FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des finances
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 7 novembre 2013
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je déclare ouverte la cinquième séance du Comité permanent des finances. Conformément à l'article 83.1 du Règlement, nous poursuivons nos consultations prébudgétaires 2013.
Chers collègues, nous accueillons aujourd'hui, dans un premier temps, des représentants de six organismes, et, dans un deuxième temps, nous recevrons un deuxième groupe de témoins.
Nous entendrons en premier lieu des représentants de l'Association des industries aérospatiales du Canada, de la Fondation canadienne pour l'innovation, de l'Association des produits forestiers du Canada, de la Greater Kitchener Waterloo Chamber of Commerce et du Sunnybrook Health Sciences Centre. Tous ces représentants sont ici avec nous à Ottawa. Depuis Toronto, nous recevons par vidéoconférence la représentante de Polytechnics Canada.
Madame Robinson, m'entendez-vous bien?
Merci. Je vous souhaite la bienvenue au comité.
Chacun de vous disposera de cinq minutes pour sa déclaration liminaire, et ensuite nous passerons aux questions des députés.
Nous allons commencer avec M. Christie. Allez-y, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président.
La recommandation formulée par l'AIAC aujourd'hui est la même que fait l'association Manufacturiers et exportateurs du Canada. L'objectif est d'utiliser davantage les sommes qui ont déjà été allouées à la recherche scientifique et au développement expérimental.
Comme vous le savez, les crédits pour la RS-DE des entreprises qui ne sont pas des SPCC — c'est-à-dire des petites entreprises canadiennes — sont non remboursables. Le fait est que certaines d'entre elles, en raison de leur situation fiscale, ne peuvent pas réclamer l'ensemble ou même une partie des crédits auxquels elles ont droit, alors les sommes figurent probablement dans leur bilan en tant que réduction d'impôt différée jusqu'à ce qu'elles soient en mesure de réclamer les crédits.
Bien entendu, lorsqu'elles les réclament, rien ne garantit qu'ils seront utilisés à des fins de R-D, car il s'agira simplement de sommes qui serviront à réduire l'impôt et qui pourront être utilisées pour quoi que ce soit.
Nous proposons que le gouvernement offre un programme qui permettra aux entreprises d'échanger les crédits d'impôt obtenus contre des contributions pour des projets d'immobilisations consacrées à la R-D, c'est-à-dire permettre aux entreprises de monnayer ces crédits, mais en échange le gouvernement aurait son mot à dire sur la façon dont l'argent devrait être dépensé, précisément pour des projets d'immobilisations consacrées à la R-D. Essentiellement, l'argent servirait à améliorer l'infrastructure utilisée à des fins de R-D.
Comme vous pouvez le lire dans notre mémoire, nous croyons qu'il est possible de mettre sur pied un tel programme qui soit à la fois gérable et financièrement neutre. Ce programme fera en sorte que l'argent du gouvernement sera utilisé trois fois. Premièrement, il servira aux crédits que les entreprises obtiennent pour la R-D, c'est-à-dire les crédits auxquels elles ont droit parce qu'elles font de la R-D. Deuxièmement, il servira à améliorer l'infrastructure utilisée à des fins de R-D, car les crédits seront utilisés pour des projets d'infrastructure. Troisièmement, lorsque l'infrastructure aura été construite, l'argent servira à la réalisation de projets futurs en R-D au pays.
Nous croyons qu'il s'agit là d'une occasion pour le gouvernement d'utiliser à trois reprises ses capitaux en vue de favoriser la R-D au Canada et d'accroître l'activité générée par le R-D.
Merci.
Je vous remercie beaucoup, monsieur Christie, pour votre déclaration liminaire.
La parole est maintenant à M. Patry. Allez-y, s'il vous plaît.
[Français]
Merci, monsieur le président.
D'abord, permettez-moi de vous remercier ainsi que tous les membres du Comité permanent des finances de la Chambre des communes de votre aimable invitation.
[Traduction]
Aujourd'hui, j'aborderai la question du financement fédéral en recherche et en innovation. De fait, j'aimerais formuler deux recommandations.
Premièrement, nous recommandons que le gouvernement du Canada renforce son appui aux activités de recherche et développement technologique de calibre mondial par l'entremise des organismes fédéraux de financement de la recherche. Deuxièmement, considérant que l'infrastructure de recherche est la pierre angulaire de la recherche de calibre mondial, nous recommandons que le gouvernement du Canada procure un financement annuel, stable et prévisible à la Fondation canadienne pour l'innovation afin de permettre au pays de maintenir et même d'accroître l'avantage concurrentiel durement acquis dans les domaines de la recherche dans les établissements postsecondaires et du développement technologique.
[Français]
Depuis 1997, le gouvernement du Canada, par l'entremise de la Fondation canadienne pour l'innovation, a investi quelque 6 milliards de dollars dans les infrastructures de recherche de pointe. De plus, le modèle de financement tout à fait unique de la Fondation canadienne pour l'innovation a permis de mobiliser près de 8 milliards de dollars de plus auprès de nos partenaires, c'est-à-dire les provinces, les établissements d'enseignement et de recherche et le secteur privé. Cela signifie que quelque 14 milliards de dollars ont été investis dans des infrastructures de recherche de pointe et mis à la disposition de nos plus brillants chercheurs.
[Traduction]
Les investissements du gouvernement du Canada dans la FCI et les organismes fédéraux de financement de la recherche ont permis de former du personnel hautement qualifié, à la fine pointe du progrès de la science et du développement technologique, capable d'améliorer la capacité d'innovation des entreprises canadiennes dans tous les secteurs. Je pense, par exemple, au Centre canadien de rayonnement synchrotron à Saskatoon, aux activités du Canada en matière de recherche arctique et en sciences des océans ou encore aux recherches exceptionnelles dans le domaine de la photonique qui s'effectuent à Québec et dans bon nombre d'universités et de collèges canadiens.
Les résultats de ces investissements sont éloquents. Alors que les Canadiens ne représentent que 0,5 % de la population mondiale, nos chercheurs produisent près de 5 % des publications scientifiques les plus citées au monde. Selon une récente étude du Conseil des académies canadiennes, la recherche canadienne se classe au 6e rang au monde pour ce qui est de son impact global dans le milieu scientifique.
Les installations de pointe financées par la FCI ne font pas que de la recherche axée sur les découvertes, elles ouvrent également leurs portes à l'entreprise. De fait, près de 300 installations et laboratoires de recherche, des sciences sociales à la santé, ont demandé à s'inscrire au Navigateur d'installations de recherche de la FCI. Il s'agit d'un nouveau répertoire en ligne qui aidera les entreprises à repérer et à solliciter l'expertise en recherche qui se retrouve dans les universités et les collèges aux quatre coins du pays.
Ces installations de recherche offrent aux entreprises de nouvelles idées pour améliorer les procédés et les technologies en vue d'augmenter leur rendement. En outre, les entreprises gagnent accès à des équipements de pointe qu'elles n'auraient pas les moyens de se procurer autrement et collaborent avec des chercheurs et des étudiants exceptionnels en mesure d'appliquer leurs compétences en milieu de travail.
[Français]
À l'heure actuelle, le plus grand défi, pour le Canada, consiste à conserver son avantage concurrentiel en sciences et en technologie et à continuer de performer au plus haut niveau. De fait, les chercheurs du XXIe siècle doivent avoir accès à des fonds de recherche suffisants et à des installations de recherche de pointe pour être concurrentiels à l'échelle mondiale. Même si nous avons réalisé des gains importants depuis quelques années, en tant que nation, nous ne pouvons pas nous permettre de nous asseoir sur nos lauriers.
[Traduction]
À l'heure actuelle, le plus grand défi pour le Canada consiste à conserver son avantage concurrentiel en sciences et en technologie, et à continuer de performer au plus haut niveau. De fait, les chercheurs du XXIe siècle doivent avoir accès à des fonds de recherche suffisants et à des installations de pointe pour être concurrentiels au plan mondial. Même si nous avons réalisé des gains importants, nous ne pouvons pas nous permettre, en tant que nation, de nous asseoir sur nos lauriers. C'est pourquoi nous recommandons que le gouvernement du Canada renforce son appui financier aux organismes fédéraux de financement de la recherche. Du même souffle, la FCI lui recommande d'adopter dans son budget de 2014 un modèle de financement annuel, stable et prévisible pour la FCI, avec des investissements qui reflètent ceux consentis par le gouvernement du Canada au cours des 15 dernières années.
Merci.
Je vous remercie beaucoup pour votre exposé.
La parole est maintenant à Mme Cobden. Allez-y, s'il vous plaît.
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
L'APFC a déjà présenté un mémoire, alors je serai brève.
Je tiens à vous rappeler que l'industrie forestière canadienne constitue une partie extrêmement importante de l'économie des régions rurales. L'industrie exporte dans plus de 187 pays et elle est aussi le moteur économique de 200 collectivités rurales au Canada. Dans la plupart des cas, ces collectivités dépendent presque entièrement de l'industrie forestière.
Nous employons 236 000 Canadiens et, comme nous sommes une industrie manufacturière, il importe de souligner qu'il s'agit d'emplois stables, bien rémunérés et non saisonniers.
L'industrie forestière a été confrontée à d'importantes difficultés. Nous avons eu l'occasion de vous en parler dans le passé. Pour pallier ces difficultés, nous avons lancé un programme de transformation très stimulant fondé sur l'adoption d'innovations.
L'an dernier, l'APFC a mis sur pied ce que nous appelons la Vision 2020. D'ici l'année 2020, nous espérons générer 20 milliards de dollars de retombées économiques, embaucher 60 000 nouveaux employés et améliorer de 35 % notre impressionnant bilan en matière environnementale.
Le gouvernement et tous nos partenaires ont joué un rôle actif durant cette dynamique période de transformation, et nous avons également obtenu le soutien des ambassades, du personnel commercial et du Programme d'écologisation des pâtes et papiers. Nous avons aussi obtenu le soutien de FPInnovations, qui est un chef de file mondial dans le domaine de l'innovation et dont le siège est ici même au Canada.
Aujourd'hui, nous voulons mettre l'accent sur un petit programme efficace que le gouvernement a établi il y a quatre ans. Il s'agit du programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière. Nous l'appelons l'ITIF. Son rôle très particulier est d'assurer la mise en marché des innovations. Il vise précisément à appuyer la première démonstration commerciale des nouvelles technologies. Si une entreprise s'occupe de cette étape elle-même, il y a un risque que ces technologies ne soient pas adoptées.
Nous sommes d'avis que le soutien du gouvernement est essentiel pour cette étape critique de l'adoption des innovations. Je vais être claire: une fois que la démonstration commerciale a fait ses preuves, l'industrie ne demande plus l'appui du gouvernement. Le soutien est nécessaire seulement pour l'aider à effectuer la toute première démonstration commerciale des technologies et des innovations.
Le programme a très bien fonctionné jusqu'à maintenant. Il offrait au départ 100 millions de dollars, et l'industrie a proposé des projets totalisant 2,2 milliards de dollars, ce qui est impressionnant. Au total,15 projets profondément transformateurs ont été choisis. Pour chaque dollar provenant du programme qui est dépensé, on récolte environ 2 $. Sur les 100 millions de dollars, 40 millions seront récupérés sous forme de recettes fiscales. En outre, 1 800 emplois ont été protégés grâce à ce programme.
Voilà quelques exemples de ce qu'a donné le programme. Il permet sans aucun doute d'offrir sur le marché de nouveaux produits qui n'existent nulle part ailleurs dans le monde. Je vais vous en donner quelques exemples. Il y a notamment le biométhanol, qui est un produit chimique fabriqué à partir de ressources renouvelables, le panneau lamellé-croisé, qui est un tout nouveau matériau de construction, la cellulose nanocristalline et les fibres de carbone à base de cellulose. Ces produits misent vraiment sur les ressources renouvelables.
Étant donné que ce programme tire à sa fin, nous demandons qu'il soit renouvelé pour une plus longue période et que davantage de fonds y soient affectés. Nous demandons 500 millions de dollars sur six ans. C'est une somme importante; nous en sommes conscients. Nous recommandons d'échelonner cette affectation de fonds.
En terminant, j'ajouterai que nous avons formulé deux autres recommandations.
Premièrement, nous demandons au gouvernement de continuer de soutenir l'innovation. Cela est extrêmement important pour nous. Nous obtenons du soutien pour notre transformation de la part de 120 professeurs d'université et de 400 étudiants des cycles supérieurs. C'est très important.
Nous exhortons aussi le gouvernement à revoir le Fonds de biocarburants de TDDC, qui existe depuis six ans. Il s'agit d'un fonds de 500 millions de dollars. Cet argent n'est pas dépensé. Comme vous l'avez entendu, nous avons grandement besoin de soutien pour les premières démonstrations commerciales. Il semble inacceptable de disposer d'un fonds dont les sommes ne sont pas dépensées. Nous vous exhortons à vous pencher là-dessus.
Je vous remercie beaucoup de m'avoir écoutée. Nous nous réjouissons à l'idée de travailler ensemble pour concrétiser la Vision 2020.
Je vous remercie beaucoup pour votre exposé.
La parole est maintenant à M. Sinclair. Allez-y, s'il vous plaît.
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président. Je remercie également le comité de m'avoir invité à comparaître encore une fois cette année.
Le mémoire que nous présentons cette année est davantage axé sur une approche qui permet de maintenir le cap que sur des recommandations. Un certain nombre de progrès importants ont été réalisés au cours de la dernière année, et nous en sommes très heureux.
Tout d'abord, la réussite de nos gens d'affaires dépend de leur capacité d'ouvrir de nouveaux marchés, de vendre des produits, de fournir des services, comme des services de communication sans fil ou de mettre au point des technologies. Dans cette optique, nous somme d'avis que le nouvel accord de libre-échange avec l'Union européenne contribuera largement à faire progresser l'économie canadienne, particulièrement celle de la région de Waterloo.
J'aimerais parler d'une lettre que l'organisme Manufacturiers et Exportateurs du Canada a adressée récemment aux premiers ministres provinciaux et territoriaux. M. Christie en a fait mention. Dans cette lettre, le président et chef de la direction de l'organisme, Jayson Myers, a souligné qu'il s'agit d'une entente particulièrement importante pour le Canada, car elle ouvre un marché pour les produits manufacturés de pointe. Elle crée de nouveaux marchés et permet aux petites et moyennes entreprises d'établir de nouveaux partenariats à l'étranger et de commercialiser de nouvelles technologies.
Cela résume assez bien le point de vue des gens d'affaires de notre région et, je crois bien, de l'ensemble du Canada. Nous voulons féliciter le ministre Fast et son personnel pour la conclusion de cet accord.
Deuxièmement, comme l'a souligné la Chambre de commerce du Canada dans des lettres et des communiqués de presse publiés récemment, cet accord favorisera probablement dans une large mesure la conclusion d'autres accords de libre-échange, principalement avec des partenaires de la côte du Pacifique, la Corée et le Japon. Je le répète, il est important de continuer sur cette lancée.
Lorsque nous avons comparu l'an dernier, nous avons recommandé de prolonger le mandat de FedDev Ontario, l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario. Nous avons été ravis de constater que, dans son budget de mars dernier, le ministre Flaherty annonçait que le mandat de l'agence serait renouvelé pour cinq années additionnelles, c'est-à-dire qu'il serait prolongé jusqu'en 2019.
Nous avons aussi surtout été ravis d'apprendre que 200 millions de dollars avaient été alloués précisément à la fabrication de pointe. Je sais que le ministre Goodyear et son personnel ont rencontré cet été un certain nombre de fabricants dans le Sud de l'Ontario pour discuter de la façon dont le programme devrait fonctionner selon eux. Les fonds seront disponibles à compter d'avril 2014. Nous aimerions encore une fois féliciter le ministre Flaherty et le gouvernement d'avoir reconnu le rôle important que joue l'économie du Sud-Ouest de l'Ontario, particulièrement le secteur de la fabrication de pointe.
Troisièmement, j'aimerais parler brièvement d'un sujet dont j'ai discuté cet été et sur lequel j'ai insisté dans le mémoire que nous avons présenté au mois d'août dernier, c'est-à-dire la formation et le perfectionnement de la main-d'oeuvre, surtout dans le secteur manufacturier. Si nous voulons faire progresser la fabrication de pointe, qui consiste essentiellement à fabriquer, à l'aide de matériaux et de produits perfectionnés, de l'équipement robotisé ou très perfectionné servant à faire le travail des chaînes de montage, il nous faut une main-d'oeuvre qui possède des compétences spécialisées.
Bien sûr, nous avons vu les rapports sur la productivité et l'efficacité produits par des économistes de Bay Street et des universitaires. Du point de vue du secteur manufacturier et de nombreuses entreprises de notre région, si l'équipement ne fonctionne pas à un niveau optimal, nous ne pouvons pas atteindre les niveaux de productivité et d'efficacité visés. Je le répète, il faut se doter d'une main-d'oeuvre formée pour être en mesure d'entretenir et de faire fonctionner l'équipement utilisé pour la fabrication de pointe.
Nous appuyons le programme Subvention canadienne pour l'emploi puisqu'il cible les domaines où il existe de graves pénuries et qu'il aidera les personnes qui souhaitent occuper un emploi dans ces domaines.
Merci.
Je vous remercie beaucoup, monsieur Sinclair.
La parole est maintenant à M. Julius. Allez-y, s'il vous plaît.
Je vous remercie beaucoup. Au nom du Sunnybrook Health Sciences Centre, je vous salue et vous remercie de me donner l'occasion de comparaître devant le comité.
Sunnybrook est l'un des hôpitaux de recherche les plus grands et les plus importants du Canada. En fait, nous nous sommes engagés à inventer l'avenir des soins de santé. Le mémoire que j'ai présenté au comité met l'accent sur les soins de santé, car il s'agit d'une des plus grandes dépenses pour un pays. Le budget consacré à la santé dépasse les 200 milliards de dollars par année, et il s'agit de l'argent des contribuables.
Le mémoire porte sur la façon de mieux tirer profit de ce plus important investissement d'un pays. Comment pouvons-nous profiter encore mieux des investissements réalisés jusqu'à maintenant? Nous parlons de la découverte à l'impact clinique en passant par le marché de la santé.
Pour aller droit au but, je dirais que la recherche ne constitue pas une dépense. Il s'agit bel et bien d'un investissement. La recherche, et l'innovation qu'elle suscite, est essentielle si nous voulons trouver des solutions pour réduire les dépenses en soins de santé, qui ne cessent d'augmenter, c'est-à-dire pour aplatir la courbe des coûts, pour éviter les coûts et pour soutenir des partenariats avec le secteur privé ainsi que la création d'entreprises et d'emplois.
La commercialisation des technologies est essentielle pour faire profiter nos patients de nos découvertes. Les coûts et les risques sont élevés. Il est donc impératif que nous établissions des partenariats avec le secteur privé, car cette association, qui est profitable aux deux parties, permet de contenir les coûts.
Le domaine de la recherche en santé est particulièrement bien placé pour jeter les bases d'une société plus novatrice et plus productive. Nous n'y sommes pas encore arrivés, mais nous sommes sur la bonne voie, car nous travaillons à améliorer la formation de la prochaine génération de chercheurs et de praticiens, à mettre en place un système durable fondé sur des preuves et capable d'offrir des soins de santé de pointe, et, bien entendu, à favoriser la conception de nouveaux produits et services, à attirer des investissements et à créer des emplois.
Pour atteindre tous ces objectifs, nous devons continuer ces activités et fournir les ressources nécessaires à tous les intervenants, de la découverte à l'impact clinique en passant par le marché de la santé. Ce n'est pas ce que nous faisons en ce moment. Nos investissements sont très mal répartis.
Les trois recommandations que nous formulons ne sont pas une panacée. Elles visent à favoriser une répartition plus équilibrée des investissements. Elles sont axées sur les lacunes et sur les moyens d'y remédier en en vue d'améliorer les soins de santé.
La première consiste à alimenter ce moteur qu'est la découverte. Je ne m'étendrai pas sur ce point, car mon collègue, Gilles Patry, a déjà insisté sur les besoins en infrastructures, mais je le répète, il faut alimenter ce moteur.
Nous remercions le gouvernement du Canada de financer de façon durable la Fondation canadienne pour l'innovation. Cela nous donne des infrastructures.
