, les mesures de sécurité lors d'événements d'envergure ont rapidement été renforcées. Si je me réfère aux festivals comme ceux que nous avons à Sherbrooke, il n'a fallu que quelques années pour que les mesures de sécurité se multiplient, et elles augmentent toujours. Avez-vous évalué l'augmentation moyenne des coûts de ces mesures dans le cadre des festivals? Qu'est-ce que cela représente comme dépenses?

    Dans la même veine, au maire Nenshi, que je remercie de sa présence, j'aimerais demander s'il y a des répercussions importantes pour les forces policières lors des événements de grande envergure. On sait que ce sont souvent des agents de sécurité qui y travaillent et qui sont au service de certaines compagnies comme Garda, pour ne nommer que celle-là. Je sais que les policiers sont aussi bien présents lors de tels événements, comme le Calgary Stampede.

    Qu'est-ce que cela représente en coûts pour les festivals et pour les municipalités, qui doivent aussi assurer la sécurité?

    D'abord, je vous remercie de votre question. Je connais le Festival du Lac des Nations, entre autres.

    Chez la plupart des membres de FAME, et du REMI au Québec, on note que les coûts de sécurité ont littéralement explosé au cours de la dernière décennie. Vous savez qu'auparavant la sécurité était souvent confiée à des bénévoles. C'était aussi simple que cela. À présent, à cause de la loi, on doit faire appel à des agences de sécurité, qui sont elles-mêmes payées en fonction d'un décret gouvernemental. Cela fait en sorte que les coûts ont littéralement explosé.

    Je vous dirai que, dans l'ensemble, les coûts sont au moins cinq fois supérieurs à ce qu'ils étaient il y a cinq ou sept ans, selon mon expérience et les discussions que j'ai eues avec des organisateurs d'événements. Je pense entre autres à un événement pour lequel il en coûtait près 20 000 $ en matière de sécurité et pour lequel, aujourd'hui, il en coûte 100 000 $. Effectivement, c'est cinq fois plus important.

    Il est vrai aussi que nous avons la collaboration des Villes et des forces policières de ces Villes. En effet, celles-ci mettent souvent leurs ressources à notre disposition. Toutefois, sur les sites eux-mêmes, il relève de la responsabilité du festival ou de l'événement d'avoir une sécurité appropriée.

    Encore une fois, je veux insister sur le fait que c'est un poste budgétaire qui a littéralement explosé. Évidemment, nous ne pouvons absolument pas le négliger. C'est la sécurité qui compte avant tout. Je crois donc que cela justifie une intervention gouvernementale à cet effet.

    La tragédie de Las Vegas nous force tous à réfléchir à la sécurité lors d'événements d'envergure, mais il faut aussi reconnaître que, malgré toutes les mesures de sécurité mises en place à Las Vegas, rien n'aurait pu empêcher cette tragédie.

    Cela étant dit, les villes de Calgary et d'Edmonton — je ne peux parler pour les autres provinces — assument presque à elles seules le coût des services policiers. Nous ne recevons presque rien du gouvernement provincial et pas un sou du gouvernement fédéral pour gérer ces services. C'est la taxe foncière qui couvre le coût des services de police ici.

    Nous sommes efficaces en matière de sécurité. Nous avons accueilli le G8 et, chaque année, nous gérons des événements d'envergure comme le Stampede de Calgary. Nous aimerions toutefois qu'il y ait un débat national sur le coût des services policiers en cas d'attentats terroristes ou d'événements majeurs. Nous avons réussi à nous débrouiller pour les Jeux olympiques, mais si nous décidons d'aller de l'avant en 2026, nous demanderons au gouvernement fédéral de tenir un débat national pour déterminer qui doit payer le coût des services policiers. Il s'élève à 1 milliard de dollars. Nous avons maintenant l'occasion d'avoir un débat national afin de déterminer qui doit assumer les coûts de la sécurité et du maintien de l'ordre, étant donné que les menaces qui planent désormais sur nous sont probablement de nature nationale et internationale.

    Je vous remercie de vos réponses.

    J'aimerais revenir brièvement sur ce que le président d'Oxfam Canada a mentionné, à savoir la possibilité, dans le cadre de notre politique d'approvisionnement des contrats publics, de devoir respecter une certaine condition, celle d'offrir des salaires décents aux travailleurs de ces entreprises.

    Avez-vous évalué le nombre actuel d'entreprises qui font affaire avec le gouvernement du Canada et qui ne respectent pas cette condition et ne paient pas leurs employés 15 $ de l'heure, par exemple? A-t-on déjà évalué le nombre de ces entreprises qui ont obtenu des contrats du gouvernement?

    Merci pour cette question.

    C'est très difficile à calculer parce qu'en fait, la notion de salaire de subsistance ou de salaire minimum équitable varie d'une municipalité à l'autre. En Alberta, par exemple, le salaire de subsistance peut varier entre 16 et 20 $, selon l'endroit où vous vivez dans la province. Nous n'avons donc pas établi un montant exact. Il n'en reste pas moins que cette question doit s'inscrire dans le débat que nous devons tenir sur la nécessité d'intégrer l'analyse comparative entre les sexes dans le processus budgétaire. C'est l'une des questions sur lesquelles doivent se pencher tous les ministères fédéraux. De quoi avons-nous besoin exactement pour réaliser l'équité? Pour y arriver, il faudrait appliquer la même norme à la grandeur du pays.

    Quant au salaire de subsistance, nous n'avons pas ventilé les chiffres, mais je le répète, nous espérons que cette analyse aura lieu, si le gouvernement veut vraiment établir des budgets qui favorisent l'équité entre les sexes et y consacrer les ressources nécessaires.

     Je vous remercie.

    J'aimerais revenir brièvement sur le coût des inondations, monsieur le maire.

    Vous avez parlé de gros problèmes d'inondations en 2013. À quoi cela ressemblait-il? À quel point le gouvernement fédéral a-t-il investi dans les réparations et dans tout ce qui était lié à la récupération, à la suite de ces événements? Pouvez-vous nous présenter un

un argument économique démontrant pourquoi vous devriez investir maintenant afin de prévenir la répétition d'un événement semblable?

    C'est très facile de répondre à cette question.

    En passant, « inondation » est mon mot favori en français,

... parce que je n'arrive pas à le prononcer. Merci pour votre question.

    Les inondations de 2013 ont coûté 6 milliards de dollars en travaux de réparation directs. Il est pratiquement impossible de chiffrer le coût que représentent ces inondations pour le PIB et l'économie du Canada. Il est extrêmement important d'investir dès maintenant. Prenons, par exemple, les travaux d'atténuation en amont de la rivière Elbow, le réservoir sec de Springbank. C'est un projet de quelque 500 millions de dollars qui vise à prévenir une nouvelle inondation qui a, non pas une chance sur 100 de se produire, mais probablement une chance sur 50 ou sur 20. À mon avis, c'est là un excellent argument économique.

    Les travaux sur la rivière Bow sont d'autant plus urgents que toute nouvelle inondation catastrophique sur la rivière Bow forcerait la fermeture du centre-ville de Calgary pour une période indéfinie, comparativement à quelques jours seulement en 2013. Les grandes sociétés qui ont leur siège social au centre-ville seraient peut-être forcées, par leurs compagnies d'assurances, de se déplacer plus loin. Ce serait une perte incalculable pour le PIB canadien, car la contribution de ces sociétés au PIB est très élevée.

    En plus des pertes incalculables d'ordre personnel, émotionnel et social, un autre argument économique très solide est le fait que c'est précisément ce genre d'investissement dont nous avons besoin pour maintenir en marche la locomotive économique du pays.

    Merci à tous.

    Monsieur Sorbara.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous souhaite la bienvenue à tous et à toutes. Je suis très fier d'être, ici, à Calgary, une très belle ville.

    J'ai quelques brèves questions à poser.

    Je m'adresse d'abord à la Chambre de commerce de Calgary. Certaines de vos recommandations m'ont plu. J'ai été notamment étonné d'apprendre qu'à peine 1,4 % des moyennes entreprises canadiennes deviennent de grandes entreprises. Vous recommandez d'établir un crédit d'impôt pour les investisseurs. Cette recommandation repose-t-elle sur une analyse que nous pourrions examiner? Ce crédit d'impôt remplacerait-il des programmes existants?

    Monsieur le président, je remercie le député pour cette question.

    Le modèle du crédit d'impôt est largement utilisé dans les régimes provinciaux. Nous n'avons pas effectué d'analyse nationale, mais je peux vous dire que le gouvernement de l'Alberta vient de lancer son crédit d'impôt pour les investisseurs et qu'il est très populaire. Cette mesure donne des résultats fantastiques. En fait, l'Alberta a offert ce crédit d'impôt après avoir constaté le grand succès remporté par cette mesure ailleurs au pays, notamment en Colombie-Britannique et à Terre-Neuve.

    Nous proposons un nouveau crédit d'impôt; ce que nous avons constaté dans les modèles provinciaux, c'est que le crédit d'impôt est suffisamment compensé par la croissance de l'activité économique, la création d'emplois et l'investissement. Cette mesure aurait donc pour effet de favoriser l'investissement dans des entreprises privées.

    Je vous remercie pour vos explications et vos recommandations, dont certaines seraient fort utiles.

    Je m'adresse maintenant à l'Association canadienne des producteurs pétroliers.

    Que l'administration Trump réussisse ou non à mettre en place ses mesures fiscales, l'une d'elles prévoyant que la déduction pour amortissement accéléré s'applique immédiatement, c'est-à-dire, au fond, dès la première année. D'après ce que je comprends, les compagnies pourraient amortir tout nouvel investissement de capitaux. Ce ne serait pas un amortissement dégressif ou accéléré sur un certain nombre d'années, mais littéralement la toute première année.

    Concernant votre recommandation d'instaurer une déduction pour amortissement accéléré, est-il important que les producteurs canadiens de gaz et de pétrole, ou même les sociétés d'exploration pétrolière ou gazière, soient à peu près sur un pied d'égalité avec leurs homologues américains? Pouvez-vous expliquer cette recommandation?

    L'amortissement rapide du capital est le levier financier le plus efficace dont dispose le gouvernement fédéral pour encourager l'investissement à grande échelle, surtout dans le secteur des ressources naturelles. Cet outil a été grandement utilisé depuis le début de l'exploitation des sables bitumineux dans les années 1990. Il a été mis en place pour aider les compagnies à surmonter le risque lié à l'investissement en leur permettant d'engager des dépenses élevées en immobilisations de départ, tout en leur donnant beaucoup de temps avant de commencer à payer.

    Une déduction pour amortissement accéléré ne change pas vraiment les impôts perçus par le gouvernement. Le seul changement, c'est le moment du paiement. Le gouvernement a utilisé cet outil dans de nombreux secteurs, notamment dans le secteur minier et celui des sables bitumineux, et depuis 2015, comme je l'ai dit, dans le secteur de l'énergie propre.

    Le secteur des sables bitumineux doit maintenant encourager l'investissement dans l'environnement et l'innovation. C'est la prochaine étape. Ce secteur a le potentiel d'être un moteur de transformation. Ce type de recherche s'appliquerait à la totalité du bassin.

    Désolé, mais je veux vraiment poursuivre. Il y a une recommandation à la page 7 du document sur les FAC dont je vous parlerai en privé, parce que je n'ai vraiment pas le temps maintenant.

    Je vais maintenant m'adresser au maire.

    Monsieur le maire, merci d'avoir pris le temps de vous joindre à nous ce matin, malgré votre emploi du temps très chargé. J'imagine que vous traversez une période fébrile , en plus d'avoir à diriger...

    Je dois poursuivre mon travail de maire.

    Bien entendu et nous vous en savons gré.

    J'ai lu votre lettre et ce que vous dites au sujet de la stratégie nationale de logement et c'est tout à fait ce que nous envisageons. Je pense que nous avons fait du très bon travail en partenariat avec les municipalités, que ce soit par le biais de la FCM ou directement avec les villes. Le partenariat que nous connaissons aujourd'hui, l'alignement des trois ordres de gouvernement, devrait faire la fierté des Canadiens. J'en suis très fier.

    Dans ma circonscription, nous allons bientôt inaugurer une nouvelle station de métro, grâce à l'excellent travail accompli par le gouvernement provincial et mon gouvernement précédent.

    Déjà?

    Le 28 octobre sera une journée portes ouvertes pour le grand public et le 17 décembre aura lieu d'inauguration de la station de Vaughan.

    C'est fantastique.

    Nous allons transformer un secteur qui accueillera 40 000 nouveaux résidants au cours de la prochaine décennie.

    Mon cousin a acheté trois condos à Vaughan dans le projet Transit City.

    Bonne nouvelle.

    Messieurs, vous allez manquer de temps.

    Vous vouliez soulever un point.

    Ma question concerne la phase 2 du Fonds pour l'infrastructure de transport en commun. Quels résultats souhaiteriez-vous obtenir de ce fonds ou des ententes bilatérales? Pouvez-vous aussi nous faire part de vos principales demandes concernant la stratégie nationale pour le logement?

    Permettez-moi de revenir en arrière. Lorsque nous avons examiné la stratégie nationale pour le logement, nous avons travaillé avec le ministre Duclos. J'aurais dû commencer par dire que l'engagement du gouvernement de verser 12 milliards dollars dans le logement abordable sur 10 ans est vraiment historique. C'est la première fois que les maires des grandes villes obtiennent exactement ce qu'ils voulaient. Il reste maintenant à trouver un moyen de travailler avec les provinces.

    Voici nos trois principales demandes. Premièrement, établir un échéancier précis pour le versement de ces fonds afin que nous puissions planifier à long terme. Deuxièmement, élaborer un mécanisme efficace de collaboration avec les gouvernements provinciaux ou par leur entremise, afin que les municipalités et les organisations à but non lucratif puissent avoir accès à ces fonds. Troisièmement, élaborer des lignes directrices relatives à l'allocation des fonds, qui devraient être sous la responsabilité des administrations locales et consacrés à la construction de nouveaux logements plutôt qu'à la rénovation de l'actuel parc de logements.

     Quant à la phase 2 du FITC, Calgary et Ottawa ont un avis divergent à cet égard, étant donné que le gouvernement s'est engagé durant la campagne électorale à consacrer l'argent à la ligne verte. Nous sommes très satisfaits de notre relation avec le ministre Sohi et du travail qui a été accompli sur la ligne verte. Comme je l'ai demandé au député Kelly précédemment, le gouvernement fédéral a participé pleinement à toutes nos discussions sur la ligne verte et sa conception, ce qui a été une très bonne chose.

    Pour revenir à la phase 2 du FITC, nous devons vraiment regarder la situation à long terme. Nous demandons depuis longtemps un financement stable et à long terme parce que pour les villes canadiennes qui misent sur un réseau de train léger, la durée de ces projets, les travaux de construction de ces réseaux, est plus longue que le mandat de n'importe quel gouvernement. Le but, c'est d'obtenir un financement prévisible à long terme afin que nous puissions emprunter au besoin et planifier les travaux à venir.

    Nous avons également beaucoup discuté des véhicules de financement de la dette. Pour la ligne verte, c'est la ville qui supporte la totalité de la dette. Ce coût devrait peut-être être assumé par les gouvernements fédéral et provincial, mais c'est encore la ville qui paie. Le temps est venu d'élargir le dialogue avec le fédéral sur les mécanismes financiers et sur la façon de gérer la dette contractée pour la réalisation de gros projets, notamment du réseau de train léger sur rail. La Banque d'infrastructure du Canada pourrait être un bon point de départ.

    Merci à tous les deux.

    Monsieur Kelly, vous avez six minutes.

    Je vous remercie. Je vais reprendre ma discussion avec M. Legge.

    À la fin de votre intervention précédente, vous avez parlé des conséquences non voulues. Nous en avons abondamment entendu parler ici au Comité et le ministre en a aussi parlé dans ses allocutions. Vos membres s'inquiétent-ils des conséquences, qu'elles soient voulues ou non, sur leurs entreprises?

    En fait, tous nos membres qui fonctionnent selon le modèle de l'entreprise privée nous ont dit que les conséquences non voulues sont réelles et qu'elles auront un impact sur leurs entreprises. Elles les empêcheront de vendre leur entreprise à un membre de la famille et de favoriser l'entrepreneuriat intergénérationnel. Il ne sera plus possible pour un conjoint ou une conjointe de rester à la maison pour élever les enfants, afin que l'autre puisse se consacrer entièrement à l'entreprise. Les familles seront directement visées.

