Comité permanent des finances

Standing Committee on Finance

Pour publication immédiate

Ottawa, 4 juin 2018 -

Le Comité permanent des finances de la Chambre des communes a lancé aujourd’hui son processus de consultations prébudgétaires pour cette année et il invite les Canadiens à participer à cet exercice important. Le processus fera l’objet d’un rapport, lequel sera déposé à la Chambre des communes en décembre 2018 et examiné par le ministre des Finances dans le cadre de l’établissement du budget fédéral de 2019.

« J’ai de nouveau le plaisir d’annoncer le lancement des consultations prébudgétaires du Comité des finances en prévision du budget fédéral de 2019 », a dit l’honorable Wayne Easter, C.P., député de Malpeque et président du Comité permanent des finances de la Chambre des communes. « Chaque année, le Comité entreprend ce processus important et reçoit avec reconnaissance les propositions intéressantes et réfléchies que présentent les Canadiens. Ces consultations seront déterminantes pour le prochain budget fédéral. »

Le Comité poursuit sur le thème de l’année dernière, soit la promotion de la productivité et de la compétitivité pour les Canadiens, et aimerait recevoir des mémoires écrits et des témoignages oraux sur le sujet de La croissance économique, gage de la compétitivité du Canada. Les mémoires et témoignages devraient porter plus précisément sur les mesures que peut prendre le gouvernement fédéral pour encourager les Canadiens et leurs entreprises à contribuer à l’essor de l’économie dans un contexte économique en mutation.

La date limite pour les mémoires écrits au Comité est le vendredi 3 août 2018 à 23 h 59, heure normale de l’Est. Les mémoires ne devraient pas dépasser 2 000 mots et devraient être présentés selon le modèle fourni. Tout le texte apparaissant dans le mémoire, y compris dans les graphiques, citations, images et notes de bas de page, compte dans la limite de 2 000 mots.

Un seul mémoire par personne ou organisme, y compris tout groupe de travail, comité, etc. en relevant, sera accepté. Par conséquent, les personnes et organismes ne doivent pas présenter un mémoire individuel et un mémoire conjoint. Le Comité ne se penchera pas sur les mémoires qui dépassent le nombre de mots permis ou qui ne respectent pas l’exigence selon laquelle une personne ou un organisme peut déposer un mémoire à titre individuel ou conjointement, mais pas les deux. Après traduction, les mémoires seront distribués aux membres du Comité et diffusés sur le site Web du Comité. Les mémoires écrits doivent être présentés par l’intermédiaire du site Web du Comité.‎

En septembre, le greffier, au nom du Comité, enverra des invitations à certains groupes et particuliers à témoigner dans le cadre des consultations prébudgétaires. Tous les mémoires présentés seront considérés comme une demande de comparution. La priorité sera accordée à ceux qui traitent de la question de la compétitivité du Canada dans leur mémoire et qui n’ont jamais – ou pas récemment – comparu devant le Comité. Sous réserve de l’approbation de la Chambre des communes, le Comité entend tenir des audiences à Ottawa et dans diverses villes au Canada. Une fois les villes et les dates confirmées, le Comité les diffusera dans un communiqué.

Pour plus de renseignements sur les consultations prébudgétaires du Comité, veuillez consulter le site Web.