AGRI Réunion de comité

    Bonjour à vous tous. C'est agréable d'être ici.

    Je tiens à tous vous souhaiter la bienvenue. Nous allons commencer la sixième séance, qui porte sur l'Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne et ses effets sur le secteur agricole canadien.

    Je souhaite la bienvenue aux témoins. Pour commencer, Lisa Skierka, de la Alberta Barley Commission.

    Brian Otto, président du Barley Council of Canada.

    En fait, Lisa est la directrice générale et présidente de l'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire.

    Nous vous remercions d'être venus. Vous avez chacun 10 minutes pour présenter votre déclaration préliminaire.

    Je vais commencer par Lisa.

    Je cède la parole au président de l'organisation nationale.

    C'est vrai? Que de bonnes manières!

    Brian, la parole est à vous. Merci.

    Nous avons une bonne relation de travail.

    Bonjour à vous tous. Merci d'avoir invité le Barley Council of Canada à participer à une discussion sur l'accord commercial entre le Canada et l'Europe.

    Je m'appelle Brian Otto. Je suis cultivateur d'orge et président du Barley Council of Canada. J'ai siégé à de nombreux conseils en tant qu'administrateur, y compris Alberta Barley et la Western Grains Research Foundation, et je suis l'ancien président de la Western Barley Growers Association. Mon épouse, Carolyn, et moi possédons une exploitation agricole au sud de Lethbridge, juste au nord du 49^e parallèle, en Alberta.

    Au nom du conseil du Barley Council of Canada, je tiens à féliciter le gouvernement canadien pour les efforts qu'il déploie en vue d'éliminer les obstacles au commerce de faire des progrès historiques au Canada.

    Le BCC est favorable à l'AECG et ses répercussions sur l'avenir du secteur agricole. De tels accords commerciaux sont la pierre angulaire du secteur agricole canadien, et nos producteurs d'orge comprennent très bien que l'AECG permettra d'augmenter nos exportations internationales et renforcera notre rentabilité à long terme. L'accord nous permettra aussi de créer et d'élargir nos débouchés extérieurs, qui sont essentiels pour assurer la durabilité de l'ensemble de la chaîne de valeur de l'orge.

    Le Canada arrive au cinquième rang mondial parmi les exportateurs de produits agroalimentaires. Nous dépendons de nos exportations pour dynamiser notre économie et fournir un accès à nos produits agroalimentaires. Le Canada a exporté plus de 1,4 million de tonnes d'orge en 2012. L'accord nous donnera accès à un marché de 500 millions de consommateurs affichant un PIB de plus de 17 billions de dollars. Cela permettra au Canada de faire d'importantes avancées en Europe et au sein de l'Union européenne et d'avoir une longueur d'avance sur nos principaux partenaires et compétiteurs commerciaux, comme les États-Unis.

    Compte tenu des accords commerciaux d'un océan à l'autre qui pointent à l'horizon — l'AECG et le Partenariat transpacifique —, le BCC appuie l'initiative du gouvernement fédéral d'ouvrir le marché international à l'orge canadien. Les tarifs douaniers de l'orge peuvent atteindre 120 $ la tonne. C'est beaucoup. Au bout du compte, l'AECG nous assurera un accès permanent sans droits de douane. Cette élimination des tarifs douaniers sur la quasi-totalité des produits agricoles et alimentaires canadiens stimulera fortement au fil du temps nos marchés d'exportation. Actuellement, les exportations de produits agroalimentaires canadiens vers l'UE sont d'environ 2,4 milliards de dollars par année, montant qui pourrait augmenter de plus de 1,5 milliard de dollars par année grâce à l'accord. L'accord commercial coïncide avec de nouvelles modifications en ce qui concerne la commercialisation de l'orge dans l'Ouest canadien. L'AECG est la prochaine étape visant à solidifier la rentabilité et la durabilité à long terme de l'ensemble de la chaîne de valeur de l'orge canadien.

    Mon conseil reconnaît aussi qu'une victoire pour l'industrie du boeuf et du porc est une victoire pour nous, en raison de notre intérêt commun touchant les aliments pour animaux. Aux termes de l'AECG, on prévoit que les exportations de boeuf canadien en Europe augmenteront de 600 millions de dollars, et les exportations de porc, de 400 millions de dollars. L'industrie de l'élevage est essentielle aux producteurs d'orge canadiens, puisque plus de 80 % de notre orge est voué à la production d'aliments pour animaux. Nous prévoyons que l'accord contribuera de façon importante à la croissance des ventes de grains fourragers au Canada, tandis que les exportations de boeuf et de porc augmenteront.

    Dans le cadre des négociations commerciales ayant mené à l'accord, nous croyons comprendre que l'Union européenne a soulevé des préoccupations au sujet de la législation obsolète du Canada en ce qui a trait aux droits des phytogénéticiens. Actuellement, nous utilisons une ancienne loi de la convention de 1978 sur le commerce international des semences. Le Canada est l'un des deux seuls pays industrialisés au monde à ne pas avoir harmonisé leurs lois à la convention de 1991 sur les semences, communément appelée l'UPOV-91. Dans le cadre de l'AECG, nous encourageons le gouvernement du Canada à s'engager à moderniser notre législation de sorte que les agriculteurs canadiens puissent tirer profit des investissements accrus en matière d'innovation, de recherche et de développement associés aux nouvelles variétés de semences au Canada. En tant qu'agriculteur de l'Ouest canadien, je suis enthousiasmé par les nouvelles possibilités de valeur ajoutée qui se dessinent à l'horizon.

    Le Barley Council of Canada appuie totalement l'AECG en principe et il fournira un soutien continu afin que les agriculteurs canadiens puissent commencer à profiter de l'accès amélioré aux marchés pour l'orge, de la croissance du secteur de l'élevage national et de l'accès à de nouvelles variétés de semences ou à des semences améliorées.

    Je vous remercie de nous avoir invités à présenter cet exposé aujourd'hui.

    Merci, monsieur Otto.

    Nous allons maintenant passer à Lisa, s'il vous plaît.

    Bonjour.

    Au nom de l'Alberta Barley Commission, je tiens à vous remercier de m'avoir invitée à me joindre à vous pour discuter de l'AECG. Je représente les plus de 11 000 producteurs d'orge de l'Alberta. En tant que directrice générale de l'Alberta Barley Commission, je suis aussi présidente de l'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire.

    Le mandat de l'Alberta Barley Commission est de renforcer le secteur de l'orge et sa rentabilité. J'ai le bonheur de dire que l'accord de libre-échange avec l'Europe nous donnera l'occasion de le faire.

    Les agriculteurs canadiens produisent un orge exceptionnel, et nous sommes reconnus partout dans le monde pour notre produit haut de gamme de première qualité. L'accès accru à l'Union européenne signifie que notre production d'orge brassicole et d'orge alimentaire continuera à prospérer. Mais, ce qui est encore plus important, c'est que l'accès accru des secteurs du boeuf et du porc est une très bonne nouvelle pour les producteurs d'orge de l'Alberta, parce que notre principal marché est le secteur canadien des aliments pour le porc et le bétail. L'orge est notamment une composante du secteur du boeuf albertain, qui vaut plusieurs milliards de dollars, et il donne au boeuf de la province son bon goût et sa texture.

    Quatre-vingts pour cent de l'orge de l'Alberta est utilisé pour le secteur de l'alimentation du bétail. C'est la raison pour laquelle ces chiffres sont si importants. Dans le cadre de l'AECG, on prévoit que les exportations de porc vers l'UE augmenteront de 600 millions de dollars par année, et que, dans le cas des exportations de porc, l'augmentation sera de 400 millions de dollars. C'est la raison pour laquelle nous prévoyons que l'AECG générera une croissance importante des ventes de grains fourragers au pays tandis que les exportations de boeuf et de porc augmenteront elles aussi dans le cadre du nouvel accord commercial.

    Par conséquent, au nom des agriculteurs membres de l'Alberta Barley Commission, j'aimerais féliciter le gouvernement canadien, car il a éliminé des obstacles au commerce et il améliorera vraiment la situation des agriculteurs.

    L'AECG fera figure de précédent pour les futurs accords commerciaux globaux. C'est un pacte important qui redéfinit le rôle du Canada dans le domaine du commerce international. Mais c'est aussi important pour les agriculteurs du pays, pour les gens qui travaillent chaque jour pour nourrir leur famille et dont les moyens de subsistance sont touchés par ce qui se produit à l'échelle du pays et de la planète.

    L'Alberta Barley Commission croit que des accords commerciaux intelligents sont la meilleure façon de garantir que l'économie canadienne restera dynamique et forte. Grâce au commerce, nous pouvons assurer la viabilité à long terme de nos exploitations agricoles. C'est la raison pour laquelle nous apprécions l'AECG et avons hâte à la participation du Canada au Partenariat transpacifique. Le commerce rend aussi notre secteur plus durable à toutes les étapes de la chaîne de valeur et ouvre de nouveaux marchés et des marchés en croissance pour les exportations canadiennes.

    L'orge alimentaire est un secteur de marché en croissance pour l'orge albertain. Nous créons activement des marchés d'orge à grains nus un peu partout sur la planète et nous utilisons l'allégation en matière de santé de Santé Canada pour parler des avantages liés à la consommation d'orge, et je ne parle pas uniquement de la consommation de bière. L'allégation relative à la santé indique que la fibre de l'orge aide à réduire le taux de cholestérol, qui est un facteur de risque de maladie cardiaque. En créant des marchés pour l'orge alimentaire tout en renforçant les relations commerciales avec l'Union européenne, nous investissons davantage pour assurer la réussite à la ferme. Et nous aidons les gens à être en meilleure santé.

    C'est entre autres par l'élaboration de nouveaux marchés pour notre orge que les agriculteurs bénéficieront de l'impressionnant programme commercial du gouvernement. Comme vous le savez, le Canada arrive au cinquième rang mondial des exportateurs de produits agroalimentaires. Nous dépendons de nos exportations pour stimuler notre économie et donner accès à nos produits agroalimentaires. L'année dernière, le Canada a exporté plus de 1,4 million de tonnes d'orge. Aux termes de l'AECG, nous aurons accès à un marché de 500 millions de consommateurs affichant un PIB de plus de 17 billions de dollars. Ces chiffres parlent d'eux-mêmes. La réduction et l'élimination des tarifs douaniers sur l'orge sont une bonne chose pour nos agriculteurs et pour les consommateurs européens.

    L'Alberta Barley Commission appuie totalement l'AECG et se réjouit de l'avenir plus reluisant qui attend les agriculteurs.

    Merci.

    Merci beaucoup pour vos excellents exposés. Je vais maintenant céder la parole à nos membres, qui commenceront à poser des questions aux témoins pendant cinq minutes.

    Monsieur Allen.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je m'adresse à nos témoins. Vous avez parlé du fait que vous avez cette merveilleuse occasion, ce merveilleux marché, mais de quelle façon envisagez-vous de l'exploiter? C'est merveilleux de dire que tout est merveilleux, mais, franchement, ça ne vous permet pas d'exporter une livre d'orge de plus à l'extérieur des Prairies ou de l'Alberta vers l'UE. De quelle façon comptez-vous y arriver? Quel est le plan pour exploiter cette possibilité que vous dites pouvoir saisir? De quelle façon exactement procéderez-vous? Savez-vous un peu ce que vous voulez faire ou avez-vous une idée de la façon dont vous vous y prendrez? Je comprends déjà l'aspect lié aux tarifs douaniers. Nous pouvons laisser cet élément du casse-tête de côté.

    La deuxième question que j'aimerais poser — parce que je sais que je n'ai plus beaucoup de voix — concerne l'autre côté de la médaille, les obstacles non tarifaires, qui, comme nous le savons tous ici, est l'un des plus gros obstacles au commerce agricole. Êtes-vous sûrs qu'il n'y en a aucun dans l'accord, et, si c'est le cas, avez-vous obtenu une confirmation écrite?

    Je vais tenter de répondre à votre question sur la façon dont nous y arriverons. Ce sera un travail progressif. Je vais commencer par le secteur du malt.

    Au Canada, nous avons constaté une pénurie d'orge, et l'orge est importé pour le secteur du malt. S'il y a plus d'occasions de faire circuler l'orge brassicole dans l'autre direction, cela créera de nouveaux débouchés pour les producteurs d'orge ici, au Canada. Nous devons donc travailler sur ces marchés. Le Barley Council of Canada interagit avec les intervenants du secteur du malt, et c'est quelque chose dont nous devrons parler. Quelles sont nos occasions? Pour l'instant, je ne peux pas le dire. Nous devrons en discuter avec nos partenaires de l'industrie.

    Lorsqu'on parle d'obstacles non tarifaires au commerce, l'un des principaux obstacles qui nous vient à l'esprit concerne les OGM. Ce n'est pas un problème pour l'orge. Il n'y a pas d'OGM dans l'orge au Canada. Par conséquent, du point de vue des obstacles non tarifaires au commerce, ce n'est pas quelque chose qui peut vraiment nuire au commerce de l'orge.

    Lisa, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Je dois dire qu'il a tout à fait raison. Nous sommes très enthousiastes au sujet de cet accord commercial, et nous savons qu'il y aura une courbe d'apprentissage à mesure que les derniers détails seront réglés. Il nous reste du temps pour y arriver.

    Très certainement, pour le secteur de l'orge, l'accès au boeuf et au porc canadiens est très important, ne serait-ce parce que ces deux secteurs ont vécu une période difficile ces dernières années. Ils sont de retour en force, et ils ont la possibilité de cultiver un produit haut de gamme de première qualité, ce que l'Union européenne recherche. Ce sera beaucoup de travail, mais je crois que nous y arriverons.

    Je n'affirme en rien le contraire. Vous m'avez peut-être mal compris parce que j'ai mal à la gorge et j'essaie d'être le plus concis possible.