    Enfin, ces conséquences non voulues nuiront à la viabilité fondamentale d'un grand nombre d'entreprises dans les secteurs agricole, manufacturier, pétrolier et gazier ou dans le commerce de détail.

    Vos membres ont-ils vécu des expériences similaires à celle que nous a racontée M. Forgeron durant la séance à micro ouvert, par exemple l'annulation de projets ou la relocalisation d'entreprises? Vos membres vous ont-ils relaté des expériences similaires?

    Oui. Nos membres ont dit que cela risque de sonner le glas de tous leurs projets d'expansion. Ils songeraient également à encourager leurs enfants à s'orienter dans un autre domaine plutôt qu'à reprendre l'entreprise familiale. L'ensemble du secteur industriel serait touché par ces conséquences: le commerce de détail, le secteur manufacturier, le pétrole et le gaz, les services professionnels et l'agriculture, par exemple.

    Je vais passer à vous, monsieur Brunnen, et vous donner l'occasion de reprendre là où vous avez interrompu votre exposé.

    L'un des thèmes abordés par le Comité au cours de ses consultations prébudgétaires est la compétitivité de l'économie canadienne. Pouvez-vous nous parler du rôle de la réglementation en ce qui a trait à la compétitivité?

    Merci, monsieur Kelly.

    Au Canada, nous cherchons à obtenir des résultats positifs en nous appuyant sur les régimes réglementaires. En gros, un bon régime réglementaire doit susciter la confiance des Canadiens et leur fournir l'assurance que les objectifs sociaux et environnementaux sont atteints de manière satisfaisante. Il faut aussi gagner la confiance des investisseurs. C'est actuellement l'une des grandes faiblesses du système canadien, qu'il s'agisse de l'examen de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, de la Loi sur l'Office national de l'énergie ou des exigences relatives au caribou boréal contenues dans la Loi sur les espèces en péril. Ces trois importantes lois fédérales, qui sont en cours d'examen, minent la confiance des investisseurs du secteur.

    Nous devons chercher à réduire le risque à long terme que pose la réglementation. Les conditions financières posent également un défi, comme je l'ai dit précédemment, mais si vous voulez des exemples de préoccupations soulevées à cet égard, vous n'avez qu'à regarder le secteur du gaz naturel liquéfié ou l'annonce faite hier. Comment trouver une manière de rétablir l'équilibre dans le régime réglementaire canadien afin de donner suffisamment confiance aux investisseurs pour qu'ils investissent plusieurs milliards de dollars en immobilisations durant de nombreuses années? Ce n'est qu'un exemple des propositions que nous avons apportées à la table aujourd'hui.

    Le gouvernement fédéral enverrait un signal fort s'il s'engageait à reconnaître et à confirmer l'importance du pétrole et du gaz naturel dans le panier énergétique futur du pays. Une autre mesure importante consisterait à travailler de concert avec l'industrie et, peut-être, à adopter une approche pangouvernementale pour promouvoir et accroître la compétitivité, tout en permettant au gouvernement de réaliser ses objectifs.

    Il est important d'envoyer un signal pour gagner la confiance des investisseurs. C'est le problème dont me parlent autant les citoyens que le milieu des affaires. Selon eux, les messages contradictoires envoyés par le gouvernement relativement à de petits ou de gros projets nuisent énormément aux investissements. Je ne parle pas seulement de la loi déposée à la Chambre, mais aussi des messages qui sont envoyés à l'extérieur.

    Êtes-vous d'accord pour dire que nous avons besoin d'envoyer un signal beaucoup plus fort aux investisseurs du monde entier pour leur dire que le Canada est ouvert aux entreprises et qu'il est possible de lancer des projets au Canada?

    Je suis entièrement d'accord au sujet de l'importance des messages. Nos membres doivent affronter la concurrence dans l'obtention de fonds à l'échelle globale pour réaliser des projets. Il y a effectivement des projets dans lesquels ils voudraient investir et qui permettraient de créer des emplois et de produire de la richesse en Alberta et dans tout le pays.

    Dernièrement, la confiance n'est pas nécessairement au beau fixe parmi les entreprises, et les messages du gouvernement fédéral ne leur sont généralement pas favorables. Il n'y a pas grand-chose de très positif dernièrement. On le voit dans les investissements, qu'il s'agisse de l'éventualité d'une canadianisation des sables bitumineux... Je sais, certains apprécieraient cette solution. Pour l'essentiel, le message à cet égard est que ceux qui ont accès à du capital et qui ont le choix investissent ailleurs.

    On privilégie actuellement le développement de projets pétroliers et gaziers à cycle long. On fait valoir le GNL et l'exploitation en mer dans d'autres pays, mais pas nécessairement ici. Il serait bon que le gouvernement du Canada fasse connaître son appui et explique le rôle de l'énergie canadienne dans le cocktail énergétique.

    J'ai une dernière chose à dire à ce sujet. Nous avons un excellent cadre de réglementation et un excellent contexte environnemental. Il y aura bientôt un prix du carbone. Ceux qui n'utilisent pas l'énergie canadienne utiliseront l'énergie d'autres sources, et leur empreinte environnementale risque d'être pire.

    Merci.

    Avant de passer la parole à M. McLeod, à ce sujet et au sujet de la réglementation, de l'environnement et de ce que nous faisons, je crois que vous avez dit tout à l'heure, monsieur Brunnen, que c'est aussi un élément important dans l'investissement. Comment peut-on mieux faire savoir ce que nous faisons?

    Je suis l'un des présidents du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis. Je vais souvent aux États-Unis et je dois dire qu'il y a de quoi devenir fou là-bas ces temps-ci. Quoi qu'il en soit, le message ne passe pas, à savoir que les niveaux de gaz à effet de serre et les réductions sont tout aussi valables ici qu'en Californie, etc.

    Même au sujet d'Énergie Est, ce qui se dit du côté des opposants n'est pas toujours près de la vérité.

    C'est une bonne question, monsieur le président.

    Les gouvernements ont un rôle à jouer — et notre secteur y travaille — en matière d'information et d'éducation à cet égard. C'est dans cette direction que j'allais quand j'ai parlé de définir la vision du secteur pétrolier et gazier canadien à l'échelle globale. Nous devons ajouter un peu plus de contexte concernant la demande d'énergie à venir, confirmer que ce secteur aura un rôle à jouer à l'échelle globale et aider les gens à le comprendre, mais aussi leur expliquer que le système canadien est fort : ici, le coût du carbone est plus avantageux qu'en Californie, en fait, pour le secteur énergétique en particulier, étant donné ce qui est en train de se développer actuellement en Alberta. Ce sont ces messages que le gouvernement devrait, à notre avis, transmettre à la population. Nous sommes conscients de l'importance de l'équilibre, mais nous sommes tout aussi conscients de l'importance de la prospérité économique, et nous pouvons l'obtenir.

    L'autre élément que je suggérerais concerne les vastes consultations en cours sur la réglementation. Il y en a beaucoup, et elles sont essentielles à l'accès à long terme à la base de ressources. S'il n'est pas suffisamment clair et sûr que les entreprises auront confiance dans le processus qui, à long terme, leur permettra d'obtenir un rendement de leur capital, elles se mettront à s'agiter, comme c'est le cas en ce moment.

    J'ai terminé.

    Merci beaucoup.

    Monsieur McLeod, c'est vous qui avez la dernière question de cette période.

    Merci, monsieur le président.

    Simplement à écouter les commentaires au sujet d'Énergie Est, je peux comprendre et partager la déception des intéressés, parce que nous, dans les Territoires du Nord-Ouest, sommes passés par un processus semblable dans le cas du pipeline de la vallée du Mackenzie. Nous y avons consacré des années, nous avons regroupé tous les organismes de réglementation sous un groupe cadre et nous avons fait participer les Autochtones à raison de 30 % des actionnaires. Nous avions tous les ingrédients, et pourtant il a fallu longtemps et des milliers de questions. Il faut savoir que, quand nous sommes retournés et que nous nous sommes demandé qui posait les questions, nous nous sommes rendu compte que c'était le gouvernement fédéral qui posait 75 % des questions nécessitant des réponses détaillées.

    Les entreprises ont souligné le besoin d'une route dans la vallée du Mackenzie. Nous n'avons pas de route, et les coûts augmentent donc beaucoup de ce fait. Elles ont fini par obtenir leurs permis, et elles les ont encore, mais la situation du marché ne permet pas d'aller de l'avant. On a parfois tous les ingrédients nécessaires, mais la situation n'est pas favorable, et on ne peut pas avancer.

    Cela nous laisse devant un vrai défi dans le Nord. Je voulais en parler un peu et, peut-être, poser quelques questions au représentant de la Chambre de commerce de Calgary, parce que vous avez dit qu'il fallait augmenter la participation des Autochtones. J'appartiens aux Premières Nations du Dehcho, et notre jeunesse représente un vrai défi pour l'avenir. On a fait remarquer qu'il y a probablement 150 000  Autochtones sans emploi dans nos communautés. Dans certaines communautés, le taux de chômage atteint 60 %. D'après les prévisions, 400 000 jeunes Autochtones entreront sur le marché du travail ou seront en âge de travailler sous peu. Cela va accentuer les problèmes, et nous n'avons aucun mécanisme de transition de l'école au monde du travail dans notre système. Beaucoup de dirigeants estiment qu'il faudrait peut-être que ce soit une exigence, une sorte de condition attachée aux projets économiques.

    J'ai également retenu la suggestion d'un crédit fiscal pour les employeurs. Pensez-vous que cela pourrait être une solution à ce qui s'annonce, à l'augmentation du taux de chômage dans nos communautés?

    La mobilité est aussi un problème. La plupart des Autochtones ne vont pas là où il y a du travail. Il faut donc se concentrer sur l'emploi local.

    Je vous remercie de cette question par l'intermédiaire du président, monsieur McLeod.

    Vous avez absolument raison de dire que le Canada peut obtenir des résultats positifs grâce à une plus grande participation des Canadiens autochtones au marché du travail. On pourrait réaliser tant de choses: le développement économique des communautés, leur autosuffisance et un meilleur soutien de l'activité économique dans son ensemble.

    La proposition axée précisément sur les employeurs permettrait que le perfectionnement des compétences soit étroitement associé aux besoins du milieu de travail. Il existe toutes sortes de mécanismes de financement axés sur la personne. Cela permettrait de garantir que, si on a besoin de tuyauteurs, de soudeurs, de maîtres-brasseurs, ou peu importe, on fasse le lien avec les entreprises concernées, après quoi l'entreprise peut investir de l'argent à l'appui des professions dont elle a besoin. Il y a effectivement des possibilités énormes à faire le lien avec les projets en cours dans l'ensemble du pays, et cela permettrait d'accroître l'emploi et le perfectionnement des compétences parmi les Canadiens autochtones.

    Concernant la question d'aller où se trouve le travail, l'une des autres solutions à envisager serait d'investir non seulement dans le perfectionnement des compétences, mais aussi dans certains types de soutien général permettant aux gens d'obtenir un emploi stable, qu'on parle de garderie, de prise en charge des aînés, de soutien au transport, de soutien au logement, etc. Ces moyens permettraient de garder son emploi. Cela ne devrait pas toujours être exclusivement associé au perfectionnement des compétences.

    Merci de ces précisions.

    Beaucoup de gens ont fait remarquer que, si l'on pouvait investir suffisamment dans l'éducation et le perfectionnement des compétences des Autochtones, les résultats en vaudraient largement la peine. Nous l'avons vu dans les mines du Nord. Les mines de diamants font un très bon travail, au point qu'elles offrent des programmes de littératie sur place. Beaucoup de gens ont un emploi, notamment les jeunes de nos communautés.

    On commence à voir les mêmes problèmes signalés par le maire de Calgary. J'ai été maire dans une autre vie, et, même si je ne représentais qu'une population de 800 personnes, les problèmes étaient les mêmes. Dans le secteur d'exploitation du diamant, la mine d'Ekati, par exemple, compte 200 Autochtones parmi ses employés. Mais, quand ils rentrent chez eux, ils rentrent dans des unités de logement social. Ils encombrent le système parce qu'il n'y a pas de marché ni de mécanisme d'accès à des logements abordables dans ces communautés. Nous comptons sur une stratégie nationale du logement pour changer la situation.

    J'aimerais demander au maire de chiffrer le déficit d'infrastructure. J'ai regardé le déficit grimper dans toutes nos communautés au pays, dans tout le Nord, et je l'ai vu à l'échelle du territoire. Il continue d'augmenter et le rattrapage va être très difficile. À combien cela se chiffre-t-il? J'ai également entendu le maire de Yellowknife dire qu'il y a beaucoup de projets de construction dans sa ville, plus que jamais auparavant, mais le logement continue d'être un problème là-bas aussi.

    Je peux certainement fournir au Comité des chiffres à jour sur le déficit d'infrastructure de notre municipalité. Nous n'avons pas fait ce calcul depuis un certain temps, mais il serait relativement facile de le faire. Je suggère également au caucus des maires de grandes villes de la Fédération canadienne des municipalités, qui tient des chiffres à jour, de s'assurer que le Comité ait accès à ces chiffres.

    Cela dit, quand on ramène le tout au transport en commun à l'échelle de la municipalité, quand on évalue l'infrastructure qu'il faut encore construire, on parle, au minimum, de 10 milliards de dollars. En matière de logement abordable, on a besoin de 15 000 unités. Si on multiplie par le coût moyen d'une unité, on parle de quelques milliards de dollars ici. Et il ne s'agit que du transport en commun et du logement. Ce qui coûte cher, bien sûr, ce sont les infrastructures routières et les installations d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées. La municipalité de Calgary, par exemple, court une dette d'environ 3,8 milliards de dollars, dont l'essentiel est attribuable à l'infrastructure d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées. Pour une ville de cette importance, qui compte 1,2 million d'habitants, c'est dans l'ordre de 20 milliards de dollars d'infrastructure non financée. Il suffit ensuite de multiplier par le nombre de municipalités du pays.

    Maintenant, la bonne nouvelle, c'est que le gouvernement précédent et celui-ci en ont tenu compte comme ne l'avaient pas fait les gouvernements antérieurs, et nous avons mis tout cela en pièces dans le cadre de nos mesures de stimulation économique, mais aussi dans le souci réel des besoins en matière d'infrastructure. Je vais vous donner un exemple très bref.

    Lorsque j'ai été élu pour la première fois, j'ai créé à Calgary le tout premier fonds permanent pour l'infrastructure sociale. Voyez-vous, l'infrastructure du transport et l'infrastructure de l'environnement profitent de la taxe sur l'essence et d'autres formes de financement. Nous n'avions rien pour construire des bibliothèques, des centres de loisirs, des casernes de pompiers, et nous avons mis de côté, à même notre assiette fiscale, 42 millions de dollars par an, dont 50 % pour l'entretien et l'amélioration des installations existantes et 50 % pour la construction de nouvelles installations. Cela nous a permis de construire des bibliothèques et quatre centres de loisirs, mais aussi d'acheter de l'équipement de protection pour les pompiers et les casernes de pompiers. Il faut le faire soi-même. Personne ne veut financer la rénovation d'un casier ou la réparation d'un toit qui coule dans un aréna de hockey, mais ce sont des choses qu'il faut faire.

    Sur ce, je dois vous quitter.

    Merci, monsieur le maire. Je sais que vous devez partir.

    J'ai une dernière remarque à faire, en réalité, à l'intention d'un certain nombre de gens au sujet de la planification fiscale avec l'aide d'entreprises privées. Je sais que beaucoup de gens pensent que les consultations devraient se poursuivre. Je tiens à dire que les conséquences indésirables sont réelles. Je pense que c'est M. Forgeron qui a dit cela. Il n'est pas le seul, car des gens me l'ont dit également dans ma propre circonscription. Là d'où je viens, il est essentiel que le gouvernement clarifie cette question et tienne compte de certaines des préoccupations qui ont été soulevées, et il doit le faire rapidement, parce que nous devons regagner la confiance des investisseurs.

    C'est pourquoi je suis tout à fait favorable à la prolongation des consultations, mais je demanderais aux députés et aux autres intéressés de jeter un coup d'oeil au communiqué de presse du 3 octobre, où le ministre souligne cinq points. Faites connaître vos réactions à ces cinq points ainsi que les préoccupations que vous avez encore au sujet de l'orientation proposée.

    Sur ce, je voudrais remercier tous et chacun des témoins pour leurs exposés. Nous avons eu une excellente séance.

    Nous ferons une pause jusqu'à 10 h 45.

