RNNR Réunion de comité

    Bonjour tout le monde. Nous poursuivons notre étude sur la mise en valeur des ressources dans le Nord canadien.

     Nous entendrons aujourd’hui deux témoins. Avant de présenter les témoins et de leur demander de présenter leurs exposés, j’aimerais dire qu’il a été assez difficile pour nous, et surtout pour le greffier, de trouver des témoins du côté de l’opposition qui soient disposés à venir témoigner. Ce n’est pas faute d’avoir essayé. Je vous encourage sérieusement à parler à vos témoins, à envoyer aux personnes sur la liste les préavis nécessaires et à les encourager fortement à témoigner, parce que nous avons beaucoup de difficulté à le faire. Une aide serait grandement appréciée.

     Les deux témoins aujourd’hui nous parlent par vidéoconférence. Il s’agit de Hughie Graham, président de la Chambre de commerce des Territoires du Nord-Ouest, à Yellowknife, et de Sandy Babcock, présidente de la Chambre de commerce du Yukon, à Whitehorse.

     Bienvenue, madame et monsieur. Vous présenterez vos exposés dans l’ordre indiqué dans l’ordre du jour. Nous commencerons par Hughie Graham. Allez-y, monsieur; vous disposez de 10 minutes.

     Je vous remercie de votre présence aujourd’hui. C’est avec grand intérêt que nous écouterons vos exposés et vos réponses aux questions.

    Merci.

     Je m’appelle Hughie Graham, et je suis le président de la Chambre de commerce des Territoires du Nord-Ouest.

     Je vais vous donner un bref aperçu de la Chambre de commerce des T.N.-O., la seule voix panterritoriale des entreprises dans les Territoires du Nord-Ouest. Établie en 1973, la Chambre de commerce des T.N.-O. compte des représentants de toutes les régions des Territoires du Nord-Ouest.

     La Chambre a pour objectif de promouvoir et de créer des débouchés d’affaires, d’encourager la création d’entreprises et d’agir en tant qu’intermédiaire dans les relations commerciales entre nos membres et les gouvernements à l’échelle territoriale, nationale et internationale.

     Nous représentons plus de 600 membres globalement par l’intermédiaire des chambres membres d’Inuvik, de Norman Wells, de Yellowknife, de Hay River, de Fort Simpson et de Fort Smith.

     Les T.N.-O. sont riches en ressources. Les ressources constituent 34 p. 100 du PIB des T.N.-O., et 90 p. 100 de ces 34 p. 100 sont générés par trois mines de diamants en exploitation actuellement. De ces trois mines, la mine Ekati de BHP a atteint le stade de demi-vie.

     Les T.N.-O. ont tendance à avoir des cycles d’expansion et de ralentissement, les projets futurs étant exposés à des obstacles réglementaires indéfinis. Les secteurs secondaires sont affectés par l’incertitude du processus réglementaire, de même que par la difficulté de faire aligner la construction et la production sur la demande du marché. Le gazoduc de la vallée du Mackenzie est un exemple d’occasion perdue pour cause d’incertitude réglementaire.

    L’accès et l’infrastructure font partie des défis auxquels l’industrie est confrontée dans les T.N.-O. L’autoroute de la vallée du Mackenzie créerait un accès routier aux ressources. Norman Wells est un exemple parfait du manque d’accès à l’infrastructure dans les T.N.-O.

    Husky Energy a exploité certains terrains de la vallée du Mackenzie l’hiver dernier. On prévoit une augmentation des activités d’exploration et de forage, avec d’autres intervenants du secteur qui se joindront à Husky à Norman Wells.

     À l’heure actuelle, Norman Wells est desservi par des routes en hiver seulement, et par le système de barges du fleuve Mackenzie en été. Or, la période d’utilisation des routes en hiver est courte et, de plus, l’augmentation de l’utilisation des routes en hiver a été excessive et a beaucoup dérangé les habitants des collectivités sur ce réseau routier.

     Les autres projets à l’horizon, comme le projet NICO de Fortune Minerals et la mine de Prairie Creek, nécessiteront un réseau routier.

     Un autre défi se situe au niveau de la capacité des collectivités. Les petites collectivités Comme Fort Simpson avec la mine de Prairie Creek, et Norman Wells avec Husky Energy devront augmenter leurs capacités pour faire face à la demande accrue au niveau des secteurs secondaires.

     Au niveau des marchés, la mine de Nechalacho sur la rive nord du Grand lac des Esclaves est confrontée au risque de voir une demande potentielle lui échapper, situation que vit actuellement le projet gazier de la vallée du Mackenzie.

     En ce qui concerne les activités d’exploration et de cartographie, les T.N.-O. demeurent largement inexplorés et peu de cartes en sont établies. Cette situation est en train d’être réglée en quelque sorte par la décision du gouvernement fédéral de prolonger le programme de crédit d'impôt pour l'exploration minière et par la stratégie minérale du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

     Quant aux considérations autochtones, aux T.N.-O., l’industrie minière a soutenu la formation des Autochtones. Cependant, étant donné que les populations autochtones représentent la moitié de la population des T.N.-O., c’est l’engagement du gouvernement à l’endroit d’initiatives de formation et d’éducation des Autochtones qui devrait être à l’avant-plan.

     La question de la consultation des Autochtones doit aussi être éclaircie. Nous reconnaissons que les conseils de gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et le gouvernement fédéral ont entrepris récemment un certain nombre d’initiatives visant à éclaircir les exigences et les procédures relatives au respect de l’obligation constitutionnelle de consulter les peuples autochtones et, s’il y a lieu, d’appliquer des mesures d’adaptation pour éviter toute atteinte aux droits, titres ou intérêts des Autochtones. Cependant, il demeure encore une quantité considérable de doute et d’incertitude quant au rôle attendu des promoteurs. On reconnaît de plus en plus au sein du secteur de l’exploration et de l’exploitation minières la nécessité d’obtenir et de conserver un permis social de fonctionner, et l’industrie est prête à faire sa part. Le risque de contrevenir par inadvertance à l’obligation de consulter est une autre source d’incertitude pour le secteur.

     Nous avons aussi besoin d’orientation pour ce qui est de savoir comment s’assurer de procéder à une consultation dont la portée et l’intensité sont proportionnelles à la mesure dans laquelle le projet est susceptible de porter atteinte aux droits ou intérêts des Autochtones. Du point de vue de l’industrie, il est absolument crucial que le devoir de la Couronne et le rôle de l’industrie soient clairement définis, surtout compte tenu du fait que l’obligation de consulter et celle de mettre en œuvre des mesures d’adaptation revient, fondamentalement, à la Couronne.

     Que peut faire le gouvernement fédéral? Établir la réglementation relative à l’augmentation des capacités et au financement. Les nominations doivent être faites en temps opportun. Les revendications territoriales doivent être réglées. Il faut encourager l’exécution des plans d’utilisation des terres, que les revendications territoriales aient été réglées ou pas. Le financement doit avoir été établi pour faciliter la création des plans d’utilisation des terres. La question de la consultation des Autochtones doit être éclaircie. Il doit y avoir des progrès dans l’apport de changements législatifs et dans les calendriers des projets. La capacité des collectivités doit être augmentée. Nous avons besoin d’un appui pour la formation des Autochtones. Nous devons appuyer le renforcement des capacités d’affaires, et nous devons obtenir le financement nécessaire pour participer au processus de réglementation.

     Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Graham, pour votre exposé.

     Nous entendrons maintenant Mme Sandy Babcock, présidente de la Chambre de commerce du Yukon.

     Vous avez la parole, madame Babcock.

    Merci.

     J’aimerais remercier les membres du comité permanent de cette occasion de témoigner et de présenter le point de vue de la Chambre de commerce du Yukon quant aux répercussions socioéconomiques de l’exploitation des ressources dans le Nord canadien.

     La Chambre de commerce du Yukon est l’organisme qui chapeaute les chambres de commerce de toutes les collectivités du Yukon. Elle représente effectivement plus de 800 entreprises dans le territoire.

     En tant qu’organisation commerciale, nous avons comme principaux champs d’intérêt, entre autres, l’élaboration des lois, règlements et cadres stratégiques qui définissent et appuient la croissance économique durable dans le territoire, ainsi que l’attribution stratégique de fonds publics à l’appui du développement économique, du développement des infrastructures, et du développement économique et commercial.

     Le Yukon a une superficie de 482 433 kilomètres carrés et une population de 35 944 habitants, la plus élevée depuis la ruée vers l’or du Klondike de 1898. Depuis 2002, le Yukon jouit d’une croissance économique durable, en raison principalement de l’exploration et de l’exploitation minières. Onze des 14 Premières nations du Yukon ont réglé leurs revendications territoriales et ont l’autonomie gouvernementale.

     Le Yukon a actuellement trois mines d’extraction du cuivre, de l’or, de l’argent, du plomb et du zinc. Un sondage récent auprès de petites sociétés minières détenant des biens au Yukon révèle que huit sociétés anticipent avoir une mine en exploitation d’ici 2015. Quatre autres prévoient une production d’ici 2018. Nous aurons ainsi au Yukon 15 mines en exploitation au cours des six prochaines années.

     Le tourisme est aussi une source économique importante dans le territoire, avec des marchés forts en Europe, en Asie, aux États Unis, de même que dans le pays.

     Les autres secteurs économiques sont, entre autres, l’exploitation forestière, l’agriculture, le pétrole et le gaz, le trappage, ainsi que l’innovation et la technologie. Nous anticipons la continuation d’une forte croissance économique dans les domaines de l’exploration, de l’exploitation et de la production minières, de la construction, du tourisme et de la vente au détail.

     Une économie forte n’est pas sans défi. Équilibrer les besoins du développement des ressources et les besoins des autres secteurs comme le tourisme, l’agriculture et l’environnement est un des défis clés. Le secteur des ressources crée une forte demande au niveau de l’infrastructure du transport, de l’énergie, de la bande large et du marché du travail.

