ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de l'environnement et du développement durable
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 3 novembre 2014
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Il s'agit de la 35e séance du Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Nous poursuivons notre étude du projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge.
Voici nos témoins d'aujourd'hui: M. Ian Buchanan, gérant pour la municipalité régionale de York; M. Larry Noonan, président de l'Altona Forest Stewardship Committee; et M. Alan Wells, de la Rouge Park Alliance.
Nous allons d'abord entendre les déclarations préliminaires des témoins, qui disposent de sept minutes chacun. Nous commencerons par M. Alan Wells, suivi de M. Buchanan, puis de M. Noonan.
Après les trois exposés de sept minutes chacun, nous passerons aux questions des membres du comité.
Monsieur Wells, la parole est à vous, pour sept minutes.
Je vous remercie de me donner l’occasion de comparaître devant le comité aujourd'hui.
Le parc de la Rouge est une magnifique vallée fluviale, mais en 2008, lorsque je me suis joint au conseil d'administration, la Rouge Park Alliance éprouvait des problèmes. Nous avons effectué un examen de toutes les responsabilités gérées par l'alliance. Les problèmes vécus par l'alliance ont bien été résumés par StrategyCorp, le cabinet d’experts-conseils qui a aidé le conseil d’administration à réaliser cet examen. Selon les résultats de l'étude, nous avions besoin d'une assise territoriale consolidée et bien définie, d'un plan directeur exhaustif, d'une stratégie de mise en oeuvre bien financée, d'un modèle de gouvernance fonctionnel et d'une marque connue pour le parc.
L’étude mettait principalement l’accent sur la gouvernance et le financement. L’équipe d’examen a conclu que l’alliance avait besoin d’environ 100 millions de dollars au cours des 10 prochaines années pour payer ses dépenses en capital et ses dépenses de fonctionnement. Cette somme était presque 10 fois plus élevée que son financement annuel à l’époque.
Huit modèles de parcs ont été évalués dans le cadre de l’examen, notamment un parc municipal, une société sans but lucratif, une filiale de l’office de protection de la nature, un parc provincial et un parc national, en fonction des critères suivants: le financement, le contrôle du territoire, l'autorité et l'expertise. Une des recommandations approuvées par le conseil d’administration était de soutenir la création d’un parc national. Le rapport a été remis à chaque membre du conseil municipal et aux directeurs de chaque organisme. Ils ont tous appuyé la recommandation qui consistait à transférer les responsabilités à Parcs Canada. La province de l’Ontario, dans une lettre du ministre des Ressources naturelles, a également appuyé cette recommandation.
Il y a maintenant deux ans que le gouvernement fédéral a inclus le parc urbain national de la Rouge dans ses énoncés de politique et son budget. Au cours des deux dernières années, Parcs Canada a participé à la planification de la transition pour créer le parc urbain national de la Rouge. Voyons maintenant comment Parcs Canada a abordé les principales préoccupations de notre alliance.
Premièrement, le budget fédéral comprend maintenant un plan décennal, assorti de dépenses totales de 143 millions de dollars, pour gérer le parc, ce qui règle nos préoccupations.
Deuxièmement, le gouvernement fédéral, par l’entremise de Parcs Canada, a soumis des limites bien définies. La zone proposée comprend aussi un élargissement d’environ 4 800 acres supplémentaires situées sur des terrains aéroportuaires fédéraux, ce qui porte la superficie totale à plus de 14 500 acres.
Troisièmement, Parcs Canada a démontré qu’il possédait l’expérience et l’expertise requises pour gérer le premier parc urbain national au Canada. Le ministère a installé une équipe de gestion sur place qui a collaboré avec l’actuel gestionnaire du parc, soit l’Office de protection de la nature de Toronto et de la région, ainsi qu'avec des groupes communautaires et des intervenants pour produire un plan directeur provisoire à des fins de consultations.
Par ailleurs, Parcs Canada a reconnu que la question des politiques et plans agricoles était complexe et délicate. En s'appuyant sur le travail accompli par l’alliance en 2010, le ministère a ajouté le volet agricole aux objectifs du plan du parc de la Rouge. Jusqu’en 2010, la vocation agricole se reflétait uniquement sur les cartes du parc, mais elle n’apparaissait jamais aux côtés du patrimoine naturel, du patrimoine culturel et de l’aspect récréatif, qui étaient considérés comme les objectifs du parc.
Parcs Canada a continué de reconnaître que l’agriculture constitue une partie importante du parc. Son travail a gagné la confiance du milieu agricole, tant dans le parc qu'au sein d'organisations agricoles régionales. Parcs Canada a proposé des plans qui tiennent compte de la nécessité d’améliorer le réseau de sentiers dans le parc. Les plans provisoires des sentiers inclus dans le plan directeur provisoire reposent sur le travail de planification récemment accompli par l’alliance. Le nombre de chefs de randonnées bénévoles a augmenté considérablement au cours des deux dernières années — on en compte maintenant un total de 50 —, et il y a un appui vigoureux de la part des adeptes de plein air.
Au cours des 20 dernières années, le patrimoine culturel et la préservation des édifices historiques ont été négligés en raison d’un manque de financement et d’engagement. Parcs Canada a le mandat, l’expérience et les ressources nécessaires pour régler ce problème. Voilà pourquoi le ministère a inclus le patrimoine culturel dans le projet de loi C-40.
J’ai observé le travail accompli par Parcs Canada à Dawson City, à North Battleford, à Halifax et à Fort William, et j’ai bon espoir que le patrimoine culturel sera préservé dans le parc.
Le parc de la Rouge est réglementé par 10 organismes différents, qui sont chargés notamment du respect des règles du parc, de la réglementation, des infractions liées aux armes à feu par des chasseurs sans permis et des braconniers. Par le passé, les utilisateurs du parc ont formulé de nombreuses plaintes, mais les fournisseurs de fonds ont refusé les demandes de personnel supplémentaire. Depuis que Parcs Canada est intervenu, il y a trois gardes de parc en service prêts à faire appliquer les dispositions de la loi, dès qu’elle sera adoptée.
Fait plus important encore, Parcs Canada comprend à quel point il est difficile de préserver et de protéger le patrimoine naturel dans le parc de la Rouge. C’est une tâche difficile parce que le parc renferme aussi des infrastructures municipales, des sociétés privées de services publics, des lignes électriques, des routes provinciales et des chemins de fer fédéraux. On y trouve également des résidences privées et des entreprises. Malgré ces obstacles, le parc de la Rouge est un magnifique trésor national qui est apprécié par ses voisins et ses utilisateurs. Un parc urbain national sera bien accueilli par des millions d’utilisateurs potentiels dans la région du Grand Toronto.
Je suis persuadé que Parcs Canada, considéré comme l’un des meilleurs réseaux de parcs au monde, réussira à relever ces défis et à poursuivre sa longue tradition. Certes, notre premier parc urbain national évoluera, mais il demeurera un parc en santé et une « oasis sauvage en ville ».
Pour conclure, j'aimerais dire quelques mots sur deux articles du projet de loi C-40. D'abord, je recommande un amendement à l'article 6 du projet de loi, de sorte qu'on indique clairement que la santé des écosystèmes sera optimisée dans la mesure du possible. Ensuite, je vous recommande de modifier le libellé de l'article 8 en remplaçant les mots « le ministre peut constituer » par les mots « le ministre constitue » un comité chargé de le conseiller. On maintiendrait ainsi la longue tradition de participation active des collectivités au parc de la Rouge.
J'espère que le gouvernement trouvera ces amendements favorables et qu'il en tiendra compte.
Je vous remercie du temps que vous m'avez accordé aujourd'hui.
Merci, monsieur Wells.
Je sais que vous avez dû abréger votre exposé pour vous en tenir à 7 minutes, au lieu des 10 prévues. En tout cas, vous vous êtes bien débrouillé. Je vous en remercie.
Nous passons maintenant à M. Buchanan, qui représente la municipalité régionale de York.
Monsieur Buchanan.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, je vous remercie de me donner l'occasion de vous présenter la perspective de la région municipale de York sur le projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge.
Je m'appelle Ian Buchanan, et je suis le gérant des programmes du patrimoine naturel et des forêts pour la municipalité régionale de York, plus précisément dans la direction de la promotion et de la protection de l'environnement.
Je tiens avant tout à féliciter le gouvernement du Canada de la vision, du leadership solide et de l'innovation dont il a fait preuve dans le cadre de son engagement envers le projet de loi C-40 afin de promouvoir la gestion d'un parc unique, le premier de son genre: le parc urbain national de la Rouge.
Permettez-moi d'abord de vous parler un peu de mon parcours. Je suis écologiste de profession, ayant oeuvré pour le bassin hydrographique de la Rouge et des environs depuis plus de 25 ans. J'ai travaillé pour le ministère des Ressources naturelles de l'Ontario dans les régions de York et de Durham, où j'ai occupé les fonctions d'écologiste, de surveillant et de chef provincial de la gestion des ressources halieutiques et fauniques de la région du Grand Toronto. Cela fait donc des décennies que je travaille à restaurer le bassin hydrographique de la Rouge, et je participe au dossier du parc de la Rouge depuis sa création. Au sein de la municipalité régionale de York, j'ai présidé le comité du patrimoine naturel du parc de la Rouge pendant sept ans, en plus de participer à la Rouge Park Alliance en tant que membre suppléant. Je suis l'actuel représentant de la région de York au sein de la table ronde des propriétaires fonciers du parc urbain national de la Rouge.
Grâce à ma participation active à la prise de décisions en matière d'environnement dans ce contexte d'urbanisation, je connais bien les défis et les réalités complexes qui entrent en jeu, mais je suis également conscient des possibilités intéressantes qui s'offrent à nous pour protéger et restaurer notre riche patrimoine naturel.
Le conseil régional de York appuie depuis longtemps le parc de la Rouge et, à ce titre, il est très encouragé par le projet de loi C-40 et les mesures prises par Parcs Canada pour assurer la gestion du parc dans un esprit de collaboration et selon une approche intégrée.
Le conseil régional a énoncé quatre priorités de la plus haute importance. Premièrement, il faut assurer la gestion de la croissance, c'est-à-dire favoriser la croissance durable pour créer des collectivités où il fait bon vivre, des entreprises viables et des possibilités de développement économique. Deuxièmement, il faut exécuter les programmes d'infrastructures, c'est-à-dire protéger les infrastructures actuelles et futures, fournir des services essentiels aux collectivités et appuyer la croissance durable. Troisièmement, il faut protéger l'agriculture: 38 % des terres de la région de York sont consacrées aux activités agricoles. Il est donc prioritaire de protéger l'industrie agricole et d'offrir de nouveaux débouchés aux marchés périurbains. Quatrièmement, il faut assurer des environnements naturels durables: 69 % des terres de la région de York font partie de la ceinture de verdure ou de la moraine d'Oak Ridges, d'où la priorité de protéger et de restaurer les habitats et les liens écologiques, comme nous l'indiquons dans notre plan proactif officiel pour des politiques favorables aux environnements naturels et conformément à notre stratégie d'écologisation sur le terrain.
Je vais maintenant parler plus précisément de l'importance de la gestion de la croissance et des infrastructures. La région du Grand Toronto représente la région de l'Ontario qui connaît le plus fort taux de croissance: en effet, on prévoit que sa population atteindra 8,9 millions d'habitants d'ici 2036. La région de York, qui se compose de neuf partenaires municipaux locaux, fait partie d'une grande région économique dans laquelle 6 millions de personnes vivent, travaillent et se divertissent. La région de York compte 1,1 million d'habitants — et c'est là que j'habite, moi aussi. Conformément à la Loi sur les zones de croissance de la province, la population locale atteindra 1,8 million d'habitants d'ici 2041. Aujourd'hui, presque le tiers des habitants vivent dans la ville de Markham, tout près du parc.
Le parc urbain national de la Rouge est établi dans une aire urbaine existante: 68 % du parc se trouve dans la région de York. Le parc représente 16 % de la ville de Markham. Il s'étend du lac Ontario vers le nord, en formant une large bande le long de la limite est de la ville de Toronto pour ensuite monter vers la région de York, jusqu'à la limite sud de la ville de Whitchurch-Stouffville à la base de la moraine d'Oak Ridges. Il s'agit d'une aire d'importance stratégique non seulement pour les habitats fauniques et la connectivité des écosystèmes, mais aussi pour les infrastructures souterraines et en surface. La région a investi des milliards de dollars dans des infrastructures essentielles qui appuient ces collectivités. Cela comprend, entre autres, les corridors de transport et les réseaux d'aqueduc et d'égout. Ces actifs favorisent la création de collectivités saines, la vitalité économique et la durabilité environnementale.
Nous sommes très heureux de voir que le projet de loi C-40 contient des dispositions claires destinées à appuyer la croissance et à protéger les infrastructures actuelles et futures, dispositions qui sont également précisées dans le plan d'urbanisme de 2012 du parc urbain national de la Rouge, dans les protocoles d'entente pour le transfert des terres et dans le cadre stratégique de la version actuelle du plan directeur provisoire.