     Reprenons. La séance est ouverte.

    Bienvenue aux témoins ici présents pour les consultations préalables au budget de 2018. Merci d'être venus nous voir. Je sais que certains d'entre vous ont fait un long trajet.

    Je tiens également à remercier ceux qui ont pu nous adresser des mémoires avant la mi-août. Ces textes sont sur les iPads des membres et font aussi partie des consultations budgétaires. Les exposés des témoins s'y ajouteront.

    Je vais demander aux membres de se présenter pour que les gens aient un peu une idée d'où viennent les représentants présents au Comité. Les membres du Comité ne sont pas tous présents ici. Nous voyageons en groupe restreint, mais nous représentons tout le pays.

    Certaines personnes vont parler en français. La chaîne 1 est en anglais. La chaîne 2 est celle que vous pouvez utiliser pour la traduction si vous en avez besoin.

    Commençons par le député local, M. Kelly.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'appelle Pat Kelly. Je suis le député de Calgary Rocky Ridge. Pour le groupe très local ici présent, ma circonscription se trouve à l'ouest de Sarcee Trail, au nord de la rivière et au nord de Stoney Trail, c'est-à-dire près de la banlieue nord-ouest de la ville. Je suis heureux d'être présent à cette réunion à Calgary. C'est super, et j'ai hâte d'entendre les exposés.

     Merci, monsieur le président.

    Je m'appelle Pierre-Luc Dusseault, et je suis le député de Sherbrooke à la Chambre des communes. Sherbrooke est une circonscription située dans le Sud-Est du Québec, à une heure et demie de Montréal. De plus, je suis le porte-parole en matière de revenu national du NPD.

    Je suis très heureux d'être en Alberta, à Calgary, pour vous rencontrer et pour entendre vos préoccupations ainsi que vos attentes en ce qui concerne le prochain budget.

    Bonjour. Je m'appelle Dan Albas. Je suis député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola, dans la magnifique Colombie-Britannique.

     Je suis très heureux d'être ici, à Calgary. En fait, j'y ai vécu pendant les Jeux olympiques d'hiver, et c'est une ville merveilleuse. C'est toujours un plaisir d'y revenir.

    Merci.

    Michael est presque un résident, puisqu'il passe très souvent par l'aéroport de Calgary.

    Monsieur McLeod.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue à tous. Je suis très heureux d'être ici.

    Je m'appelle Michael McLeod et je suis député des Territoires du Nord-Ouest, qui sont une énorme circonscription.

    Comme l'a dit le président, je passe assez souvent par Calgary. Je passe par là tous les dimanches quand je descends à Ottawa.

    Nous venons d'arriver des Territoires du Nord-Ouest, dont je suis originaire. Les différents témoins ont fait beaucoup de commentaires intéressants, et j'espère que nous pourrons rapporter à Ottawa des idées, des solutions et des recommandations intéressantes.

    Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue à tous.

    Je m'appelle Francesco Sorbara et j'ai le plaisir de représenter la circonscription de Vaughan—Woodbridge, un endroit très dynamique qui accueille beaucoup d'entreprises manufacturières et où beaucoup de projets positifs sont en cours.

    Je suis heureux d'être ici, à Calgary, et j'ai hâte d'entendre les exposés de tous les témoins.

    Merci.

    Bonjour, je m'appelle Greg Fergus. Je suis le député libéral de la circonscription de Hull—Aylmer, située tout juste à l'extérieur d'Ottawa, du côté québécois.

    C'est mon premier mandat en tant qu'élu et je suis très content de revenir ici, à Calgary, que j'ai déjà visitée une douzaine de fois. Je suis heureux d'être ici, parmi vous.

    Merci à tous.

    Je m'appelle Wayne Easter et je suis député de la circonscription de Malpeque, dans Île-du-Prince-Édouard. Je sais qu'il existe à Calgary un club des Prince-Édouardiens, car il y en a beaucoup qui viennent travailler ici.

    Quoi qu'il en soit, comme président du Comité, je dirais que rien ne vaut le voyage et le terrain pour entendre ce que les gens ont à proposer et à dire sur le travail du gouvernement fédéral, et c'est donc un grand plaisir d'être ici et de vous entendre. Beaucoup d'entre vous sont ici chez eux, mais je sais qu'il y a aussi des gens de la Saskatchewan.

    Sur ce, passons au premier exposé de ce deuxième groupe de témoins.

    Monsieur Bloomer, de l'Association canadienne de pipelines d'énergie, la parole est à vous. Soyez le bienvenu et merci d'être parmi nous.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour à tous. Merci de m'accueillir. Je serai bref, parce que j'ai hâte d'entendre vos questions.

    Je suis le président et chef de direction de l'Association canadienne de pipelines d'énergie. Nous représentons les 11 principaux pipelines de transmission qui transportent 97 % de toute la production canadienne de gaz naturel et de pétrole brut. Nous vous remercions de nous donner la possibilité de vous dire ici comment le gouvernement pourrait aider notre secteur d'activité à être plus concurrentiel.

    Il est clair que, pour rester concurrentiel, notre secteur a besoin d'une réglementation garantissant certitude et stabilité. Les investisseurs vont ailleurs parce qu'ils estiment que la réglementation canadienne n'offre pas de certitude, ce qui veut dire des risques, des coûts et des délais supplémentaires. Nous sommes encouragés par les remarques du ministre Carr, qui a dit que le gouvernement comprend notre besoin de prévisibilité et de stabilité. C'est aux gouvernements qu'il revient de créer les conditions propres à maintenir la compétitivité du Canada. Si nous n'assumons pas cette responsabilité, nous risquons de perdre des occasions de commercialiser nos ressources. Nous espérons que c'est un objectif commun à tous ici, aujourd'hui.

    Le secteur des pipelines dresse des plans à long terme. Même des changements mineurs dans la réglementation ont des répercussions importantes. Quant aux changements importants, il faut des années pour s'y adapter, et ils entraînent énormément d'incertitude et de risques. Par ailleurs, les changements en cours dans la réglementation ont créé un supplément d'ambiguïté, multiplié les délais et le double emploi des efforts et politisé les enjeux. Comme vous l'imaginez, nous sommes très nerveux en ce moment, cela peut se comprendre.

    L'ACPE est favorable à un point de vue équilibré sur l'économie et l'environnement. Nous avons vigoureusement participé à toutes les consultations du gouvernement au sujet de la réforme de la réglementation dans le but d'essayer de l'aider à trouver un juste équilibre, propice à la certitude et à la stabilité, dont il dit comprendre l'importance pour notre secteur d'activité.

    Cela dit, une grande partie du débat portant sur la nécessité d'une réforme de la réglementation est axée sur les nouveaux grands projets. Ce qu'on semble perdre de vue, cependant, c'est l'impact potentiel de ces changements sur le fonctionnement actuel et la pérennité de notre réseau actuel de pipelines. C'est un souci de première importance pour nous.

    L'infrastructure de pipelines du Canada est d'envergure internationale. Depuis plus de 10 ans, les entreprises de l'Association livrent du pétrole et du gaz en affichant un bilan de sécurité de 99,99 %, et nous essayons continuellement d'améliorer ce bilan. Nous sommes un chef de file mondial en matière de technologie et d'innovation dans le domaine des pipelines. Nous comprenons bien que le secteur énergétique est en train de passer à une économie produisant moins de carbone. Nous sommes informés des raisons pour lesquelles nous n'aurions pas besoin de nouveaux pipelines. Mais, selon le document intitulé « International Energy Outlook 2017 », la consommation mondiale de pétrole et de gaz représentera encore 77 % de la consommation d'énergie en 2040. Il est donc clair que la demande de pétrole et de gaz se maintiendra et qu'on aura donc besoin de pipelines.

    Il existe au Canada d'énormes possibilités de mise en valeur des ressources en dehors des sables bitumineux. Les champs de Montney et de Duvernay contiennent d'importantes nouvelles ressources. Le mois dernier, la Commission nationale de l'énergie a conclu que Duvernay pourrait produire 3,4 milliards de barils de pétrole commercialisable, 76 billions de pieds cubes de gaz naturel et 6 milliards de barils de liquides extraits du gaz naturel. Ces champs représentent une possibilité énorme pour l'avenir du Canada.

    En conclusion, nous tenons à attirer votre attention sur deux points. Premièrement, nous encourageons le gouvernement du Canada à s'engager à élaborer une réglementation qui garantisse certitude et stabilité à notre secteur d'activité. Deuxièmement, dans le prochain budget, nous espérons que le gouvernement fera une déclaration sans équivoque sur l'importance du secteur des ressources naturelles pour l'économie canadienne, l'emploi, les revenus du gouvernement et les investissements commerciaux. Il n'y a pas un seul document fédéral qui soit plus attentivement examiné par les économistes et les investisseurs que le budget. Tout ce que nos entreprises ont besoin d'entendre, c'est un message clair soulignant l'importance du secteur des ressources.

    Merci. Je serai heureux de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, Chris.

    Passons maintenant au représentant des Manufacturiers et exportateurs du Canada.

    Monsieur Holden, soyez le bienvenu.

     Merci, monsieur le président.

    Bonjour à vous et aux membres du Comité. Merci de votre invitation à venir vous parler aujourd'hui.

    Je suis l'économiste en chef des Manufacturiers et exportateurs du Canada. Je fais ce travail ici, à Calgary, et je suis ici pour représenter notre organisation, qui compte 2 500 membres directs du secteur de la fabrication et des exportations. Notre réseau représente environ 82 % de tout le secteur manufacturier et 90 % des exportateurs du Canada.

    Je veux d'abord féliciter le Comité d'axer ces consultations prébudgétaires sur la productivité et la compétitivité. La productivité est le moteur le plus important de la prospérité des Canadiens. Une économie productive attire les investissements, crée des emplois, facilite la croissance des salaires et améliore le niveau de vie de tous les Canadiens. Malheureusement, notre bilan n'est pas enviable à cet égard. Selon des données de l'OCDE, la productivité globale de la main-d'oeuvre au Canada est l'une des pires du G7. La productivité des États-Unis est de 30 % supérieure à la nôtre, et celle de l'Allemagne de 38 %. La situation est généralement la même dans le secteur manufacturier. Ce qui inquiète le plus, c'est l'écart entre le Canada et les États-Unis. La productivité des manufacturiers américains est de 150 % supérieure à ce qu'elle était en 1990. Au Canada, la proportion est de 73 %.

    Pourquoi cet écart de productivité dans le secteur manufacturier? Nous devons affronter un certain nombre de problèmes spécifiques. Comparativement aux chefs de file mondiaux du secteur manufacturier, nos entreprises n'investissent pas suffisamment en capital, dans la machinerie et dans l'équipement. En général, nous sommes lents à adopter les nouvelles technologies. Nos résultats en matière de recherche-développement, d'innovation et de commercialisation de nouveaux produits sont faibles. Et, en plus, le contexte canadien en termes de coûts d'exploitation se détériore lentement à mesure que les coûts énergétiques, les salaires minimums et le fardeau fiscal général augmentent.

    Nous sommes convaincus que cette tendance peut être inversée grâce à des mesures idoines. Les nouvelles technologies de pointe offrent une occasion unique de tirer parti des atouts du Canada et de nous engager dans une nouvelle ère de prospérité pour le secteur manufacturier et, par extension, pour l'économie canadienne tout entière.

    Dans notre mémoire officiel au Comité, nous avons recommandé un certain nombre de mesures visant à faciliter la réalisation de cet objectif, et, durant le temps qui me reste, j'aimerais souligner quelques-unes des plus importantes.

    Premièrement, le gouvernement du Canada a pris une mesure solide pour aller de l'avant cette année avec la création du fonds d'innovation stratégique de 1,3 milliard de dollars sur cinq ans, dans le but de stimuler l'innovation et l'investissement dans les nouvelles technologies. Nous pensons que le budget de ce programme devrait passer à 2 milliards de dollars par an, que le programme devienne permanent et que la moitié des fonds devrait être réservée aux systèmes de fabrication avancés.

    Deuxièmement, le gouvernement fédéral devrait créer une déduction pour amortissement accéléré permanente spécifiquement applicable aux technologies destinées aux systèmes de fabrication avancés. Cette nouvelle déduction permettrait aux manufacturiers de réclamer une radiation immédiate, dès la première année, de toutes les dépenses en capital admissibles engagées au titre de nouvelles technologies, y compris des logiciels.

    Troisièmement, il faut réformer le régime fiscal des entreprises et la réglementation. Les mesures dispersées, comme les changements apportés à l'imposition des entreprises privées, ne règlent pas les problèmes de fond. Nous demandons au gouvernement du Canada de s'engager à procéder à un examen complet du régime fiscal des entreprises pour veiller à ce qu'il soit concurrentiel à l'échelle globale, qu'il favorise l'innovation, l'entrepreneuriat et la croissance et qu'il soit simple, transparent et équitable.

    Cet examen est d'autant plus urgent compte tenu de l'orientation apparente de la réforme fiscale aux États-Unis. On ne peut pas oublier que le Canada concurrence directement les États-Unis pour attirer les investisseurs vers ses entreprises. Le régime fiscal n'est peut-être pas le seul critère dont les investisseurs tiennent compte, mais c'est un facteur important. Il ne faut pas prendre à la légère les écarts importants qui séparent le Canada et les États-Unis.

    Les deux autres recommandations que je tiens à souligner aujourd'hui portent sur la main-d'oeuvre et les compétences. Tout effort pour stimuler l'innovation et l'adoption de nouvelles technologies tombera à plat si l'on n'a pas de main-d'oeuvre bien formée et adaptable, des esprits créatifs et des mains habiles pour tirer le meilleur parti de ces nouveaux instruments.

    Il faut d'abord améliorer la subvention canadienne pour l'emploi. Il faut savoir que les Manufacturiers et exportateurs du Canada et les entreprises de fabrication en général appuient vigoureusement ce programme. Nous estimons qu'il devrait être permanent et que son budget devrait être augmenté. Nous demandons également que l'éventail des programmes de formation admissibles soit élargi et qu'une aide soit accordée aux initiatives de formation sur plusieurs années.

    Le deuxième enjeu est celui de la composition de la main-d'oeuvre dans le secteur de la fabrication. Ce secteur est dominé par les hommes. Les femmes ne représentent que 48 % du bassin de main-d'oeuvre, mais elles occupent moins de 5 % des emplois dans certains métiers spécialisés de la production. En intéressant plus de femmes à ces emplois, on ferait beaucoup pour résorber les pénuries de main-d'oeuvre et de compétences dans le secteur manufacturier. Nous recommandons par conséquent au gouvernement de collaborer avec le secteur privé pour attirer plus de femmes vers les emplois de ce secteur, en commençant par prendre des mesures pour accroître le nombre de femmes dans les programmes d'enseignement des métiers spécialisés et des métiers techniques et scientifiques.

    Pour terminer, permettez-moi de dire encore une fois que nous appuyons vigoureusement l'orientation des consultations vers la productivité et la compétitivité. Une économie plus productive est source de prospérité pour la société, multiplie les emplois, fait augmenter les salaires et offre plus de possibilités à tous les Canadiens.

    Merci de votre temps. Je serai heureux de répondre à vos questions.

    Merci, Michael.

    Passons aux représentants de l'Association des hôtels du Canada. Nous avons ici M. Kaiser et Mme Shaw.

    Soyez les bienvenus.

    Bonjour et merci de votre invitation.

    Je m'appelle Dave Kaiser et je suis ici aujourd'hui au nom de l'Association des hôtels du Canada. Dans mon emploi de jour, je suis le président et chef de direction de l'Alberta Hotel and Lodging Association.

    Je suis accompagné par Leanne Shaw, vice-présidente de l'Alberta Hotel and Lodging Association, mais aussi propriétaire du Country Inn & Suites right, ici à Calgary. Leanne est très représentative des nombreuses entreprises familiales qui exploitent des hôtels dans ce pays.

    L'Association des hôtels du Canada est fière de représenter plus de 8 000 hôtels, motels et lieux de villégiature, englobant un secteur de 18,4 milliards de dollars au Canada. Le secteur canadien de l'hôtellerie emploie directement ou indirectement plus de 304 000 personnes, représente un moteur important de l'économie canadienne et produit des recettes d'environ 8,1 milliards de dollars pour les trois paliers de gouvernement.

    En réponse aux questions du Comité, mes remarques tourneront autour des mesures qui aideraient les entreprises canadiennes à être plus productives et concurrentielles.