     En ce qui concerne l’investissement dans l’infrastructure, le Yukon est une petite entité dont les ressources financières sont limitées dans le cadre de l’entente actuelle avec le Canada sur le partage des recettes de l'exploitation des ressources. Cependant, ses besoins en infrastructure sont grands. Avec l’énorme demande de ses ressources et une industrie minière très active, les secteurs des routes, des aéroports, des communications, des soins de santé et de la production d’électricité subissent de fortes pressions pour ce qui est de desservir ce secteur en croissance. On ne saurait trop insister sur l’importance de l’infrastructure.

     Nous recommandons que le Canada et le gouvernement du Yukon négocient une entente de partage des recettes de l'exploitation des ressources qui reconnaît les demandes et les conséquences financières qui s’exercent sur le Yukon en raison de l’exploitation des ressources. Si je comprends bien, des discussions à cet effet sont en cours. Cependant, il est important que la question soit réglée le plus vite possible.

    La croissance de l’exploitation des ressources et la croissance de la population exercent une forte contrainte sur la production d’énergie et le réseau de transport de l’énergie. Nous recommandons au gouvernement fédéral d’investir dans le Yukon en fournissant un réseau de production et de transport d’énergie propre et fiable qui appuie la croissance économique.

     Avec l’application de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon, les conséquences de l’extraction des ressources sur l’environnement sont bien identifiées et fortement pondérées. Cependant, les répercussions socioéconomiques ne sont pas aussi bien représentées ou définies, sauf quand il y a une réaction négative à un projet. Compte tenu du nombre élevé de projets devant faire l’objet du processus de la LEESY, peu d’énergie est consacrée à la détermination des avantages socioéconomiques. La majorité des projets sont situés dans des régions rurales du Yukon, où la population est peu nombreuse. Les collectivités dans leur ensemble ou les Premières nations qui pourraient avoir des projets dans leur collectivité ou à proximité de celle-ci n’ont pas de capacité.

     La Chambre de commerce du Yukon recommande au Canada d’envisager que l’Agence canadienne de développement économique du Nord, connue sous le nom de CanNor, fournisse aux collectivités du Yukon des renseignements, de la recherche et un appui au sujet des répercussions et des avantages éventuels des projets dans le cadre du processus de la LEESY.

     Le gouvernement du Canada a établi une stratégie pour le Nord. Cette stratégie a éveillé la conscience du développement du Nord canadien et un engagement à son endroit. Cependant, nous considérons que l’absence d’une stratégie de développement économique exhaustive pour le Yukon nuit à l’exécution de la stratégie.

    De plus, une stratégie exhaustive permettrait d’identifier et de modérer les demandes et les besoins de la croissance avant que ceux-ci ne deviennent problématiques.

     Nous recommandons que le Canada fournisse un soutien et participe à l’élaboration d’une stratégie de développement économique exhaustive en partenariat avec le secteur privé, le gouvernement du Yukon et les Premières nations du Yukon.

     Merci.

    : Merci de votre exposé, madame Babcock.

     Nous passons maintenant aux questions et observations. Nous commencerons par le député du Yukon, M. Leef. Vous disposez de sept minutes, monsieur.

    Merci, monsieur le président. Merci à nos deux témoins. Il est fort intéressant de constater les similitudes des défis dans les territoires voisins que vous représentez.

     Monsieur Graham, vous avez parlé des défis au niveau du développement et de l’accès à l’infrastructure, en particulier dans certaines des collectivités éloignées et dans la région de la vallée du Mackenzie. Pourriez-vous nous parler, si vous en êtes au courant, de l’augmentation des plafonds d’emprunt territoriaux que notre gouvernement a établis pour les Territoires du Nord-Ouest?

     Certains critiquent ceci et le voient comme un problème pour les T.N.-O. Nous sommes d’avis que l’augmentation des plafonds d’emprunt territoriaux permettra aux gouvernements territoriaux, surtout dans le cas des Territoires du Nord-Ouest, d’investir à long terme et de bâtir l’infrastructure cruciale dont vous parlez pour faire face à ces défis. Avez-vous des observations là-dessus?

    Je suis tout à fait d’accord. La capacité pour le gouvernement du Canada de hausser, au besoin, la limite d’emprunt des territoires est certainement d’une grande importance quand il s’agit d’investissements de projets d’infrastructure d’envergure dans les Territoires du Nord-Ouest. Le projet d’autoroute entre Inuvik et Tuk qui va de l’avant est un excellent exemple. Ce sera une énorme réalisation d’infrastructure dans les Territoires du Nord-Ouest, pour ce qui est d’arriver à relever les défis de ce projet au fur et à mesure qu’il avance. Il est certainement crucial de pouvoir gérer la limite d’emprunt des territoires.

    Vous avez parlé du PIB des T.N.-O., dont 34 p. 100 proviennent de l’exploitation des ressources et 90 p. 100 de ce 34 p. 100 de vos mines de diamants. Avez-vous une idée de ce que le total de l’exploration représente en termes de PIB, l’exploration seulement, et non pas forcément l’exploitation des mines?

    Non, je l’ignore. Je sais seulement que les montants de dépenses en exploration pour l’année 2012 sont supérieurs à ceux de 2011. Je ne dispose pas des chiffres exacts de ce que cela représente dans le PIB.

    Quels étaient les montants en 2011?

    Je n’ai pas ce renseignement devant moi. Je crois qu’il était de l’ordre d’un peu plus de 100 millions de dollars. Cette année, il est censé atteindre 130 millions.

    C’est tout de même un investissement important pour l’exploration seulement.

    Oui, en effet.

    Pensez-vous que l’investissement dans l’infrastructure stimulerait votre exploration, ou qu’il appuierait simplement votre exploitation?

    Certainement. Si on regarde la création d’une autoroute dans la vallée du Mackenzie, cette autoroute ouvre l’accès aux ressources. Et en plus, si le gazoduc de la vallée du Mackenzie devait se réaliser, cela permettrait aussi à la vallée du Mackenzie de contribuer à la réalisation du gazoduc. Assurément, toute infrastructure augmenterait l’exploration.

    Merci.

     Bonjour, madame Babcock. Comment allez-vous aujourd’hui?

    Très bien, merci.

    Parfait.

     Vous avez tous deux parlé de la capacité de développement. Pouvez-vous peut-être parler un peu de l’importance pour l’industrie du Yukon du Programme des travailleurs temporaires étrangers et des initiatives concernant les travailleurs étrangers?

    Oui. Le Programme des travailleurs temporaires étrangers a été une grande réussite et fort bénéfique pour nos entreprises, surtout dans la capitale, Whitehorse. Il y a quelques années, les entreprises envisageaient de réduire leurs heures de service ou de cesser complètement leurs activités parce qu’elles n’arrivaient pas à trouver des travailleurs qualifiés ou non qualifiés. Grâce au Programme des travailleurs temporaires étrangers, les choses se sont bien améliorées.

     Un certain nombre d’entreprises de Whitehorse et de certaines autres collectivités ont recours à ce programme. Nous constatons aussi qu’un grand nombre de ces travailleurs temporaires étrangers présentent une demande au Programme des candidats et deviennent citoyens à Whitehorse. Ce programme a été extrêmement bénéfique. Nous ne savons pas ce que nous aurions fait sans lui. Nous avons une grande pénurie de main-d’œuvre, tant en travailleurs qualifiés qu’en travailleurs non qualifiés. Notre population de Philippins qui sont entrés par le truchement du Programme des travailleurs temporaires étrangers a atteint 2 000 au cours des trois à cinq dernières années. Ce n’est pas peu. Ils ont un rôle important dans notre collectivité.

    Vous avez parlé de l’infrastructure aussi, et nous avons fait tout juste l’an dernier d’importants investissements dans l’aéroport international du Yukon, et investi récemment jusqu’à 37 millions de dollars dans des projets d’infrastructure à l’échelle du territoire pour des routes et des infrastructures municipales. Pouvez-vous nous dire dans quelle mesure le maintien du statut international de l’aéroport de Whitehorse et l’investissement du gouvernement du Canada dans ce statut international sont importants pour l’économie du tourisme et l’élargissement de notre panier économique, pour ainsi dire?

    Il est certain que notre pénétration du marché européen ne serait pas ce qu’elle est aujourd’hui sans l’investissement dans l'aéroport international Erik Nielsen de Whitehorse. En raison de règlements douaniers, l’aéroport risquait de ne plus pouvoir recevoir les vols internationaux. Grâce à l’investissement qu’ont fait le Canada et le Yukon, on a pu procéder à l’expansion et aménager une aire d’attente plus grande et plus protégée pour les vols internationaux.

     L’an dernier, nous avons eu deux vols directs Francfort-Whitehorse, ainsi qu’un vol direct par semaine de Zurich, en Suisse. Cette année, je crois que nous avons un vol par semaine de Francfort, mais je crois qu’on explore aussi les possibilités du marché asiatique parce que, si vous regardez le globe terrestre, nous sommes plus près du Japon en vol direct que Vancouver. Ainsi donc, les améliorations de l’aéroport sont extrêmement importantes. Il ne faut pas oublier que lorsque les visiteurs arrivent par voie aérienne dans le territoire, l’aéroport forme leur première impression du territoire, et avoir quelque chose de plus moderne… J’ai été aux aéroports des deux autres territoires, et nous sommes chanceux d’avoir l’aéroport que nous avons. Il a un impact immense sur le développement du tourisme.

    Monsieur Leef, c’est merveilleux que vous soyez des nôtres. Comme vous le voyez, les sujets que nous examinons sont extrêmement importants pour le territoire que vous représentez.

     Nous passons maintenant au député des Territoires du Nord-Ouest, M. Bevington.

     Allez-y`, monsieur; vous disposez de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Je suis heureux d’être ici aussi, et d’accueillir nos invités, M. Graham et Mme Babcock.

