Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Standing Committee on Foreign Affairs and International Development

Pour publication immédiate

Ottawa, 21 novembre 2018 -

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communesa présenté à la Chambre des communes un rapport intitulé Renforcer le service consulaire du Canada maintenant et pour l’avenir.

Cette étude marque une première, car jamais auparavant un comité parlementaire ne s’était intéressé d’aussi près à la prestation par le gouvernement du Canada des services consulaires aux Canadiens.

Au cours de son étude, le Comité a recueilli de multiples points de vue, dont ceux d’actuels et d’anciens agents consulaires canadiens, ainsi que d’experts du domaine consulaire. Le Comité a également rencontré des particuliers concernés à divers degrés par des cas complexes relevant des services consulaires.

Le rapport traite du cadre politique et juridique de la prestation des services consulaires aux Canadiens. Le Comité a examiné plusieurs cas relevant des services consulaires, notamment lors d’enlèvement, lorsque des citoyens canadiens ayant une double nationalité sont en détresse à l’étranger, et lorsque sont menacés les droits fondamentaux de Canadiens détenus à l’étranger.

Le rapport du Comité traite également de la modernisation et de la responsabilisation relative aux services consulaires, notamment de la nécessité d’améliorer la sensibilisation à ces services. Le rapport fait état des principales conclusions du Comité et contient 15 recommandations. Parmi celles-ci, le Comité demande au gouvernement du Canada d’examiner le cadre politique et juridique pertinent en vue de s’assurer que les Canadiens ne subissent pas de discrimination ou de traitement arbitraire lors de la prestation des services consulaires. Le Comité demande aussi au gouvernement d’entreprendre un examen du droit à payer pour les services consulaires afin de s’assurer qu’il est adéquat et que le programme de services consulaires est viable sur le plan financier à long terme.

On peut consulter la version intégrale du rapport du Comité sur son site Web.

Le rapport contient une opinion complémentaire du Nouveau Parti démocratique du Canada.