    Nous sommes ici porteurs de deux messages importants. Premièrement, nous avons besoin de règles équitables pour l'économie du partage; et, deuxièmement, nous avons besoin de fonds permanent pour faciliter le travail important accompli par Destination Canada pour commercialiser les produits du Canada dans le monde.

    La semaine dernière, l'Association des hôtels du Canada a publié un nouveau rapport d'étude, le plus complet du genre. Les auteurs ont examiné le marché locatif à court terme au secteur hôtelier du Canada, en s'intéressant plus particulièrement à Airbnb, considérée comme la plateforme numérique de partage d'habitation la plus utilisée au Canada.

    Les résultats de l'étude révèlent que les exploitants commerciaux progressent exponentiellement et sont largement en avance sur les véritables activités de partage d'habitation. Il faut cependant s'alarmer du fait que 17 % seulement des recettes d'Airbnb au Canada proviennent effectivement de partages d'habitation. Cela veut dire qu'environ 80 % des recettes d'Airbnb à l'échelle nationale, soit 462 millions de dollars, proviennent de locations en l'absence du propriétaire. Cette activité commerciale non réglementée a donné lieu à des conséquences indésirables, dont la perte de logements abordables, la perte de recettes fiscales pour le gouvernement, la perturbation de quartiers et le risque pour les clients qu'il n'y ait pas de normes de santé et de sécurité en place.

    Les lois fiscales en vigueur au Canada ne sont pas conçues pour l'économie numérique du XXI^e siècle. Ces lois doivent être mises à jour afin que toutes les entreprises du secteur de l'hébergement soient assujetties aux mêmes règles.

    En 2016, les clients d'entreprises hôtelières légitimes ont versé environ 2,2 milliards de dollars de taxe à la consommation et de frais sur la seule location de chambres. Si les mêmes taxes et frais étaient appliqués aux recettes d'Airbnb, le secteur d'Airbnb au Canada pourrait produire 85 millions de recettes fiscales pour l'économie canadienne.

    D'autres pays ont pris des mesures. Airbnb est désormais tenue de percevoir une taxe à la valeur ajoutée sur ses frais de service dans les pays de l'Union européenne, en Suisse, en Norvège, en Islande, en Afrique du Sud et au Japon, entre autres. Le Canada devrait emboîter le pas.

    Aujourd'hui, nous invitons le gouvernement fédéral à modifier la Loi sur la taxe d'accise pour instaurer des conditions équitables pour les hôtels. Airbnb et d'autres plateformes en ligne du même genre devraient être tenues d'exiger et de reverser la TVH sur les frais de services facturés aux hôtes et aux clients.

    Nous recommandons également au comité des finances, à Finances Canada et à l'Agence du revenu du Canada de procéder, en collaboration avec l'Association des hôtels du Canada, à un examen ciblé des politiques fiscales applicables au secteur de la location à court terme, dans le but de créer des conditions équitables pour tous. Soyons clairs, nous ne sommes pas contre ceux qui partagent leur logement pour se faire un peu d'argent, mais contre les exploitants commerciaux qui fonctionnent comme des hôtels sans assumer les mêmes responsabilités fiscales. La concurrence est une bonne chose, mais elle doit être loyale.

    Enfin, j'aimerais remercier le gouvernement de son engagement, dans le dernier budget fédéral, à augmenter le financement de Destination Canada pour le faire passer à 95,5 millions de dollars. Cela permettra de stabiliser la stratégie de commercialisation du Canada et de maintenir sa part actuelle du marché. Pour profiter de cet élan et réaliser l'objectif du gouvernement selon une nouvelle vision du tourisme qui ferait du Canada l'un des dix pays le plus visités au monde d'ici 2025, le Canada aura besoin de plus d'investissements concurrentiels. Nous pensons qu'un mécanisme de financement axé sur le rendement serait le meilleur moyen d'y parvenir.

    Merci de votre temps. Je serai heureux de répondre à vos questions.

     Merci beaucoup, David et Leanne.

    Passons maintenant au représentant de l'Association nationale des engraisseurs de bovins. C'est à vous, monsieur Vander Ploeg.

    Merci, monsieur Easter, et bonjour à tous. Je suis le vice-président de l'Association nationale des engraisseurs de bovins et je tiens, moi aussi, à vous remercier de l'invitation à donner notre point de vue sur le budget de 2018. Avant de commencer, je voudrais revenir sur le budget de 2017.

    Le secteur agricole du Canada a été très heureux de l'importance accordée, dans le budget de 2017, au rôle de l'agriculture et de l'agroalimentaire dans l'économie nationale et à notre capacité à y contribuer plus largement. Nous sommes d'accord avec les conclusions du conseil consultatif sur la croissance économique, qui a produit le rapport Barton, référencé dans le budget de 2017. Nous pensons, nous aussi, qu'une expansion de la classe moyenne à l'échelle globale et un accroissement de la demande de produits alimentaires créent une occasion importante pour le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire au Canada.

    Comme je l'ai dit au Comité l'année dernière, et le budget en est le reflet dans une certaine mesure, le Canada a effectivement tous les éléments nécessaires pour devenir une véritable superpuissance agricole. S'agissant du boeuf, qui, au poids, est notre produit agricole le plus important, nous avons en main tous les ingrédients du succès: de vastes terres arables, une grande richesse en eau, de vastes pâturages naturels, une génétique supérieure, un bon climat, un approvisionnement complet en céréales fourragères, des tonnes d'expérience et de savoir-faire, et un système de protection de la salubrité des aliments de catégorie internationale.

    L'objectif énoncé dans le budget de 2017 de faire passer les exportations agricoles du Canada de 56 à 75 milliards de dollars d'ici 2025 est tout à fait sensé, mais cela ne se fera pas automatiquement, et certainement pas sans des politiques et des programmes d'appui, notamment dans le secteur du boeuf.

    Le Canada exporte actuellement entre 40 et 45 % de sa production bovine. En 2016, nous avons exporté 360 000 tonnes métriques de boeuf, pour une valeur de 2,3 milliards de dollars, comparativement à 2,2 milliards un an plus tôt et à 1,9 milliard en 2014. Tout cela semble encourageant, mais tout ne va pas tout à fait bien. Notre cheptel national est inférieur aux niveaux antérieurs. En 2005, nous avions près de 13 millions de têtes. En 2017, le chiffre est d'un peu moins de 10 millions, soit une baisse de 22 %. En 2005, la production de bovins gras s'élevait à 3,6 millions de têtes. L'année dernière, elle a été de 2,4 millions de têtes, soit une baisse de 34 %. Il y a lieu de s'inquiéter que le secteur perde sa masse critique. Cela étant, il est peut-être temps d'adopter de nouvelles politiques, de créer de nouveaux programmes, et même de se doter d'objectifs pour inverser certains signes de déclin troublants.

    J'en viens au budget de 2018: comment le Canada peut-il faire passer ses exportations de produits agricoles et agroalimentaires à 75 milliards de dollars et comment le secteur du boeuf peut-il y contribuer? Nous pensons que la compétitivité est le préalable essentiel à la croissance et à la possibilité d'atteindre ce but. Cela étant, je frais cinq suggestions au Comité.

    La première concerne la main-d'oeuvre, et je crois que c'est le problème le plus important dans le secteur agricole et agroalimentaire. Une pénurie de main-d'oeuvre à la fois grave et chronique entrave notre compétitivité et limite notre croissance. Nous sommes très satisfaits des recommandations du Comité HUMA sur le programme des travailleurs étrangers temporaires et de la décision énoncée dans le budget de 2017 d'éliminer la règle de la durée cumulative de quatre ans et de maintenir l'exemption de certains employeurs à l'égard du plafonnement du programme.

    Nous sommes très satisfaits de l'investissement de 200 millions de dollars dans le programme des travailleurs étrangers temporaires et de l'engagement pris dans le budget de faire participer les parties intéressées aux améliorations du programme et de faciliter l'accès à la résidence permanente. Ces mesures sont en cours, mais les progrès sont lents, les lourdeurs administratives demeurent, et le besoin de main-d'oeuvre reste important.

    Dans le budget de 2018, nous invitons instamment le gouvernement à donner suite à ses engagements antérieurs et à veiller à ce que le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire ait facilement accès à la main-d'oeuvre dont il a besoin pour rester concurrentiel et garantir sa croissance.

    Le deuxième problème est l'infrastructure rurale. Le secteur agricole et agroalimentaire est certainement bien placé pour devenir un moteur économique, mais il y faut une solide infrastructure rurale locale. Les exploitations agricoles se trouvent dans de petites municipalités rurales, dont l'assiette fiscale est modeste et où il est très difficile de répondre au besoin d'infrastructures locales aptes à produire des avantages à l'échelle nationale.

    La création du nouveau Fonds national des corridors nationaux et de la Banque de l'infrastructure du Canada, annoncée dans le budget de 2017, était une bonne nouvelle. L'investissement de 10 milliards de dollars dans les ports et portes d'entrée et de 2 milliards de dollars dans les routes et ponts des zones rurales était aussi une bonne nouvelle. Mais l'infrastructure rurale est encore peu soutenue comparativement aux investissements consentis dans les zones urbaines. Quelque 2 milliards sur 11 ans pour financer des éléments d'infrastructure rurale dispersés dans tout le pays, cela ne va pas très loin. Pendant ce temps-là, les pressions augmentent.

    Dans la circonscription de Lethbridge, où il manque 3,5 millions de fonds annuels pour les routes et les ponts, l'administration a imposé une taxe professionnelle à tous les producteurs de bétail. Pour les engraisseurs de bovins, cela représente 3 $ par tête. Un exploitant de parc d'engraissement local comptant 50 000 têtes a payé 150 000 $ d'impôt local de plus l'année dernière. Ce genre de choses risque de faire beaucoup de tort, notamment si les bovins commencent à migrer aux États-Unis, ce qui réduira la réserve de bétail pour les entreprises canadiennes.

    Dans le budget de 2018, le gouvernement est invité à accroître ses investissements dans les infrastructures rurales pour soutenir l'agriculture et à mettre en place un financement important et continu qui nous permettra de demeurer concurrentiels et de faire croître nos exportations.

    Troisièmement, pour ce qui est de la fiscalité, les gouvernements fédéral, provinciaux et locaux mettent en place des mesures fiscales qui ont une incidence négative sur la compétitivité. À l'échelon fédéral, on constate que les modifications apportées à la Loi de l'impôt sur le revenu devraient laisser moins de revenu dans les poches des agriculteurs et limiter leur capacité à prendre de l'expansion. À l'échelle provinciale, une nouvelle taxe sur le carbone pourrait augmenter les coûts pour les producteurs, jusqu'à 7 $ par tête. Localement, la taxe d'entrée imposée à Lethbridge a été initialement fixée à 3 $ par tête, mais les plans prévoient que ce montant passera à 4 $.

    On constate ici un cumul fiscal qui inquiète les producteurs. Nous estimons que le total de ces taxes pourrait atteindre 14 $ par tête. La marge bénéficiaire annuelle moyenne d'une exploitation d'engraissement du bétail au Canada, au cours des 10 dernières années, s'établit à 18 $ par tête. Cela représente 75 % de la marge bénéficiaire.

    Dans le budget de 2018, le gouvernement est invité à faire en sorte que toute modification apportée à la Loi de l'impôt sur le revenu n'ait pas d'incidence négative sur les agriculteurs, les éleveurs et les engraisseurs au Canada, ni sur leur capacité à soutenir la concurrence, à prendre de l'expansion et à accroître leurs exportations.

    Quatrièmement, il y a les obstacles réglementaires. L'ANEB se réjouit de l'engagement pris dans le budget de 2017 de progresser dans le sens de l'harmonisation de la réglementation avec nos partenaires commerciaux grâce aux 6 millions de dollars investis dans le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Conseil de coopération en matière de réglementation. Dans le budget de 2018, nous exhortons le gouvernement à respecter ces engagements financiers et à réitérer les avantages commerciaux de la réforme de la réglementation.

    Cinquièmement, parlons des échanges commerciaux. L'ANEB est un ardent défenseur de la libéralisation des échanges et des accords récents comme l'AECG, l'Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud et le processus du PTP. Tous ces éléments sont essentiels à la réalisation de nos objectifs d'exportation. Cependant, nous devons résoudre nos problèmes de main-d'oeuvre, d'infrastructures et de fiscalité. Sans cela, nous ne pourrons tout simplement pas profiter de ces nouveaux débouchés parce que nous ne serons pas concurrentiels.

    Dans le budget de 2018, le gouvernement est aussi invité à veiller à ce que nos politiques et nos priorités commerciales ne soient pas minées par des mesures ou par l'absence de mesures sur d'autres fronts stratégiques. La concurrence internationale exige le renforcement de politiques qui ne fonctionnent pas à contre-courant.

    Enfin, nous félicitons le gouvernement d'avoir inclus le nouveau partenariat agricole canadien de 3 milliards de dollars. L'ANEB encourage le gouvernement, une fois qu'il aura accompli cette lourde tâche, à créer le Conseil de la croissance agroalimentaire, comme le recommande le rapport Barton.

    Cela dit, je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, Casey.

    Passons maintenant à la SARM et à M. Orb.

    Merci et bonjour. Je m'appelle Ray Orb et je suis président de la Saskatchewan Association of Rural Municipalities, ou SARM.

    La SARM est une association indépendante qui représente les 296 municipalités rurales de la Saskatchewan. Je suis heureux d'avoir l'occasion d'être parmi vous aujourd'hui pour vous parler des priorités de la Saskatchewan rurale pour le prochain budget de 2018-2019.

    L'objectif consistant à accroître la productivité pour tous les Canadiens, pour les entreprises et pour les collectivités, est important puisqu'il est question d'assurer le bien-être général du Canada, mais la SARM s'inquiète de la planification fiscale proposée qui vise les sociétés privées, car les changements entraîneront d'importantes complications pour le secteur agricole, secteur que le gouvernement fédéral a pourtant désigné comme principale source de croissance économique de l'avenir, dans son dernier budget.

    La Saskatchewan a la plus forte proportion d'exploitations agricoles constituées en société, dans toutes les Prairies. Un quart de ces exploitations ont été constituées en société en 2016. Depuis des décennies, les agriculteurs sont encouragés à se constituer en société par les ministères provinciaux de l'Agriculture et par les agents du fisc, parce que le régime fiscal facilite le transfert de la ferme au sein de la famille. Les modifications proposées menaceraient les transferts des exploitations et permettraient aux acheteurs étrangers et aux membres extérieurs à la famille d'acheter plus facilement des terres.

    La Saskatchewan rurale est fière de ses exploitations familiales. En juin dernier, la Information Services Corporation a honoré 182 familles de la Saskatchewan en leur remettant le prix ISC Century Family Farm Award, qui reconnaît les familles ayant conservé la même ferme ou le même ranch pendant au moins 100 ans. L'histoire de la Saskatchewan a été façonnée par l'héritage de fermes et de terres léguées génération après génération.

    La productivité des régions rurales de la Saskatchewan pourrait être améliorée et soutenue à condition d'adopter les priorités suivantes.

    La large bande est devenue tellement répandue dans notre vie quotidienne que celui qui n'a pas accès à un service fiable ou qui n'a aucun service souffre par son incapacité à intégrer l'économie et la société. La fiabilité et la qualité du service sont devenues extrêmement importantes, voire essentielles, pour toutes les entreprises se trouvant dans nos collectivités au Canada. Ce service n'est pas moins nécessaire dans les zones rurales que dans les zones urbaines.

    La SARM remercie le gouvernement fédéral pour ses investissements dans la large bande en milieu rural grâce au programme Brancher pour innover. Celui-ci aidera à améliorer les services à large bande dans les régions rurales du pays. Il vise principalement à doter les collectivités qui n'ont pas accès à une infrastructure de base d'un gigabit par seconde. Le branchement de collectivités n'ayant pas de connexion Internet a toujours fait partie des efforts de plaidoyer de la SARM. Nous apprécions énormément le financement accordé pour la mise en place de ces connexions et la SARM recommande que la fiabilité des connexions soit une mesure importante de toute action à venir.

    La construction de nouvelles connexions vers les zones rurales, mal desservies, devrait demeurer une priorité, mais il est tout aussi important d'améliorer la fiabilité des connexions rurales existantes. Les vitesses minimales de téléchargement en amont et en aval donnent une indication du niveau de service global, mais encore faut-il tenir compte de la fiabilité. Il est bon de se demander si ce niveau de service est toujours disponible tout au long de la journée, pendant les heures de pointe.