     Je veux aller plus au fond de la question des montants d’argent, car elle est cruciale pour moi, dans les Territoires du Nord-Ouest. En mars, le gouvernement a haussé à 800 millions de dollars la limite d’emprunt de notre territoire, mais notre niveau d’emprunt se situe actuellement à 575 millions de dollars, dont une grande proportion est constituée d’emprunts pour des services publics et, donc, autofinancés. Nous avons le projet de l’autoroute Inuvik-Tuk, pour lequel nous devrons probablement investir 100 millions de dollars afin de respecter l’engagement fédéral de 150 millions. Nous avons les rénovations de l’hôpital Stanton, qui vont exiger plus d’un quart de milliard de dollars. Tout cela représente de nombreux engagements fiscaux. Le chiffre de 800 millions de dollars peut sembler élevé, mais quand on le met dans le contexte de ce qu’il doit réaliser, il devient vite une mesure temporaire, et nous reviendrons frapper à la porte du gouvernement pour en demander plus.

     Il s’agit en réalité de savoir ce que le gouvernement a mis dans le projet de loi d’exécution du budget. L’emprunt est assujetti à des conditions et, d’après une des conditions que j’ai vues dans les documents internes du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement va inclure dans la limite d’emprunt toutes les dettes autofinancées. Cela signifie que ce sont des investissements considérables que nous envisageons aux Territoires du Nord-Ouest et au Yukon — d’après les commentaires de Darrell Pasloski, le premier ministre de ce territoire — pour le développement hydroélectrique et pour l’infrastructure des transports.

     Croyez-vous que la portion autofinancée des emprunts devrait être une condition établie par le Cabinet fédéral pour la limite d’emprunt, ou devrions-nous faire du lobbying auprès du Cabinet fédéral pour qu’elle ne fasse pas partie des conditions d’emprunt? Vous pouvez l’un ou l’autre me répondre, à votre choix.

    Monsieur Graham.

    Je suppose que c’est une question de perspective. Si vous voyez le contrôle de la limite d’emprunt des T.N.-O. par le gouvernement fédéral comme une limite absolue qui ne peut être augmentée, c’est assurément un problème. Mais si vous considérez que le gouvernement fédéral peut augmenter la limite d’emprunt pour les grands projets d’infrastructure, alors, ce n’est pas un problème.

    Donc, vous dites que le gouvernement fédéral devrait contrôler le rythme du développement dans les Territoires du Nord-Ouest en contrôlant la capacité fiscale du gouvernement territorial?

    Non, je dis qu’il devrait être un partenaire dans le développement de l’infrastructure des Territoires du Nord-Ouest.

    Comment cela fonctionne-t-il au Yukon? Estimez-vous que le Yukon devrait se présenter la tête baissée devant le gouvernement fédéral quand il a besoin d’emprunter de l’argent?

    Madame Babcock.

    Au Yukon, nous n’avons aucune dette nette et, d’après ce que j’entends de tous les politiciens, nous n’avons ni l’intention ni le désir d’endetter le territoire. Notre situation actuelle nous satisfait très bien.

    Au sujet de la mine Casino, qui a une exigence de 120 mégawatts, préférez-vous que ce soit une entreprise privée qui produise cette énergie plutôt que, disons, Yukon Energy, votre propre service public qui est une société d’État?

    En tant qu’organisation économique, nous appuyons toujours les activités du secteur privé et sa participation à notre économie. À l’heure actuelle, nous n’avons pas la capacité de fournir à une mine de cette taille l’énergie dont elle a besoin, et je sais que l’entreprise étudie la possibilité de produire sa propre électricité. À notre avis, c’est bien ainsi. Les Yukonnais ne devraient pas assumer le coût de son électricité.

    Mais c’est là une occasion d’affaires, comme dans les provinces où la production d’hydroélectricité s’est révélée un bonus pour le gouvernement parce que c’est une activité profitable. D’après vous, donc, le gouvernement n’a aucun rôle à tenir dans la production d’hydroélectricité au Yukon?

    Non, je ne dis pas ça du tout. L’investissement dans l’hydroélectricité a été bénéfique pour le Yukon; récemment encore avec la contribution du gouvernement fédéral ainsi que du gouvernement du Yukon pour l’expansion de notre barrage hydroélectrique Mayo B. Les avantages ont été considérables pour le territoire. Nous avons pu relier davantage de collectivités au réseau.

    Je dis que le secteur privé et tout à fait disposé à assumer le coût de ses propres besoins, et il devrait le faire. Il ne devrait pas compter sur le gouvernement et s’attendre à ce que celui-ci lui fournisse l’énergie. Si l’entreprise est proche du réseau, elle paie le raccordement à celui-ci. Ainsi, tout le monde gagne.

    Je sais qu’aux Territoires du Nord-Ouest, notre gouvernement a une autre attitude. Il voit le potentiel de l’hydroélectricité comme une possibilité d’investissement qui, à long terme, produira une réduction du coût de l’électricité pour le peuple des Territoires du Nord-Ouest. C’est un de nos problèmes. Nous avons la possibilité d’investir trois quarts d’un milliard de dollars dans le projet d’expansion de Taltson au service de l’exploitation minière.

    Monsieur Graham, comment voyez-vous les choses se dérouler? Êtes-vous d’avis que, disons, ATCO devrait faire cet investissement, ou estimez-vous que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest aurait avantage à investir dans ses propres ressources?

    Monsieur Graham, allez-y. 

    Je crois qu’à ce stade, on peut certainement envisager un partenariat public-privé. En ce qui concerne le projet Taltson dont vous parlez, il est indéniable qu’il y a une énergie non utilisée à ce barrage, et si cette énergie était reliée à un réseau, qui n’existe pas mais pourrait exister, couvrant la totalité des Territoires du Nord-Ouest, ce serait fantastique. Et si cela était relié au réseau de l’Alberta et l’électricité était acheminée vers le Sud et vendue avec un profit qui aiderait à subventionner l’électricité à l’échelle des Territoires du Nord-Ouest, cela aussi serait fantastique. Un partenariat public-privé le permettrait peut-être.

    Monsieur Graham, j’ai trouvé que votre exposé sur le système de réglementation était en plein dans le mille. C’est ce que disent les gens dans le Nord. Ils ne disent pas de consolider les conseils, d’en constituer un seul, parce qu’ils savent que cela perturberait le processus des revendications territoriales. Ce que vous avez dit et les conditions que vous avez mentionnées correspondent, je crois, à l’opinion qu’a presque tout le monde dans les Territoires du Nord-Ouest. Je vous en remercie. C’est un excellent exposé.

    Merci, monsieur Bevington.

    Nous passons maintenant au Parti libéral, M. McGuinty. Vous disposez de sept minutes, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Babcock, j’aimerais revenir sur vos commentaires. Vous dites que le Yukon a un régime exhaustif d’évaluation environnementale. Comment l’avez-vous appelé?

    C’est la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon. C’est une loi fédérale, dont l’acronyme est LEESY. Pardonnez-moi de ne l’expliquer qu’à mi-chemin dans mon exposé.

    Pas de problème.

     J’ai bien entendu ce que vous avez dit à propos de la difficulté de définir et d’identifier les aspects socioéconomiques. Mais je veux revenir sur quelque chose que vous avez dit à la fin de votre exposé, soit « l’absence d’une stratégie de développement économique exhaustive pour le Yukon » à l’heure actuelle. Et je me risquerais à dire qu’il n’y a nulle part dans le Nord canadien une stratégie économique exhaustive.

     Par stratégie économique, est-ce que vous voulez en fait dire stratégie de développement?

    Probablement. Je veux dire une stratégie économique qui définirait un objectif souhaité, les moyens de l’atteindre et les obstacles que nous aurons à surmonter en chemin.

    Une telle stratégie engloberait, bien sûr, l’infrastructure, la mobilité de la main-d’œuvre et les besoins en main-d’œuvre. Elle traiterait également des défis environnementaux et de ce que l’environnement peut supporter dans le Nord.

     Ce serait en quelque sorte une trajectoire pour les 30 à 50 années à venir, n’est-ce pas?

    Tout à fait. Nous trouvons que son absence se fait vraiment sentir lorsqu’il est question de projets de développement ou de l’environnement parce que, franchement, tout le monte ne s’entend pas sur la direction à adopter.

    Merci.

    Monsieur Graham, puis-je revenir sur vos commentaires au sujet de la réforme réglementaire? Vous citez précisément le gazoduc de la vallée du Mackenzie comme un exemple parfait de faille dans le système réglementaire.

     Avons-nous mal interprété la situation lorsque nous avons compris que c’est le promoteur du projet qui est la cause du retard de plus de quatre ans? Avons-nous mal compris quelque chose ici dans le Sud?

    Je ne crois pas que nous le voyons ainsi aux Territoires du Nord-Ouest. La consultation a duré trop longtemps. Je crois qu’il a fallu près de sept ans pour consulter les groupes autochtones tout au long de la vallée du Mackenzie, jusqu’à Yellowknife.

    Dans ce cas particulier, vous estimez que c’est la consultation des Autochtones qui a été le défi.

    Certainement en partie. Si des échéanciers précis avaient été établis pour l’exécution des travaux de la commission d’examen conjoint, je crois que ce projet serait en cours de construction aujourd’hui.

    Le gouvernement propose dans son budget — ce qui est enfoui dans plus de 100 pages de mesures de réforme réglementaire et environnementale — un plafond de deux ans sur les échéanciers, mais tout promoteur qui a besoin de plus de temps pour respecter les exigences de l’organisme de réglementation, par exemple, pourrait arrêter l’horloge et prendre tout le temps qu’il faut.

     Dans quelle mesure cela est-il différent de la situation actuelle?

    Je crois qu’à ce moment-là, si le promoteur… Disons que le marché n’était pas propice à la rentabilité du projet, ne permettait pas au promoteur d’arrêter ou d’interrompre le projet.

