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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 56
mardi 14 février 2017, 15 h 38 à 17 h 17
Présidence
L'hon. Mark Eyking, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Alexandre Gauthier, analyste
• Simon Richards, analyste
Ambassade de la République socialiste du Vietnam
• S.E. M. Duc Hoa Nguyen, ambassadeur de la République socialiste du Vietnam au Canada
• Hung Son Nguyen, ministre conseiller
• Minh Phuong Bui, troisième secrétaire
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 16 février 2016, le Comité reprend sa consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP).

S.E. M. Duc Hoa Nguyen fait une déclaration et, avec Hung Son Nguyen, répond aux questions.

À 16 h 14, la séance est suspendue.

À 16 h 18, la séance reprend à huis clos.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que tous les témoignages et les documents recueillis en public et relatifs à la séance d'information concernant le Partenariat transpacifique (PTP) du Comité du jeudi 18 février 2016 soient réputés avoir été recueillis par le Comité dans le cadre de sa consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP).

À 17 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Rémi Bourgault