ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de l'environnement et du développement durable
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 4 février 2016
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Il y a quorum, honorables députés.
Je dois informer les membres que la greffière du Comité ne peut recevoir que des motions concernant l'élection du président. Elle ne peut recevoir aucune autre motion, ni entendre les recours au Règlement ou participer aux débats.
Nous pouvons maintenant procéder à l'élection du président.
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.
Je suis prête à recevoir des motions relativement à la présidence.
Monsieur Gerretsen, vous avez la parole.
M. Gerretsen propose que Mme Schulte soit élue à la présidence du Comité.
Y a-t-il d'autres motions à ce sujet?
Je propose, sans qu'il n'y ait de consultation et sans vouloir blesser Mme Schulte, que M. Amos soit élu à la présidence du Comité.
M. Cullen propose que M. Amos soit élu à la présidence du Comité.
Y a-t-il d'autres motions à ce sujet?
Puisque plus d'un candidat a été proposé, je dois, conformément au paragraphe 106 (3) du Règlement, présider à l'élection du président par vote secret.
M. Gerretsen propose que Mme Schulte soit élue à la présidence du Comité. M. Cullen propose que M. Amos soit élu à la présidence du Comité.
Y a-t-il d'autres motions à ce sujet?
Avant de procéder, je vais vous expliquer rapidement la procédure. Ma collègue, qui est greffière à la procédure de la Chambre des communes, va distribuer un bulletin à chaque député de…
Désolé, je ne me suis pas rendu compte que je pouvais vous remercier, mais non merci. J'aimerais donc, si c'est possible, décliner l'invitation.
Dois je comprendre que le Comité souhaite retirer la motion de M. Cullen, qui proposait que M. Amos soit élu à la présidence du Comité ?
La motion dont nous sommes saisis est donc que M. Gerretsen propose que Mme Schulte soit élue à la présidence du Comité.
Plaît-il au Comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
La greffière: Je déclare la motion adoptée et Mme Schulte est dûment élue présidente du Comité.
Des voix: Bravo!
La greffière: Je l'invite à occuper le fauteuil.
Je vous remercie tous et toutes beaucoup de ce privilège et de cet honneur. Je vais certainement consacrer toute mon énergie à collaborer avec vous et à faire de ce Comité le meilleur sur la Colline. Mais je ne peux pas le faire sans vous et je vous remercie beaucoup de cet honneur.
Les membres sont-ils prêts à procéder à l'élection des vice-présidents?
Des voix: Oui.
La présidente: D'accord.
[Français]
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.
Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour le poste de premier vice-président.
[Traduction]
M. Shields propose que M. Eglinski soit élu premier vice-président du Comité. Y a-t-il d'autres motions à ce sujet?
Plaît-il au Comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Eglinski est dûment élu premier vice-président du Comité.
Des voix: Oh, oh!
Je le répète, je travaillerai avec la présidente pour que l’entreprise soit profitable pour nous tous. Je pense que nous allons avoir une excellente session ensemble.
Merci.
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le deuxième vice-président doit être un député de l’opposition provenant d’un autre parti que celui de l’opposition officielle. Je suis maintenant prête à recevoir une motion pour le poste de second vice-président.
Vous avez la parole, monsieur Amos.
M. Amos propose que M. Cullen soit élu second vice-président du Comité.
(La motion est adoptée.)
La greffière: M. Cullen est dûment élu deuxième vice-président du Comité.
Des voix: Bravo!
C'est fantastique, merci.
Le point de l’ordre du jour suivant est l’adoption des motions de régie interne. Si les membres du Comité sont d’accord, nous allons procéder à leur adoption. Y a-t-il des objections?
Pendant qu’on vous les distribue, je précise que ces motions ont été adoptées lors de la précédente législature. Et je précise également que chaque motion doit être proposée séparément.
Commençons par les services des analystes de la Bibliothèque du Parlement.
Vous avez la parole, monsieur Gerretsen.
Madame la présidente, je proposerai la première motion de régie interne, à savoir le service des analystes de la Bibliothèque du Parlement, qui se lit comme suit:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.
Des commentaires?
(La motion est adoptée.)
La présidente: J’invite maintenant Penny Becklumb et Tim Williams, analystes du Comité, à prendre place à la table. Bienvenue et merci.
Le point suivant porte sur le Sous-comité du programme et de la procédure.
Monsieur Aldag.
Je propose:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de cinq (5) membres, soit le président, les deux (2) vice-présidents et les deux (2) membres du gouvernement;
Que le quorum du Sous-comité soit d’au moins trois (3) membres, dont un (1) membre de l'opposition;
Que chaque membre du Sous-comité ait droit d’avoir un (1) adjoint à toutes les réunions du Sous-comité; et
Que chaque parti soit autorisé à ce qu’un (1) membre du personnel d’un agent supérieur de la Chambre soit présent à n’importe quelle réunion.