    Disons qu’à l’heure actuelle, le promoteur d’un gros projet se heurte à des difficultés au niveau des relations avec les Autochtones et de la consultation, et que ces difficultés enrayent tout le processus. Cela n’a rien à voir avec le capital engagé ou le prix des produits de base.

     J’essaie de déterminer ce qui, à votre avis, constitue le plus gros obstacle à un système de réglementation valable et efficace. Est-ce la consultation des Autochtones? Vous avez plutôt insisté sur cet aspect dans vos commentaires.

    La consultation des Autochtones est certainement un des facteurs. Nous essayons de faire valoir que l’industrie est prête et disposée à consulter les peuples autochtones, et que c’est plutôt le problème du gouvernement du Canada.

     À ma connaissance, dans tous les projets qui sont passés par le processus réglementaire, la consultation des Autochtones n’a pas été un obstacle. C’est au niveau des échéanciers et des nominations aux conseils qu’ils ont trébuché.

    Les nominations fédérales aux conseils.

    Exact.

    En ce qui concerne les projets qui se déroulent actuellement aux T.N.-O. — et je sais que le contexte est très différent de celui du Yukon, où 11 des 14 revendications territoriales sont réglées et l’autonomie gouvernementale est essentiellement établie, si j’ai bien compris l’exposé de Mme Babcock —, à votre avis, quelle démarche est suivie actuellement dans les échanges avec les Autochtones? Les entreprises comprennent-elles que les jalons suivants dans les ententes avec les peuples autochtones sont des parts dans les projets et pas seulement des ententes socioéconomiques ou des ententes sur les répercussions et les bénéfices?

    Assurément; prenez l’exemple du gazoduc de la vallée du Mackenzie, dont le groupe autochtone Aboriginal Pipeline Group détient une proportion importante des parts. Des parts dans le gazoduc avaient été offertes, et le sont encore aujourd’hui, aux groupes des revendications territoriales tout le long de la vallée du Mackenzie, s’ils souhaitent se joindre au projet.

     L’industrie comprend très bien que les groupes autochtones ont un rôle d’actionnaires.

    Est-ce que cela aide les promoteurs de projets dans leurs relations et le lancement de leurs projets?

    Tant de projets ayant été retardés à cause du processus réglementaire… la question des parts autochtones contribue-t-elle à faire avancer les projets? Assurément, pour tous les groupes auxquels des parts ont été offertes, la valeur du projet est rehaussée, mais comme il n’y a pas de projets en cours présentement, il est difficile de savoir ce qu’il en est.

    Merci, monsieur McGuinty.

     Nous commençons maintenant le tour de cinq minutes. Monsieur Trost, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

     Une des principales choses à laquelle nous travaillons dans le budget fédéral porte sur la certitude réglementaire, les processus réglementaires. Monsieur Graham, vous avez mentionné — je crois bien que c’était vous — les cycles d’expansion et de ralentissement aux T.N.-O., et qu’une certitude réglementaire serait utile. Pouvez-vous nous en dire davantage sur ce que vous verriez comme étant des avantages de la certitude réglementaire pour les T.N.-O.?

    Avec les efforts que consacre le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest à l’établissement d’une stratégie de développement économique, la certitude réglementaire uniformiserait assurément les règles du jeu. Nombre d’entre nous sommes dans le Nord depuis plusieurs années et avons vécu le ralentissement des années 1990, période que certainement personne ne veut revoir. Les Territoires du Nord-Ouest sont en période de pointe. Ils peuvent soit continuer sur leur lancée, soit retomber en arrière et, la certitude réglementaire aidant, nous espérons que cette lancée se poursuivra et que nous continuerons à voir une certaine certitude dans l’exploitation minière.

     Comme je l’ai mentionné, les T.N.-O. sont riches en ressources et ont en cours des projets comme ceux de Husky Energy à Norman Wells, de la mine de Prairie Creek, ou de Nechalacho. Si nous pouvons non seulement commencer à prévoir où seront les marchés, mais aussi, avec la certitude réglementaire, où nous pourrons établir des projets et les faire avancer, nous pourrons sûrement arrêter les cycles d’expansion et de ralentissement en éliminant les ralentissements.

    Je sais que personne ne peut être expert en la matière de tous les règlements dans le budget, mais le gouvernement visant en général les dates limites et l’élimination des recoupements, sans connaître les détails, diriez-vous que cela serait utile pour votre territoire?

    Tout à fait; c’est d’ailleurs une des cinq priorités que la Chambre de commerce des Territoires du Nord-Ouest demande. Nous l’avons soumise à la Chambre de commerce du Canada pour qu’elle promeuve la modification de la réglementation. La question est certainement importante pour la Chambre de commerce des Territoires du Nord-Ouest.

    Madame Babcock, ce serait la même chose pour le Yukon, j’imagine?

    Nous estimons que la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon nous donne la certitude réglementaire. Il y a dans le règlement des échéanciers clairement établis auxquels sont assujettis non seulement l'Office de l'évaluation environnementale pour la réponse aux demandes du projet, mais aussi les promoteurs. La Loi a fortement contribué à faire avancer le Yukon dans le développement de ses ressources du secteur minier. Cet avantage s’étend aussi à toutes les autres activités sur terre; elles passent toutes par le processus. La Loi a contribué à notre réussite ici. Je ne saurais trop insister sur l’importance de l’inclusion des échéanciers dans le texte réglementaire.

    Nous demandons toujours à presque tous nos témoins de nous parler des aspects formation, conditions et disponibilité de la main-d’œuvre. Je raconte souvent comment, quand je travaillais à Paulatuk en tant que géophysicien, il est arrivé un jour que nous n’avons trouvé personne en ville pour marquer les piquets. Il y avait donc avec moi un géophysicien supérieur dont la paie se chiffrait à 500 $ par jour environ — la mienne était probablement entre 250 et 300 $ par jour —, et nous marquions « N50 », « N25 » ou « S75 » sur des piquets. Il y avait une pénurie de main-d’œuvre pour le travail de niveau 6 à Paulatuk, un endroit qui, à l’époque, avait un certain taux de chômage.

     Avec cette histoire à l’esprit, et compte tenu de certains des emplois dont ce secteur de ressources aura besoin, de quelle façon pourrions appuyer le plus efficacement la formation des travailleurs dans vos deux territoires? D’abord Mme Babcock, puis M. Graham. Que pouvons-nous faire pour vous aider à répondre aux besoins en main-d’œuvre au Yukon et aux T.N.-O.?

    Madame Babcock.

    Bien sûr, une contribution au fonds de formation de la mine… Le Canada a grandement contribué à ce fonds, mais un plus grand investissement est nécessaire. Il a très bien réussi à amener les Yukonnais à travailler dans le domaine du développement des ressources. Je participe également à d’autres activités comme l’élaboration de tables de modèles de compétences.

    À l’heure actuelle, la situation au Yukon est un peu inhabituelle, parce que les statistiques d’avril indiquent un taux de chômage de 7,9 p. 100, le plus haut que nous ayons vu depuis deux ou trois ans. Ce taux a été aussi bas que 4,5 et 5 p. 100, ce qui a été pénible pour nous.

     En ce qui concerne la formation, il est aussi question de créer une université dans le Nord. Ça nous aiderait beaucoup à garder nos enfants dans le territoire. Je suis sûre qu’il en va de même aux T.N.-O. Quand nos enfants vont suivre des études universitaires dans le Sud, souvent, nous les perdons; ils restent dans le Sud. Il serait très utile pour nous de pouvoir leur offrir la possibilité d’acquérir cette formation et cette éducation dans le Nord.

    Merci, monsieur Trost.

     Monsieur Allen, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci à nos témoins de leur présence.

     J’aimerais adresser ma première question à Mme Babcock et à M. Graham.

     Monsieur Graham, vous avez mentionné brièvement le renforcement des capacités des collectivités et des entreprises. Lors des questions de M. Leaf, nous avons parlé un peu du Programme des travailleurs temporaires étrangers et de l’accès aux gens.

     Quels autres genres de renforcement des capacités considérez-vous cruciaux pour votre collectivité? Je suppose que l’infrastructure est très importante pour votre collectivité; quels seraient les autres principaux types de renforcement des capacités importants pour votre collectivité d’affaires?

    Monsieur Graham, allez-y en premier, s’il vous plaît.

    Il faut certainement avoir la capacité d’encourager davantage d’entreprises autochtones. Avec la création des trois mines de diamants, quelque 75 à 100 entreprises autochtones ont été créées et ont bénéficié de l’existence de ces mines au cours des 15 dernières années. Nous devons pouvoir identifier les occasions d’industries secondaires pour pouvoir profiter des projets de développement des ressources. L’aide que représenterait la création d’une stratégie de développement économique pour les T.N.-O. serait précieuse.

    Madame Babcock.

    La formation pour les entreprises est de fait un élément sur lequel nous travaillons déjà. Environ cinq à huit ans avant 2002, il y avait au Yukon une réduction prononcée de l’activité économique, et nous avons constaté que plusieurs de nos petites entreprises devenaient très petites. Elles étaient revenues au modèle de propriétaire exploitant. Nous n’avons pas de moyennes entreprises; ce sont majoritairement de petites entreprises, dont près de la moitié à domicile, dans le territoire. Cela vous donne une idée de la petite taille de nos entreprises.

     Je crois qu’à l’avenir, les entreprises devront acquérir de plus grandes compétences en gestion. Les plus grandes lacunes que nous constatons chez les propriétaires d’entreprises dans le territoire se situent au niveau de la formation en matière de sécurité et de gestion des ressources humaines. Ils n’ont aucune capacité à cette fin dans leurs organisations.