    Ce sur quoi j'aimerais vous entendre, c'est que nous ne produisons pas suffisamment d'orge pour le secteur du malt et la consommation nationale. Par conséquent, le problème, c'est que nous allons avoir ce merveilleux marché d'un demi-milliard de personnes à qui fournir de l'orge, mais nous n'arrivons même pas à répondre à nos propres besoins en la matière.

    Nous n'en avons pas suffisamment pour produire notre bière.

    Je comprends. J'aime autant les sandwiches à l'orge que n'importe qui. Monsieur le président, j'aurais besoin d'une pause d'une ou de deux minutes pour ma gorge.

    Je comprends ce que vous dites, et ça revient en partie au prix. Je comprends cet aspect des choses. Les agriculteurs ne font pas la culture de l'orge s'ils peuvent faire plus d'argent en faisant pousser quelque chose d'autre. Je comprends. Mais je ne suis pas sûr de comprendre comment vous en arrivez à dire que nous allons produire plus d'orge pour approvisionner ce marché alors que nous n'arrivons pas à répondre aux besoins du nôtre. Je ne suis pas sûr de bien comprendre la logique.

    Je crois que vous m'avez mal compris ou je n'ai peut-être pas été assez clair à ce sujet.

    Le Canada produit suffisamment d'orge. Seulement 20 % de l'orge produit au Canada est utilisé pour faire du malt. Nous en produisons suffisamment. Il y a environ trois ans, il y a eu une importante pénurie d'orge. La superficie consacrée à sa culture avait chuté à 5,7 millions d'acres. En 2004, nous en étions à 12,1 millions. Sur le marché, quelque chose faisait croire aux producteurs qu'il était plus rentable de ne pas produire d'orge et de faire pousser quelque chose d'autre. Au cours de la dernière année, cependant, nous sommes remontés à environ de 9,3 à 9,4 millions d'acres de production.

    Lorsque nous importons de l'orge au Canada, c'est en raison de conditions météorologiques qui ont pour effet de réduire la superficie de production ou donnent un orge de mauvaise qualité. Cependant, en ce qui concerne le secteur du malt européen, nous avons une occasion à saisir parce que la majeure partie de l'orge produit dans l'Ouest canadien est de l'orge brassicole, et non fourrager. Par conséquent, si nous pouvons créer des marchés en Europe pour notre malt, ce serait très certainement une occasion pour les agriculteurs canadiens.

    Merci beaucoup, monsieur Allen.

    Nous allons passer à M. Lemieux.

    Merci pour vos exposés.

    Vous avez mentionné que 80 % de l'orge produit est utilisé dans les aliments pour animaux au Canada. Croyez-vous que l'AECG nous offrira indirectement la possibilité de vendre de plus grands troupeaux de bétail, de porcs ou de cochons en Europe ou envisagez-vous principalement des ventes directes en sol européen? Ou encore, croyez-vous pouvoir bénéficier des deux?

    Je ne peux pas me prononcer au nom du secteur du boeuf ou de celui du porc.

    Selon moi, le secteur de la viande doit composer avec d'importants défis ici, au Canada, lorsque vient le temps d'exporter la production chez notre partenaire commercial traditionnel. Si nous pouvons créer un nouveau marché, une solution de rechange pour notre boeuf et notre porc, ce ne peut être que bénéfique pour le Canada.

    Je suis d'accord. Je me demandais simplement si l'accord sera avantageux pour les producteurs d'orge parce qu'ils pourront vendre plus d'orge pour nourrir le boeuf canadien qui sera vendu en Europe. Ou croyez-vous que l'avantage pour les producteurs d'orge sera le fait de pouvoir vendre directement leur orge en Europe? C'est peut-être aussi les deux?

    Je crois qu'on constatera ce que j'appelle l'aspect à valeur ajoutée du processus, qu'il s'agisse d'une vache ou d'un cochon. Si nous pouvons accroître la taille du troupeau, bien sûr, cela fera augmenter la demande pour produire de l'orge en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba. Même dans les Maritimes, les producteurs veulent accroître leur production d'orge pour la vendre dans le secteur de l'alimentation du bétail et ailleurs.

    Lorsqu'on élargit le marché, lorsqu'on crée plus de demande en orge, quelle qu'en soit la raison... Que l'orge soit vendu directement ou qu'il serve à nourrir un porc ou une vache, ce doit être bénéfique pour les producteurs d'orge canadiens.

    Oui.

    Lisa, vous avez quelque chose à ajouter?

    J'aimerais simplement ajouter que, historiquement, l'orge qui n'est pas utilisé pour produire du malt est acheminé vers l'industrie de l'alimentation du bétail. Il s'agit d'une culture quasiment garantie pour les agriculteurs.

    Cependant, en créant de nouveaux marchés, nous pouvons encourager les agriculteurs à produire plus d'orge, parce qu'ils obtiendront un meilleur prix. La rentabilité fait foi de tout. L'orge, en tant que culture, est très bon pour le sol, pour la durabilité et la rotation des cultures. C'est donc bien de l'inclure dans la rotation, mais il doit être rentable pour qu'on l'y intègre.

    Je comprends. Donc, essentiellement, vous dites qu'à mesure que les prix de l'orge augmenteront ou que de nouvelles occasions se présenteront, cela donnera aux agriculteurs la possibilité de choisir parmi beaucoup de produits compétitifs différents ceux qu'ils cultiveront sur leurs terres.

    C'est exact. L'augmentation de la demande est positive pour la production d'orge.

    Permettez-moi de revenir sur un point. Brian, vous avez mentionné l'UPOV-91, et vous avez indiqué que, selon vous, il faut renforcer les droits des phytogénéticiens.

    Pouvez-vous préciser ce que vous entendez par là ou peut-être nous dire en quoi, selon vous, cela serait bénéfique pour le secteur de l'orge?

    Lorsque vous dites que l'UPOV-91 renforce les droits des phytogénéticiens, je dirais plutôt que cela modifie la façon dont nous envisageons les droits des phytogénéticiens.

    Nous entendons souvent que cela mine la capacité des agriculteurs de conserver leurs semences. Ce n'est pas le cas. D'après ma lecture de l'UPOV-91, la convention préserve ce droit. Franchement, il s'agit d'une mauvaise interprétation du texte législatif que nous avons présentement, parce que, selon les gens à qui j'ai parlé, ce n'est pas du tout dans l'accord de 1978.

    Vous avez raison.

    Par conséquent, l'UPOV-91 renforce la capacité des agriculteurs à conserver leurs semences.

    Je dois l'admettre, je suis un agriculteur, et nous sommes nos pires ennemis. Nous refusons de payer des redevances sur quoi que ce soit pour mettre au point de nouvelles variétés. L'aspect de l'UPOV-91 qui sera bénéfique pour les agriculteurs canadiens, c'est qu'elle encouragera plus d'investissements, surtout par des entreprises privées, afin d'entrer en scène et de commencer à travailler sur la sélection de nouvelles variétés pour les agriculteurs canadiens.

    Parce que si on examine la situation de la sélection au Canada actuellement, il s'agit principalement d'une affaire publique grâce aux contributions des agriculteurs. Si les entreprises ont la possibilité de créer une variété au Canada et qu'elles peuvent assurer la protection de leurs droits relativement à cette variété et percevoir une redevance, très certainement, on encouragera les entreprises privées à entrer dans le domaine, et nous avons besoin de leur apport. Il faut que plus de gens participent à cet aspect des choses.

    D'accord, merci.

    Merci beaucoup, monsieur Lemieux.

    Nous allons passer à M. Eyking, du Parti libéral. Vous avez cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous d'être venus.

    Pouvez-vous me fournir un peu plus de renseignements sur l'orge? Vous dites qu'il s'en produit en moyenne sur environ 10 millions d'acres. L'orge brassicole est-il la céréale utilisée pour la bière ou est-il consommé?

    Non, il sert à produire le malt utilisé par les brasseurs de bière.

    Où les 10 millions d'acres sont-ils cultivés? Est-ce au sud ou au nord des provinces des Praires? La production est-elle répartie un peu partout? Préconise-t-on certains types de sols?

    C'est bien connu qu'un peu plus de 50 % de l'orge est produit en Alberta. Je dirais que près de 40 %, ou plutôt 38 %, est produit en Saskatchewan. Puis il y a certains producteurs au Manitoba et d'autres dans les Maritimes. Il y en a aussi au Québec et d'autres dans la région de Peace River en Colombie-Britannique.

    Mais la part du lion revient à l'Alberta et à la Saskatchewan?

    Oui.

    Et c'est principalement dans le nord ou le sud de ces provinces?

    Je dirais qu'on le produit un peu partout dans les deux provinces. C'est une culture qui peut se satisfaire d'une saison de croissance courte. Par conséquent, elle est bien adaptée aux régions au nord et au sud des provinces.

    Et comment se compare-t-il aux autres céréales? Représente-t-il disons 20 % ou 5 % de toutes les céréales produites dans l'Ouest?

    Je ne peux pas vous répondre. Je peux vous parler de mon exploitation agricole, mais je ne crois pas qu'elle est représentative, parce qu'elle est située dans le sud de l'Alberta. Chez nous, traditionnellement, environ 20 % de mes terres sont réservés à l'orge.

    Et où se retrouve cette production? Une bonne partie de la production des 10 millions d'acres est-elle expédiée aux États-Unis ou dans la région du centre du Canada? Avez-vous des marchés internationaux actuellement?

    Je dirais que la majeure partie de l'orge produit dans l'Ouest canadien est destinée au secteur de l'alimentation des animaux.

    Pour nourrir les animaux directement sur place?

    Oui.

    J'aimerais revenir sur une question précédente. Vous croyez que l'orge qui sera exporté en Europe ne sera pas de l'orge brassicole et qu'il s'agira principalement d'orge fourrager? Ne s'agira-t-il pas plutôt d'orge brassicole?

    Non. Selon moi, c'est de l'orge brassicole transformé qui sera exporté en Europe. Pour ce qui est de l'orge fourrager, il irait en Europe par le truchement des animaux. Ce que j'essayais de dire, c'est que nous nourrissons les bêtes, qui elles...

    Pour nourrir les animaux là-bas?

    Non. Nous nourrissons les animaux ici, et ils sont ensuite exportés en Europe.

    Donc, notre orge se rend techniquement en Europe dans la viande des bêtes. Il ne se rend pas... Il n'y aura pas de bateaux remplis d'orge qui partiront pour l'Europe.

    Non.

    Des céréales sont-elles exportées en ce moment vers l'Europe, comme l'orge, par exemple?

    À la lumière des chiffres de Statistique Canada que j'ai regardés hier, une quantité minime est exportée en France, mais sinon, rien. Et lorsque je dis minime, c'est vraiment une quantité négligeable.

    Les deux espèces, le porc et le boeuf, peuvent consommer de l'orge. Est-ce exact?

    Oui. C'est possible, mais les producteurs de maïs sont nos compétiteurs, et nous ne pouvons donc pas dire que tous les animaux consommeraient de l'orge. Je peux cependant confirmer que la majorité des bêtes en auraient consommé, oui.

    On peut les mélanger. Vous pouvez mélanger ces aliments ou changer l'alimentation des bêtes en cours de route?

    Oui.

    Donc, l'orge suivra le bétail et vice-versa, là où votre orge est produit. Le taux de conversion est-il plus élevé que celui des autres céréales?

    Le taux de conversion de l'orge?

    Ça dépend à qui vous parlez. Un scientifique du Centre de recherches de Lethbridge d'Agriculture et Agroalimentaire Canada a présenté un exposé l'année dernière à l'intention des producteurs d'orge de l'Ouest. Il a affirmé que le taux de conversion de l'orge est de loin supérieur à celui du maïs. Je ne peux pas en dire plus. Ça prendrait tout l'après-midi.

    J'ai parlé à des producteurs céréaliers la semaine dernière, et ils m'ont mentionné qu'une de leurs préoccupations concernait la recherche. Selon eux, il y a beaucoup de compressions dans la recherche actuellement. Selon vous, le secteur de l'orge a-t-il vraiment besoin de nouvelles recherches sur les variétés ou le travail se fait-il déjà? Quel est votre point de vue sur toute la question de la recherche?

    Évidemment, nous aimerions qu'il y ait plus de recherche sur la sélection de l'orge, mais je ne crois pas que la situation soit aussi difficile que dans le cas du blé, et je suis aussi un producteur de blé. Selon l'intervenant responsable de l'orge au sein du conseil d'administration du Barley Council of Canada, on pourrait évidemment apporter certains changements et certaines améliorations en ce qui concerne l'enregistrement des variétés et la sélection de l'orge, mais il dit aussi que le système n'est pas brisé, si je peux m'exprimer ainsi.

    Le Canada...

    Merci beaucoup, monsieur Eyking. Vos cinq minutes sont écoulées.

    Nous allons maintenant passer à M. Payne, s'il vous plaît. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président et merci aux témoins d'être parmi nous. Je crois comprendre que M. Otto se retrouve dans la nouvelle circonscription de Medecine Hat, et je voulais lui souhaiter la bienvenue.

    Certains de vos commentaires ont piqué ma curiosité. Vous avez dit que 80 % de l'orge sert à nourrir le bétail et le porc et que les 20 % restants... servent à la production du malt? Qu'est-ce qui se passe exactement?

    Ils servent principalement pour la production de malt, en effet.

    Vous avez parlé d'ouvrir le marché européen et mentionné, si je ne m'abuse, un tarif douanier de 120 $ la tonne?

    Pouvant aller jusqu'à 120 $.

    Jusqu'à 120 $. Alors ce tarif sera éliminé. Envisagez-vous donc la possibilité d'exporter de l'orge en Europe? Je sais que vous avez dit que vous en envoyez un peu en France actuellement, mais l'accord a-t-il le potentiel d'ouvrir un tout nouveau marché?

    C'est possible.

