Passer au contenu
;

CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 73
vendredi 21 juillet 2017, 12 h 4 à 12 h 29
Présidence
L'hon. Mark Eyking, président (Libéral)

• David J. McGuinty remplace Sukh Dhaliwal (Libéral)
• Bev Shipley remplace Dave Van Kesteren (Conservateur)
• Anita Vandenbeld remplace Kyle Peterson (Libéral)
Chambre des communes
• Jean-Denis Kusion, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Simon Richards, analyste
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen d'une demande présentée par quatre membres du Comité afin de reprendre l'étude des priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.

Motion

Du consentement unanime, Peter Fonseca propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité permanent du commerce international invite la ministre des Affaires étrangères ainsi que des fonctionnaires du gouvernement à comparaître devant le Comité le lundi 14 août 2017 pour une durée d'une heure chacun, afin de présenter un survol des priorités du Canada en ce qui concerne la renégociation à venir de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) avec les États-Unis et le Mexique.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.

Motion

Du consentement unanime, Tracey Ramsey propose, — Que le Comité, à la lumière des observations qu'il a formulées le mercredi 19 juillet 2017 et de la déclaration suivante « nous sommes très heureux de discuter avec les partis de l'opposition de l'approche que nous allons adopter pour négocier, renégocier l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) dans l'intérêt supérieur de tous les Canadiens », invite le très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada, les ministres du Commerce international, des Affaires étrangères et des Finances, ainsi que le négociateur en chef du Canada pour l'ALENA, à comparaître au plus tard le mardi 15 août 2017 et qu'ils fournissent un résumé détaillé des objectifs de négociations et des résultats attendus du Canada dans le cadre de la renégociation à venir de l'ALENA avec les États-Unis et le Mexique.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.

À 12 h 20, la séance est suspendue.

À 12 h 23, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 12 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Lafrance