     Si les Yukonnais doivent profiter des occasions qu’offre le Yukon, ils ont vraiment besoin d’un coup de pouce pour pouvoir faire concurrence aux compagnies de l’extérieur ou offrir leurs produits et services aux gros promoteurs de leurs services dans le secteur minier. Ils ont vraiment besoin de ce type de formation à l’interne dans leurs propres organisations. Un propriétaire exploitant passe la journée à mener ses affaires et la nuit à traiter de la paperasserie.

    Merci.

     Dans cette même veine, madame Babcock, vous avez mentionné diverses industries, et le secteur de l’innovation et de la technologie. Cette innovation et cette technologie sont-elles fondées principalement sur le secteur des ressources, ou y a-t-il d’autres éléments moteurs?

    Je dirais qu’il s’agit principalement d’innovation en matière de climat froid. Étant dans une enclave du Canada relativement isolée, notre collectivité d’affaires a dû faire preuve d’une grande créativité parce que les entreprises ici sont souvent isolées et n’ont pas accès au personnel ou au matériel dont elles ont besoin. Elles sont donc très créatrices dans leurs pratiques. Le climat nordique exige d’elles une plus grande créativité encore pour la construction des routes, le chauffage et autre chose du genre.

     Il y a plusieurs années, le Canada finançait des centres d’innovation un peu partout au pays, et le Yukon est passé par les étapes d’un processus permettant de déterminer s’il était possible d’avoir ici un centre d’excellence sur le climat froid. Nous en avons un; cependant, nous avons constaté que le Canada a retiré une bonne partie de son appui. Cela s’appliquait à l’échelle nationale.

     Je crois qu’il y a de nombreuses occasions d’attirer des recherches dans le territoire, surtout en matière de climat nordique. La recherche pourrait porter sur le chauffage ou le refroidissement, celui-ci étant le contraire du chauffage. Il y a eu des recherches sur les routes. Certains fabricants de pneus et d’automobiles viennent tester ici leurs produits dans le climat froid.

    C’est donc, à mon avis, un domaine que nous sous-utilisons dans le territoire. Nous avons l’expertise et nous devrions exporter ce savoir.

    Merci.

     Monsieur Graham, vous avez beaucoup parlé des routes et de l’infrastructure. Compte tenu du fait que la construction de tels éléments d’infrastructure constituerait de grands projets, voyez-vous des problèmes au niveau du processus d’approbation ou de gros obstacles dans la construction de routes vers ces ressources?

    Dans le cas de l’autoroute de la vallée du Mackenzie, tous les examens du développement du projet sont dans les livres, ce qui est très bien. Le projet est prêt à démarrer. Il ne manque que le financement. Y a-t-il des obstacles à surmonter durant la construction elle-même des routes? Certainement, mais je crois bien que tout le travail réglementaire est fait.

    Merci, M. Allen.

     Monsieur Julian, vous avez cinq minutes; allez-y.

    Merci, monsieur le président, et merci madame Babcock et monsieur Graham.

     Je suis membre de longue date de la Chambre de commerce de New Westminster, et fier membre du Burnaby Board of Trade; je souhaite donc aux chambres de commerce la bienvenue au comité aujourd’hui.

     Madame Babcock, j’aimerais revenir sur quelque chose que vous avez dit. J’ai peut-être mal entendu, et je veux m’assurer de bien comprendre. Vous avez dit qu’il y a environ 2 000 Philippins au Yukon, et vous avez parlé de travailleurs temporaires étrangers. Combien d’entre eux seraient des travailleurs temporaires étrangers, à votre avis?

    Je n’ai pas les chiffres exacts avec moi, mais je dirais environ 70 p. 100. Il y a quelques familles.

    Donc, probablement 1 500 environ?

    Oui, travaillant principalement dans le secteur des services.

    Donc, 1 500 environ, dans une population totale de combien au Yukon à l’heure actuelle?

    36 000.

    Parallèlement, vous avez aussi mentionné un taux de chômage de 7,9 p. 100, le plus haut depuis plusieurs années.

    Exact.

    Je le signale, parce que quand il s’agit de formation professionnelle, de formation en apprentissage, les gens déclarent que l’on semble beaucoup pousser l’importation de travailleurs temporaires étrangers et, parallèlement, on nous signale un peu partout au pays une grande inquiétude au sujet de la réduction du financement fédéral et, dans certains cas, du financement provincial de la formation en apprentissage. Au cours des quelques dernières années, les ITAC, les Industry Training and Apprenticeship Councils, ont simplement été éliminés.

     Doit-il y avoir, à votre avis, un véritable engagement de la part du gouvernement fédéral, de concert avec les gouvernements territoriaux, d’instituer une formation en apprentissage de sorte que nous puissions former les gens au Canada et les rémunérer adéquatement pour qu’ils occupent les emplois qui sont en demande?

    Certainement; un plus grand appui est toujours bienvenu. Le Yukon a un programme de formation en apprentissage qui est très réussi. Je crois que certains de nos chiffres sont faussés en raison de notre petite population. À l’extérieur de la capitale de Whitehorse, une fois dans les collectivités, les chiffres sont faussés, parce que le taux de chômage est beaucoup plus élevé, et je crois qu’il y a des problèmes sociaux plus pressants dans les collectivités où les gens sont inaptes au travail pour une variété de raisons.

     Nous devons aller plus au fond des choses pour déterminer pourquoi ces personnes sont inaptes au travail et les aider à participer de nouveau à la société, à travailler et à répondre à leurs propres besoins et à ceux de leurs collectivités d’affaires.

    Merci beaucoup.

    J’aimerais vous poser à tous deux, en commençant par M. Graham, des questions concernant le permis social. Vous avez soulevé la question, monsieur Graham. C’est une très grande préoccupation qui a été soulevée au sujet du projet de loi C-38. Il y a quelques semaines, dans son témoignage devant un sous-comité qui étudie le projet de loi C-38, le commissaire à l’environnement a déclaré que le nombre des évaluations environnementales dans tout le pays passera d’entre 4 000 et 6 000 à 20 ou 30. Ainsi donc, un grand nombre de projets miniers et de projets énergétiques seront exclus de l’évaluation environnementale fédérale.

     Cela vous inquiète-t-il? Un grand nombre de Canadiens ont certainement manifesté leur inquiétude devant la perte de ce permis social, avec l’élimination par le gouvernement fédéral de la grande majorité des évaluations environnementales dans le pays.

    J’ai effectivement mentionné le permis social. Au fur et à mesure que les projets avancent dans les Territoires du Nord-Ouest, l’industrie est assurément consciente du fait qu’elle a un rôle à tenir, et il est certain qu’elle fera sa part pour faire avancer les projets.

    Madame Babcock.

    Je ne crois pas que ce soit un problème dans le territoire. La Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon est conçue pour s’appliquer à tous les projets. Je vous donne un exemple.

     Il y a en ligne un registre auquel vous pouvez vous inscrire, qui vous avise de toutes les demandes, de tous les changements ou de toutes les décisions prises. En 30 jours, j’ai reçu de ce registre plus de 123 demandes de projet. Il est impossible d’examiner tous ces projets, qui varient de petits à grands.

     La LEESY ne prévaut pas… Pardon, je pense à l’autre loi fédérale. J’allais dire la LCPE; je crois que c’est ça. Nous ne passons pas par ce processus. Notre démarche est à guichet unique.

    Merci.

     Monsieur Julian, votre temps est écoulé.

     Monsieur Calkins, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    M. Julian a soulevé un point que j’aimerais poursuivre avec Mme Babcock. Lors de la dernière séance du comité, je parlais avec le maire de Dawson à qui j’ai posé la même question. Je crois que le Yukon est le mieux placé pour parler, avec ce qui s’est déjà produit dans le territoire et ce que nous proposons de faire du processus environnemental dans le reste du Canada avec le projet de loi C-38.

    Vous avez un processus à guichet unique selon lequel vous faites une évaluation de l’impact environnemental. Je suppose que le processus réglementaire est des plus rigoureux. Je me demande seulement ceci: votre expérience au Yukon a-t-elle été celle d’une intégrité environnementale compromise au détriment du développement, ou a-t-elle été vue comme une chose positive du côté de l’environnement, de même que du côté de l’investissement et du développement?

    Je dirais la dernière option. La loi sur l’évaluation environnementale, la LEESY, est issue de l’Accord-cadre définitif du Yukon, qui est le cadre de travail pour la négociation des revendications territoriales et qui est donc appuyé par les Premières nations. L’industrie a accueilli avec grand cynisme, je dois dire, l’adoption de la LEESY et son application.

     Cependant, notre expérience a été très positive. Je ne dis pas qu’il n’y a rien à améliorer. On peut toujours apporter des améliorations, mais les choses ont été… Je crois que la collectivité environnementale a eu l’occasion de présenter ses préoccupations. L’Office de l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon qui examine les demandes est une entité apolitique. Il recommande au gouvernement d’accepter, de modifier ou de refuser un projet. Le processus prévoit beaucoup de temps pour la participation du public et je crois que, dans l’ensemble, cette démarche à guichet unique a été bénéfique pour le Yukon.

    Si j’ai bien saisi, cette démarche comprend des échéanciers imposés par la loi ou des règlements selon lesquels les gouvernements doivent répondre en temps opportun tout au long du processus, n’est-ce pas?

    C’est exact.

     L’industrie a demandé qu’il en soit ainsi avec grande insistance lors des négociations, et nous avons ainsi obtenu la certitude que nous recherchions.

    Bien sûr, l’environnement virginal que la plupart des Canadiens, ceux qui ont eu la chance de visiter le Nord… À votre avis, il n’a pas du tout été compromis par la simplification de la démarche réglementaire et législative?

    Non, parce que cette démarche ne simplifie pas les règles; elle ne simplifie que le processus. C’est un processus, voilà ce que c’est.

    Absolument. La force de la loi est toujours là. Le processus réduit simplement les recoupements et atténue les obstacles. Je comprends très bien.

     J’ai une question pour vous deux, alors.

