ACVA Réunion de comité

    Bonjour, mesdames et messieurs. La séance est ouverte.

    Nous en sommes à notre 60^e réunion. Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité poursuit son étude comparative des services offerts aux anciens combattants à l'étranger.

    Pour commencer, nous allons entendre notre premier groupe de témoins, puis nous passerons aux questions. J'aimerais d'abord vous présenter M. Rob Rowntree, qui est sous-chef au Bien-être et soutien. Je vais lui demander de commencer et de présenter les autres témoins. Je demanderais à chacun de se nommer au moment de répondre à une question, pour que nous puissions l'indiquer au compte rendu.

    Bonjour Rob. La parole est à vous. Veuillez présenter votre exposé. Merci.

    Bonjour, mesdames et messieurs.

    Je m'appelle Rob Rowntree. Je travaille à Veterans UK, un organisme du ministère de la Défense qui assure la prestation de soins et de mesures d'aide aux anciens combattants. Nous espérons que nos collègues de Londres se joindront à nous sous peu. Ce sont eux qui établissent les politiques. Mes collègues qui sont déjà présents, mes collègues de Blackpool — que je vais vous présenter sous peu — et moi assurons la prestation des services. J'espère que nous aurons l'occasion de vous parler de nos services même si nos collègues de Londres ne pouvaient se joindre à nous.

    J'invite maintenant ceux qui sont à Norcross à se présenter.

    Bonjour.

    Je m'appelle Carolyn Short et je suis chef adjointe des équipes de gestion du Régime de pension de guerre et régime d’indemnisation des forces armées.

    Bonjour.

    Je m'appelle Yvonne Sanderson et je suis chef adjointe. Je m'occupe des aspects liés à la politique opérationnelle.

    Bonjour,

    Je m'appelle Paul Kingham. Je suis président des présidents des Comités consultatifs des anciens combattants et des pensions, un organisme public indépendant de surveillance de la prestation des services. Nous faisons de notre mieux pour améliorer les installations offertes aux anciens combattants, en collaboration avec les autorités locales et nationales.

    Voilà notre équipe.

    Je constate, d'après le courriel qui m'a été transmis par Patrick, que vous portez intérêt aux régimes d'indemnisation pour la douleur et la souffrance. Au Royaume-Uni, deux régimes sont offerts aux anciens combattants. Le premier est le programme d'indemnisation des forces armées, qui est offert aux militaires en service ainsi qu'aux militaires qui ont été libérés après 2005 à la suite d'un incident. Nous avons également un programme appelé War Pension Scheme, un autre régime d'indemnisation, qui est cependant offert aux militaires qui ont été victimes d'un incident avant 2005. La principale différence entre les deux est que les prestations du War Pension Scheme ne peuvent être réclamées qu'après la libération, sur recommandation d'un conseiller médical, tandis que les prestations du régime d'indemnisation des forces armées peuvent être réclamées par ceux qui ont quitté les forces ou qui sont sur le point de le faire, mais aussi par les militaires en service. Ce programme a été conçu comme un régime d'application générale; il est donc fondé sur une grille d'indemnisation. L'idée était d'obtenir des décisions plus claires et plus rapides. Nous pourrions vous expliquer le fonctionnement de nos divers régimes au fil de la discussion.

    Quant aux régimes de retraite, nous avons un régime de retraite pour les membres de nos forces armées, qui est administré à Glasgow, en Écosse. Nous avons divers régimes parallèles qui s'adressent à diverses catégories de militaires, selon leur date d'entrée et de libération. Donc, cela évolue constamment.

    Parmi les anciens combattants dont nous devons nous occuper au pays, on compte évidemment, malheureusement — comme c'est le cas au Canada —, des militaires qui ont servi en Irak et en Afghanistan. En raison des problèmes associés à la participation à ces deux conflits précis, nous avons dû, dans nos efforts axés sur les anciens combattants et les soins qui leur sont offerts, insister considérablement sur l'évolution du soutien et des soins destinés aux anciens combattants ainsi que sur l'évolution des mesures d'aide. Comme vous pouvez l'imaginer, les besoins ne cessent d'augmenter. Les questions liées aux anciens combattants occupent une place importante sur l'échiquier politique au pays. Cela nous tient occupés.

    Évidemment, la prestation de soins en santé mentale est au centre des préoccupations au pays. J'ai l'habitude de dire que la prestation de soins aux anciens combattants est une affaire d'équipe. Nous travaillons avec des collègues, pas seulement les responsables de l'élaboration des politiques, mais aussi avec nos collègues du « tiers secteur » — le secteur des organismes de bienfaisance —, qui font un travail considérable et précieux pour nous. À titre d'exemple, un organisme de bienfaisance oeuvre tout particulièrement auprès des anciens combattants aveugles. Nos efforts visent à instaurer une culture ou un environnement qui permet à chacun de nous, dans l'ensemble des organismes, d'offrir les meilleurs soins possible aux anciens combattants.

    Vous nous avez demandé de discuter d'un aspect extrêmement important, soit l'équivalent d'un ombudsman. Le rôle de Paul est essentiel à nos activités. Notre ministre des Anciens Combattants nomme 13 présidents régionaux qui sont chargés, dans les diverses régions du Royaume-Uni et de la République d'Irlande, des questions relatives à la sensibilisation des anciens combattants et de soulever les enjeux à cet égard dans les régions. Étant donné qu'ils sont nommés de façon indépendante par un ministre, tous les présidents peuvent communiquer avec le ministre pour discuter des résultats de notre organisme. En fait, Paul est président des présidents. Il pourra donc vous parler du traitement des plaintes, des problèmes ou encore des questions liées à l'ombudsman. Si nécessaire, Yvonne, Carolyn et moi pourrons le laisser seul pour qu'il puisse vous dire en toute liberté ce qu'il pense de nos résultats.

    Je vais le rencontrer à Londres, mercredi. Donc, Paul, j'espère que ce ne sera pas trop négatif.

    Je vais vous céder la parole, mais c'était un aperçu de nos activités. Essentiellement, il s'agit d'offrir des prestations adéquates aux bonnes personnes et au moment opportun de façon à favoriser le rétablissement du personnel le mieux possible.

    Je constate que mes collègues du bureau de Veterans UK de Londres se sont joints à nous, ce qui est formidable. Je les invite à se présenter.

    Bonjour. Veuillez accepter mes excuses. Nous avons eu de la difficulté à établir la communication.

    Je suis le colonel d'aviation Mark Heffron et je dirige les Services de bien-être.

    Je m'appelle Beryl Preston; je suis chef adjointe du régime d'assurance et d'indemnisation des forces armées.

    Je m'appelle Martin Goudie; je suis gestionnaire du développement stratégique des affaires pour les Services de bien-être aux vétérans.

    Monsieur le président, vous avez notre équipe, de même que les autres intervenants. Je vous cède donc la parole. Que voulez-vous savoir?

    Excellent. Nous commencerons nos séries de questions de six minutes par M. Kitchen.

