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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 11
 
Le mardi 11 février 2014
 

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 11 h 1, dans la pièce 7-52 du 131, rue Queen, sous la présidence de Gordon Brown, président.

 

Membres du Comité présents : Ray Boughen, Gordon Brown, l'hon. Stéphane Dion, Rick Dykstra, Ted Falk, Jim Hillyer, François Lapointe, Irene Mathyssen et Pierre Nantel.

 

Membres substituts présents : Mike Allen remplace John Weston.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michael Dewing, analyste; Marion Ménard, analyste. Chambre des communes : David-Andrés Novoa, greffier législatif.

 

Témoins : Chambre des communes : Rick Norlock, député, Northumberland—Quinte West. Canards Illimités Canada : Jim Brennan, directeur, Affaires gouvernementales. Fédération des pêcheurs et chasseurs de l'Ontario : Greg Farrant, directeur, Affaires gouvernementales et politiques publiques. Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs : Pierre Latraverse, président.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 27 novembre 2013, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-501, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche.
 

Rick Norlock fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 11 h 51, la séance est suspendue.

À 11 h 54, la séance reprend.

 

Jim Brennan,, Greg Farrant et Pierre Latraverse font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 39, la séance est suspendue.

À 12 h 41, la séance reprend.

 

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, le préambule et l'article 1, titre abrégé, sont réservés.

Le président met en délibération l'article 2.

 

L'article 2 est adopté.

 

L'article 3 est adopté.

 

L'article 1, titre abrégé, est adopté.

 

Le préambule est adopté.

 

Le titre est adopté.

 

Le projet de loi est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

 

À 12 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Emma-Leigh Boucher

 
 
2014/02/12 15 h 37