     Au sujet de l’emploi et des occasions qu’offre le développement des ressources naturelles dans vos régions respectives, qu’avez-vous constaté jusqu’à présent en ce qui concerne le taux d’emploi autochtone? S’est-il amélioré considérablement? Y a-t-il un grand écart entre le taux d’emploi autochtone et le taux d’emploi non autochtone dans vos territoires respectifs?

    Madame Babcock.

    Je n’ai jamais vu cette répartition autochtone et non autochtone pour l’emploi dans le territoire. Je sais, cependant, qu’il y a eu une augmentation de la formation à la suite d’ententes sur les répercussions et les avantages entre un promoteur et une Première nation, dans le territoire traditionnel de laquelle l’exploitation se déroule. La participation de la collectivité des Premières nations a augmenté. Je crois bien qu’à la mine Minto, qui appartient aux industries Capstone, la participation autochtone est à environ 40 p. 100, ce qui est assez considérable. Cela se produit de plus en plus dans la région du Klondike. Des entreprises qui appartiennent à des membres des Premières nations et qui sont exploitées par ceux-ci sont utilisées, et aussi des particuliers autochtones sont employés.

    Monsieur Graham, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Comme Mme Babcock, je dirais moi aussi que, suite aux ententes sur les répercussions et les avantages, il y a un pourcentage d’emplois qui doivent être offerts à des personnes du Nord, et un pourcentage d’emplois qui doivent être offerts à des Autochtones du Nord, ce qui est excellent. J’ai mentionné plus que 75 à 100 entreprises autochtones ont été créées à l’issue d’ententes sur les répercussions et les avantages dans les Territoires du Nord-Ouest au cours des 16 dernières années, ce qui a stimulé l’économie.

    Merci.

     Me reste-t-il du temps, monsieur le président?

    Monsieur Calkins, maintenant que vous l’avez demandé, non. Sinon, vous auriez eu cinq secondes. Mais merci beaucoup, monsieur Calkins.

     C’est maintenant le tour de M. Nicholls, pendant cinq minutes. Allez-y, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

     Merci, madame Babcock et monsieur Graham, d’être des nôtres aujourd’hui et de nous offrir ces renseignements.

     Monsieur Graham, vous avez mentionné brièvement le soutien à la formation et au financement pour les groupes autochtones, ainsi que l’obligation de consulter. L’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 établit les droits autochtones, et il est considéré que dans toute relation entre la Couronne et les groupes autochtones, l’honneur de la Couronne est en cause. La jurisprudence le confirme dans l’arrêt Nation haïda c. Colombie-Britannique, en 2004, et l’arrêt Première nation Taku River Tlingit c Colombie-Britannique, en 2004.

     Je me demandais si vous pourriez nous parler de la relation entre la Couronne et les Dénés du Sahtu, et nous en dire davantage sur les défis? Par exemple, les documents de consultation du gouvernement fédéral sont-ils distribués aux groupes autochtones en esclave du Nord? Le gouvernement fournit-il les documents dans cette langue?

    Monsieur Graham.

    Je suis désolé, je ne peux pas vous le dire. Je ne suis pas au courant des détails de cette consultation.

    Je vois.

    Vous avez mentionné plus tôt les sept ans qu’a pris la consultation des groupes autochtones, ce sur quoi je reviendrai dans un instant. Avec le nouveau régime décrit dans le projet de loi C-38, le Cabinet pourra renverser les décisions sur les grands projets de développement s’il le juge important. D’après vous, que penseront les Premières nations de cette décision et de ce changement? Quel effet cela aura-t-il sur leur opinion de l’honneur de la Couronne?

    Là encore, je ne sais pas quoi dire d’autre que les revendications territoriales sont protégées par la Constitution, ce qui est le plus important, je crois.

    Vous avez mentionné des problèmes au niveau du processus réglementaire. L’obligation de consulter est un élément du processus, et elle fait partie du règlement. Comme vous l’avez dit, dans la vallée du Mackenzie, la consultation des groupes autochtones a duré sept ans. Si ce problème est un problème de réglementation, j’ai de la difficulté à comprendre comment on peut le qualifier de problème quand nous avons convenu aujourd’hui que la Constitution impose à la Couronne l’obligation de protéger les droits autochtones. Êtes-vous d’accord avec moi?

    Je pourrais être d’accord avec vous. Mais, à mon avis, le problème de la consultation de la commission d’examen conjoint était qu’aucun échéancier n’était fixé…

    J’ai d’autres questions.

    Laissez le témoin finir de répondre, je vous en prie.

     Allez-y, monsieur Graham.

    Je répète, ni le processus de consultation de la Commission d’examen conjoint ni la décision à l’Office national de l’Énergie n’étaient assujettis à des échéanciers, et la Commission était libre de prendre tout le temps qu’elle…

    L’article 35 ne mentionne pas d’échéancier.

     Vous avez aussi parlé de difficultés au niveau des organismes de réglementation. J’aimerais parler du programme du collège Aurora. Estimez-vous que les institutions comme le collège Aurora ne donnent pas aux techniciens en ressources naturelles une formation adéquate en réglementation?

    Je ne suis pas spécialiste sur le sujet du collège Aurora et de la nature de ses programmes de formation, désolé.

    Mais c’est une des principales institutions dans le Nord qui forment les Autochtones au travail dans l’industrie. À mes yeux, la préservation et la gestion des consultations environnementales auprès des groupes autochtones font partie du programme. Un des objectifs du programme est de « communiquer clairement les politiques, procédures et décisions de gestion des ressources aux divers intervenants à l’échelle de la collectivité et du territoire », et de traiter avec les différents organismes, comme le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. Insinuez-vous que cette institution ne fait pas son travail?

    Pas du tout. Dans le cadre du processus de l’office d'examen environnemental de la vallée du Mackenzie dans les Territoires du Nord-Ouest, il n’y a pas eu de nombreux problèmes à ce niveau.

    Un autre problème est le futur plafond de deux ans. Ne pensez-vous pas qu’il donnera lieu à des contestations constitutionnelles au titre de l’article 35? Si la Couronne a l’obligation de consulter, comment pouvez-vous couper la période de consultation? Comment pouvez-vous dire aux groupes autochtones qu’ils ont deux ans pour dire ce qu’ils ont à dire, puis vous irez de l’avant? N’y aura-t-il pas des contestations constitutionnelles relatives à l’obligation de consulter prescrite à l’article 35?

    Je suis convaincu que le processus de consultation et de réglementation peut être exécuté en deux ans si vous éliminez les recoupements qui existent actuellement dans le système.

    Pensez-vous que les Premières nations seront d’accord avec vous à ce sujet?

    Cela dépend de la façon dont vous consultez, je suppose.

    Merci, monsieur Nicholls.

    Monsieur Daniel, allez-y. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci aux témoins.

    Monsieur le président, je vais changer un peu de sujet. Dans vos exposés, vous avez parlé de questions d’infrastructure d’envergure, comme les routes, l’électricité, et ainsi de suite. Mais de nos jours, c’est la connexion à l’infrastructure virtuelle, comme Internet, et l’accès à Internet dans les régions éloignées dont on a besoin. Pouvez-vous nous parler un peu de cela et nous dire ce que vous avez déjà et ce que vous prévoyez pour l’avenir?

    Madame Babcock.

    Nous commençons à manquer de bande passante dans le territoire. Par exemple, le Yukon College, qui a sa base à Whitehorse et des campus dans tout le territoire, donne certaines classes par vidéoconférence et a dû annuler des classes à l’occasion parce qu’il n’avait pas assez de bande passante pour toute la classe. Notre société change, et il y a beaucoup de téléchargement qui se fait avec Internet, la télévision numérique et les jeux auxquels les enfants jouent.

    Ce n’est pas seulement notre capacité qui est à risque. Nous n’avons aussi aucune redondance de connexion au Sud; par conséquent, si un accident se produit au niveau du câble, s’il est coupé par des travaux de construction ou quelque chose d’autre se produit, nous perdons entièrement toute communication avec le Sud, l’Est et l’Ouest.

     C’est donc une chose qui est inquiétante dans le territoire. Quant à ce que nous faisons pour régler le problème, à ce stade, nous en sommes aux premières étapes d’identification du problème, et nous travaillons à l’établissement d’un plan de solutions possibles. La question de la redondance est un énorme enjeu qui vient s’ajouter à celui de la capacité.

    Monsieur Graham.

    Nous avons un nouvel élément d’infrastructure très intéressant, qui offre un immense potentiel près d’Inuvik, dans la région de Beaufort-Delta: une station-relais par satellites. Nous devons déployer la liaison par fibre optique le long de la vallée du Mackenzie pour nous connecter au Sud. Les possibilités économiques sont immenses dans la région d’Inuvik en ce qui concerne la large bande. Lors d’une conversation que j’ai eue avec le président de Northwestel ici, le fournisseur de services de communication au Yukon et aux Territoires du Nord-Ouest, celui-ci m’a dit qu’ils allaient installer un câble de redondance le long de la route Dempster pour établir cette liaison par fibre optique.

     Tout comme le Yukon, nous avons le problème de la redondance; nous n’avons qu’un seul câble vers le Sud. Avec ce projet, nous pourrons ouvrir l’accès à la large bande à de nombreuses collectivités le long de la vallée du Mackenzie.

    Y a-t-il d’autres enjeux d’infrastructure qui doivent être réglés à part ces deux enjeux importants?

    Aux Territoires du Nord-Ouest, nous venons tout juste d’ouvrir notre territoire à la concurrence, ce qui se produira probablement aussi au Yukon. Donc, au fur et à mesure que de nouveaux acteurs économiques viennent offrir dans les collectivités d’autres services comme le service de téléphonie par large bande, l’accès téléphonique et la télévision, nous verrons jaillir de nouveau l’étincelle créatrice du Nord et nous règlerons les problèmes de connectivité.

    Madame Babcock.