    En ce qui concerne l'exportation de l'orge brassicole en Europe, on peut procéder de deux manières: on peut envoyer de l'orge brut, qui est alors tout simplement nettoyé, stocké dans un wagon ou je ne sais quel autre contenant, et acheminé en vue d'être exporté, ou on peut exporter des produits de malt transformés. La question qu'il faut se poser est la suivante: quels sont les tarifs douaniers imposés aux entreprises de malt lorsqu'elles tentent d'exporter leur production en Europe? Je ne connais pas la réponse à cette question.

    Il y a très certainement des occasions. Est-ce que ce sera chaque année? Non. Certaines années, il y aura des pénuries, ici, ou en Europe. Lorsque ces occasions se présenteront, le secteur de l'orge devra les saisir.

    Je vais vous donner un exemple. Il y a trois ans, l'Arabie saoudite n'a pas eu accès à ses sources traditionnelles d'orge, soit l'Ukraine et la Russie. Le Canada a alors exporté une importante quantité d'orge là-bas, parce que nous en avions.

    C'est le genre d'occasion qui pourrait se présenter à nous en Europe avec l'élimination des tarifs douaniers. Tout le monde se retrouve sur un pied d'égalité, et nous pouvons soutenir la concurrence

    Nous savons que l'Ouest connaît de très bonnes récoltes cette année. Je me demande comment se portent les cultures d'orge comparativement aux années précédentes.

    Vous voyez ce beau sourire?

    Des voix: Oh, oh!

    M. Brian Otto: Je peux vous parler de ma situation. Le sud de l'Alberta est l'une des régions les plus sèches du monde, et c'est la première fois que je produis plus de 100 boisseaux d'orge par acre. Toute la production a servi à la production de malt. Pour vous donner une idée, un boisseau coûte 6 $, et le prix est fixé à ce niveau.

    Je fais la même chose depuis un certain nombre d'années. J'ai un programme qui me permet de calculer le rendement de mon orge. Après toutes mes dépenses, je constate que l'orge est tout aussi rentable que les différentes variétés de blé que je cultive

    Oui, c'est très bien. Et je suis sûr que c'est comme ça partout en Alberta. Je ne sais pas si vous avez quelque chose à dire à ce sujet.

    En tout cas, je vois beaucoup d'agriculteurs avec le sourire.

    Eh bien, c'est parfait.

    Croyez-vous que d'autres innovations sont requises afin de pouvoir accroître le rendement de l'orge ou qu'il faut trouver de nouvelles variétés, afin d'ouvrir de nouveaux marchés?

    Voulez-vous répondre à cette question?

    Oui. Je voulais vraiment mettre mon grain de sel lorsque M. Eyking a posé sa question au sujet de la recherche.

    Nous avons été très chanceux. Par le truchement de l'Alberta Barley Commission et du Barley Council of Canada, nous avons pu recevoir 8 millions de dollars en financement du programme Agri-innovation de Cultivons l'avenir 2. Nous avons fourni 2 millions de dollars en fonds de contrepartie venant des agriculteurs et d'organisations de recherche et ainsi obtenu 10 millions de dollars pour effectuer des recherches liées à l'orge, précisément dans le cadre de programmes d'innovation. Nous continuons à appuyer nos programmes habituels par les moyens traditionnels. C'est vraiment l'objectif de ces fonds: adopter un nouveau point de vue sur l'orge et trouver de nouvelles façons de l'utiliser à l'avenir. Nous sommes donc très enthousiastes à l'idée de cette possibilité.

    Nous avons aussi bien hâte de savoir ce qui se produira relativement à notre financement venant du Programme agri-marketing, qui nous aide à pénétrer de différentes façons certains marchés clés grâce à de meilleurs renseignements. Bien sûr, l'Europe fait partie de ces marchés.

    Est-ce grâce aux contributions des agriculteurs? Ou le financement vient-il de l'Alberta ou des producteurs d'orge canadiens?

    En Alberta, les agriculteurs paient une contribution de 1 $ par tonne. Par conséquent, lorsqu'ils vendent leur orge, 1 $ la tonne est remis à l'Alberta Barley Commission.

    C'est ce que nous appelons en Alberta des contributions « obligatoires et remboursables » aux termes de notre législation. Cela signifie que les agriculteurs doivent les payer, mais qu'on leur redonne leur argent sur demande. Habituellement, nous remboursons environ 7 % des fonds.

    Merci, monsieur Payne.

    Nous allons maintenant passer à Mme Brosseau. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai quelques questions.

    Premièrement, 89 % de la production est destinée à l'alimentation des animaux, et 20 %, au malt. Dans ma région, un organisme sans but lucratif s'est formé dans le but de produire de l'orge biologique au Québec.

    Nous faisons de la très bonne bière. Il y a beaucoup de microbrasseries. C'est beau à voir. J'ai participé à quelques reprises à des festivals de bière dans ma circonscription. Des producteurs se sont réunis, je crois qu'il y en avait environ de 12 à 15, et les microbrasseries ont utilisé leur orge et leur malt pour produire une bière locale. Selon moi, c'est une belle tendance.

    Je crois vous avoir entendu dire qu'une bonne partie de l'orge que nous allons exporter vers l'Union européenne le sera sous forme de malt — alors j'imagine qu'ils auront l'occasion de faire plus de bière en Europe? C'est ce qui est prévu?

    Je peux vous assurer qu'il y a assez d'orge brassicole pour tout le monde.

    Je le sais bien.

    Nous avons beaucoup parlé des aspects positifs. Y a-t-il des répercussions négatives? Des choses qui pourraient nuire à la percée de ce merveilleux marché, l'Union européenne?

    Un certain nombre de choses pourraient miner notre capacité de pénétrer ce marché. Il y a premièrement la question du transport. Cela peut être un problème. Pas tout le temps, mais le transport peut être un obstacle. Le coût du transport, pour que nous soyons compétitifs... Mais tous ces paramètres sont déterminés par le marché. Si nos coûts de production et les coûts de transport nous permettent tout de même d'être compétitifs face aux autres producteurs qui essaient eux aussi de vendre leur orge, alors nous aurons accès au marché. Au bout du compte, il s'agit de savoir si nous pouvons rester compétitifs dans ces marchés.

    Vous avez parlé des microbrasseries. C'est le marché à la croissance la plus rapide pour l'orge brassicole en Amérique du Nord, au Canada et aux États-Unis. Les producteurs d'orge de l'Ouest l'ont indiqué dans une étude que nous avons réalisée il y a trois ans, et il ne fait aucun doute que les entreprises de malt portent attention à cette tendance. Les microbrasseries ont des besoins très précis. Elles recherchent des spécifications précises lorsqu'elles achètent de l'orge. Les malteries écoutent davantage leurs demandes, et chaque microbrasserie veut quelque chose de différent. C'est un défi pour les producteurs, mais c'est un important marché en pleine expansion.

    Les Canadiens veulent de plus en plus savoir d'où vient leur nourriture et connaître les possibilités d'acheter des produits locaux. Ils sont prêts à payer un peu plus pour cela.

    Produit-on beaucoup d'orge biologique? En exportera-t-on davantage? Croyez-vous que cette certification est recherchée au sein de l'Union européenne?

    Très certainement, la certification d'orge biologique serait bénéfique et constituer un outil de marketing que l'on pourrait utiliser en Europe. Je ne suis pas sûr, et je ne peux pas vraiment me prononcer sur la question, mais la quantité d'orge biologique produite dans ma région est très faible. Elle est produite pour ce que j'appelle un marché à identité préservée — lorsque quelqu'un cherche un orge biologique d'une certaine variété et qui répond à certaines spécifications.

    Je sais qu'au Québec, surtout dans ma région, on produit de plus en plus d'orge biologique parce qu'on peut en faire de l'excellente bière.

    À ce sujet, la bonne nouvelle, c'est que si quelqu'un veut un type précis d'orge, il a la possibilité de passer directement une commande. Si quelqu'un veut créer une bière artisanale unique à l'aide d'un type précis d'orge — comme une ancienne variété ou quelque chose du genre —, il peut passer une commande à un agriculteur. C'est un phénomène d'approvisionnement local.

    Je ris toujours. Le quinoa est la « céréale en vogue ». C'est très bien. Nous aimons tous le quinoa, mais l'orge est tout aussi sain. C'est un aliment local merveilleux, et c'est le message que, j'espère, nous réussirons à transmettre. Ce ne sera malheureusement pas avant Noël, mais au début de l'année prochaine, car nous mettrons en marché un livre de recettes.

    Me reste-t-il suffisamment de temps pour poser une autre question?

    Il vous reste 20 secondes.

    Vous avez mentionné le transport. Nous avons parlé en comité de la présence en faible quantité d'OGM et de la contamination durant le transport. Est-ce quelque chose dont vous devez tenir compte? Durant le transport vers l'Union européenne, les risques de contamination augmentent-ils, tout comme la présence en faible quantité de contaminants génétiquement modifiés?

    La seule façon de se retrouver avec une faible quantité d'OGM serait qu'une semence génétiquement modifiée soit accidentellement mélangée à l'orge.

    D'après mon expérience dans le secteur de l'orge, si un client veut un type d'orge qui respecte certaines spécifications, on procède à une culture à identité préservée isolée, afin d'éliminer les risques de contamination. Et, surtout si on tente d'exporter la production dans un pays ou au sein de l'Union européenne, il faut être très consciencieux et isoler l'orge. Lorsque j'expédie de l'orge brassicole à des usines de malt de l'Alberta ou du Montana, le transport se fait en camion, et, avant même de charger les camions, je monte dessus et m'assure que tout est propre. C'est comme ça qu'il faut faire.

    Merci beaucoup.

    Nous allons passer à M. Preston.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à vous deux d'être là.

    Je vais aborder un certain nombre de thèmes. Je vais commencer là où M. Allen s'est arrêté. En signant l'AECG, nous avons gagné l'accès à 500 millions de nouveaux consommateurs, 500 millions de nouvelles personnes qui pourraient acheter vos produits. Mais il faut pouvoir les leur vendre. Nous devons trouver un créneau.

    Monsieur Otto, vous avez mentionné l'actuel tarif douanier de 120 $ la tonne. Si vous pouvez réduire votre prix de 120 $ la tonne, votre production pourrait être plus facile à vendre ou vous pourriez faire un peu plus de profit. L'idéal serait probablement de couper la poire en deux. Vous avez aussi dit que 80 % de l'orge est destiné à l'alimentation du boeuf et du porc. Nous avons accueilli des éleveurs de boeuf et de porc, ou des groupes de producteurs, et ils nous ont dit qu'ils s'attendaient à vendre beaucoup plus de boeuf et de porc. Je crois que certains d'entre eux venaient de votre coin de pays.

    Cela signifie-t-il que vous devrez vendre beaucoup plus d'orge à ces personnes si c'est le meilleur aliment pour le bétail?

    Je crois que la réponse est oui, mais je vais vous laisser répondre.

    Bien sûr, s'il y a une augmentation de la demande d'orge fourrager et que la production est rentable pour les agriculteurs, c'est évident qu'il y aura plus d'acres qui y seront consacrées.

    D'accord.

    J'aimerais revenir rapidement au caractère sain de la bière. Je veux une note pour mon épouse, s'il vous plaît.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Joe Preston: En ce qui concerne le caractère sain de l'orge, vous avez mentionné autre chose en plus de la bière et des excellentes bières biologiques provenant des différentes régions du Québec, qu'il serait d'ailleurs très intéressant de goûter un jour — j'espère que quelqu'un prend des notes.

    Vous avez mentionné l'orge mondé, ou l'orge fibreux. Je n'avais pas entendu parler du fait que l'orge était un aliment bon pour la santé. Pourriez-vous...

    Nous avons réalisé tellement d'initiatives de commercialisation. Comment avez-vous pu ne pas en entendre parler?

    Ce n'était pas sur l'étiquette.

    Des voix: Oh, oh!

    L'orge décortiqué, ou l'orge alimentaire destiné à la consommation humaine, représente moins de 1 % de la part du marché actuellement. Ce que nous avons fait, c'est que nous avons obtenu une allégation relative à la santé, qui, évidemment, est le fruit d'une évaluation scientifique rigoureuse, pour prouver que l'orge est un aliment sain. Nous avons utilisé cette allégation pour créer une demande sur le marché et mettre des produits en vente. Par conséquent, nous produisons plus d'orge décortiqué. Il s'agit d'une des céréales qui contient le plus de bêta-glucanes.

    D'accord...

    C'est celui sans la coquille...

    Des voix: Oh, oh!

    Mme Lisa Skierka: ... et lorsque vous allez à l'épicerie, ce sera habituellement vendu comme de l'orge perlé, des petits sacs d'orge.

    De toute façon, on a cette allégation relative à la santé. C'est une très bonne chose. Malheureusement, les agriculteurs ne produisent pas beaucoup d'orge alimentaire parce que ça ne s'est pas très bien vendu dans le passé. Notre objectif, c'est de créer une structure semblable à celle de l'orge brassicole, dans le cadre de laquelle ils reçoivent une prime...

    En même temps.

    Oui, en même temps. Alors nous essayons de créer une petite demande... On ne vous a pas rejoint, mais vous ne faisiez pas partie de notre public cible...

    Des voix: Oh, oh!

    Apparemment pas, en effet.

    Nous essayons de créer une demande afin d'obtenir des contrats plus rentables pour les agriculteurs tandis que nous créons de nouveaux marchés.

    Et qu'est-ce qui se passe du côté de l'Europe? Y a-t-il des activités de commercialisation? Mangent-ils déjà de l'orge en Europe? Y a-t-il un marché là-bas dans lequel vous pourriez déjà vendre vos produits ou est-ce aussi un endroit où il faudra créer le marché?

    L'Europe n'est pas reconnue comme un endroit où les gens mangent de l'orge, mais nous aimerions bien que ça le devienne.

    D'accord. C'est parfait.

