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SC38 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 1
 
Le jeudi 17 mai 2012
 

Le Sous-comité sur le projet de loi C-38 (partie 3) du Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 8 h 49, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l’article 106(2) du Règlement.

 

Membres du Sous-comité présents : Mike Allen, Stella Ambler, David Anderson, Blaine Calkins, Kirsty Duncan, Peter Julian, Randy Kamp, Michelle Rempel et Brian Storseth.

 

Membres substituts présents : Jean Crowder remplace Anne Minh-Thu Quach, Jack Harris remplace Robert Chisholm, François Lapointe remplace Anne Minh-Thu Quach et Nycole Turmel remplace Megan Anissa Leslie.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Penny Becklumb, analyste; Mark Mahabir, analyste. Chambre des communes : Michelle Tittley, greffière à la procédure.

 

Comparaît : L'hon. Joe Oliver, C.P., député, ministre des Ressources naturelles; l'hon. Peter Kent, C.P., député, ministre de l'Environnement; l'hon. Keith Ashfield, C.P., député, ministre des Pêches et des Océans et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique.

 

Témoins : Ministère des Ressources naturelles : Jay Khosla, sous-ministre adjoint, Bureau de gestion des grands projets; Adam Hendriks, directeur des opérations Ouest du Canada, Bureau de gestion des grands projets . Ministère des Pêches et des Océans : Kevin Stringer, sous-ministre adjoint, Politiques relatives aux programmes. Ministère de l'Environnement : Coleen Volk, sous-ministre adjointe, Direction générale de l'intendance environnementale. Agence canadienne d'évaluation environnementale : Steve Mongrain, conseiller principal en politiques, Secteur d'élaboration des politiques; Helen Cutts, vice-présidente, Secteur d'élaboration des politiques. Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Jean-François Tremblay, sous-ministre adjoint principal, Traités et Gouvernement Autochtone. Ministère des Transports : Helena Borges, sous-ministre adjointe, Programmes.

 
Le greffier du Sous-comité préside à l'élection à la présidence, conformément à la motion adoptée par le Comité permanent des finances le mardi 15 mai 2012.
 

Sur motion de Mike Allen, il est convenu, — Que Blaine Calkins soit élu président du Sous-comité.

 

Blaine Calkins assume la présidence.

 

Conformément à la motion adoptée par le Comité permanent des finances le mardi 15 mai 2012, les motions de régie interne suivantes sont adoptées :

— Que le Sous-comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’assister dans ses travaux.

— Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et les faire publier en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins trois (3) membres soient présents, dont un (1) de l’opposition et un (1) du parti ministériel.

— Que jusqu'à dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture, à la discrétion du président; que, à la discrétion du président, durant le questionnement des témoins, chaque intervenant dispose de sept (7) minutes lors de la première série et de cinq (5) minutes lors de la deuxième série de questionnement et des séries subséquentes; que l'ordre des questions durant la première série de questionnement soit le suivant : Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique et Parti libéral; que les questions durant la deuxième série alternent entre les membres du gouvernement et les membres de l’opposition de la façon suivante : Parti conservateur, Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique et Parti conservateur, le principe étant que chaque député devrait avoir la possibilité de poser des questions aux témoins; et que si le temps le permet, les séries subséquentes devraient reprendre l’ordre des deux premières séries, à la discrétion de la présidence.

— Que seul le greffier du Sous-comité soit autorisé à distribuer aux membres du Sous-comité les documents reçus, et seulement lorsque ceux-ci existent dans les deux langues officielles; et que les témoins en soient avisés.

— Que le greffier du Sous-comité, en consultation avec le président, soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires afin d’offrir des repas de travail au Sous-comité.

— Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d’au plus deux (2) représentants par organisme, conformément au Guide de la gestion et des politiques financières des comités; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

— Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Sous-comité soit autorisé à avoir un (1) membre du personnel présent lors des séances à huis clos; et qu’un (1) membre du personnel de chaque parti soit également autorisé à assister aux séances à huis clos.

— Que le greffier du Sous-comité conserve à son bureau une (1) copie de la transcription de chaque séance à huis clos aux fins de consultation par les membres du Sous-comité.

— Qu’un préavis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Sous-comité soit saisi d’une motion de fond, à moins qu’elle ne porte directement sur un dossier dont le Sous-comité est déjà saisi; que l’avis de motion soit déposé auprès du greffier du Sous-comité et distribué aux membres dans les deux langues officielles; et que les motions complètes reçues avant la fermeture des bureaux, soit 16 heures, soient distribuées le jour même.

 
Conformément à la motion adoptée par le Comité permanent des finances le mardi 15 mai 2012, le Sous-comité entreprend son étude du projet de loi C-38, partie 3 (développement responsable des ressources).
 

Il est convenu, — Que l'hon. Joe Oliver, C.P., député, ministre des Ressources naturelles, l'hon. Peter Kent, C.P., député, ministre de l'Environnement et l'hon. Keith Ashfield, C.P., député, ministre des Pêches et des Océans et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique, soient maintenant entendus.

 

Sur motion de Mike Allen, il est convenu, — Que le Sous-comité siège en séance télévisée.

 

À 8 h 56, la séance est suspendue.

À 8 h 59, la séance reprend en séance télévisée.

 

Les ministres font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 11, la séance est suspendue.

À 10 h 15, la séance reprend.

 

Jay Khosla, Coleen Volk et Jean-François Tremblay répondent aux questions.

 

À 10 h 41, la séance est suspendue.

À 10 h 43, la séance reprend à huis clos.

 
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.
 

Il est convenu, — Que tous les partis remettent leur liste de témoins, en ordre de priorité, au plus tard le vendredi 18 mai à 17 heures.

 

Il est convenu, — Que le Sous-comité siège de 18 h 30 à 22 h 30 les 28, 29, 30 et 31 mai 2012 et que, dans l'éventualité de la tenue d'un vote en Chambre l'un de ces soirs, le Sous-comité siège de 19 heures à 23 heures.

 

Il est convenu, — Que les sujets des réunions soient les suivants : 28 mai : impacts économiques; 29 mai : considérations environnementales et consultations avec les Premières nations; 30 mai : chevauchements; 31 mai : prendre les deux dernières heures de la séance afin de procéder à l'étude d'un projet de rapport au comité permanent.

 

Il est convenu, — Que les séances soient télédiffusées.

 

À 11 heures, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Jean-François Lafleur

 
 
2012/06/27 13 h 56