    En ce qui concerne l’infrastructure, nous n’avons pas parlé de l’accès portuaire dans le Nord, que ce soit dans l’Extrême-Arctique ou au Yukon. L’accès à un port de l’Alaska, à Skagway, a été établi avec grand succès. Surtout pour le transport des ressources, l’accès portuaire serait un énorme avantage pour le secteur de l’extraction des ressources.

     Au Yukon, on étudie aussi les possibilités de transport ferroviaire pour le territoire. À l’heure actuelle, nous n’avons pas de service ferroviaire avec le Sud. Là encore, l’avantage serait immense pour le secteur de l’extraction des ressources.

    En ce qui concerne les collectivités autochtones, ont-elles un accès suffisant à l’éducation et à la bonne formation? Y a-t-il un partenariat avec l’industrie pour ce qui est des qualifications dont elle a besoin pour combler les emplois, de sorte que nous n’ayons pas à aller chercher encore d’autres personnes à l’étranger pour qu'elles viennent en tant que travailleurs temporaires?

    Je peux dire que pour le Yukon…

    On constate un…

    Désolée, Hugh. Allons-y par ordre alphabétique. Je passe avant.

     Au Yukon, la Mine Training Association a des partenariats avec le secteur privé. Les promoteurs du secteur minier investissent tant leur argent que leur temps et leur perspective des besoins de formation afin que les personnes soient formées pour les bons emplois et qu’il y ait des emplois pour elles par la suite. C’est certainement ce qui se produit dans le secteur de la formation minière.

    Dans d’autres secteurs, comme le pétrole et le gaz, je n’ai pas eu beaucoup de discussions; ce n’est pas un gros secteur dans notre territoire. Une certaine activité au niveau du pétrole et du gaz se manifeste dans le Nord du Yukon, où il est question de liquéfier le gaz naturel; aucun autre moyen de le transporter n’est accessible.

     C’est un domaine de formation, surtout des collectivités des Premières nations. Je sais que le projet dans le Nord du Yukon emploie des membres des Premières nations. Ils négocient actuellement une entente de retombées économiques avec la Première nation Vuntut.

     Voilà ce qui se fait. Ça ne veut pas dire qu’on ne peut pas en faire plus. Avec une population de 36 000 habitants, il est difficile de tout faire d’un coup. Nous devons gérer notre croissance et la façon dont nous l’abordons.

    Merci.

     Merci, monsieur Daniel. Votre temps est écoulé.

     Nous passons maintenant à Mme Liu pendant cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

     J’aimerais remercier nos témoins de s’être réveillés très tôt ce matin pour rencontrer notre comité. J’aimerais aussi remercier mon collègue, M. Daniel, pour ses questions sur l’infrastructure des communications. C’était une chose qui m’intéressait aussi.

     J’aimerais revenir sur quelques points soulevés par mon collègue, M. Bevington, au sujet du financement. Nous savons que le Yukon tente de se concentrer, à long terme, sur les projets hydroélectriques de grande envergure. Pour que cela se fasse, nous savons que le réseau électrique devra être relié à l’Ouest, à l’Alaska, ou au Sud, à la Colombie-Britannique, pour que le territoire puisse vendre son surplus d’électricité à d’autres régions.

     Cependant, nous savons aussi que le coût d’une telle liaison complexe serait de l’ordre de 1,5 à 2 milliards de dollars, ce qui dépasse la capacité financière du territoire dans un avenir prévisible, au dire de Darrell Pasloski, le premier ministre.

     Vous avez bien dit, madame Babcock, que le secteur privé et d’autres parties participeront; mais quel sera, précisément, le rôle du gouvernement fédéral sur le plan du financement?

    C’est une excellente question; cela dépend probablement de la personne à qui vous posez la question. Du point de vue de la Chambre de commerce, il s’agit d’une infrastructure publique, et non pas forcément des projets au service d’un projet précis. Il y a l’obligation d’alimenter le public en électricité dans le territoire, et cette électricité nous vient de notre société d’État, Yukon Energy. Elle a créé un partenariat avec le secteur privé en vue de l’installation de lignes de transport d’électricité.

     Il y a là aussi une immense occasion d’investissement pour le Canada. Quand on pense aux redevances qu’il reçoit du Yukon — des activités minières, du pétrole et du gaz et d’autres activités terrestres —, il a tout intérêt à investir et à devenir partenaire à part entière dans ce territoire.

    Mon collègue a parlé de l’infrastructure des communications et de la large bande. Vous avez mentionné les ports, aussi.

     Y a-t-il d’autres projets d’infrastructure dont vous n’avez pas eu l’occasion de parler et que vous aimeriez mentionner maintenant?

    Je sais que j’ai parlé du rail. Récemment, le Yukon a renouvelé son entente de coopération avec l’Alaska. Pour votre gouverne, la plus longue frontière entre le Canada et les États-Unis se trouve au Yukon, et elle est avec l’Alaska. C’est le petit fait intéressant que j’ai à vous offrir.

     Nous avons beaucoup d’échanges avec les États-Unis. De fait, ils ont investi dans l’infrastructure routière du territoire en assurant la maintenance de l’autoroute de l’Alaska. Pour l’accès portuaire, le gouvernement américain investit des millions de dollars dans des améliorations au port. Une grande partie de tout cela est pour desservir le secteur minier dans le territoire.

     Nous avons d’autres partenaires aussi. Je crois que dans l’environnement dans lequel nous œuvrons de nos jours, il faut recourir aux partenariats public-privé, et nous devons regarder ailleurs également.

    J’aimerais aussi connaître, monsieur Graham, les répercussions des besoins en infrastructure au niveau de l’autoroute de la vallée du Mackenzie.

     Pouvez-vous nous donner plus de détails sur les coûts et les besoins précis en infrastructure?

    Je suis désolé, mais je n’ai devant moi aucun des coûts concernant l’autoroute de la vallée du Mackenzie, et je ne me hasarderai même pas à deviner.

     Une fois de plus, comme je l’ai mentionné plus tôt, tous les examens requis pour que commence la construction de l’autoroute de la vallée du Mackenzie sont terminés, de haut en bas et de bas en haut. C’est en janvier cette année, je crois, que tout a été terminé. Il ne reste plus qu’à trouver l’argent qui permettra la construction de cette infrastructure d’édification du pays.

    Nous avons beaucoup parlé du marché du travail. Nous savons aussi que le coût de la vie est un gros problème dans le Nord. La FCM, la Fédération canadienne des municipalités, a récemment adopté une résolution visant la hausse de la déduction fiscale pour les habitants du Nord.

     Je pose la question d’abord à Mme Babcock: Avez-vous des observations à ce sujet? Ensuite, si nous avons le temps, je passerai à M. Graham.

    La Chambre de commerce du Yukon ne prend pas vraiment de position sur le sujet. Bien sûr, on accueillerait très bien une augmentation de l’incitatif fiscal qu’est l’indemnité de vie dans le Nord. Nous vivons dans une région où les coûts sont plus élevés. Le logement coûte plus cher, la nourriture coûte plus cher et le transport coûte plus cher. C’est un des défis auquel nous sommes confrontés quand nous tentons d’attirer les gens à venir vivre et travailler ici.

    Monsieur Graham.

    Je suis d’accord. Nous avons les mêmes défis, surtout avec le coût de l’électricité dans les Territoires du Nord-Ouest. Nous ne sommes pas en mesure d’avoir un réseau électrique qui couvre tout le territoire de sorte que nous puissions profiter de projets hydroélectriques comme Taltson. Toute possibilité de faire baisser le coût de la vie nous aiderait beaucoup à attirer des travailleurs, des gens dans le Nord.

    M. Galipeau, maintenant. Vous disposez de cinq minutes, monsieur.

    Merci, monsieur le président. Et merci beaucoup, Madame Babcock.

     Monsieur Graham, je suis sûr qu’il n’arrive pas souvent que vous ayez à vous lever si tôt pour attraper l’heure de l’Est.

    Je ne connais pas beaucoup de choses au sujet de vos territoires. J’ai visité vos capitales respectives, mais c’est surtout la question autochtone qui m’intéresse.

     J’ai trouvé une statistique plutôt intéressante au sujet des Territoires du Nord-Ouest. D’après les recensements, en 2006, vous aviez une population de 41 464 habitants, et en 2011, elle était de 41 462 habitants. Vous avez perdu deux personnes quelque part.

     La moitié ou un peu moins de la moitié de la population est autochtone. Qu’est-ce que cela a représenté sur le plan de l’emploi et des partenariats entre les Premières nations et l’industrie?

    Dans les Territoires du Nord-Ouest, les choses se sont déroulées extrêmement bien. Grâce aux ententes sur les répercussions et les avantages établies lors de la création des trois mines de diamants au nord-est de Yellowknife, la volonté d’engager des Autochtones est fermement établie. Quand vous engagez des Autochtones, vous devez les former. Les groupes comme la Mine Training Society dans les Territoires du Nord-Ouest ont été merveilleux. Ils ont créé des programmes de formation et d’apprentissage qui permettent aux Autochtones de prendre part à tout ce qui se déroule sur leurs terres traditionnelles.

    Merci beaucoup, monsieur.

     Madame Babcock, je me suis renseigné au sujet du Yukon également. Il compte 33 000 habitants, dont 25 p. 100 sont des Autochtones.

     Comment sont les partenariats entre les Premières nations et l’industrie là-bas?

    Ils sont très forts, surtout dans le domaine du développement des ressources. J’aimerais commencer par dire que la société yukonnaise est une société englobante. Par exemple, nous ne faisons pas, dans la liste de nos membres, une distinction entre les entreprises autochtones et les entreprises non autochtones. Nous sommes tous des entreprises. Nous faisons tous partie de la collectivité; nous contribuons tous à cette collectivité et en bénéficions.

     C’est donc un peu plus difficile pour moi de parler de cette question, car, au Yukon, l’intégration et l’inclusion sont plus ancrées dans la société.