    Le président ne me regarde pas, alors je vais continuer.

    Il vous reste une minute et demie.

    Je viens de penser à quelque chose. Nous devrions envisager de produire de l'orge pour en faire du risotto. Ce serait très bien en Europe, je crois.

    Oui.

    Quelle quantité d'orge est produite en Europe? Vous avez dit que nous en exportons une petite quantité en France, alors ils l'utilisent très certainement à certaines fins, parce que nous savons qu'ils brassent de la bière en Europe, du moins quelque chose du genre.

    Je ne peux pas répondre à cette question. Je ne le sais pas. Je peux vous répondre par des anecdotes. J'ai des voisins qui viennent de là-bas. L'un d'eux est agriculteur au Canada depuis 40 ans maintenant, et il m'a dit: « Brian, tu devrais voir le genre d'orge qu'ils utilisent là-bas pour faire de la bière ». Il m'a dit qu'on n'en donnerait même pas à nos cochons ici. Il m'a dit qu'il n'est vraiment pas de bonne qualité.

    Donc, nous produisons de l'orge qui est vraiment de meilleure qualité?

    Notre qualité est beaucoup plus élevée.

    J'en reviens aux 500 millions de nouveaux consommateurs. Dans mon domaine, nous considérons que, si nos compétiteurs font encore ne serait-ce qu'un dollar, nous pouvons prendre de l'expansion. Si un producteur d'orge en Europe n'arrive pas à faire un produit d'aussi bonne qualité que vous, je crois qu'il y a là une possibilité de croissance et que vous pourriez vendre votre production dans ce marché-là aussi.

    Oui.

    Et la France est très certainement l'un de ces pays en Europe. Elle produit son propre orge. Une des raisons pour lesquelles les Français achètent de l'orge est pour le mélanger, car sa teneur en protéines est différente. Il y a vraiment une possibilité de marketing en ce sens.

    Pour l'orge fourrager et l'orge brassicole?

    Je parlais plus précisément de l'orge fourrager. L'orge brassicole est vendu différemment par le truchement de contrats. Par exemple, certaines des plus grandes brasseries, comme Heineken, ont des contrats qu'il faut remplir. Ça fonctionne de façon très différente.

    Merci beaucoup pour vos questions, monsieur Preston.

    Nous allons maintenant passer à M. Atamanenko. Vous avez cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, et merci à vous deux d'être là.

    Je vais mettre ma montre là pour m'assurer que je ne parle pas trop et que vous avez l'occasion de répondre.

    Je vous le dirai.

    Comme vous le savez probablement, mon parti réserve sa position quant à l'AECG jusqu'à ce qu'on ait obtenu tous les détails. C'est une position logique face à un tel accord.

    J'ai ici une lettre d'opinion rédigée par le président du Syndicat national des cultivateurs, Terry Boehm, qui est parue dans l'Union Farmer Quarterly, au printemps 2013. Il parle de l'UPOV-91. J'aimerais bien vous entendre à ce sujet puisque je ne suis pas sûr de bien comprendre.

    Au départ, il affirme que l'Association canadienne du commerce des semences et les entreprises de semences exercent des pressions pour faire modifier notre législation afin d'adopter l'UPOV-91, qu'il juge beaucoup plus restrictive, et qui est présentée comme étant nécessaire pour que le Canada ait accès à des variétés améliorées et novatrices. Il dit que tout semble parfait à première vue. Puis, il analyse la situation.

    Il affirme que les agriculteurs n'arrivent pas à imaginer qu'on leur refuse le droit de conserver et de réutiliser leurs semences, de les échanger ou de les vendre à un voisin ou d'en faire une culture dont le fruit ne serait pas à eux et à eux seuls. L'UPOV-91 vient tout changer en donnant des droits aux phytogénéticiens qui viendront empiéter sur ce privilège des agriculteurs ou rendront le processus si dispendieux pour ceux-ci qu'ils arrêteront de conserver leurs semences. Il dit que le premier droit dont bénéficieront les phytogénéticiens sera un droit dit « en cascade », qui leur permettra de percevoir des redevances sur la semence, dans un premier temps, mais aussi sur les récoltes et même sur les produits transformés. Cela signifie que, si l'agriculteur a utilisé une variété protégée, les redevances peuvent être perçues en tout temps, y compris lorsqu'il vend sa production. Cependant, personne n'a défini le montant des redevances ni à quoi elles doivent servir. On ne sait pas vraiment si l'agriculteur serait responsable de payer les redevances uniquement pour la semence utilisée pour produire la culture ou pour toute la production. Il a mentionné que ces questions sont sans réponses et que les tribunaux devraient trancher.

    Il parle ensuite du prochain droit, qui sera la capacité des phytogénéticiens de contrôler le conditionnement, le nettoyage, le traitement, le stockage, l'entreposage, la vente, l'importation et l'exportation des semences. Il affirme que si un agriculteur ne peut pas faire nettoyer ses semences, il ne pourra pas les planter. S'il ne peut pas stocker des grains aux fins d'ensemencement, comment peut-il exercer son privilège?

    Je veux vous laisser le temps de répondre.

    J'aimerais savoir quelle est la question. Vous m'avez perdu.

    J'aimerais savoir ce que vous pensez de la position de Terry, parce que je crois que, comme c'est le cas pour tout accord ou toute réglementation, il faut lire les petits caractères. Il remet en question certains éléments de l'UPOV-91. Il parle du soi-disant droit en cascade. C'est un agriculteur, et c'est son point de vue. Je me demande quel est votre point de vue en tant qu'agriculteur.

    J'ai déjà affirmé que l'UPOV-91 ne menace pas la capacité des agriculteurs de conserver leurs semences. Ce n'est tout simplement pas le cas. C'est prévu dans le protocole.

    Là où on limite le droit d'un agriculteur, et franchement, je suis d'accord, c'est qu'il ne peut pas prendre ses semences... L'agriculteur paie une redevance sur la semence lorsqu'il l'achète. C'est ce que j'ai toujours fait. J'achète de nouvelles semences chaque année, et, lorsque je paie, une partie des coûts est une redevance remise au phytogénéticien qui a créé la variété. Là où je trouve qu'il y a un problème, c'est si un agriculteur, comme moi, achète des semences, paie les redevances et, l'année suivante, vend une partie des semences conservées à un voisin sans que des redevances soient versées au phytogénéticien. Comment pouvons-nous maintenir des programmes de sélection au Canada si nous ne nous assurons pas d'avoir les fonds nécessaires pour récompenser la personne qui a créé la semence afin qu'elle poursuive son travail de développement? C'est là que je ne suis plus d'accord.

    Si les agriculteurs veulent conserver leurs semences pour eux, je n'y vois aucun problème. Je crois qu'ils ont le droit. Mais en fait, ce qu'ils font, en vendant ces semences à un autre agriculteur, c'est s'assurer qu'aucune redevance ne sera payée sur les semences. L'autre agriculteur n'a pas eu à payer la même chose que le premier. Et très franchement, en tant qu'agriculteur, si je sors mon chéquier pour payer une variété, je crois qu'un autre agriculteur qui en veut devrait payer la même chose que moi.

    Y a-t-il un risque, aux termes de l'UPOV-91, que les redevances soient versées, comme Terry l'a mentionné, tout au long de la chaîne, et pas seulement pour les semences et sans qu'on en connaisse vraiment le montant? Est-ce un danger? Vous êtes-vous penché sur la question?

    C'est une possibilité, mais, comme je l'ai déjà dit, je n'ai pas approfondi la question. Vous parlez probablement des redevances de fin de chaîne.

    Selon vous, ne faudrait-il pas se pencher sur la question avant de signer?

    Selon moi, ce dont il faut tenir compte, c'est la situation de la création des nouvelles variétés au Canada et du financement de ces activités.

    Merci beaucoup pour vos commentaires.

    Nous allons passer à M. Zimmer, s'il vous plaît, vous avez cinq minutes.

    Merci d'être là, Brian. Content de vous revoir.

    Nous avons discuté du libre marché au Canada et d'autres choses que nous avons faites depuis que nous sommes au pouvoir qui, selon nous, rendent les agriculteurs canadiens plus compétitifs, surtout de l'Ouest, ou, tout au moins, aussi compétitifs que les autres agriculteurs canadiens. Donc, nous avons travaillé là-dessus, et on dirait bien que vous comprenez l'intérêt du libre accès au marché et les possibilités que cela vous offre. J'imagine que, de notre côté, nous voyons le verre à moitié plein, et de l'autre, ils le voient à moitié vide. Je comprends ce point de vue, et j'apprécie votre enthousiasme à l'égard de ce qui nous attend.

    À ce sujet, vous avez dit que vous ne produisez pas seulement de l'orge, mais si on s'en tient à ce point de vue pour l'instant, nous avons parlé d'orge fourrager et d'orge brassicole. En tant que producteur d'orge, quels sont les autres marchés potentiels qui s'offrent à vous?

    J'ai une autre question au sujet des produits qui sont déjà offerts sur le marché de consommation canadien et dans lesquels on retrouve de l'orge, car certains membres du comité ne le savent peut-être pas. Y a-t-il d'autres possibilités de vendre certains de ces produits en Europe?

    Il y en a beaucoup sur le marché, mais quel est l'avenir de l'orge, à part pour l'alimentation du bétail et l'usage habituel qu'on en fait?

    Je crois qu'il y a certaines occasions, et Lisa peut vous parler de l'aspect alimentaire mieux que moi. Encore une fois, on ne parle pas de la bière, parce que c'est que j'appelle l'aspect « alimentaire liquide » de la question.

    Je ne sais pas si beaucoup de gens le savent, mais il y a de la farine d'orge sur les tablettes des épiceries maintenant. Je suis sûr qu'il s'agit d'un marché où il y a des occasions à saisir compte tenu de l'importance accrue que les gens accordent à une saine alimentation.

    Il y a autre chose dont on ne parle pas beaucoup, et qui a certainement été mis en veilleuse, et c'est le secteur de l'éthanol. L'orge conviendrait parfaitement à l'industrie de l'éthanol, et la production d'éthanol à base d'orge est très acceptable. Il y a donc aussi une occasion de ce côté-là, même si je ne crois plus qu'il faut mettre l'accent sur cet aspect des choses.

    Lorsqu'on parle des occasions pour l'orge, comme je l'ai dit plus tôt, le secteur des brasseries artisanales a explosé. Il est évident que, lorsqu'on parle aux malteurs, ils nous disent qu'il y a de plus en plus de demandes pour l'orge brassicole provenant de ces petites brasseries artisanales.

    Selon moi, à mesure que l'image de l'orge tournera davantage autour du fait que c'est un aliment sain, il y aura de plus en plus d'occasions d'augmenter la production d'orge, surtout au Canada.

    Lisa, y a-t-il d'autres produits de consommation offerts qui contiennent de l'orge que vous connaissez et que Brian n'a pas mentionnés, ou croyez-vous qu'il y a d'autres occasions à saisir sur le marché?

    Je crois que la principale occasion, en ce qui concerne la commercialisation de l'orge alimentaire, c'est la farine d'orge dont Brian a parlé ainsi que l'utilisation de l'orge dans d'autres produits alimentaires comme le risotto. On travaille actuellement sur un orge à cuisson rapide. En ce moment, le principal travail, pour nous, c'est de créer un marché d'orge alimentaire viable. En général, pour y arriver, il faut mélanger de la farine d'orge avec de la farine de blé. Nous sommes en train de créer un mélange pour grandes boulangeries qui pourrait être utilisé dans différents marchés. Nous allons travailler aussi sur la création de recettes pour de grandes exploitations de restauration, puis la percée pourrait se faire n'importe où.

    Avec trois microgrammes de bêta-glucanes par portion, cela répond aux exigences de Santé Canada touchant l'allégation relative à la santé, ce qui signifie qu'on peut commencer à vendre l'orge comme un aliment sain. Il y a donc un potentiel illimité parce que, actuellement, le marché est très petit.

    L'autre chose que nous oublions de mentionner parce que c'est une toute petite partie de l'ensemble, c'est que l'orge brassicole est utilisé dans beaucoup de produits alimentaires. Prenons les Rice Krispies. Ce n'est pas pour rien qu'il y a maintenant des Rice Krispies sans gluten. C'est parce que, dans les Rice Krispies régulières, il y a de l'orge brassicole, et pas dans les Rice Krispies sans gluten. Même si l'orge n'est pas sans gluten, il en contient peu, ce qui, bien sûr, est une autre occasion de marketing à saisir.

    Est-ce qu'il me reste du temps?

    Il vous reste  30 secondes.

    Brian, j'en reviens à mon thème général, je voudrais vous poser une question sur le verre qui est à moitié plein.

    Vous reconnaissez le potentiel général de l'AECG parce que vous êtes un agriculteur. Vous avez aussi dit que vous produisez d'autres types de céréales. Que pensent de l'accord les agriculteurs à qui vous avez parlé sur le terrain? Je suis sûr qu'il y a beaucoup d'inconnues, et ils ne connaissent pas tous les détails, mais quelle est l'attitude générale à l'égard de l'AECG dans le milieu agricole?

    Répondez rapidement s'il vous plaît.

    Les agriculteurs sont très optimistes. Les agriculteurs à qui je parle me disent que nous avons besoin du commerce, nous avons besoin d'exporter notre production. Très certainement, chaque accord signé qui nous donne accès au marché mondial est bénéfique pour l'agriculture au Canada.

    Merci beaucoup.

    Nous allons passer à Mme Raynault.

    Merci, monsieur le président.

    Vous avez cinq minutes, s'il vous plaît.

    On sait que l'orge sert à nourrir les porcs et on espère que les producteurs de porc voudront bien augmenter leur production ou du moins, envoyer la production actuelle en Europe. Cependant, aucun des 27 pays de l'Union européenne ne fait partie des 10 plus grands marchés d'exportation du porc canadien. Comment allez-vous faire pour que notre porc soit vendu dans les 27 pays de l'Union européenne, tout en produisant de l'orge pour nourrir les porcs et exporter vers l'Europe?