Nous félicitons aussi le gouvernement pour son programme des chaires de recherche du Canada et son soutien continu. Cela nous donne des chercheurs.
Nous avons donc d'excellentes infrastructures et certains des plus brillants cerveaux au monde, mais lorsque nous arrivons à la station service, il n'y a pas d'essence.
Le financement accordé aux trois conseils n'a pas suffi à soutenir le rythme de la croissance à d'autres niveaux, et c'est pourquoi nous recommandons en premier lieu d'augmenter ce budget. Je dois vous dire que cette hausse de 300 millions de dollars au cours des trois prochaines années est modeste, mais s'ajoutera aux investissements déjà effectués ailleurs.
Notre deuxième recommandation concerne également la recherche. Pour dépenser un dollar que nous recevons des trois conseils, nous devons débourser 45 ¢. Tout le monde ici convient qu'il faut financer le coût total de la recherche, et lorsque cela aura été fait, chacun s'en réjouira.
Le programme des coûts indirects nous a permis de faire un pas dans la bonne direction. Il faut voir par contre comment ces sommes seront affectées. Au lieu d'en faire un programme de renforcement des capacités, nous recommandons plutôt que l'argent soit envoyé directement, à un taux fixe, aux établissements où s'effectue la recherche.
Notre dernière recommandation concerne FedDev. Nous félicitons encore une fois le gouvernement. Selon nous, étant donné la taille du secteur de la santé et l'ampleur de la recherche médicale, une plus grande proportion de l'enveloppe budgétaire de FedDev devrait être consacrée à la recherche médicale.
Sunnybrook profite du financement, comme on le mentionne dans le mémoire, et il est un moteur économique.
Je vous remercie beaucoup.
Je vous remercie beaucoup, monsieur Julius.
La parole est maintenant à Mme Robinson. Allez-y, s'il vous plaît.
Bonjour.
Je vous remercie, monsieur le président, de me permettre de me joindre à vous par vidéoconférence depuis Toronto et de m'avoir invitée à présenter mes idées en prévision du prochain budget fédéral au nom de Polytechnics Canada.
J'espère que vous avez pris connaissance du mémoire que nous avons présenté au comité au mois d'août. Bien que je sois ravie de discuter de nos idées sur la façon d'accroître la prospérité et la productivité du Canada par le biais du soutien à la recherche et à l'innovation, qui est en fait le sujet que vous nous avez invités à aborder aujourd'hui, je dirai également quelques mots à la fin sur un point important à propos duquel nous avons formulé des recommandations, c'est-à-dire maximiser les occasions d'emploi pour les Canadiens.
Je suis ravie d'annoncer que, depuis que nous avons comparu devant le comité l'an dernier, notre association a pris de l'expansion puisque maintenant 11 collèges et écoles polytechniques de recherche en font partie. Nos nouveaux membres sont des établissements de la Saskatchewan et du Manitoba. Ces chefs de file dans le domaine de la formation et de l'innovation agissent pour combler les lacunes dans les compétences et le retard que nous accusons au chapitre de l'innovation. Nous sommes très fiers d'annoncer que plus de 11 100 étudiants qui fréquentent nos 11 établissements membres ont participé l'an dernier à des projets de R-D axés sur l'industrie, comparativement à 9 500 étudiants l'année précédente. Cela vient grossir les rangs des étudiants qui possèdent des compétences essentielles pour l'innovation et dont profiteront nos partenaires dans tous les secteurs. C'est le meilleur résultat que nous avons réussi à atteindre avec le financement modeste octroyé pour la recherche collégiale.
Nos membres sont très heureux de constater que le budget fédéral de 2013 reflète nos recommandations, particulièrement celles concernant la recherche collégiale et l'apprentissage. Nous sommes très reconnaissants au comité d'avoir appuyé les deux principes qui consistent à inclure les collèges dans les programmes fédéraux et à les traiter sur le même pied que d'autres établissements en ce qui concerne la recherche. Comme vous l'avez lu dans notre mémoire, bien que modestes sur le plan financier, nos propositions pour le prochain budget sont pratiques et réalisables, car nous savons que les budgets sont limités.
Nous formulons deux recommandations liées à la recherche et à l'innovation.
Premièrement, mon collègue a mentionné le programme des coûts indirects. Polytechnics Canada a été invité à participer à l'examen de ce programme, prévu dans le budget de 2013. En effectuant une analyse rapide, on constate que le programme de recherche collégiale dont je viens de parler, qui nous permet de participer à des projets de R-D axés sur l'industrie, n'est pas admissible à ce programme des coûts indirects. Nous ne pouvons trouver aucune politique qui puisse justifier cela. Cette exclusion, qui existe depuis une dizaine d'années, donne l'impression que la recherche appliquée qui s'effectue dans les collèges et les écoles polytechniques n'atteint pas la norme d'excellence que vise le programme des coûts indirects. Nous ne préconisons pas d'augmenter ce programme de 332 millions de dollars, mais nous espérons que le comité appuie le principe selon lequel les établissements postsecondaires qui réalisent des projets de R-D soient traités sur le même pied que d'autres institutions.
Deuxièmement, nous accordons depuis trop longtemps la priorité aux secteurs de la technologie et de la fabrication en ce qui concerne la R-D alors que le secteur des services représente une bonne part du PIB du Canada. Précisément, nous croyons que le temps est venu de s'attaquer au retard qu'accuse le secteur social sur le plan de l'innovation. Le comité devrait exhorter le Conseil de recherche en sciences humaines à tirer profit de la grande force des collèges et des écoles polytechniques dans le domaine de l'innovation dans le secteur social, ce que le programme actuel ne favorise pas. Que ce soit dans le domaine de l'éducation préscolaire, des soins infirmiers ou du développement des communautés autochtones, des collèges collaborent avec des organismes sociaux pour mettre en place des pratiques novatrices, ce qui est bénéfique pour tous. Pourtant, ces types de projets ne sont pas considérés comme des projets de recherche. S'il existait un financement concurrentiel pour les collèges, de nombreuses collectivités en profiteraient.
Comme je l'ai mentionné, Polytechnics Canada veut aussi formuler des recommandations au sujet de l'emploi. Nous félicitons le comité d'avoir décidé d'entreprendre une étude sur le chômage et le sous-emploi chez les jeunes. Notre recommandation concerne l'information sur le marché du travail et la modernisation du programme d'apprentissage notamment en rendant tout simplement admissibles au programme canadien de prêts d'études les apprentis des métiers Sceau rouge. Comme on ne sait pas quels emplois sont en demande et qu'on a dévalorisé la formation professionnelle, les jeunes perdent des occasions d'emploi.
Vous savez que la recherche et l'innovation permettent créer des emplois hautement spécialisés. Le temps est venu d'établir un lien entre le soutien à la R-D et le soutien pour les apprenants et les travailleurs. Tous les secteurs doivent pouvoir participer à l'innovation.
Merci.
Je vous remercie beaucoup, madame Robinson.
Nous allons maintenant passer aux questions des députés. Il s'agira d'un tour de cinq minutes.
Madame Nash, allez-y.
Merci, monsieur le président.
Je souhaite la bienvenue à tous les témoins.
Je vous remercie pour le bon travail que vous effectuez tous.
J'ai trois questions à poser.
Ma première s'adresse à quiconque voudra bien y répondre. Elle porte sur le dernier rapport du Conference Board du Canada sur l'innovation. L'organisme a attribué un « D » au Canada en matière d'innovation. Notre sujet d'aujourd'hui est la recherche et l'innovation. Le Conference Board donne l'explication suivante pour justifier cette note:
... le Canada demeure l'un des derniers pays de son groupe, se classant 13e sur 16 pays comparables... il a obtenu de mauvais résultats pour la plupart des 21 indicateurs.
Je vais m'arrêter là, car je suis certaine que vous connaissez tous bien ce rapport du Conference Board.
Quelqu'un voudrait-il expliquer pourquoi le Canada a un si mauvais bilan alors qu'il existe de nombreuses initiatives?
Monsieur Patry, voudriez-vous répondre à cette question?
C'est un sujet très complexe.
Si je connaissais la réponse à cette question, nous voudrions tous mettre en place les éléments de la solution.
À plusieurs égards, cette situation est liée au manque d'innovation et de productivité dans le secteur privé. Il y a deux semaines, le Conseil des académies canadiennes a publié un rapport intitulé Paradoxe dissipé. Ce rapport, rédigé par Peter Nicholson et Marcel Côté, qui travaillaient auparavant chez SECOR, vise essentiellement à déterminer les raisons pour lesquelles certaines entreprises n'ont pas été aussi novatrices qu'elles auraient dû l'être. Essentiellement, ils ont notamment conclu que notre plus important partenaire commercial, les États-Unis, a été un partenaire commercial privilégié pour nous, particulièrement pour le secteur des ressources. Les entreprises canadiennes — mes collègues du secteur des affaires peuvent en parler de façon plus précise...
D'accord. Merci.
Je vais devoir jeter un coup d'oeil sur cette étude.
Je vous remercie.
Madame Robinson, je voudrais revenir sur le dernier point que vous avez fait valoir au sujet de l'apprentissage. Bon nombre d'entre nous sommes conscients de la situation. Dans certaines régions du pays, il y a des pénuries de main-d'oeuvre. Le changement générationnel viendra aggraver cette pénurie. Malheureusement, trop peu de jeunes choisissent un métier comme carrière.
Que font les collèges communautaires pour encourager les jeunes des écoles secondaires à choisir un métier?
Je vous remercie beaucoup, madame Nash, pour votre question.
Les réponses sont nombreuses. Partout au pays, les collèges communautaires ont mis en place toutes sortes de solutions.
Quand les systèmes d'éducation primaire et secondaire laissent tomber les cours de menuiserie, cela nous dit qu'il faut en premier lieu trouver un moyen d'enseigner aux jeunes à utiliser un marteau ou à manipuler une pièce d'automobile. Cela s'appelle du préapprentissage. Il faut se rappeler qu'on ne peut pas devenir un apprenti si on n'a pas d'employeur et qu'un employeur ne nous embauchera pas si nous ne connaissons pas les bases au niveau technique, qui est le premier niveau de l'apprentissage. Un grand nombre de collèges offrent des cours préparatoires à l'apprentissage aux élèves de 7e et de 8e année ou bien des cours de base. C'est très variable d'un établissement à l'autre, et parfois le financement est très restreint.
Toutefois, avant de se demander comment intéresser davantage les jeunes aux métiers, il faut d'abord s'occuper d'un problème plus important, c'est-à-dire celui des 400 000 jeunes qui décrochent des programmes d'apprentissage. S'ils n'obtiennent pas le dernier niveau d'attestation, ils ne pourront pas devenir des ouvriers professionnels et transmettre leur savoir aux jeunes, car c'est là la nature de l'apprentissage. Je vous encourage à vous pencher sur ces deux aspects.
Eh bien, permettez-moi de mettre une idée sur le tapis, qui pourra servir plus tard à quelqu'un.
Il semble que, dans un marché soumis à la concurrence mondiale, un des principaux facteurs d'innovation est l'efficacité énergétique et la réduction de notre empreinte carbone. Je m'intéresse particulièrement aux produits forestiers.
Je sais que vous y avez consacré pas mal de travail ainsi qu'à l'aérospatiale et je me demande à quel point nous nous en servons comme d'un véritable avantage concurrentiel pour le Canada.
Merci, monsieur le président.
Je remercie nos témoins d'être ici.
Mes premières questions iront à Catherine Cobden, de l'Association des produits forestiers du Canada.
Vous avez une bonne idée de l'importance que l'industrie forestière revêt pour moi, qui suis député de la Colombie-Britannique, et pour mes électeurs. Je tiens à vous refiler une question qu'on me pose souvent, c'est-à-dire pourquoi continuons-nous d'exporter tant de billes de bois brut au lieu de produits à plus grande valeur ajoutée?
Je vous le demande donc: que fait l'industrie pour augmenter la valeur de nos exportations? Et, à cet égard, est-ce que les programmes gouvernementaux comme les ITIF et la FIBRE sont utiles?
Oui, absolument. Permettez-moi simplement de vous dire que l'essence même de notre programme de transformation consiste à tirer plus de valeur de chaque arbre que nous abattons.
Cependant, les attaques du dendroctone du pin ponderosa et les exportations de grumes placent la Colombie-Britannique dans une situation particulière qui ne devrait jamais devenir la norme.
Essentiellement, donc, le programme des ITIF permet absolument de tirer plus de valeur de chaque arbre que nous abattons. Il améliore notre position concurrentielle à long terme. C'est une solution formidable pour ce problème.
Merci.
La forêt a toujours dépendu, dans une grande mesure, d'un marché, les États-Unis. Je sais que, ces dernières années, on s'est efforcé de multiplier les débouchés. Peut-être pourriez-vous nous dire ce que l'industrie fait à cet égard pour nos produits du bois et, aussi, en quoi les programmes gouvernementaux ont été utiles.
Nous avons six nouveaux bureaux commerciaux en Chine et deux en Inde. Sont-ils d'une aide quelconque dans ces efforts?
Il y a tant à faire, et nous sommes si reconnaissants. Ensemble, nous sommes parvenus, essentiellement, à hisser l'industrie forestière à la position de premier exportateur du Canada vers la Chine. Nos concurrents, devant les bons coups que nous avons réussis ensemble, se demandent comment nous sommes parvenus à pénétrer un marché plutôt difficile.
Et, à propos, vu tous ces efforts, il serait absurde d'abandonner le marché chinois, alors que la construction domiciliaire a redémarré aux États-Unis. L'avenir de l'industrie se trouve absolument là-bas et nous devons maintenir le cap.
Quant à l'Inde, nous avons pris du retard, mais je pense que nous nous trouvons au stade où nous étions, il y a 10 ans, en Chine. Nous devons persévérer.
Merci beaucoup pour cette question.
De rien.
Dans votre introduction, vous avez mentionné le succès de l'industrie, qui est parvenue à démultiplier les montants publics mis à sa disposition par des montants d'origine privée pour le programme des ITIF.
J'aimerais savoir dans quelle mesure vous avez réussi à faire la même chose dans le réseau de la FIBRE.
À l'intention de ceux qui nous regardent, FIBRE signifie Forest Innovation by Research and Education, c'est-à-dire Innovation forestière grâce à la recherche et à l'éducation. J'adore ces sigles.
Oui, je suis désolée pour l'acronyme.
La FIBRE est un collectif de professeurs d'universités de partout au pays. Il se servent, pour l'essentiel, du financement du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, le CRSNG, du financement de plusieurs conseils en fait, pour épauler l'industrie dans son programme de transformation au stade de la R-D pure.
Si on établit une analogie avec un entonnoir, nous avons besoin d'une foule d'idées, dont la création est pour nous essentielle. Nous devons distancer nos concurrents par de nouvelles façons d'utiliser les arbres, en ce qui concerne votre allusion de tout à l'heure sur la valeur ajoutée. C'est ce que fait pour nous le réseau universitaire. Je ne pourrais pas vous énumérer toutes les innovations qui en sont sorties, j'en ai une liste extrêmement longue, mais je serai heureuse de vous communiquer la documentation à ce sujet.
Hier, j'ai assisté à une réunion avec 10 de ces professeurs, qui se donnent de façon vraiment remarquable à cette tâche.
Oui, en effet, ils doivent attirer des partenaires de l'industrie. Ils veulent effectivement le faire et ils doivent faire plus. Je remarque les modifications supplémentaires du CRSNG à cet égard.
Écoutez, nous ne cherchons pas des éléments qui n'ont pas besoin de la mobilisation de l'industrie. Nous croyons fermement qu'un système d'innovation sectoriel procure la productivité à long terme et, essentiellement, l'avantage concurrentiel nécessaires quand, comme pour nous, la concurrence a une dimension mondiale.
Merci.
J'ai une très petite question pour mon ami Gilles Patry, de la Fondation canadienne pour l'innovation.
Gilles, l'une des priorités de notre gouvernement est, visiblement, d'amener l'innovation depuis le laboratoire, le centre de recherche, sur le marché, pour la commercialiser. Dans votre mémoire, vous avez énuméré des méthodes pour réunir dans des partenariats des organisations intersectorielles.
Pouvez-vous expliquer comment cela aiderait à commercialiser l'innovation?
Oui, absolument.
Au fil des ans, nous avons investi dans les infrastructures de recherche, et, comme j'ai dit, ces installations sont pour l'essentiel accessibles à l'industrie. Il s'agit de faire participer le secteur privé, lui faire utiliser les installations universitaires, le faire profiter des compétences qui s'y trouvent, du capital humain, principalement, mais aussi des installations qu'il ne serait pas en mesure de créer ni de construire lui-même. La réaction est excellente. Le secteur privé dépense actuellement 1 milliard de dollars par année dans les universités et les collèges, et il accède ainsi aux compétences et aux infrastructures qui s'y trouvent.
D'accord. Merci.
Merci, monsieur Saxton.
En ma qualité de président, je vais demander une précision. Madame Cobden, les exportations en Chine dont vous avez parlé, étaient-elles exprimées dollars?
Oui.
J'essaie de me souvenir de nos chiffres. Je pourrai en communiquer plusieurs au comité, mais, indéniablement, c'était cela.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Ma première question pour M. Julius est assez simple. Elle concerne votre deuxième recommandation, le remplacement des 18 % du soutien direct des trois conseils pour calculer le soutien indirect accordé aux gros établissements et des 90 % aux petits par un taux fixe de financement par les trois conseils de 45 % pour tous.
Combien cela coûtera-t-il?
Soyons clairs: il faudra plus d'argent. Ce dont il s'agit vraiment, c'est du rapport direct entre la destination du financement indirect vers les lieux de recherche. Même si, financièrement, les choses restaient au même point, les gros établissements en profiteraient. Au fond, nous devons décider à quoi sert le programme des coûts indirects. N'est-il que cela ou sert-il aussi à augmenter nos capacités?
Les 45 % sont réels, et j'ai expliqué, dans mon mémoire, les activités que ce taux couvre. Si le gouvernement décide que nous plafonnerons les dépenses en coûts indirects, nous devons nous assurer que l'argent que nous possédons sera distribué selon un taux fixe abordable pour nous, n'importe lequel, dans les endroits où se fait la recherche. Les 45 % sont très près des coûts réels. Si le gouvernement ne peut pas se permettre 45 %, mais seulement 30 %, pour donner plus aux...
Je dis que, pour tout cela, l'enveloppe actuelle suffit. Ce qui, au fond, doit changer, c'est la méthode de déploiement. Un taux fixe de 45 % ou un taux abordable pour nous serait un excellent début. Avec l'enveloppe actuelle...
Je dis que, sans recevoir plus d'argent, dont nous avons besoin, nous pourrions mieux le dépenser — les mêmes montants, sans argent supplémentaire. La recommandation est de financer directement les établissements de recherche.
D'accord.
Ma deuxième question est destinée à M. Patry.
J'ai vu la publicité de la Fondation aux arrêts d'autobus autour de la Colline. J'ai deux questions à ce sujet.
D'abord, pensez-vous qu'on devrait donner cet argent supplémentaire aux chercheurs, particulièrement en recherche fondamentale, pour rejoindre le public. Par exemple, je crois que c'est un poste budgétaire de l'institut Perimeter.
Ensuite, sans vouloir vous embarrasser, ces publicités m'ont déconcerté, sachant que la Fondation est financée par l'État fédéral. Vos annonces autour de la Colline m'ont un peu étonné. Elles ont quelque chose de bizarre. Qu'en dites-vous?
Pour répondre à votre première question, notre première recommandation préconise d'augmenter le soutien au conseil subventionnaire. Comme j'ai dit, il est important de conserver le même rythme que les besoins. Je pense que, absolument, on a grandement besoin de continuer d'investir dans la recherche fondamentale dont vous avez parlé.
Disons que la distinction entre le fondamental et l'appliqué est artificielle. La recherche appliquée peut donner lieu à une recherche fondamentale fantastique.
Par exemple, au CERN, l'organisation européenne pour la recherche nucléaire, des Canadiens ont fait de la physique des particules. Cette recherche fondamentale a permis certaines des plus grandes avancées technologiques. Elle a donc été très importante.