    Monsieur Kitchen, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président. Bonjour à tous. C'est l'après-midi pour vous, mais le matin pour nous. Nous vous remercions énormément de votre présence devant le Comité aujourd'hui. Je vous suis vraiment reconnaissant du résumé de ce qui se passe.

    Vous êtes peut-être au courant que nous venons de terminer une étude sur la santé mentale. C'est un enjeu important pour nous tous, et j'aimerais vous poser des questions à ce sujet. Je remarque que vous offrez en gros un pôle en santé mentale pour les vétérans. J'aimerais que vous nous expliquiez un peu plus, si c'est possible, ce que cela inclut exactement, en particulier en ce qui concerne les services de santé mentale que vous offrez aux vétérans.

    En ce qui concerne les pôles, nous avons probablement seulement quatre centres régionaux de bien-être au Royaume-Uni; les soins de santé mentale sont certainement offerts en premier lieu par les cliniciens du Service national de santé. Nous collaborons aussi étroitement avec l'organisme de bienfaisance Combat Stress qui s'occupe précisément des problèmes de santé mentale chez les vétérans, et cet organisme possède diverses installations partout au Royaume-Uni. Je ne sais pas si des collègues ailleurs sont au courant de pôles précis, notamment les unités de rétablissement du personnel ou les centres de rétablissement du personnel.

    Martin, pouvez-vous nous aider?

    Au sein des services uniques pour les militaires, nous avons ce que nous appelons des unités de rétablissement du personnel et des services communautaires de santé mentale, qui sont administrés par l'armée. C'est à ces endroits que le soutien en matière de santé mentale est offert aux militaires en service et jusqu'à six mois après leur libération.

    Ensuite, ces services deviennent la responsabilité du Service national de santé en collaboration avec — comme Rob l'a dit avec raison — Combat Stress, qui est l'un de nos organismes de bienfaisance partenaires, et certains autres au pays de Galles, auxquels délègue des pouvoirs le ministère de la Santé du pays de Galles. Il y a justement là un pôle en matière de santé mentale; en Écosse, il y a un autre organisme de bienfaisance partenaire — Veterans First Point — qui collabore avec le gouvernement écossais et le Service national de santé en Écosse. À titre de représentants du ministère de la Défense, nous collaborons étroitement avec eux pour veiller à une transition adéquate des vétérans et leur permettre de recevoir le bon niveau de soutien.

    Merci.

    Avez-vous un centre d'excellence? Envisagez-vous d'adopter un tel concept en ce qui a trait à la santé mentale?

    Nous n'avons rien à l'heure actuelle à ce sujet qui serait l'équivalent de ce que nous faisons pour les blessures physiques à Headley Court. Nous comptons sur le soutien financier d'organismes de bienfaisance comme Forces in Mind Trust au Royaume-Uni qui financent de nombreuses recherches dans divers domaines, en particulier la santé, le bien-être et la santé mentale. Les organismes formulent ensuite des recommandations aux divers ministères concernés, y compris le ministère de la Défense, concernant de l'aide future pour les membres des forces armées et les vétérans qui peuvent avoir des problèmes de santé mentale.

    Merci.

    Je suis né à Poole et je suis allé à l'école primaire privée à Cirencester. Je me souviens donc un peu de mon passage en Angleterre, mais j'habite actuellement en Saskatchewan et je représente une circonscription de 46 000 kilomètres carrés. C'est souvent difficile pour nos vétérans d'avoir accès aux services. Je crois comprendre, d'après ce que vous nous dites, que même si tout me semble très proche en Angleterre vous éprouvez les mêmes problèmes quant à l'accès aux services par les vétérans. Pouvez-vous nous dire quelques mots à ce sujet?

    Vous avez raison de dire que c'est un problème constant pour les personnes et en particulier les vétérans. Cependant, les Services de bien-être aux vétérans offrent ce que nous appelons des cliniques dans diverses collectivités. Au lieu de nous attendre à ce que des vétérans se déplacent jusqu'à nous, nous détachons l'un de nos gestionnaires des services de bien-être dans cette région en vue d'en faire possiblement un pôle plus important, ce qui permet aux vétérans de s'y rendre et de rencontrer d'autres vétérans. Cela permet de créer une sorte de clinique où de 10 à 14 vétérans peuvent être vus par jour, au lieu que chacun d'entre eux doive parcourir de longues distances pour rencontrer l'un de nos gestionnaires des services de bien-être.

    Utilisez-vous de quelconque façon la robotique médicale pour vous assurer que vos vétérans ont accès aux services?

    Non. Nous ne le faisons pas au sein des Services de bien-être aux vétérans.

    Merci.

    Monsieur Eyolfson, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous de votre présence aujourd'hui devant le Comité.

    En général, en ce qui a trait à nos tendances relativement à la transition des vétérans, environ 77 % des vétérans au Canada font facilement la transition à leur vie après le service militaire. Nous avons donc 23 % des vétérans qui signalent avoir de la difficulté, mais ce n'est pas dans tous les cas lié à des maladies ou à des blessures physiques. Certains d'entre eux n'ont pas de graves problèmes de santé mentale, mais leur transition ne se passe pas bien pour diverses raisons.

    Comment ces tendances se comparent-elles avec la situation qui prévaut au Royaume-Uni?

    Je peux probablement vous répondre. Nous avons seulement entendu la moitié de votre intervention, parce que la transmission coupait de notre côté, mais je peux affirmer que la transition se déroule bien pour environ 80 % de notre personnel qui quitte les Forces armées, soit seulement 16 000 par année. Parmi les autres, 10 % ou peut-être même un peu plus sont des personnes qui, après les six mois, sont encore aux études ou en formation ou qui ont en fait pris leur retraite et n'ont pas l'intention de se trouver un travail rémunérateur. Par conséquent, je peux dire que moins de 10 % des personnes qui font la transition des Forces armées à la vie civile éprouvent un certain problème.

    Je ne peux pas vous dire le pourcentage qui correspond à la santé mentale et aux autres aspects, mais nous pouvons notamment vous parler de l'itinérance, si cela vous intéresse. Une étude en cours depuis quelques années à Londres seulement nous permet de constater qu'aussi peu que 3 % des itinérants dans la région de Londres sont d'anciens membres des Forces armées et que ces itinérants peuvent être d'anciens membres des Forces armées d'autres pays. Ce n'est qu'un très petit nombre de gens qui ont des problèmes; un très petit nombre ont de la difficulté à faire la transition à la vie civile.

    Je ne sais pas si Rob, dans l'exposé qu'il a fait plus tôt pendant que nous attendions de notre côté, vous a donné des chiffres globaux. Vous pouvez m'interrompre s'il l'a fait, mais nous avons environ 2,56 millions de vétérans au Royaume-Uni. C'est le nombre que nous avons. Plus de la moitié d'entre eux ont plus de 75 ans; c'est les conséquences de la Seconde Guerre mondiale et de la conscription au Royaume-Uni jusqu'à la fin des années 1950. Nous nous attendons à ce que d'ici deux ou trois ans le nombre de vétérans chute à environ 1,5 million et se stabilise par la suite. Voilà les données dont nous devons tenir compte; nous aurons 1,5 million de vétérans à partir de ce moment; environ 16 000 personnes quittent les Forces armées, et vous avez une idée du nombre de vétérans, en pourcentage, dont la transition se déroule bien ou moins bien.