    La SARM recommande également que le gouvernement fédéral collabore avec le palier provincial pour déterminer le seuil à appliquer dans la définition de collectivité rurale. Souvent, la définition du terme « rural » dans les programmes et pour les financements fédéraux ne correspond pas aux réalités provinciales. En Saskatchewan, on constate d'importants écarts dans la démographie des municipalités rurales, de la plus petite qui compte 73 âmes à la plus grande qui a près de 9 000 habitants. L'abaissement du seuil à 100 000 habitants pour le Fonds des petites collectivités et pour d'autres programmes fédéraux d'infrastructures améliorerait considérablement les avantages que reçoivent les collectivités rurales.

    Le conseil d'administration de la SARM a tenu compte des données démographiques de la Saskatchewan et, après quelques délibérations, nous sommes convaincus que la définition du mot « rural » dans le cas de la Saskatchewan devrait s'appliquer aux localités de moins de 4 999 habitants. Dans notre province, il n'y a que deux villes de plus de 100 000 habitants. À cause de ce critère, les petites collectivités rurales doivent rivaliser avec toutes les villes de la province pour faire financer leurs infrastructures. En adoptant ce nouveau seuil, le gouvernement fédéral pourrait immédiatement favoriser l'amélioration de l'environnement, soutenir des collectivités plus fortes et plus sûres et favoriser la prospérité économique de la classe moyenne.

    La formation et l'éducation sont également essentielles pour faire progresser la productivité. Étant donné que les municipalités sont d'importants employeurs dans les régions rurales et que ces employeurs ont des besoins sur les plans de la formation et de l'éducation, la SARM recommande que la subvention d'emploi Canada-Saskatchewan soit élargie pour inclure les municipalités rurales.

    L'amélioration des compétences et des connaissances des employés municipaux se traduit par une productivité accrue, par des collectivités plus saines et par la prospérité pour tous. Les collectivités et la classe moyenne comptent sur des services municipaux, comme les services d'incendie locaux. Les services offerts par les services d'incendie sauvent des vies et des biens et améliorent la sécurité publique dans l'ensemble des collectivités. La prestation de ces services dépend fortement des ressources et d'un modèle durable. Les services d'incendie locaux de la Saskatchewan ont éprouvé des problèmes de viabilité en fournissant des services d'incendie à l'infrastructure provinciale et fédérale ou sur des terres de Premières Nations.

    Le remboursement du coût des services rendus n'est pas toujours possible en raison de politiques rigoureuses de la Couronne ou de l'absence d'ententes de service entre les municipalités et les Premières Nations. Nous estimons donc que la création d'un fonds d'intervention d'urgence pourrait améliorer grandement la viabilité des services municipaux d'incendie et accroître la sécurité publique. Un tel fonds d'intervention d'urgence reposerait sur des critères déterminant les coûts admissibles et établissant dans quelles circonstances une indemnisation serait versée. L'idée est de cibler les incendies qui menacent les infrastructures de la Couronne et les terres des Premières Nations. Cette initiative permettrait d'accroître la productivité des services d'incendie municipaux parce qu'ils pourraient ainsi continuer de fonctionner, sachant qu'ils recevront une rémunération pour les services rendus et qu'ils passeront moins de temps à récolter des fonds. La SARM recommande que le gouvernement fédéral collabore avec le secteur municipal, le gouvernement de la Saskatchewan et les Premières Nations pour aider à lancer cette conversation et à élaborer un fonds d'intervention.

    Pour terminer, j'aimerais, encore une fois, exhorter le gouvernement fédéral à reconsidérer les modifications fiscales proposées qui auraient des répercussions sur les agriculteurs. Ceux-ci prennent des risques importants quand ils investissent leur temps, leurs ressources et leurs actifs dans une entreprise qui les transforme en preneurs de prix. Les prix des denrées sont en effet fixés par le marché. Les changements climatiques sont une variable constante qui peut considérablement améliorer ou au contraire détruire les récoltes et l'évolution des conditions du marché, comme les nouveaux régimes fiscaux, crée une incertitude pour le secteur agricole. Ces propositions porteront gravement atteinte à la capacité des agriculteurs de se prévaloir de l'exonération des gains en capital. Elles n'augmenteront pas l'équité ni la productivité des exploitants de la classe moyenne. Par conséquent, nous exhortons le gouvernement fédéral à exclure le secteur agricole de ces propositions.

    En travaillant ensemble, nous pourrons améliorer la productivité et l'équité pour tous.

    Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de prendre la parole aujourd'hui et je serais heureux de répondre à vos questions.

    Merci, Ray.

    Nous passons maintenant à M. Zahavich, du Southern Alberta Institute of Technology.

    Bonjour et merci beaucoup. Je m'appelle Alex Zahavich et je suis vice-président du développement et de la recherche appliquée au SAIT.

    Le SAIT est le plus ancien institut professionnel technique en Amérique du Nord. Nous venons juste de fêter nos 101 ans. Nous sommes spécialisés dans l'enseignement appliqué. Nous sommes membres du CICan, de Collèges et instituts Canada et de Polytechnics Canada. Nous sommes le plus grand collège de l'Alberta. Nous servons 45 000 étudiants par an et avons d'anciens élèves dans 160 pays, 220 000 dans le monde entier. L'âge moyen de nos étudiants est de 25 ans. Parmi eux, 25 % viennent chez nous après une première formation postsecondaire et après avoir obtenu des titres de compétence. Aujourd'hui, nous comptons 200 doctorants inscrits au SAIT.

    Notre relation de collaboration avec l'industrie est notre force, et elle fait partie de notre marque de commerce parce que nous transformons les diplômes en emplois. L'an dernier, quelque 85 % de nos finissants, soit 5 000 étudiants, ont obtenu un emploi après leur diplôme, emploi pour lequel ils avaient été formés. Bien que l'éducation soit de compétence provinciale, nous avons collaboré très étroitement avec le gouvernement fédéral, et avons bénéficié de cette collaboration, pour un certain nombre d'initiatives, tant sur le plan financier que par l'entremise de politiques.

    L'an dernier, nous avons été reconnus par nos pairs comme étant le meilleur institut de recherche au Canada. L'une des initiatives du gouvernement fédéral est la création d'un réseau de recherche appliquée dans le secteur collégial. Notre département de la recherche appliquée et des services d'innovation travaille en étroite collaboration avec l'industrie pour développer de nouveaux produits, pour accroître la productivité et pour commercialiser de nouveaux marchés pour l'industrie. Nos étudiants travaillent directement avec ces entreprises et, grâce à ces projets, ils obtiennent un emploi auprès des entreprises avec lesquelles ils mènent les projets.

    Nous n'avons pas de problème à publier. Nous ne bloquons pas sur la question de la propriété intellectuelle. Il appartient à l'industrie de commercialiser les résultats de nos travaux. En raison de cette relation, nous devons renforcer ce genre de situation et c'est pour cela que nous allons vous adresser certaines recommandations. Je suis conscient de parler au nom de mes collègues du secteur collégial et polytechnique de partout au pays.

    D'un point de vue concurrentiel, nous devons accroître le financement des trois conseils. À l'heure actuelle, sur les 3,1 milliards de dollars consacrés à la recherche postsecondaire, le secteur collégial obtient 1,7 % du total, soit 53 millions de dollars. Il ne faudrait pas grand-chose pour doubler ce chiffre et soutenir davantage de projets, et fournir un financement au titre des coûts indirects. Nous devons financer nos infrastructures par le biais de nos subventions de financement. Les universités n'ont pas à faire la même chose. Il ne doit pas y avoir d'opposition entre elles et nous. D'ailleurs, nous collaborons très étroitement avec l'Université de Calgary et d'autres universités canadiennes. En fait, elles nous ont mis en nomination, et nous leur en sommes très reconnaissants, pour une subvention au titre du Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada, que nous avons reçue. Nous ferons également partie des futures demandes au titre de l'Initiative des supergrappes.

    Le deuxième élément de la compétitivité est un peu étrange parce que les gens ne se rendent pas compte que le secteur de l'enseignement postsecondaire est une forme de diversification économique et que celle-ci peut provenir des étudiants étrangers. Le multiplicateur d'un montant de 15 000 $ correspondant aux frais de scolarité d'un étudiant mexicain ou chinois est quatre fois plus élevé que les autres formes de contribution à l'économie locale. Affaires mondiales Canada administre une stratégie numérique d'une valeur de 5 millions de dollars. Cela ne rapporte pas grand-chose dans un monde compétitif. L'Australie a un ministre de l'enseignement international et du tourisme. Ce pays est très sérieux à ce sujet. Bien qu'il s'agisse d'une compétence provinciale, il n'y a aucune raison pour que le Canada ne puisse pas avoir un front commun dans le dossier des étudiants étrangers. Cela aiderait à diversifier notre économie.

    Troisièmement, nous avons collaboré très étroitement avec les organismes de financement régionaux soit, dans notre cas, Diversification de l'économie de l'Ouest. Il s'agit d'un organisme très solide, mais nous avons besoin d'une certaine prévisibilité et l'organisme subventionnaire aussi. Il est très difficile de se débrouiller avec un financement annuel. L'industrie profite du programme de diversification dans l'Ouest, mais chaque année, on ne sait pas vraiment qui sera choisi et nous avons donc besoin d'une véritable stabilisation. Nous pourrons tirer parti de cette possibilité en amenant des partenaires de l'industrie à la table pour appuyer ces fonds.

    Enfin, il arrive que nous voyions passer ce qu'on appelle un fonds d'infrastructure stratégique ou un programme d'infrastructure du savoir. Cela devrait se faire annuellement. On constate un véritable déficit de capitaux dans le système d'enseignement postsecondaire. Il est possible de créer des emplois, mais il est aussi possible d'accroître la compétitivité et la productivité. Il nous faut de telles facilités, renouvelées année après année, pour répondre aux besoins de l'industrie à l'échelle du pays.

    Je vous remercie beaucoup. Je serai heureux de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, Alex.

    Nous sommes plusieurs à être allés à l'Université de la Saskatchewan, l'autre jour, quelques heures avant notre vol. Nous avons trouvé très instructives notre visite du Centre canadien de rayonnement synchrotron et un certain nombre d'initiatives que vous devez connaître, j'imagine.

    Je vais maintenant donner la parole au dernier intervenant, M. Ogbogu, du Réseau de cellules souches.

    Je vous remercie de m'avoir invité à comparaître aujourd'hui. Je m'appelle Ubaka Ogbogu et je suis professeur adjoint aux facultés de droit, de pharmacie et de sciences pharmaceutiques à l'Université de l'Alberta. Je suis également chercheur Katz chargé de la recherche en droit de la santé et en politique scientifique. Je suis ici pour représenter le Réseau de cellules souches. J'ai longtemps été membre de cet organisme, d'abord à titre de stagiaire et maintenant en qualité de chercheur dans le domaine du droit et des politiques et en qualité d'universitaire étudiant les questions éthiques, juridiques et sociales liées à la recherche sur les cellules souches.

    Depuis sa création en 2001, le Réseau de cellules souches dirige et structure le milieu de la recherche sur les cellules souches au Canada. Au cours des 16 dernières années, ce réseau a ainsi créé toute une communauté à l'échelle du pays qui a transformé la recherche dans ce domaine au Canada et a repoussé les limites de la recherche fondamentale dans le sens de résultats translationnels pour le milieu clinique et le marché. Tout cela a été réalisé dans des domaines comme le cancer, le diabète, l'insuffisance cardiaque et la sclérose en plaques.

    De 2002 à aujourd'hui, le Réseau de cellules souches a appuyé 160 groupes de recherche de calibre mondial, à l'échelle du Canada, avec environ 5 000 employés à temps plein travaillant sur des projets de recherche appuyés par le Réseau. En 2016, le Réseau de cellules souches avait consacré plus de 90 millions de dollars à la recherche translationnelle novatrice, ce qui a donné lieu à des contributions de partenaires de 100 millions de dollars. Je suis fier de dire que le Réseau de cellules souches est le principal moteur de l'émergence du secteur canadien de la médecine régénératrice.

    Comme vous le savez peut-être, la médecine régénératrice fait appel à des thérapies et à des technologies à base de cellules souches pour régénérer, pour réparer ou pour remplacer des cellules, des organes ou des tissus endommagés ou malades. Pas plus tard que le printemps dernier, l'étude Global Regenerative Medicine Market Analysis & Forecast to 2021 indiquait que le marché mondial de la médecine régénératrice valait 18,9 milliards en 2016 et qu'il atteindra 53,7 milliards de dollars d'ici 2021. Le Canada est bien placé pour participer activement à ce marché, surtout grâce à des investissements stratégiques dans les secteurs de croissance, comme la bioproduction, l'expansion technologie, les essais cliniques et la recherche translationnelle.

    Des pays comme les États-Unis, le Japon et l'Allemagne ainsi que le Royaume-Uni réalisent des investissements stratégiques dans la recherche sur les cellules souches parce qu'ils comprennent les avantages économiques et sanitaires majeurs susceptibles de découler d'une telle recherche. Le Canada est bien placé pour faire partie de cet élan mondial. Toutefois, ce ne sont pas que les aspects purement économiques qui guideront nos investissements dans la recherche. Il existe aussi un impératif de santé qui doit nous pousser à faire de la médecine régénératrice.

    Les maladies chroniques coûtent à l'économie canadienne environ 190 milliards de dollars par an en soins de santé, sans parler des pertes de revenu et de productivité. Les dépenses de la santé devraient dépasser la croissance économique d'ici 2020. La médecine régénératrice, alimentée par les cellules souches, a le potentiel de changer la situation dans les années à venir. Cela dit, les nouvelles thérapies et technologies ainsi que les nouveaux traitements doivent être éprouvés et confirmés comme étant sûrs et efficaces avant d'être mis sur le marché. Cela signifie qu'il faut du temps, de la patience et un engagement inébranlable de notre part à tous si nous voulons réussir à ce que nos proches aient accès à des médicaments régénératifs.

    Quand il est question de la santé de sa mère, de sa fille, de son conjoint ou de son voisin, il faut s'assurer que les risques ont tous été pris en compte dans le respect d'un accès opportun aux nouvelles thérapies.

    Sur une note plus personnelle, sachez que ma participation au Réseau de cellules souches, de concert avec mes collègues qui travaillent dans les domaines du droit de la santé et des politiques scientifiques, a consisté à fournir des conseils fondés sur des données probantes aux organismes de réglementation, y compris à Santé Canada, sur la façon d'aborder les questions de réglementation et de politique dans ce domaine. Nous dispensons également des conseils au gouvernement, cela pour faire en sorte que notre système de réglementation soit efficace et qu'il permette à la recherche de passer du banc d'essai au chevet du patient, avec un maximum d'efficacité.

    Je sais que le gouvernement est très désireux de savoir comment soutenir la productivité au Canada. Il s'agit là d'une question complexe, mais aussi très simple. Il faut investir dans des secteurs novateurs comme la médecine régénératrice. C'est le domaine qui est l'avenir des soins de santé. C'est aussi un domaine où les investisseurs sont plus attentifs et joignent le geste à la parole.

    L'annonce faite en 2016 au sujet de BlueRock Therapeutics, une coentreprise Bayer et Versant Ventures qu'on évalue à 225 millions de dollars américains en est un exemple évident. Il s'agit d'un des financements de série A les plus importants de l'histoire pour une entreprise de biotechnologie dans le domaine de la médecine régénératrice. Cette entreprise possède des bureaux et des laboratoires à Toronto, à Kyoto et à Boston. BlueRock cherche à mettre certaines de ces thérapies sur le marché. Son domaine de prédilection est l'élaboration de traitements après une crise cardiaques ou en cas d'insuffisance cardiaque chronique, traitements qui coûtent plus de 2,8 milliards de dollars par année et qu'on diagnostique chez plus de 50 000 Canadiens.

    BlueRock a été créée par deux scientifiques canadiens: Michael LaFlamme et Gordon Keller. Le Dr Keller est membre du Réseau de cellules souches qui a financé ses recherches. Le Dr Michael LaFlamme est un pionnier de réputation internationale de la thérapie des cellules cardiaques.