Madame la présidente, si je comprends bien, cela ressemble à la procédure que nous avions adoptée à la dernière législature, avec quelques changements mineurs. J’aimerais savoir si les membres du Comité sont prêts à ce que le Sous-comité comprenne simplement tous les membres du Comité, car le nombre des membres est désormais réduit de 12 à 10. La procédure est moins lourde qu’avant.
Ce que j’ai constaté lorsque je présidais le Comité de la justice entre 2008 et 2011 est que lors des discussions que nous avions au Sous-comité, nous pensions que les membres restants du Comité avaient probablement des renseignements utiles à nous fournir. Il fallait donc ou leur renvoyer les questions ou imaginer ce que les réponses pouvaient être. Nous n’en sommes certainement pas là, mais c’est un outil à notre disposition, à savoir étudier les points de l’ordre du jour et la procédure en comité plénier.
Merci, madame la présidente, et merci à mon ami là-bas.
J’ai également présidé un comité et j’aurais tendance à être de l’avis contraire. Je trouve que les sous-comités, surtout quand ils arrivent à un consensus, sont en mesure de travailler rapidement. Étant donné qu’ils ont moins de membres, les conversations sont beaucoup plus informelles. J’admets tout à fait avec Ed que dans certains comités, notamment lorsque les débats sont plus litigieux, il est rare qu’on arrive à un consensus. En conséquence, les travaux des comités doivent être renvoyés au comité plénier, au moins pour l’adoption de l’ordre du jour.
Je propose d’au moins commencer selon le modèle du sous-comité, car de nombreux comités ont procédé de cette façon-là par le passé. Nous verrons alors si le modèle de consensus fonctionne et si nous ne renvoyons pas de questions en recommençant les mêmes débats. La crainte d'Ed, je suppose, est que si l’on ne travaille pas dans une ambiance collégiale, on devra répéter les débats. De toute façon, ces derniers sont toujours renvoyés au comité plénier. Ce n’est pas comme si le sous-comité détenait ses propres pouvoirs.
Laissons-nous au moins quelques mois pour voir comment cela fonctionne et nous nous repencherons au besoin sur la question, ce que nous pouvons toujours faire à titre de comité pour modifier la façon de fonctionner.
D’accord. Pour être bien claire, nous n’avons pas à soumettre la question au sous-comité, c’est ça? Nous n’avons pas à utiliser cette disposition. Elle est là en cas de besoin, mais nous n’avons pas à l’utiliser. C’est à nous d’en décider.
Monsieur Gerretsen.
J’allais poser une question à laquelle M. Cullen a répondu, à savoir si nous pouvions revenir sur le sujet plus tard. En vérité, ma charge de travail est très lourde et je ne serais pas prêt à faire partie du sous-comité.
J’allais donc demander si nous pouvions revenir plus tard sur le sujet et modifier les procédures si telle est notre volonté. Je sais que cela fait seulement cinq minutes que vous êtes présidente, mais j’attends une réponse à ma question.
Des voix: Oh, oh!
J’ai un expert qui me chuchote à l’oreille toutes les choses importantes.
D’après ce que je comprends, étant donné que ces motions doivent être adoptées par le comité plénier, nous pourrions faire des recommandations soumises par le sous-comité, mais elles devraient de toute façon être renvoyées au comité pour y apporter des changements. La réponse est donc oui, nous le pouvons, mais le comité plénier devrait être saisi de toute recommandation que nous voulons faire plus tard.
Nous sommes donc saisis d’une motion à laquelle il faut donner suite. Y a-t-il d’autres commentaires?
D’après ce que nous avons discuté, sommes-nous tous d’accord?
(La motion est adoptée.)
La présidente: Merci.
La motion suivante porte sur le quorum réduit.
[Français]
En ce qui concerne le quorum réduit, j'aimerais proposer ce qui suit:
Que le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à les faire publier en l’absence de quorum, si au moins quatre (4) membres sont présents, y compris un membre de l'opposition et un membre du parti gouvernemental.
Que lors des réunions tenues hors de la Cité parlementaire, que les membres du Comité présents soient seulement tenus d’attendre 15 minutes après le début prévu de la réunion avant de pouvoir commencer à entendre les témoignages, que des membres de l’opposition ou du gouvernement soient présents ou non.
[Traduction]
Des commentaires? Sommes-nous tous d’accord?
(La motion est adoptée.)
La présidente: Parfait, merci.
La motion suivante porte sur la distribution des documents.
Monsieur Bossio.
J’aimerais présenter la motion sur la distribution des documents, qui se lit comme suit:
Que seule la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité des documents, y compris les motions, et que tous les documents distribués aux membres du Comité soient disponibles dans les deux langues officielles; et
Que la greffière avise les témoins de cette exigence.
À titre d’information, j’ai participé à suffisamment de délibérations des comités pour savoir qu’en réalité, les témoins sont souvent à moitié préparés, ne soumettant pas toujours leurs documents à l’avance. La séance se transforme alors en réseautage et ils commencent à distribuer leurs documents.
