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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 43
 
Le jeudi 31 mai 2012
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 29, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Kevin Sorenson, président.

 

Membres du Comité présents : Jay Aspin, Rosane Doré Lefebvre, Randall Garrison, Candice Bergen, Rick Norlock, John Rafferty, Brent Rathgeber, Jean Rousseau, Kevin Sorenson et Wai Young.

 

Membres substituts présents : Joe Daniel remplace Ryan Leef et Ted Hsu remplace Francis Scarpaleggia.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste; Christine Morris, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Vic Toews, ministre de la Sécurité publique.

 

Témoins : Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile : Graham Flack, sous-ministre par intérim. Gendarmerie royale du Canada : Bob Paulson, commissaire. Agence des services frontaliers du Canada : Luc Portelance, président. Service correctionnel du Canada : Don Head, commissaire. Service canadien du renseignement de sécurité : Richard B. Fadden, directeur. Commission nationale des libérations conditionnelles : Harvey Cenaiko, président.

 
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2012-2013 : crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE renvoyés au Comité le mardi 28 février 2012.
 

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE.

 

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 16 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Andrew Bartholomew Chaplin

 
 
2012/10/24 15 h 12