    Je ne peux pas répondre. Il faudrait poser la question à un représentant du secteur du porc.

    Très certainement, le Barley Council of Canada parle avec les intervenants du secteur de l'alimentation du bétail, mais ce n'est pas un sujet que nous avons abordé pour l'instant.

    On sait que l'Europe veut qu'il n'y ait aucune trace d'OGM dans le grain. Vous dites que l'orge n'en n'a pas, mais vous produisez, si j'ai bien compris, d'autres grains également. Comment allez-vous faire pour les convaincre qu'on travaille pour éviter toute trace d'OGM? On ne veut pas que le bateau revienne d'Europe et qu'on perde des récoltes.

    Vous voulez savoir de quelle façon nous pouvons garantir à l'Europe qu'il n'y a pas de traces d'OGM dans les céréales?

    Nous travaillons constamment avec des exportateurs de premier plan dont le travail est d'éviter toute trace d'OGM dans les céréales. C'est leur travail. Leur moyen de subsistance et leur rentabilité sont fondés là-dessus. La bonne nouvelle au sujet de l'orge, c'est que ce n'est pas un OGM. Il y a évidemment certains risques lorsqu'on l'expédie, mais, puisque le moyen de subsistance des exportateurs dépend de leur capacité d'éviter toute contamination, ils feront tout en leur pouvoir pour s'assurer que le marché reste ouvert.

    Oui, sûrement, car il y aura un coût quand même assez élevé et une très grande perte financière s'il y a une trace d'OGM et que les bateaux doivent revenir.

    Un peu plus tôt, vous avez dit que le producteur payait un dollar la tonne et qu'il pouvait demander un remboursement par la suite. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet, s'il vous plaît?

    En Alberta, le système de contributions des cultivateurs est ce que nous appelons un système à contributions « obligatoires et remboursables ». Cela signifie que les agriculteurs paient lorsqu'ils vendent leurs semences. L'argent est transféré. S'ils veulent qu'on les rembourse, ils remplissent un simple formulaire et nous leur envoyons l'argent. C'est prévu dans la loi en Alberta parce que le gouvernement albertain estime que c'est l'argent des agriculteurs et qu'ils ont le droit de le ravoir. Sinon, il serait plus difficile de recueillir des fonds à des fins que les agriculteurs choisissent et approuvent. Je travaille avec des agriculteurs, et ce sont eux qui décident où va l'argent. Mais ce serait beaucoup plus difficile de recueillir les fonds s'ils n'étaient pas obligatoires dans un premier temps, puis remboursables.

    J'aimerais préciser une chose. Le Barley Council of Canada n'est pas une organisation financée par des contributions. L'organisation est composée de groupes de producteurs et d'intervenants de l'industrie, et tous les membres du Barley Council of Canada financent l'organisation. C'est un organisme national financé par des intervenants de toute la chaîne de valeur. C'est la première organisation du genre au Canada. Nous avons été très impressionnés de la collaboration avec tous les intervenants de l'industrie. C'est parfois difficile, mais nous n'avons vraiment pas eu de problèmes. Le niveau de collaboration est très bon au sein du groupe.

    Nous y sommes presque, vous pouvez poser une question rapide.

    D'accord.

    L'année dernière, les brasseurs canadiens nous ont dit que le nombre d'acres d'orge avait diminué. Maintenant que le marché semble vouloir s'ouvrir en Europe, comment les producteurs vont-ils arriver à augmenter leur production pour répondre à ce nouveau marché? Comment allez-vous vous organiser pour que les producteurs arrivent à faire davantage et à augmenter leur production?

    Répondez rapidement s'il vous plaît.

    C'est une question d'argent. Mettez une carotte au bout d'un bâton, et les gens vont produire de l'orge.

    C'est ce qui est arrivé après 2008, alors qu'on en était à 5,7 millions d'acres. Le secteur du malt a compris que, s'il voulait que les agriculteurs produisent de l'orge, il fallait offrir des prix suffisamment alléchants. Et c'est ce qui se passe aujourd'hui. Les intervenants du secteur ont mis une carotte au bout du bâton, et les agriculteurs produisent l'orge dont ils ont besoin.

    Merci, Brian et Lisa, pour vos excellents exposés et vos réponses judicieuses. C'est très apprécié.

    Nous allons faire une pause d'environ deux minutes pour ensuite passer au prochain groupe de témoins. Il y a aussi une vidéoconférence durant le prochain tour, alors nous allons installer l'équipement.

    Nous allons maintenant entendre le second groupe de témoins.

    Dans ce second groupe, nous accueillons Barry Senft, premier dirigeant de Grain Farmers of Ontario. Bienvenue, Barry.

    Nous entendrons également par vidéoconférence, de Winnipeg, au Manitoba, Gord Kurbis, directeur de l'accès aux marchés et de la politique commerciale de Pulse Canada.

    Si je me fie à l'ordre du jour, ce sera au représentant de Grain Farmers of Ontario de commencer.

    Allez-y, s'il vous plaît, Barry. Vous avez 10 minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Au nom des 28 000 agriculteurs membres de Grain Farmers of Ontario, je tiens à vous remercier de l'occasion qui m'est donnée de vous exposer notre opinion sur l'accord commercial Canada-Union européenne. Depuis 10 ou 12 ans, l'industrie des grains de l'Ontario déborde les marchés de l'Ontario et du Canada, et la tendance se maintient. Le marché intérieur reste le marché principal pour la plupart de nos produits, mais il est toujours essentiel de développer des marchés internationaux. Cela est particulièrement vrai dans le cas du soya produit en Ontario. Les deux tiers de notre production sont exportés. En tant que regroupement d'agriculteurs, notre mission est de créer un environnement d'affaires innovateur et efficace, qui donnera aux agriculteurs qui font partie de l'association l'occasion de croître et de prospérer. Pour cela, il faut éliminer les obstacles au commerce et élargir les marchés du maïs, du soya et du blé. C'est pour ces motifs que Grain Farmers of Ontario appuie fermement les efforts déployés par le gouvernement pour assurer à nos produits l'accès à des marchés étrangers.

    Étant donné l'importance du marché de l'Union européenne pour le grain de l'Ontario, nous sommes particulièrement favorables à l'AECG. L'UE est déjà un important marché pour les producteurs de grains et d'oléagineux de l'Ontario et du Canada dans son ensemble. Entre 2008 et 2012, les exportations de soya canadien vers l'UE ont augmenté de 113 %, passant de un demi-million de tonnes métriques, en 2008, à 1,3 million de tonnes métriques, en 2012. La valeur des exportations de soya s'établit à environ 740 millions de dollars, et compte pour plus du quart de la production de soya du Canada. En 2012, sur le plan du volume, quatre des dix principaux marchés d'exportation étaient situés en Europe: les Pays-Bas, la Belgique, l'Allemagne et l'Italie. Cette année, pour la première fois depuis plusieurs années, nous avons également exporté du maïs vers l'Union européenne: nous avons exporté un total de 175 000 tonnes, pour une valeur de 46 millions de dollars.

    En outre, depuis plusieurs années, l'Ontario a exporté du blé, quoique le volume n'est que de 38 800 tonnes. C'est que l'UE a imposé un quota sur les exportations de blé touchant la teneur en protéines, et nous ne pouvons exporter que du blé canadien dont la teneur en protéines est inférieure à 13,5 %. Une fois l'AECG en vigueur, le quota du blé à faible teneur en protéines du Canada passera immédiatement de 38 800 tonnes à 100 000 tonnes. De plus, le taux actuel de droit applicable dans la limite du contingent, qui est de 12 euros la tonne, sera éliminé et, au cours de la période de sept ans nécessaire à la mise en oeuvre de l'accord, le taux de droit hors contingent, qui est de 95 euros la tonne, sera réduit par tranches égales. La huitième année, le marché de l'UE sera entièrement ouvert à notre blé, ce qui représente un débouché commercial exceptionnel pour nos agriculteurs, dont ils ont très hâte de pouvoir profiter.

    Sur le plan financier, Grain Farmers of Ontario prévoit que l'industrie nationale recueillera de nombreux bénéfices. L'Ontario vend une bonne proportion de son grain à des entreprises et des industries canadiennes qui profiteront d'un meilleur accès à l'UE. Au moment de l'entrée en vigueur de l'accord, les droits sur des produits comme les produits de boulangerie, les spiritueux, l'huile de soya, le tourteau de soya et de nombreux autres produits confectionnés à partir de grains de l'Ontario seront substantiellement réduits ou totalement éliminés.

    Les producteurs de bétail sont un autre élément important de la chaîne de valeur des grains de l'Ontario. Grain Farmers of Ontario trouve encourageant de constater que les producteurs de boeuf et de porc canadiens ont obtenu un meilleur accès au marché de l'UE, puisque ces deux secteurs sont des grands consommateurs de grains de l'Ontario. En fait, le maïs produit par notre province sert principalement d'aliment pour animaux, et nous prévoyons augmenter notre production d'aliments pour animaux, puisque la demande en produits du bétail augmente partout dans le monde. Par-dessus tout, l'un des principaux défis auxquels font face les exportateurs de soya et de maïs est lié à la lenteur du processus d'approbation par l'UE des grains génétiquement modifiés. Comme nous l'avons déjà mentionné, nos agriculteurs évoluent dans un environnement commercial innovateur, et ce sont de grands utilisateurs des nouvelles technologies.

    L'UE, toutefois, maintient un niveau de tolérance très faible à l'égard des grains génétiquement modifiés non approuvés destinés aux aliments pour animaux et un niveau de tolérance zéro pour les grains génétiquement modifiés non approuvés destinés à la consommation. L'un des aspects les plus prometteurs de l'accord est le fait que le Canada et l'UE mettront sur pied un groupe de travail qui se penchera sur les enjeux liés à la biotechnologie pour s'assurer qu'ils ne nuisent pas aux échanges commerciaux.

    Ce dialogue ouvert et cette collaboration dans le dossier des grains génétiquement modifiés constituent un immense pas en avant dans nos relations avec l'UE, et nous avons bien hâte d'apporter notre contribution à ce groupe de travail.

    La mise en oeuvre de l'AECG ouvre un débouché formidable pour les producteurs de grains de l'Ontario. Cet accord réduira les obstacles au commerce pour le maïs, le soya et le blé de l'Ontario, fera baisser le montant des droits pour les utilisateurs finaux de l'industrie et élargira l'accès aux marchés pour les producteurs de bétail de l'Ontario. Tous ces éléments entraîneront une augmentation de la compétitivité de l'industrie du grain de l'Ontario et de l'ensemble du Canada, sur les marchés mondiaux, en leur donnant accès à un marché durable et rentable. Pour tous ces motifs, Grain Farmers of Ontario soutient fermement les efforts déployés par le gouvernement pour conclure l'AECG.

    Merci.

    Merci beaucoup de votre exposé.

    Nous allons maintenant nous rendre à Winnipeg.

    Monsieur Kurbis, je vous demanderais de présenter votre exposé. En passant, bienvenue.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, je vous remercie de l'occasion que vous me donnez de m'adresser au comité aujourd'hui.

    Comme vous le savez, Pulse Canada est une association sectorielle nationale financée par les producteurs de pois, de lentilles, de haricots et de pois chiches du Canada et par les entreprises de transformation et d'exportation qui exportent ces légumineuses dans 160 pays. Depuis plus de 15 ans, Pulse Canada se concentre sur l'accès aux marchés et sur la nécessité d’établir un environnement stable et prévisible, propice aux activités commerciales, qui constitue l'une des principales priorités de ses membres.

    Le secteur canadien des légumineuses est très favorable à la conclusion d'accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux entre gouvernements, tel l’AECG, car ils offrent la possibilité de mettre en place un cadre commercial plus permanent et durable égalisant les chances avec les autres pays exportateurs et améliorant la prévisibilité du commerce.

    L'UE est l'un des trois principaux marchés pour les exportations canadiennes de légumineuses et de cultures spéciales, et ce marché totalise environ un quart de milliard de dollars par an. Chaque année, le Canada exporte plus de 180 000 tonnes de pois et de lentilles dans l'UE; aboutissent également sur ce marché 38 % des exportations de haricots secs, 32 % des exportations de graines à canaris et 31 % des exportations de graines de moutarde.

    L'AECG offre deux possibilités à l'industrie canadienne des légumineuses et des cultures spéciales: la progression du marché des produits transformés et l'harmonisation des réglementations. Les exportations canadiennes de légumineuses, en grains entiers ou cassés, et de cultures spéciales sont bien établies dans l'UE et elles entrent en franchise de droit, mais les exportations de produits transformés ont été limitées par les tarifs. L'AECG offre d'importantes possibilités à notre secteur grâce à la réduction ou à l'élimination des tarifs applicables aux légumineuses transformées au Canada et exportées sous forme de farine, de fibres, d'amidon et de protéines. Tous les tarifs sur ces produits seront abolis immédiatement, à l’exception du tarif sur l'amidon de légumineuses, qui sera éliminé graduellement sur une période de sept ans.

    Si la question a de l’importance, c’est que l'UE est un chef de file dans le lancement de produits novateurs axés sur la santé et la viabilité. Au moment où les taux d'obésité et d'autres maladies liées à l'alimentation, notamment les maladies cardiovasculaires et le diabète, atteignent des sommets historiques, l'industrie alimentaire répond à la demande du consommateur et des pouvoirs publics qui réclament des aliments plus sains, en reformulant des marques existantes ou en élaborant de nouveaux produits. Grâce à leur teneur élevée en protéines, en fibres et en glucides complexes, les légumineuses sont des ingrédients idéaux qui offrent des avantages importants pour la santé.