    Le pays Canada compte de nombreux esprits scientifiques impressionnants qui sont trop nombreux pour être nommés ici. Sans les investissements stratégiques dans la recherche sur les cellules souches, ils auraient peut-être choisi de s'installer ailleurs afin de poursuivre leurs carrières et réaliser leur passion. Nous pouvons donc affirmer que BlueRock est une réussite de chez nous, puisque les Dr Keller et LaFlamme ont été en mesure de poursuivre leur recherche au Canada. Comme Michael Rudnicki, directeur scientifique et PDG du Réseau de cellules souches, se plaît à le dire, le Canada est à la croisée des chemins et le temps est venu de redoubler d'ardeur et d'investir dans la médecine régénératrice. Je partage ce point de vue et j'ajouterais que, sans un tel appui, nous risquons de perdre la prochaine génération de jeunes chercheurs, de biologistes, d'ingénieurs, d'éthiciens et d'avocats comme moi. Le gouvernement a compris que ces gens-là stimuleront l'économie du savoir au Canada.

    Je conclurai en disant qu'il n'est pas besoin de chercher bien loin si on souhaite offrir des incitatifs susceptibles de favoriser la productivité et ainsi de créer des emplois de qualité. J'encourage ce gouvernement à investir dans ce secteur qui est prêt à changer les choses pour le Canada et les Canadiens.

    Merci beaucoup de m'avoir donné l'occasion de m'entretenir avec vous. Je suis impatient de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Passons maintenant à des séries de questions de six minutes chacune.

    Monsieur Fergus, la parole est à vous.

     Tout d'abord, j'aimerais encourager tout le monde à porter leur oreillette.

    J'ai peut-être deux ou trois questions à poser. Je vais tenter de le faire rapidement.

    Je vais commencer par vous, monsieur Holden. J'ai trouvé votre témoignage très intéressant. Nous avons un problème de productivité au Canada. Je travaille à Ottawa, au gouvernement fédéral, depuis un bon moment. J'y travaillais avant d'être élu. Depuis la fin des années 1980, cette question nous préoccupe vraiment.

    Je sais que, quand M. John Manley était ministre de l'Industrie, le taux de productivité du Canada traînait toujours de l'arrière, derrière celui des États-Unis. Il semble que la seule fois que le taux de productivité du Canada a fait un bond, c'est quand nous avons signé l'Accord de libre-échange avec les États-Unis. Vous avez mentionné, dans votre témoignage que nous avions un problème et que le secteur manufacturier n'investissait pas dans de nouveaux équipements. Selon vous, que pouvons-nous faire autrement, par rapport à ce que nous tentons de faire depuis les 25 dernières années, pour accroître le taux de productivité au Canada?

    Monsieur Holden.

    Je vous remercie de votre question. Quand je vivais à Ottawa, il y a quelques années, je parlais beaucoup en français, mais depuis que j'ai déménagé ici, il y a maintenant six ans, j'ai besoin d'exercer davantage mon français. Je vais donc répondre en anglais.

    Il est bien sûr difficile de répondre à la question de la productivité, sans quoi, on aurait déjà trouvé la solution. Elle est la cause de maux de tête au Canada depuis plusieurs années. Nous nous trouvons confrontés à des défis particuliers et je crois que ce gouvernement a proposé quelques bonnes idées pour nous aider. Dans mon exposé, j'ai parlé du Fonds stratégique pour l'innovation qui représente un pas dans la bonne direction. Certains travaux sur les groupes d'innovation et la subvention canadienne pour l'emploi ont représenté un pas dans la bonne direction parce que, comme je l'ai dit, nous devons pouvoir compter sur les bonnes personnes pour utiliser les technologies manufacturières disponibles.

    Quant aux raisons de cette situation, il se trouve quelques défis que nous devons relever. L'un d'eux concerne précisément le secteur manufacturier. La taille moyenne des entreprises au Canada est plutôt limitée. Nous comptons plusieurs filiales de sociétés américaines ou européennes d'envergure, tandis que notre base manufacturière est moins importante que celle d'autres pays. D'une certaine façon, je dirais que les organisations plus petites ont davantage de problèmes de financement et plus de difficultés à comprendre ce que sont les nouvelles technologies, alors que les coûts monétaires directs et ceux pouvant découler d'une erreur sont bien plus élevés pour les petites entreprises. Je crois qu'il existe certains défis que nous devons surmonter.

    Un des autres défis concerne la taille, en ce sens que... Excusez-moi un instant. Je reviendrai à la question de la taille dans un instant et je vous demande de m'en excuser.

    Vous avez dit que le Canada a évolué uniquement dans le cadre de l'ALENA, au cours de cette période, et je crois que vous avez raison. L'écart considérable que nous avons constaté en termes de progression de la productivité entre le Canada et les États-Unis en particulier est apparu après l'instauration de l'ALENA. Avant, notre productivité suivait une progression intéressante, mais l'écart est survenu à la fin des années 1990 et au début des années 2000. Je crois que ce phénomène était en partie attribuable au fait que le Canada n'a pas adopté les nouvelles technologies numériques aussi rapidement que les États-Unis, si bien que l'écart s'est nettement creusé entre nos deux pays. Depuis ce temps, la situation n'a pas empiré, du moins pas au cours des cinq ou six dernières années. Le Canada a été en quelque sorte le reflet de son voisin du sud. Au cours des dernières années, le niveau de progression de la productivité n'a pas été aussi faible, mais nous ne parvenons toujours pas à combler l'écart qui existait.

    Comme je l'indiquais au début de ma réponse, il n'est pas facile de répondre à ces questions, mais je crois que la taille de l'entreprise... L'autre chose que j'ai oubliée tout à l'heure et qui me revient maintenant concerne le rôle que le système fiscal est, selon moi, capable de jouer pour corriger ce problème. Plus particulièrement, sur le plan fiscal dans le secteur de l'entreprise privée, il existe le taux d'imposition général des sociétés et le taux d'imposition des petites entreprises. Personne ne critique le second, mais le problème tient à ce que nous encourageons effectivement les entreprises à demeurer petites. Nous n'encourageons pas leur croissance. Je crois qu'un des points que, dans la réforme fiscale dont j'ai parlé plus tôt, nous aimerions retrouver des pistes de solution pour récompenser les sociétés pour leur croissance et leurs investissements dans la main-d'oeuvre et les immobilisations.

    Je sais.

     Je vous remercie beaucoup.

    Vous avez le temps pour une question très brève.

    En fait, ce n'est pas une question.

    J'aimerais seulement saluer le travail fait par le Southern Alberta Institute of Technology.

    Docteur Zahavich, j'ai eu la chance de visiter votre institution à quelques reprises avec David Ross. J'ai été vraiment impressionné par le travail qui s'y fait. J'espère que nous pourrons toujours soutenir votre travail et celui de vos collègues dans les institutions post-secondaires.

    Merci.

    Monsieur Kelly.

    Merci.

    Une fois de plus, les exposés étaient excellents.

    Nous avons abondamment parlé des systèmes de réglementation et de leur impact sur la compétitivité dans l'économie canadienne. La compétitivité fait partie des sujets dont nous sommes venus parler et il s'agit là d'un thème qu'on a demandé aux intervenants d'aborder.

    Je veux vous parler plus précisément de la nouvelle parue hier et qui a passablement secoué le milieu des affaires, ainsi que les employés et les chercheurs d'emploi de Calgary pour qui ce n'est pas facile, soit l'abandon du projet d'oléoduc Énergie Est. Le promoteur a bien précisé qu'il se retirait en raison de changements dans la réglementation du processus. En réponse à certaines questions portant sur les changements dont le processus de réglementation a fait l'objet, le ministre insistait hier, à la Chambre des Communes, pour dire que tel n'était pas vraiment le cas. Voici ce qu'il a dit: « ... rien n'a changé dans le processus réglementaire. Les mêmes règles qui ont conduit à l'approbation de milliards d'investissements dans le secteur de l'énergie et à la création de dizaines de milliers d'emplois étaient toujours en vigueur et se seraient appliqués à l'oléoduc Énergie Est. » Il a poursuivi ainsi: « Les règles n'ont pas changé. Ni au début, ni à mi-chemin, ni à la fin. »

    Monsieur Bloomer, j'aimerais que vous commentiez les changements et la façon dont on s'y est pris pour retirer ce projet.

    Merci, monsieur Kelly.

    Oui, le Canada a encaissé hier un dur coup sur plusieurs fronts, sur celui des emplois, de l'investissement et d'autres. Il est intéressant d'examiner la lettre que TransCanada a fait parvenir à l'ONE pour l'aviser de son retrait du projet. Elle y exprime assez clairement ce qui a motivé sa décision.

    L'affirmation voulant qu'Énergie Est ait bénéficié exactement du même traitement que les autres projets au cours du processus d'examen n'est pas tout à fait exacte. Je crois que les gens ont été étonnés quand le Comité s'est exprimé au sujet des émissions en amont et en aval d'une façon qui débordait vraiment de son champ de compétences. Ce n'était pas le même discours que celui tenu lors des autres examens de l'oléoduc, et je crois qu'il est faux d'affirmer que nous étions dans le même cas de figure.

    La décision rendue par TransCanada n'est qu'un exemple de cette incertitude réglementaire dont l'industrie subit les répercussions négatives. Il s'agit d'une industrie dont l'économie canadienne dépend grandement, alors que cette incertitude fait fuir les investisseurs. La journée d'hier nous en a donné un autre exemple, puisque le Canada est passé à côté de 15 milliards de dollars d'investissements. C'est un problème. Je crois que nous devons vraiment nous rendre à l'évidence. Cherchons des solutions plutôt que d'essayer d'analyser les causes.

    Aujourd'hui, notre comité à entendu parler de l'effet dévastateur du ralentissement sur cette ville, mais ce projet n'impliquait pas que des emplois à Calgary. Il devait aussi y avoir des emplois dans l'Atlantique. Il s'agit là d'un exercice qui procède du renforcement de la nation. Vous devriez peut-être commenter davantage les avantages du projet et les torts que causent à toute l'économie canadienne les signaux contradictoires touchant l'économie et les sentiments que ces projets importants suscitent chez les Canadiens.

    Il est assez clair que nous avons perdu cet investissement. C'est tout le Canada qui est touché et non seulement Calgary. L'effet d'entraînement se ressent partout au pays, dans le secteur des pipelines et dans les différents métiers. Il se répercutera sur la classe moyenne, incluant les soudeurs, les fournisseurs de services, les inspecteurs, les arboristes qui entretiennent les emprises, et ainsi de suite; il y en a toute une gamme. L'impact à travers le pays sera très profond.

     On a déclaré maintes fois qu'il s'agit là des moteurs de croissance. Quand le premier ministre s'est manifesté pour approuver les deux projets, il a déclaré qu'ils correspondaient à l'intérêt du pays et qu'ils étaient essentiels pour accéder aux marchés. Il est important de comprendre qu'il s'agit là d'impacts à l'échelle nationale.

    J'accepterais qu'on fasse, dans le budget, une déclaration audacieuse pour indiquer que nous appuyons les projets énergétiques au Canada. Tous ces signaux, tous ces messages contradictoires sont autant d'éléments ayant un effet dévastateur sur le climat de l'investissement parce que, comme vous l'avez souligné dans votre exposé, les responsables de l'élaboration des politiques, les économistes ainsi que les décideurs qui prennent part aux projets de financement ne prennent pas la décision d'investir là où règne un climat d'incertitude.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Bloomer, vous avez déclaré que nous devrions examiner des solutions. Dans votre présentation, j'ai encerclé cette même partie que M. Kelly a évoquée. Quelles sont certaines des solutions qui nous permettraient d'apporter une certitude dans le régime de réglementation? L'industrie doit évidemment savoir où elle en est. En quelques mots à peine, dites-moi quelles sont, d'après vous, ces solutions, puisque je crois que nous devons aborder la question dans le rapport.

    Merci de m'offrir cette possibilité. Sans passer par quatre chemins, nous devons réaliser correctement cette prochaine phase de la réforme réglementaire. Le mystère plane toujours en ce qui concerne la modernisation de l'ONE et l'examen environnemental, ainsi que ce que sera leur rôle. On donne une tonne de directives, mais peu de détails précis.

    La possibilité s'offre maintenant à nous et le temps est bien choisi, puisque le gouvernement est en train de se former une opinion. Le gouvernement doit prêter maintenant une oreille attentive à ce que disent l'industrie et le pays relativement à l'élaboration des politiques à compter de maintenant. Le désir d'apporter des changements d'ici 2019 existe, et c'est ambitieux, et si l'on constate une détermination à agir, encore faut-il bien faire les choses.

    Il ne s'agit pas d'un cycle électoral. Il ne s'agit pas d'un problème national à long terme que nous devons résoudre correctement. Nous ne pouvons modifier ces choses tous les quatre ans et changer ensuite les règles du jeu au cours de cette période. Il s'agit là d'une question très sérieuse et la clarté est primordiale.

    Merci, monsieur Bloomer.

    Monsieur Dusseault.

     Je vous remercie tous d'être parmi nous, aujourd'hui.

    J'aimerais revenir à l'Association des hôtels du Canada et la question de Airbnb.

    Dans la mesure où l'on va tenter de formuler des recommandations au ministre des Finances, je sais que beaucoup étaient heureux, l'année dernière, de voir que le gouvernement fédéral avait ciblé Uber dans le projet de loi d'exécution du budget. Certains ont donc peut-être bon espoir de voir Airbnb être à son tour dans la mire du ministre des Finances. Cela étant dit, j'aimerais avoir un portrait plus précis de l'état de la situation et savoir qui, dans tout cela, paierait la TPS.

    On a vu que la province de Québec va imposer une taxe sur l'hébergement, ce qui n'est pas la TVQ. Je me demandais qui va être l'ultime débiteur dans le cas d'une taxe de vente comme la TPS. Est-ce que ce sera le propriétaire de l'habitation ou la multinationale Airbnb? Comment, selon vous, se fera le paiement des taxes?

    Je vous remercie pour cette question.

    Pour ce qui est de la taxe, nous recommandons qu'Airbnb perçoive la TVH sur les commissions versées par l'hôte. Nous croyons également que les hôtes qui excèdent le seuil de 30 000 $ de revenus... et c'est là un segment en pleine croissance. Nous avons plusieurs exploitants que nous qualifions de « commerciaux » qui louent des maisons entières; c'est probablement le segment qui connaît la croissance la plus rapide, ce sont des propriétaires d'immeubles à logements qui fonctionnent véritablement à la façon d'hôtels. Il est évident qu'ils devraient également verser la TPS. Je répète que le manque à gagner en recettes fiscales à ce niveau représente un écart considérable dont la croissance est exponentielle.

    Nous applaudissons la façon de faire du Québec. Nous imposons une taxe comparable sur le tourisme ici en Alberta. Nous croyons également que les plates-formes du genre Airbnb devraient percevoir cette taxe. Ces types d'honoraires et de taxes sont investis dans le tourisme et contribuent à attirer les visiteurs dans notre pays. Les gens qui profitent de ces visites sont effectivement les hôtes de certaines de ces opérations de location partagée de courte durée.

    Une fois de plus, nous ne demandons pas de traitement particulier, mais simplement une uniformisation des règles du jeu pour les exploitants qui concurrencent directement nos activités.

    Cela répond entièrement à ma question. En fait, je n'avais pas pensé à la commission, qui est effectivement rendue à la compagnie. J'allais poser une autre question sur les revenus de 30 000 $, qui constituent le seuil pour avoir à remettre les taxes au gouvernement.

    Je vais maintenant me tourner vers M. Ogbogu pour lui poser une question sur les cellules souches.

    Je suis chanceux de ne pas être trop près du système de santé jusqu'à maintenant. Mes proches ne le sont pas non plus. Je ne connais donc pas beaucoup la médecine régénératrice. Pourriez-vous nous donner l'exemple d'une application plus précise. Vous parliez de maladies chroniques et vous les associiez évidemment à des coûts pour l'économie. Les gens qui en sont atteints restent à la maison et ne sont pas sur le marché du travail, parfois pendant de longues périodes de temps.

    Pouvez-vous nous donner un exemple précis de ce que cette médecine régénératrice pourrait faire dans le cas des maladies chroniques, qui sont de plus en plus fréquentes dans la population?

    Je vous remercie beaucoup d'avoir posé cette question.

    En réalité, le travail dans le domaine des cellules souches fonctionne de deux façons. Le but de la recherche a pris deux tangentes principales. La première consiste à vraiment comprendre la biologie humaine et, par conséquent, la façon dont les cellules de notre corps se comportent et dont elles s'endommagent ou tombent malades. Cette compréhension permet ensuite aux chercheurs d'élaborer des thérapies et de créer des modèles dans le but d'étudier et de mieux comprendre les maladies.