En pratique donc, quel est le mécanisme de contrôle? Comment fonctionne-t-il? Est-ce qu’on les prévient simplement qu’ils ne sont pas autorisés à distribuer des documents?
Cela s'est souvent produit par le passé, et même si cela peut paraître un peu lourd, le personnel avise tous les témoins à maintes reprises pour s'assurer qu'ils présentent leurs documents à l'avance pour que nous les fassions traduire. Certains témoins n'obtempèrent tout simplement pas.
C'est très incommodant, car il arrive souvent que quelqu'un propose une motion à un comité pour faire accepter quelque chose. Dans 90 à 95 % des cas, cette motion est en anglais, ce qui désavantage fortement certains membres francophones s'ils acceptent de suivre le mouvement pour permettre aux choses d'aller de l'avant, alors qu'ils n'ont pas l'information devant eux.
Je proposerais à nos amis unilingues anglophones d'imaginer la situation contraire: quelqu'un témoigne, s'exprime seulement en français et présente un document complexe dans cette langue, et vous vous sentez obligé de l'accepter.
Le NPD s'est toujours montré très strict à cet égard: nous ne permettons pas d'agir de la sorte. Cela figure dans les règles de la Chambre, et c'est une simple question d'équité.
Cela peut arriver à l'occasion pour un passage ou une description accompagnant un graphique ou une image. En pareil cas, nous essaierons de faire des concessions. Cependant, mes instructions générales sont très strictes; c'est inhabituel pour nous, mais dans le cas présent, c'est très clair. Il est fort désavantageux pour quelqu'un de ne pas avoir de traduction et de se sentir obligé d'accepter la motion quand elle est présentée. Cela n'est pas juste pour les députés unilingues francophones en particulier, qui semblent touchés dans la vaste majorité des cas. Je suis certain que le contraire se produit, mais ce sont habituellement eux qui sont touchés.
Je partage l'avis de M. Cullen sur la raison pour laquelle nous avons instauré ce genre de procédure, mais notre comité est maître de sa procédure et peut certainement passer outre cette exigence par consentement unanime.
Je pense que vous admettrez qu'en situation d'urgence, il arrivera que nous voulions autoriser la distribution de documents sans officiellement passer par la greffière, et nous pourrions le faire.
Fort bien. La greffière m'indique à l'instant qu'il serait très convenable d'agir ainsi; cependant, dans certains cas, nous pourrions procéder par consentement unanime lors de la réunion.
Sommes-nous tous en faveur de la motion? Je pense que nous avons voté, mais nous nous sommes laissés distraire.
(La motion est adoptée.)
La présidente: La prochaine motion concerne la présence du personnel aux réunions à huis clos.
Je serais enchanté de proposer cette motion, madame la présidente, et je présente mes excuses à l'avance aux francophones ici présents.
[Français]
Que chaque membre du Comité présent soit autorisé à être accompagné d’un (1) membre de son bureau lors des réunions à huis clos;
Que, en outre, chaque parti puisse désigner un (1) membre du personnel d’un agent supérieur de la Chambre pour assister aux réunions à huis clos.
[Traduction]
Est-ce que quelqu'un souhaite intervenir à ce sujet?
(La motion est adoptée.)
La présidente: La motion suivante porte sur les transcriptions des réunions à huis clos.
[Français]
Je propose ce qui suit:
Que les réunions à huis clos soient transcrites et que la greffière conserve la transcription à l’usage des membres du Comité.
[Traduction]
Est-ce que quelqu'un a un commentaire à formuler?
(La motion est adoptée.)
La présidente: La prochaine motion concerne les repas de travail.
Monsieur Gerretsen.
Je me ferai un plaisir de proposer ce qui est sans doute la plus importante question de procédure ici:
Que, en consultation avec la présidente, le Comité autorise la greffière à prendre les dispositions nécessaires pour obtenir des repas de travail et que les coûts de ces repas soient imputés au budget du Comité.
Y a-t-il des interventions?
(La motion est adoptée.)
La présidente: La prochaine motion porte sur les frais de déplacement et de séjour des témoins.
Madame la présidente, je proposerai la motion en anglais.
Que, sur demande, les témoins au nombre maximal de deux (2) représentants par organisation soient remboursés de leurs frais de déplacement, d'hébergement et de subsistance et que, dans des circonstances exceptionnelles, la présidence ait toute latitude pour payer les frais de plus de représentants.
Est-ce quelqu'un souhaite intervenir?
(La motion est adoptée.)
La présidente: Passons maintenant aux avis de motions.
Monsieur Aldag.
Je proposerai:
Qu’un préavis de 48 heures, interprétées comme deux nuitées, soit requis avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment, pourvu que (1) l’avis de motion soit transmis à la greffière du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; que (2) l’avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par la greffière, et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l’heure limite; que (3) les avis de motions transmis après l’heure limite soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable.
Y a-t-il des commentaires?
(La motion est adoptée.)
La présidente: Nous traitons maintenant du temps alloué pendant la période de questions.
Monsieur Bossio.