Pour répondre à votre deuxième question, cela fait partie de nos tentatives pour rejoindre le public. C'est très important pour la Fondation. Nous avons un peu d'argent, dans notre budget, pour ces activités, pour communiquer au public et aux élus l'importance d'investir dans la recherche et l'innovation. C'était l'objectif de la campagne.
Vous verrez, dans quelques semaines — je ne veux pas trop en dire — une annonce très visible dans le Globe and Mail . Elle n'a rien coûté à la Fondation, grâce aux établissements, aux collèges et aux universités qui sont nos membres.
Merci, monsieur le président.
Bienvenue à nos témoins. Ma première question ira à l'Association des produits forestiers. Je partirai d'un point de vue légèrement différent. Votre premier témoignage était intéressant, mais il était centré sur la transformation industrielle. Revenons à la croissance du produit et aux soins à lui donner. Je pense que c'est une étape qui a été particulièrement négligée. Vous avez rapidement fait allusion au dendroctone du pin ponderosa et à ses dégâts dans les forêts de la Colombie-Britannique. Il se répand maintenant dans tout l'Ouest du Canada.
Qu'en est-il de notre recherche sur ces pullulations et de notre capacité de les combattre? Dans le secteur agricole, pendant de nombreuses années, nous avons appliqué une stratégie de lutte intégrée contre les pullulations d'insectes. Où se situe votre association par rapport à cette stratégie appliquée aux forêts?
J'ai fait allusion au réseau de la FIBRE. En fait, une partie importante du réseau se consacre à cette question. Il se fait en plus de la recherche fédérale, au Service canadien des forêts. C'est très important.
Je suis entièrement d'accord avec vous. Si je n'en ai pas parlé, c'est simplement parce que je ne disposais que de cinq minutes. L'approvisionnement en fibres et les pressions que les ressources en fibres subissent... À propos, l'avantage que détient le Canada, grâce à ses ressources naturelles, est considérable. Mais les pressions croissantes que nous subissons alimentent ce besoin de transformation. Donc tout ce dont j'ai parlé, aujourd'hui, provient essentiellement des difficultés qu'affronte la forêt. Nous devons tirer le maximum de chaque arbre que nous abattons, mais en nous assurant de protéger cette ressource naturelle au mieux de nos capacités.
Qu'en est-il des acteurs au gouvernement et dans l'industrie alors que, constamment, nous nous heurtons à de nouvelles règles commerciales? Par exemple, à cause du nématode du pin, il faut que le bois d'oeuvre exporté dans l'Union européenne ait été séché au four. Soudainement, il y a 20 ans, après 500 ans d'exportations là bas, un règlement est venu interdire l'entrée du bois vert.
Nous restons très vigilants, pour protéger notre industrie des sciages de résineux contre les barrières commerciales qui surgissent de nulle part — bien que, parfois, elles puissent être motivées. Nous devons garder l'oeil ouvert, pour que personne n'utilise de mesures protectionnistes pour sa propre industrie. Nous sommes une industrie qui exporte dans le monde entier. Cette vigilance est donc indispensable.
Je pensais que vous me questionneriez sur les résineux. L'accord sur le bois d'oeuvre résineux est important. Dans l'industrie forestière, l'opinion est pour son renouvellement.
D'accord. Tout va bien.
Ma prochaine question ira à Mme Robinson, de Polytechnics Canada.
Vous recommandez l'amélioration de l'IMT, l'information sur le marché du travail. C'est intéressant. Vous proposez que nous y consacrions de 5 à 10 millions de dollars en tout. Pouvez-nous dire en quoi cela, effectivement, permettrait d'actualiser les deux enquêtes que vous avez réalisées et comment on pourrait demander des renseignements supplémentaires? Plus précisément, comment cela aide-t-il à résorber notre pénurie de main-d'oeuvre qualifiée?
Ce qu'il y a, c'est que nous ne pouvons pas appréhender complètement cette pénurie ni l'inadéquation entre l'offre de cette main-d'oeuvre et la demande sans les données. Le principe est que le gouvernement fédéral, pour qui c'est une compétence partagée avec les provinces, effectue une série d'enquêtes gérées par Statistique Canada. Il faudrait ressusciter beaucoup de ces enquêtes qui ont été délaissées, parce que nous avons besoin de faire appel à l'éducation, aux employeurs et au gouvernement pour connaître les résultats et en faire le suivi.
Uniquement pour cela, nous avons recommandé deux enquêtes qui ne sont pas de nous, mais de Statistique Canada, sur les jeunes en transition et sur les milieux de travail et les employés. Mais qui en profite? Les élèves des écoles secondaires disposeraient de renseignements fiables sur les possibilités d'emploi pendant cinq ans. Les établissements scolaires seraient au courant de « Pathways ». Les employeurs, qu'il s'agisse de la Chambre de commerce, du conseil des directeurs généraux de John Manley ou d'organisations industrielles, obtiendraient les données locales fines qu'ils réclament.
En fin de compte, un système d'éducation financé par le public serait tenu de connaître le sort des apprenants financés par le public de tout le système. C'est pourquoi le temps est maintenant venu de conclure, par des faits, la discussion sur les compétences. Voilà l'information sur le marché du travail.
Merci.
Votre temps de parole est presque écoulé, monsieur Keddy. Merci.
[Français]
Monsieur Caron, vous avez la parole.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie les témoins pour ces excellentes présentations. La recherche et l'innovation sont des domaines cruciaux. Le fait que le Canada soit en retard sur la plupart des pays de l'OCDE dans ces domaines explique largement, selon la plupart des experts, pourquoi il est toujours en retard également sur le plan de la productivité.
Monsieur Christie, vous avez été ignoré jusqu'ici et je vais vous poser ma première question. Votre troisième recommandation est intrigante et elle concerne...
M'entendez-vous?
Si vous pouvez parler en anglais, ce serait plus facile pour moi.
[Traduction]
Je m'excuse d'employer votre temps de cette façon.
[Français]
Un moment, s'il vous plaît.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Monsieur Christie, nos délibérations sont diffusées en anglais, en français et en version originale.
[Français]
Je disais que votre troisième recommandation, qui concerne les manufacturiers et les exportateurs, est assez intrigante. Selon le programme d'échange, les entreprises pourraient prendre les crédits d'impôt non remboursables auxquels elles n'ont pas droit étant donné qu'elles ne sont pas encore profitables et les transformer en subventions.
Une somme de 6,8 milliards de dollars a été accumulée en crédits d'impôts non remboursables. Je crains que cet argent ne soit pas réclamé parce qu'une bonne partie des entreprises n'auront jamais l'occasion de commercialiser un produit de recherche et, donc, de devenir profitables. Plusieurs de ces crédits d'impôt ne seront pas réclamés et seront transformés en subventions, ce qui n'est pas une mauvaise chose. Je veux simplement souligner que l'estimation des coûts que vous en faites, qui est de moins de 500 000 $ — c'est quasiment un coût nul —, n'est pas tout à fait réaliste.
Pour atteindre le même objectif, avez-vous évalué la possibilité de transformer le crédit d'impôt non remboursable en crédit d'impôt remboursable? Quel serait l'impact de cela sur le plan financier et sur la recherche et le développement?
[Traduction]
La question de savoir si vous appuyez l'idée d'étendre l'application du crédit d'impôt remboursable aux grandes SPCC dépend du genre d'entreprises que vous représentez, en d'autres termes, s'il s'agit de petites ou de grandes entreprises. Les grandes entreprises aimeraient évidemment que cela se produise.
Comme l'AIAC représente un ensemble de petites et de grandes entreprises, nous n'avons pas une opinion bien arrêtée à ce sujet. Si le crédit d'impôt était remboursable, cet argent pourrait être utilisé plus efficacement, mais je comprends les raisons pour lesquelles le gouvernement a adopté le modèle actuel.
Notre recommandation fait allusion au fait qu'une foule d'entreprises ont déjà rempli les conditions requises pour être admissibles aux crédits. Elles ont droit à ceux-ci, et elles pourraient les réclamer à n'importe quel moment. En outre, le choix du moment ne dépend d'aucune politique gouvernement. C'est simplement une question de comptabilité.
En un sens, le gouvernement a l'occasion d'exploiter à ses propres fins cette foule de crédits mérités mais non réclamés, en choisissant d'appuyer le développement des infrastructures de recherche et de développement. Le gouvernement dispose d'un outil financièrement neutre qu'il lui permet d'encourager efficacement ce développement.
[Français]
Je parlais des crédits d'impôt remboursables destinés aux PME et non à l'ensemble des entreprises canadiennes. Merci beaucoup.
Madame Cobden, nous avons déjà travaillé ensemble dans le passé avant que je sois député. Alors, je connais un peu le domaine de la foresterie tout comme vous le connaissez.
Les années 2007, 2008 et 2009 ont été extrêmement difficiles pour le secteur de la foresterie. Toutefois, ce secteur de l'industrie a vraiment profité de plusieurs possibilités qui s'offraient à lui. Il a transformé la crise en possibilités. Vous avez d'ailleurs parlé du fonds de transition, qui a été extrêmement profitable. Il y a plusieurs domaines dans lesquels le Canada n'est plus concurrentiel, par exemple ceux des pâtes et papiers et du papier journal, par rapport à ses concurrents étrangers.
Pouvez-vous nous donner deux ou trois exemples concrets de ce qu'a fait l'industrie pour faire cette transition? La situation est vraiment critique. Le Canada doit développer de nouveaux créneaux où il doit être à l'avant-garde afin de pouvoir maximiser la puissance de l'industrie.
[Traduction]
Je vous remercie infiniment de votre question. J'ai conscience que vous possédez de vastes connaissances relatives à notre industrie.
Nous sommes, bien entendu, ravis des progrès que nous avons accomplis jusqu'à maintenant. En passant, nous ne nous sommes pas contentés d'innover en lançant de nouveaux produits, que les ITIF ont merveilleusement favorisés. Nos innovations ont également eu une incidence sur tous les éléments de nos activités. Elles ont littéralement transformé nos modèles d'affaires.
La productivité en est un exemple concret. Notre industrie est la plus productive du Canada. Cette productivité est un excellent exemple de réussite. Et, j'ai déjà parlé de la façon dont nous faisons preuve d'innovation sur certains marchés et des efforts que nous déployons en Chine. Notre industrie fait l'envie de tous les pays de la planète.
Dans le secteur des bioproduits, la fabrication de nouveaux produits de grande valeur est incroyable. Voilà la voie que nous suivons grâce aux ITIF. À partir des arbres, qui sont des ressources naturelles abondantes et renouvelables, nous concevons des produits qui étaient, habituellement, dérivés de ressources non renouvelables, comme la fibre de carbone.
[Français]
Un peu comme Mme Nash, j'aimerais avoir la possibilité d'intervenir par la suite. Ma question va s'adresser à M. Sinclair.
[Traduction]
Nous avons dépassé le temps qui nous était imparti. Revenons, si possible, sur ce sujet au cours d'une autre série de questions. Je tiens à céder la parole à d'autres membres du comité.
Merci.
Nous allons maintenant passer à M. Adler.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie les témoins de leur présence parmi nous ce matin.
J'ai quelques brèves questions à poser. La première s'adresse à M. Sinclair.
Quel avantage vos membres tirent-ils de la politique de réduction des impôts de notre gouvernement, qui a abaissé de 15 % le taux d'imposition des sociétés?
C'est une bonne chose. Notre organisation ainsi que tous les autres organismes de notre genre discutent toujours du taux relatif d'imposition des sociétés qui s'impose en période de récession. Je pense qu'en général, les gens ont l'impression que le niveau actuel est probablement approprié. Je me souviens que le ministre Flaherty a introduit en 2007 un programme d'allègements fiscaux et que le taux d'imposition a été plus ou moins maintenu au cours des quelque six dernières années. Il n'a pas vraiment bougé. Maintenant, comparez cela à ce que la province de l'Ontario a fait. Elle a présenté en 2009 un programme d'allègements fiscaux qui devait s'étendre jusqu'en 2013, mais dont la dernière année a été annulée. Je pense que cela a déçu bon nombre de nos membres. Bien entendu, si on vous indique en 2009 le taux d'imposition qui sera le vôtre en 2013 et qu'en 2012, le gouvernement déclare qu'il ne mettra pas en oeuvre le taux d'imposition prévu, il y a trois ans de cela, c'est problématique.
Toutefois, je pense qu'en général, les gens appuient fermement les politiques fiscales du gouvernement. Le programme qui a été mis en oeuvre en 2007 a été maintenu. Comme je l'ai déclaré auparavant, le niveau d'imposition est plutôt bien. Certaines personnes — je sais que des comptables à la chambre en font partie — disent que nous devrions régler d'abord nos soldes de carte de crédit. Les opinions concernant le taux d'imposition des sociétés approprié varient. Mais, selon moi, le taux imposé à l'échelle fédérale est plutôt concurrentiel comparé à celui du reste du Canada.
Retournons un peu le problème. Tous les employés de RIM qui sont mis à pied sont vraiment intelligents. Ils sont créatifs et très compétents en matière de technologie. Et, maintenant, tous ces gens se retrouvent sur le marché du travail.
Selon vous, quel avantage la région de Kitchener-Waterloo peut-elle en tirer? Maintenant, certaines de ces personnes peuvent lancer leur propre entreprise, et elles sont jeunes, brillantes et créatives.
Oui. Nous estimons que, dans l'ensemble, il y a probablement de 1 000 à 1 500 emplois disponibles à l'heure actuelle dans le secteur des technologies de la région de Waterloo. Elles sont offertes par de petites entreprises en démarrage. Bon nombre d'entre elles sont composées de trois personnes qui se connaissaient il y a cinq ans, à l'Université de Waterloo; une idée leur était venue à l'école et, maintenant, elles ont lancé un produit sur le marché. Donc, il y a ces gens. Puis, il y a les entreprises de taille plus grande comme OpenText qui, il y a à peine deux jours, a procédé à l'importante acquisition d'une entreprise du Maryland. La région de Waterloo possède maintenant un écosystème dont les entreprises seront, nous l'espérons, en mesure d'employer les travailleurs qui partiront de RIM ou qui souhaiteront passer à autre chose.
En fait, nous aimons à penser que les BlackBerry sont le fruit de l'écosystème de la région de Waterloo. Les BlackBerry n'ont pas créé l'écosystème; il existait déjà et il découle en grande partie de la relation unique que la région de Waterloo entretient avec les universités et les entreprises.
Le gouverneur général, David Johnson, mentionne souvent ce fait. L'Université de Waterloo a essentiellement été créée parce que son milieu des affaires — ses fabricants — souhaitait embaucher des ingénieurs et ses compagnies d'assurance-vie, des actuaires. Par conséquent, notre université est l'une des premières universités vraiment techniques du Canada. Le premier président de l'Université de Waterloo était un monsieur appelé Gerald Hagey qui occupait un poste dans la haute direction de l'une de nos entreprises de pneus. Il n'était pas un universitaire. Donc, les entreprises et les universitaires ont toujours eu une relation unique qui, selon moi, a créé l'écosystème dont des entreprises comme RIM sont issues.
Quels enseignements la région de Kitchener-Waterloo peut-elle dispenser aux autres parties du Canada afin que ces dernières puissent reproduire ce modèle?
Je pense que l'écosystème découle en grande partie de la relation qui existe entre les entreprises et les établissements d'enseignement postsecondaire. Nous, à la Chambre de commerce, aimons à penser que, dans bien des cas, nous jouons un rôle de facilitateur. Des gens viennent nous voir, et nous demandent quel genre de services leur université ou le Collège Conestoga peut leur rendre. Il faut vraiment faire tomber les obstacles et établir cette relation parce que, selon moi, elle sera essentielle aux économies de savoir de l'avenir. Nous avons discuté de cet enjeu ici. Dans bien des cas, il faut prendre la technologie et la mettre en marché. Si cette relation n'existe pas, cette tâche sera beaucoup plus difficile.
Donc, la solution consiste vraiment à établir des partenariats et à faire tomber les cloisons qui séparent les activités.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur Christie, je vous remercie d'être ici pour nous parler d'un des secteurs les plus importants sur le plan du rayonnement du Canada. Malheureusement, — et cela a été confirmé par un audit réalisé en 2010 par Deloitte & Touche Inc. et le rapport Emerson —, votre secteur a été passablement laissé pour compte par le gouvernement actuel.
J'aimerais qu'on aborde la question de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense. En fait, le programme a atteint son apogée en 2012. Présentement, il y a un déclin annoncé.
Pourriez-vous nous donner une idée des répercussions de ce déclin prévu et de vos inquiétudes à cet égard?
[Traduction]
Je pense que nous avons vu venir ce déclin, et c'est la raison pour laquelle nous avons recommandé, avant 2012, que le rapport Emerson soit rédigé. Déjà, en 2009, les gens étaient préoccupés par l'état de l'industrie ainsi que celui des politiques et des programmes gouvernementaux. Dans l'ensemble, nous avons été très satisfaits des résultats du rapport. Nous avons pensé que le rapport était excellent. Il a été bien accueilli, et sa mise en oeuvre progresse à un rythme qui nous satisfait. l'ISAD a été renfloué, et un programme de démonstration des technologies a été annoncé. Je pense que les inquiétudes que nous avions ressenties en voyant le déclin arriver sont en train d'être apaisées par les mesures qui ont été prises à la suite du rapport.
[Français]
J'aimerais qu'on parle aussi de l'Agence spatiale canadienne. Cette organisation a été, à une certaine époque, une locomotive, mais elle est maintenant freinée entre autres par une réduction de son financement. Par ailleurs, des sommes avaient été allouées mais n'ont pas été utilisées. On parle de 66 millions de dollars, soit plus de 17 % de son financement de 2012-2013. Visiblement, ça va très mal.
Pourriez-vous faire des commentaires sur la dynamique interne à l'Agence spatiale canadienne qui fait en sorte que tout a été freiné et qu'il ne semble pas y avoir de très bons espoirs dans ce secteur précis?
[Traduction]
Encore une fois, je pense que votre question est exactement le genre de questions que nous posions il y a deux ou trois ans. Je vous signale une fois de plus les recommandations de M. Emerson et les mesures du gouvernement, qui commencent déjà à cerner ces enjeux. Toute personne ayant entendu parler le président actuel de l'Agence spatiale canadienne, Walt Natynczyk, ne peut croire que les choses ne bougent pas à l'agence. Elles bougent vraiment.
Bien qu'aucune des recommandations relatives à l'espace de M. Emerson n'ait encore été mise en oeuvre, nous croyons que des mesures sont prises en vue de leur mise en oeuvre, et nous attendons qu'elles portent fruit. Nous estimons que les choses avancent dans la bonne direction mais, comme vous l'avez mentionné, la situation est grave. Ce n'est pas le temps de relâcher l'accélérateur en ce qui concerne la revitalisation du secteur spatial canadien. Cette industrie est importante, et elle est dans le pétrin. Les choses doivent changer. Je ne tiens pas à gaspiller le temps des membres du comité en récapitulant les recommandations de M. Emerson, mais il faut essentiellement qu'elles soient mises en oeuvre.
[Français]
Monsieur Patry, j'ai beaucoup aimé votre remarque sur la recherche fondamentale par rapport à l'innovation. Vous avez dit qu'il ne fallait pas faire une distinction trop stricte. En effet, ce serait très réducteur. Néanmoins, en général, il y a un plafonnement des dépenses fédérales en matière de recherche et développement.
Je veux revenir sur le discours qu'a fait le premier sous-gouverneur de la Banque du Canada, M. Tiff Macklem, devant l'Economic Club à Toronto, au mois d'octobre. Il a parlé d'une très grande préoccupation, soit la réalité dramatique des exportateurs canadiens qui en viennent à faire faillite ou qui se tournent vers le marché intérieur. En fait, il y a 20 % moins d'exportateurs. Je me permets de faire un lien avec les carences en innovation. Faites-vous ce même genre de lien?
Il est possible qu'il y en ait un. Pour ma part, je ne peux pas faire de lien direct.
Je vais revenir à votre question sur le financement de la recherche. Au cours des dernières années, Il y a eu un certain plafonnement, mais c'était une période qui était très difficile pour tous les pays sur le plan financier. Même s'il y a eu un certain plafonnement de ce financement, Il faut célébrer le fait qu'il a été maintenu.