Il est encourageant de constater que le projet de loi C-40 présente des directives claires sur d'importants aspects, en particulier les articles 4 et 6 qui portent sur la création et la gestion du parc. D'autant plus que le projet de loi reconnaît le contexte unique et qu'il révèle la vocation polyvalente du parc, c'est-à-dire le patrimoine naturel et culturel, l'agriculture et la priorité accordée aux écosystèmes sains. Voilà, selon nous, le juste équilibre. Parcs Canada, les municipalités et les partenaires se sont montrés déterminés à protéger et à restaurer l'environnement naturel. D'ailleurs, la région de York a récemment investi 6,5 millions de dollars dans le parc pour créer des terres humides, des pâturages, des forêts et des sentiers, le tout dans le but de permettre aux gens de renouer avec la nature.
Les articles 8 à 11, qui portent sur le comité consultatif et le plan directeur, favorisent la prise de décisions dans un esprit de collaboration. Les articles 12 et 16, pour leur part, autorisent le déboisement et la disposition des terres afin d'appuyer les activités d'entretien et l'installation d'infrastructures futures.
En conclusion, le projet de loi C-40 offre une orientation claire ainsi qu'un cadre et un fondement législatifs solides pour le parc, en plus d'offrir la protection la plus importante qui ait jamais existé dans l'histoire de la Rouge. Non seulement le projet de loi permet la protection et la restauration de l'environnement, mais il appuie aussi l'agriculture, tout en assurant la gestion de la croissance et l'exécution des programmes d'infrastructures. Sans perdre de vue le contexte urbain, le projet de loi encourage une approche intégrée, axée sur la collaboration.
Bref, le parc urbain national de la Rouge représente une occasion sans précédent. Les collectivités saines et leurs habitants font partie intégrante de cet écosystème. Grâce à la mise en équilibre des intérêts, nous pouvons assurer la réussite et l'avenir de ce parc unique en son genre.
Merci.
Merci, monsieur Buchanan.
Passons maintenant à M. Larry Noonan, de l'Altona Forest Stewardship Committee.
Monsieur Noonan.
Merci, monsieur le président.
Je m'appelle Larry Noonan, et c’est un honneur pour moi d’être ici aujourd’hui pour vous parler du projet de loi C-40.
Je suis le président de l’Altona Forest Stewardship Committee. La forêt Altona est une réserve écologique de Pickering qui a un statut d’importance nationale. Notre comité y a conçu plus de six kilomètres de sentiers d’interprétation, le tout accompagné de guides et de cartes. Parmi nos nombreux projets, nous avons restauré une zone humide et nous en avons créé une autre, ce qui a entraîné le retour naturel de cinq espèces d’amphibiens. La forêt Altona est située très près du parc de la Rouge, et on peut accéder au sentier Orchard par un corridor hydroélectrique.
J’ai contribué à diverses initiatives environnementales de la ville de Toronto et de Pickering et j'ai siégé au comité des sentiers du parc urbain national de la Rouge. À l'heure actuelle, j’examine les liens autochtones avec la Rouge et je discute avec des résidants du bassin versant de la Rouge. Certaines de ces familles sont dans la région depuis plus de 150 ans. Certaines sont d’ailleurs arrivées dans des chariots couverts de type Conestoga. Les entrevues que je mène actuellement avec les résidants visent à préserver leur histoire comme partie intégrante du patrimoine culturel et de la tradition agricole du bassin et du nouveau parc urbain national. À cet égard, j’ai été très heureux de constater que le patrimoine culturel et les collectivités agricoles du nouveau parc sont encouragés et soutenus dans le projet de loi C-40.
Mon intérêt pour la Rouge a pris racine il y a environ 40 ans, alors que je visitais la région pour y découvrir les couleurs automnales et pour skier à Caper Valley. Il y a près de 30 ans, j’ai commencé à faire de la randonnée pédestre dans le parc de la Rouge et, depuis plusieurs années, je me fais un point d’honneur de traverser un des sentiers de la Rouge au moins une fois par semaine. Je guide des groupes d’adultes et d’élèves dans la vallée de la Rouge pour le plaisir et pour y étudier l’environnement. La toute dernière randonnée que j'ai faite, c'était le 22 octobre dernier avec un groupe de 55 élèves de septième année.
Les précédents intendants de la région ont fait du bon travail: en effet, ils ont réussi à préserver une bonne partie de l’environnement de la Rouge, à restaurer certaines zones et à regrouper des terres du bassin versant à l’intérieur du parc. Le temps est toutefois venu de mieux protéger le bassin versant de la Rouge en désignant de nouveaux intendants qui ont l’expérience et les fonds nécessaires pour avoir de solides répercussions favorables sur le parc. J’ai participé aux processus de planification pour des parcs, des sentiers et d’autres initiatives environnementales, mais j’ai rarement vu des consultations aussi approfondies avec le public, les intervenants et les visiteurs réguliers de la Rouge que celles qui ont été tenues par Parcs Canada. Les dispositions législatives reflètent ce rigoureux processus de consultation.
Certaines personnes s’interrogent sur la pertinence d’une loi différente pour le parc de la Rouge. La Loi sur les parcs nationaux du Canada couvre le milieu sauvage et les parcs situés à proximité d’aires de nature sauvage, comme les parcs de la Péninsule-Bruce ou Banff, qui contiennent de petits peuplements et où la fragmentation et l’infrastructure urbaine sont minimales. Les aires de nature sauvage dans le parc urbain national de la Rouge sont fragmentées par bien des choses, qu’il s’agisse d’autoroutes menant aux villages ou de pipelines gaziers, ou encore de l’ancienne plus grande décharge de la région du Grand Toronto. Quand on examine la situation sous cet angle, il est clair qu’il faut une nouvelle loi pour les parcs urbains nationaux, une loi qui contienne des définitions, des stratégies et des échéanciers qui tiennent compte du caractère unique d’un parc situé en milieu urbain.
Certains se demandent pourquoi le projet de loi ne parle pas d’intégrité écologique. Selon la Loi sur les parcs nationaux du Canada, l’« intégrité écologique » englobe « le maintien de processus écologiques ». À cette définition, Parcs Canada ajoute que les processus écologiques sont « les "moteurs" de l’écosystème, p. ex. le feu, les inondations, la prédation ».
L’« intégrité écologique » ne peut s’appliquer à un parc urbain national. Nous ne pouvons permettre des feux et des inondations dans l’environnement urbain de Toronto, Markham et Pickering. Le projet de loi sur le parc urbain national de la Rouge ne peut donc inclure cette expression sans rattacher, à la définition, une liste d’exceptions qui pourraient réduire son impact dans la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Le projet de loi C-40 parle plutôt de « la préservation des espèces sauvages indigènes [...] et [du] maintien de la santé de ces écosystèmes ». Le parc urbain national de la Rouge et le plan directeur établissent des stratégies visant à assurer la préservation de la santé optimale des écosystèmes du parc.
La province de l’Ontario a demandé que la nouvelle loi respecte ou dépasse les mesures législatives existantes ou autres mesures de protection. C’est ce que le projet de loi C-40 fait. Par exemple, pour les stratégies de protection et de rétablissement des espèces en péril, le plan directeur du parc de la Rouge de 1994 prévoit « la surveillance des espèces rares. Des programmes de protection ou de rétablissement précis visant à assurer leur présence continue dans le parc peuvent être mis en oeuvre au besoin ». Cela constitue, au mieux, une protection moyenne.
L’article 60 du projet de loi C-40 modifie le paragraphe 58(2) de la Loi sur les espèces en péril pour y inclure un renvoi au parc urbain national de la Rouge et, ce faisant, donne aux végétaux, aux animaux et aux écosystèmes du parc urbain national de la Rouge la pleine protection de la Loi sur les espèces en péril.
L’article 6 de cette loi précise que:
La présente loi vise à prévenir la disparition — de la planète ou du Canada seulement — des espèces sauvages, à permettre le rétablissement de celles qui, par suite de l’activité humaine, sont devenues des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées et à favoriser la gestion des espèces préoccupantes pour éviter qu’elles ne deviennent des espèces en voie de disparition ou menacées.
L’alinéa 7(2)a) précise en outre que les ministres concernés doivent voir à « l’élaboration et la mise en oeuvre des plans d’action ».
De par son lien avec la Loi sur les espèces en péril, le projet de loi C-40 exige la prise de mesures immédiates pour identifier les espèces en péril et la mise en oeuvre d’une stratégie de rétablissement, et non pas simplement une surveillance ou l’élaboration d’un plan d’action. Pour illustrer comment cela fonctionnera dans l’avenir, le 30 juin 2014, Parcs Canada, le Zoo de Toronto, l’Office de protection de la nature de Toronto et de la région et un groupe environnemental appelé Earth Rangers ont pris des mesures concrètes et ont réintroduit, dans le parc de la Rouge, 10 tortues mouchetées, une espèce en péril à l'échelle provinciale et nationale.
Une préoccupation commune au sujet du parc de la Rouge, dans sa forme actuelle, est qu’il est difficile d’assurer des services policiers et l’application des règles dans le présent contexte de gestion. L’article 23 du projet de loi C-40 prévoit des services policiers, et on a déjà embauché des gardes, qui travaillent à se familiariser avec le parc. Ils ne pourront toutefois exercer leurs pouvoirs qu’après l’adoption du projet de loi. Les services policiers seront alors visibles et actifs, jour après jour. Cette disposition, conjuguée aux conséquences prévues dans le projet de loi C-40, permet d'améliorer de beaucoup les services policiers dans le parc. Il est clair que le projet de loi C-40 va au-delà des anciennes mesures de protection élaborées pour le parc de la Rouge.
Une autre préoccupation soulevée dans un journal local porte sur la place de l'agriculture dans le parc. Bien des agriculteurs ont été particulièrement offusqués par une citation selon laquelle l'intérêt de quelques-uns aurait préséance sur les intérêts du public.
Le projet de loi C-40 soutient la collectivité agricole, et il semble que ce soit également le cas du gouvernement de l’Ontario. En réponse à un courriel envoyé à Brad Duguid, le ministre du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure de l’Ontario, au sujet de l’agriculture à l’intérieur du parc de la Rouge, j’ai reçu ce qui suit: « Nous voulons également nous assurer que le parc de la Rouge reconnaît le rôle important de l’agriculture dans le développement du sud de l’Ontario et que l’agriculture demeure une activité permanente dans le parc. »
Pour la protection du parc de la Rouge, j’espère que le projet de loi C-40 sera adopté le plus tôt possible.
Je vous remercie.
Merci, monsieur Noonan. En tant que député de Kitchener—Conestoga, je ne peux m'empêcher de souligner votre observation au sujet des familles qui sont arrivées dans des chariots couverts de type Conestoga. Alors, merci pour cette mention.
Un grand merci aussi à vous tous d'avoir respecté votre limite de temps. Nous vous en sommes très reconnaissants.
Nous passons maintenant au parti ministériel. M. Chisu sera le premier intervenant.
Merci beaucoup, monsieur le président. Je tiens à remercier les témoins de leurs observations étoffées. J'ai bien aimé vous écouter et j'ai appris beaucoup de choses.
Je vis tout près de la partie sud du parc de la Rouge. Ma famille et moi profitons du parc depuis 25 ans, et j'ai été ravi de participer activement au dépôt du projet de loi C-40, un événement historique qui fera enfin de ce parc un trésor national situé à proximité de la plus grande ville du Canada et qui le rendra accessible à 20 % de la population canadienne.
J'ai une question générale qui s'adresse à tous les trois. Pensez-vous que le projet de loi C-40 du gouvernement établit un juste équilibre pour la vallée de la Rouge?
Nous allons commencer par M. Wells, et nous laisserons les autres répondre à tour de rôle, s'ils le souhaitent.
Merci.
Est-ce que le projet de loi établit un juste équilibre? Je pense que oui, dans un sens; c'est certainement un projet de loi équilibré. Il confirme l'importance du patrimoine naturel dans la protection du parc. Il reconnaît également que l'agriculture constitue une partie intégrante et importante des activités. Il prévoit aussi la protection du patrimoine et de l'histoire du parc, tout en permettant d'élargir les activités de valorisation à l'intention des visiteurs du parc.
Bien entendu, de mon point de vue, ayant moi-même dû officiellement trouver les fonds nécessaires pour assurer le fonctionnement du parc, je dirai que le gouvernement a certes reconnu qu'il s'agit de priorités importantes, comme en témoignent les sommes considérables prévues dans le budget pour permettre la réalisation des activités principales.
Monsieur le président, je crois fermement qu'il s'agit d'un juste équilibre, comme je l'ai dit tout à l'heure.
J'en suis d'autant plus convaincu après avoir entendu les témoins précédents. Certaines personnes préconisent un peu plus d'activités agricoles, un peu plus d'espaces naturels, et certains de mes collègues ingénieurs au travail veulent un peu plus d'infrastructures.