    En fait, plus tôt cette année, des experts de la recherche sur le diabète et les maladies cardiovasculaires se sont réunis pour déterminer si les données disponibles sur les bienfaits des légumineuses justifiaient la production d'une allégation sur la santé dans ces domaines. Les experts ont convenu à l'unanimité de l'existence d'un lien prouvé entre la consommation de haricots et l'abaissement du taux de cholestérol. Les études montraient invariablement que la consommation d'une demi-tasse de haricots par jour permet de réduire le cholestérol total et le cholestérol à lipoprotéines de faible densité et que l'ampleur de l'effet était similaire ou supérieur à celui d'autres aliments accompagnés d'allégations santé approuvées comme les stérols végétaux et l'orge.

    Afin de favoriser les possibilités d’harmonisation de la réglementation que créera l'AECG, les gouvernements des deux parties devront exploiter pleinement l'accord pour arriver à mettre en place un processus synchronisé d’approbation visant les nouvelles technologies et les innovations dans le domaine agricole, et en particulier les nouvelles technologies liées à la détection. Vous savez que les organismes génétiquement modifiés, les OGM, et les nouveaux produits de protection des cultures à risques réduits sont deux exemples de cas où l'infrastructure réglementaire ne parvient pas à suivre l'avancement technologique. Au cours des prochaines années, toutes les exportations de produits de base seront soumises à des obstacles croissants du fait de la mise au point de techniques d'analyse moins chères et plus sensibles qui pourront, dans bien des cas, mesurer des concentrations aussi faibles que des unités par milliard. Dans le cas de pays importateurs ayant une tolérance zéro (ou proche de zéro) pour les produits qui n'ont pas encore terminé le processus d'approbation, la capacité de déceler des quantités infinitésimales d'un produit qui n'est pas encore approuvé peut avoir des effets dévastateurs pour le commerce.

    Le Canada a fait preuve d'un sens extraordinaire de l'initiative en élaborant un projet de politique sur la présence en faible quantité (PFQ) de certains produits, surtout nécessaire dans l'UE, et en informant la communauté internationale à son sujet. Étant donné que vous avez sans doute entendu d'autres groupes agricoles représentant les cultures GM vous parler de l'importance cruciale de cette politique, j'aimerais utiliser le temps qu'il me reste pour mettre en évidence la nécessité d'adopter une démarche similaire en ce qui concerne les produits de protection des cultures.

    Ces produits, par exemple les herbicides, les fongicides et les insecticides, ont joué un rôle primordial dans l'amélioration de la productivité de l'agriculture. Malheureusement, la mise au point et l'adoption rapide de nouveaux produits de protection des cultures compliquent l'accès aux marchés du fait que les pays importateurs mettent parfois des années pour établir des tolérances légales quant aux concentrations résiduelles de ces produits et qu'ils fixent dans l'intervalle des tolérances zéro ou s'approchant de zéro. À titre d'exemple, un incident qui a fait grand bruit; en 2011, le secteur canadien de légumineuses a enfreint la règle sur le glysophate en dépassant la norme européenne pour des envois de lentilles à l'UE. Le problème tenait au fait que les agriculteurs canadiens utilisaient le glysophate — le Roundup —, un produit de protection des cultures pleinement homologué au Canada, mais les exportations respectaient largement les normes canadiennes de salubrité des aliments.

    Or il se trouve que l'UE n'avait pas encore établi de LMR pour le glysophate dans les lentilles et a par conséquent appliqué une LMR implicite proche de zéro (0,1 ppm), ce qui a entraîné des rejets et des rappels de produits qui étaient déjà sur les rayonnages des détaillants. Vous savez que la présence de résidus de pesticides dans des aliments, même à des concentrations bien inférieures aux niveaux jugés sûrs par les organismes réglementaires mondiaux, peut donner lieu à des titres capables d'éroder la perception qu'a le public de la salubrité des produits agroalimentaires canadiens.

    Tout cela s'est produit uniquement en raison d'un manque d'harmonisation des réglementations. Je tiens à apporter une précision pour les membres du Comité qui ne connaissent peut-être pas bien la politique et les processus qui encadrent l'établissement de niveaux de tolérance des produits de protection des cultures. Le Canada est l'un des législateurs les plus sévères quand il s'agit d'établir des marges de sécurité; le produit retiré de la vente au détail au sein de l'UE respectait les normes canadiennes. Preuve que, dans toute cette affaire, il n'y avait pas de risque relatif à la salubrité de l'aliment, l'année suivante, l'UE a multiplié par 100 sa LMR implicite pour les produits canadiens, la faisant passer de 0,1 ppm à 10 ppm, après un examen par ses propres spécialistes européens de la santé.

    À l'avenir, il conviendrait d'utiliser les accords de libre-échange comme l'AECG pour harmoniser les réglementations sur les LMR et la PFQ, qui désigne une présence de faibles quantités. Pour les unes, nous disposons d'un processus d'élaboration de politiques, mais, pour l'autre, nous commençons à peine le travail, et quelqu'un doit prendre l'initiative.

    En terminant, en tant que marché riche composé de consommateurs soucieux de la qualité et s'intéressant à des aliments sains et à la viabilité, l'UE est un partenaire commercial naturel pour l'agriculture canadienne; nous prévoyons que l'AECG offrira de nombreuses possibilités. J’aimerais toutefois dire un dernier mot touchant le transport.

    Les clients étrangers du Canada ont la mémoire longue et ils n'oublient pas facilement quand leur nourriture n'est pas livrée à temps. C'est bien de signer des accords de commerce et de partenariat qui permettent l'élargissement du commerce, mais encore faut-il être un fournisseur fiable, année après année, pour entretenir la relation commerciale.

    Le volume même des récoltes, cette année, met malheureusement à l’avant-plan les problèmes sous-jacents qu’on perd parfois de vue dans le labyrinthe du système de transport.

    On estime que la production de céréales cette année a dépassé les 65 millions de tonnes. Au cours des 16 dernières semaines, le déficit en capacité de transport a atteint 20 000 wagons de chemin de fer. Quorum, qui supervise le système pour le gouvernement fédéral, indique que les temps d'attente des navires au Port Metro Vancouver atteignent des sommets historiques, soulignant que Vancouver éprouve ces problèmes pour la troisième année d'affilée et que la situation empire. Un système qui ne répond manifestement pas aux besoins de ses utilisateurs signifie que le Canada ne peut pas répondre aux besoins de ses clients de manière régulière et fiable et qu’il ne pourra pas tirer pleinement profit des conditions favorables créées par des accords de libre-échange comme l’AECG.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de votre exposé.

    Et merci à tous d'avoir respecté le temps qui vous était imparti pour votre exposé.

    Je vais maintenant donner la parole à nos membres; je commencerai par Mme Raynault.

    Vous avez cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à M. Kurbis.

    Dans le document que nous avons reçu tantôt, il est écrit ceci: « L'Accord économique et commercial global offre deux possibilités à l'industrie canadienne des légumineuses et des cultures spéciales: la progression du marché des produits transformés et l'harmonisation des réglementations. »

    Pouvez-vous nous en dire davantage à ce sujet?

    Je m'excuse, la traduction de votre question n'était pas très claire. Pourriez-vous la répéter, s'il vous plaît.

    Oui.

    Dans un des paragraphes du document que vous nous avez remis, il est dit ceci: « L'Accord économique et commercial global offre deux possibilités à l'industrie canadienne des légumineuses et des cultures spéciales: la progression du marché des produits transformés et l'harmonisation des réglementations. »

    Pouvez-vous nous en parler davantage, s'il vous plaît?

    Ce qui nous préoccupe, quand on parle de l'harmonisation des réglementations, c'est que nous proposons des produits conformes aux normes canadiennes en matière de sécurité alimentaire, qui sont certainement les normes les plus sévères du monde, à ce chapitre, mais que ces produits ne sont peut-être pas conformes aux normes de l'UE. Et ces normes ne découlent pas d'une évaluation qui aurait peut-être donné des résultats différents de l'évaluation faite par les organismes de réglementation du Canada, c'est tout simplement parce que l'UE n'a pas jusqu'ici établi un processus visant à établir un niveau de tolérance et à faire des évaluations du risque.

    Pendant ce temps, l'UE a fixé son niveau de tolérance à zéro ou à près de zéro. Par exemple, dans bien des cas, la limite par défaut est de 0,01 partie par million. Il faudrait à notre avis organiser des forums à l'échelle des gouvernements si l'on veut donner aux intervenants une meilleure chance de vraiment vider la question.

    C'est pour éviter que les cargaisons de légumineuses reviennent aux producteurs du Canada et occasionnent une perte financière assez importante.

    Dans votre document, vous dites qu'on pourrait incorporer des légumineuses dans des produits comme les pâtes alimentaires, les produits de boulangerie, etc. Comment allez-vous vous y prendre pour convaincre la population que l'ajout de légumineuses dans les pâtes ou le pain est bénéfique pour la santé? Quelle est votre stratégie à cet égard?

    Cette stratégie comporte deux volets. En ce qui concerne le premier, comme nous estimons que les messages destinés aux consommateurs sont saturés d'allégations de toutes sortes concernant la santé et la nutrition et les avantages respectifs pour la santé de l'aliment A par rapport à l'aliment B, nous avons décidé de créer un message fondé sur des données scientifiques évaluées par les pairs et sur des allégations en matière de santé. Les entreprises du secteur alimentaire sont de très efficaces intermédiaires quand il s'agit de communiquer aux consommateurs le type de messages qu'ils peuvent comprendre.

    Le deuxième volet, cependant, tient à la nécessité de faire cesser une fois pour toutes les campagnes de peur non fondées en matière alimentaire qui sont associées à ces niveaux de tolérance zéro ou proche de zéro, lesquels résultent du manque d'harmonisation de la réglementation. Même si les activités commerciales comportent toujours un risque et qu'il est toujours possible de trouver un petit grain de trop dans une cargaison complète de vrac, cet accord ne peut, à notre avis, que faire avancer les choses dans la bonne direction pour régler les cas malheureux où on détecte ce qu'on ne veut pas détecter, ou qu'on le rejette.

    Monsieur Senft, la semaine dernière, certains de mes collègues ont dit à des producteurs de grain du Canada qu'ils étaient préoccupés par les faibles niveaux d'OGM et par le fait que nous ayons signé un accord avec l'Union européenne sans avoir trouvé de solution à ce problème.

    Reconnaissez-vous qu'on pourrait régler cette question avant de signer l'accord ou avant que les Européens ne nous retournent notre grain?

    Nous avons fait ce qu'il fallait en signant un accord avec l'Union européenne, après l'introduction des technologies des cultures génétiquement modifiées, ce qui nous ramène à 1996. Nous n'avons pas fait énormément de progrès depuis cette date. Sans un accord, il ne semble pas que nous soyons vraiment en mesure de faire avancer ce dossier. Cet accord nous invite à discuter officiellement d'un processus d'approbation.

    Merci beaucoup de tous vos commentaires.

    Nous cédons maintenant la parole à M. Hoback. S'il vous plaît, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Et merci aux témoins de s'être présentés ici cet après-midi.

    Je crois que vous êtes tous les deux d'accord pour dire que l'AECG vous ouvrira d'immenses possibilités et vous donnera accès à davantage de marchés au fil du temps, à mesure que les différentes étapes seront franchies.

    Gord, vous avez parlé du port de Vancouver et des retards dans les expéditions. J'ai entendu toutes sortes de versions, et cela pique ma curiosité. Les arriérés touchent-ils les chargements en vrac ou les chargements de conteneurs?

    Il s'agit de chargements en vrac, à ma connaissance, mais je pourrais demander des éclaircissements et faire un suivi auprès du greffier. Ce sujet dépasse un peu mon domaine d'expertise, et j'ai transmis le message de nos experts internes en matière de transports.

    Il n'y a pas de mal. Si cela ne vous dérange pas, j'aimerais que vous le fassiez, car je sais que cela a trait à l'AECG, puisque, une fois que l'accord sera en vigueur, une infrastructure sera nécessaire. Nous allons faire transiter un plus grand volume de produits, peut-être par Thunder Bay ou Churchill ou d'autres installations comme, peut-être, Montréal, et cela pourrait un peu atténuer la pression à Vancouver, où, quand la pluie s'éternise, d'autres problèmes se posent pour le chargement, et il existe peut-être d'autres enjeux.

    En ce qui concerne le déficit en capacité de transport, qui s'élève à 20 000 wagons de chemins de fer, comme vous l'avez dit, je crois que nous devons l'admettre une fois pour toutes: notre production est énorme. Ils font vraiment tout ce qu'ils peuvent, cet automne, pour que ça bouge. J'ai parlé cette semaine avec un responsable des chemins de fer. Par rapport à la moyenne des 10 dernières années touchant les déplacements à l'heure, il affirme que la moyenne hebdomadaire actuelle est de beaucoup supérieure à la normale, mais, du même souffle, il dit qu'il faudrait encore faire mieux.

    Je me préoccupe quand même un peu de l'un des chemins de fer. J'ai l'impression qu'un train déraille toutes les semaines, et je crois que c'est un problème auquel il faudrait voir, mais cela relève d'un autre comité.

    Vous avez également parlé de la présence de faibles quantités et des niveaux d'acceptation des résidus chimiques; Barry a été très clair sur ce point. Je sais que nous essayons de régler le problème des OMG et de mettre en place un processus qui fera en sorte que les données scientifiques du Canada seraient acceptées en Europe, pour qu'elle reconnaisse que nos activités scientifiques visent la sécurité, et de nous assurer que tout accord soit fondé sur des données scientifiques solides. L'Europe a tendance à laisser la politique influer sur ses dossiers, de temps à autre, et le dossier des OMG est probablement un bon exemple.

    Pensez-vous que l'accord réussira à mettre la table pour la négociation de points litigieux comme celui-là?

    J'aimerais que vous répondiez d'abord, Gord, puis ce sera le tour de Barry.