    Et puis, il y a l'autre voie, palpitante qui permet d'utiliser les cellules souches dans l'élaboration de traitements destinés à régénérer les tissus, les organes et les cellules. Il est possible de cultiver les cellules à l'extérieur du corps humain, en laboratoire, et de les utiliser pour régénérer des organes ou des tissus ou des cellules malades ou endommagées. Ces deux autres voies relèvent vraiment de la biologie élémentaire. Le travail des chercheurs consiste à élaborer des traitements. Ces deux autres voies visent à s'attaquer aux maladies pour lesquelles il n'existe actuellement pas de remède, aux maladies à la gestion desquelles nous consacrons d'importantes sommes dans le système de santé et que nous ne parvenons pas à guérir, comme le cancer, la maladie de Parkinson, la sclérose en plaques, les cardiopathies et autres qui engloutissent des milliards de dollars dans le système de santé des Canadiens. C'est ce que nous espérons.

    Le Canada est bien placé pour jouer un rôle de chef de file dans ce domaine. C'est au Canada qu'on a découvert les cellules souches. Nous comptons au pays sur une communauté de chercheurs qui fait l'envie de plusieurs et où l'on retrouve certains des meilleurs experts au monde. En réalité, le gouvernement a beaucoup appuyé le secteur et nous espérons qu'il poursuivra dans la même veine alors que nous évoluons progressivement vers un système de cliniques. La recherche arrive maintenant au point où nous commençons à entrevoir une transition et nous espérons pouvoir compter sur le soutien du gouvernement à cet égard.

    Monsieur Sorbara.

    Merci, monsieur le président. Bienvenue à tous et toutes.

    Nous avons assisté à des exposés très intéressants de la part de tous les participants. Nous avons appris énormément de choses au cours de cette journée. J'ai constaté chez certains de nos témoins une sorte de thème qui remonte même à l'époque où nous avions nos rencontres prébudgétaires à Ottawa.

    Ma question concerne les Manufacturiers et Exportateurs du Canada, MEC, et traite de l'amortissement accéléré.

    Quelques témoins, disons une demi-douzaine, ont demandé que nous examinions les taux d'amortissement améliorés, que nous étirions l'amortissement accéléré ou que nous adoptions des crédits d'impôts à ce niveau. Ces demandes proviennent de certaines organisations. S'agit-il de la pilule magique que nous cherchions en matière de productivité? Est-ce un pas dans la bonne direction? Il s'agit là d'un thème que j'ai déjà vu.

    Auriez-vous l'amabilité de commenter le sujet, monsieur Holden?

    Je ne dirai certainement pas que ce fut une solution magique. Je crois qu'il s'agit d'une étape nécessaire et d'une des pièces du casse-tête afin de résoudre le problème de productivité, si vous me permettez de combiner mes métaphores.

    Dans ce cas-ci, nous cherchons précisément... Si vous pensez aux technologies que nous utilisons quotidiennement, en particulier les technologies de fabrication de pointe de nos entreprises, leur durée de vie utile peut être courte. Ces technologies sont précieuses et je crois que ce genre de processus en vertu duquel nous encourageons les entreprises à investir dans ces technologie éventuellement risquées, mais également enrichissantes, fait partie de la solution.

    J'ai beaucoup de respect pour les fabricants. Leur concurrence est mondiale plutôt que nationale. Une entreprise de ma région a récemment investi plus de 150 millions de dollars, créant ainsi 400 emplois intéressants pour la classe moyenne dans ma circonscription. Il s'agit d'un entrepreneur qui a très bien réussi et je suis fier de voir son entreprise réaliser de grandes choses dans ma circonscription. L'entreprise fait travailler plus de 2 000 personnes et exporte 90 % de sa production vers les États-Unis.

    Je vais arrêter ici, parce que je veux parler de l'association hôtelière.

    Nous assistons à la venue de nombreuses technologies et formules révolutionnaires sur le marché, qu'il s'agisse d'Uber ou d'applications en général. J'ai 45 ans. Il y a 12 ou 15 ans, on ignorait ce qu'était une application. Je me souviens encore, à l'université, de m'être demandé ce qu'était un compte de courriel. Je ne pense pas être si vieux ou, à tout le moins, je ne me sens pas si vieux.

    Je ne crois pas à l'uniformisation des règles du jeu grâce aux règlements de sécurité, aux droits et à la protection des employés, et ainsi de suite. J'ai lu votre mémoire. Que doit-on principalement en retenir en matière d'uniformisation des règles du jeu tout en reconnaissant le fait que la technologie est une source de changements? Nous n'utilisons plus les machines à écrire ou les calèches tirées par un cheval et nous devons en être conscients.

    En ce qui concerne le comité des finances et le rôle du fédéral, nous croyons vraiment que le gouvernement doit jouer un rôle de chef de file.

    Sur la question de la TPS/TVH, la perception de ces taxes devrait se faire au niveau de la plateforme de ces opérateurs numériques. Nous croyons cela important et nous en aviserons les provinces qui imposent d'autres droits... Je crois qu'il serait très efficace de percevoir ces taxes par ce mécanisme.

    Nous l'avons fait avec Uber. Cette mesure était dans notre budget de l'an dernier, la Loi d'exécution du budget.

    Nous saluons la voie que vous avez empruntée et nous pensons qu'il sera facile d'appliquer une solution semblable à l'économie du partage pour les locations à court terme aussi.

    J'aimerais faire un commentaire de nature générale. Nous avons beaucoup discuté du document de consultation qui a été publié. J'ai rencontré une demi-douzaine de fiscalistes pour le passer en revue et faire des observations. Nous sommes à l'écoute. Je pense que nous devons être optimistes. Je suis convaincu que nous sommes à l'écoute. Nous devons nous débarrasser de l'incertitude et c'est ce qui compte le plus pour les entreprises, dans les secteurs avec lesquels je fais affaire.

    S'agissant de l'Association canadienne de pipelines d'énergie, j'ai vraiment apprécié le commentaire à propos du fait que nous reconnaissons l'existence d'une économie à faibles émissions de carbone et qu'une transition est en cours. Je crois aussi que le secteur pétrolier et gazier du Canada et le secteur gazier mondial sont appelés à jouer un rôle très important.

    Je tiens d'abord à préciser que j'ai fait affaire pendant bien des années avec plusieurs de ces entreprises, que ce soit Inter Pipeline ou Pembina Pipeline, dans le portefeuille des obligations. Comment pouvons-nous encore exploiter des champs comme Montney et Duvernay dans le contexte dans lequel nous évoluons et le faire de manière rentable et bien réglementée?

    C'est une grande question.

    En effet, c'est une grande question.

    Je vais essayer de me concentrer. Il faut d'abord préciser qu'il s'agit d'une ressource énorme et ensuite que nous allons au-delà des sables bitumineux. Cette nouvelle ressource, c'est le gaz naturel. C'est du pétrole léger. Il s'agit de gaz naturel liquéfié ou GNL. Le gaz naturel est un carburant de transition et, pour envisager les choses à très long terme, il faut savoir qu'il sera un élément clé de l'économie canadienne. Le GNL présente un fort potentiel d'exportation. Le pétrole brut léger est utilisé dans l'Est du Canada et cette région en a besoin; cela supplanterait les importations étrangères.

    Nous avons innové et nous avons très rapidement compris cette ressource. Nos coûts de production, par exemple, rivalisent avec ceux des États-Unis, mais il faudra une infrastructure pour y parvenir.

    Merci, monsieur.

    Merci à vous deux.

    Monsieur Albas.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les experts qui se sont joints à nous aujourd'hui. Nous vous remercions de vous être déplacés et de nous avoir fait profiter de votre expérience.

    Je m'adresse d'abord à M. Bloomer. Monsieur Bloomer, vous avez dit que l'Office national de l'énergie a outrepassé son mandat en appliquant des émissions de gaz à effet de serre en amont et en aval dans le processus d'examen de l'oléoduc Énergie Est.

    Vous pourriez peut-être tirer les choses au clair, parce que l'Office a été créé par une loi et qu'il devrait respecter ce que le Parlement lui a permis de faire. Avez-vous une explication?

    Il n'était pas question d'émissions en aval et en amont dans les règles provisoires, contrairement à ce qu'a décidé le nouveau comité. L'Office a indiqué devoir procéder à une analyse très rigoureuse, mais ce n'est pas vraiment de son ressort. Ce n'était pas de son ressort d'analyser les émissions de gaz à effet de serre en amont et en aval. Cette activité ne s'inscrit pas dans le mandat normal de l'ONE.

    Quand un organisme de réglementation est sensé, conformément à la loi, faire quelque chose en particulier et qu'il y ajoute des volets, cela n'apporte-t-il pas quelque certitude à votre industrie?

    Je pense que c'est le contraire.

    On aurait pu penser que le gouvernement aborderait la question de front, soit en statuant... Je ne pense pas que j'aimerais cette démarche, mais à tout le moins la question serait démocratiquement sanctionnée par le Parlement et nous pourrions en discuter. Or, le fait qu'un organisme de réglementation outrepasse son mandat m'inquiète beaucoup, en ma qualité de parlementaire.

    Permettez-moi de préciser que, dans le cas de l'ONE, un groupe indépendant a été établi et c'est lui qui a ouvert le bal. Il a dit que c'est ce que le groupe ferait. Vous n'avez pas fait mention de cette autre étape. Cette décision, c'est le groupe indépendant qui l'a prise.

    Ce groupe a-t-il expliqué la raison pour laquelle il allait s'immiscer sur ce terrain? Je crois comprendre, d'après ce que vous avez dit, que cette activité ne s'inscrit pas dans le mandat de l'Office. Qui donc lui en a confié la responsabilité?

    C'est exact. Quand notre association l'a appris, nous avons eu exactement la même réaction que vous; cette activité n'est pas de son ressort.

    Depuis mes débuts en politique, je soutiens que le milieu des affaires avait besoin de deux choses, soit de débouchés — et ce n'est pas ce qui manque au Canada — et la certitude. Je suis très mécontent, monsieur le président, tout d'abord d'apprendre que le gouvernement a donné une telle latitude à l'organisme de réglementation qui en a fait de même pour le groupe, car il y a tant de choses qui se sont accumulées — comme nous l'avons entendu des engraisseurs de bovins — qu'il s'agit maintenant de déterminer si nous sommes en mesure de soutenir la concurrence.

    Si vous n'y voyez pas d'inconvénients, je vais maintenant passer aux engraisseurs de bovins.

    Je connais beaucoup d'éleveurs de bétail, du moins en Colombie-Britannique. J'ai assisté à quelques réunions d'associations d'éleveurs et j'ai constaté que le profil démographique de votre secteur ne rajeunit pas. Il y a des problèmes de relève, de rétention du talent pour poursuivre les activités.

    Vous avez dit que les changements concernant les sociétés privées canadiennes vous préoccupent. Cependant, je me préoccupe aussi des autres domaines qui ne sont pas taxés, comme l'eau. Pour bien des personnes de ma région, par exemple, les problèmes de réglementation actuels avec la modernisation des lois sur l'eau et tout le reste posent divers enjeux à l'industrie. Avez-vous un enjeu quelconque? On pourrait imposer une taxe, mais on pourrait aussi agir sur d'autres fronts auxquels les gouvernements de tous les ordres devraient, à votre avis, jeter un coup d'oeil.

    Je pensais passer sous le radar ce matin, mais il semble que ce ne soit pas le cas.

    En Colombie-Britannique, les députés provinciaux n'ont pas manqué d'alerter l'association nationale — encore une fois, il est question de l'écart d'incertitude — à propos des changements apportés à la réglementation environnementale concernant les exploitations d'élevage intensif.

    Nous avons proposé comme solution à cet égard, du moins à l'intention de la Colombie-Britannique, de prendre exemple sur l'Alberta. L'Alberta a instauré une loi sur les pratiques agricoles, l'AOPA, qui établit définitivement ce que sont les normes environnementales pour les exploitations d'engraissement en parc, qu'il s'agisse d'engraissement par exemple de vaches laitières, de bovins de boucherie ou de volailles. En outre, l'industrie et le gouvernement ont assez bien collaboré dans ce dossier. Je pense que s'il n'y a pas un mécanisme du genre en Colombie-Britannique, il faudrait que la province en vienne là.

    À mon avis, cela va aussi dans le sens des propos de M. Bloomer. Vous savez exactement ce que contiendra la réglementation, vous vous entendez à ce sujet puis vous vous conformez. En Alberta, l'AOPA devait faire l'objet d'un examen cette année, mais l'industrie et le gouvernement ont estimé que le mécanisme fonctionnait bien, qu'il n'y avait pas lieu de le modifier et qu'il fallait poursuivre les activités en s'y conformant.

    L'enjeu principal pour les engraisseurs de bovins est à trois volets, comme je l'ai dit dans mon exposé. Le premier concerne la main-d'oeuvre, non seulement dans les exploitations agricoles, mais aussi dans les usines de transformation de boeuf. Le deuxième porte sur l'infrastructure locale, les routes et les ponts, pour acheminer nos produits agricoles par ces principaux canaux de distribution à destination du marché. Le troisième est l'accumulation des diverses modifications fiscales qui, bien franchement, inquiète les producteurs agricoles.

    Je reviens brièvement au Southern Alberta Institute of Technology. À propos de ce qui a été mentionné au sujet de la capacité à recruter et à retenir les étudiants étrangers, je peux dire que, dans ma région, la population locale conteste énormément le fait que les étudiants étrangers semblent s'accaparer les écoles qui avaient été bâties pour la desservir, elle. À mon avis, il est très important de faire savoir que c'est tout à fait le contraire. La capacité augmente et au fur et à mesure que nous bâtissons notre réputation sur la scène internationale, nous attirons plus de fonds pour offrir plus de services aux populations locales.

    Pourriez-vous vous en tenir à quelques remarques? Je pense que le président va nous interrompre.

    Je vous remercie de me donner l'occasion de prendre la parole à ce sujet.

    C'est un mythe que les étudiants internationaux volent la place aux étudiants canadiens. Nous avons fait le calcul et les chiffres ont été vérifiés par le vérificateur général de l'Alberta. En ce qui concerne le travail du SAIT — je gère un niveau d'activité de 75 millions de dollars avec un budget de 300 millions —, il offre 1 000 places aux Albertains, point à la ligne. C'est un calcul très simple. Nous reconnaissons que notre mode de fonctionnement est relativement dispendieux. Dans les programmes d'enseignement appliqué, on passe peu de temps sur la théorie et beaucoup plus sur la pratique. C'est une démarche pratique. Le modèle est dispendieux. Cependant, si nous ne l'avions pas, 30 cohortes du SAIT et environ 10 % de notre personnel seraient menacés de disparaître.

    Il importe de reconnaître aussi que l'industrie nous demande de mondialiser notre éducation et notre programme d'études. Le SAIT insiste beaucoup sur l'inclusivité et la diversité. Nos étudiants sont maintenant exposés aux cultures internationales dans le cadre de leurs études. C'est ce que l'industrie nous demande et c'est la raison pour laquelle nous excellons dans le placement de nos diplômés.

    Je vous remercie pour cette question.

    Merci à vous deux.

    Monsieur McLeod.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous ceux qui ont fait des exposés aujourd'hui.

    J'ai quelques questions, mais pas beaucoup de temps. Je m'adresserai tout d'abord au porte-parole de la Saskatchewan Association of Rural Municipalities.

    Je veux souligner que je comprends vos griefs au sujet des définitions. Quand on essaie de correspondre à la définition de « rural », c'est une chose, mais quand on commence à se décrire comme faisant partie du « Nord » parce qu'on vit au Nord de Toronto, je ne l'accepte pas.

    Des députés: Oh, oh!

    M. Michael McLeod: Nous sommes aux prises avec les mêmes problèmes à propos des services aux Premières Nations dans le Nord. Notre situation est, à mon avis, même un peu plus grave parce que nous n'avons pas de réserves. Nous avons des collectivités autochtones, mais ce sont des collectivités publiques et ainsi Affaires autochtones et du Nord Canada ou Affaires indiennes n'intervient donc pas beaucoup. Les collectivités autochtones ne paient pas de taxes, mais les centres régionaux, oui. Ils ont des ambulances et des camions de pompier et pourtant toutes les localités avoisinantes n'ont absolument rien. Le nombre d'appels logés par les autres collectivités ne cesse d'augmenter au point que ces services servent davantage les collectivités autochtones que la localité où ils sont installés, et personne n'en assume les frais.

    Vous avez soulevé cette question dans votre exposé et j'aimerais vraiment savoir à quel point le problème est grave. Quel est, selon vous, le nombre d'appels qui peuvent être acheminés aux services d'incendie et d'ambulance?