En ce qui concerne le temps alloué pendant la période de questions, je propose ce qui suit:
Que les témoins de toute organisation aient droit à dix (10) minutes pour faire leur allocution d’ouverture;
Que, pendant l’interrogation des témoins, six (6) minutes soient allouées pour la première série de questions;
Que l’ordre des intervenants pour la première série de questions soit le suivant: Parti conservateur, Parti libéral, Nouveau Parti démocratique, Parti libéral.
Que pour la deuxième série de questions, les questions soient posées dans l'ordre suivant: Parti libéral: six (6) minutes, Parti conservateur: six ( 6) minutes, Parti libéral: six (6) minutes, Parti conservateur: cinq (5) minutes , Nouveau Parti démocratique: trois (3) minutes...
... pour un total de 50 minutes.
La présidente: Veuillez m'excuser.
M. Mike Bossio: J'aimerais ajouter autre chose. Je voudrais remercier les députés de l'autre côté de nous avoir fait bénéficier de leur expérience lors de l'examen de ces motions. Nous leur en sommes très reconnaissants.
J'allais simplement demander à M. Bossio de répéter ces chiffres, car je ne les ai pas devant moi.
Cela vous dérangerait-il? Je suis désolé.
Je vais le faire avec plaisir.
Pendant la première série de questions, le premier parti à intervenir serait le Parti conservateur pour six minutes, le deuxième serait le Parti libéral pour six minutes, le troisième serait le NPD pour six minutes, suivi du Parti libéral pour six minutes. Pendant la deuxième série de questions, le premier à poser des questions serait le Parti libéral pour six minutes, le deuxième serait le Parti conservateur pour six minutes, le troisième serait le Parti libéral pour six minutes, la quatrième serait le Parti conservateur pour cinq minutes et le cinquième serait le NPD pour trois minutes.
Je vous remercie de cette proposition. Sachez qu'au cours des dernières années, nous faisions des interventions de sept minutes. J'ignore si c'était ce que tout le monde préférait, madame la présidente. Je ne sais pas ce que les autres membres du Comité en pensaient. Même ainsi, on avait parfois l'impression de manquer de temps. Si vous interrogez un témoin un tant soit peu loquace, vous posez deux questions et votre temps est écoulé, même si vous disposez de sept minutes. J'aimerais que le Comité puisse peut-être procéder plus rapidement.
Madame la présidente, cela va plus loin et touche la manière dont on organise les séances. Le nombre de témoins devient souvent problématique. Si nous en convoquons six, sept ou huit, tout cela devient très problématique, car s'il y a quatre questions pour quatre témoins, on n'a pas assez de sept minutes. Cela sera encore plus difficile avec six minutes, car on ne pourra interroger que deux témoins. Vous verrez que certains groupes de témoins traitent de trois sujets différents et qu'on doit laisser un sujet complètement de côté.
Je préconiserais des interventions de sept minutes, à moins que quelque chose ne nous en empêche. Vous avez indiqué que le total était de 60, je crois, ou de 50 à la fin; on pourrait donc faire des interventions de sept minutes pendant la première série de questions. Je peux me rappeler que M. Brison a demandé, à titre de vice-président du comité des finances, que sa deuxième intervention soit également de sept minutes. Je vais demander la même chose, car le comité des finances a eu la gracieuseté de lui permettre de faire une dernière intervention de sept minutes. Cela peut sembler intéressé, je suppose, mais il est parfois important de se remémorer l'histoire.
Pourriez-vous clarifier cette modification pour que nous comprenions pleinement ce que vous proposez?
Je propose simplement de porter de six à sept minutes les interventions pendant la première série de questions. Pendant la deuxième série, j'accorderais cinq ou six minutes à tous. Je pense que sur le plan du temps accordé, cela n'ajoute que quatre minutes au total, et cela ajouterait un autre six ou sept minutes. Nous arriverions à une heure pile. Ed me corrigera si je fais erreur, mais traditionnellement, nous tentons de limiter la période réservée aux exposés des témoins à environ 50 minutes, puis il y a environ une heure et on change, selon les interruptions, pour la période de questions. La journée d'un comité se déroule habituellement ainsi, je pense. M. Fast pourra vous dire si c'est vrai ou non.
Merci de me donner l'occasion d'aborder la question.
J'abonde en grande partie dans le même sens que M. Cullen. En fait, si on remonte 10 ans en arrière, je crois que les comités accordaient généralement sept minutes pendant la première série de questions. Une des choses qui m'ont étonné quand j'ai été élu pour la première fois en 2006, c'est la rapidité avec laquelle le temps passe quand on interroge des témoins et qu'on s'engage dans une série de questions. Le temps file vite. Je pense que les nouveaux venus ici trouveront qu'en faisant des interventions de six minutes, ils auront encore moins la possibilité de poser les questions cruciales que tous les partis voudraient poser.
