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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 31
jeudi 22 septembre 2016, 11 h 4 à 12 h 46
Présidence
L'hon. Mark Eyking, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Alexandre Gauthier, analyste
• Simon Richards, analyste
Association canadienne des médecins pour l'environnement
• Courtney Howard, membre du conseil d'administration climat-santé
À titre personnel
• Craig Yeo
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 16 février 2016, le Comité reprend sa consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP).

Courtney Howard, par vidéoconférence de Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), et Craig Yeo, par vidéoconférence de Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), font une déclaration et répondent aux questions.

À 11 h 41, la séance est suspendue.

À 11 h 47, la séance reprend.

Ministère de la Santé
• Kim Dayman-Rutkus, directrice, Centre des stratégies réglementaires de conformité
• Jason Flint, directeur général, Politiques, communications et affaires réglementaires
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Jean-Sébastien Nadon, directeur adjoint, Droits de douane et accès aux marchés des marchandises
• David Usher, directeur général, Négociations commerciales
Ministère de l'Environnement
• Sara Neamtz, directrice exécutive par intérim, Gouvernance législative
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 20 septembre 2016, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et apportant des modifications connexes à une autre loi.

David Usher fait une déclaration et, avec Jason Flint, Sara Neamtz et Kim Dayman-Rutkus, répond aux questions.

À 12 h 31, la séance est suspendue.

À 12 h 33, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité reprenne le mardi 4 octobre 2016 son étude du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et apportant des modifications connexes à une autre loi; que les témoins soient entendus durant la première heure et que le Comité procède à l’examen du projet de loi à l’étape de l’étude article par article à la deuxième heure; et que le greffier informe les députés qui ne sont pas membres d’un caucus représenté au Comité.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité établisse de concert avec le président une proposition budgétaire pour le projet de voyage du Comité, et qu'il le soumette à l'approbation du Comité.

À 12 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Rémi Bourgault