    Je ne connais pas les statistiques exactes à ce sujet. En fait, le problème a pris de grandes proportions dans la région de North Battleford il n'y a pas si longtemps. Si vous vous en souvenez, il y avait une ville qui réclamait des services de lutte contre les incendies. Il n'y avait pas d'entente conclue avec la Première Nation et les services ne se sont donc pas déplacés pour éteindre un incendie. Malheureusement, des jeunes filles y ont perdu la vie. Cet événement nous a amenés nous et la SUMA, notre organisation soeur, l'association urbaine, à nous asseoir pour réfléchir. Nous nous réunissons probablement trois ou quatre fois par année. Nous organisons des rencontres avec Affaires autochtones et du Nord Canada et avec le ministre provincial de la sûreté publique.

    Nous avons eu une idée et nous avons rencontré plusieurs personnes à Ottawa. Nous essayons d'obtenir ces fonds... M. Easter et certains autres députés pourraient peut-être nous aider à les obtenir. Nous avons rencontré la sénatrice Lillian Dyck. En fait, j'étais à Ottawa il y a deux jours et je l'ai rencontrée pour renforcer cette idée. Nous avons aussi rencontré Georgina Jolibois. Elle est aussi venue à notre rencontre à Saskatoon.

    C'est un grave problème. Nous devons convaincre le gouvernement fédéral et celui de chaque province d'injecter des fonds pour offrir une certaine protection.

    Nous pourrions peut-être aussi mobiliser le caucus autochtone et lui faire valoir que cette question mérite notre attention.

    L'accès aux services à large bande est un sujet intéressant. Je représente une circonscription où beaucoup de collectivités sont isolées. La définition d'« isolement » commence à inclure l'absence de services à large bande. Pour bien des jeunes, le véritable isolement est associé à cette absence de services: si tu ne peux utiliser ton cellulaire ou envoyer et recevoir des messages texte, c'est que tu es vraiment isolé. Je pense que nous devons en faire beaucoup plus à ce chapitre.

    La plupart des intervenants représentant des municipalités ont parlé d'une pénurie de logements. Y a-t-il aussi pénurie dans les régions que vous représentez?

    En toute franchise, le problème n'est pas aussi important chez nous que dans les centres urbains — je représente le milieu rural , mais dans ma région, c'est un problème.

    Nous sommes convaincus que, si le gouvernement fédéral pouvait mettre au point des programmes avec les provinces dans la création d'une stratégie nationale sur le logement, nous pourrions éviter que plusieurs de nos aînés et des moins bien nantis... désertent les campagnes pour la ville. Il peut être question de logements subventionnés dans certains cas. On a entendu, il y a quelque temps, le maire Nenshi insister sur la gravité de ce problème dans les villes de Calgary, de Vancouver et dans toutes les grandes villes du pays. Nous estimons qu'il faut aider à améliorer la situation.

    Nous assistons certainement à un exode de toutes nos petites collectivités et cet exode prend des proportions telles qu'il faudra peut-être commencer à éteindre les lumières et fermer les portes dans certaines de ces collectivités.

    Je pose rapidement une question au SAIT.

    J'ai écouté votre exposé et j'apprécie vraiment ce que vous faites. Je suis d'accord qu'il est bien de cibler les étudiants étrangers. Je ne vous ai pas beaucoup entendu parler de cibler les Autochtones ou du taux d'inscription des étudiants autochtones.

    Comme je suis moi-même Autochtone, je dois tout analyser dans l'optique des Autochtones. Nos populations connaissent des situations de crise, notamment des problèmes de dépendance, mais l'éducation est la clé pour nous. Elle est notre avenir. Nous devons vraiment déployer des efforts pour nous assurer que nos étudiants soient en mesure de poursuivre des études postsecondaires et qu'ils y soient préparés, mais nous avons aussi besoin des institutions pour rayonner un peu. Des établissements nous ont expliqué ce qu'ils font. Je pourrais peut-être vous demander de nous expliquer un peu ce que vous faites.

    Absolument. Merci pour la question, car c'est maintenant l'un des points forts du SAIT. L'une des choses les plus effrayantes pour une communauté autochtone, c'est de se déplacer en ville. Nous avons établi une stratégie très délibérée. En fait, nous avons bâti sur le campus, dans notre installation, ce qu'on appelle le Chinook Lodge. C'est un lieu où peuvent se rassembler les Autochtones dans le respect des défis auxquels ils sont confrontés — du passage d'un milieu rural à un centre urbain, dans la privation éventuelle d'un soutien familial. Nous offrons ce soutien familial par l'intermédiaire de la collectivité que nous créons avec notre... et il y a un coordonnateur autochtone à temps plein qui est inscrit à la liste des employés.

    En même temps, dans la région précise que je représente, nous offrons une formation en dehors du SAIT, en dehors de Calgary, auprès de la nation crie Samson et de la nation tsuut'ina, en particulier parce qu'elles se dotent d'installations d'accueil. Nous nous rendons dans la communauté et offrons de la formation. Le gouvernement fédéral y consacre des fonds et nous avons donc les deux, sensibilisation et soutien à l'interne.

    Avez-vous une autre brève question?

    Je veux simplement poser une petite question à M. Bloomer.

    Les discussions sur les oléoducs se poursuivent. Les enjeux que représentent la construction des oléoducs, l'obtention des autorisations et le processus de réglementation persistent.

    Il y a plusieurs années, le premier ministre des Territoires-du-Nord-Ouest a fait une sortie et a déclaré que, tant qu'à bâtir un oléoduc, pourquoi ne pas le faire dans le Nord. Il y en a déjà un, depuis plusieurs années, mais je ne pense pas que ce soit réalisable compte tenu des conditions du marché. En même temps — et je pense que vous avez répondu à ma question jusqu'à un certain point — grâce à une infrastructure d'appui, ce serait réalisable.

    Dans le Nord, pensez-vous que nous ayons raison de croire qu'un oléoduc sera installé à un moment donné sans une route, sans un réseau ferroviaire, à moins d'obtenir une subvention?

    Pour ce qui est de la subvention, je ne sais pas, mais je sais que les travaux d'aménagement en cours, comme ceux de Montney, de Duvernay et dans le nord-est de la Colombie-Britannique permettront à long terme d'installer des infrastructures dans le Nord.

    C'est une intervention à long terme. Nous aimerions que le Canada reconnaisse que c'est notre secteur d'activité. Ces ressources seront exploitées avec le temps. Au fur et à mesure que l'empreinte changera, je pense qu'à long terme ce sera certainement une possibilité qui sera soutenue par les marchés et non à coup de subventions.

    Merci à tous.

    Juste une petite question pour vous, Casey, peut-être pour Ray aussi.

    Vous avez mentionné les travailleurs étrangers temporaires. Je sais que les problèmes sont bien réels en ce qui concerne les usines de transformation du boeuf, qui sont à court de main-d'oeuvre et qui ont du mal à faire entrer des travailleurs étrangers temporaires, à tel point que certaines usines allaient même jusqu'à envoyer du bétail aux abattoirs américains par l'intermédiaire de leurs structures d'installations là-bas.

    Quelle est la situation maintenant? Les changements prévus par la stratégie Cultivons l'avenir 3 suffisent-ils pour assurer l'agri-stabilité et l'agri-investissement? Que se passe-t-il de ce côté?

    En ce qui concerne la main-d'oeuvre, j'ai eu une série de rencontres avec le secrétaire parlementaire de la ministre du Travail la semaine dernière à Ottawa et nous avons fait une analyse fouillée de la question. Vous avez raison quand vous dites qu'il y a plus de 1 500 postes vacants dans les usines de transformation du boeuf au Canada. Ce qui signifie forcément que ces usines ne fonctionnent pas efficacement. Nous savons tous ce qui se passe lorsqu'une usine n'est pas efficace: la menace de fermeture est toujours imminente. C'est ce qui est au premier rang des priorités de l'industrie. On ressent de la crainte, on ressent un risque de ce côté.

    Nous sommes optimistes. Emploi et Développement social Canada a mis fin au processus d'examen portant sur certains aspects du programme des travailleurs étrangers temporaires. Nous collaborons étroitement avec le Conseil canadien pour les ressources humaines en agriculture dans le but de fournir une rétroaction à cet égard. J'ai bon espoir que nous arriverons à régler la question des usines de transformation du boeuf assez rapidement. Voilà qui est une bonne nouvelle.

    Pour ce qui est des travailleurs agricoles, c'est paperasse par-dessus paperasse. La tonne de subtilités administratives du programme des travailleurs étrangers temporaires rend les choses compliquées. On continue d'entendre des rapports indiquant que de toute évidence, il faut réduire le fardeau administratif de ce programme. Nous croyons que le programme des travailleurs étrangers temporaires peut servir de voie d'accès à l'immigration. Les travailleurs qui se qualifient pour ce programme et qui le réussissent bien devraient passer au statut de résidents permanents. En fait, il s'agit d'une bonne méthode de sélection de personnes qui auraient de bonnes chances de réussir au Canada. C'est exactement ce dont notre industrie a besoin. Nous ne voulons pas des travailleurs temporaires, nous voulons des travailleurs permanents.

    En ce qui concerne les initiatives d'agri-stabilité et de gestion des risques commerciaux, je suis malheureusement moins prolixe. Ce n'est pas un domaine dans lequel je travaille. Le président et chef de la direction joue un rôle plus direct dans ce domaine. Je dois dire cependant que nous sommes fiers du travail que notre association a accompli de ce côté, en particulier avec le projet du collège Lethbridge. Nous avons collaboré avec le collège et l'université pour créer un nouveau programme de gestion des risques dans le secteur agricole et offrir une certification aux personnes qui terminent ce programme. La question demeure un sujet de discussion continue, puisque nous connaissons tous les risques inhérents à l'agriculture et savons tous que le gouvernement doit fournir le filet de sécurité essentiel à la continuation des investissements dans ce secteur.

    Nous avons entendu parler — non seulement par notre groupe de témoins, mais aussi à Ottawa et ailleurs où nous sommes allés — et continuerons sûrement à entendre parler de questions par-delà les sommes prévues au budget, si je peux m'exprimer ainsi, et qui ont des répercussions réelles sur l'économie et la capacité d'investir. Dernièrement, les problèmes qui dépassent les considérations purement budgétaires ont été soulevés plus souvent qu'ils ne l'ont jamais été au cours des deux derniers cycles budgétaires. Je ne sais pas exactement comment nous allons aborder cela dans notre rapport, mais nous devrons traiter la question. Ces problèmes visent la réforme de la réglementation, la certitude et l'impôt des sociétés. Il est fondamental que nous passions le message à l'ensemble du gouvernement. Je ne sais pas comment nous allons nous y prendre, mais nous devons mener des efforts en ce sens.

    Sur ce, je remercie tous nos témoins pour leurs exposés. Nos discussions ont été très pertinentes.

    Nous avons deux personnes qui attendent pour la tribune libre, donc merci à tous, chers témoins.

    Nous allons faire une pause de quelques minutes avant de convoquer les participants à la tribune libre.

    La séance est suspendue.

    Nous avons avec nous deux personnes venues participer à la tribune libre, il s'agit de Kenneth Goodall et Gillian Eloh.

    Kenneth et Gillian, comme vous n'êtes que deux, approchez-vous et venez vous asseoir à la table.

    Nous allons commencer par vous, Kenneth. Soyez le bienvenu.

    Merci, monsieur Easter. Je suis ici au nom de l'Association nationale des retraités fédéraux.

    Des revenus de retraite garantis, un système de santé efficace et une stratégie nationale pour les aînés, voilà quels sont les meilleurs outils pour aider les aînés et leur famille.

    En ce qui a trait à la sécurité de la retraite, je demande au gouvernement d'abandonner le projet de loi C-27. Ce projet de loi, qui introduirait un nouveau type de régime de pension appelé le régime à prestations cibles, abolirait du même coup la sécurité de la retraite et mettrait fin aux bons régimes de retraite à prestations déterminées pour lesquels les gens ont travaillé, auxquels ils ont cotisé et qui profitent directement aux économies locales et nationales.

    Dans le cadre du budget de 2018, le gouvernement fédéral devrait promouvoir une stratégie nationale pour les aînés, assortie d'un plan national en matière de prestation de soins palliatifs et de soins en fin de vie, d'un meilleur programme d'assurance-médicaments pour les aînés, d'un plan d'investissements continus dans les infrastructures collectives adaptées aux aînés et de normes de conception universelles.

    Le gouvernement devrait nommer un ministre responsable des aînés afin de s'assurer que les décisions en matière de politiques publiques sont toujours envisagées dans l'optique des aînés.

    Merci.

    Merci beaucoup, Kenneth.

    Gillian.

    Mesdames et messieurs les membres du Comité, où seriez-vous aujourd'hui si vous n'aviez pas eu la possibilité de faire des études? À l'heure actuelle, 130 millions de filles ne vont pas à l'école, non pas parce qu'elles refusent d'y aller, mais parce qu'elles sont privées de ce droit.

    Le Canada a la possibilité de mettre un terme à cette crise humanitaire. Avec 2 ¢ par Canadien, par jour, nous pouvons ouvrir la voie à une éducation de qualité pour tous les enfants. Dans les pays à faible revenu, chaque dollar investi dans une année d'études supplémentaire génère des gains d'environ 10 $ au chapitre du revenu et de la santé. En outre, environ le tiers du déclin de la mortalité amorcé chez les adultes depuis 1970 serait attribuable à l'accroissement de l'éducation des femmes et des filles et on estime qu'une année d'études supplémentaire pour les filles entraînerait une augmentation de près de 12 % des salaires.

    En 2018, investissons dans une éducation de qualité pour toutes les filles.

    Merci.

    Vouliez-vous vous présenter, madame?

    Bien sûr. J'accompagne Gillian, ce matin. Elle et moi, monsieur Easter, représentons l'organisation ONE.

    Nous sommes ici pour soutenir la mission de ONE qui vise l'éducation universelle des femmes et des filles, parce que nous savons — et M. McLeod l'a dit tout à l'heure — que l'éducation a une importance fondamentale pour tous. Ne serions-nous pas révoltés et fous de colère si nos filles et nos petites-filles se voyaient refuser le droit à l'éducation?

    À l'heure actuelle, le gouvernement contribue à hauteur de 2 ¢ par jour à l'éducation. Nous demandons que ce montant soit doublé, qu'il soit porté à 4 ¢ par Canadien par jour afin que ces femmes et ces filles puissent étudier.

    Nous savons que les femmes jouent un rôle d'éducatrice au sein de leur famille et que tout le monde a besoin de viser un idéal. Si les gens ne reçoivent pas d'éducation, si leur esprit n'est pas occupé à apprendre des choses valables qu'ils peuvent mettre à contribution au profit de la société, ils se tourneront vers autre chose. Quelqu'un d'autre va se charger de les éduquer et ce quelqu'un pourrait être un groupe radical comme I'État islamique. Personne ne peut nier que l'éducation est le mot magique.

    D'accord. Merci beaucoup.

    Oui, monsieur Sorbara.

    Je veux tout simplement remercier nos deux intervenantes. Nous avons déjà reçu des membres de l'organisation ONE lors de séances du Comité et j'ai moi aussi reçu la visite d'une des représentantes ici présentes dans ma circonscription. Nous avons longuement discuté du sujet. Je vous remercie d'avoir soulevé le problème de ces 130 millions de filles qui ne vont pas à l'école. J'ai deux fillettes, une en première année, l'autre à la maternelle; votre campagne de sensibilisation me touche.

    Avant de lever la séance — Pat rentrera à la maison en moins de temps que le reste d'entre nous —, je tiens à remercier, au nom du Comité dans son ensemble, toutes les personnes et les membres du Comité qui ont collaboré à la réalisation cette semaine d'audiences du Comité dans l'Ouest. D'abord la greffière, qui travaille très fort, parfois tard la nuit, pour convoquer les témoins et gérer les annulations et les ajouts. Merci à la greffière. Je remercie l'analyste, Brett, pour tout son travail. Il y a aussi les responsables de la logistique, qui veillent à chaque détail, à commencer par l'organisation des vols des membres et des témoins. Merci également aux interprètes qui, dans la cabine d'interprétation, assurent le respect des politiques de bilinguisme de notre pays. J'ai beaucoup de mercis à distribuer.

    Sur ce, nous allons lever la séance. Nous nous rendrons au Canada atlantique dans un peu plus d'une semaine.

    Merci à tous. La séance est levée.