Il faut aussi se rappeler que durant cette même période, le nombre d'étudiants à temps plein a augmenté de façon significative au cours de ces six à sept dernières années. De plus, des pressions inflationnistes se sont exercées sur les établissements, de sorte que la capacité de recherche a effectivement diminué au cours des dernières années. Il s'agit de rectifier le tir. Cela répond peut-être à la question que vous avez soulevée directement.
[Traduction]
Monsieur Patry, je veux seulement comprendre la chose suivante au sujet de votre conseil de recherches. Vous êtes chargé d'utiliser les fonds du gouvernement, puis de trouver les universités qui présentent des demandes de subventions? Ai-je bien compris?
...en quoi consiste la FCI. Notre conseil n'accorde pas de subventions en tant que tel. Notre organisation est indépendante — et je suppose que c'est la raison pour laquelle j'ai été invité ici —, et elle bénéficie des fonds que le gouvernement du Canada investit dans la Fondation canadienne pour l'innovation. Nous pouvons donc les réinvestir dans des universités, des collèges et des hôpitaux de recherche.
Nous investissons de façon concurrentielle. Notre organisation existe depuis les 15 ou 16 dernières années et, comme je l'ai indiqué au cours de mon exposé, elle a été en mesure d'utiliser environ six milliards des dollars que le gouvernement a investis pendant cette période, soit à peu près 400 millions de dollars par année.
Non — et c'est le défi que nous devons relever. Je suis content que vous souleviez cette question. En gros, nous recevons des fonds de façon sporadique au gré du gouvernement. Donc, les sommes que nous avons reçues au cours des 15 dernières années ont été plutôt imprévisibles et ont varié en fonction de l'environnement, des conditions, etc.
Dans le passé, la fondation canadienne pour l'innovation a essentiellement bénéficié de fonds lorsqu'il y avait des surplus à la fin de l'exercice.
Pardonnez-moi, mais je vais vous demander de vous interrompre, car je suis de plus en plus confus, ce qui est dangereux.
Dans votre mémoire, il est question du CRSH, du CRSNG et de la FCI. Faites-vous partie de cet organisme subventionnaire?
Oui. Nous nous appelons le TC3 plus. Les trois conseils — le CRSH, le CRSNG et les IRSC — sont trois conseils subventionnaires qui sont évidemment des organismes gouvernementaux. La FCI est un autre groupe qui soutient essentiellement les activités de recherche en assurant le financement de l'équipement et des installations de recherche.
D'accord. Donc si une université, par exemple, a une proposition, ses représentants feraient-ils une demande de fonds à l'un de vos organismes, et vous les aideriez ensuite à obtenir ces fonds?
Ils s'adresseraient aux organismes — le CRSH, les IRSC ou le CRSNG — pour le financement de la recherche. Ils s'adresseraient à nous pour les installations et l'équipement.
D'accord.
Je suis député depuis 2006. J'ai eu la chance de faire partie du comité de l'industrie aux côtés de M. Rajotte et d'aussi loin que je me souvienne, dans notre comité et dans le dernier comité, on entend toujours la même chose, c'est-à-dire que nous dépensons l'argent, mais nous ne voyons aucun résultat. Nous ne semblons pas avoir de réponses.
J'aimerais vous expliquer ce qui me préoccupe. J'ai trouvé ceci dans Internet: il s'agit d'un article du magazine Maclean's au sujet des régimes de retraite et de la façon dont les universités canadiennes dépassent les limites en ce qui concerne les déficits des régimes de retraite. Par exemple, de 2008 à 2012, elles sont passées d'un déficit de 680 millions de dollars à un déficit de plus de 3,2 milliards de dollars.
Je sais que vous n'êtes pas directement responsable de cela, mais est-il possible qu'une grande partie de cet argent...? C'est terrible, mais je vais le dire tout de même. Encore une fois, je n'invente rien, j'ai seulement trouvé ces renseignements. Il y a le cas d'un recteur d'université — et je suis sûr que Mme Robinson adorera entendre cette histoire —, qui...
Je serai donc aussi bref que possible. En 2003, ce recteur d'université a gagné, je crois, 237 000 $, mais il a réussi à augmenter cela à 500 000 $, et ses prestations de régime de retraite s'élèveraient à 320 000 $ par année.
Il serait probablement récompensé pour avoir obtenu des subventions. Est-ce là qu'une grande partie de notre argent est envoyée? Je commence à être vraiment inquiet.
C'est ce que j'allais dire, monsieur le président. Je porterai mon ancien chapeau de recteur d'université.
Tout d'abord, nous devons reconnaître que les régimes de retraite à prestations déterminées, partout au Canada, sont très difficiles à maintenir lorsque le taux d'inflation est extrêmement bas et que les estimations actuarielles doivent également être rajustées.
Deuxièmement, je ferais valoir — et c'était le cas dans mon université — qu'un règlement limitait à 10 % l'excédent dans notre régime de retraite, et qu'une fois ce seuil dépassé, on imposait une suspension des cotisations. Même dans ce cas, de nombreux régimes de retraite ont dû rembourser les montants excédentaires aux employés. Je me souviens très bien qu'à l'Université d'Ottawa, où j'étais recteur, on m'a imposé une suspension des cotisations. Nous ne voulions pas nécessairement imposer une suspension des cotisations à tout le monde, c'est-à-dire les professeurs ou le personnel de l'université. Je crois que c'est la cause d'une grande partie du problème avec lequel nous sommes aux prises en ce moment.
J'aimerais m'appuyer sur une question posée par mon collègue, M. Saxton. Ma question s'adresse à Catherine Cobden, de l'Association des produits forestiers du Canada.
Vous avez parlé de l'importance de l'industrie dans les régions rurales du Canada et des améliorations notables et impressionnantes que vous avez apportées sur le plan de la productivité. Toutefois, je suis très préoccupé par les exportations de grumes. Je reçois de nombreuses lettres à cet égard.
Je n'habite pas dans une région aux prises avec le problème des dendroctones du pin. J'aimerais savoir si votre organisme a adopté une position officielle à l'égard de l'exportation de grumes.
Notre position, c'est que nous devons extraire la valeur maximale de chaque arbre abattu. Vous pouvez en conclure que cela signifie que l'expédition de grumes ne permet pas d'extraire une grande valeur du bois.
Êtes-vous en mesure de prendre des mesures disciplinaires contre vos membres qui choisissent de ne pas tenir compte de cela?
En fait, je ne sais pas lesquels de nos membres ont adopté cette pratique. Il faudrait que j'étudie la situation.
Je pense que nous nous rendrions compte que ce n'est pas une pratique courante parmi les entreprises membres de l'APFC. En fait, ces entreprises se sont engagées à tenter d'extraire une plus grande valeur de chaque arbre abattu. Elles élaborent un plan d'action en ce sens.
Je comprends les frustrations que cela engendre, mais il y a des circonstances exceptionnelles auxquelles nous avons été exposés en C.-B.
Monsieur Patry, j'aimerais vous poser une question. Vous travaillez pour la Fondation canadienne pour l'innovation.
Hier, j'ai fait une déclaration à la Chambre des communes au nom du Consortium universitaire canadien en sciences de la mer au sujet d'un rapport publié hier par le Conseil des académies canadiennes, auquel vous avez fait référence plus tôt, et dans lequel on disait qu'un manque de coordination limitait l'utilité des excellentes recherches océaniques qui ont été menées dans des endroits comme l'Université de Victoria et ailleurs. On disait qu'il n'existait aucune stratégie ou vision à l'échelle nationale, qu'il y avait peu de coordination et que le leadership était inadéquat.
La Fondation canadienne pour l'innovation accepte-t-elle cette analyse, et si c'est le cas, peut-elle faire des recommandations sur la façon dont nous pouvons aborder une question aussi grave?
J'irais encore plus loin. Je pense que nous pouvons servir d'instrument d'harmonisation des partenariats entre les diverses institutions.
J'ai aussi participé à la réunion d'hier soir. Nous avions neuf universités qui sont essentiellement des universités de calibre mondial dans le domaine des recherches océaniques et arctiques. L'une des fonctions de la Fondation canadienne pour l'innovation est de veiller à maximiser l'utilisation des investissements que nous effectuons en encourageant les partenariats entre les institutions.
Ce dont vous avez été témoin hier représente un excellent exemple de ce type de partenariats et de coopération entre des institutions.
La FCI a investi 35 millions de dollars dans l'Amundsen pour en faire un navire de recherche. Il est actuellement utilisé par des dizaines d'universités de partout au Canada et dans le monde. Nous venons tout juste de terminer un partenariat important avec l'Union européenne, les États-Unis et le Canada sur la meilleure façon de partager les installations de recherches océaniques et arctiques, afin d'éviter le chevauchement et minimiser...
Je vous suis reconnaissant de l'avoir mentionné, car plus loin dans le rapport, on parlait du vieillissement de la flotte de recherche du Canada.
Les gens viennent de partout dans le monde pour avoir accès aux recherches océaniques effectuées par l'Université de Victoria. C'est très encourageant, mais ce rapport est accablant et dénonce un manque de leadership très troublant.
J'aimerais m'adresser à Mme Robinson, de Polytechnics Canada, pour faire suite à une question de Mme Nash. Vous n'aviez pas eu la chance de finir de répondre, et j'aimerais vous demander d'approfondir le sujet. Je suis très troublé par le manque de programmes d'apprentis au Canada. Vous aviez commencé par parler de la question de la maternelle à la 12e année, et vous avez ensuite parlé des 400 000 participants dans le système de formation des apprentis. Pourriez-vous continuer? Je n'ai pas vraiment compris le deuxième point que vous tentiez de faire valoir.
Je crois que la plupart des Canadiens, assez étrangement, ne saisissent pas le fonctionnement d'un programme d'apprentis. Il s'agit d'un contrat entre une personne, une entreprise commanditaire, les gouvernements qui offrent un soutien et un ouvrier qualifié qui forme l'apprenti. Voilà.
Présentement, ces programmes ne font pas partie de l'enseignement postsecondaire et ils sont financés par l'AE. Ils sont offerts à l'extérieur de la formation professionnelle des collèges communautaires en vue d'obtenir une certification avancée en technologies, et à l'extérieur des universités.
J'aimerais vraiment rappeler aux membres du comité un principe important, et c'est qu'il est temps de traiter les apprentis comme des apprenants, et non comme des employés, et qu'il faut arrêter de soutenir les apprentis par l'entremise du système d'AE.
Chaque fois que vous concluez une entente avec une entreprise, vous devenez engagé à long terme. Vous vous inscrivez au titre d'apprenti au premier niveau, et vous gravissez les quatre niveaux. Il y a 400 000 apprentis inscrits au pays, et pourtant nous affirmons que nous manquons d'ouvriers qualifiés. Il y a un problème quelque part. Ce que nous savons, et ce que la plupart des études — menées en grande partie par le Forum canadien sur l'apprentissage et d'autres organismes de recherche — vous diront, c'est que le problème se situe au niveau du taux d'achèvement.
Je suis heureuse de vous en dire plus. Nous avons beaucoup d'autres renseignements.
D'accord. Il y aura donc assez de temps pour nous deux. Dans le cas contraire, j'aurais partagé mon temps avec lui. Si vous pensez que nous aurons le temps de l'entendre, c'est bien.
Excellent.
Les témoins du secteur de l'aérospatiale doivent être très enthousiastes au sujet du nouveau programme des chasseurs à réaction. Pourriez-vous nous dire ce que cela signifie pour votre secteur?
Le remplacement des CF-18 représentera l'une des plus grosses dépenses faites par le Canada dans le secteur de l'aérospatiale. L'ensemble du secteur suit le processus en cours avec grand intérêt pour voir comment on décidera de procéder à l'approvisionnement.
Eh bien, c'est forcément à grande échelle, car c'est un approvisionnement important. C'est aussi à grande échelle pour le ministère de la Défense nationale. Ces chasseurs sont une partie importante de notre souveraineté et de notre sécurité, et ils doivent être remplacés.
D'accord.
En parlant du secteur de l'aérospatiale, j'ai eu le plaisir d'accompagner le gouverneur général au Mexique pour visiter l'une des usines de Bombardier qui s'y trouvent et pour prendre connaissance du partenariat établi entre les deux pays non seulement sur la construction du Learjet, qui est aussi construit aux États-Unis, mais aussi, je crois, sur celle du Challenger.
À votre avis, ces types de partenariats vont-ils se multiplier à mesure que nous concluons des accords commerciaux un peu partout dans le monde? Quelles sont leurs répercussions sur...
Oui, je crois qu'ils sont absolument essentiels.
Nos grandes entreprises aérospatiales vous diront qu'elles doivent étendre leurs activités à l'échelle mondiale afin d'être concurrentielles, et nos petites entreprises aérospatiales vous diront qu'elles ont hâte que d'autres personnes étendent leurs activités au Canada afin de leur permettre de vendre leurs produits dans la chaîne d'approvisionnement mondiale.
Étendre ses activités à l'échelle mondiale n'est plus seulement un choix; c'est absolument essentiel dans l'industrie aérospatiale. Nous devrions faire tout ce que nous pouvons pour ouvrir la voie et pour préparer l'industrie.
D'accord.
Lorsqu'il s'agit des nouvelles technologies et de leur commercialisation, avez-vous des exemples venant du secteur de l'aérospatiale qui pourraient illustrer comment une idée peut passer directement de la conception à la mise en oeuvre?
Il y en a plusieurs. Ils tendent à être un peu approfondis, et je ne prendrai pas nécessairement le temps des membres du comité avec ces exemples, mais je peux certainement fournir des exemples de réussite.
Prenons l'exemple qui regroupe le Beaver DHC-2, qui a été mis au point parce que le Canada devait exploiter ses régions nordiques et boisées, jusqu'aux avions à réaction de la CSéries, l'avion de ligne moderne le plus avancé. Vous pouvez tracer une ligne directe entre le premier exemple et le deuxième pour démontrer comment un premier exemple a entraîné des investissements et de l'innovation qui ont mené à un autre...
... grâce à un effet d'entraînement.
Dans ce cas précis, on a répondu à un besoin canadien absolument unique qui a mené au développement de l'expertise qui a éventuellement mené à l'avion à réaction CSéries qui, comme je l'ai mentionné plus tôt, est un avion de ligne extrêmement écologique. En effet, il est très efficace sur le plan du carburant, il est très silencieux et il est l'exemple parfait d'un avion avancé — et il a été construit par des Canadiens.
Je vais changer un peu le sujet.
Monsieur Sinclair, de Kitchener Waterloo, quelles répercussions le carrefour de communication financé par l'entremise du Centre d'excellence a-t-il eues sur le centre de recherche et comment a-t-il fonctionné dans votre région?
Le carrefour de communication?
En général, il a été essentiel à de nombreuses entreprises en démarrage. C'est, je pense, où un grand nombre de...
Oh, le carrefour Communitech, oui. Il est financé par la province et le gouvernement fédéral, mais je crois qu'il se concentre essentiellement sur l'aide au développement des nouvelles entreprises en démarrage, par l'entremise de l'aide par les pairs et d'autres mécanismes.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, les universités et les entreprises entretiennent une relation assez exceptionnelle dans la région de Waterloo, mais les entreprises entretiennent également des relations spéciales entre elles. Ce que nous avons essentiellement réussi à accomplir dans le secteur des TI, c'est que les entreprises s'entraident. Le carrefour Communitech, au centre-ville de Kitchener, se trouve dans un vieil entrepôt rénové. Environ 100 différentes entreprises y séjournent très brièvement, et elles déménagent lorsqu'elles prennent de l'expansion. Elles sont là pour collaborer. Il s'agit d'un réseau très informel, vraiment, dans lequel des gens qui viennent de la même industrie se rencontrent dans les corridors et discutent de problèmes et de solutions.
Je suis allé en Taiwan et j'ai visité un petit parc scientifique intelligent. C'était à peu près la même chose.
Merci, monsieur le président. J'aimerais aussi remercier les témoins de comparaître aujourd'hui. J'ai certainement entendu des choses très intéressantes.
J'aimerais tout d'abord parler des programmes d'apprentis.
Je ne sais pas, madame Robinson, si vous connaissez le programme d'apprentis qui existe depuis 20 ans en Alberta. J'ai trois fils âgés de 23, 24 et 28 ans. Ils sont tous nés à Fort McMurray. Ils ont tous eu l'occasion, surtout les deux plus jeunes, de s'inscrire à des programmes d'apprentis en Alberta. Ces programmes acceptent des élèves de 10e, de 11e et de 12e année et les intègrent à la main-d'oeuvre.
Je vous vois hocher la tête. Le programme a été une belle réussite là-bas. Évidemment, il a été mis en place par un gouvernement conservateur en Alberta. Il a été très populaire.
Aimeriez-vous commenter brièvement ce programme?
[Note de la rédaction: inaudible]... ont un système dans le pays, donc l'Alberta mène les efforts dans certains de ces domaines et c'est exceptionnel. Ils ont aussi modifié les rapports, comme vous le savez probablement.
Ce que je vois d'important en Alberta, et c'est très intéressant — j'essaie de faire le lien avec les enjeux liés à la recherche et à l'innovation —, c'est qu'en Alberta, les ouvriers peuvent obtenir un diplôme en administration des affaires; ils peuvent devenir des entrepreneurs. Ce sont les bricoleurs.
Les membres du comité veulent savoir pourquoi nous n'avons pas d'innovation. C'est parce que nous n'avons pas d'innovation régie par la demande; nous n'examinons pas assez les espaces près des marchés. Il faut un équilibre. Nous devons financer la recherche fondamentale, mais nous devons financer les gens qui font partie de l'économie du savoir-faire, et les ouvriers qualifiés, autant que les techniciens et les technologues, appartiennent à ce domaine. C'est le genre de discussion en silo qui ne cadre pas du tout avec le XXIe siècle.
Je suis d'accord, c'est stupéfiant. En fait, l'Alberta et la Colombie-Britannique ont récemment signé une entente de pipeline ou un protocole d'entente pour aller de l'avant.
Évidemment, comme vous le savez, cela signifiera de nombreux emplois pour le Canada. Je crois qu'environ 1 emploi sur 13 en Alberta est actuellement directement lié à l'industrie de l'énergie, et cela ne fera que s'améliorer. Je crois qu'environ 30 milliards de dollars en activités économiques seront générés par ce pipeline au cours des prochaines années.
J'aimerais parler à l'APFC. Très brièvement, car il ne me reste plus beaucoup de temps, j'aimerais que vous me racontiez à quoi ressemblait l'industrie des produits forestiers en 2005 en ce qui avait trait aux occasions futures et à la concurrence avec le reste du monde — car nous sommes en concurrence avec le reste du monde.
J'ai Al-Pac dans ma circonscription, ainsi que Northland Forest Products — les Ewashkos —, deux des moulins à bois les plus modernes du monde.
En 2004, en 2005 et au début de 2006, ils n'étaient pas les moulins à bois les plus modernes du monde. En fait, on m'a dit que l'industrie des produits forestiers était sur le point de disparaître.
Absolument, en 2005, en 2006 et en 2007, nous avons connu des jours très sombres. Nous sommes passés d'une industrie sur le point de disparaître à une industrie en plein essor.
Mais cela repose essentiellement sur l'adoption de l'innovation, et je crois que c'est pourquoi on nous a invités à comparaître aujourd'hui et c'est la raison du programme de transformation. Al-Pac représente l'une des réussites que j'ai mentionnées dans le cadre du programme ITIF.
Je ne connais pas la portion exacte du budget de 100 millions de dollars, mais cela faisait partie des 100 millions de dollars du programme ITIF par l'entremise duquel l'entreprise a reçu du financement. Connaissez-vous le montant exact?
Je connais plusieurs montants. Elle a reçu, je pense, environ 70 millions de dollars pour l'innovation.
Cela ne provenait pas seulement du programme ITIF, mais aussi d'autres choses, par exemple le problème des subventions concernant le goudron noir que nous avons avec les États-Unis, etc.
Toutefois, car il me reste environ 30 secondes, j'aimerais savoir comment l'industrie se porte aujourd'hui comparativement à ce qu'elle était avant que le Parti conservateur soit au pouvoir.
Il ne fait aucun doute que nous sommes allégés. Nous avons subi d'énormes pertes d'emplois pour des raisons hors de notre contrôle — la diminution structurale des produits et le ralentissement de l'économie mondiale, comme vous le savez. Je crois que nous sommes destinés à une réussite spectaculaire à l'avenir.