En outre, mon personnel m'a avisé que la plupart des comités ont décidé de faire des interventions de sept minutes pendant la première série de questions. Ils ont légèrement modifié l'ordre, et j'ai également une proposition à vous soumettre à ce sujet. Je crois que cette façon de faire a reçu l'aval de nombreux comités, lesquels sont, bien entendu, tous dirigés par des libéraux. C'était en fait sept minutes pendant la première série de questions, mais ce sont les libéraux qui commenceraient, suivis des conservateurs, du NPD et des libéraux. Pendant la deuxième série, le temps accordé passerait à cinq minutes: les conservateurs auraient cinq minutes, les libéraux, cinq minutes, les conservateurs, cinq minutes, les libéraux, cinq minutes, puis le NPD, trois minutes.
Je crois comprendre qu'un grand nombre de comités ont convenu de procéder ainsi. Cela nous permettrait d'interroger à fond les témoins pendant la première série de questions et de poser des questions supplémentaires pendant la deuxième.
Nous sommes saisis d'une modification de la motion. Nous ne pouvons en examiner plus d'une à la fois. Vous faites une recommandation. Nous débattons simplement de ce qui est proposé, n'est-ce pas?
Je n'avais pas compris que M. Cullen avait proposé une modification officielle. Je pensais qu'il était...
Était-ce une modification officielle?
D'accord, nous discutons simplement pour l'instant. Cela me semble bien. Nous débattons.
Vous avez la parole, monsieur Aldag.
Peu importe le scénario, la durée reste-t-elle d'une heure?
Je ne suis pas certain si la proposition de M. Fast nous donne une heure. Je pense que nous réservons deux heures pour tenir des audiences dans le cadre des travaux du Comité, mais la proposition de M. Cullen prévoyait-elle plus d'une heure? Je ne suis pas certain de comprendre comment cela fonctionnerait. Cela nous mènerait à deux heures et quelques minutes, à moins que j'aie fait une erreur de calcul.
Pourrais-je apporter un éclaircissement? Si j'ai bien compris, pendant la première série de questions, quatre intervenants parleraient pendant sept minutes au lieu de six, ce qui ajoute quatre minutes. Pendant la deuxième série de questions, les interventions passeraient de six à cinq minutes.
Je pense que c'est ce que M. Cullen a proposé. Nous avons deux scénarios, l'un totalisant une heure et l'autre, plus d'une heure.
Fort bien. Quand j'ai demandé des éclaircissements, il a indiqué que les interventions étaient de sept minutes pour tous pendant la première série de questions, puis de cinq pendant la deuxième série. J'ai peut-être mal compris. C'est ce que j'ai entendu.
En fait, j'ai dit six ou cinq minutes pour tous pendant la deuxième. Mais même si toutes les interventions sont de six minutes, la période durera moins d'une heure, je crois, à moins que je m'embrouille vraiment dans mes calculs.
J'allais aussi faire remarquer au Comité que je ne possède pas l'expérience de mes collègues du côté opposé, mais je fais partie d'un comité qui siège depuis maintenant deux semaines, et les interventions y sont toujours de cinq minutes. Ces cinq minutes passent à la vitesse de l'éclair. Cependant, cela incite vraiment à poser des questions plus serrées; cela a donc une certaine utilisé, car cela nous aide à faire avancer les choses et à aller droit au but. Quand j'ai vu six minutes, j'ai pensé que c'était vraiment généreux et je n'ai pas envisagé la possibilité de faire des interventions de sept minutes.
Cette structure a été proposée dans un esprit d'équité. Si on examine les trois partis qui ont un statut officiel, 184 des 327 députés sont du Parti libéral, ce qui accorde 56,3 % des sièges à ce parti, 30,3 % au Parti conservateur et 13,5 % au NPD. Pour ce qui est des minutes accordées aux partis qui interviennent à tour de rôle pendant l'heure accordée à un groupe de témoins, où ces derniers feront un exposé de 10 minutes, le temps d'intervention des libéraux va de 56 à 48 %, selon l'ordre d'intervention et le temps accordé. Les conservateurs iraient de 30,3 à 34 % du temps accordé et le NPD, de 13 à 17 %. Nous cherchons simplement à conférer une certaine équité à la structure.
Ici encore, je pense que cela peut être modifié. Pourquoi n'emprunterions-nous pas cette voie, comme le sous-comité en a convenu par le passé? Si nous trouvons qu'une durée de six minutes empêche vraiment tous les membres d'interroger adéquatement les témoins, nous pourrions modifier le temps accordé.
Merci.
Il me semble que les temps d'intervention sont courts, peu importe qu'ils soient de sept, de huit ou de six minutes. Je crois qu'il incombe aux membres de préparer leurs questions, préférablement par écrit, je dirais.
Quand un témoin est obligé de réfléchir et de répondre rapidement, il devrait recevoir des indications au tout début pour qu'il comprenne que les choses vont aller rapidement et qu'il devra répondre très vite.
J'aime la discipline qui va de pair avec les courts laps de temps. Je pense que cela nous oblige à nous préparer par écrit. Je n'y trouve rien à redire.