C'est un juste équilibre. Le libellé du projet de loi et l'ébauche du plan directeur du parc urbain national de la Rouge présentent un cadre axé sur la collaboration.
Je trouve que le parc de la Rouge était géré auparavant par une fondation incroyable, qui a travaillé d'arrache-pied et qui a adopté la bonne approche pour préserver l'environnement. Toutefois, cette orientation n'est plus viable. Il faut une approche beaucoup plus axée sur la collaboration, et c'est ce qui constitue la pierre angulaire du projet de loi.
Je suis d'accord avec Ian et Alan: c'est un juste équilibre, surtout en ce qui concerne l'emplacement. Un parc national urbain doit être de nature différente comparativement à un parc national régulier et, pour cette raison, il faut un équilibre entre ces trois aspects.
Merci beaucoup.
Nous avons tous été étonnés et déçus, du moins de ce côté-ci de la pièce, d'apprendre par le truchement des médias, le 3 septembre dernier, que le ministre du Développement économique, de l'Emploi et de l'Infrastructure de l'Ontario, l'honorable Brad Duguid, recommandait à ses collègues du caucus libéral ontarien de ne pas appuyer la cession de terres provinciales pour la création du parc urbain national de la Rouge.
Vos discussions avec le gouvernement de l'Ontario vous ont-elles amenés à penser d'une manière ou d'une autre qu'il pourrait être difficile d'obtenir son soutien pour la création de ce parc? Cette question s'adresse à tous les trois.
J'ai été très surpris. D'après mon expérience, quand je présidais... J'avais été nommé par la ministre des Ressources naturelles, qui est maintenant mairesse de Brampton, et il y avait un soutien important pour la création de ce parc de la part du ministère et des collègues de la ministre au sein du caucus dans la région du Grand Toronto. J'ai donc été vraiment renversé par cette lettre.
En tant que représentant désigné à la table ronde des propriétaires fonciers, j'ai été tout à fait surpris.
Merci beaucoup.
J'ai une autre question à vous poser, à tous les trois: pensez-vous que la protection de l'environnement aux termes du projet de loi est plus solide que celle prévue par les politiques de la province de l'Ontario?
Je ne sais pas si c'est plus solide. Chose certaine, selon ce que j'ai compris, le projet de loi répond aux préoccupations qui ont été exprimées par la province dans le protocole d'entente. Et, bien entendu, la réputation dont jouit Parcs Canada dans la création de parcs partout au Canada a permis d'établir une norme inégalée au Canada.
Selon moi, il faut être prudent lorsqu'on parle d'une mesure législative par rapport à une autre ou d'une politique par rapport à une mesure législative. Quand je regarde tout ce qui entoure le projet de loi C-40 et le cadre stratégique qui s'y rattache, je suis d'avis que le projet de loi dans son ensemble est plus solide que toute autre mesure proposée auparavant.
Par ailleurs, d'après mon expérience de travail de 15 ans dans le domaine de l'application des lois environnementales aux trois paliers de gouvernement, ce qui faisait malheureusement défaut dans tous les cadres législatifs antérieurs, c'était l'absence d'un guichet unique pour la protection environnementale. Il y avait de nombreux paliers, et les gens ne savaient pas à qui s'adresser pour obtenir des renseignements sur les activités. Un tel guichet unique existe dans le cas du parc de la Rouge, ce qui est une bénédiction.
Je pense que le projet de loi respecte ou dépasse ce qui est en place actuellement, surtout dans certains domaines, comme les services policiers et bien d'autres.
Pensez-vous que l'intégrité écologique est un concept qui est réalisable dans le contexte du parc urbain national de la Rouge, sans nécessiter l'expulsion des agriculteurs, des entreprises ou des propriétaires fonciers?
Ce n'est pas réalisable. Il faut mettre en place le cadre nécessaire — voilà ce qui sert de point de repère pour la santé des écosystèmes. Selon de récentes données scientifiques qui portent sur les nouveaux écosystèmes, la restauration à un état antérieur n'est peut-être pas possible, d'où la nécessité d'adopter une approche pratique, axée sur l'avenir; il faut chercher à apporter des améliorations, sans perdre de vue le bon objectif.
D'accord, merci beaucoup.
Merci, monsieur Chisu; votre temps est écoulé.
Nous passons à Mme Sitsabaiesan.
Merci, monsieur le président.
Merci à tous les témoins.
Je vous prie de m'excuser si je parle doucement. Je suis en train de perdre la voix.
Ma première question s'adresse à M. Wells et à M. Buchanan. Je vais vous poser, à tous les deux, les mêmes questions. À votre avis, quelle est la plus grande menace pour la préservation de la santé écologique du parc national de la Rouge?
Je ne sais pas quelle est la plus grande menace. Je suppose que pour l'instant, le manque de protection adéquate constitue une menace. Cependant, je crois que cette menace sera réduite au maximum dès qu'il y aura une application appropriée de la loi.
Comme M. Buchanan l'a dit, lorsque nous avons rassemblé tous les organismes d'application, nous étions assis autour d'une grande table comme celle-ci, avec les représentants des divers organismes chargés de l'application. Donc, il y a eu des infractions et des abus de...
Excusez-moi, mais je vais devoir vous interrompre, parce que je n'ai pas beaucoup de temps. En somme, selon vous, la plus grande menace pour la préservation de la santé écologique dans le parc de la Rouge, c'est l'absence d'une application adéquate.
La plus grande menace serait le fait de choisir le mauvais objectif, comme je l'ai dit. Oui, la protection de la santé des écosystèmes est possible, mais celle de l'intégrité écologique n'est pas réaliste. En tout cas, le débat se poursuit. Il y a aussi la question d'uniformiser les règles du jeu et d'accorder la priorité à une chose plutôt qu'à une autre. Le travail de collaboration permettra de régler ce problème, mais quand on se met à déterminer la priorité de certains de ces composants, on risque de faire fausse route.
Merci.
Si je vous pose des questions précises, c'est parce que j'ai demandé les mêmes renseignements à presque tous les témoins.
Peut-on restaurer et protéger la santé écologique du parc urbain national de la Rouge, tout en protégeant les intérêts des agriculteurs ou des gens qui vivent sur ces terres et qui gagnent leur vie grâce à l'agriculture?
Monsieur Buchanan, je sais que vous avez dit que 38 % des terres dans la région de York sont consacrées à l'agriculture; nous voulons donc défendre les intérêts des agriculteurs, en plus d'assurer la conservation. Est-il possible d'atteindre ces deux objectifs et, si oui, comment? Pourriez-vous répondre en quelques secondes?
La restauration dépend de l'objectif, de la marge de manoeuvre pour apporter les améliorations nécessaires et du gain net sur le plan de l'écosystème. La réponse est que oui, le parc de la Rouge peut devenir un endroit spécial. Il y a certes lieu d'améliorer les choses, mais ce n'est pas axé sur l'intégrité écologique. Il faut trouver une solution pratique et travailler ensemble pour améliorer cet environnement.
Je pense que je répondrais à peu près de la même façon, mais je tiens à souligner que les terres agricoles à l'intérieur du parc donnent également de bons résultats, et même s'il est possible de les améliorer tout comme les autres zones du parc, selon moi, ce n'est pas négatif...
Certains agriculteurs qui sont venus témoigner nous ont dit qu'ils mettent en oeuvre des pratiques environnementales. J'oublie le nom... le plan environnemental. Voilà — c'est le plan agroenvironnemental. Je l'avais presque. Ils nous ont dit qu'ils sont des militants écologistes par l'entremise de leurs activités agricoles. C'est ce qu'ils font dans le cadre de leur travail.
En 2013, Environnement Canada a publié un rapport intitulé Quand l'habitat est-il suffisant?, qui décrit les mesures nécessaires pour améliorer la santé de la région des Grands Lacs dans son ensemble. Les propositions contenues dans le projet de loi C-40 relativement à la création d'un parc fédéral sont-elles conformes aux plans d'amélioration de la qualité de l'eau et de la santé des Grands Lacs dans leur ensemble? Ces propositions assurent-elles la protection des eaux d'amont et reconnaissent-elles leur importance pour l'ensemble de l'écosystème?
Monsieur Wells, pourriez-vous commencer?
Les propositions cadrent avec ces objectifs. Différentes initiatives ont déjà été amorcées, et le projet de loi C-40 vient appuyer bon nombre des mesures prises pour atteindre les mêmes objectifs. Je sais que la région de York, par exemple, a un objectif de couvert forestier de 25 %. Je ne suis pas certain de l'objectif actuel pour le bassin de la Rouge lui-même. Le rapport « Quand l'habitat est-il suffisant? » fait état de 30 % de couvert forestier. Tout cadre, et c'est ce qui est important: travailler à l'atteinte des mêmes objectifs.
Vous avez tout à fait raison. Le rapport « Quand l'habitat est-il suffisant? » indique qu'il faut 30 % pour le bassin et 10 % pour la couverture des milieux humides. À l'heure actuelle, le bassin de la Rouge n'a que 13 % de couvert forestier et 1 % de couverture des milieux humides. Alors est-ce que ce projet de loi prévoit les mesures nécessaires pour atteindre ces objectifs de 30 % et de 10 % pour assurer la durabilité à long terme?
Monsieur le président, nous sommes certainement sur la bonne voie. Qu'en sera-t-il du résultat final et de l'équation appliquée, je n'en suis pas certain. Ce qui compte aujourd'hui dans le contexte du parc, c'est de se concentrer sur des cibles atteignables qui tiennent compte de l'équilibre à respecter entre l'agriculture, le patrimoine culturel et le patrimoine naturel, et de trouver une formule gagnante. Je pense que c'est ce que fait le plan de gestion, qui est soutenu par le projet de loi. Les chiffres sont importants, mais l'équation doit être revue.
D'accord, j'ai compris.
Il me reste moins d'une minute.
Pour avoir discuté avec des aînés autochtones de la collectivité, et vous avez d'ailleurs parlé de patrimoine culturel, nous savons qu'il y a un lieu de sépulture sacré et le site d'un village dans le parc. Ces aînés aimeraient qu'un centre éducatif autochtone soit aménagé dans le parc urbain national de la Rouge. Pensez-vous que c'est une bonne idée?
Certainement. Je trouve que c'est encourageant. Le plan de gestion provisoire laisse place aux consultations continues avec les Premières Nations et les collectivités autochtones.
Je pense aussi que c'est une bonne idée. Depuis que Parcs Canada s'intéresse au parc de la Rouge, les Premières Nations s'engagent beaucoup plus activement dans le projet. C'est très encourageant. Je crois qu'il s'agit du parfait exemple d'une belle occasion.
Merci, monsieur le président, et merci à tous les témoins.
Je veux revenir sur une question posée par mon collègue, M. Chisu. Je vais lire un extrait de la lettre du ministre Duguid datée du 2 septembre à l'intention de la ministre, concernant l'arrêt du transfert des terres. Il dit: « Je suis arrivé à ces conclusions après des discussions avec des intervenants, des groupes de citoyens de la région et des membres du personnel. »
Lorsque j'ai posé la question aux agriculteurs la semaine passée, ils m'ont répondu qu'ils n'avaient pas été consultés à ce sujet. Ils n'ont pas pris part au processus de consultation.
Je veux que ce soit consigné dans les délibérations. Monsieur Wells, en tant qu'ancien président, faisiez-vous partie des groupes de citoyens qui ont recommandé au ministre de ne pas aller de l'avant avec le transfert?
Alors vous ne faisiez pas partie des groupes de citoyens.
Monsieur Buchanan, en tant que représentant, pouvez-vous me dire si la région de York a pris part au processus de consultation?
Merci beaucoup.
Monsieur Wells, c'est un plaisir de vous revoir. Je ne pensais pas dire cela un jour. Nos premiers échanges ont été assez difficiles concernant le parc national de la Rouge quand j'ai été élu en 2008, en raison de ce que je pensais du traitement qu'on avait infligé aux agriculteurs dans le passé. Vous serez peut-être d'accord avec moi aujourd'hui. Je pense notamment au parc commémoratif Bob Hunter, que j'appelle le « fiasco du parc Bob Hunter ». Tout le monde ne voit peut-être pas la chose du même oeil, mais si je ne me trompe pas, environ 600 acres de terres agricoles de classe 1 ont été enlevées aux agriculteurs. C'était avant que vous arriviez par contre, n'est-ce pas?
Je suis arrivé au moment où on commençait à mettre les plans à exécution. Mais je suis certainement au courant du dossier.
Je ne sais pas si on peut parler d'éviction nécessairement. Les agriculteurs ne pouvaient plus cultiver ces terres. Le bail de plusieurs a été résilié.
Selon le fonctionnement de l'Alliance du parc de la Rouge... Le parc commémoratif Bob Hunter a été entièrement reboisé. Il existe différentes méthodes de reboisement. Certains prés ont été reboisés par contrat avec différentes ONG. Aucun entrepreneur n'a été engagé pour travailler à profit. Le personnel du parc de la Rouge a participé aux travaux, mais nous avons principalement conclu des ententes avec deux grandes ONG: 10,000 Trees for the Rouge Valley et Save the Rouge Valley System.