D'après ce que je comprends, nous sommes un chef de file mondial en ce qui concerne l'innovation dans le domaine des produits forestiers...
Vous savez, certains des exemples que j'ai cités sont la référence mondiale, mais ils ont été rendus possibles par le soutien de FPInnovations, que vous avez fait, et le programme ITIF. C'est pourquoi je suis ici pour vous demander d'examiner cela encore une fois.
Merci, monsieur Jean.
J'aimerais remercier tous nos témoins, ici à Ottawa et à Toronto, d'avoir comparu devant nous aujourd'hui. Nous vous remercions beaucoup de vos exposés et d'avoir répondu à nos questions.
Chers collègues, je vais suspendre les travaux pendant environ deux minutes et nous allons ensuite accueillir le deuxième groupe de témoins.
Bienvenue. Bonjour à tous les témoins. Nous reprenons les travaux du comité des finances et nous accueillons six autres témoins cet après-midi.
Nous accueillons donc Paul Davidson, président-directeur général de l'Association des universités et collèges du Canada. Bienvenue.
[Français]
Je souhaite aussi la bienvenue à M. Jean Lortie, de la Confédération des syndicats nationaux.
[Traduction]
Nous accueillons également Andrew Van Iterson, de la Coalition du budget vert. Bienvenue.
De plus, nous accueillons Karna Gupta, président et directeur général de l'Association canadienne de la technologie de l'information du Canada.
Également, Elizabeth Cannon, rectrice et vice-chancelière, Université de Calgary, et vice-présidente du U15-Regroupement des universités de recherche du Canada. Bienvenue.
Par vidéoconférence, nous avons M. Natan Aronshtam de Deloitte LLP. Bienvenue, monsieur Aronshtam.
Vous avez chacun cinq minutes pour votre exposé. Nous allons ensuite passer aux questions.
Merci, madame la présidente.
Je suis très heureux d'être de retour devant le comité et je vous souhaite beaucoup de succès dans vos travaux.
Cet automne, les universités canadiennes ont accueilli les futurs diplômés de 2017 sur leurs campus. Ces étudiants obtiendront leur diplôme au printemps du 150e anniversaire du Canada. Les compétences, les connaissances et l'expérience que ces étudiants accumuleront contribueront directement à la prospérité du Canada pendant les prochaines décennies.
Au cours des années précédentes, j'ai décrit aux membres de votre comité la façon dont chaque objectif de politique publique important poursuivi par le Canada passe par l'entremise des universités du pays.
Je suis ici aujourd'hui pour faire le point sur les initiatives de recherche universitaire et sur le lien direct avec la prospérité du Canada — c'est un lien très direct. Par exemple, nous savons, comme le député de Chatham-Kent—Essex le sait très bien, que les effets très importants issus de la recherche sur l'innovation en productivité agricole améliorent l'existence des communautés agricoles de partout au Canada, et nourrissent les Canadiens.
[Français]
Comme le sait très bien le député de Rimouski, dans les petites collectivités, on voit les répercussions et les liens directs de la recherche de pointe, par exemple à l'Institut des sciences de la mer de l'Université du Québec à Rimouski, que j'ai eu le privilège de visiter l'été dernier.
[Traduction]
En avril dernier, j'ai passé une journée avec 25 recteurs d'université dans la circonscription de Fort McMurray—Athabasca, où nous avons pu observer directement le rôle de la recherche et de l'innovation dans l'exploitation responsable des sables bitumineux.
Le député de Kings—Hants, qui n'est pas présent, sait très bien comment le Tidal Energy Institute de l'Université Acadia fait progresser les connaissances sur l'exploitation des marées pour produire de l'énergie propre.
J'aimerais ajouter que je n'ai pas besoin d'expliquer au député de Kingston et les Îles l'impact considérable des recherches qui sont effectuées dans sa circonscription.
Les universités du Canada mènent plus de 38 % de toutes les recherches menées au Canada. Il est essentiel, pour l'avenir du Canada, que les bonnes politiques et les bons programmes soient en place pour favoriser la recherche et l'innovation, car la concurrence à l'échelle mondiale pour la recherche et les gens qualifiés est féroce. Le secrétaire parlementaire et moi-même avons eu l'occasion de constater à quel point la concurrence mondiale est intense lorsque nous avons participé à la visite du gouverneur général à Singapour en 2011 où, pendant le cours de la visite, des instituts de recherche de Singapour ont tenté de recruter des membres de notre délégation.
Le Canada a bien réussi, mais nous pouvons faire mieux. En ce moment, le Canada a une occasion exceptionnelle de promouvoir l'innovation, d'améliorer notre position concurrentielle sur le marché mondial, et d'équiper une nouvelle génération de jeunes pour qu'ils puissent atteindre leur potentiel.
Nous devons envisager cet objectif comme étant urgent et saisir le moment. Plus de la moitié des professeurs au Canada ont été embauchés pendant la dernière décennie. C'est une génération composée d'excellents chercheurs. Ils sont au moment le plus productif et innovateur de leur carrière, et ils offrent un immense potentiel. Ne manquons pas notre chance d'exploiter ce potentiel en leur disant qu'ils doivent attendre encore cinq ans.
Le taux d'inscription des étudiants aux cycles supérieurs, qui est peu élevé comparativement à celui de nos concurrents américains et européens, a augmenté de 80 % pendant cette décennie. Il y a maintenant 150 000 étudiants de cycle supérieur au Canada, et la croissance la plus rapide est enregistrée dans les disciplines STIM. En effet, plus de deux tiers de ces diplômés travailleront à l'extérieur des universités, surtout dans le secteur privé. Nous voulons veiller à ce qu'ils développent des compétences en recherche, en innovation et en affaires pour améliorer l'avantage concurrentiel du Canada.
Comme je l'ai mentionné, les recommandations prébudgétaires de l'AUCC visent surtout la recherche. La première recommandation encourage le gouvernement à s'engager à fournir un financement durable et prévisible aux organismes fédéraux subventionnaires de la recherche, car ces investissements mènent le taux de croissance de l'économie. Les recherches soutenues par ces organismes constituent le fondement de toutes les autres initiatives de recherche au Canada.
[Français]
L'AUCC a aussi reconnu l'importance des investissements dans l'infrastructure et se joint à la Fondation canadienne pour l'innovation pour réclamer une stratégie de réinvestissement pluriannuelle.
[Traduction]
L'AUCC a accueilli avec plaisir l'annonce d'un examen du programme de recherche des coûts indirects dans le budget 2013. Nous croyons que le programme des coûts indirects est essentiel aux universités canadiennes. Le programme est efficace, mais il souffre d'un manque de financement chronique depuis sa création en 2003.
Dans notre mémoire, nous avons indiqué qu'il fallait faire du PCI une priorité. Nous présentons aussi une proposition innovatrice pour atteindre les objectifs de la politique publique et faire le lien avec la stratégie concurrentielle du Canada. Les universités canadiennes appuient la création d'un nouveau fonds d'excellence en recherche qui serait complémentaire au programme des coûts indirects, mais ne le remplacerait pas. Ce fonds doit être ouvert, concurrentiel, souple et fondé sur l'examen par les pairs.
Madame Elizabeth Cannon, rectrice de l'Université de Calgary, est ici aujourd'hui, et dans quelques instants, elle approfondira la question des avantages d'un nouveau fonds d'excellence en recherche.
Madame la présidente, comme tous les membres du comité, les universités du Canada nourrissent des ambitions d'envergure mondiale pour notre pays. Pendant que nous accueillons les futurs diplômés de 2017, les investissements dans les universités canadiennes aideront les jeunes canadiens à faire progresser l'innovation et à renforcer la prospérité économique des collectivités de partout au pays.
Merci.
Merci beaucoup, monsieur Davidson.
[Français]
Monsieur Lortie, vous avez maintenant la parole. Vous disposez cinq minutes.
Je voudrais faire trois remarques concernant ces consultations prébudgétaires.
En matière d'innovation et de recherche, il existe un outil au Québec qui s'appelle les fonds de travailleurs. Il y en a deux. Ces fonds de travailleurs génèrent des centaines de milliers d'emplois, notamment dans les secteurs à capital de risque où il y a des besoins en matière d'innovation et où il y a de l'innovation grâce à ce capital de risque qui est disponible.
Au cours des prochaines années, le gouvernement fédéral a l'intention de réduire progressivement le crédit d'impôt de 15 % accordé pour ces fonds de travailleurs. Cela va causer un dommage considérable à l'ensemble du capital de risque, notamment au Québec, parce que ces deux fonds de travailleurs investissent et se trouvent sur la ligne de front, là où le capital de risque est le plus nécessaire, c'est-à-dire en innovation en technologies vertes et en technologies de l'information.
Dans les faits, les centaines de millions de dollars que le gouvernement fédéral croit récupérer, il ne les récupère pas. En effet, pour chaque dollar de nature fiscale que l'on dépense, on récupère 1,09 $ en emplois directs ou indirects. L'État fédéral sort donc gagnant en offrant un crédit d'impôt de 15 % aux travailleurs canadiens et québécois qui investissent dans des fonds de travailleurs, soit ceux de la CSN et de la FTQ.
Je profite de mon passage au comité parlementaire pour souligner ceci. Pour qu'il y ait de l'innovation et de la recherche, il doit y avoir un environnement favorable. Ce n'est certainement pas en adoptant des lois antiouvrières que le gouvernement conservateur va améliorer la situation des gens. Ces lois toucheront 4,3 millions de Canadiennes et de Canadiens syndiqués, qui constituent la classe moyenne du Canada. Les annonces du gouvernement conservateur rendront ces gens vulnérables dans les prochaines années. Nous sommes particulièrement inquiets, car le climat économique du Canada va beaucoup se détériorer, ce qui touchera des millions de consommateurs et consommatrices.
Pour continuer à parler d'innovation et de technologie, le prochain budget fédéral prévoit des compressions importantes dans le financement de CBC/Radio-Canada. Nous considérons que notre radiodiffuseur public doit être financé pour qu'il soit considéré comme un réseau public national et non comme une entreprise privée.
La Confédération des syndicats nationaux, qui représente plus de 300 000 travailleuses et travailleurs partout au Canada, notamment les agents correctionnel fédéraux, les employés de CBC/Radio-Canada au Québec et dans le Canada atlantique, est particulièrement inquiète.
Nous profitons de cette tribune pour réitérer que les fonds de capitaux des travailleurs sont essentiels au développement économique du Canada, au développement, à la recherche et à l'innovation, ainsi que pour soutenir les petites et moyennes entreprises dépourvues de capitaux. La Bay Street ne prête pas à la Main Street. C'est le rôle des fonds de travailleurs. Nous souhaitons que le gouvernement fédéral restaure le crédit d'impôt prévu de 15 % pour ces fonds de travailleurs afin qu'ils jouent pleinement leur rôle, soit celui d'un outil fondamental du développement économique.
Mesdames et messieurs, merci beaucoup d'avoir invité la Coalition du budget vert à vous parler aujourd'hui.
La Coalition du budget vert, comme bon nombre d'entre vous le savent, est une association à caractère unique qui réunit 14 des plus grands groupes écologiques et de conservation du Canada, représentant ainsi plus de 600 000 Canadiens. Parmi nos membres, il y a notamment Canards Illimités Canada, Conservation de la nature Canada et Nature Canada, ainsi que les zélés de Greenpeace.
Nous nous consacrons à fournir une analyse des dossiers les plus pressants en matière de durabilité de l'environnement au Canada et à faire des recommandations consolidées sur une base annuelle au gouvernement fédéral concernant les possibilités stratégiques budgétaires et financières.
Je vous prie de noter que nous vous avons envoyé des recommandations détaillées le 8 octobre 2013, et plus tard ce mois-ci vous en recevrez une dernière série.
Nous aimerions remercier le gouvernement des progrès réalisés relativement à l'environnement dans le budget 2013 et dans les annonces qui l'ont suivi, notamment la réduction des subventions à l'industrie minière, les crédits pour la conservation de la nature, les investissements majeurs en infrastructure, et la volonté exprimée à plusieurs reprises d'insérer le principe du pollueur-payeur dans les lois.
Afin de donner suite au progrès réalisé, nous avons élaboré 3 grandes recommandations ainsi que 10 recommandations complémentaires.
Tout d'abord, pour profiter des initiatives du gouvernement visant à augmenter la neutralité fiscale et à éliminer les subventions inefficaces accordées aux combustibles fossiles, la coalition recommande deux mesures ciblées: autoriser les déductions pour les frais d'exploration au Canada uniquement dans le cas des tentatives d'exploration infructueuses, ce qui représente seulement environ 10 % des puits forés, et ne pas renouveler le crédit d'impôt pour l'exploration minière financé par les actions accréditives.
Ces deux mesures ont été relevées comme subventions pouvant être modifiées par le ministre adjoint des Finances dans un mémoire adressé au ministre des Finances en mars 2010. Le gouvernement pourrait réaliser ainsi des économies d'environ 340 millions de dollars, ce qui aidera à réduire le déficit encore plus.
Deuxièmement, nous étions heureux de constater dans le discours du Trône que le gouvernement s'engage de nouveau à mettre en oeuvre le Programme de conservation des zones naturelles, qui constitue une occasion privilégiée d'accélérer les réalisations en matière de conservation au Canada d'ici notre 150e anniversaire d'existence en 2017. Pour être efficace, le Programme de conservation des zones naturelles devrait mettre l'accent sur la réalisation des réseaux de zones protégées terrestres et maritimes, la gestion durable des paysages fonctionnels et maritimes, le maintien ou le rétablissement des populations saines d'espèces de faune et de flore sauvages, et la constitution d'une éthique canadienne en matière de conservation pour rapprocher davantage les Canadiens de la nature.
Troisièmement, les cours d'eau douce du Canada, d'une importance nationale et régionale, contribuent grandement au bien-être social, écologique et économique de notre pays. La Coalition du budget vert recommande au gouvernement d'établir un fonds quinquennal de protection des eaux canadiennes afin de donner suite au progrès réalisé actuellement et dans le passé pour compenser certaines des lacunes au chapitre des efforts déployés, en mettant l'accent, dans les zones de compétence fédérale, sur la diminution des eaux de ruissellement, lesquelles entraînent des polluants et des engrais, ainsi que des mesures particulières visant les Grands Lacs et les espèces envahissantes.
Notre document contient également des recommandations complémentaires qui n'étaient pas comprises dans le mémoire mais qui visent la durabilité de l'énergie, l'action climatique et l'infrastructure verte. J'aimerais vous parler de ces trois dossiers dans le contexte de votre travail d'aujourd'hui.
En ce qui concerne le stockage de l'énergie et de l'électricité, la coalition recommande la modification des catégories 43.1 et 43.2 du Règlement de l'impôt sur le revenu afin de s'assurer que la déduction pour amortissement s'applique également aux dépenses liées aux investissements tangibles dans le domaine du stockage autonome de l'énergie, ainsi que la création d'un crédit fiscal de 30 % pour investissement dans le domaine des technologies naissantes de stockage de l'énergie. Ces deux mesures favoriseraient la croissance des énergies renouvelables et rendraient plus efficaces nos réseaux énergétiques canadiens.
De plus, en vue de réduire la dépendance au diesel des collectivités isolées et du Nord, nous recommandons qu'un fonds stratégique doté d'un budget de 10 à 15 millions de dollars soit créé afin d'accorder un financement aux études de faisabilité allant de 500 000 $ à 2,5 millions de dollars par projet. Ces sommes sont difficiles à obtenir en ce moment, et elles aideraient à favoriser les énergies renouvelables, l'interconnexion du transport de l'énergie, l'amélioration de l'infrastructure énergétique des collectivités, ainsi que des investissements majeurs pour promouvoir l'efficacité énergétique des domiciles et des bâtiments dans les collectivités hors réseau.
Ces mesures réunies aideraient le Canada à progresser vers la durabilité de l'environnement et à créer de nombreux emplois au pays, et ce, avant le 150e anniversaire du Canada en 2017.
Merci beaucoup.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Mesdames et messieurs, merci de nous avoir invités.
L'ACTI représente le secteur des TIC, soit plus de 325 entreprises du Canada, dont 80 % sont des petites et moyennes entreprises.
En ce qui concerne les emplois, la croissance et l'innovation, j'aimerais préciser que nous représentons environ un million d'emplois, directs et indirects, dans le secteur des TIC. Les revenus se chiffrent à environ 155 milliards de dollars, avec un taux de croissance est de 5 %, dépassant ainsi celui de l'économie générale.
Au chapitre de l'innovation, les dépenses totales de notre secteur privé se situent à environ 4,8 milliards de dollars, soit 5 fois plus que le deuxième secteur, le secteur pharmaceutique.
Je suis très heureux de me retrouver ici, car les grandes priorités de l'ACTI correspondent très bien à votre étude. La première de nos priorités, c'est favoriser l'adoption des technologies et la productivité au pays. La deuxième, c'est augmenter l'innovation et la compétitivité dans le secteur technologique.
Nous avons soumis un mémoire prébudgétaire. Il y avait plusieurs recommandations, mais vu la teneur des délibérations d'aujourd'hui, je mettrai l'accent sur les trois recommandations visant le domaine de l'imposition, de la recherche et du développement, et des finances.
Parlons d'abord du Plan d'action pour le capital de risque. L'ACTI a appris avec plaisir l'annonce faite par le gouvernement. Il s'agit d'utiliser une mise de fonds de 400 millions de dollars pour obtenir 1 milliard de dollars en faisant appel au secteur privé. Toutefois, les démarches ont été très, très longues et les entreprises de notre secteur connaissent des difficultés.
Le domaine de la microélectronique regroupe de nombreuses jeunes entreprises. Le domaine complexe des logiciels est particulièrement confronté à des difficultés en raison du retard lorsqu'il y a d'autres problèmes, comme l'élimination des encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental. Nous recommandons au gouvernement de mettre en oeuvre le Plan d'action pour le capital de risque et de faire participer les acteurs dans le secteur afin de concevoir non seulement la structure du financement mais également la façon de le répartir dans divers secteurs. Nous recherchons donc des mesures dans ce sens.
J'aimerais également vous parler des mesures fiscales indirectes qui appuient l'innovation. Dans les budgets de 2012 et de 2013, le gouvernement a commencé à éliminer le crédit fiscal indirect pour la recherche scientifique et le développement expérimental et a fait quelques annonces concernant des crédit directs.
Des consultations sont en cours concernant les initiatives de financement direct, et nous nous attendons à ce que les mesures soient présentées en 2014. Or, le retard nuit beaucoup à notre industrie, notamment dans le secteur de la manufacture de pointe, qui a besoin de crédits maintenant.
Nous continuons à croire que des mesures indirectes, comme celles visant la recherche scientifique et le développement expérimental, sont l'une des meilleures façons d'appuyer le secteur canadien des TIC, notamment les petites entreprises. Il s'agit d'une source de fonds prévisible qui favorise l'innovation.
Les emplois dans le secteur des TIC sont fortement migratoires. Si nous ne disposons pas des instruments qu'il nous faut, ces emplois bien rémunérés et l'innovation de notre pays s'envoleront peut-être bientôt.
Nos recommandations, telles qu'elles sont exprimées dans le document budgétaire, indiquent qu'il faut revoir la décision concernant la recherche scientifique et le développement expérimental. En attendant, le gouvernement devrait continuer à suivre les changements apportés et leur incidence. Nous recommandons de faire passer le crédit d'impôt à l'investissement de 15 à 17 % ou de rétablir le crédit pour les dépenses en immobilisations de recherche et développement.
Nous devons disposer des outils qui mesurent exactement l'incidence des programmes de soutien de la recherche et du développement.
J'aimerais en dernier lieu vous parler de l'adoption des technologies novatrices. Le Canada pourra favoriser l'innovation de façon stratégique en appuyant l'adoption et l'utilisation des technologies dans le domaine des affaires. Cette mesure s'avère essentielle pour améliorer la productivité. Les entreprises canadiennes continuent à sous-investir dans les technologies. Les montants investis en TIC par travailleur canadien ne représente que 53 % du taux des États-Unis.
Pour rectifier la situation, le gouvernement canadien doit devenir le champion des avantages de la technologie.