    Je dois dire que, dans notre secteur, deux opinions ont cours sur cette question. D'un côté, tout ce qui augmente nos chances de régler une partie de ces enjeux, ou de faire en sorte que le processus d'approbation soit à l'avenir mieux synchronisé, est une bonne nouvelle, et je crois que nous sommes nombreux à nourrir l'espoir que l'AECG nous aide à y arriver.

    D'un autre côté, comme Barry l'a signalé, la question des OGM est très politique, en Europe. Les questions de nature technique, en général, sont relativement plus prévisibles. Lorsqu'un dossier est de nature politique, il sera très difficile de prévoir à quel rythme les choses vont évoluer, si elles évoluent.

    Oui. C'est un bon point.

    Barry.

    Je suis d'accord avec Gord pour dire que cela fait longtemps qu'il en est ainsi. Je crois que le fait d'établir un processus officiel nous aidera, au bout du compte, à mettre certains accords en place. Cela n'a pas fonctionné, dans le passé. Je crois que la réticence de l'UE face à certaines technologies nous ralentit, pas seulement en Europe, mais peut-être aussi ailleurs, car nous livrons des denrées à un certain nombre d'autres pays, dont quelques-uns se sont adaptés et ouverts à la technologie beaucoup plus rapidement que l'UE.

    Ce qui fait que l'UE se montre réticente, dans ce dossier, c'est qu'elle craint la possibilité que certains de ces caractères se mélangent, et c'est pourquoi il est si important d'aborder des dossiers comme celui de la PFQ. Cela pourrait se répercuter non seulement sur le marché de l'UE, mais sur d'autres marchés puisque, selon notre système de commercialisation des céréales, il n'existe pas de niveau de tolérance zéro. C'est pourquoi il faut que des accords de ce type soient mis en oeuvre.

    Nous affichons un optimisme prudent au moment d'aborder officiellement ce dossier.

    Soyez très bref. Il vous reste seulement 30 secondes.

    Je vais donc m'arrêter ici, monsieur le président, parce que j'aurais probablement eu besoin de 30 secondes pour présenter le sujet suivant.

    À moins que, Gord — allez-vous encourager les Riders, en fin de semaine? C'est une question importante pour moi. À titre de cultivateur de légumineuses, vous savez que vous...

    Oui, je vais encourager les Riders.

    Maintenant, vous n'avez plus de temps.

    Monsieur Eyking.

    Pour le compte rendu, je suis aussi un partisan.

    Allons, tout va très bien.

    Monsieur Eyking, vous avez cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président, et merci aussi, messieurs, d'être ici avec nous.

    J'aimerais reparler de vos préoccupations concernant le transport des grains. La semaine dernière, j'ai visité un grand nombre d'exploitations agricoles, dans cette région, et j'ai vu que les agriculteurs avaient fait de grands tas de grains à l'extérieur. Les tas étaient recouverts d'une bâche, et ils essayaient de les aérer et d'éloigner les rongeurs; c'est donc un problème important. Ils peuvent s'en tirer de cette façon pendant quelques semaines, mais ils aimeraient bien pouvoir expédier ce volume supplémentaire de grains, qui est mis en tas à l'extérieur. Vous avez mentionné que la situation se dégrade depuis trois ans.

    Quelques-uns de ces agriculteurs m'ont parlé d'un projet de loi. Je ne suis pas vraiment au courant. Il s'agit du projet de loi C-52, et je crois que c'est le gouvernement actuel qui l'a adopté. J'ai l'impression que ce projet de loi a réduit les responsabilités des chemins de fer.

    Êtes-vous au courant de ce projet de loi, Gord?

    Je ne suis pas l'expert des questions techniques de Pulse Canada en ce qui concerne ce projet de loi. Je ne crois pas être assez bien placé pour répondre à des questions à ce sujet.

    D'accord. On m'en a parlé à deux ou trois occasions. Les gens me disent que le chemin de fer est aujourd'hui moins fiable, pour les agriculteurs, et c'est peut-être pour cette raison que les compagnies ferroviaires, aujourd'hui, transportent plutôt de la potasse et d'autres denrées que des produits agricoles.

    Pensez-vous qu'il faudrait mener une enquête pour savoir pourquoi les compagnies ferroviaires ne font pas le travail qu'elles devraient faire? Et j'imagine que le problème ne concerne pas seulement les chemins de fer. Il concerne peut-être également les ports et tous les intervenants de la chaîne d'approvisionnement.

    Je pourrais m'informer auprès de Pulse Canada et transmettre la réponse au greffier, parce que je suis responsable de l'accès aux marchés.

    Nous pourrions donc vous convoquer de nouveau dans l'éventualité où vous pensez que nous devrions mener une enquête plus poussée et peut-être convoquer certains témoins?

    Je serais heureux de répondre à cette question, et je vais transmettre ma réponse directement au greffier, en ce qui concerne le libellé.

    Qu'en est-il des 60 millions? Avez-vous dit qu'il y avait 60 millions de tonnes de grains là-bas? Est-ce le chiffre que vous avez cité, 60 millions de tonnes?

    Il s'agit de 65 millions de tonnes, c'est bien cela.

    D'accord. Et s'agit-il uniquement de légumineuses?

    Non. C'est le volume total des cultures. Le chiffre est tiré du dernier numéro de Canada: perspectives des principales grandes cultures publié par Agriculture Canada.

    Pensez-vous que, si la situation ne s'améliore pas, il y aura beaucoup de pertes?

    Je ne sais pas. Cela ne relève pas de mon domaine d'expertise; je m'excuse.

    D'accord. Je vais donc aborder un autre sujet.

    Le groupe de travail m'intéresse beaucoup. Je crois que, dans tout groupe de travail, l'essentiel est de savoir qui sont les membres et s'ils conçoivent tous leur mandat de la même façon.

    Ma question est la suivante: y aura-t-il des agriculteurs européens et canadiens parmi les membres de ce groupe de travail? Qui en fera partie?

    Je ne peux pas vous donner de détails sur la composition de ce comité; tout ce que je peux vous dire, c'est qu'il sera formé d'un échantillon représentatif des intervenants concernés.

    Il pourrait être composé de bureaucrates, ou de représentants de Bruxelles; ou encore...

    Si j'ai bien compris, tous les intervenants seront représentés, mais je ne crois pas qu'une décision ait déjà été prise quant au nombre de membres ou à leur identité.

    Le groupe de travail pourrait être la solution, en nous permettant non seulement d'expédier nos produits là-bas, mais en outre, il pourrait être utile, une fois les chargements de grains débarqués, si quelqu'un décide tout d'un coup de sonner l'alarme parce qu'une forte protestation s'est élevée, par exemple.

    Vous avez parlé des niveaux légaux de tolérance relativement aux produits chimiques, aux résidus et à des choses comme cela. Est-ce que le groupe de travail ne devrait pas avoir un mandat plus large et s'occuper non seulement des OGM, mais d'autres pratiques du monde agricole qui ont cours ici ou là-bas, ou d'un problème quelconque...

    La question s'adresse à vous deux. Est-ce qu'il ne faudrait pas donner au groupe de travail un mandat plus large pour qu'il s'occupe de tous ces autres petits irritants qui surgissent de temps à autre?

    Si j'ai bien compris, le mandat ne se limite pas à la seule question des OGM; il touchera également à certains des points dont Gord a parlé, les LMR, la PFQ, etc.

    Merci beaucoup de nous avoir consacré un peu de votre temps.

    Je vais maintenant donner la parole à M. Preston, s'il vous plaît, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci à vous deux de vous être présentés ici aujourd'hui.

    Je me suis efforcé d'écrire le plus vite possible. Je suis content d'avoir réussi à prendre des notes.

    Barry, vous avez parlé de ce que nous exportons déjà beaucoup vers l'Europe, et Gord, vous avez dit la même chose, en parlant des légumineuses, des haricots secs et d'autres choses. L'UE est déjà un bon client, pour nous.

    En ce qui concerne les droits, Barry, vous avez expliqué que certains droits allaient être supprimés. Je crois que vous avez dit que des droits de 12 euros la tonne allaient être supprimés dans l'immédiat et que, par la suite, les droits seront éliminés en fonction d'une moyenne, au fil des sept prochaines années. C'est bien cela?

    Oui.

    Au bout du compte, il en coûte environ 100 euros et quelques la tonne de moins, aujourd'hui, pour expédier du soya, du maïs ou du blé canadien en Europe. Dans quelle mesure ce changement entraînera-t-il une hausse des ventes, étant donné les volumes que vous vendez déjà?

    Encore une fois, cela créé une demande supplémentaire sur le marché, et, en nous assurant d'avoir conclu le plus grand nombre possible de ces accords commerciaux, nous créerons des débouchés et, du point de vue de l'agriculteur ou du producteur, cela nous donne davantage de choix sur le marché. Il ne faut jamais trop compter sur un ou deux marchés de consommateurs; l'élimination des droits, dans l'UE, crée pour nos agriculteurs un autre débouché, et ils peuvent expédier leurs grains vers ce marché en empochant quelque profit, ce qu'ils ne pouvaient pas faire auparavant, puisqu'ils devaient respecter la limite des 38 800 tonnes actuellement en vigueur. Dans la pratique, ce quota était atteint avant même que la récolte soit terminée.

    Ainsi, cet accord commercial et l'importance donnée à tous les autres accords commerciaux supposent la diversification des marchés, de façon que les agriculteurs ne comptent pas uniquement sur un seul marché et, s'il se produit quoi que ce soit, qu'ils aient accès à une solution de rechange.

    Vous étiez présent, je crois, lorsque nous avons reçu des producteurs d'orge de l'Ouest pour parler de l'utilisation de l'orge dans les aliments pour animaux et du fait qu'un nombre croissant de porcs et de bovins étaient expédiés en Europe... Je sais qu'en Ontario cela concerne principalement le maïs. Quel volume de maïs ontarien sera expédié vers l'UE sous forme de viande?

    Eh bien, nous n'avons pas cherché à estimer ce volume, mais l'ouverture de ce marché entraîne une hausse de la demande, par le truchement de l'industrie du bétail ou directement. Comme je l'ai déjà dit, c'est la première fois que nous exportons du maïs vers ce marché. Jusqu'ici, l'Ontario accusait un déficit assez net, sur le plan des échanges de maïs, et importait du maïs des États-Unis. Mais, puisque de nouveaux marchés s'ouvrent, le rendement du maïs augmente et, comme je l'ai déjà dit, nous ne pouvons plus nous appuyer autant qu'avant sur le marché intérieur.

    Eh bien, occupons-nous de multiplier les marchés. C'est une nouvelle fantastique.

    Monsieur Kurbis, en ce qui a trait aux droits sur les légumineuses et sur les produits dont vous parlez, vous avez dit qu'il n'y aurait pas de droits, mais qu'il y en aurait sur les produits transformés.

    Qu'est-ce qu'on va éliminer?

    Aucun droit de douane n'est imposé sur les légumineuses et les cultures spéciales qui sont expédiées en Europe, exception faite de droits de 37 euros la tonne qui sont appliqués, quoique inégalement, au sarrasin. Ces droits seront immédiatement éliminés.

    Il fallait payer des droits de 7,7 % sur la farine de légumineuses, de 5,1 % sur le son et les fibres et de 12,8 % sur les protéines. Ces droits seront tous éliminés immédiatement à la signature de l'accord. On paie des droits de 166 euros la tonne sur l'amidon, mais ces droits seront éliminés de manière progressive sur une période de sept ans.

    S'agit-il déjà d'un marché intéressant pour notre amidon et les autres marchandises que vous avez mentionnées?

    Cela représente, pour notre secteur, un débouché à moyen et à long terme. À l'heure actuelle, nous expédions des graines entières et des graines cassées. Nous espérons que ce marché prendra de plus en plus d'importance, mais, en réalité, nous n'en sommes qu'au tout début de la courbe de croissance.

    Si vous retranchez de 40 à 120 euros la tonne du prix de certains produits, même si cela se fait sur une période de sept ans, cela représente quand même pour les agriculteurs du Canada un débouché commercial intéressant, non?

    Oui, quand les droits sont élevés, ils sont sans aucun doute prohibitifs.

    Bien sûr.

    Merci beaucoup, monsieur Preston. Votre temps est écoulé à la seconde près; c'est fantastique.

    Je laisse maintenant la parole à Mme Brosseau, s'il vous plaît, pour cinq minutes.

    J'ai constaté, à l'occasion des quelques réunions que nous avons tenues au sujet de l'AECG, que tout le monde entretient de l'espoir et croit sincèrement qu'il s'agit là d'une excellente affaire pour tous. Cela semble vraiment magnifique. Mais de quelle façon les agriculteurs vont-ils concrètement saisir l'occasion?

    Il me semble que ce groupe de travail sur les biotechnologies et les OGM jouira, au bout du compte,d'un droit de vie ou de mort. J'espère vraiment que les choses finiront par se régler, parce que nous avons dit que c'était là un sujet très sensible et que, lorsque les politiciens s'en mêlent, il peut devenir un peu plus difficile de collaborer et de mener les choses à terme.

    Pourriez-vous en dire un peu plus sur les exportations à valeur ajoutée? Nous avons reçu, plus tôt, des producteurs d'orge qui nous ont expliqué que l'orge servait à la fabrication d'aliments pour le boeuf et le porc, et que nous exportions ensuite notre boeuf et notre porc. Quelles sortes de produits à valeur ajoutée pourrions-nous exporter dans l'Union européenne, ou quelles sortes de produits intéresseraient l'UE?

    Directement, on parle des secteurs de la production porcine et bovine. J'ai mentionné que, pour d'autres produits exportés — et Gord a aussi abordé la question — l'augmentation concerne les produits de boulangerie, les spiritueux et l'huile de soya.

