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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 19
mardi 31 mai 2016, 11 h 2 à 13 h 9
Huis clos
Présidence
Deborah Schulte, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Penny Becklumb, analyste
• Tim Williams, analyste
 
Chambre des communes
• Grant McLaughlin, greffier à la procédure
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 25 février 2016, le Comité reprend son étude de la Loi fédérale sur le développement durable.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 13 h 9, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Cynara Corbin