SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la sécurité publique et nationale
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 26 mars 2013
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bonjour, tout le monde. Bienvenue à la 78e réunion du Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Nous sommes le mardi 26 mars 2013.
Aujourd’hui, nous procédons à l’étude article par article du projet de loi C-51, la loi modifiant le Programme de protection des témoins du Canada. Pour les 30 dernières minutes de la réunion, ou les 15 dernières minutes, selon le temps que cela prendra, nous voulons discuter des travaux du comité à huis clos.
Notre première tâche ce matin est de faire l’étude article par article.
Nous recevons Julie Mugford, directrice à la Division de la recherche et de la coordination nationale sur le crime organisé, du ministère de la Sécurité publique. Bienvenue encore une fois. Nous recevons également l’inspecteur Greg Bowen, officier responsable des Opérations de la protection des témoins à la GRC. Bienvenue. Nous accueillons aussi Susan Alter, avocate-conseil au ministère de la Justice.
Nos invités sont ici pour nous aider au besoin. Je note par ailleurs qu’aucun amendement n’a été déposé pour le projet de loi C-51, alors je pense que nous pourrons régler cela assez rapidement.
Conformément au paragraphe 75(1) du Règlement, l’étude de l’article 1, le titre abrégé, est reporté à la fin de l’étude article par article.
Comme aucun amendement n’a été déposé, je propose de mettre aux voix les articles 2 à 24, plutôt que d’y aller un par un. Ces articles sont donc mis aux voix.
(Les articles 2 à 24 inclusivement sont adoptés.)
Le président: Le titre abrégé est-il adopté?
Des voix: Oui.
Le président: L’annexe est-elle adoptée?
Des voix: Oui.
Le président: Le titre est-il adopté?
Des voix: Oui.
Le président: Le projet de loi est-il adopté?
Des voix: Oui.
Le président: Le président doit-il faire rapport du projet de loi à la Chambre?
Des voix: Oui.
Je veux remercier les représentants ministériels pour leur présence et leur collaboration ce matin. Nous vous en sommes reconnaissants. On ne sait jamais comment l’étude article par article d’un projet de loi va se passer, et c’est agréable de voir que celui-ci fait l’unanimité. Vous êtes venus témoigner pendant notre étude sur le programme de protection des témoins. Nous vous en remercions également. Merci encore d’avoir accepté notre invitation aujourd’hui.
Nous allons faire une courte pause. Nous allons poursuivre la séance à huis clos pour examiner les travaux du comité.
[La séance se poursuit à huis clos.]
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