Merci.
En 2012, je crois, lors des discussions entourant le parc national de la Rouge, la province a indiqué vouloir être payée pour les terres avant d'effectuer le transfert. Je crois qu'elle réclamait 100 millions de dollars pour des investissements antérieurs, entre autres choses. Évidemment, il n'avait pas été question d'intégrité écologique avant le transfert. Elle voulait seulement avoir l'argent. Est-ce que cela s'était déjà produit sous d'autres administrations?
Jamais des terres n'ont été transférées de la province à l'Office de protection de la nature de Toronto et de la région et à la Ville de Markham. Il n'a jamais été question non plus de compensation lors des négociations avec la province, le gouvernement fédéral et votre collègue, la Dre Helena Jaczek, qui représentait la province au conseil. Je dis « votre collègue », parce que vous représentez tous les deux les mêmes conseils, même si vous ne portez pas les mêmes couleurs. Mais la question n'a jamais été abordée, pas plus lors des discussions avec l'honorable Linda Jeffrey et son personnel.
D'accord.
Monsieur Buchanan, la région subit parfois les foudres de personnes qui affirment qu'elle est toujours prête à couper des arbres et que le couvert forestier n'est pas suffisant. Je ne sais pas, mais vous avez peut-être joué un rôle dans le reboisement de 60 acres de terres agricoles de classe 1 sur la ferme de ma famille. Ce processus s'est déroulé très différemment. On en a discuté avec les agriculteurs qui cultivaient les terres entre les deux forêts régionales. Ce fut un long processus, mais on a travaillé avec les agriculteurs pour finalement en venir à la conclusion que c'était dans l'intérêt de la forêt régionale de York de reboiser ces terres.
C'est ainsi que travaille la région de York et elle implique les agriculteurs quand c'est la chose logique à faire. D'après ce que vous avez pu voir, est-ce que les agriculteurs ont tendance à nuire au maintien d'un environnement sain, ou sont-ils plutôt enclins à contribuer aux mesures prises en ce sens? Ils ne font pas que bien cultiver la terre; leur apport est aussi important pour assurer le maintien de milieux sains.
Monsieur le président, je crois qu'ils font partie de la solution. Si on ne reconnaît pas que le milieu agricole est aux premières lignes de la protection de l'environnement, on fait fausse route. Nous travaillons avec les agriculteurs depuis de nombreuses années, de même qu'avec plusieurs organisations de conservation, comme Ontario Nature et Canards illimités, et notre stratégie écologique nous a permis d'obtenir de très belles victoires, comme la région de York. Merci de le mentionner. Nous avons eu de très bons résultats. Tout le monde apprend et c'est l'environnement qui en profite. Cela va faire partie intégrante du plan de gestion du parc de la Rouge pour les prochaines étapes.
Oui.
Monsieur Noonan, vous avez dit des choses très encourageantes. Beaucoup de gens ne connaissent pas l'histoire importante de cette région en ce qui concerne l'agriculture, et beaucoup ne savent pas non plus à quel point l'agriculture était importante non seulement pour les familles qui sont arrivées il y a quelques centaines d'années, mais aussi pour les Premières Nations Wendat qui étaient là bien avant. Je me demandais si vous aviez eu la chance de leur parler de leurs activités agricoles. Nous sommes nombreux à avoir vu le documentaire intitulé The Curse of the Axe, qui a mis en lumière l'importante activité agricole d'il y a 400 à 500 ans. Cela remonte à loin.
Avez-vous eu l'occasion d'en discuter avec eux, ainsi qu'avec les familles des fermes patrimoniales?
Vous allez devoir attendre pour la réponse, car le temps est écoulé.
Merci, monsieur Calandra.
La parole est à M. McKay, pour sept minutes.
Merci, monsieur le président, et merci à vous tous.
Monsieur Wells, qu'entend-on par « santé écologique »?
À mon sens, la santé écologique fait référence au maintien ou à la restauration de la propriété visée, de façon à ce qu'elle retrouve l'état sain dans lequel elle se trouvait.
La santé écologique est le résultat d'une série de processus qui débouchent sur des fonctions et des services environnementaux, comme l'air pur, l'eau potable, l'habitat faunique, les fonctions fauniques et l'habitat du poisson. C'est un état équilibré que l'on pourrait facilement qualifier d'écosystème fonctionnel.
M. Wells peut avoir sa propre définition de la santé de l'écosystème, vous pouvez avoir la vôtre, et M. Noonan pourrait lui aussi avoir la sienne. Si personne ne s'entend sur la définition, comment peut-on savoir qu'on a obtenu les résultats voulus?
Monsieur le président, la santé de l'écosystème est un pas dans la bonne direction pour l'environnement. On se fonde sur l'état des terres, qu'on parle d'agriculture ou d'absence de végétaux. Il y a une nette amélioration.
Avant le dépôt du projet de loi, on a tenu une discussion qui était présidée par l'honorable Peter Kent, ministre de l'Environnement de l'époque. Le document de travail parlait en long et en large de la protection de la santé écologique dans la vallée de la Rouge; adopter une approche de conservation avant-gardiste fondée sur les meilleures pratiques internationales; maintenir, conserver et rétablir les espèces et les habitats au sein des paysages; promouvoir la valeur distincte de l'écologie, de la culture, du paysage et de la collectivité; encourager et favoriser l'intendance active, etc.
Je veux trouver quelque chose dans la loi qui renvoie à ce document de travail. Est-ce que l'un ou l'autre d'entre vous voit quelque chose en ce sens?
Pour une raison que j'ignore, entre la discussion et la rédaction du projet de loi, la notion de santé écologique semble avoir été délaissée au profit de l'idée vague et abstraite que le ministre tienne compte de certains facteurs. Pour être franc avec vous, je ne sais pas comment cela va fonctionner. Certains ministres pourraient effectivement en tenir compte, d'autres pas. Est-ce que la santé de l'écosystème est une priorité? Est-ce la priorité numéro un?
Je crois que c'est une priorité clé, mais comme cela a été dit plus tôt, il faut un équilibre dans le parc. D'autres priorités sont également importantes. Le parc a quatre piliers fondamentaux: le patrimoine naturel, le patrimoine culturel...
Nous sommes un peu coincés avec cela. Nous ne savons pas exactement ce qu'on entend par « santé de l'écosystème », et on enchaîne en disant qu'il ne s'agit pas vraiment d'une priorité ou que c'est une priorité parmi d'autres. C'est donc une priorité parmi d'autres dont on ne connaît pas la définition. Sommes-nous...
Je pense qu'on confond les détails du plan et la loi. Dans le plan, on parle en grand détail de la définition ou de la fonction de la santé de l'écosystème.
Si le plan donne une définition détaillée, pourquoi ne la retrouvons-nous pas dans la loi? Les plans vont et viennent, la loi doit obtenir la sanction royale et ne peut être que modifiée.
À la lecture de la loi, on constate qu'elle établit le cadre de travail pour l'élaboration du plan de gestion du parc de la Rouge. Le plan de gestion du parc de la Rouge s'échelonne sur 10 ans. Il doit montrer la voie et donner des exemples d'objectifs et de résultats mesurables précis.
Mais il ne définit pas la santé de l'écosystème et ne lui accorde pas la priorité non plus. Êtes-vous d'accord avec moi là-dessus?
Je suis d'accord avec vous. Il ne définit pas non plus plusieurs autres objectifs pour le parc, mais il est évident pour ceux qui ont géré le parc dans le passé en quoi doivent consister les améliorations à la santé de l'écosystème, et il en va de même pour les objectifs agricoles et les autres objectifs énoncés.
La politique de Markham et de York est de protéger l'étendue de 600 mètres qui sépare la moraine d'Oak Ridges et le parc, mais cela ne fait pas partie du plan présenté par la ministre. Pourquoi est-ce que cela ne fait pas partie du parc?
Je ne saurais vous dire. Je sais cependant que la gestion du parc s'engage à assurer la connectivité entre le lac Ontario et la moraine d'Oak Ridges, l'étendue de 600 mètres. L'harmonisation avec la Loi sur la ceinture de verdure...
Je veux bien, mais ce que je ne comprends pas, c'est qu'il n'y a pas de connexion pour assurer cette connectivité. S'il n'y a pas de connexion, comment peut-on réellement s'engager à assurer la connectivité?
Si vous me permettez de l'expliquer, je précise que des documents scientifiques font état de toutes les caractéristiques environnementales qu'offre ou soutient la fonction de connectivité. Toute la série d'énoncés politiques qui ont précédé la loi et le plan sur la moraine d'Oak Ridges parlaient de l'importance des haies, et le milieu agricole comprend bien sûr l'importance des connexions fauniques au-delà de la protection du sol.
Les corridors écologiques peuvent atteindre 20 mètres, mais aussi 100, 300 ou 600 mètres. La connectivité est une chose possible. La distance de 600 mètres s'appuie sur des données scientifiques. Selon le contexte, la distance peut varier.
Merci beaucoup.
Je veux parler de votre autre suggestion, monsieur Wells. Pourriez-vous répéter l'autre amendement que vous proposez, soit de modifier la formulation de « peut » à « doit »?
Je recommande de modifier la formulation de l'article 8, en remplaçant « peut » par « doit »: le ministre « doit » constituer un comité chargé de le conseiller. Beaucoup de discussions ont précédé l'engagement à constituer un comité consultatif. En fait, le plan provisoire contenait même des organigrammes expliquant comment allait fonctionner le comité et qui allait être représenté.
J'ai beaucoup d'expérience dans le développement communautaire et j'ai longuement travaillé avec les collectivités, et je pense que ce serait plus rassurant pour la population si on disait « doit » au lieu de « peut ». On s'attend à ce qu'un comité soit formé; pourquoi ne pas nous assurer que la loi le garantisse?
Excellent. J'aime vraiment l'idée, et je ne serais pas surpris qu'on propose l'amendement lorsque le comité en sera à cette étape.
Pour ce qui est de l'application de la loi, on a certainement déjà mentionné qu'on se fait rassurant, qu'il s'agira d'un cadre unique. Comme on l'a déjà dit, on a réuni tous les organismes d'exécution dans une salle comme celle-ci. La constitution d'un comité composé d'intervenants qui serait chargé de conseiller et d'informer le ministre serait très utile et ferait en sorte que tout le monde continuerait à contribuer au développement du parc urbain.
Monsieur Buchanan, vous représentez la région de York. Appuieriez-vous un tel changement?
En regardant la liste des témoins qui ont déjà comparu devant nous ou qui comparaîtront bientôt, je crois également que chacun des organismes, chacune des personnes et des familles aimeraient probablement participer. Bien entendu, nous devrons nous occuper de ces détails plus tard, mais c'est un changement qui convient pour améliorer le projet de loi, car il est toujours possible d'améliorer les choses.
Pour revenir à la santé écologique, monsieur Buchanan, vous avez parlé d'une nette amélioration. Concernant le parc de la Rouge, des mesures de restauration ont été prises — pour certaines terres agricoles, certaines zones qui contiennent toutes sortes d'éléments —, et j'imagine que ce qui est difficile, c'est de savoir comment on mesure une amélioration nette. Du côté de l'agriculture, parle-t-on d'améliorations sur le plan environnemental de sorte qu'il y a moins d'effets néfastes dans le sol et dans l'eau? S'agit-il d'exploiter davantage la terre sans lui causer de dommages?
Où voit-on, dans le secteur agricole, qu'il y a une nette amélioration? C'est là, à mon sens, que des dommages peuvent être causés à l'environnement.
Je ne suis pas un spécialiste de l'agriculture. Sur le plan écologique, je sais qu'en règle générale, un ensemble d'indicateurs donnent une idée du mouvement vers un état de choses. Pour ce qui est de l'agriculture, je ne sais pas si c'est lié à la productivité, à la conservation des sols ou à certains paramètres environnementaux, mais je suis sûr qu'il y a bien des façons d'évaluer les progrès dans ce secteur.
Excellent.
Monsieur Wells, je reviens à vous. Vous avez parlé de l'équipe sur le terrain. Je suis d'accord avec vous: l'équipe de Parcs Canada qui est sur place est formidable. J'ai rencontré ses membres également. Ils essaient vraiment d'inclure la collectivité dans le processus le plus possible, au point où ces dernières années, ils ont déjà organisé des voyages de camping de fin de semaine dans le parc pour que les enfants le connaissent davantage.
Monsieur Harris, votre temps est écoulé. Nous devrons obtenir une réponse plus tard.
Il reste trois minutes avant la fin de la première partie de la séance, et j'accorde ce temps de parole à Mme Ambler.
Je suis tellement généreux aujourd'hui.
Merci, monsieur le président. Je vous remercie tous de votre présence. Nous sommes très ravis que vous partagiez votre point de vue et vos connaissances du secteur avec nous.