Il me reste donc de vous parler de certaines initiatives particulières. Ainsi, il peut être difficile pour les petites et moyennes entreprises de faire démarrer des projets technologiques lorsque leur priorité consiste à survivre.
Il y avait un programme gouvernemental appelé le PPATN, le Programme pilote d'adoption de la technologie numérique, qui tire à sa fin. Je crois que nous devrions ressusciter ce programme d'une façon quelconque, en l'appelant la génération 2, et encourager l'industrie à non seulement concevoir le programme mais également à le mettre en oeuvre sur le terrain.
L'adoption de technologies novatrices sera essentielle à la croissance et à la prospérité du Canada, et nous devons agir maintenant.
À titre de conclusion, j'aimerais dire que la recherche et l'innovation sont essentielles non seulement à la croissance des entreprises des TIC, mais également à celle de tous les secteurs de l'économie canadienne qui bénéficieront pleinement de l'adoption de nouvelles technologies.
Merci beaucoup. Je me ferais un plaisir de répondre aux questions plus tard.
Merci beaucoup, monsieur le président.
À titre de présidente de l'Université de Calgary et de vice-présidente d'U15, le Regroupement des universités de recherche du Canada, je vous remercie de m'avoir invitée à participer aux audiences prébudgétaires.
L'U15, qui réunit 15 des meilleures universités de recherche du Canada, se consacre à l'avancement de la recherche et de l'innovation au sein des universités canadiennes. Nos membres s'étendent d'un océan à l'autre, de l'Université Dalhousie jusqu'à l'Université de la Colombie-Britannique. Les universités de l'U15 effectuent des recherches d'une valeur de 5,3 milliards de dollars par année, dont 1,5 milliard de dollars qui proviennent de sources privées. Cette recherche représente 87 % de toutes les recherches parrainées par le secteur privé au Canada et est à l'origine de 80 % des brevets détenus par les universités canadiennes et les jeunes entreprises. Nos universités regroupent 47 % des étudiants universitaires canadiens et 71 % des étudiants à plein temps de troisième cycle.
Les gens talentueux et créatifs qui enseignent, qui apprennent et qui effectuent de la recherche dans nos universités constituent les fondements de la recherche et du développement au Canada. Ces gens sont à l'origine des innovations qui offrent à nos entreprises des avantages essentiels, créent de nouvelles entreprises, renforcent les soins de santé, améliorent la sécurité et, en bout de ligne, favorisent le développement social, économique et culturel de notre pays. Le gouvernement fédéral le comprend et le soutient, comme il est indiqué dans son livre blanc, Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, son engagement énoncé dans le discours du Trône le mois dernier, visant à « continuer d'investir de façon ciblée dans les sciences et les chaînes d'innovation », et les engagements prononcés en 2011 et antérieurement.
Malgré l'essoufflement économique récent, le gouvernement a oeuvré pour conserver sa base de recherche qui est si importante au vivier d'innovation du Canada, et a continué à faire des investissements ciblés dans des programmes clés. Malgré ces investissements, le Canada est confronté à des défis grandissants, car nos concurrents internationaux, autant les économies avancées que naissantes, cherchent à se démarquer en accordant des ressources et en adoptant des programmes afin d'attirer vers leurs universités les professeurs et les étudiants les plus brillants, les projets de recherche les plus prestigieux, et les partenariats les plus prisés et rentables. C'est donc dans ce contexte de concurrence internationale accrue que nous proposons le Fonds Excellence en recherche d'Avantage Canada, le fonds ERAC.
L'ERAC contribuera à la solide fondation de la recherche déjà établie au Canada. Le fonds reposera sur notre excellence quantifiable tel qu'établi par l'examen scientifique rigoureux par les paires encadré par les trois Conseils. Il misera de façon stratégique sur la programmation existante et appuiera ce qu'il y a de mieux au Canada en ce qui concerne le talent, les bourses et l'innovation dans le domaine de la recherche.
Le fonds ERAC aidera les universités canadiennes à se démarquer sur le plan international comme partenaire privilégié aux yeux des meilleures universités de recherche. Il permettra d'améliorer les partenariats avec l'industrie afin de créer des noyaux de recherche industrielle, attirera et conservera les meilleurs cerveaux du monde, stimulera les découvertes novatrices, et améliorera notre compétitivité internationale. Le gouvernement a déclaré que le soutien accordé à l'excellence en matière de recherche et d'innovation constitue un moyen de faire avancer nos objectifs socioéconomiques, à la fois au pays et à l'étranger. Nous abondons dans le même sens.
Le projet ERAC repose sur les principes établis d'excellence et d'inclusion. Les universités canadiennes qui répondent à ces critères, qui participent aux programmes des trois conseils, et dont l'excellence quantifiable aura été établie dans le cadre d'un examen indépendant par des paires, y seront admissibles.
La réussite dans le cadre du fonds ERAC sera mesurée en fonction de l'excellence. On évaluera donc la capacité des universités de se procurer des fonds pour la recherche à partir de sources publiques et privées internationales, l'augmentation du nombre de partenariats de recherche internationaux, le placement du Canada sur la scène internationale, le recrutement de personnes hautement qualifiées, et l'amélioration du transfert et de la commercialisation des connaissances. Chaque université sera redevable aux termes d'ententes-cadres claires conclues avec le gouvernement.
Nous proposons que le gouvernement mette en oeuvre le fonds ERAC sur des périodes de plusieurs années, en commençant par un investissement initial de 100 millions de dollars de nouveaux crédits, en l'augmentant graduellement sur quatre ans jusqu'à un plafond de 400 millions de dollars par année, selon la capacité financière. Grâce aux investissements antérieurs, le Canada s'est doté de solides assises dans le domaine de la recherche sur lesquels il peut compter. Nous croyons que l'ERAC sera d'une importance critique pour le pays, et nous appuyons entièrement l'importance accordée à l'excellence.
Je vous remercie de votre temps. Je me ferais un plaisir de répondre à vos questions.
Merci au comité de l'invitation. Je vais parler un peu du contexte de concurrence mondiale, pour ensuite mettre l'accent sur trois recommandations si le temps le permet.
En général, le Canada continue à tirer son épingle du jeu, par rapport au reste du monde. Toutefois, la productivité canadienne présente d'immenses défis en matière de concurrence. À notre avis, l'innovation va aider le pays à améliorer sa productivité. Nous sommes convaincus qu'il s'agit d'un aspect essentiel pour que le Canada devienne concurrentiel sur le plan mondial.
Dans le contexte mondial, de nombreux pays sont très actifs et adoptent une approche réfléchie... Comme M. Gupta l'a très bien expliqué, la concurrence mondiale en R-D est très vive de nos jours. Il est temps pour le Canada de réfléchir soigneusement à un certain nombre de questions: l'équilibre entre les modèles de soutien direct et indirect pour les entreprises, le remboursement des incitatifs fiscaux, les régimes de redevances sur les brevets, les stratégies à l'égard des petites entreprises par rapport aux grandes, les dépenses en capital et leur traitement, de même que les liens que tissent le milieu universitaire et l'industrie.
Je vais simplement présenter certaines données bien réelles et très récentes. Aux États-Unis, les villes et les États dépensent à eux seuls 80 milliards de dollars par année dans le soutien aux entreprises. Dans l'UE, le Parlement européen va y consacrer 500 milliards d'euros au cours des sept prochaines années. De cette somme, 70 milliards d'euros sont réservés à un programme qui fait exclusivement la promotion de l'innovation.
Il y a deux ou trois semaines, la Chine a annoncé la création d'une nouvelle zone économique spéciale, et l'Espagne a présenté un nouveau crédit d'impôt entièrement remboursable pour la R-D.
Le Royaume-Uni applique le crédit d'impôt pour la R-D et le régime de redevances sur les brevets, qui est maintenant mis en oeuvre un peu partout en Europe et aussi en Asie.
Voici des pays qui appliquent ce régime: le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Belgique, la Chine, la France, la Hongrie, l'Irlande, le Liechtenstein, le Luxembourg, l'Espagne et la Suisse. Ce n'est qu'un aperçu pour montrer à quel point le régime de redevances sur les brevets devient courant.
Au Canada, les incitatifs ont donné d'excellents résultats. Par exemple, le crédit pour les produits numériques en Ontario prouve que la politique du gouvernement et les mesures ciblées peuvent donner des résultats fantastiques. C'est un excellent moyen d'attirer les investissements étrangers. Mais nous craignons que le Canada accuse du retard, car l'activité est bien plus soutenue dans le reste du monde.
Permettez-moi de mettre l'accent sur trois recommandations précises que nous présentons au comité. Tout d'abord, il faut encourager l'investissement étranger à l'aide de crédits d'impôt entièrement remboursables pour la R-D.
Ensuite, il faut stimuler l'économie avec un soutien financier accru aux jeunes entreprises et envisager la mise en oeuvre d'un régime de redevances sur les brevets comme cela se fait dans d'autres pays.
Selon nous, seuls les crédits d'impôt entièrement remboursables pour la recherche scientifique et le développement expérimental permettent d'obtenir le genre de résultats financiers que recherchent les entreprises à l'heure actuelle. Il s'agit d'une tendance mondiale.
D'après notre examen des conséquences fiscales que le système actuel de recherche scientifique et le développement expérimental entraînent, surtout pour les entreprises américaines, nous estimons que le crédit remboursable permet de réaliser d'importants progrès.
Le crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'investissement providentiel constitue une bonne façon de promouvoir l'innovation, de favoriser la création d'entreprises et de bien les orienter. L'application d'un crédit d'impôt pour investissement providentiel fondé sur celui de la Colombie-Britannique aiderait les entreprises à se préparer en vue d'obtenir du capital de risque.
J'ai déjà nommé un certain nombre de pays qui possèdent un régime de redevances sur les brevets. Ce régime simple donne l'occasion aux entreprises de conserver la PI au Canada en échange d'un traitement fiscal préférentiel. Nous pensons que la PI va entraîner davantage d'innovation et de création d'emploi.
Merci beaucoup de l'exposé.
Nous passons maintenant aux questions des députés. Madame Nash, pour cinq minutes.
Merci à tous de vos exposés très intéressants.
Nous n'avons que cinq minutes chacun pour les questions.
Monsieur Gupta, vous avez dit qu'il fallait prendre des mesures plus vigoureuses en matière de capital de risque. Pouvez-vous nous donner une idée des conséquences économiques du manque d'accès au capital-risque au Canada de nos jours?
Je vais évoquer deux aspects. D'abord, les fonds structurés ne sont pas disponibles. En général, les jeunes entreprises doivent faire appel à la famille, aux amis et aux investisseurs providentiels. C'est très difficile de franchir la première étape. Les entreprises continuent d'éprouver des difficultés et ne peuvent pas prendre de l'expansion.
Je peux vous nommer des entreprises qui sont coincées, car il est difficile de prendre de l'expansion après un certain temps. Au début, l'investissement providentiel et la contribution de la famille et des amis donnent de bons résultats, mais il faut ensuite profiter d'un financement structuré pour se développer. Le manque de capital de risque freine la croissance des entreprises rendues à cette étape.
Êtes-vous d'accord pour dire que le manque d'accès au capital-risque constitue un problème particulier au Canada qui empêche les petites entreprises de devenir de moyennes ou de grandes entreprises?
En effet. Si nos entreprises ne prennent pas d'expansion, nous ne sommes pas concurrentiels à l'échelle mondiale.
L'annulation des fonds de capital-risque de travailleurs prévue par le gouvernement va-t-elle exacerber ce problème?
Merci.
J'ai très peu de temps, mais votre approche est intéressante, monsieur Van Iterson. Le concept de budget vert me paraît très important.
Le groupe précédent n'a pas eu le temps de répondre à ma question. À l'échelle mondiale, nous entrons en concurrence en matière d'efficience énergétique, de capacité d'innovation et de nouvelles technologies. Selon vous, le Canada progresse-t-il au même rythme que les meilleurs pays de l'OCDE concernant l'efficience énergétique, l'innovation et les nouvelles technologies vertes?
Je ne suis pas en mesure de comparer le Canada aux autres pays, mais il est essentiel d'offrir de nouveaux incitatifs fiscaux pour le stockage d'énergie. Il faut renforcer ce secteur pour accélérer la croissance des énergies renouvelables et des systèmes énergétiques déjà en place au pays.
Permettez-moi de vous poser une question très concrète. M. Gupta a décrit le secteur des technologies de l'information et des communications. Compte tenu de la superficie du pays, on serait porté à penser que le Canada est un chef de file mondial dans les TIC et le transport. Nous venons d'entendre ici les représentants de l'industrie aérospatiale, qui faisaient partie du dernier groupe de témoins.
J'ai une question à vous poser concernant le transport ferroviaire et ma collectivité. Le gouvernement de l'Ontario établit présentement un service de train entre la station Union et l'aéroport.
Chaque jour, jusqu'à 400 trains se dirigeront vers l'aéroport. Le gouvernement investit dans la technologie diesel. La collectivité appuie fortement le service ferroviaire, mais elle veut qu'il soit électrique.
Qu'en pensez-vous?
Je dirais que le service électrique est préférable compte tenu de tous les aspects liés à la croissance du réseau électrique...
Le service électrique serait aussi un peu moins bruyant et consommerait sans doute bien moins d'énergie.
En effet. Malheureusement, le coût détaillé de la pollution et de la consommation d'énergie n'est pas encore disponible. Les lacunes du cadre financier nuisent à la prise de décisions des gouvernements et des entreprises.
L'Organisation mondiale de la santé a déclaré que le diesel était cancérigène. Ce n'est peut-être pas le meilleur investissement possible pour une zone urbaine densément peuplée.
Merci, monsieur le président. Bienvenue aux témoins.
Ma première question s'adresse à M. Davidson. Bienvenue au comité.
Je pense que tous les députés qui siègent au comité sont d'accord avec vous pour dire que les universités canadiennes sont reconnues parmi les meilleures au monde. À mon avis, cela ne fait aucun doute. Vous avez souligné que les coûts indirects de la recherche empêchent le Canada de maximiser son potentiel.
Avez-vous des recommandations précises sur la façon dont le gouvernement peut corriger le problème? Quelles seraient les conséquences pour les étudiants, puis pour le gouvernement?
Le comité et Industrie Canada examinent la question depuis longtemps. Pendant bien des années à l'AUCC, nous avons indiqué qu'il fallait rendre le programme des coûts indirects concurrentiel sur le plan mondial, pour qu'il représente entre 40 et 50 % des coûts directs de la recherche. Actuellement, les coûts indirects se situent environ à 21,6 %. L'écart à combler est donc assez important. C'est pourquoi je dis que le financement constitue la principale question à régler.
Les universités canadiennes comprennent les défis que doit relever le gouvernement et elles cherchent d'autres options. Le nouveau fonds d'excellence pourrait sembler plus attrayant et favoriser l'atteinte de toutes sortes d'objectifs fixés par les politiques publiques. Nous sommes aux prises avec des concurrents mondiaux qui reçoivent bien plus de fonds pour assumer les coûts indirects de la recherche.
Il me paraît juste de dire que bien des universités doivent utiliser les fonds provenant des étudiants pour financer indirectement les programmes de recherche et éponger les coûts.
Ces coûts résultent du respect accru de l'éthique, de directives plus strictes sur l'utilisation et l'entreposage du matériel dangereux et de meilleurs soins réservés aux animaux. Il s'agit de coûts réels et croissants.
Ma question s'adresse à Elizabeth Cannon, du regroupement U15.
Vous nous avez recommandé de soutenir à long terme et de manière prévisible les organismes subventionnaires de la recherche au Canada. Tout le monde ici s'entend pour dire qu'il faut soutenir la recherche et l'innovation, sur lesquelles repose la prospérité à long terme. Pouvez-vous préciser comment les entreprises canadiennes en tireraient profit?
Les investissements dans la recherche au Canada génèrent de multiples retombées. Nous parlons de commercialisation à moyen et à long terme selon le domaine. Mais il faut comprendre que, partout au pays, la grande majorité du financement de la recherche universitaire soutient les étudiants de cycles supérieurs.
Depuis 10 ans, le nombre d'étudiants des cycles supérieurs a augmenté de 80 %. Certains fonds appuient aussi les étudiants de premier cycle qui s'intéressent à la recherche, qui veulent travailler en laboratoire durant l'été, etc. Une fois diplômés, ces étudiants auront un effet immédiat sur l'économie canadienne. Leurs connaissances aident les entreprises à innover et à prendre de l'expansion. Toutefois, même si la cohorte d'étudiants de cycles supérieurs a beaucoup augmenté depuis 10 ans, nous tirons toujours de l'arrière par rapport au Royaume-Uni et aux États-Unis pour ce qui est du taux d'étudiants de cycles supérieurs par rapport à la population.
Des investissements plus importants se traduisent par des diplômés mieux formés qui vont favoriser l'économie et l'expansion des entreprises.
Je pense que nous sommes tous d'accord là-dessus aussi. Mais les universités au Canada semblent incapables d'attirer autant de fonds privés que celles aux États-Unis. La taille de l'économie américaine et le bassin de population y sont peut-être pour quelque chose, mais nous semblons incapables d'en faire autant.
Quel est le principal obstacle qui empêche d'attirer des fonds privés au Canada?
C'est clair qu'il faut créer un milieu propice. Le gouvernement a un rôle à jouer. Nous avons dit qu'il fallait soutenir le financement dans les périodes difficiles. Nous cherchons aussi des façons de faire participer l'industrie. Je répète qu'à 1,5 milliard de dollars par année seulement dans les universités du regroupement U15, le financement de la recherche privée représente un montant important. Mais nous voulons tous renforcer nos liens avec l'industrie pour conclure des partenariats, relever certains défis qui se présentent à elle, stimuler l'innovation et à améliorer la technologie avec l'aide de nos diplômés.
Concernant les lacunes, il faut notamment établir des mécanismes pour encourager les discussions entre l'industrie et les universités. Certains de mes collègues en ont parlé ici. Nous devons unir nos capacités pour que les découvertes, la créativité et l'innovation donnent des gains de productivité.
Merci, monsieur le président.
Ma première question s'adresse à M. Gupta. Vous avez parlé d'offrir de nouveau le crédit pour investissement dans la RS-DE. Je me rappelle qu'au comité l'an dernier, je m'opposais à l'élimination de ce crédit.
Vous avez parlé du passage des crédits indirects aux dépenses directes. Combien avons-nous perdu en investissement à cause du temps nécessaire à la transition?
Je ne pense pas qu'il existe de chiffres précis, mais les changements en matière de RS-DE s'élèvent à environ 300 millions de dollars en fonds perdus. Si l'on extrapole, cette somme représente de 1 800 à 2 000 emplois, surtout dans le secteur de la technologie. Voilà les conséquences qu'ont entraînées les changements.
Les données qui manquent ont trait au nombre d'entreprises qui ont perdu...
Bien sûr, mais vous dites que ce manque à gagner en investissement équivaut à environ 2 000 emplois perdus.
Oui, on peut parler de ces emplois perdus ou de la somme équivalente qui est retirée du système. Les fonds puisés ne sont pas réinjectés dans l'économie et causent des pertes d'emploi de manière directe.
Bien. Je voulais connaître les conséquences de la politique du gouvernement.
Monsieur Davidson, vous demandez que les trois conseils subventionnaires reçoivent des fonds durables et prévisibles. Je me demande si les mandats et les politiques ne devraient pas être durables et prévisibles eux aussi. Je me souviens que le fonds d'outils et d'instruments de recherche avait été éliminé avant d'être plus ou moins remis sur pied. Ce n'était pas exactement le résultat de compressions dans le financement, mais le gouvernement avait décidé d'affecter des fonds supplémentaires dans un secteur en particulier et de maintenir le financement dans d'autres. Le CRSNG avait conclu qu'il n'avait d'autre choix que d'éliminer le programme de subventions d'outils et d'instruments de recherche. Le milieu de la recherche avait vivement dénoncé ces modifications, car il s'agit d'un programme important.
Pensez-vous aussi qu'en plus des fonds accordés, il faudrait peut-être établir des mandats et des politiques prévisibles?
Je pense que divers acteurs ont effectué de l'excellent travail ces dernières années pour examiner le secteur de la recherche et de l'innovation au Canada. Je pense au rapport Jenkins et au rapport du Conseil des académies canadiennes sur la place du Canada dans le milieu de la recherche. Nous appuyons les recommandations qui portent sur la clarté du mandat et de l'objectif.