    Prenons par exemple les fèves de soya, ou encore le maïs... nous pensons toujours au maïs comme un ingrédient des aliments pour animaux et comme une source d'éthanol, mais le maïs est l'ingrédient de base de bon nombre de nos produits alimentaires, de la même façon que les fèves de soya. Ces céréales sont intégrées à de nombreux produits alimentaires. Je crois que cet accord ouvrira pour ces produits...

    Il y aura donc des avantages pour nos agriculteurs, mais également au chapitre de la création d'emplois et de l'expansion des produits à valeur ajoutée, ici, au Canada. Le gouvernement dit que les accords commerciaux sont une bonne chose. Il est également possible de créer davantage de bons emplois bien rémunérés, au Canada, grâce à l'exportation de produits à valeur ajoutée vers l'Union européenne, au cours des quelques prochaines années.

    Plus nous pouvons ajouter de la valeur ici même au Canada aux produits à exporter...

    J'ai l'impression d'être une de vos ferventes admiratrices.

    ... plutôt que d'expédier un produit brut, mieux ce sera, tout à fait.

    Pourriez-vous en dire un peu plus, Gord, au sujet des emplois à valeur ajoutée et de la transformation des aliments avant leur expédition vers l'Union européenne?

    Notre opinion reflète parfaitement les divers commentaires, à une différence près: dans notre cas, les produits dont nous parlons sont des farines, des concentrés et des isolats de protéines, c'est-à-dire le contenu en protéines des pois, par exemple, extraits par broyage humide ou broyage à sec, et des produits précuits congelés, ou en purée.

    Comme Barry l'a dit, de manière générale, tout le monde profite de chaque étape supplémentaire d'ajout de valeur avant l'expédition d'un produit.

    D'accord.

    Je n'ai pas d'autres questions.

    Merci beaucoup.

    Nous laissons maintenant la parole à M. Payne pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie ma collègue d'en face pour tous les merveilleux commentaires qu'elle fait à propos de l'AECG.

    Une voix: Bravo!

    M. LaVar Payne: Je ne sais pas si elle prévoit changer de parti ou si elle comprend ce qui se passe, tout simplement.

    Pas du tout. J'ai du sang orange dans les veines.

    Des voix: Oh, oh!

    Quoi qu'il en soit, j'aimerais remercier les témoins qui se trouvent ici ou qui se trouvent à l'écran.

    Pour commencer, M. Kurbis, vous avez parlé, dans votre exposé, du potentiel global des légumineuses, entre autres. Vous parlez de un million de tonnes de farine de légumineuses par année.

    À ce sujet, savez-vous s'il y a des investissements supplémentaires dans ce secteur pour créer, évidemment, les emplois dont parlait notre collègue d'en face? Avez-vous une idée du nombre de nouveaux emplois qui pourraient être créés dans le secteur des légumineuses?

    Savez-vous, nous n'avons pas fait cette analyse. Ce ne serait pas difficile pour nous de le faire, puisqu'il s'agit d'inscrire un chiffre et de le multiplier par le nombre de tonnes dont nous parlons, mais nous ne l'avons pas encore fait.

    D'accord. Mais vous avez en main, aujourd'hui, quelques chiffres — qui concernent vos expéditions actuelles de ces produits particuliers vers l'UE et le nombre d'emplois créés — et vous pourriez faire ce calcul, dès maintenant?

    Les débouchés dont nous parlons en ce moment dépendent en réalité beaucoup du maintien de la tendance touchant les produits alimentaires transformés qui a cours en Amérique du Nord et dans l'Union européenne aujourd'hui. Il semble que le secteur de la transformation alimentaire mise sur le fait que, en prenant des marques établies auxquelles les consommateurs sont déjà habitués et en modifiant, du moins en partie, la formulation, en prenant les marques dont les ingrédients affichent des propriétés plus intéressantes sur le plan de la santé, de la nutrition ou même de la viabilité, les effets de cette substitution pourraient être assez importants.

    Au moment où on se parle, nous faisons de réelles percées dans le marché nord-américain. Nous espérons faire des avancées, ultérieurement, dans le marché européen, mais pour le moment, nous n'avons toujours pas grand-chose.

    Vous avez parlé des marques. Je ne sais pas quelles marques sont déjà expédiées vers l'Europe et en quoi le nom de ces marques serait touché par l'accord.

    Savez-vous ce que cela signifie pour les produits de légumineuses qui entrent en Europe?

    De manière générale, la première gamme de produits que nous nous attendons à voir percer sur le marché est celle des produits de boulangerie et également celle des pâtes alimentaires. Comme vous l'avez peut-être déjà observé, on trouve aujourd'hui dans les commerces de détail de l'Amérique du Nord des pâtes dont la préparation comprend maintenant de la farine de lentilles ou de pois chiches, ce qui, essentiellement, donne à ces pâtes un profil plus complet sur le plan de la nutrition et de la qualité des protéines qu'elles fournissent. C'est un exemple du type de produit que nous nous attendons à voir plus souvent, à l'avenir.

    D'accord.

    Vous avez tous les deux parlé du potentiel de la technologie. Un de vos commentaires a attiré mon attention, encore une fois parce que l'UE insiste sur ce fait; l'UE a élevé son niveau à 100 parties par million, au chapitre de la santé.

    À votre avis, je m'adresse à l'un ou l'autre, est-ce que ce potentiel pourrait nous permettre d'avancer dans certains des dossiers qui touchent l'Union européenne?

    Oui.

    Pas besoin d'en dire plus.

    Encore une fois, il est nécessaire de donner un cadre officiel à ces discussions. Comme je l'ai déjà dit, cela ne s'est pas passé rapidement, ou aussi vite qu'il le faudrait, à nos yeux, par le passé.

    Alors, oui, nous espérons qu'un seul groupe de travail nous aidera à régler certains de ces problèmes.

    Gord, avez-vous un commentaire à faire?

    Oui. J'ajouterais à cela que, de temps à autre, le problème qui se pose est vraiment un problème de nature technique, quand il s'agit d'établir le processus et de fixer les paramètres de tolérance réglementaires. Et quand il s'agit seulement de questions de nature technique, qui n'ont pas encore été récupérées à des fins politiques, les forums dans lesquels les organismes de réglementation se réunissent afin de trouver une solution peuvent se révéler beaucoup plus utiles que lorsqu'il s'agit de politique, avec un petit « p ».

    Merci beaucoup de vos questions.

    Nous passons maintenant la parole à M. Allen, pour cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci à vous deux.

    J'aimerais revenir au sujet de votre discussion avec M. Payne. Je suis d'accord avec vous deux pour dire qu'il faudrait mettre sur pied un genre de groupe officiel, dont les membres diraient: « mettons-nous au travail et réglons la question. » Mais il faudrait scinder la question en deux.

    Gord, vous avez donné l'exemple du glyphosate, en ces termes: « Ils ont dit que le régime de réglementation était le suivant, et tout d'un coup, qu'il était autre chose. » Vous avez dit également que les paramètres étaient établis, dans une certaine mesure, de manière arbitraire. Alors je vous le demande, pensez-vous que vous avez davantage de raisons d'espérer, dans ce dossier? Parce que, Gord, vous dites estimer qu'il s'agit plutôt d'une question technique. Diriez-vous, peut-être, que les résultats seront meilleurs, c'est-à-dire que les deux parties pourraient trouver un terrain d'entente et un régime de réglementation mutuellement satisfaisant dans un délai relativement court, même si on ne peut pas parler de court délai, mais, du moins, après un certain temps?

    Oui, bien sûr. Je crois que la façon dont le problème a été réglé pourrait même inspirer une étude de cas, vu que les choses pourraient si bien se dérouler si, pour ce résultat, et nous nous sommes dépêchés de fixer cette LMR en profitant d'une sorte de relation ad hoc... je crois qu'il serait possible de reprendre cette approche ad hoc accélérée — et notre secteur s'est donné à fond dans cette tâche — et d'en faire une structure de comité officielle. Plutôt que d'attendre que la situation devienne explosive avant de nous parler, il faudrait que nous le fassions de manière systématique. En ce qui concerne cette étude de cas, j'aimerais que le comité puisse lui aussi obtenir le résultats que nous avons fini par obtenir.

    Si j'ai bien compris, vous aimeriez que cette étude de cas serve de modèle officiel pour d'autres processus touchant au régime de réglementation. Est-ce que j'ai bien résumé ce que vous avez dit?

    Eh bien, oui, d'une certaine façon. L'Union européenne représente pour nous un marché de 110 000 tonnes de lentilles, ce qui est énorme. C'est notre deuxième marché en importance. Et c'est pourquoi, lorsque le problème a surgi, nous nous sommes efforcés de régler la question technique au coeur de l'affaire, qui avait déclenché rapidement un avertissement lié à la salubrité des aliments et le retrait des produits des magasins de détail.

    Alors, ce serait extraordinaire si la structure de ce comité lui permettait d'obtenir les mêmes résultats, sur des questions techniques, sans attendre qu'une catastrophe se produise d'abord sur un de nos principaux marchés, pour qu'au contraire, on atteigne ce type de résultats de manière tout à fait ordinaire. Cela ferait partie des objectifs.

    Je vais maintenant aborder le sujet que vous vous avez tous éviter, c'est-à-dire la politique avec un petit « p », et je suis ravi que vous ayez utilisé l'expression au sujet des OGM. Le fond du problème, peu importe nos réflexions et nos croyances, c'est que le consommateur peut dire: « ça m'est égal... » et, comme je l'ai déjà dit, c'est un peu comme quand on veut acheter une chemise, qu'elle soit rouge ou bleue, c'est une chemise. Mais je ne veux pas une chemise bleue, je veux une chemise rouge, en ce qui me concerne, plutôt, une chemise orange. Le problème est donc le suivant: « je ne veux pas la chemise bleue que vous me proposez. » Mais vous voulez quand même me vendre la chemise bleue, et vous me dites que ce serait bon pour moi, mais je le répète: « ça m'est égal, je n'aime pas le bleu. »

    Comment allons-nous régler ce problème? Comment pensez-vous pouvoir contourner la — pour reprendre votre expression — politique avec un petit « p » d'un consommateur qui ne veut pas acheter? Je n'achète pas tout ce que je trouve sur les tablettes des magasins. Il y a des choses dont je ne veux pas. Vous n'arriverez pas toujours à convaincre le consommateur pour qu'il dise, enfin: « Ça va, je suis d'accord. Je vais acheter n'importe quoi. Je vais me fier à vos résultats. Je vais faire exactement la même chose que vous. » Si le consommateur refuse, que pouvons-nous y faire?

    Barry.

    Je crois qu'il faut continuer à discuter avec les consommateurs et répondre à toutes les questions qu'ils peuvent avoir au sujet de la technologie. Étant donné la taille du marché, je ne crois pas que quiconque proposerait de baisser les bras en disant que l'UE n'acceptera jamais les produits de la biotechnologie, c'est-à-dire, en particulier, nos produits génétiquement modifiés, et qu'il n'est pas utile de poursuivre la discussion avec l'UE.

    La technologie des OGM existe depuis 1996, environ. Nous avons vu que d'autres marchés ont changé d'opinion à ce sujet et, après en avoir discuté, ont compris et accepté la technologie. Je crois que nos discussions avec l'UE doivent se poursuivre. Comme vous le savez, l'UE est une courtepointe de gouvernements, ce qui complique de beaucoup les choses, et je crois que nous devons poursuivre la discussion, dans un cadre plus officiel, aujourd'hui, et que nous devons continuer à parler de la technologie que nous utilisons depuis très, très longtemps.

    Merci beaucoup.

    Je vais donner la parole à un dernier intervenant, mais il n'aura que deux minutes.

    Monsieur Lemieux, je sais que vous y arriverez.

    J'ai écouté patiemment.

    Vous y arriverez. Je vais laisser M. Allen prendre un peu de votre temps.

    Des voix: Oh, oh!

    Je vais parler moi aussi des produits génétiquement modifiés et des produits non génétiquement modifiés, et je m'adresserai à vous, je crois, Barry.

    Par exemple, dans le cas du soya, j'imagine que l'Europe acceptera le soya génétiquement modifié, pour l'alimentation des animaux, peut-être, puisque ces pays l'acceptent déjà. Il y a eu un changement. Je crois que ce changement s'est imposé en raison de la réalité du marché. Vous pourriez peut-être faire un commentaire à ce sujet.

    Oui, tout à fait. Certains pays d'Europe importent du soya génétiquement modifié qui est destiné à l'alimentation du bétail et ce soya se retrouve toujours sur le marché des biocarburants.

    Vous avez raison. Cela n'a pas commencé en 1996. Il a fallu d'importants pourparlers, qui ont eu lieu ces dernières années, pour que ce débouché s'ouvre. Le marché a bougé — tout à fait.

    Oui.

    Diriez-vous que le Canada fait face, entre autres compétiteurs, aux États-Unis, qui vendent à...

    Oui.

    Un des témoins que nous avons reçus hier a dit que nous disposons probablement d'une fenêtre de trois à quatre ans avant que les États-Unis ne concluent un marché avec l'Europe. Pensez-vous que cette fenêtre de trois ou quatre ans pourrait se révéler avantageuse pour nos producteurs de grains?

    Oui, tout à fait. Je crois que chaque fois qu'on conclut un accord commercial supposant l'adoption d'une nouvelle technologie, on se heurte au même problème: on est à l'avant-garde et il faut attendre que les autres adoptent eux aussi cette technologie. Et cela concerne les accords commerciaux de tous types, qu'il s'agisse d'un nouveau téléphone cellulaire ou de quoi que ce soit d'autre. C'est une question de temps, en réalité, et il faut savoir dans quelle mesure vous êtes prêt à attendre que les choses évoluent, dans un dossier en particulier, en effet.

    Merci, monsieur Lemieux.

    Je tiens à remercier tous les témoins d'être venus ici aujourd'hui.

    Barry et Gord, à Winnipeg, merci beaucoup de vous être joints à nous.

    Pour le moment, la séance est levée. Merci.