J'aimerais donner à M. Noonan l'occasion de répondre à la question de M. Calandra sur l'histoire de l'agriculture sur ces terres, car nous savons que des Premières Nations les cultivent depuis des centaines d'années. Pourriez-vous nous donner un aperçu de l'histoire de l'agriculture sur les terres du parc de la Rouge?
Les recherches que je fais présentement portent sur l'archéologie. Je n'ai parlé qu'à quelques Autochtones, qui n'étaient vraiment pas en mesure de me renseigner sur ce qui caractérisait la production agricole auparavant. C'est donc en majeure partie dans des livres et d'autres sources que je trouve l'information.
En ce qui concerne les Autochtones, nous avons beaucoup à apprendre de certains lieux qui n'ont pas encore été explorés à fond, comme le lieu historique national de la Colline-Bead. Il y a un ensemble de questions dont nous devrions discuter avec des peuples autochtones. Nous devrions voir si c'est l'un des lieux d'apprentissage auxquels ils faisaient référence. Je serais tout à fait favorable à cela, et je pense qu'il en serait de même pour bien des gens des milieux de l'archéologie et de l'éducation. Nous pourrions également trouver beaucoup d'indices là-bas sur le type d'agriculture qu'ils pratiquaient et la façon dont ils le pratiquaient.
Savez-vous s'ils ont été consultés, les historiens et les gens qui ont écrit les livres auxquels vous faisiez référence? S'agit-il en partie des intervenants qui ont été consultés dans le processus?
Je n'en suis pas sûr, mais je sais qu'on mentionne le lieu historique de la Colline-Bead dans le plan directeur, et qu'il y a des possibilités pour certaines des choses que j'ai mentionnées. Personnellement, j'aimerais que ce soit un lieu où les archéologues peuvent aller et que d'autres personnes peuvent visiter et où elles peuvent apprendre des choses.
Absolument. C'est une excellente idée.
Je me demande si nos deux autres témoins peuvent parler des consultations auprès des intervenants qui ont eu lieu. Je sais qu'il s'agit d'un long processus, et que vous y participez depuis bon nombre d'années. Pourriez-vous nous parler un peu des consultations?
Je peux dire brièvement que je suis impressionné par les consultations qui ont eu lieu entre Parcs Canada et les Premières Nations et que je les envie. Il faut d'abord déterminer qui l'on consulte, ce que nous avons toujours trouvé difficile. Je sais qu'ils font bien des progrès à cet égard.
Je voulais vous remercier — je crois que c'était M. Noonan — d'avoir parlé des jeunes et du groupe d'élèves de 7e année. En tant que députée d'un comté de la région du Grand Toronto, je sais que ce sera un parc formidable pour les enfants et les jeunes, surtout pour ceux qui vivent en milieu urbain dans les environs de Toronto et qui ne sont donc peut-être pas en mesure de profiter de la nature de la même façon que les enfants qui grandissent dans des régions rurales.
C'est l'un des aspects qui m'intéresse en particulier, et j'ai déjà guidé un grand nombre de groupes d'élèves dans la vallée de la Rouge.
Merci beaucoup, madame Ambler. Je remercie chacun de nos témoins d'avoir comparu devant nous, et je remercie les députés de leurs questions.
Nous prenons une pause de trois minutes et nous inviterons notre deuxième groupe de témoins à venir nous rejoindre.
Nous reprenons, à moins que nous devions régler un problème technique. Nous devons continuer. Notre temps est très limité, alors j'invite les députés à reprendre leur place, s'il vous plaît.
Nous sommes ravis d'accueillir notre deuxième groupe de témoins de la séance: M. Jay Reesor, de Reesor Farm; M. Jim Robb, de Friend of the Rouge Watershed; et, par téléconférence, M. Faisal Moola, directeur général de la Fondation David Suzuki.
Nous respecterons cet ordre. Nous aurons ainsi le temps de régler tout problème technique avant l'exposé de M. Moola.
Monsieur Reesor, bienvenue. Nous allons écouter votre exposé de sept minutes. Nous passerons aux questions après que les trois témoins auront présenté leur exposé.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, je vous remercie de me donner l'occasion de vous parler de l'importance et des avantages d'inclure l'agriculture durable comme élément à part entière du projet emballant qu'est la création du parc urbain national de la Rouge.
La création du parc me tient beaucoup à coeur, car depuis 1985, ma femme et moi vivons et travaillons dans la partie fédérale du territoire désigné pour le parc. En fait, la famille Reesor vit et mène des activités agricoles dans la zone actuelle du parc depuis 1804, année au cours de laquelle elle a émigré de la Pennsylvanie pour trouver une bonne terre agricole et une bonne gouvernance et s'est installée dans le secteur.
On dit que lorsque mes prédécesseurs sont arrivés dans la région en quête d'une bonne terre agricole, ils cherchaient des noyers noirs, dont la présence est un signe que le sol est productif. Mon exploitation doit effectivement être productive, car des noyers y poussent très rapidement peu importe où l'on en plante.
J'ai décidé de vous montrer des photos pendant mon exposé. Elles ont toutes été prises sur la terre que je cultive sur le territoire du parc. J'espère qu'elles vous donneront un aperçu de cette réserve agricole productive du parc urbain.
Quand j'étais jeune, ma famille se rendait à l'église de Scarborough tous les dimanches, et faisait le trajet de sa ferme de Markham jusqu'à l'église de l'avenue Warden. À l'époque, la ville commençait à partir de l'avenue Finch, à environ 13 kilomètres de chez nous. Au fil des ans, la frontière entre l'espace rural et les terrains aménagés s'est déplacée graduellement, détruisant d'excellentes terres agricoles. À l'heure actuelle, la frontière entre la zone urbaine et la zone rurale est à seulement trois kilomètres de la maison de mon enfance.
Je dirais que dans la région, l'urbanisation s'est accélérée à un rythme alarmant, et si l'on maintient ce rythme de destruction, je verrai de mon vivant la disparition de toutes les terres agricoles productives de Markham. Qui croira bon de préserver des terres servant à la production alimentaire alors qu'elles peuvent être vendues pour des dizaines de millions de dollars?
Toutefois, en 1972, à l'est de l'endroit où j'ai grandi, le gouvernement fédéral a exproprié environ 18 000 acres de terres agricoles pour la construction d'un nouvel aéroport international. Depuis, au fil des ans, pendant que des propriétaires privés étaient occupés à développer à l'ouest de Markham, les terres situées à l'est de Markham étaient détenues par le gouvernement fédéral pour la construction éventuelle d'un nouvel aéroport.
Toutefois, à l'heure actuelle, on constate que certaines des terres qui ont été expropriées pour la construction d'un aéroport sont excédentaires, ce qui donne au parc urbain national de la Rouge une magnifique occasion de préserver les terres productrices de produits alimentaires situées près de la ville pour des générations de Canadiens.
Les terres productrices de produits alimentaires constituent une ressource naturelle précieuse, tout comme une forêt carolinienne et une zone humide. Les fondateurs de l'ancien parc de la Rouge avaient eu l'idée de créer une propriété, un parc, qui protégerait la nature, mais pas vraiment les terres productrices d'aliments, mais ils se sont heurtés à des obstacles. Puisqu'ils n'étaient pas en mesure de réaliser leur rêve pour différentes raisons, ils se sont adressés à Parcs Canada, ce qui était la prochaine étape logique pour réaliser leur projet.
Je suis vraiment ravi que notre réseau de parcs, dans son plan directeur provisoire, ait manifesté son intention et sa volonté d'assurer la durabilité de la production alimentaire dans le cadre de ce projet emballant qu'est la création d'un nouveau type de parc. Si le réseau fédéral de parcs ne protège pas délibérément les ressources naturelles que sont les terres productrices de produits alimentaires, qui le fera?
Dans une ville, il y a quelques endroits où l'on n'a pas qu'une vue sur le bout de la rue. Seul un espace ouvert peut offrir une vue, et des champs agricoles fournissent une excellente occasion pour les visiteurs d'un parc d'avoir une vue d'ensemble, de voir au-delà de la forêt et des arbres, de voir un lever et un coucher de soleil sur une étendue de terres, et de voir l'incroyable patrimoine naturel et culturel du parc.
Bien que les terrains forestiers soient beaux et qu'ils soient nécessaires dans un parc, je ne crois pas que la valeur d'un espace agricole ouvert devrait être diminuée en tant qu'élément important dans l'appréciation d'un visiteur. Les espaces ouverts agricoles peuvent être essentiels au succès global du parc.
En tant qu’agriculteur, je me pose des questions difficiles sur la nouvelle réalité du parc urbain national de la Rouge. Je sais que le statu quo de la production alimentaire dans un parc ne peut être maintenu dans certaines circonstances. Aménagera-t-on des sentiers sur les terres agricoles, peut-être dans mes champs? Me demandera-t-on, par exemple, d’identifier 5 % de ma terre agricole correspondant à la partie la moins productive de ma terre louée pour la création possible d'une zone humide ou pour d’autres fins? M’obligera-t-on à soumettre un plan agro-environnemental provincial avant de m’accorder un bail dans le parc, ou pourrait-on me demander de désigner un endroit sur ma terre qui conviendrait à la création d'un jardin collectif?
Si l’on me posait ces questions, je répondrais vivement par l’affirmative. Je suis prêt à collaborer avec les autorités du parc pour rendre les systèmes de production alimentaire plus viables, modernes et écologiquement durables dans le parc urbain.
Depuis la création du parc, l’un des objectifs déclarés étant de promouvoir le dynamisme de la collectivité agricole, les choses ont changé et continueront de changer pour nous tous, pour tous ceux qui sont concernés par les terres de la vallée de la Rouge. Pour chaque agriculteur, titulaire de bail et groupe de défenseur de la rivière Rouge, pour chaque personne, pour nous tous, les choses changeront.
Il y a un projet de parc urbain situé à proximité qui englobe la nature, la production alimentaire et notre patrimoine culturel. Je nous implore tous de nous efforcer assidûment à surmonter les obstacles à la création de ce parc pour le bien commun. Le parc est présentement entre les mains de notre service national des parcs, et je crois qu’à l’heure actuelle, nous avons tous la responsabilité de l'appuyer dans le cadre de son travail consistant à créer un modèle pouvant devenir un exemple de parc urbain pour le reste du pays et du monde.
Je vous souhaite sincèrement tout le succès possible à vous, et à vos collègues, dans la concrétisation de ce projet de parc.
Merci, monsieur Reesor.
C'est maintenant au tour de M. Robb, qui dispose de sept minutes pour présenter son exposé.
Allez-y, monsieur Robb.
Monsieur le président, je vous remercie de m'accorder l'occasion de prendre la parole devant le comité.
À chacun de mes passages à Ottawa, on me donne la possibilité de parler aux législateurs. Je vous en remercie. Ce pays où je vis m'impressionne vraiment et je me sens vraiment bien d'y vivre.
Je voudrais d'abord dire que les Amis de la Rouge appuient l'agriculture dans le parc de la Rouge — l'agriculture permanente, l'agriculture à long terme. Nous cherchons à savoir où se trouve le point d'équilibre. Je voudrais vous donner une petite idée sur notre position.
Dans le contexte mondial, nous sommes au beau milieu de l'extinction la plus importante d'espèces depuis des millions d'années. C'est l'une des trois ou quatre grandes extinctions à survenir depuis des centaines de millions d'années. Beaucoup d'espèces disparaissent. Le climat planétaire change, et ce changement touche nos communautés, en y causant pour des millions et même des milliards de dollars de dégâts.
Dans cette région, j'attire votre attention sur ce parc particulier. Voici une photo de moi, il y a 30 ans, dans les années 1980. L'organisation Save the Rouge Valley System a vraiment été la promotrice de ce parc, elle a vraiment aidé à protéger ce territoire. Il y a 30 ou 40 ans, des Lois James et d'autres préconisaient la conservation de ce territoire agricole et de ses espaces verts plutôt que son lotissement. Sans les efforts de dizaines de milliers de personnes, ce territoire serait déjà loti.
Quand nous avons travaillé à ce projet, c'était en grande partie une initiative communautaire; les réunions publiques attiraient littéralement des milliers de personnes. Les habitants de la partie est de la conurbation de Toronto aiment la Rouge. Ils travaillent pour elle depuis des décennies et ils continueront d'y être engagés. Vous pouvez donc voir que les trois partis ont appuyé cette initiative.
À l'époque, le gouvernement Mulroney, qui prenait bien soin de l'environnement, je dois le dire, a poussé du coude le gouvernement libéral de David Peterson, qui ne savait pas trop quelle superficie il laisserait non lotie. Le gouvernement Mulroney a vraiment joué un rôle important en incitant vivement M. Peterson à prendre la bonne décision. Par un juste retour des choses, la province encourage maintenant le gouvernement fédéral à prendre la bonne décision.