    J'espère que cela vous aide.

    Merci. C'était exactement l'information que je voulais avoir.

    Parmi les gens qui ont de la difficulté à faire la transition, avez-vous une idée de ce que sont les facteurs communs qui rendent difficile la transition?

    Non. C'est complexe. Pour certains d'entre eux, lorsque nous parlons de la transition, nous parlons d'avoir un logement et un emploi rémunérateur jusqu'à 12 mois après leur libération. Le principal problème est donc vraiment le logement et la situation d'emploi des gens. Certains d'entre eux semblent prendre plus de temps pour se trouver un emploi permanent. Cela semble être le principal problème.

    Les problèmes relatifs aux maladies, par exemple, sont vraiment moindres.

    Merci.

    Vous avez parlé de l'itinérance, et je sais que l'itinérance est très souvent liée à la maladie mentale; c'est le cas chez les vétérans, mais nous évaluons qu'au moins 60 % des itinérants ont une maladie mentale qui n'est pas traitée adéquatement.

    En ce qui concerne vos vétérans qui peuvent être itinérants ou ceux qui ont une maladie mentale ou qui ont peut-être simplement disparu de votre écran radar, qui ne communiquent pas avec vous et qui ne vous ont pas laissé leurs coordonnées, quels sont les défis et les possibles solutions que vous avez pour tendre la main à ces vétérans vulnérables qui ont disparu de votre écran radar?

    Par le passé, nous n'assurions aucun suivi concernant nos vétérans lorsqu'ils quittaient les Forces armées. Cela concerne ceux qui sont partis à la fin de la Seconde Guerre mondiale et les conscrits qui ont fait leur service obligatoire, soit peut-être un an ou deux, et qui ont disparu de l'écran radar. Pour les vétérans plus âgés, nous pouvons seulement les suivre s'ils touchent une pension des Forces armées.

    Nous avons évidemment mis en place un système au cours des dernières années. Nous pouvons maintenant suivre très efficacement nos vétérans. Nous communiquons avec eux, et nous faisons une vérification après 6 mois, puis une autre après 12 mois. Nous pouvons maintenant suivre les vétérans qui quittent les Forces armées. Cependant, il est très difficile de revenir en arrière.

    Nous essayons de régler ce problème en collaborant avec d'autres ministères. J'imagine que Rob vous en a peut-être déjà parlé plus tôt. Nous n'avons pas de ministère des Anciens Combattants. Les vétérans sont en premier lieu des membres de la collectivité. Il incombe donc aux divers ministères de s'occuper d'eux, y compris le ministère de la Santé, le Service national de santé, le ministère des Communautés et du Gouvernement local et les administrations investies de pouvoirs délégués. Il ne faut pas oublier que l'Écosse, l'Irlande et le pays de Galles fonctionnent légèrement différemment. Bref, il incombe à tout le monde de s'occuper des vétérans.

    Tout le monde met en place des systèmes pour essayer de les suivre. Nous avons notamment recours aux médecins généralistes dans les cliniques locales; nous offrons des formations sur les vétérans aux médecins généralistes au Royaume-Uni. Nous estimons que de 10 à 20 vétérans se présentent à tout moment dans un bureau de médecin généraliste. Nous pensons donc que chaque médecin généraliste doit en être conscient, parce qu'il peut avoir des vétérans dans sa collectivité. Nous formons les médecins généralistes et nous leur permettons de communiquer avec nous. Nous pouvons ainsi établir des liens.

    Nous essayons également de le faire autrement; c'est peut-être un moyen un peu plus subtil, mais nous réalisons à intervalles réguliers un recensement au Royaume-Uni. Le prochain recensement est prévu en 2021, et nous essayons d'inclure des questions concernant le service militaire et le statut de vétéran. Avec un peu de chance, les gens répondront à ces questions. Je sais que c'est anonyme et que cela ne nous donnera pas les noms, les adresses et d'autres détails sur ces personnes, mais cela nous aidera à savoir où il y a des concentrations de vétérans.

    Avec ce qui est fait concernant le recensement et du côté du Service national de santé avec les médecins généralistes, nous essayons de combler toutes ces lacunes.

    Madame Mathyssen, vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie énormément nos témoins de leur présence devant le Comité.

    Nous réalisons une série d'études, dont certaines liées à la transition, et nous venons tout juste de terminer une étude sur la santé mentale et le suicide. Je vais donc essayer de tirer profit de votre expertise concernant divers aspects.

    Premièrement, vous avez parlé de deux régimes de pension différents, et le deuxième était le régime d'indemnisation des Forces armées. Quel est le temps d'attente pour recevoir une indemnité et quelle preuve une personne doit-elle fournir en vue de déterminer si une blessure est liée au service ou non? Comment arrivez-vous à cette conclusion et comment le déterminez-vous en vue d'accorder une indemnité?

    Je peux répondre à votre question.

    En gros, si une personne est admissible au régime d'indemnisation des Forces armées, elle peut présenter une demande pendant qu'elle est encore en service.

    Allez-y.

    Le régime d'indemnisation des Forces armées permet aux personnes qui pensent avoir un problème et qui souhaitent présenter une demande de le faire à tout moment pendant qu'elles sont en service; leur demande sera ensuite évaluée pour voir si une indemnité doit leur être versée.

    En ce qui concerne les problèmes de santé mentale, c'est quelque chose de plus complexe, parce qu'il ne s'agit pas d'une fracture de l'humérus, par exemple. Il arrive parfois que des cas prennent plus de temps à régler que d'autres. Il se peut que les personnes soulignent des problèmes quelques années après les faits. Dans un tel cas, elles présentent une demande, et ce n'est probablement pas terminé. Il est donc fort possible que nous leur versions une indemnité provisoire. Nous examinerons un an plus tard leur situation pour vérifier si c'est pertinent en fonction de la progression de leurs problèmes, et nous réévaluerons l'indemnité à ce moment.

    Merci.

    Cela répondait-il à votre question et à tous vos points?

    C'est parfait. Merci. Je suis reconnaissante de votre réponse.

    En ce qui concerne les appels, je sais que vous avez une procédure d'appel, mais j'aimerais avoir de l'information sur la composition du tribunal d'appel et son fonctionnement. Je sais qu'il est possible d'interjeter appel des décisions, mais j'aimerais savoir exactement qui entend ces appels.

    En gros, si une personne n'est pas satisfaite de l'indemnité reçue, elle peut interjeter appel de la décision. La demande sera d'abord examinée de nouveau par DBS Veterans UK. Si cette décision ne la satisfait pas, c'est le tribunal du premier palier qui entendra l'appel. Ce tribunal est composé d'un juge, d'un professionnel de la santé et d'un ancien militaire.

