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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 123
Le mardi 2 octobre 2018, 15 h 32 à 17 h 32
Télévisée
Présidence
Robert Oliphant, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Julie Béchard, analyste
• Madalina Chesoi, analyste par intérim
 
Chambre des communes
• Jubilee Jackson, greffière à la procédure
Commission de l'immigration et du statut de réfugié
• Richard Wex, président
Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, et à la motion adoptée par le Commité le jeudi 27 septembre le Comité entreprend l'examen de la nomination par décret de Richard Wex au poste de président de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, renvoyée au Comité le vendredi 21 septembre 2018.

Richard Wex fait une déclaration et répond aux questions.

Motion

Michelle Rempel propose, — Que le président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié dépose auprès du Comité son plan visant à s’attaquer aux 65 000 cas en instance de traitement.

Il s'élève un débat.

Amendement

Nick Whalen propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « dépose auprès du Comité », des mots « comparaisse devant le Comité pour discuter de ».

Il s'élève un débat.

Sous-amendement

Michelle Rempel propose, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après le mot « traitement », de ce qui suit : « , avant l’ajournement de la Chambre le vendredi 14 décembre 2018 ».

Il s'élève un débat.

Après débat, le sous-amendement de Michelle Rempel est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.

Le débat sur l'amendement de Nick Whalen se poursuit.

Sous-amendement

Jenny Kwan propose, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après le mot « traitement », de ce qui suit : « , une semaine après l’achèvement du rapport ».

Il s'élève un débat.

Après débat, le sous-amendement de Jenny Kwan est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.

Après débat, l'amendement de Nick Whalen est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié comparaisse devant le Comité pour discuter de son plan visant à s’attaquer aux 65 000 cas en instance de traitement.

L’interrogation du témoin se poursuit.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre que le Comité a étudié les qualités et les compétences de Richard Wex au poste de président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié et le trouve compétent pour exécuter les fonctions de son poste.

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 35, la séance reprend.

À titre personnel
• Megan Bradley, professeure agregée, Département de science politique, Université McGill
• Doug Saunders, rédacteur, Affaires internationales, The Globe and Mail
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 1 mars 2018, le Comité reprend son étude des enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle.

Megan Bradley et Doug Saunders font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Evelyn Lukyniuk