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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 83
mercredi 25 octobre 2017, 15 h 30 à 17 h 1
Télévisée
Présidence
L'hon. Mark Eyking, président (Libéral)

Chambre des communes
• Karine Parenteau, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Simon Richards, analyste
• Pascal Tremblay, analyste
À titre personnel
• Michael Geist, titulaire de la chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique, Faculté de droit, Université d'Ottawa
La Maison Simons inc.
• Peter Simons, président-directeur général
eBay Canada Limited
• Andrea Stairs, directrice générale
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 11 mai 2017, le Comité reprend son étude du commerce électronique pour les entreprises et PME canadiennes progressistes.

Andrea Stairs, Peter Simons et Michael Geist font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 45, la séance est suspendue.

À 16 h 49, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l’accord de libre-échange potentiel entre le Canada et l’Alliance du Pacifique; que cette étude consiste en au moins quatre (4) réunions, que le ministre du Commerce international soit invité à témoigner ainsi que des membres de l’industrie, de la société civile, des groupes autochtones et des groupes de travailleurs; que les témoins témoignent par vidéoconférence lorsque cela est possible; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

À 17 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Lafrance