    Le demandeur peut être présent lorsque l'appel est entendu. Si le demandeur ne tient pas à être présent, l'audience peut quand même avoir lieu sans lui. Il y aura également une autre personne normalement de la Légion royale britannique ou un avocat qui s'occupe bénévolement du dossier lors de l'audience d'appel. Les gens présents discutent ensuite du dossier. Le tribunal peut conclure que l'indemnité est adéquate ou qu'elle doit être bonifiée. Cette décision sera prise par un juge, un professionnel de la santé et aussi un ancien militaire qui est à même de comprendre toutes les ramifications du service militaire.

    Merci.

    Je crois qu'Yvonne serait également en mesure de vous aider. Yvonne à Norcross est notre spécialiste en matière de prestation de services.

    Yvonne, aimeriez-vous ajouter quelque chose?

    Beryl a décrit la composition du tribunal. C’est bien ce que Mme Mathyssen demandait, non?

    Oui, c'est ce que je demandais.

    Pour ce qui est du processus, si une personne n’est pas satisfaite de la décision du tribunal de première instance et qu’il s’agit d’un point de droit, elle peut porter sa cause devant un tribunal d’instance supérieure — qui est l’équivalent de notre cour d’appel — aux fins de réexamen.

    Merci beaucoup. Le processus que nous utilisons a fait l’objet de discussions, et certains intervenants ont exprimé de l’insatisfaction. J’aimerais bien savoir dans quelle mesure vos anciens combattants sont satisfaits de votre système.

     J’ai aussi vu qu’une étude de cohorte a été menée en 2009, étude au cours de laquelle vous avez examiné les facteurs de propension au suicide chez ceux qui ont quitté les forces armées du Royaume-Uni entre 1996 et 2005. D’après l’information que j’ai reçue, l’étude a permis d’établir que le risque de suicide était à son apogée chez les jeunes hommes qui avaient quitté la force récemment — l’acte survenait surtout dans les deux ans après leur libération —, ce qui est très différent de ce que nous avons constaté ici. Au Canada, le taux de suicide est à son maximum chez les anciens combattants qui ont entre 40 à 56 ans.

    À la lumière du travail que vous avez fait, savez-vous quelles stratégies de prévention ont pu être mises au point à partir des résultats de cette étude?

     Je vous demande pardon, mais nous avons dépassé la limite de temps. Je vous prie de donner une réponse concise pour que nous puissions poursuivre.

    D’accord, je serai bref.

    Vous avez raison; vos renseignements sont exacts. Bien sûr, il s’agit d’une étude qui date d’un certain nombre d’années.

    Nous essayons de travailler davantage sur la transition des effectifs avant qu’ils ne quittent le service. Il y a un programme que nous essayons de mettre au point — des politiques en matière de transition — pour préparer les gens avant leur départ. Il y a aussi un volet d’aide à l’intention des familles. C’est une initiative qui s’avère utile.

    Merci.

    Monsieur Bratina, vous avez six minutes.

    Merci à tous nos experts.

    Tout d’abord, comme il existe certaines tensions entre le ministère des Anciens Combattants et celui de la Défense — deux solitudes de longue date —, les problèmes de transition sont un sujet dont nous avons aussi entendu parler.

    Au Royaume-Uni, comment les forces armées britanniques interagissent-elles avec le groupe qui s’occupe des anciens combattants? Ces relations sont-elles harmonieuses? Arrivent-ils à travailler ensemble de manière efficace? Avez-vous apporté des améliorations au fil des ans? Comment cela fonctionne-t-il au Royaume-Uni?

    L’une des choses que nous nous sommes assurés de mettre en place c'est un protocole d’encadrement qui couvre les trois services. Aux termes de ce protocole, toute personne reconnue par son commandant comme étant susceptible d’avoir des problèmes à sa sortie peut être référée à un service de bien-être des anciens combattants, et ce, jusqu’à 12 semaines avant sa libération. Cela signifie que les gens continuent de recevoir le soutien de leur unité durant leurs 12 dernières semaines de service, mais aussi du service de bien-être des anciens combattants. Ainsi, lorsque le militaire quitte l’armée le vendredi, il est immédiatement pris en charge dès le samedi matin. On veille en cela à faire en sorte que la transition se déroule de façon beaucoup plus douce qu’auparavant.

    Tout un pan de la stratégie des forces armées britanniques consiste à soutenir l’idée de la transition tout au long de la carrière de nos militaires, et les personnes qui s’enrôlent se font constamment rappeler qu’elles vont sortir de l’armée un jour ou l’autre et qu’elles doivent prendre certaines dispositions en ce sens tout au long de leur carrière. Grâce à ces précautions, certaines choses ont déjà été établies lorsqu’elles deviennent des anciens combattants. Je dirais sans hésiter que les relations entre Veterans UK et les forces armées en général sont de bon aloi.

    Merci beaucoup.

    Tout à l'heure, quelqu'un a dit qu'il y avait plusieurs régimes de pension qui s'appliquaient en même temps. Je me demande si cela crée de la confusion. Nous avons eu des difficultés du fait que nos anciens combattants ne savaient pas exactement à quelles indemnités ou à quelles prestations ils avaient droit, et la paperasserie à laquelle ils doivent s'astreindre pour le savoir est aussi problématique.

    Malgré tous les régimes que vous avez, diriez-vous que les choses fonctionnent bien? Diriez-vous au contraire que vos anciens combattants essaient encore de déterminer pour quels programmes ils devraient postuler?

    Les observations de ma déclaration liminaire portaient sur le régime de pension des forces armées. Tout ce que je cherchais à dire, c'est que ce régime avait évolué avec le temps. Nous avons eu le régime de pension qui s'appelait « Armed Forces Pension Scheme 1975 », puis il y a eu le régime de 2005 et, plus récemment, le régime de 2015. Les anciens combattants n'ont pas à choisir entre tel ou tel régime; ils ont droit à tel ou tel régime en fonction des années où ils ont servi. Ce n'est pas un choix; ils postulent pour obtenir une pension, c'est tout. Cela dit, il peut être difficile de leur rappeler de postuler, car un certain nombre de personnes ont servi cinq, six ou sept ans lorsqu'elles étaient plus jeunes, et que cela ne les rendait pas automatiquement admissibles dès leur sortie. L'admissibilité à la pension pour des années de service antérieures ne commence à s'appliquer qu'à leurs 60 ans. Vous comprendrez qu'il n'est pas facile de retrouver tous ceux qui sont dans cette situation et de leur rappeler de présenter une demande.

    Les régimes pour les indemnités et les blessures sont, eux aussi, très axés sur la chronologie. Si c'est avant telle date, c'est le War Pension Scheme — le régime des pensions de guerre — qui s'applique et, jusqu'à une autre date, c'est l'Armed Forces Compensation Scheme — le régime d'indemnités des forces armées — qui s'applique. À vrai dire, du point de vue des anciens combattants, c'est relativement simple. S'ils veulent postuler une indemnité, nous leur dirons à quel régime ils doivent s'adresser, selon la date où l'incident est survenu. Pour ce qui est du régime de pension des forces armées, il s'agira simplement de déterminer combien d'années de service ils ont sous chacun des régimes et s'il y a eu des chevauchements entre les régimes. Les règles sont assez claires.