Je ferais remarquer, aux fins de collégialité et de collaboration, que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a débattu de la question et a convenu d'appliquer la structure que j'ai proposée. C'est pourquoi de nombreux comités l'ont adoptée.
J'admets que nous sommes maîtres de notre procédure et, de toute évidence, nous acceptons finalement ce qui est convenu, mais je pense qu'il est généralement admis que le processus instauré au fil des ans fonctionne très bien et assure un juste équilibre.
Normalement, un comité entend environ quatre témoins. Cela prend 40 minutes. Si nous commençons à accorder davantage de temps, cela posera certainement des difficultés.
Monsieur Fast, pourriez-vous répéter ce que vous avez dit? De toute évidence, je me suis quelque peu emmêlée; je veux donc m'assurer d'avoir bien compris.
Oui, comme j’ai siégé au Comité de la procédure, j’ai cru comprendre qu’un consensus avait été dégagé, ce qui est l’idéal. Les quatre premières interventions seraient de sept minutes. On commencerait avec le Parti libéral, suivi du Parti conservateur, du NPD et du Parti libéral. À la deuxième série de questions, cinq minutes seraient allouées à un conservateur, à un libéral, à un conservateur et à un libéral, et trois minutes seraient accordées au NPD, pour un total de 51 minutes.
Cela m’a échappé. J’espérais que M. Fast pourrait répéter l’amendement. Je me suis rendu compte qu’il le faisait déjà pour apporter une précision.
Je pense que c’est important. L’amendement change l’ordre des interventions et le temps alloué, pas de façon substantielle mais…
J’adore l’enthousiasme et l’espoir qui règnent à l’idée que nous puissions rester concentrés, et je ne dirais jamais que les politiciens sont intarissables.
Je dois vous prévenir que les sept minutes s’écoulent rapidement. On présume également que les témoins seront et veulent être brefs. Vous vous retrouverez parfois avec ce qu’on appelle un « témoin hostile » qui cherche à épuiser votre temps de parole. C'est comme lorsque nous ergotons sur une question de moindre importance. C’est une minute qui s’écoule d’une façon ou d’une autre, mais vous seriez surpris.
Cela arrivera au cours des premiers mois. L’un de nous lèvera les yeux alors que le président dira, « Merci, votre temps de parole est écoulé », et vous serez complètement étonné que vos cinq, six ou sept minutes soient écoulées. Vous n’aurez pas abordé les deux tiers des points que vous espériez soulever durant votre temps de parole. Vous devez vous imaginer une situation où le commissaire à l’environnement vient témoigner pour discuter de cinq ou six chapitres et où vous avez un grand nombre de questions sur lesquelles vos électeurs veulent en savoir davantage.
Pour accéder à la demande de M. Fast, je pense que nous devrions présenter une proposition. Il en a fait la suggestion. Je me demande s’il a tenu compte de la bonne volonté qui régnait ici lorsque les libéraux étaient au pouvoir.
Pour revenir à l’observation de M. Bossio, même quand les conservateurs étaient au pouvoir, on réduisait toujours le temps alloué au gouvernement en fonction des sièges et du temps. C’est généralement un fait acquis, mais si on ne le fait pas, c’est qu’il y a des raisons.
Je pense que la proposition était d’allouer sept minutes à la première série de questions, ce qui nous permettrait d’entendre quatre interventions de sept minutes, pour un total de 28 minutes. Au deuxième tour, c’est cinq minutes pour tous les intervenants, n’est-ce pas, Ed?
Non. C’est quatre minutes, puis cinq minutes, et le dernier intervenant, qui est vous, aurait trois minutes.
Réduisez alors le temps de parole des pauvres néo-démocrates, qui auront deux minutes de moins que les autres. C'est correct. Nous n'y voyons pas d'inconvénient.
Là encore, vous pouvez voir que je suis en train de me battre pour que nous acceptions cette proposition, mais ce n’est pas tout à fait le cas. Si les députés ministériels sont disposés à l’accepter, alors nous pouvons passer à autre chose.
Je tiens à répéter que nous avons étudié longuement et soigneusement l’horaire, l’attribution du temps et l’ordre des interventions. J’aimerais que nous mettions à l’essai ce que nous avons convenu pour voir si cela fonctionne, puis nous pourrons réévaluer notre façon de faire plus tard. Si nous avons fait erreur et que six minutes ne sont pas suffisantes, nous pourrons allouer sept minutes. Je veux voir si cette façon de procéder nous conviendra. Si nous arrivons à la conclusion plus tard qu’elle ne nous convient pas, alors nous reverrons notre façon de procéder à ce moment-là.
J’essaie de prendre en considération tous les arguments qui ont été soulevés et d’entamer nos travaux dans un esprit de collégialité et de respect.