Quel est l'état des lieux? Dans le sud de l'Ontario, moins d'un quart pour cent du territoire est en parcs nationaux; 60 % sont consacrés à l'agriculture. Ce petit territoire, ici, c'est un peu plus de 100 kilomètres carrés de terres publiques. Il fait déjà partie du réseau du patrimoine naturel de ceintures de verdures. Cette désignation s'explique par le fait qu'il constitue l'un des rares traits d'union naturels entre le lac et la moraine. Il se situe dans l'écozone la plus menacée du Canada, la forêt carolinienne et mixte. Le tiers de nos espèces en voie de disparition y vivent et le tiers aussi de la population canadienne. Moins de trois quarts pour cent de ce territoire se trouve dans des parcs provinciaux ou nationaux, tandis que 60 % est agricole et 18 % urbain.
Cette carte est vraiment importante. Vous voyez cette bande, dans le milieu? C'est la zone agricole. Quand le parc de la Rouge a été créé, en 1995, le gouvernement de la province a voulu concilier l'agriculture et la fonction parc: il a décrété qu'il créait un parc d'une superficie de 10 500 acres et, dans le même temps, une réserve de 8 300 acres pour l'agriculture. Le parc devait être en grande partie naturel, mais comportait des terres agricoles, tandis que la réserve agricole, principalement constituée de terres agricoles, comportait quelques aires naturelles.
Qu'est-il arrivé à ce compromis? À la fin des années 1990, sous le gouvernement de Mike Harris, Paul Calandra était, je pense, l'adjoint du ministre Steve Gilchrist. Ils ont décidé de vendre les terres. Mais ils voulaient les vendre à prix abordable à leurs locataires. Ils les ont donc vendues 4 000 $ l'acre — sans appels d'offres, droit de premier refus. Quelle était la principale clause? Qu'il fallait consentir à maintenir pour toujours le caractère agricole de la terre. La terre est donc allée à des fermiers locataires. Malheureusement, des terres ont été cédées à des lotisseurs. Des groupes tels que les Amis de la Rouge et la Rouge Duffins Greenspace Coalition ont livré pendant cinq ans des combats vraiment pénibles pour essayer de protéger ce territoire. En fait, cela a dégénéré au point que certains agriculteurs ont formé une association communautaire qui a canalisé l'argent des lotisseurs pour défaire la conservatrice Janet Ecker aux élections. La publicité s'achetait à pleines pages.
Dans ce contexte — et M. Calandra était là quand c'est arrivé — le retour au statu quo ne répare pas tout à fait tous les torts.
Je peux aussi vous dire que les Amis de la Rouge ont distribué des centaines de milliers de dépliants au cours de l'année, notamment 10 000 au milieu de l'hiver, pour la création, à Markham, d'une zone agricole pour que le reste de Markham devienne un territoire agricole à l'extérieur de la zone urbaine existante. Qu'est-il arrivé? Aux réunions, les agriculteurs ont fait cause commune avec les lotisseurs, déclarant qu'ils refusaient la création d'une zone agricole ou d'une ceinture de verdure, qu'ils voulaient pouvoir vendre la terre aux plus offrants. Nous avons été défaits par 7 voix contre 6, la voix décisive ayant été celle de Jim Jones.
Nous avons toujours appuyé les agriculteurs. Nous avons assisté à toutes les audiences du conseil de gestion de l'Ontario. Les agriculteurs étaient alors rarement de mon côté quand j'essayais de protéger les terres agricoles et les espaces verts. Nous respectons les agriculteurs. Je regrette que, dans les médias, on ait exagéré certains faits. Je suis sûr que vous savez tous ce dont il s'agit. On fait neuf affirmations parfaitement sensées, raisonnables, et une qui est un peu à l'emporte-pièce. C'est celle-là...
Vous pouvez voir le contexte dans lequel se situent les ceintures de verdure. La Rouge a été transformée en ceinture de verdure en 2005, et vous pouvez voir, ici, ce petit coin qui s'enfonce dans la zone d'étalement urbain. En vert foncé, c'est le réseau du patrimoine naturel de ceintures de verdure, tandis que la réserve agricole Duffins-Rouge est en vert clair. C'est plus du côté rural. C'était pour reconnaître la vocation principalement agricole de cette réserve. C'est le plan provincial de la ceinture de verdure.
Permettez-moi de lire quelques passages que vous n'avez pas sous la main, concernant la loi en vigueur dans la province, qui demande d'au moins respecter l'intégrité écologique. Dans le plan de gestion du bassin de la Rouge, il est déjà dit que son objectif est de protéger et de renforcer son intégrité écologique et culturelle dans le contexte du système du patrimoine naturel. C'était en 2007. Si vous consultez le plan de gestion de la ceinture verte, vous y lirez que les politiques de ce plan « ensemble appuient la biodiversité et l'intégrité écologique globale ». La lettre du ministre déplore leur absence. Dans le plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges, on lit: « protéger l'intégrité écologique et hydrologique du territoire de la moraine d'Oak Ridges ». C'est la priorité des priorités. La lettre du ministre affirme que ce n'est pas dit dans la loi. La partie 10 du plan de gestion du parc de la Rouge de 1994 dit que la protection de l'intégrité écologique du bassin de la Rouge est une nécessité.
L'intégrité écologique est donc déjà sans cesse mentionnée. De plus, vous aurez entendu des témoignages selon lesquels ce n'est pas une zone protégée. Elle ne respecte même pas les normes internationales, à moins que vous donniez la priorité à l'intégrité écologique.
Comment faire? Vous n'avez pas besoin d'exclure les terres agricoles. Vous procédez par zonage, de manière à définir scientifiquement un réseau durable du patrimoine naturel et vous y appliquez l'intégrité écologique. Ensuite, à l'extérieur de cette zone, vous appliquez des concepts comme le gain net et la santé du bassin. C'est possible. Ça peut marcher grâce à nous. Nous pouvons discuter avec des gens raisonnables.
Malheureusement, le comité consultatif promis il y a deux ans n'a pas été créé. Le très honorable Joe Clark, l'ex-premier ministre, a dit, il y a à peine deux jours, que nous avons besoin de ces comités comme la table ronde de l'environnement et le comité consultatif du parc de la Rouge, parce qu'ils favorisent, au lieu des antagonismes, la recherche de solutions en collaboration, des solutions sans perdants.
Monsieur Robb, vous avez amplement épuisé votre temps de parole. J'espère que vous pourrez intégrer certaines de vos observations dans vos réponses aux questions.
Nous les avons. Nous avons toute la documentation imprimée sous les yeux.
Nous passons maintenant à M. Moola, qui est le directeur général pour l'Ontario et le nord du Canada de la Fondation David Suzuki. Il est avec nous par téléconférence.
Monsieur Moola, soyez le bienvenu.
Je vous remercie de l'occasion que vous m'offrez de vous communiquer les recommandations de la Fondation David Suzuki pour le projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge.
Je m'appelle Faisal Moola. Je suis le directeur général, pour l'Ontario et le Nord du Canada, de la Fondation David Suzuki. Je suis aussi professeur de foresterie à l'Université de Toronto. Je regrette énormément de ne pas pouvoir formuler mes observations en personne devant le comité et je vous suis très reconnaissant de l'occasion que vous m'offrez de participer par téléconférence.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, il y a trois ans, presque jour pour jour, en 2011, j'ai eu l'honneur de me joindre au ministre de l'Environnement de l'époque, Peter Kent, à la maison historique Miller Lash, près de la route Old Kingston, dans le bassin de la Rouge, pour la première réunion des parties prenantes qui se tenait après l'annonce, par le gouvernement, de son intention de créer un parc national dans le bassin de la Rouge. Outre le ministre Kent, il y avait des membres du caucus conservateur comme les députés Michael Chong, Paul Calandra, Corneliu Chisu; des élus de l'opposition; des dirigeants municipaux locaux; des cadres supérieurs de Parcs Canada; des représentants de la Fédération de l'agriculture de l'Ontario et de la Fédération de l'agriculture de la région d'York; et, bien sûr, des militants locaux qui se sont battus pendant plus de 30 ans pour protéger les forêts, les champs et les terres agricoles qui sont au coeur du parc national urbain de la Rouge.
Nous avons retroussé nos manches, aiguisé nos crayons et, avant la fin de la journée, nous avions dégagé 10 principes consensuels pour orienter l'établissement et l'aménagement du parc urbain national de la Rouge. Ces principes, qui concernent divers enjeux, visent à assurer une gouvernance progressiste, ouverte à tous, du parc sous la direction de Parcs Canada pour encourager une culture de mobilisation communautaire ainsi que de respect et de partenariat. Cependant, un principe s'est constamment détaché des autres au cours des nombreuses années de consultation du public et de planification qui ont suivi la réunion inaugurale des dirigeants politiques et des parties prenantes chargés à l'origine d'élaborer une vision pour le parc. Pour le citer à partir de l'énumération des principes directeurs du parc urbain national de la Rouge, rédigé par les parties prenantes, à l'atelier de réflexion de Parcs Canada, tenu le 9 novembre 2011, le principe 6 consiste à maintenir et à améliorer la santé écologique et l'intégrité scientifique du parc.
Pendant plusieurs années, Parcs Canada a manifesté une préférence pour la gestion du parc urbain national de la Rouge en vertu de principes visant à préserver la santé de l'écosystème plutôt que l'intégrité écologique, afin de distinguer les parcs urbains nationaux des autres parcs nationaux. De fait, la maximisation de la santé écologique trône bien en évidence dans l'énoncé de principes originel de Parcs Canada et dans son concept de parc urbain national de la Rouge. Je cite:
L'intendance du parc de la Rouge a fait des pas de géant dans la protection et l'amélioration de la santé écologique de l'endroit. Afin de continuer à protéger la variété des habitats du parc pour les générations futures, Parcs Canada adoptera une approche axée sur la conservation qui favorise l'interaction des gens et de la nature, tout en préservant et restaurant la diversité des espèces et des habitats.
L'intendance du parc de la Rouge a fait des pas de géant dans la protection et l'amélioration de la santé écologique de l'endroit. Afin de continuer à continuer à protéger la variété des habitats du parc pour les générations futures, Parcs Canada devra adopter une approche axée sur la conservation, fondée sur les pratiques internationales exemplaires qui visent à maintenir, à préserver et à restaurer les espèces et l'habitat, dans un contexte paysager qui insiste sur l'interaction entre l'homme et la nature et qui confère au parc de la Rouge ses valeurs écologiques, culturelles, pittoresques et communautaires distinctes.
Le gouvernement a même fait allusion à la maximisation de la santé écologique, quand il a déposé le projet de loi C-40 à la Chambre, en juin dernier.
En citant ces passages où il est fait mention de la santé écologique, je veux montrer que, depuis le début de la planification pour la création d'un parc national dans le bassin de la Rouge, le gouvernement a fait des progrès considérables pour proposer la santé écologique comme objectif primordial de gestion du parc. Cependant, les rédacteurs du projet de loi C-40 ont omis d'intégrer ce renvoi explicite à la maximisation de la santé écologique. Le projet de loi ne parle ni de cette notion ni, d'ailleurs, de celle d'intégrité écologique. L'article 6 du projet de loi propose plutôt une approche très discrétionnaire à la protection et à la restauration de la nature ou de ses bienfaits pour l'espèce humaine, par exemple l'air pur, l'eau pure, une alimentation saine, des caractéristiques que nous croyons être au coeur du maintien de la santé écologique du parc.
Je cite l'article 6 du projet de loi:
Dans le cadre de la gestion du parc, le ministre prend en considération la protection des paysages culturels et des écosystèmes naturels du parc, la préservation des espèces sauvages indigènes de celui-ci et le maintien de la santé de ces écosystèmes.
La Fondation David Suzuki croit que le gouvernement devrait adopter l'approche antérieure que Parcs Canada avait proposée et qu'il devrait faire de la maximisation de la santé écologique une priorité primordiale pour la gestion du parc. Nous appuyons un certain nombre d'éléments du projet de loi C-40, par exemple l'interdiction stricte de la mise en valeur des ressources du parc, mais nous croyons que le projet de loi doit être amélioré de manière très précise pour bien définir la santé écologique et en faire une priorité dans la gestion du parc. Le gouvernement créera ainsi un cadre législatif et stratégique solide pour le parc, qui protégera les valeurs écologiques fondamentales comme l'habitat des espèces en voie de disparition, tout en autorisant la poursuite de l'utilisation anthropique des terres, par exemple par l'agriculture, à l'intérieur d'un contexte de durabilité élargie.
En fait, nous ne croyons pas que la maximisation de la santé écologique et le soutien de l'agriculture soient des objectifs mutuellement exclusifs pour le parc. La Fondation David Suzuki appuie l'agriculture durable dans le parc. Il y a plusieurs années, nous avons publié une étude majeure selon laquelle une agriculture bien conduite pouvait produire non seulement de la richesse commerciale, mais aussi des bienfaits économiques non commerciaux, les services de l'écosystème. Nous avons communiqué plus tôt un sommaire de cette étude. Elle montre, par exemple, que les terres arables produisent au bas mot 380 $ de plus de bienfaits non commerciaux à l'hectare, par exemple la pollinisation pour l'agriculture, le piégeage et le stockage des émissions de gaz à effet de serre par les sols agricoles. C'est plus que la valeur des bienfaits commerciaux de l'agriculture.