Il faut savoir que les conseils subventionnaires sont tenus de réduire leurs coûts et d'offrir des programmes efficaces et efficients, comme tous les organismes publics. Ces conseils accomplissent un travail exemplaire et ont une gestion des plus efficientes. Nous devons reconnaître que le gouvernement a protégé ces investissements en grande partie. Mais compte tenu du nombre de facultés et d'étudiants de cycles supérieurs, il est temps de réaliser des investissements majeurs et durables qui correspondent à la croissance de l'économie.
Merci beaucoup.
Madame Cannon, quelle partie des fonds demandés dans le projet ERAC serait consacrée à la promotion des résultats de l'excellence en recherche dans le milieu commercial? Par exemple, combien investiriez-vous dans les bureaux de transfert technologique?
Je ne parle pas de partenariats dans lesquels le milieu universitaire règle les problèmes de l'industrie. Au GreenCentre Canada de ma circonscription, les chercheurs du laboratoire visent à appliquer la recherche universitaire à l'industrie et comptent sur l'appui de partenaires dans l'industrie.
Le projet ERAC prévoit-il ce genre de travail?
Le projet ERAC présente trois grands volets de livrables: l'excellence mondiale, le talent et le transfert de connaissances. Ce troisième volet prévoit des fonds pour promouvoir la technologie, stimuler la demande dans l'industrie et concrétiser les idées sur le marché. Cependant, chaque établissement indiquerait quel montant serait consacré à l'atteinte de cet objectif. Je pense que ce serait une part importante, mais elle pourrait varier d'un établissement à l'autre.
Oui, c'est clair que la mise en marché de la technologie constitue un des principaux livrables du fonds ERAC, en plus du renforcement de l'esprit d'entreprise chez nos étudiants.
À quel point la déduction pour amortissement en matière de stockage d'énergie profiterait-elle aux gens qui stockent l'énergie seulement par mesure préventive? Dans quelle mesure permettrait-elle d'économiser en période de pointe ou de stocker l'énergie renouvelable intermédiaire?
Le temps est écoulé. Je suis désolé, car c'est une bonne question. Un autre député pourrait la reprendre.
Merci aux témoins de leur présence aujourd'hui.
Ma première question s'adresse à M. Aronshtam, de Deloitte. Dans votre exposé et votre mémoire, vous indiquez que le crédit d'impôt pour investissement providentiel aiderait financièrement les entreprises à leurs débuts.
Je viens de la Colombie-Britannique et j'aimerais savoir pourquoi le crédit d'impôt pour investissement providentiel est profitable dans ma province, à votre avis. Pouvez-vous également expliquer comment il fonctionne?
Le crédit pour investissement providentiel représente 30 % de l'impôt annuel jusqu'à concurrence de 200 000 $. Il permet à de très jeunes compagnies, qui se financent en général à l'aide des amis et de la famille, de trouver des gens qui possèdent un grand esprit d'entreprise et qui ont accès à des fonds. Ces entreprises peuvent prendre de l'expansion à leurs débuts, en général bien avant qu'un investisseur de capital-risque expérimenté ne vienne les aider. C'est ainsi que fonctionne ce crédit.
Selon nous, il faut bien financer le plus de jeunes entreprises prometteuses possible pour attirer les sociétés de capital de risque et le niveau supérieur d'investisseurs.
Nous pouvons tirer nombre de leçons de l'expérience de la Colombie-Britannique. Je pense que c'est un excellent programme.
Je conserverais un crédit très semblable. L'expérience en Colombie-Britannique montre que le crédit de 30 % doté d'un plafond fonctionne très bien. Je n'ai pas examiné si le plafond de 200 000 $ est approprié pour le programme fédéral, mais je pense que, grosso modo, c'est le bon modèle.
Merci.
Ma prochaine question s'adresse à Paul Davidson, de l'Association des universités et collèges du Canada.
Bienvenue, Paul. Je suis content de vous revoir.
Dans votre mémoire soumis au Comité des finances, vous recommandez que le gouvernement accorde des fonds prévisibles à long terme aux conseils subventionnaires de la recherche au Canada. Pouvez-vous préciser comment les entreprises canadiennes profiteraient de ce type de financement?
Bien sûr. Comme je l'ai dit dans l'exposé, la recherche axée sur les découvertes soutenue par les conseils subventionnaires constitue un fondement essentiel de la recherche et de l'innovation des entreprises canadiennes. Comment innover sans la recherche axée sur les découvertes?
Les fonds investis dans les conseils subventionnaires vont aider à outiller la nouvelle génération de diplômés, dont les deux tiers trouvent un emploi dans le secteur privé. Ces diplômés pourront contribuer à l'économie et mettre à profit leurs compétences et connaissances récentes sur le marché pour favoriser la croissance des entreprises canadiennes.
Merci.
Mon autre question a été posée plus tôt par mon collègue, M. Keddy.
Les universités américaines réussissent admirablement à recueillir des milliards de dollars venant de gigantesques fondations privées. Pourquoi avons-nous plus de difficulté?
Je dois admettre que les universités d'ici ont reçu plus de fonds privés ces 10 dernières années que jamais auparavant, mais comment pouvons-nous consolider cette tendance? Comment pouvons-nous amener le secteur privé à soutenir davantage les universités canadiennes?
En matière de philanthropie, la tradition aux États-Unis est différente. La relation entre les anciens étudiants et leurs universités n'est pas la même.
Pour vous donner une idée et établir un parallèle, le financement d'une seule université américaine prestigieuse dépasse celui de toutes les universités canadiennes. L'écart entre les deux pays est grand. La culture politique, la culture du don et le milieu sont différents.
Les représentants d'Imagine Canada vous ont présenté hier un certain nombre de recommandations qui faciliteraient la philanthropie au profit des universités. Concernant la participation directe du secteur privé dans les universités, la présidente Cannon a dit que le privé investissait 1,5 milliard de dollars dans la recherche. Il s'agit d'une contribution majeure pour la recherche au Canada.
Merci beaucoup.
Ma prochaine question s'adresse à M. Gupta, de l'Association canadienne de la technologie de l'information.
Monsieur Gupta, votre mémoire soumis au Comité des finances souligne que vous avez demandé au gouvernement de mettre en oeuvre un plan d'action sur le capital de risque. Pouvez-vous expliquer en quoi consisterait ce plan d'action selon vous?
Actuellement, le plan permettrait de récolter un milliard de dollars, provenant en partie du secteur privé. Il s'agit d'une excellente nouvelle.
Mais il reste à savoir comment l'argent serait réparti par secteurs et par régions. Nous n'avons pas encore cette information. La seule façon d'avoir un plan fonctionnel, c'est d'amener les bénéficiaires à participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre, au lieu de s'en remettre entièrement aux gestionnaires financiers. Nous voulons que les bénéficiaires prennent part à la prise de décisions pour trouver la meilleure façon de répartir les fonds.
Je suis désolé, monsieur Saxton, votre temps est écoulé.
[Français]
Monsieur Caron, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Gupta, je vais poursuivre sur le même sujet, soit le capital de risque.
On parle de 400 millions de dollars. Vous êtes bien heureux à cet égard, étant donné qu'il y a des problèmes relativement au capital de risque au Canada de même qu'en Ontario. Cependant, les deux fonds de travailleurs du Québec, à savoir Fondaction et le Fonds de solidarité, ont fait une proposition au ministre des Finances pour tenter de le convaincre de ne pas éliminer le crédit d'impôt destiné aux épargnants. En effet, du capital de risque provenant du public en général, c'est vraiment rare.
Les deux fonds de travailleurs ont proposé que le nombre d'actions émises soit restreint de façon à limiter les dépenses fiscales. De plus, 550 millions de dollars seraient investis dans des fonds privés au Québec et il serait possible d'investir partout au Canada. Donc, 400 millions de dollars de ces deux fonds seraient investis dans des fonds privés à l'extérieur du Québec, incluant 120 millions de dollars au chapitre des deux fonds nationaux prévus dans le Plan d'action sur le capital de risque. De plus, un montant de 1,05 milliard de dollars serait investi directement dans des entreprises, en complémentarité avec l'intervention de ces fonds, au cours des 10 ans du plan d'action fédéral.
Le ministre des Finances a rejeté l'offre. Le capital de risque canadien — on parle du Québec, mais aussi de l'extérieur du Québec — a perdu 200 millions de dollars par année en investissements dans le capital de risque. On parle de 2 milliards de dollars sur une période de 10 ans.
Auriez-vous préféré profiter de ces 2 milliards de dollars plutôt que des 400 millions de dollars proposés par le gouvernement fédéral?
[Traduction]
Bonne question. Après l'annonce, nous sommes revenus à la proposition du gouvernement du Québec.
L'orientation est bonne. Il faudrait examiner les ratios et les chiffres exacts, mais le secteur des TIC accueille favorablement certains éléments de cette proposition.
[Français]
Absolument. Je vous dirais que les fonds de travailleurs font leur travail. Ils permettent aux Canadiens et aux Québécois qui y contribuent de disposer d'un fonds de pension autre que celui du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec — ou un autre, selon les provinces —, mais ils permettent surtout aux petites et moyennes entreprises qui veulent devenir plus importantes d'avoir accès à du capital de risque. Il n'est donc pas nécessaire d'aller puiser dans les poches de papa et de maman. Ces fonds sont structurés. Ils ont des règles de gouvernance et ont réussi à créer ou à maintenir des centaines de milliers d'emplois dans des secteurs comme les technologies, les technologies vertes et l'ensemble de l'innovation. Ce sont des domaines fort intéressants pour l'économie canadienne. Il s'agit là d'un bon travail.
Malheureusement, le gouvernement fédéral a refusé la proposition des fonds de travailleurs. C'est vraiment dommage, parce qu'on va devoir recréer ces fonds ailleurs. On risque de devoir tout recommencer plutôt que d'utiliser ce qui a déjà été accompli avec succès.
La capitalisation des deux fonds équivaut présentement à environ 10 milliards de dollars, n'est-ce pas?
Pouvez-vous nous confirmer que, grâce à l'initiative des fonds, le Québec se situe présentement au troisième rang — si on inclut l'ensemble de l'OCDE — après Israël et les États-Unis, pour ce qui est du pourcentage du PIB consacré aux capitaux de risque?
Je n'ai pas cette donnée particulière, mais je crois l'avoir vue récemment. Je vous la confirme effectivement.
Pouvez-vous nous confirmer que l'Association canadienne du capital de risque s'oppose à cette mesure visant l'élimination du crédit d'impôt?
Merci beaucoup.
Monsieur Gupta, vous avez mentionné le niveau insuffisant du financement du capital de risque, particulièrement en Ontario, où vous évoluez. Or, il existait auparavant un crédit d'impôt pour les fonds de travailleurs destiné à l'investissement dans le capital de risque, mais il a été aboli en 2005.
Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?
[Traduction]
[Français]
Depuis 2005, le montant disponible relatif au capital de risque en Ontario est en chute libre. Il représente actuellement 36 % de la totalité du capital de risque canadien. Au Québec, où le PIB est bien inférieur à celui de l'Ontario, le pourcentage est également d'environ 36 % du montant total canadien.
Vous avez confirmé au comité l'importance cruciale des fonds de travailleurs qui investissent dans les fonds privés ainsi que dans les fonds de fonds privés et le fait que c'est primordial pour les organisations et les entreprises, notamment celles que vous représentez, qui veulent avoir accès à ce capital de risque.
[Traduction]
D'accord.
Nous sommes d'accord avec vous, puisque lors de notre présentation au gouvernement de l'Ontario, nous lui avons demandé de réexaminer ce qui se fait au Québec en matière de capital de risque.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais d'abord m'adresser à M. Aronshtam. Vous me paraissez bien seul à Toronto.
Pourriez-vous nous dire comment le crédit d'impôt pour investissement providentiel en Colombie-Britannique a favorisé la création de nouvelles entreprises?
De nombreux exemples des progrès réalisés à ce chapitre en Colombie-Britannique ont déjà été publiés. Toutefois, une étude publiée récemment montre que pour chaque dollar de crédit d'impôt, les gouvernements fédéral et provincial reçoivent 2,91 $ en taxe à la consommation et en impôt du revenu. De ce point de vue, ce crédit d'impôt est très efficace. Cependant, plusieurs études de cas montrent que de jeunes entreprises ont pu voir le jour et connaître du succès grâce à des investisseurs providentiels. Malheureusement, je n'ai pas de noms à vous donner comme exemple.
D'accord, mais votre évaluation globale de la situation, c'est que ce crédit d'impôt en Colombie-Britannique a été plutôt efficace.
À votre connaissance, est-ce que d'autres régions ont tenté des expériences similaires avec autant de succès?
Comment notre régime d'imposition du revenu des particuliers se compare-t-il avec celui d'autres pays?
Ce n'est pas mon domaine de compétence, mais de façon générale, comme bon nombre d'entre vous le savent déjà, j'en suis convaincu, notre taux d'imposition du revenu des particuliers est plutôt élevé comparativement à de nombreux pays de l'OCDE.
Notre taux d'imposition sur le revenu des sociétés est considéré comme étant très bas, ce qui constitue un incitatif intéressant pour des investisseurs. Êtes-vous d'accord avec moi?
Selon moi, il n'y a aucune corrélation. Rien ne prouve qu'un taux d'imposition fédéral de 15 p. 100 — ou de 25 ou 26 p.100 une fois jumelé à un taux d'imposition provincial — encourage les investissements. Je crois que nous n'avons aucune donnée qui nous permettrait d'appuyer cette hypothèse.
Vous dites qu'il n'existe aucune donnée permettant de démontrer l'efficacité d'un taux d'imposition sur le revenu des sociétés de 15 p. 100. C'est bien ce que vous dites?
M. Natan Aronshtam: [Note de la rédaction: inaudible]
M. Mark Adler: C'est intéressant.
J'aurais quelques questions à poser à M. Lortie.
Le week-end dernier, le Parti conservateur a tenu son congrès à Calgary. Je ne vous y ai pas vu; j'espère que vous vous êtes bien amusé. Vous avez dit que votre syndicat s'était donné comme objectif de défaire le gouvernement conservateur en 2015. Vous avez dénoncé plusieurs résolutions adoptées, comme celles de mettre fin au financement de la SRC, celle concernant la réforme des systèmes publics de pensions et celle proposant de limiter la promotion des cultures autochtone et québécoise.
Pourriez-vous nous parler de certaines des résolutions adoptées lors du Congrès de la CSN, comme celles appuyant le boycottage et le dépouillement d'Israël et les sanctions contre l'État hébreu, et la déclaration selon laquelle Israël viole les droits de la personne et pratique l'apartheid? Pourriez-vous nous expliquer comment cela peut servir à défendre les intérêts des membres de la CSN?
Absolument. J'étais à Calgary le week-end dernier en compagnie des agents correctionnels fédéraux que nous représentons et j'ai pu constater ce qui s'y est passé. C'était une campagne de dénigrement des syndicats où plus de 15 résolutions ont fait l'objet d'un vote et d'un débat...
Je vais également vous répondre au sujet de nos résolutions.
La CSN est une organisation très active sur le plan politique, et ce, depuis sa fondation, en 1921. Même Jean Marchand, un ancien député libéral, a dit que les syndicats avaient le droit et l'obligation de faire de l'activisme politique dans l'intérêt de leurs membres, mais aussi dans l'intérêt de la population en général, car nos membres ne travaillent pas uniquement dans les usines...
Comment des critiques à l'endroit du seul pays démocratique du Moyen-Orient peuvent-elles servir à défendre les intérêts de vos membres?
Traditionnellement, la CSN s'est montrée critique à l'endroit des pays qui violent les droits de la personne...
Si, j'y réponds. L'Israël a violé massivement les droits de la personne des Palestiniens en Palestine, et c'est une chose que nous dénonçons depuis des décennies. C'est notre position depuis des années et je le réitère.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'aimerais rappeler à mon collègue, M. Adler, que la présidence républicaine d'Eisenhower était très fière de voir augmenter de 2 millions le nombre de syndiqués aux États-Unis dans les années 1950. Toutefois, comme on le dit, les choses ont bien changé depuis ce temps.
Nous recevons beaucoup de témoins très intéressants. Je suis un peu frustré de n'avoir que cinq minutes pour leur poser des questions. Je vais m'adresser à Mme Cannon et à M. Davidson pour parler de la recherche dans le secteur universitaire.
J'ai eu le grand privilège de rencontrer une personne que je considère comme une figure héroïque de la recherche au Canada, M. Louis Fortier, qui a fondé ArcticNet. Il faut avouer que M. Fortier n'a pas la langue dans sa poche. Il me racontait, à titre d'anecdote, que le système de réseaux de relations pour la recherche en milieu universitaire, et même à l'extérieur de ce milieu, était une très grande fierté du Canada. C'est une chose qui a fait écarquiller bien des yeux partout dans le monde. Cependant, en contrepartie, en matière d'appui financier, notre rendement est faible.
Que pensez-vous de ce que M. Fortier m'a dit?
[Traduction]
Je crois que depuis de nombreuses années, le gouvernement du Canada, peu importe ses couleurs, investit dans la R-D au pays. Le milieu le reconnaît et lui en est reconnaissant. Ces investissements ont permis au Canada d'attirer des gens compétents et de former des étudiants à l'esprit novateur qui, une fois leurs études terminées, contribuent à notre économie et à notre société.
Selon nous, si le Canada désire se positionner sur la scène mondiale et rivaliser avec d'autres pays qui investissent des sommes considérables dans ce domaine, il doit continuer d'investir dans la recherche.
Par exemple, la France a annoncé récemment qu'elle allait investir 7,7 milliards d'euros dans un fonds d'excellence. L'Allemagne a investi 2,7 milliards d'euros, et l'Australie, 1,67 milliard de dollars. Les pays émergents, comme la Chine et l'Inde, investissent également des sommes considérables dans leurs universités dans le but de se tailler une place importante sur la scène mondiale. Même si ce secteur est solide au Canada, nous devons continuer d'y investir et aussi d'augmenter les sommes investies.
[Français]
Merci.
Monsieur Davidson, voulez-vous ajouter un bref commentaire pour que je puisse poser une autre question?
J'aimerais ajouter brièvement ceci.
[Traduction]
ArcticNet est un excellent exemple de collaboration internationale en matière de recherche où le Canada joue un rôle de leadership.
C'est le genre d'effort qui incite les intervenants internationaux à encourager le Canada à en faire davantage.
Comme l'a dit le premier ministre, nous devons aller plus loin, plus rapidement. Nous vivons dans un monde concurrentiel. Il ne suffit plus d'en faire juste un peu plus que les autres. Nous devons passer au prochain niveau.
[Français]
Merci beaucoup.
Monsieur Aronshtam, M. Albert de Luca, votre collègue chez Deloitte Canada, — je sais que c'est un très gros cabinet —, a fait des commentaires sur le projet du gouvernement d'injecter 400 millions de dollars en capital de risque pour compenser la réduction du crédit pour les fonds des travailleurs. En fait, en parlant des fonds de travailleurs, il a dit ceci: « On nous présente ça comme des vases communicants. Mais entre un programme qui a fait ses preuves et un autre qui ne les a pas faites, moi, je prends le premier. »
L'expert américain en capital de risque, Stephen Hurwitz, soulignait à gros traits le fait que dans le contexte canadien, les fonds de travailleurs sont fondamentaux.
Quels sont vos commentaires à ce sujet?
[Traduction]
Je tiens d'abord à m'excuser, car je ne suis pas un spécialiste des fonds de travailleurs.
Je travaille beaucoup avec des investisseurs en capital de risque un peu partout dans le monde. Selon moi, ces gens jouent un rôle essentiel dans l'économie d'entreprises en démarrage, et je crois que, traditionnellement, il y a toujours eu un manque flagrant de fonds de capital de risque au Canada.
À mon avis — et je ne m'appuie pas sur des résultats de recherche, mais simplement sur ce qui se fait ailleurs —, 400 millions de dollars, c'est peu. Même si on multiplie ce montant par un milliard de dollars, c'est encore peu pour un pays de la taille du Canada.
Je crois qu'il est important pour le gouvernement d'étudier des façons d'accroître le capital de risque au Canada, mais je ne peux pas vraiment me prononcer sur les fonds de travailleurs. Ce n'est pas une chose avec laquelle je travaille.