    Dans ma circonscription de Hamilton, en Ontario, il y a un homme qui a servi sur un sous-marin de la marine britannique durant la Deuxième Guerre mondiale. Il a plus de 90 ans maintenant. Dans quelle mesure lui serait-il facile de toucher des prestations d'anciens combattants du Royaume-Uni?

    Je crois que cela serait assez simple. Or, le Royaume-Uni lancera dès demain un nouveau logiciel baptisé « Veterans' Gateway », et j'invite mes collègues de Londres à intervenir s'ils veulent dire quelque chose là-dessus. Cette interface est avant tout consultable sur le Web, mais nous avons prévu une fonctionnalité de clavardage en direct sur le Web pour nos clients d'outre-mer. Pour peu qu'une personne ait un accès Internet, nous devrions être en mesure de répondre à leurs questions. Autrement, la personne peut toujours téléphoner au Royaume-Uni ou nous écrire, à Veterans UK. Encore une fois, tout est sur le site Web. Vous devriez être en mesure d'y voir comment nous contacter et ce qui est offert. S'il y a lieu, il ne faut pas hésiter à postuler.

    Cela dit, mes collègues ont peut-être une meilleure idée que moi de ce que nous faisons présentement pour les anciens combattants britanniques qui sont au Canada. Mes collègues de Norcross ont peut-être quelque chose de particulier à ajouter.

    Comme nous l'avons dit, les gens peuvent se procurer les formulaires sur le site Web de gov.uk. Vous pouvez y avoir accès directement sur Internet. Nous continuons à recevoir pas mal de demandes de nonagénaires et, bien entendu, nous les traitons en priorité.

     Monsieur Rowntree, vous avez parlé d'un portail Web pour le Royaume-Uni. Comment s'appelle-t-il encore?

    C'est le « Veterans' Gateway ».

    Je l'ai trouvé. Merci.

    Ce site sera entièrement fonctionnel au Royaume-Uni à compter de demain.

    Merci.

    Madame Lambropoulos, nous vous écoutons.

    Bonjour. Merci à tous d'être là et de répondre à nos questions.

    Comme je suis plutôt jeune, mes questions vont surtout porter sur les anciens combattants moins âgés, qui sont de plus en plus nombreux. De toute évidence, c'est la nouvelle tendance.

    Tout d'abord, que faites-vous pour vous assurer de joindre les jeunes anciens combattants? Attendez-vous qu'ils s'adressent à vous pour recevoir des services, ou avez-vous un programme leur permettant de recevoir ces services dès leur sortie?

     L'un des derniers rapports qui ont été produits porte précisément là-dessus. Nous avons mis en oeuvre un programme pour ceux qui quittent le service de façon précoce. Le programme s'adresse à tous ceux qui ont moins de quatre ans de service, et il veille à ce que ces personnes bénéficient d'une transition équilibrée mettant l'accent sur tous les aspects dont ils devront tenir compte au moment de quitter le service. Ce programme s'adresse vraisemblablement aux personnes qui se sont engagées autour de 17 ans et qui quittent le service à 21 ans.

    Nous avons aussi prévu certaines choses pour joindre ces personnes de l'intérieur. Nous avons un protocole particulier pour les aiguiller sur le service de bien-être des anciens combattants, un peu comme celui dont j'ai parlé tout à l'heure pour ceux qui s'apprêtent à faire la transition à la vie civile. Voilà ce que nous faisons pour attirer ces personnes jusqu'à nous, pour nous assurer qu'elles ont la bonne information.

    De façon plus générale, il y a des choses comme le portail des anciens combattants dont a parlé Rob Rowntree. Comme il sera offert sur le Web et comme il permettra de clavarder, de texter et de communiquer par courriel, le portail favorisera les interactions. Enfin, le portail sera offert intégralement sur les appareils mobiles et il misera sur l'utilisation d'applications.

    Vous faites donc également une plus grande place aux technologies afin d'élargir l'accès.

    Le portail sera accessible au moyen des technologies, certes, mais en ce qui concerne un service comme le service de bien-être des anciens combattants, nous nous assurons que notre personnel conservera l'autonomie nécessaire pour décider des meilleures façons de venir en aide aux anciens combattants. Je suis convaincu qu'au Canada, étant donné la répartition de la population, vous avez aussi des anciens combattants qui sont isolés. Nous ne pouvons pas confier tout aux technologies. Nous devrons continuer à rendre visite à ces personnes durant les années qui viennent.

    D'accord. Merci.

    Je pense que je cherche une réponse plus précise à la même question. Je comprends qu'il y a un programme de transition, mais disposez-vous de moyens pour savoir comment ces anciens combattants se débrouillent une fois qu'ils ont terminé ce programme? Beaucoup d'anciens combattants développent un trouble de stress post-traumatique beaucoup plus tard, de nombreuses années après avoir été libérés. Je voulais savoir si vous aviez une façon de garder la trace de ceux qui ont reçu le service et de ceux qui ne l'ont pas reçu.

     Je peux peut-être dire quelque chose là-dessus.

    Le portail des anciens combattants est un guichet unique, mais ce n'est pas le seul point d'accès central. Il y a une foule d'autres organismes. Par exemple, il y a le système régimentaire de l'armée britannique, qui nécessite la participation de beaucoup de gens et des organismes qui servent des unités particulières du régiment. Cet organisme veille sur ses membres et il continue à veiller sur eux après qu'ils ont quitté l'armée.

    Nous avons aussi l'initiative de contact annuelle. Au début, le contact se fait tous les 6 mois, puis tous les 12 mois. Ainsi, tous les 12 mois, nous contactons les membres qui ont quitté le service, y compris, bien entendu, ceux qui l'ont quitté précocement.

    Puis, il y a tout le travail que nous faisons pendant qu'ils sont en service. Je crois que nous en avons parlé tout à l'heure. C'est quelque chose de nouveau. Nous faisons énormément de choses pour nos militaires — qu'ils soient jeunes ou vieux —, tout au long de leur carrière. Nous les aidons à acquérir des titres de compétences, nous les orientons dans la société, nous les aidons à acheter un logement. Nous leur prêtons main-forte pour une foule d'autres choses en cours de route.

    Là où je veux en venir, c'est que nous avons une politique de transition globale qui rassemble tous ces différents thèmes et qui regroupe tous ces organismes. Et c'est quelque chose que nous faisons aussi avec les familles, ce qui est important. Nous aidons des milliers de personnes à se trouver du travail et à faire reconnaître leurs compétences. Pendant tout ce temps, ces personnes seront en liaison avec un commis de service qui veillera à ce tous les membres de l'unité se retrouvent dans les meilleures dispositions possible au moment d'effectuer leur transition à la vie civile. À cela, il faut ajouter le guichet unique auquel, bien entendu, tous les jeunes ont accès.

     À l'heure actuelle, quel est le pourcentage d'anciens combattants qui reçoivent des services?

    En 2016-2017, le service de bien-être des anciens combattants a fourni de l'aide à plus de 50 000 personnes. Il est ici question de contacts où nous avons pu prêter main-forte au sujet d'un des régimes ou des demandes de pension. Ce chiffre comprend aussi les prestations de soutien au sens plus général du terme. Ça, c'est pour une seule année. Nous avons enregistré une augmentation constante depuis les cinq dernières années.