On trouve ailleurs de nombreux exemples de coexistence harmonieuse et complémentaire de l'agriculture durable et de la protection ainsi que de la restauration de la nature, souvent encadrée par des lois et des politiques énergiques qui accordent la priorité à la santé écologique et à ses mesures accompagnatrices comme la protection et la restauration des écosystèmes. Par exemple, dans le parc national de la vallée de la Cuyahoga, aux États-Unis, un certain nombre d'exploitations agricoles privées continuent d'être exploitées sous le régime de baux à long terme. Pourtant, les lois et politiques s'appliquant à ce parc sont assujetties à la loi organique du service national des parcs, qui accorde nettement la priorité à la conservation de la nature. En 2009, le nombre de ces exploitations dans le parc était de 11. D'ici 2015, il devrait passer à 14.
Plus près de chez nous, Parcs Canada collabore déjà étroitement avec des éleveurs locaux qui font paître leurs troupeaux de bovins dans le parc national des Prairies. L'existence même de ce programme traduit la volonté de Parcs Canada de collaborer avec les agriculteurs pour appuyer l'agriculture à l'intérieur d'un régime d'aménagement qui continue d'accorder la priorité à la nature. La Fondation David Suzuki aimerait que la même chose se fasse aussi dans le parc de la Rouge.
Nous croyons que le projet de loi C-40 s'inspire de nombreuses valeurs fondamentales qui ont motivé les parties prenantes et les communautés locales à faire cause commune pour d'abord préconiser la création d'un parc national dans le bassin de la Rouge. Nous touchons presque au but. Mais la Fondation David Suzuki croit que le projet de loi C-40 a besoin de modifications d'une précision chirurgicale pour définir de manière explicite ce qu'est la santé écologique et lui accorder la priorité si on veut dorénavant protéger et gérer efficacement ces valeurs.
Merci beaucoup.
Merci, monsieur Moola.
Passons maintenant aux questions.
Je tiens d'abord à demander aux membres du comité de nommer la personne à qui ils posent la question. Cela est particulièrement important pour M. Moola, qui est en contact avec nous par téléphone. Il importe de le préciser dès le début de la question.
Nous commençons par M. Calandra, qui dispose de sept minutes.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Robb, dans sa lettre du 2 septembre, le ministre Duguid déclare qu'il a adopté sa position après discussion avec les parties prenantes et les citoyens locaux. Êtes-vous l'une des parties prenantes consultées?
Dans votre déclaration, vous avez dit qu'un comité consultatif était très important et que c'est quelque chose que vous aimeriez qu'on mette sur pied dès maintenant.
Toutefois, les agriculteurs nous ont dit, et pas seulement aujourd'hui, qu'ils n'en avaient pas été informés, pas plus que les gens de la région de York ou d'Altona. Le gouvernement fédéral l'a appris dans le Toronto Star.
Avez-vous demandé au ministre Duguid s'il avait consulté les gens de la même manière que vous voudriez que le gouvernement fédéral procède maintenant?
Merci pour cette question, monsieur Calandra.
Je crois que ce que fait M. Duguid... Il y a eu 24 années de planification intensive avec les intervenants et le public...
M. Duguid respecte essentiellement les plans élaborés au cours des 24 dernières années dans le cadre des vastes consultations menées auprès du public et des intervenants...
Par conséquent, votre réponse est non. Ce n'est pas le type de consultation... Faites ce que je dis et non pas ce que je fais.
Cependant, en modifiant et en élaborant cette nouvelle position de la province de l'Ontario, vous avez fourni des conseils. Ontario Nature a donné des conseils, tout comme Environmental Defence, alors que les citoyens locaux n'ont pas eu cette occasion, pas plus que Parcs Canada, les agriculteurs ou les habitants de la région de York. Pourtant, vous dites que l'un des principes directeurs doit être la participation des intervenants.
J'aimerais revenir là-dessus.
Je pense qu'il m'a donné une réponse satisfaisante.
Vous avez parlé de l'importance de l'agriculture. Vous avez dit à quel point vous appréciez les agriculteurs. Certaines choses que vous avez dites ont peut-être été prises hors contexte. On vous attribue tout de même la citation suivante:
... on se plie ici aux volontés des agriculteurs qui ont recours, sur 70 % du parc de Markham, à des pesticides et à des cultures génétiquement modifiées pouvant nuire à l'environnement.
Est-ce vous qui avez dit ça?
Lors de la réunion du comité des services d'aménagement de Markham, après seulement trois minutes, vous avez déclaré que les agriculteurs locaux n'étaient en fait que des producteurs de cultures commerciales. Après 4 minutes et 24 secondes, vous avez indiqué que vous étiez disposé à partager le parc avec la communauté patrimoniale d'agriculteurs.
En quoi consiste cette communauté exactement?
Je pense que certaines personnes qui sont présentes aujourd'hui, comme Jay Reesor, ou bon nombre d'autres agriculteurs qui occupent ces terres depuis longtemps, pourraient être considérées comme des agriculteurs patrimoniaux. Je crois que si on a dressé une liste des gens qui ont été expropriés par le gouvernement conservateur de Bill Davis, au sud de la 16e Avenue, et par le gouvernement de Pierre Trudeau, au nord de la 16e Avenue, c'est parce que nous sommes disposés à leur permettre de cultiver au moins la superficie équivalente aux terres qu'ils avaient auparavant...
Très bien. Ce que vous dites est important. Supposons que je suis un agriculteur de Stouffville ou de Mount Albert — ou même M. Reesor, en l'occurrence, qui est agriculteur depuis 1985. Supposons que l'entreprise s'appelle Simpson's Farm Produce, et qu'elle détient un bail dans le parc. L'agriculteur est-il considéré comme un agriculteur patrimonial? Si l'entreprise existe depuis seulement 10 ou 12 ans, est-elle considérée comme une ferme patrimoniale?
Je n'ai aucune idée de la définition. Selon moi, les agriculteurs patrimoniaux sont ceux qui ont été expropriés, parce que je considère qu'ils méritent une attention particulière...
Très bien.
Dans cet exemple, il y a des agriculteurs de Mount Albert et de Pickering. Ils n'ont pas été expropriés, mais ils détiennent des baux pour cultiver les terres de ce côté. Qu'adviendra-t-il d'eux? Selon ce que vous dites, ce ne sont pas des agriculteurs patrimoniaux. Que va-t-il leur arriver?
Le territoire fédéral du parc de la Rouge a cinq kilomètres de largeur. Le corridor écologique, quant à lui, ne mesure que 600 mètres. C'est donc moins que le huitième du parc...
Je ne vous parle pas ici du corridor écologique. Je vous pose une question précise suite à votre remarque. Vous avez indiqué que vous étiez disposé à partager le parc avec les agriculteurs patrimoniaux. Vous venez tout juste de me dire qu'un agriculteur patrimonial est une personne qui a été expropriée de ses terres dans les années 1970. Il y a des agriculteurs, de Mount Albert et d'autres régions, qui n'ont pas été expropriés, mais qui détiennent des baux depuis plusieurs années. Je me demande quel sort on leur réserve. Pourront-ils continuer de faire de l'agriculture dans le parc?
Il faudra évaluer la situation au cas par cas. Je dirais qu'il faut également voir le tableau d'ensemble...
Quand vous disiez que vous seriez prêt à partager le parc avec les agriculteurs patrimoniaux, en fait, vous ne parliez pas des familles expropriées; vous vouliez plutôt dire qu'il faudrait examiner la situation au cas par cas. Par conséquent, même si je pratique l'agriculture depuis deux ans, essentiellement, je pourrais être un agriculteur patrimonial.
Non, je pense qu'il faudrait accorder une attention particulière aux gens qui ont été expropriés, parce que l'expropriation est un processus difficile.
D'accord.
Vous avez parlé du corridor écologique. On m'a dit que la création de ce corridor ferait en sorte de retirer de la production près de 1 700 — Parcs Canada parle plutôt de 2 000 — acres de terre agricole de classe 1. Est-ce que cela correspond à vos attentes?
Monsieur Calandra, lorsque vous étiez avec le gouvernement Harris, le corridor écologique a été défini à ce moment-là...
Il n'est pas question ici du gouvernement Harris. Je vous demande si, à votre avis, le corridor de 600 mètres...
Je peux seulement vous dire qu'il a été défini dans la loi lorsque vous y étiez en 2001 et qu'il a été inscrit dans le plan de la ceinture de verdure en 2005.
Ce n'est pas ma question. Répondez aux questions qu'on vous pose.
À combien estimez-vous la superficie des terres agricoles qui ne pourraient plus être exploitées par des agriculteurs comme M. Reesor afin de créer ce corridor de 600 mètres?
Vous pouvez trouver cette information directement dans le plan de gestion du corridor de la Petite Rouge, le plan d'action du parc urbain national de la Rouge...
À ma connaissance, il s'agit plutôt de 1 700 acres, mais ce chiffre est tiré du rapport unanime de l'Alliance du parc de la Rouge.
Je ne vais pas vous contester.
Vous parlez donc de retirer 1 700 acres, alors que Parcs Canada parle plutôt de 2 000.
Ce n'est pas moi qui dit ça. C'est la loi actuelle. C'est l'Alliance du parc de la Rouge; ce sont les gouvernements provinciaux; c'est le plan de la ceinture de verdure; c'est le plan de gestion de la partie nord de la Rouge qui a été mis en place lorsque vous étiez au gouvernement provincial et que le maire de Markham était Don Cousens, un ancien député conservateur.
Vous comprenez ici qu'on crée un nouveau parc; qu'on ne parle pas d'un parc historique, n'est-ce pas?
C'est la raison pour laquelle la province ne transférera pas les terres, parce que vous ignorez les politiques.
Monsieur Calandra, votre temps est écoulé.
Je cède maintenant la parole à Mme Sitsabaiesan, pour sept minutes.
Ma première question s'adresse au représentant de Friends of the Rouge Watershed et à M. Reesor. Vous avez tous les deux parlé du développement des terres.
Messieurs Reesor et Robb, selon vous, quelle est la plus grande menace à l'agriculture dans la région de York, l'urbanisation ou la restauration écologique?
Monsieur Reesor ou monsieur Robb, sachez que j'ai moins de sept minutes.
Je dis que cela ne va pas menacer l'agriculture dans le parc. Toutefois, comme je l'ai dit dans mon petit discours, je considère que l'urbanisation représente une grande menace pour les terres privées. Markham sera complètement développée d'ici quelques années.
Sans aucun doute, l'urbanisation. Markham vient tout juste d'agrandir sa zone urbaine de 11 kilomètres carrés, et il y a déjà 120 kilomètres sur 200 qui sont urbanisés. On parle ici des meilleures terres agricoles de classe 1.
Nous nous sommes battus chaque fois.
Monsieur Moola, au téléphone — je vous avais presque oublié, toutes mes excuses —, j'aimerais vous poser la même question. Selon vous, quelle est la plus grande menace à la préservation de la santé écologique du parc national de la Rouge?
M. Moola, suivi de MM. Reesor et Robb. Soyez très brefs, je vous prie.
Je dirais que la plus grande menace qui plane sur la préservation de la santé écologique du parc est ce qui se passe à l'extérieur du parc relativement au grand bassin hydrographique. En 2008, la Fondation David Suzuki a mené une analyse par satellite détaillée sur la perte des terres agricoles de qualité et la nature du bassin hydrographique de la Rouge et des bassins versants de la région du Grand Toronto. Nous avons relevé la perte de 11 000 hectares d'espace vert et de terres agricoles au cours de cette période: 70 % de cette perte était attribuable à l'urbanisation, 15 % à l'aménagement des terrains de golf, et 13 % à l'exploitation de carrières. Les effets de la plantation d'arbres étaient négligeables.
Il n'y a pas de doute que l'urbanisation représente la plus grande menace à l'intérieur du grand bassin hydrographique.
La plus grande incidence sur une région comme la Rouge, c'est la fragmentation de l'habitat. Des études ont révélé que presque la totalité de l'habitat du parc est en mauvais état, que des espèces envahissantes se sont établies et qu'on est confronté à des pressions externes découlant de l'urbanisation et de l'utilisation publique. Ce sont donc les principales menaces à la santé du parc de la Rouge et du bassin hydrographique.
Selon moi, l'une des plus grandes menaces serait en fait le statu quo. Nous avons un très bon plan sur la table, et je dirais que la plus grande menace à la santé écologique serait justement de ne rien faire et de maintenir le statu quo. Ce n'est pas une bonne option sur le plan écologique.
Merci.
Je vous demanderais d'être encore un peu plus brefs cette fois-ci.
Les agriculteurs et les gens qui ont à coeur l'environnement peuvent-ils travailler ensemble pour préserver la santé écologique du parc de la Rouge?