Merci, monsieur.
C'est maintenant au tour du président de poser des questions.
Je vais d'abord m'adresser à M. Van Iterson.
Comment prononcez-vous votre nom?
M. Andrews Van Iterson: Ça se prononce “I-terson“.
Le président suppléant (M. Dave Van Kesteren): C'est un nom typiquement hollandais.
J'aurais dû savoir comment le prononcer, alors.
Des voix: Oh, oh!
Le président suppléant (M. Dave Van Kesteren) Je crois que peu de gens s'opposent à un monde plus vert; je crois que c'est une chose que nous voulons tous.
Vous avez parlé des piles. Ce sujet m'intrigue. Dans le Sud-Ouest de l'Ontario, là où je vis, il n'y a pas d'arbres, car c'est une région agricole. Ils ont tous été coupés. Toutefois, nous avons des éoliennes. Il y en a tellement, qu'elles forment une forêt et tout le monde en fait la promotion...
Le problème, comme vous le savez probablement, c'est qu'elles ne tournent que lorsque le vent souffle et, souvent, ce n'est pas lorsqu'il y a une demande en électricité. D'ailleurs, nous n'avons pas besoin de l'électricité qu'elles génèrent. Donc, nous la vendons à faible prix et ensuite nous devons acheter... c'est donc un problème.
Les piles? Je crois qu'elles constituent une option, mais il y a quand même un problème. Je me souviens qu'à l'époque où l'énergie solaire suscitait beaucoup d'intérêt — je crois que nous analysons encore les possibilités de cette technologie —, des milliards de dollars ont été investis dans le secteur. D'ailleurs, si je ne m'abuse, le Président Obama a investi 1 milliard de dollars dans une entreprise du secteur qui a fait faillite l'année suivante. Et pourquoi a-t-elle fait faillite? Parce que la Chine fabriquait les panneaux solaires à moindre coût.
C'est la même chose avec les éoliennes. J'ai visité les usines, en Chine, où on fabrique les éoliennes. Elles sont produites en masse. C'est impressionnant et terrifiant à la fois. Nous ne pouvons pas rivaliser avec eux.
Disons que l'on investit dans les piles les sommes que vous proposez. Comment, selon vous, allons-nous réussir à garder les emplois ici? Ne me dites pas que c'est grâce aux accords commerciaux. Nos concurrents peuvent encore exporter leur produit ici. Même s'ils doivent payer des tarifs, nous ne pouvons pas rivaliser avec eux au niveau du prix.
Une fois que nous aurons développé la technologie, comment ferons-nous pour rivaliser avec les économies émergentes dans la fabrication du produit?
Ce n'est pas une politique fiscale; c'est un problème. Il s'agit d'un problème fondamental de notre économie.
Je comprends le problème. Il y a beaucoup de gens brillants au Canada. Si nous pouvons adopter des politiques fiscales permettant de stimuler le développement de ces technologies, nous serons certainement en meilleure position pour rivaliser avec nos concurrents et utiliser plus efficacement l'énergie renouvelable un peu partout au pays.
Je crois également qu'un programme exhaustif nous permettrait de comprendre qu'un bon système énergétique doit s'appuyer sur l'énergie renouvelable, mais aussi sur les combustibles fossiles, dans une certaine mesure, et que la taxe... lorsque les catégories 43.1 et 43.2 seront modifiées, il faudrait qu'elles le soient de façon à ce qu'un tel système tienne compte de l'énergie dérivée des combustibles fossiles et des coûts d'efficacité énergétique.
Ce n'est pas une critique que je fais. Ce que j'essayais de dire, c'est que si vous faites une proposition au gouvernement — je crois que vous faites de l'excellent travail et que vous proposez d'excellentes idées —, il serait préférable d'avoir quelque chose de concret, que vous puissiez dire: « Si l'on fait ceci... ». Selon moi, vous n'en êtes pas là. Vous devriez peut-être retourner à la planche à dessin...
Je crois que c'est une chose avec laquelle nous avons de la difficulté, les propositions au gouvernement.
Je vais maintenant m'adresser à M. Lortie, car le dernier échange avec lui a laissé un goût amer. J'aime bâtir des ponts. Je ne veux pas que les gens qui nous écoutent pensent que les intervenants autour de cette table se détestent. Cependant, votre groupe a fait preuve d'un peu d'antagonisme à l'égard du gouvernement conservateur.
Ma question est simple. Le gouvernement actuel — et M. Davidson pourra vous le dire — a investi beaucoup d'argent dans le secteur de la recherche. Soyons honnêtes: le Québec, ainsi que le ROC... 300 000 de vos membres exercent des professions hautement spécialisées et profitent énormément de ces investissements. Et je ne parle pas seulement des salaires.
Appuyez-vous les mesures prises par le gouvernement? J'essaie de trouver un bon terrain d'entente pour tous les intervenants autour de cette table. Alors, appuyez-vous les mesures prises par le gouvernement?
J'appuie tout gouvernement qui favorise une classe moyenne forte, le travaille au sein d'une bonne économie hautement productive où l'on compte des travailleurs hautement qualifiés et un milieu social qui favorise de bonnes conditions de travail pour les employés: le droit d'organiser, de négocier et de faire la grève ou d'utiliser tous les moyens nécessaires pour obtenir certains gains, droits reconnus par la Charte des droits et libertés. C'est ça, pour moi, un bon gouvernement. Si votre gouvernement se comporte de cette façon, je reconnaîtrai qu'il s'agit d'un bon gouvernement.
Bien. Je suis d'accord avec vous.
Il me reste encore quelques secondes et j'aimerais être équitable envers tout le monde.
Appuyez-vous les réductions d'impôt, notamment pour la classe moyenne à laquelle vous venez de faire référence? Appuyez-vous les mesures prises par le gouvernement visant à réduire les impôts de la classe moyenne?
Je fais partie de la classe moyenne et les impôts sont une bonne chose. Ils nous permettent d'avoir de bonnes écoles et de bonnes universités, des hôpitaux, des routes. C'est grâce aux impôts si nous pouvons profiter de ces choses. Je n'ai rien contre les impôts.
Je crois que nous sommes sur la bonne voie.
Des voix: Oh, oh!
Le président suppléant (M. Dave Van Kesteren): Monsieur Rankin, vous avez la parole.
C'est à mon tour? Merci, monsieur le président.
J'aimerais souhaiter la bienvenue à tous nos invités. J'ai peu de temps. Je vais d'abord m'adresser à M. Van Iterson de la Coalition du budget vert. Pour commencer, j'aimerais vous féliciter, vous et les 16 groupes environnementaux et de conservation importants que vous représentez, pour votre contribution très constructive à ce processus. Merci.
J'aimerais parler de certaines de vos recommandations. La première concerne un plan de conservation des zones naturelles. Vous y avez fait référence en parlant du discours du Trône. Hier, ou plutôt avant-hier, je crois, le commissaire à l'environnement, un agent indépendant du Parlement, a dit qu'il y avait de sérieux problèmes avec les dossiers de la biodiversité et des espèces en péril. Par exemple, selon lui, on accuse un arriéré de plus de 10 ans sur les plans de rétablissement des espèces en péril.
Vous recommandez l'élaboration d'un cadre scientifique d'intervention en conservation. Vous dites que le gouvernement fédéral devrait « mettre en place des réseaux bien gérés de parcs et de zones protégées, en mer et sur terre » et « conserver les terres et les zones marines cultivées », que c'est le genre de choses que vous appuieriez.
Qu'en est-il du programme de conservation des zones naturelles du gouvernement? Est-ce un programme efficace? Qu'en pensez-vous?
Merci pour cette question. J'aimerais apporter certaines précisions dans l'intérêt de tout le monde. Il y a, d'une part, le plan de conservation national envers lequel le gouvernement s'est engagé dans deux discours du Trône. Il s'agit d'un effort de conservation exhaustif. D'autre part, il y a un programme de conservation des zones naturelles, auquel vous avez fait référence, dans lequel le gouvernement a investi. Conservation de la nature Canada a joué un rôle dans la mise en oeuvre de ce programme.
À mon avis, il s'agit d'un programme très efficace. Il pourrait constituer un élément très important d'un plan de conservation national réussi. Si je ne m'abuse, plus de 3 600 kilomètres carrés de terres et de plans d'eau importants sur le plan écologique ont été protégés un peu partout au pays et on a réussi à obtenir des fonds de contrepartie du secteur privé et d'autres investisseurs. Cela signifie que tout investissement dans ce programme est doublé.
Une autre de vos recommandations parle des « impondérables de l'exploration hauturière et nucléaire dans l'Arctique ».
Selon ce que j'ai pu comprendre des documents que j'ai consultés, les impondérables environnementaux ont augmenté de 4,7 milliards de dollars depuis que les conservateurs ont été élus en 2006, ce qui constitue une augmentation vertigineuse de 80 %. Le gouvernement dit que les pollueurs seront tenus responsables, mais de plus en plus, ce sont les contribuables qui paient la note.
Que peut faire le gouvernement pour s'assurer que ce sont les pollueurs et non les contribuables qui paient la note? Quelles démarches devrait-il entreprendre?
C'est une autre excellente question.
Nous sommes heureux que le gouvernement se soit engagé dans le discours du Trône à intégrer le principe du pollueur-payeur. Le gouvernement a fait des annonces au cours des derniers mois. Ce que nous souhaitons, c'est que de nouveaux projets de loi sur l'énergie nucléaire et les côtes de l'Arctique soient proposés afin de s'assurer que les exploitants des centrales nucléaires et les foreurs pétroliers et de gaz naturel soient tenus responsables de tout accident relatif à leurs activités. Il faut des projets de loi qui obligeraient également les sociétés concernées à déposer des cautionnements afin qu'elles puissent payer les coûts liés aux accidents dont elles sont responsables et de protéger les contribuables. Si les sociétés sont tenues responsables, mais qu'il n'existe aucun fonds de protection, elles peuvent tout simplement déclarer faillite. On se retrouve alors au point de départ.
Une autre de vos recommandations que je trouve intéressante concerne la protection de l'eau douce au Canada. Vous savez peut-être que le NPD a présenté une motion au Comité de l'environnement proposant l'étude d'une stratégie nationale sur l'eau. Quelle forme devrait prendre cette étude? Quels sont les avantages économiques liés à la protection de l'eau douce, selon vous?
C'est une excellente question.
L'eau douce offre des avantages tous les niveaux. Elle est essentielle à notre santé; elle procure de l'eau potable aux Canadiens ou à quiconque vit à proximité de plans d'eau douce, soit la majorité d'entre nous. Elle est essentielle aux activités récréatives, comme les baignades à la plage, la natation ou la voile. Elle contribue à notre bonne santé et permet à bon nombre d'entre nous, probablement des deux côtés de la table, de pratiquer la pêche.
Alors, que proposeriez-vous dans le budget pour améliorer la qualité de l'eau pour les Canadiens? Quelles seraient vos recommandations?
Nous en avons quatre: investir 60 millions de dollars par année afin de réduire le ruissellement de polluants et de nutriants dans des régions de compétences fédérales touchant plusieurs plans d'eau douce; investir 25 millions de dollars afin d'élargir et d'améliorer les travaux du gouvernement relatifs aux espèces aquatiques envahissantes; consacrer une somme comparable au protocole de qualité de l'eau des Grands Lacs; et investir environ 5 millions de dollars par année dans le Plan de gestion adaptative des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent.
Merci, monsieur Rankin.
Je tiens à m'excuser auprès de nos témoins. J'ai dû demander l'approbation du budget pour cette étude dans le cadre d'un autre comité. Heureusement, le budget a été approuvé, ce qui signifie que nous avons le financement nécessaire pour mener cette étude.
Des voix: Oh, oh!
Le président: Je tiens à remercier tous les témoins pour leurs exposés. J'aurais plusieurs questions à poser. J'espère avoir suffisamment de temps.
Monsieur Davidson, j'entends parler des coûts indirects depuis 2001. À l'époque, c'était au Comité de l'industrie. Ces coûts constituent un obstacle.
Une des raisons, c'est qu'il s'agit probablement de la partie la moins séduisante du financement en recherche; il y a les conseils subventionnaires, les chaires de recherche du Canada, qui subventionnent les gens, puis la FCI, qui finance les infrastructures. Dans le cadre des mesures de relance économique, il y a eu le Programme d'infrastructures du savoir qui finançait les infrastructures.
Il est très intéressant d'ouvrir une nouvelle installation, de financer un chercheur et de parler de son travail. Ce qu'il faut financer, ce sont les coûts indirects. Toutefois, même l'expression « coûts indirects » laisse parfois les gens un peu perplexes.
Pourriez-vous nous expliquer pourquoi il est si important de financer les coûts indirects au même titre que les gens et les infrastructures?
Merci pour cette question.
Ce n'est pas la première fois que l'on en parle. Je conviens qu'il est difficile d'expliquer aux parents et aux familles le nom et la fonction du programme et de leur faire comprendre l'importance de ce programme.
C'est une question très importante, car les coûts directs sont élevés et ne cessent d'augmenter. On parle des coûts non financés par le gouvernement fédéral ou des organismes subventionnaires provinciaux, des frais de scolarité ou d'autres coûts qui figurent dans les budgets des universités. Il est question de coûts réels, comme ceux liés aux soins des animaux, à l'éthique de la recherche ou à l'application des connaissances dans le secteur commercial et à la mobilisation de la recherche internationale. Ces coûts réels sont élevés et ils augmentent. Lorsqu'on regarde ce qui se fait ailleurs, on remarque que les pays choisissent d'investir des sommes considérables pour couvrir ces coûts.
Donc, nous sommes heureux de voir que le Budget de 2013 aborde cette question. Nous étudions attentivement le dossier avec le ministère de l'Industrie et d'autres ministères afin de déterminer s'il s'agit de la meilleure option ou s'il serait préférable de créer un fonds d'excellence pour régler les problèmes de politique générale et améliorer la compétitivité du Canada.
Merci beaucoup pour cette réponse.
Ma deuxième question s'adresse à Mme Cannon. Elle porte, en fait, sur le but de votre proposition. Pourquoi faites-vous cette proposition? C'est ma première question.
Ensuite, pourquoi 15? Pourquoi pas 5 ou 30? Pourquoi vous et d'autres présidents avez décidé de représenter 15 institutions? Aussi, en lien avec ma première question, pourquoi le gouvernement devrait-il investir dans ce programme?
Je vais d'abord répondre à votre deuxième question. Nous représentons un groupe de 15 institutions afin de parler du fonds ERAC en tant que nouvelle possibilité pour le Canada. Toutefois, je tiens à préciser que nous avons le soutien complet de l'AUCC qui représente les 97 universités canadiennes. Donc, les membres de l'AUCC appuient l'ERAC.
Ce programme constitue une occasion incroyable pour le Canada. Comme l'a souligné le premier ministre, le moment est venu pour le Canada d'agir et de rayonner sur la scène internationale. Il doit être audacieux et se placer en bonne position en vue de son cent cinquantenaire.
Ce programme est inclusif et porte sur l'excellence, c'est-à-dire, l'excellence dans la façon dont les fonds sont distribués. Si vous recevez du financement de trois conseils, vous obtenez des fonds par l'entremise de l'ERAC. Ce programme s'appuie également sur des résultats. On sait que le gouvernement veut un retour sur son investissement. Alors, qu'obtiendrait-il? L'excellence sur la scène internationale, du talent et l'application des connaissances.
Ce programme se veut très complémentaire aux autres programmes du gouvernement. Il offre plus de flexibilité aux institutions, puisque chacune peut décider comment utiliser les fonds en fonction des trois facteurs que je viens de mentionner. Par exemple, le secteur du pétrole et du gaz non conventionnels est très important pour l'Université de Calgary. Elle cherche à y accroître ses possibilités de recherche. Il serait donc naturel pour elle d'y investir une partie de ces fonds. D'autres institutions dans d'autres régions du pays pourraient choisir d'utiliser ces fonds de façon différente.
Donc, ce programme est flexible, il s'appuie sur l'excellence et aide à établir une image de marque du Canada à l'échelle internationale.
D'accord. Je vous remercie également pour cette réponse.
J'aimerais maintenant m'adresser à M. Gupta. En ce qui concerne l'adoption et l'utilisation de la technologie, vous ignorez peut-être que ce comité est à l'avant-garde à ce chapitre au Parlement. Nous sommes le premier comité à avoir publié en ligne ses présentations. Cette année, nous tenterons de réduire l'utilisation du papier grâce à des iPad. En fait, nous essayons de faire ce que vous proposez.
J'aurais juste une brève question à vous poser au sujet de l'adoption et de l'utilisation de la technologie. Vous parlez du secteur privé, mais il ne faut pas oublier le secteur public. Est-ce que vous travaillez avec Inforoute Santé du Canada à l'adoption de la technologie, notamment dans le secteur des soins de santé?
Oui. En fait, au cours des derniers jours, nous avons conclu un PE avec Inforoute Santé du Canada concernant la certification de logiciels de santé un peu partout au pays. Nous devons composer avec 14 territoires différents, et chacun a ses propres besoins. Nous tentons de trouver une façon de simplifier et de normaliser ces logiciels afin de réduire les coûts et les délais en R et D. Donc, oui, nous collaborons avec Inforoute Santé du Canada.
Est-ce que vous tentez d'orienter davantage l'accès et l'utilisation de la technologie vers les patients? Pour l'heure, je crois que ce sont davantage les médecins et les institutions qui l'utilisent.
Tant les patients que les médecins et les institutions seront touchés, puisque l'informatique est partout dans ce secteur. Donc, il est clair que cela aura un impact positif sur la qualité des soins offerts aux patients. En utilisant une meilleure technologie dans les hôpitaux, on réduira les temps d'attente. C'est clair.
C'est un dossier important au pays, en raison des sommes investies dans le secteur de la santé. Pour les fournisseurs, chaque territoire est différent. Tout est fait sur mesure. Donc, rien ne peut être réduit ou renforcé ou même exporté. Ce que nous tentons de faire, c'est de simplifier les logiciels afin d'accroître le rendement.
Le prochain sujet que j'aimerais aborder est de taille. Je n'aurai pas beaucoup de temps pour en discuter avec vous et M. Aronshtam. Au cours des deux dernières années, à l'automne, je me suis rendu à San Francisco. Cette année, je suis allé visiter les installations de Google et de Twitter. Je remarque que les États-Unis ne figurent pas dans votre classement des pays offrant des incitatifs fiscaux en R et D. Pourtant, on pourrait avancer qu'une région comme Mountain View, en Californie, est une des régions où il y a le plus d'innovation au monde. Devrait-on se pencher davantage sur ce que font ces sociétés et les autres sociétés de cette région?
Ce que j'aimerais — et je crois que certains de mes collègues l'ont déjà souligné —, c'est que l'on se concentre un peu plus sur ce que le secteur privé peut faire pour favoriser l'innovation. On entend beaucoup parler de ce que le gouvernement devrait faire au sujet des fonds de capitaux de risque, des crédits d'impôt et d'autres mesures, mais le secteur privé doit aussi en faire davantage.
Il ne fait aucun doute que le secteur privé doit en faire plus. À mon avis, il fait déjà beaucoup de R et D. Le défi, c'est de trouver une façon de garder l'innovation ici. Même les sociétés auxquelles vous faites référence font de la R et D un peu partout dans le monde. Elles ne se limitent pas à Silicon Valley. Selon moi, la vraie question qu'il faut se poser, c'est comment faire pour s'assurer que la R et D se fait ici, au Canada?
Je crois que beaucoup de gouvernements de nos jours réussissent à attirer la R et D en offrant des incitatifs très généreux. Le Canada doit définir la politique et la stratégie qu'il veut adopter. C'est amusant de visiter Silicon Valley. Mais, ce n'est qu'une petite région, une infime partie d'un grand tableau. Il y a de la recherche et du développement incroyable qui se fait aux quatre coins du globe.
J'aimerais réagir à votre réponse, mais malheureusement, cette séance tire à sa fin. J'espère que nous pourrons reprendre la discussion à un autre moment.
Je tiens à remercier nos témoins d'avoir accepté notre invitation et d'avoir répondu à nos questions.
Chers collègues, je vous remercie de votre temps.
La séance est levée.
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