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ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des anciens combattants (ACVA)

42^e législature, 1^re session

Réunion 103

Le jeudi 6 décembre 2018, 15 h 30 à 17 h 30

Pièce 415, édifice Wellington, 197, rue Sparks

Télévisée

Présidence

Phil McColeman, vice-président (Conservateur)

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Membres du Comité présents

Libéral

Bob Bratina
Darrell Samson
Stéphane Lauzon, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote

Conservateur

NPD

Gord Johns

Membres substituts présents

• Richard Martel remplace Cathay Wagantall (Conservateur)

Membres associés présents

• John Brassard (Conservateur)

Aussi présents

Bibliothèque du Parlement

• Jean-Rodrigue Paré, analyste

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1a sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Comparaît

• L'hon. Seamus O'Regan, ministre des Anciens Combattants

Témoins

Ministère des Anciens Combattants

• Walter Natynczyk, sous-ministre

• Charlotte Bastien, sous-ministre adjointe intérimaire, Supervision stratégique et des communications

• Bernard Butler, sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et Commémoration

• Michel Doiron, sous-ministre adjoint, Prestation des services

• Elizabeth Stuart, sous-ministre adjointe, Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude de l'objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1a sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

Le ministre fait une déclaration et, avec Walter Natynczyk, répond aux questions.

À 16 h 29, la séance est suspendue.

À 16 h 34, la séance reprend.

Michel Doiron, Charlotte Bastien, Elizabeth Stuart et Bernard Butler répondent aux questions.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Karine Parenteau