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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 85
 
Le mardi 2 juin 2015
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 1, dans la pièce 306 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : David Christopherson, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Dave MacKenzie, Ted Opitz, Joe Preston, Scott Reid, Blake Richards et Craig Scott.

 

Membres substituts présents : Pierre-Luc Dusseault remplace Craig Scott et Scott Simms remplace Kevin Lamoureux.

 

Membres associés présents : Pierre-Luc Dusseault.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andre Barnes, analyste; Martha Butler, analyste.

 

Témoins : Ambassade de France : S.E. M. Nicolas Marcel Jacques Chapuis, ambassadeur de France au Canada; Ilde Gorguet-Comba, premier secrétaire. À l'Action : Jamie Biggar, directeur des campagnes. À titre personnel : Gillian Frank, Chargé de cours, Département de religion et professeur invité, Centre d'études religieuses; Henry Milner, chercheur invité, Département de science politique, Université de Montréal. Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique : Josh Paterson, directeur général.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

David Christopherson propose, — Que, conformément aux articles 110 et 111 du Règlement et à la nomination par décret du vendredi 29 mai 2015, le Comité invite le nouveau Président du Sénat à témoigner devant le Comité.

 

Il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant jusqu'au jeudi 4 juin 2015.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 4 mai 2015, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada.
 

Gillian Frank et S.E.M. Nicolas Chapuis font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 11 h 39, Alexandrine Latendresse assume la présidence.

 

À 11 h 54, la séance est suspendue.

À 12 h 2, la séance reprend.

 

Josh Paterson, Jamie Biggar et Henry Milner font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marie-France Renaud

 
 
2015/06/02 16 heures