Je ne peux pas vraiment me prononcer, mais j’ai du mal à accepter le changement apporté à l’ordre des interventions et je ne suis pas sûre d’être à l’aise avec le changement. Nous disposons de 51 minutes, et je pense que l’intention était de fournir une occasion de tenir des discussions ciblées. Je ne suis pas à l’aise avec l’ordre, mais l’attribution du temps ne me pose pas de problème.
Nous sommes saisis d’une motion. Un amendement sera-t-il apporté à cette motion?
Monsieur Fast.
Vous proposez un amendement pour changer l’ordre afin d’allouer sept minutes au Parti libéral, sept minutes au Parti conservateur, sept minutes au NPD, et sept minutes au Parti libéral. L’ordre au deuxième tour sera le suivant: cinq minutes au Parti conservateur, cinq minutes au Parti libéral, cinq minutes au Parti conservateur, cinq minutes au Parti libéral, et trois minutes au NPD.
Quelqu’un veut-il ajouter quelque chose, ou devrions-nous mettre l’amendement aux voix?
Monsieur Bossio.
J’ai une dernière précision à apporter. Je crois qu’au comité de la procédure, nous avons convenu que le NPD disposerait de deux minutes à la dernière série de questions pour ne pas dépasser 50 minutes. C’est simplement une précision que j’apporte, bien que je répète que je continue de croire que nous devrions nous en tenir à l’attribution du temps initiale et que si nous devons y apporter des modifications plus tard, nous le ferons.
J’écoute tous les points de vue des députés d’en face, mais jusqu’ici, c’est M. Bossio qui a soulevé le meilleur argument lorsqu’il a énuméré les pourcentages.
Le libellé actuel me convient, et à moins qu’on réussisse à me convaincre du contraire, je n’appuierai pas l’amendement.
À titre de précision, allons-nous voter pour ou contre l’amendement, ou allons-nous voter pour ou contre la motion?
Le vote porte sur l’amendement.
(L’amendement est rejeté.)
(La motion est adoptée.)
La présidente: Voilà qui met fin à l’étude des motions de régie interne, et j’essaie de trouver mes notes.
La greffière a distribué un calendrier.
L'avez-vous?
Une voix: Oui, nous l'avons.
La présidente: Bien. Nous avons un calendrier. Nous ne siégeons pas la semaine prochaine, mais nous serons de retour la semaine suivante. Je voulais simplement m’assurer que le calendrier nous convient.
Je me disais qu’à notre retour de la semaine de relâche, j’aimerais entendre vos observations à la réunion du mardi. Nous pourrions peut être tenir une séance à huis clos pour pouvoir dire en toute franchise ce que nous pensons, pour que nous puissions tous nous exprimer sur ce que nous voulons accomplir et étudier au Comité. Nous tiendrons cette discussion, et chacun d’entre nous aura quatre ou cinq minutes pour faire part de ses opinions et de ce qu'il veut accomplir au Comité. Je me disais que ce serait une bonne façon d’entamer la réunion de mardi pour que nous puissions discuter de nos aspirations.
C’est un sujet très vaste sur lequel nous devons travailler, et je pense que d’entendre ce que tous les membres voudraient faire est une bonne façon d’entamer nos travaux, mais c’est à vous de décider si c’est, selon vous, une utilisation judicieuse de la réunion de mardi.
Qu’en pensez-vous? Ce serait le 16 février, de 11 à 13 heures. Nous ne savons pas encore la salle, mais dès que nous le saurons, nous vous en informerons.
Monsieur Cullen.
Je trouve que c’est une excellente idée, madame la présidente. Je pense que c’est une très bonne façon de procéder pour se faire une idée de la direction que le Comité prendra.
Êtes-vous en train de proposer de tenir une réunion où nous nous assoyons autour de la table pour discuter librement, où y aurait-il une structure officielle...?
Il y aurait une structure officielle. Vous aurez tous un peu de temps pour intervenir. La durée des interventions m’importe peu, mais nous ne pouvons pas discuter indéfiniment. Allouons-nous à chacun cinq minutes…
Six, d’accord.
Des voix: Oh, oh!
La présidente: Nous verrons à quel point nos discussions peuvent être efficaces.
Nous accorderons six minutes à tous les membres pour entendre ce qui les passionne, ce qu’ils ne veulent pas que le Comité étudie et ce qu’ils aimeraient que le Comité fasse. Ils pourront aussi peut-être expliquer un peu ce qu’ils apportent au Comité.
Monsieur Fast.
Madame la présidente, c’est une excellente idée, et merci d’avoir fait cette suggestion.
J’ai une légère préoccupation quant à la proposition de tenir la séance à huis clos. Je sais que nous pourrions sans doute discuter plus librement, mais je pense que la population canadienne s’attend à ce que les réunions des comités soient tenues publiquement, à moins que les sujets à l’étude au Comité soient clairement des sujets à examiner à huis clos.
Je ne vois aucun inconvénient à ce que la séance soit publique. On a laissé entendre que l’on serait plus à l’aise de discuter plus librement et ouvertement. Nous ne ferons pas nécessairement progresser les travaux du Parlement, mais nous nous pencherons sur les travaux du Comité et nous mettrons de l’avant des idées.