    Merci.

    Monsieur Brassard, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Permettez-moi de commencer en disant qu'en tant que Canadiens, nous surveillons de près la situation en Grande-Bretagne en ce qui concerne les attaques terroristes qui ont eu lieu récemment. Je pense à cet égard pouvoir dire au nom du Comité que nous sommes à vos côtés pour cette période très difficile que vous traversez.

    Je voudrais parler de la perte d'identité. C'est l'un des problèmes qui nous sont souvent rapportés à l'égard de nos membres qui quittent les Forces canadiennes pour la vie civile. Nous préparons nos troupes pour le combat. Nous les préparons pour qu'elles sachent quoi faire dans le théâtre des opérations, mais nous ne faisons pas grand-chose pour les faire décrocher de cela et pour les préparer à réintégrer la vie civile.

    Les services armés britanniques ont-ils quelque programme pour préparer les soldats à faire la transition à la vie civile, pour les faire décrocher des situations de combat opérationnel et du théâtre des opérations? Dans l'affirmative, pouvez-vous nous en parler.

    Tous ceux qui quittent une zone de combat vivront ce que l'on appelle une « décompression », c'est-à-dire une période de trois ou quatre jours — en général, lorsqu'ils reviennent du Moyen-Orient, c'est à Chypre que cela se passe — durant laquelle nous les aidons à redescendre des émotions immédiates qu'ils ont vécues.

    Lorsqu'ils entrent au Royaume-Uni, ils sont suivis par le personnel spécialisé dans la gestion des risques de traumatisme — toutes les unités en ont —, qui s'efforcera de repérer tous les premiers signes potentiellement préoccupants. Lorsque les militaires arrivent au moment où ils sortent de l'armée, deux scénarios sont possibles. S'ils ont passé toute leur vie active dans l'armée, ils bénéficieront de deux ans de soutien pour mener à bien leur réinsertion. S'ils décident de partir de leur propre initiative, ce soutien à la réinsertion durera un an.

    Durant cette période, s'ils ont fait leur service au complet, ils bénéficieront de sept semaines de formation à plein temps. Cette formation comprend un partenariat de transition ciblé au cours duquel ils recevront de l'aide spécialisée pour une foule de choses: des techniques pour passer des entrevues et rédiger des curriculum vitae, de la formation et de l'apprentissage, l'objectif étant de les préparer le mieux possible à leur nouvelle vie. Cette période d'un ou deux ans est aussi l'occasion pour eux d'acquérir de l'expérience de travail dans différents domaines, dans différents ministères.

    Évidemment, tout cela s'ajoute aux autres aspects dont parlait le colonel d'aviation Heffron en ce qui a trait à la formation permanente que les militaires acquièrent tout au long de leur carrière, ainsi qu'aux différentes formes d'aide que fournissent les services britanniques.

    Quand les soldats reviennent d'une situation de combat ou d'un théâtre opérationnel, les membres de l'équipe spécialisée dont vous parlez sont à l'affût de signes. Quels signes particuliers ou quels critères recherchent-ils chez les soldats qui reviennent?

    C'est une question difficile. J'ajouterais qu'il s'agit de tous les experts auxquels on peut s'attendre, surtout au début dans la zone de décompression où l'on trouve des soldats fraîchement sortis des opérations, l'objectif étant de leur offrir un lieu loin des hostilités. C'est à cette étape qu'interviennent les équipes médicales, les équipes de soins psychiatriques, les aumôniers et les chapelains. Toutes ces personnes qualifiées sont là pour parler aux gens, les orienter et repérer ces points. Ensuite, ils transmettent l'information à l'unité pertinente. De retour à la base au Royaume-Uni, les individus subiront les examens plus spécialisés dont ils ont besoin.

    Je ne sais pas exactement comment ils y parviennent. Ce n'est pas mon domaine d'expertise.

    En ce qui a trait au soutien à la réinsertion, ceux qui ont passé toute leur vie active dans l'armée bénéficient d'un soutien de deux ans et ceux qui sont libérés pour raisons médicales ont droit à un soutien d'un an. Quelle serait la durée du processus avant leur libération, à cette étape de transition dans leur carrière, s'ils sont libérés pour raisons médicales?

    Tout militaire qui est libéré pour raisons médicales est automatiquement dirigé vers le programme de réinsertion complète, ce qui signifie qu'il reçoit d'office une formation de sept semaines. De plus, conformément à la politique, personne ne peut être libéré pour raisons médicales tant que ses résultats médicaux ne sont pas concluants; l'individu pourra alors quitter les forces armées à l'avenir, que ce soit pour l'éducation, la formation ou l'emploi. Les militaires reçoivent donc autant de services que possible jusqu'à la date de leur libération.

    Par ailleurs, comme je l'ai dit tout à l'heure, nous avons également des unités de rétablissement du personnel, où nous plaçons les gens ayant subi d'importantes blessures — des gens blessés ou malades — et ceux aux prises avec d'autres blessures pour leur permettre de recevoir un soutien encore plus spécialisé et plus direct. À l'intérieur de ces unités, ils seront suivis par un seul responsable du bien-être ou un officier de récupération du personnel, à qui sont attribuées 12 personnes. Ainsi, ces militaires et leurs proches reçoivent un soutien individuel en ce qui concerne l'emploi, le logement, l'éducation des enfants, le déménagement et l'adaptation des maisons par l'entremise de la Defence Infrastructure Organisation.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Monsieur Fraser, vous avez six minutes.

    Merci beaucoup. Je suis heureux d'être ici. Je ne fais pas normalement partie du Comité; ma présence parmi vous aujourd'hui est donc pour moi l'occasion de vivre une expérience vraiment unique.

    J'aimerais reprendre là où certains des intervenants précédents se sont arrêtés, à savoir la transition vers la vie civile pour les membres de nos forces armées. Nous avons récemment annoncé une nouvelle prestation pour les études et la formation à l'intention des anciens combattants au Canada, et il semble y avoir certaines différences entre le fonctionnement éventuel de cette prestation et le processus que vous venez de décrire. Si j'ai bien compris, d'après les témoignages que je viens d'entendre, on offre, au Royaume-Uni, un service interne dans le cadre de la formation de sept semaines, qui porte notamment sur des techniques pour passer des entrevues et rédiger des curriculum vitae. Y a-t-il également un programme qui permettrait au gouvernement d'aider les anciens combattants à faire des études universitaires ou collégiales ou à suivre une formation en gestion de petites entreprises auprès d'un tiers fournisseur?

    Oui, tout à fait. Lorsqu'une personne s'enrôle dans les forces armées, on lui demande de s'inscrire à ce qu'on appelle des crédits d'apprentissage amélioré. Durant leur service, dans le cas des militaires ayant servi pendant quatre ans, ils reçoivent 1 000 livres pendant trois années consécutives après leur libération; dans le cas d'un service de huit ans ou plus, ils touchent 2 000 livres par année sur une période de trois ans. Le but est de leur permettre d'obtenir ce qu'on désigne au Royaume-Uni comme un certificat de niveau 3 ou plus, qui est un niveau au-dessous d'un titre. Ils peuvent également utiliser ces crédits pour financer entièrement, s'ils n'ont encore rien utilisé, l'obtention d'un titre, à condition que ce soit leur premier diplôme. Ainsi, une personne ayant déjà un diplôme ne pourrait pas utiliser ce financement pour décrocher une maîtrise, mais elle peut s'en servir pour obtenir un premier diplôme.