Monsieur Moola.
Oui, absolument. Nous avons la ceinture de verdure de renommée mondiale, de 1,8 million d'acres, pour laquelle les agriculteurs et les environnementalistes ont uni leurs efforts. Nous avons conclu que cette région produit 9 milliards de dollars en bénéfices marchands et plus de 2 milliards de dollars en bénéfices écologiques non marchands.
Il n'y a donc pas de doute là-dessus.
Évidemment. Nous avons collaboré avec la communauté agricole au fil des années. Lorsque le parc a été lancé, nous avons travaillé en étroite collaboration avec quelques-uns des patriarches qui nous ont maintenant quittés, comme Russ Reesor.
Donc vous, en tant que défenseur de l'environnement, vous affirmez que vous êtes disposé à travailler avec les agriculteurs.
Excellent. Merci.
Veuillez m'excuser si je suis brève parce que j'ai 12 autres questions à vous poser.
Une voix: Bonne chance.
Des voix: Oh, oh!
Mme Rathika Sitsabaiesan: Monsieur Robb, à maintes reprises, vous avez indiqué que vous aimeriez voir les terres fédérales de la ceinture de verdure et du nord de Pickering intégrées au parc urbain national de la Rouge. Pourquoi?
Tout d'abord, nous devons éliminer les obstacles urbains. Stouffville forme un blocage entre la partie nord du parc proposée et le coeur de la moraine d'Oak Ridges. On a besoin des terres de Pickering.
Ensuite, ces terres, du moins une bonne partie, avaient déjà été annoncées comme faisant partie de l'espace vert fédéral, en 2002. Nous devrions faire en sorte de lier la moraine.
De plus, plus le parc est grand, plus nous avons une grande marge de manoeuvre pour concilier les besoins de la nature, des visiteurs et de l'agriculture.
Enfin, à Markham, seulement 5 % de la Rouge est boisée. Si vous allez à Pickering, la forêt couvre 25 % de la superficie. Il y a donc un peu plus de travail à faire du côté de Markham. On pourrait échanger des terres. Il y a des terres en jachère dans la région de Pickering qui ne sont pas exploitées en ce moment et on pourrait dire aux agriculteurs: « Vous êtes dans un corridor écologique. Nous ne voudrions pas vous désavantager. Nous allons vous donner une autre parcelle de terre, mais nous avons besoin de cette section du parc, ce corridor écologique de 600 mètres, qui sera consacrée à la nature et à l'usage public. »
Monsieur Moola, je ne sais pas quelle est votre position officielle là-dessus. Pourriez-vous nous la donner brièvement?
La Fondation David Suzuki appuie les limites actuelles du parc urbain national de la Rouge qui ont été proposées dans le projet de loi. Nous aimerions voir une meilleure gestion du bassin hydrographique, notamment par la création d'une réserve de terres agricoles et l'expansion et le renforcement de la ceinture de verdure, entre autres.
Nous pensons qu'il y a d'autres mesures complémentaires que le gouvernement pourrait...
Merci.
Monsieur Robb, les documents que vous nous avez envoyés contiennent une panoplie d'amendements visant à respecter la disposition qui exige qu'on « atteigne ou dépasse » les objectifs fixés. Je tiens à vous remercier, mais je ne crois pas que nous aurons le temps de tous les voir ensemble. Selon vous, pourquoi les plans du bassin hydrographique du parc de la Rouge préconisent la restauration de la forêt et des zones humides sur certaines terres agricoles qui font actuellement l'objet d'un bail? Y a-t-il une raison scientifique? C'est la question qui revient sans cesse: y a-t-il un fondement scientifique?
Oui.
La Rouge fait partie des zones préoccupantes de la région de Toronto dans l'Accord relatif à la qualité de l'eau des Grands Lacs, et dans ce contexte, Environnement Canada a préparé un rapport scientifique intitulé « Quand l'habitat est-il suffisant? ». Les auteurs y écrivent que pour qu'un bassin hydrographique soit sain, pour que la qualité de l'eau et la biodiversité y soient bonnes, il faut que le couvert forestier représente au moins de 30 à 50 % de sa superficie. Le bassin hydrographique de la Petite Rouge, où se trouve le parc, compte 13 % de couvert forestier. Ils recommandent 10 % pour les milieux humides; ils y représentent plutôt 1 %.
C'est pourtant extrêmement important parce que les gens ont perdu l'aspect économique. Toute la prémisse du plan de croissance de la province était le plan du bassin hydrographique de la Rouge. Il y est écrit que pour limiter les inondations et l'érosion attribuables aux tempêtes extrêmes causées par le changement climatique et l'étalement urbain planifié, il faut restaurer les forêts et les milieux humides, faute de quoi les conséquences seront exponentielles pour les assurances, en raison des dommages causés à l'infrastructure et aux biens.
Les mesures de restauration prévues dans le Plan de la ceinture de verdure et les plans relatifs au parc de la Rouge se fondaient sur la diligence nécessaire à ce chapitre. Si le gouvernement fédéral n'en tient pas compte, il s'expose à de grands risques. Nous avons vu ce qui est arrivé à Calgary, dans le sud des Prairies. Même à Toronto, une seule forte pluie peut causer des dommages de 1 milliard de dollars; c'est assez pour paralyser le secteur financier quelques jours.
Je pense que nous n'avons plus de temps, nous allons devoir laisser la parole à un autre intervenant.
Monsieur Woodworth, pour sept minutes.
Merci, monsieur le président.
Je remercie tous les témoins ici présents aujourd'hui.
Monsieur Moola, j'aimerais vous poser une question.
Savez-vous que Parcs Canada a réduit ses politiques pour le parc urbain national de la Rouge à un plan directeur provisoire en juin 2014?
Pouvez-vous me nommer des politiques de Parcs Canada contenues dans ce plan directeur provisoire qui ne vous semblent pas respecter ou surpasser les accords provinciaux sur la planification de l'utilisation des terres dont il est question dans le protocole d'entente conclu entre le gouvernement du Canada et la province de l'Ontario?
Bien sûr.
Nous croyons qu'il est dans l'intérêt de tous de mieux protéger la nature, ce qui se fait actuellement sous le régime des cadres de gestion qui s'appliquent à la Rouge. Malheureusement, nous ne croyons pas que ce soit le cas sous le régime du projet de loi C-40 ou du plan directeur. Notre inquiétude est exactement la même que celle que j'ai déjà mentionnée, c'est-à-dire qu'il n'y a rien dans le projet de loi pour définir ou prioriser explicitement et clairement la santé écologique et en faire un but premier de la gestion du parc.
La priorisation de la nature fait partie du régime provincial existant relatif à la Rouge, comme le plan de gestion du parc de la Rouge, le plan de gestion de la partie nord de la Rouge et le plan actif de la ceinture de verdure.
Pouvez-vous vous arrêter un instant?
Je déteste toujours couper la parole à quelqu'un, mais je ne suis pas certain que vous ayez compris ma question.
Je vous ai demandé de me nommer une politique contenue dans le plan directeur provisoire qui ne vous semble par respecter ou surpasser le cadre politique provincial.
Pouvez-vous en nommer une?
Oui.
Je vous répondrai que c'est le fait qu'on ne nomme pas clairement la conservation de la nature comme une priorité tant dans le plan directeur provisoire que dans le projet de loi.
De quelle politique parlez-vous dans le plan directeur provisoire?
Je l'ai justement sous les yeux et je l'ai examiné. Il contient beaucoup de politiques. Vous me dites qu'il y a là une politique qui ne vous semble par respecter ou surpasser le cadre politique provincial. J'aimerais que vous me disiez laquelle, s'il vous plaît.
Eh bien, je vous dirais que c'est l'absence de disposition claire dans le plan directeur pour définir explicitement la santé écologique ou l'intégrité écologique...
Il n'y a donc rien dans ce plan dont vous pouvez me dire qu'il ne respecte pas ni ne surpasse la politique provinciale.
Nous nous répétons, donc je vais accepter cette réponse telle quelle.
Monsieur Robb, vous venez d'entendre mon échange avec le dernier témoin. Connaissez-vous les politiques que Parcs Canada a citées dans ce plan directeur provisoire du parc urbain national de la Rouge en juin 2014?
L'avez-vous vu?
Vous le connaissez.
Pouvez-vous nous nommer une politique dans ce document qui ne respecte pas ni ne surpasse le cadre politique provincial?
Oui.
Premièrement, le cadre politique provincial établit clairement un objectif d'intégrité écologique. On le trouve dans le plan sur le bassin hydrographique de la Rouge. On le trouve dans les plans de gestion du parc de la Rouge. On le trouve dans les plans de la ceinture verte et de la moraine d'Oak Ridges. C'est la première chose.
Le plan directeur provisoire présente essentiellement les mêmes dispositions pour la santé des écosystèmes plutôt que l'intégrité écologique.
Deuxièmement...
Je m'excuse, je veux que vous me nommiez des politiques en particulier que je peux comparer. Bien honnêtement, je n'accepte pas l'idée que des objectifs et des buts équivalent à des politiques. Pouvez-vous me nommer une politique en particulier? Elles sont numérotées. Il y a des objectifs et tout et tout. Elles sont paginées. Il y a des mesures.
Quelles politiques de ce plan directeur provisoire ne respectent pas ni ne surpassent le cadre politique provincial?
Il y a en particulier celle sur le corridor écologique principal. Le « Plan de gestion de la partie nord de la Rouge (2001) », le « Plan de la ceinture de verdure (2005) », le « Plan officiel de Markham » et le plan officiel de la région de York dictent tous qu'il y aura un corridor de 600 mètres. Il y aura un minimum de 400 mètres de couvert forestier, dont 100 mètres de chaque côté qui sont utilisés de façon compatible, du lac jusqu'à la moraine. On ne trouve rien de tel dans le plan fédéral.
Quand il est écrit que le gouvernement va collaborer avec la province de l'Ontario, d'autres ministères du gouvernement fédéral, le TRCA et les administrations municipales pour élaborer des options de renforcement de la connectivité, tout en tenant compte des objectifs en matière d'écosystème et de réseau de sentiers, du rendement des écosystèmes et de la facilité de mise en oeuvre, etc., ne croyez-vous pas que cela englobe le corridor nécessaire?
Non. Le plan directeur devrait être précis. Il ne devrait pas vouloir dire « faites-nous confiance », il devrait prescrire des règles précises. Quand le gouvernement fédéral a signé le protocole d'entente, il s'est engagé clairement à respecter ou à surpasser les politiques provinciales existantes sur la ceinture de verdure et la moraine d'Oak Ridges dans la création et la gestion du parc.
Il doit être plus précis.
Nous en avons déjà discuté, et je ne suis pas d'accord avec vous qu'il s'agit d'une politique: c'est un but ou un objectif.
Pouvez-vous me nommer une politique dans ce document, dans ce plan provisoire, qui n'est pas équivalente ou supérieure à...?
L'absence de priorités... Comme tout le monde l'a dit, c'est une zone protégée selon les définitions internationales et nationales, et si on ne donne pas la priorité à la nature... Il s'agit d'une toute petite parcelle de terres étroites, d'un fragment de paysage qui a réussi à survivre.
Comme vous ne me nommez pas de politique en particulier, je vais donner le reste de mon temps à M. Calandra.
Monsieur Robb, vous avez parlé de transfert de terres. La réalité est telle qu'il n'en est rien selon le PE. Le protocole d'entente dicte clairement quelles terres la province va transférer. Donc quand vous nous parlez du corridor écologique, qui traverserait les terres fédérales aussi, selon vous, cela n'a rien à voir avec le protocole d'entente que nous avons signé avec la province. Il en est exclu, en réalité. Le gouvernement provincial n'a parlé que de... respecter ou surpasser les protections sur les terres transférées.
Vous laissez entendre que tout le corridor du parc est inclus. Ce n'est pas vrai.
M. Jim Robb: Est-ce que je peux...
M. Paul Calandra: La réalité, c'est que c'est absolument faux et que c'est votre façon de vendre votre argument aux gens. C'est de cette façon que vous vendez vos pétitions aux gens. C'est faux. Il n'y a rien de tel dans le protocole d'entente, et si vous voulez vous battre, je vous conseillerais de vous fonder sur la réalité et non...
Je vais vous laisser 15 secondes pour répondre. Les cloches sonnent, nous devons ajourner la séance.
Il y a deux corridors écologiques. Il y en a un qui part des terres provinciales et fédérales jusqu'aux terres de Markham qui devaient éventuellement être acquises par un acheteur de gré à gré, et il y a un autre corridor qui traverse les terres fédérales.
Nous parlons des terres situées au sud de la 16e avenue, monsieur Calandra, qui sont déjà assujetties à la loi, mais dans le contexte de la planification globale, sachez qu'il est écrit clairement dans le plan de gestion de la partie nord de la Rouge qu'on s'attend à ce qu'il y ait un corridor de 400 à 600 mètres qui traverse les terres fédérales...
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