Je n’y vois absolument aucun inconvénient. La décision revient entièrement au Comité.
Par souci de transparence, optons pour une séance publique et une discussion sur nos aspirations et nos intérêts.
Je ne savais pas que la séance allait se dérouler à huis clos. Je n’appuierais pas la tenue d’une séance à huis clos. Je pense que la réunion doit être publique.
Cela me paraît bien.
Quelqu’un d’autre veut prendre la parole?
D’accord, pour le 18, on a suggéré…
Monsieur Gerretsen.
Mon intervention ne porte pas sur cela précisément, mais sur le plan de la procédure, devons-nous être ici et eux là? Devons-nous nous asseoir avec notre parti? Puis-je m’asseoir à côté de Nathan la prochaine fois? C’est ce que je veux savoir…
Des voix: Oh, oh!
M. Mark Gerretsen: ... ce qu'en dit la procédure d'attribution des places.
Je pense que c'est une excellente idée. Fantastique.
M. Darren Fisher: [Note de la rédaction: inaudible]
La présidente: Je suis désolée, monsieur Fisher. Qu'avez-vous dit?
Si nous parvenons mardi à savoir ce que nous voulons faire au Comité, est-ce que nous souhaiterions entendre jeudi le commissaire pour avoir une idée de ce qu’il pense?
Monsieur Fast.
Puisque nous parlons d’autres travaux — je pense que c’est ce que nous sommes en train de faire ici —, je ne sais pas si le commissaire sera disponible. Nous devons nous assurer d’avoir suffisamment de temps pour nous préparer.
De toute évidence, ce dont nous attendons vraiment avec impatience, c’est que la ministre comparaisse pour la première fois, et nous aimerions qu’elle vienne témoigner et parler de son mandat. J'ai eu l'occasion de passer en revue son mandat et je suis très reconnaissant au premier ministre de rendre ces mandats publics. J'ai déjà rencontré la ministre et le secrétaire parlementaire, qui a gentiment offert de me rencontrer. Je pense que nous pouvons entamer nos travaux du bon pied en l'invitant à comparaître devant nous pour parler de façon générale du mandat.
Je crois que nous voudrons nous assurer qu'elle sera disponible à la date fixée, mais nous pouvons sans doute trouver un moment qui lui conviendra au cours des trois prochaines semaines.
C'est au Comité de décider.
Je vais vous donner l'occasion de répondre à la question qui vient d'être posée. Est-ce que tout le monde est d'accord?
Des voix: D'accord.
Monsieur Wilkinson.
Je commence juste à m'habituer à ce que je suis autorisé de faire ici ou pas. Donc, si vous voulez que je me taise, vous n'avez qu'à me le dire.
Je sais que la ministre serait ravie de venir témoigner. Il s'agit de fixer une date. Je vais examiner l'horaire et nous trouverons un moment.
Cela me semble très bien. Nous entreprendrons nos travaux et nous inviterons la ministre à comparaître.
Nous sommes tous d'accord pour le 18. Nous ne savons pas exactement combien de temps nous siégerons, mais aimeriez-vous aussi entendre le commissaire ou le ministère? Nous pourrions prévoir ce témoignage pour le 18, et si la ministre peut venir comparaître, alors nous la recevrons également.
... si la ministre est disponible le 18, nous la recevrons, et nous reporterons la date de comparution de l'autre témoin.
Mais vous voulez...
M. Nathan Cullen: Absolument, nous le voulons vraiment.
La présidente: ... que la ministre vienne comparaître devant nous dès que possible et que nous invitions le commissaire à venir témoigner également, n'est-ce pas?
Je pense que la comparution des ministres dure habituellement une heure. Étant donné que c'est la première occasion que nous avons de nous entretenir avec la ministre, j'aimerais beaucoup qu'elle puisse se libérer un peu plus longtemps. Je pense que nous aurons de nombreuses questions à lui poser.
Ce ne seront fort probablement pas des questions partisanes, puisque ce sera la première fois que nous la rencontrons. Nous serons ravis d'entendre sa vision de ce que le gouvernement fera, et j'espère que nous pourrons lui faire part un peu de la façon dont nous espérons pouvoir participer dans le cadre de ce processus.
Je pense que M. Wilkinson nous écoute, et nous verrons ce que nous pourrons faire à ce sujet.
Monsieur Bossio.
J'allais dire que compte tenu de l'horaire chargé de la ministre, nous pourrions peut-être envisager de planifier son témoignage pour le 16 ou le 18.
Oui, tout à fait. Je pense qu'elle est probablement très occupée en ce moment, mais nous réussirons à trouver un moment. Nous tiendrons notre réunion en fonction de ses disponibilités. Nous avons de la flexibilité, et je pense que tout le monde est d'accord, n'est-ce pas?
S'il n'y a pas d'autres questions, nous allons proposer l'ajournement.
Une voix: J'en fais la proposition.
La présidente: Merci. La séance est levée.
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