    Le partenariat de transition professionnelle est également lié à un programme appelé X-Forces, qui s'adresse particulièrement aux entrepreneurs et aux petites entreprises et que les gens peuvent utiliser dans le cadre de leur transition afin de créer, comme vous le dites, leur propre projet entrepreneurial ou petite entreprise après leur libération, au lieu d'aller travailler pour quelqu'un d'autre.

    Surveillez-vous le taux de réussite de la transition vers la vie civile parmi les gens qui ont profité de ces programmes, comparativement à ceux qui n'y ont pas eu recours?

    Oui. Nous ne pouvons que nous reporter à la période de six mois; en effet, plus de 80 % des militaires ayant quitté les forces armées trouvent un emploi à temps plein dans les six mois suivant leur libération. C'est plus de 80 %.

    Bien entendu, nous améliorons constamment le partenariat de transition professionnelle, mais ce programme n'existait pas il y a 10 ans; par conséquent, nous ne pouvons faire de comparaison entre ceux qui y ont eu recours dans le passé et ceux qui y ont recours maintenant. Une partie du travail de transition dont j'ai parlé consiste à essayer de coordonner tous ces services de façon plus globale avec un partenaire de transition qui guide le tout afin que les gens reçoivent ces services tout au long de leur carrière. Selon nous, il y a deux points. Premièrement, un ancien combattant pourrait être n'importe qui ayant servi un jour ou plus dans les forces armées britanniques. Aussi, nous croyons que la transition commence dès le deuxième jour de l'entrée en service dans les forces armées. Tout est prêt au moment de la libération. C'est un pas dans la bonne direction, mais on ne peut pas faire de comparaison avec le passé.

    Je vais changer de sujet un peu pour parler de la prestation de soins. Je vous ai entendu parler tout à l'heure du Service national de santé. Ai-je raison de croire que le Service national de santé est chargé de l'administration des soins pour les anciens combattants et qu'il serait financé par le ministère de la Défense ou Veterans UK? Pouvez-vous me dire comment fonctionne le mécanisme de paiement par rapport aux fournisseurs de services pour les anciens combattants au Royaume-Uni?

    Comme je l'ai dit, il n'y a pas d'organisme ou de ministère chargé des anciens combattants ici. Les anciens combattants font partie de la société; donc, chaque ministère gouvernemental doit faire de son mieux. Quand un militaire quitte les forces armées, en tant que membre de la société, il s'inscrira auprès d'un omnipraticien comme tout le monde. C'est là qu'il reçoit toute l'aide voulue, une fois que nous l'avons libéré. Tout se fait par l'entremise du Service national de santé du ministère de la Santé, et c'est de là aussi que provient le financement.

    Permettez-moi de vous interrompre un instant, car il me reste peu de temps. Cela comprend-il les soins à domicile offerts aux anciens combattants âgés?

    C'est exact, oui.

     Parlant de soins à domicile, y a-t-il des programmes de soutien social qui permettent aux anciens combattants de rester chez eux? Il pourrait s'agir de fonctions permettant d'améliorer l'accessibilité de leur maison. Y a-t-il d'autres mécanismes de financement qui aident les anciens combattants à rester chez eux plus longtemps?

    Encore une fois, de façon générale, cela se fait par l'entremise des autorités locales. Nos conseils locaux prévoient des fonds pour adapter les maisons et assurer l'installation de rails de guidage, de monte-escaliers, de salles d'eau, etc. Ce n'est pas réservé exclusivement aux anciens combattants. Toutefois, pour ceux qui sont blessés, malades ou en transition au sortir de la vie militaire, notre organisation interne chargée des infrastructures de défense dispose d'un financement pour adapter les domiciles des membres des forces armées en transition de sorte que les maisons conviennent aux besoins des anciens combattants ayant subi des blessures.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Madame Wagantall, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup d'être des nôtres aujourd'hui. C'est très utile.

    J'aimerais poser quelques questions à Paul Kingham au sujet des comités consultatifs des anciens combattants et des pensions.

    Je crois comprendre que les présidents sont nommés par le ministre. Pouvez-vous nous expliquer, en gros, comment vous vous y prenez pour recueillir des renseignements ou obtenir les points de vue des divers anciens combattants? Bien entendu, il y a une vaste gamme de services et un large éventail d'anciens combattants qui en ont besoin. Comment faites-vous pour vous assurer d'être à l'écoute de vos anciens combattants?

    La force du système, comme Rob l'a dit tout à l'heure, tient au fait qu'il y a 13 comités. Si vous me le permettez, je vais me servir de mon comité à titre d'exemple. Mon comité est situé dans le nord-est de l'Angleterre. Même si nous sommes intégrés au réseau national, c'est-à-dire aux mesures de soutien et aux services qui sont offerts par Veterans UK, nous entretenons également des liens étroits avec les organismes de bienfaisance de notre région ainsi qu'avec les autorités locales.

    L'intervenant précédent a posé des questions sur le soutien offert aux anciens combattants pour leur permettre de rester à la maison. Par exemple, en tant qu'ancien secrétaire régimentaire, Mark Heffron a mentionné le système régimentaire. Une des forces du système régimentaire, c'est qu'il accorde des subventions et de l'aide en matière de bien-être en restant en contact avec les anciens combattants âgés. Il s'agit d'un soutien de première ligne, mais d'autres grands organismes de bienfaisance — par exemple, ABF The Soldiers' Charity, soit le fonds de bienfaisance de l'armée — prodiguent des soins de plus grande envergure, qui vont au-delà des services pouvant être offerts par un régiment. Ayant moi-même été secrétaire régimentaire il y a environ 15 ans, nous avons assuré, par exemple, une adaptation de logement de près de 6 000 livres, coût que nous avons partagé entre les organismes de bienfaisance. Ce service est disponible, mais les autorités locales offrent d'autres mesures de soutien, dont certaines sont prévues par la loi et varient d'une région à l'autre.

    Un des intervenants précédents a voulu en savoir plus notamment sur la prestation de services de santé mentale. Un des aspects qui nous posent problème — et nous espérons que le Veterans' Gateway nous aidera à cet égard —, c'est la myriade de fournisseurs qui offrent des services, prévus ou non par la loi, surtout dans le domaine de l'itinérance ou de la criminalité. L'Université Northumbria, qui se trouve dans mon patelin, a été commandée par l'administration centrale pour effectuer une étude sur la façon dont les anciens combattants peuvent bénéficier d'un meilleur accès et la façon dont les comités d'autorisation clinique — qui font partie du Service national de santé et qui s'occupent d'acheter les services nécessaires — peuvent s'assurer qu'ils financent les soins appropriés au bon niveau et que les anciens combattants sont en mesure d'y accéder.

