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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 6
jeudi 10 mars 2016, 15 h 30 à 17 h 8
Présidence
Marilyn Gladu, présidente (Conservateur)

Chambre des communes
• Cynara Corbin, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Laura Munn-Rivard, analyste
• L’hon. Patty Hajdu, C.P., députée, ministre de la Condition féminine
Condition féminine Canada
• Meena Ballantyne, chef d’agence
• Anik Lapointe, dirigeante principale des finances et directrice, Services intégrés
• Linda Savoie, directrice générale principale, Direction du programme de promotion de la femme et des opérations régionales
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédit 1c et 5c sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme, renvoyés au Comité le vendredi 19 février 2016.

Le président met en délibération le crédit 1c sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme.

La ministre fait une déclaration et, avec Meena Ballantyne et Linda Savoie, répond aux questions.

Le crédit 1c sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme est adopté.

Le président met en délibération le crédit 5c sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme.

Le crédit 5c sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1c et 5c inscrits sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme.

• L’hon. Patty Hajdu, C.P., députée, ministre de la Condition féminine
Condition féminine Canada
• Meena Ballantyne, chef d’agence
• Anik Lapointe, dirigeante principale des finances et directrice, Services intégrés
• Linda Savoie, directrice générale principale, Direction du programme de promotion de la femme et des opérations régionales
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme, renvoyés au Comité le mardi 23 février 2016.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme.

La ministre fait une déclaration et, avec Meena Ballantyne et Linda Savoie, répond aux questions.

Le crédit 1 sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme est adopté.

Le président met en délibération le crédit 5 sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme.

Le crédit 5 sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1 et 5 inscrits sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme.

• L’hon. Patty Hajdu, C.P., députée, ministre de la Condition féminine
Condition féminine Canada
• Meena Ballantyne, chef d’agence
• Anik Lapointe, dirigeante principale des finances et directrice, Services intégrés
• Linda Savoie, directrice générale principale, Direction du programme de promotion de la femme et des opérations régionales
Conformément à l'article 81(7) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Rapport sur les plans et priorités 2016-2017 de Condition féminine Canada.

La ministre fait une déclaration et, avec Meena Ballantyne et Linda Savoie, répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Ruby Sahota propose, — Que les ministères fédéraux soient invités à comparaître devant le Comité le jeudi 24 mars, ainsi que le mardi 12 et le jeudi 14 avril 2016, dans le cadre de son étude sur la violence faite aux jeunes femmes et aux filles.

Amendement

Pam Damoff propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « 2016 », de ce qui suit : « que le plan de travail de l’étude soit renvoyé au Sous-comité du programme et de la procédure, que celui-ci se réunisse à la première occasion, et que les membres remettent le nom de tout témoin supplémentaire à la greffière du Comité au plus tard le mardi 22 mars 2016 ».

L'amendement de Pam Damoff est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que les ministères fédéraux soient invités à comparaître devant le Comité le 24 mars, ainsi que les 12 et 14 avril 2016, dans le cadre de son étude sur la violence faite aux jeunes femmes et aux filles, que le plan de travail de l’étude soit renvoyé au Sous-comité du programme et de la procédure, que celui-ci se réunisse à la première occasion, et que les membres remettent le nom de tout témoin supplémentaire à la greffière du Comité au plus tard le 22 mars 2016.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

Il est convenu, — Que les membres remettent à la greffière du Comité, au plus tard le mardi 22 mars 2016, leurs listes de témoins proposés dans le cadre de l’étude de l’analyse comparative entre les sexes.

Motion

Pam Damoff propose, — Que le Comité étudie d’abord la violence faite aux jeunes femmes et aux filles, puis l’analyse comparative entre les sexes.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 1.

Motion

Sean Fraser propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure examine le plan de travail de l’étude de l’analyse comparative entre les sexes ainsi que les listes de témoins.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 0.

Sur motion de Pam Damoff, il est convenu, — Que le Comité incite ses membres à suivre le cours sur l’analyse comparative entre les sexes plus de Condition féminine Canada d’ici la fin d’avril 2016.

Motion

Anita Vandenbeld propose, — Que la présidente envoie par courriel à tous les députés le lien vers le cours sur l’analyse comparative entre les sexes plus de Condition féminine Canada et les encourage à le suivre.

Il est convenu, — Que l’étude de la motion soit reportée à une réunion ultérieure du Comité.

À 17 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Andrea McCaffrey