    En dépit du fait que notre pays est beaucoup plus petit que le Canada, la difficulté réside souvent dans la capacité de mettre une personne nécessiteuse en contact avec les gens qui peuvent effectivement répondre à ses besoins.

    Le Veterans' Gateway est manifestement un système automatisé, mais nous parvenons à combler le reste de ce vide grâce à l'ensemble du système régimentaire, au fonds de bienfaisance de la RAF et à la caisse de bienfaisance de la Marine royale britannique, de concert avec quelques autres organismes de bienfaisance spécialisés.

     Je suis sûre que c'est un peu la même chose chez vous. Nous constatons que les groupes d'anciens combattants, c'est-à-dire des anciens combattants qui s'aident entre eux, constituent une façon très positive d'offrir des services parce que ces gens sont à l'écoute et ils savent comment répondre aux besoins en toute efficacité.

    Ces groupes poussent comme des champignons un peu partout, et il devient presque impossible de déterminer comment utiliser ces services... Envisagez-vous, au sein de votre réseau, la possibilité d'instaurer une sorte de répertoire de personnes attestées par le ministère afin de permettre aux anciens combattants de faire un choix, ou est-ce qu'ils se font dire quels services ils devraient obtenir?

    À mon sens, ils ne se font pas dire quoi faire; ils se font plutôt guider. D'ailleurs, le Veterans' Gateway sert, en partie, à donner un choix aux anciens combattants.

    Si l'ancien combattant consulte le portail, il pourra parler à une personne, et il n'a pas besoin de le faire uniquement sur un écran d'ordinateur. Nous tenons compte des problèmes auxquels il fait face, et il peut obtenir toute une liste de personnes qui pourraient l'aider. Il y a donc un peu de choix à cet égard.

    La compensation pour la douleur et la souffrance est un indice de la valeur que nous accordons à nos anciens combattants et aux sacrifices qu'ils ont consentis pour nous. Je remarque qu'au Royaume-Uni, vous avez doublé le montant maximal de l'indemnité forfaitaire depuis 2008, et c'est nettement plus élevé que ce que nous avons au Canada.

    Quelle en est la justification? Y voyez-vous un moyen de reconnaître la contribution des anciens combattants pour que leur santé mentale et tout le reste...? S'agit-il d'une déclaration positive à leur égard?

    Cette décision a été prise, en grande partie, à la suite des blessures horribles que les militaires ont malheureusement subies dans les récents conflits. Au début du régime, qui était très vaguement inspiré du régime d’indemnisation des victimes d’actes criminels, cette catégorie de blessure n'était pas prise en considération; ainsi, il arrivait parfois qu'un ancien combattant ayant subi trois blessures graves ou plus finisse par recevoir une indemnisation pour seulement deux d'entre elles.

    De toute évidence, quand on examine un régime d'indemnisation complète, oui, ceux ayant droit à un tarif plus élevé ont un revenu garanti à vie, mais on doit répondre à leurs besoins continus en matière de soins et de logement, surtout s'ils ne sont plus en mesure de travailler; voilà pourquoi il faut accroître le montant.

    D'accord, merci.

    Madame Mathyssen, vous avez trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Nous avons parlé des besoins des anciens combattants en matière de santé mentale. C'est très important. Quand un militaire est en service, c'est toute sa famille qui sert à ses côtés. Je me demande quels types de services de soutien en santé mentale sont mis à la disposition des familles des anciens combattants.

    Compte tenu du peu de temps dont je dispose, je vais vous poser d'emblée une deuxième question. Avez-vous mis en place des mesures de soutien pour les anciens combattants aux prises avec un traumatisme sexuel en milieu militaire?

    Je peux répondre à la question concernant les familles.

    Dans le cadre du travail de transition que nous effectuons en ce moment, nous en faisons davantage pour les familles qui sont touchées. Je ne vais pas revenir là-dessus, car je ne veux pas abuser de votre temps. En ce qui concerne la santé mentale, c'est un domaine dans lequel nous voulons intervenir afin d'aider les conjoints et les familles concernés.

    Je n'ai pas entendu votre deuxième question sur le traumatisme sexuel...?

    Quelles mesures de soutien avez-vous instaurées pour les anciens combattants qui souffrent de traumatisme sexuel en milieu militaire? Est-ce considéré comme une blessure de stress opérationnel ou un type de blessure « liée au service »?

    C'est là une question difficile. Je n'ai rien là-dessus. Cette situation se produit très rarement. C'est un sujet que nous devons examiner plus en profondeur.

     Nous avons un système qui permet aux membres des forces armées de déposer une plainte. Il y a un système de plaintes liées au service, mais on peut l'utiliser pour n'importe quelle question, et ce n'est pas le seul outil sur lequel j'insiste. Notre système de plaintes, qui est dirigé par les trois services, est très bien financé. Il a été adopté par l'entremise de notre Parlement. Il est assujetti à une loi, et nous avons un ombudsman des plaintes liées au service.

    Chaque personne qui dépose une plainte doit en déclarer l'objet et indiquer s'il s'agit d'un cas de mauvais traitements, d'intimidation ou de harcèlement, selon le cas; donc, tous ces renseignements seraient inclus. Les gens doivent également déclarer ce qu'ils réclament comme réparation à la suite de la plainte. Les dossiers sont traités par les services, et il y a un processus d'appel au sein de chaque service. Au final, le cas peut être renvoyé à l'ombudsman des plaintes liées au service ou surveillé par ce dernier. L'ombudsman, qui est indépendant des forces armées et qui est nommé par le Parlement, veille à que les forces armées fonctionnent comme il se doit.

     Voilà qui met fin à notre première heure. Nous allons suspendre la séance pendant trois ou quatre minutes et, au retour, nous recevrons Paul Kingham, président des Comités consultatifs des anciens combattants et des pensions. Nous allons donc faire une pause de quelques minutes avant de reprendre nos travaux.

    Au nom du Comité, je tiens à remercier tous ceux qui ont participé à la séance d'aujourd'hui. Si vous voulez nous faire part de plus amples renseignements ou de toute question ou réflexion, vous pouvez envoyer un courriel au greffier, qui le distribuera à tous les membres du Comité.

    Encore une fois, au nom du Comité, merci d'avoir pris le temps de témoigner devant nous aujourd'hui. Nous serons de retour dans une minute. Merci.

    Nous reprenons la séance. J'ai une mauvaise nouvelle ou, plutôt, une bonne nouvelle, selon... Comme nous n'arrivons pas à obtenir une réception ou à rétablir la connexion avec le Royaume-Uni, nous allons devoir inviter de nouveau les témoins à notre prochaine séance, qui aura lieu en septembre. Sur ce, je crois que nous pouvons lever la séance. J'ai besoin d'une motion d'ajournement.

    Avant cela, si nous ne nous revoyons pas dans les prochains jours — ou si nous siégeons jusqu'en juillet, auquel cas nous pourrons tenir des réunions en juillet, mais espérons que non —, j'aimerais souhaiter à tout le monde la meilleure des chances.

    M. Colin Fraser propose que le Comité s'ajourne.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Merci. La séance est levée.