    Monsieur le président, arrêtez la minuterie un instant, je vous prie.

    Madame Babcock, pour une raison qu’on ignore, votre voix est devenue inintelligible; le son s’est détérioré. Nous allons continuer à poser des questions à M. Graham jusqu’à ce que le son soit rétabli correctement.

     Allez-y, monsieur Galipeau.

    Madame Babcock, j’espère que nous pourrons revenir à votre réponse, parce que nous n’avons pas pu l’entendre.

     Monsieur Graham, nous entendons des suggestions venant de certains partis d’en face au sujet d’une hausse de l’impôt des sociétés. Quelle serait l’incidence de l’augmentation du taux d’imposition des sociétés sur les investissements dans le Nord?

    Ce sont les sociétés qui créent les emplois. Si vous augmentez leur impôt, vous leur donnez une bonne raison de ne pas exister.

     En permettant à l’industrie de créer plus d’emplois pour augmenter l’assiette fiscale, je crois bien que vous obtiendriez bien plus d’argent que ne vous procurerait une hausse de l’impôt des sociétés.

    Mme Babcock et vous-même avez tous deux mentionné l’importance des petites entreprises. Quel a été l’effet du crédit d’impôt que notre gouvernement a accordé aux petites entreprises?

    Monsieur Graham.

    Le crédit d’impôt aux petites entreprises a certainement aidé l’industrie à créer plus d’emplois, à embaucher, à former et à perfectionner sa main-d’œuvre. Quand on parle d’argent, tout crédit d’impôt aux petites entreprises est assurément une bonne chose.

    Madame Babcock, je crois que le son est rétabli. Allez-y.

    Je suis tout à fait d’accord avec M. Graham que tout…

    Non, désolé. Votre micro ou le son ne fonctionne toujours pas bien. Nous allons de nouveau tenter de le réparer. Entre-temps, nous allons continuer à poser les questions à M. Graham.

    Allez-y, monsieur Galipeau.

    Je n’ai plus de questions, mais j’aimerais vraiment entendre les réponses.

    Bon.

    Merci, monsieur.

    Nous passons maintenant…

    Allons-nous avoir les réponses quand le son sera rétabli?

    Nous verrons comment les choses se présentent quand il sera rétabli.

    Merci, monsieur.

    Monsieur Anderson.

    Je voudrais simplement faire remarquer que c’est un parfait exemple de la raison pour laquelle nous avons besoin d’établir une redondance des capacités de large bande dans le Nord.

    Des voix: Oh, oh!

    C’est un coup monté, n’est-ce pas?

     Allez-y, monsieur Anderson.

    Je viens d’une circonscription rurale où nous avions, à un moment donné, l’exemption pour service septentrional bien que nous étions situés le long de la frontière avec le Montana; je comprends donc les pressions qui s’exercent sur vous.

     J’aurais bien aimé que nous puissions vous entendre tous les deux. J’aimerais parler de la différence entre les ententes. Si je comprends bien, le Yukon a la LEESY et les Territoires du Nord-Ouest ont l’accord de partage des ressources. Pouvez-vous me dire — et j’espère bien que nous pourrons converser avec Mme Babcock —, si vous aviez une entente sur le partage des ressources semblable à celle des Territoires du Nord-Ouest, quelle différence cela ferait-il au Yukon?

     Monsieur Graham, vous pourriez peut-être nous parler de ces avantages, jusqu’à ce que nous ayons rétabli le son. Vous n’avez pas une loi comme la LEESY, mais vous avez l’entente sur les répercussions et les bénéfices et l’entente sur le partage des ressources. Parlez-moi de cela un peu, si vous voulez bien.

    Allez-y, monsieur Graham.

    Nous les avons, en effet. Vous n’êtes pas sans savoir qu’aux Territoires du Nord-Ouest, nous visons la dévolution et nous cherchons, bien sûr, à négocier une meilleure entente. On essaie toujours d’obtenir de meilleures conditions.

     Nous espérons qu’une fois la dévolution établie, nous exercerons un meilleur contrôle sur notre territoire avec le genre de pouvoirs qu’ont les provinces.

     L’effet des ententes sur le partage des ressources est bénéfique. Nous mettons de l’argent dans nos coffres. Nous mettons de l’argent dans les coffres du Canada. Nous aimerions obtenir un plus grand engagement du Canada pour pouvoir fournir un financement aux sociétés comme la Mine Training Society. Dans le Nord, ce financement est largement assumé par le territoire par le truchement des ententes sur le partage des ressources, mais il n’est pas endossé par le gouvernement du Canada. Ainsi donc, quand nos fonds s’épuisent, il n’y a personne vers qui nous tourner pour obtenir plus de fonds.

     Je me suis écarté du sujet.

    Cherchez-vous à établir une entente, comme la LEESY, pour votre structure d’approbation? Aimeriez-vous une telle chose?

    Tout à fait. Nous aimerions certainement contrôler notre propre destinée avec la dévolution.

    Madame Babcock, pouvez-vous nous dire quelques mots pour qu’on voie si tout marche bien maintenant?

    Je vais essayer. M’entendez-vous maintenant?

    Parfaitement.

     Voulez-vous répondre, madame Babcock?

    En ce qui concerne l’entente sur le partage des recettes de l’exploitation des ressources, le Yukon a actuellement un plafond de 3 millions de dollars. Au-delà de ça, l’argent va au Canada.

     Je crois bien que dans l’entente des T.N.-O., le plafond est de 50 millions de dollars; il y a donc un écart de 47 millions de dollars.

     Hugh, ai-je raison?

    Je suis désolé, mais je n’ai pas le chiffre exact.

    Je suppose que si vous aviez une telle entente, vous l’apprécieriez. Elle vous permettrait de réaliser quelques-unes des autres choses dont vous avez parlé aujourd’hui.

    Absolument. Nous disposerions de plus de fonds pour entretenir l’infrastructure sur laquelle les activités de développement des ressources et l’afflux des personnes dans le territoire exercent des pressions croissantes. Il y aurait moins de pressions exercées sur notre système de soins de santé et notre filet de sécurité sociale. Tout cela serait très bien accueilli.

     À ma connaissance, des négociations entre le Yukon et le Canada sont en cours. Nous encourageons le Canada à accélérer le processus.

    Rapidement, parce que j’aimerais aborder un autre sujet, quel serait d’après vous le rôle que la Chambre de commerce pourrait avoir pour ce qui est d’encourager ces échanges? Le premier ministre s’est engagé auprès de votre premier ministre, et ils en sont à des échanges préliminaires. Quel rôle voyez-vous pour vous?

    Notre rôle sera certainement d’appuyer ces échanges et de promouvoir la nécessité pour le Yukon, car c’est bien une nécessité, de percevoir une plus grande part des redevances qui proviennent de l’exploitation de ses ressources.

    Puis-je passer à un ordre d’idées légèrement différent? Nous avons eu certaines audiences, surtout au sujet du cercle de feu dans le Nord de l’Ontario et les collectivités autochtones, concernant la possibilité de les faire participer à l’économie. Pour certaines de ces collectivités, l’idée de pouvoir participer au développement des ressources était toute nouvelle.

     Pouvez-vous nous citer certains exemples de réussites dans vos collectivités autochtones? Je sais que vous ne faites pas la même ventilation que vous dites qui se fait dans le Sud, mais pouvez-vous nous parler de certains des endroits où les choses se sont vraiment bien déroulées, de certains exemples desquels les personnes qui n’ont peut-être pas l’expérience de ce genre de choses pourraient s’inspirer à l’avenir?

    La mine Minto exploitée par Capstone est un très bon exemple de réussite. Les promoteurs ont négocié une entente sur les répercussions et les avantages avec la Première Nation de Selkirk. Cette entente comportait plusieurs éléments.

     Je ne connais pas très bien le texte de l’entente, mais je sais qu’elle comportait un élément de formation au travail. Des millions de dollars en redevances ont contribué à la gestion des problèmes d’eau potable dans la collectivité, et à l’atteinte des normes d’emploi qu’il fallait respecter. Le projet a formé et employé des personnes qui résidaient dans le territoire traditionnel de la Première Nation de Selkirk.

     C’est réellement un exemple de réussite. Ils utilisent l’argent pour améliorer les conditions de leur peuple dans leur collectivité. La mine reçoit un personnel formé qui est stable, parce que…

    On vous perd de nouveau.

    Monsieur Graham, avez-vous des exemples que nous pourrions inclure dans les témoignages?

    Pour les Territoires du Nord-Ouest, ce serait les mines de diamants. Les ententes sur les répercussions et les avantages ont créé de nombreuses occasions pour les entreprises autochtones. Comme je l’ai mentionné, elles ont donné lieu à la création de 75 à 100 entreprises autochtones.

     Je n’ai pas mentionné, cependant, les partenariats avec des groupes autochtones. Dans la région de Yellowknife, il y a de nombreuses entreprises qui existent grâce à des partenariats autochtones. Une entreprise ou une industrie arrive dans une région, s’associe à un groupe autochtone, procède au transfert des compétences et, le moment venu, le groupe autochtone est peut-être prêt à se lancer et à mener ses propres affaires de façon autonome.

    Monsieur Nicholls, cinq minutes.

    Madame Babcock et monsieur Graham, vous avez parlé tous deux un peu des besoins en infrastructure, et monsieur Graham, vous avez parlé brièvement de l’impôt avec M. Galipeau, ce qui soulève un sujet intéressant.

     Dois-je comprendre que l’industrie bénéficie de l’infrastructure financée par des fonds publics quand l’argent des contribuables va à des projets d’infrastructure, mais que c’est le particulier contribuable qui doit assumer le fardeau plutôt que les sociétés? Ai-je bien compris?

    Prenons l’exemple de l’exploitation minière. L’exploitation minière a été très créatrice dans le Nord, et elle a construit elle-même une grande infrastructure, mais c’est aussi en raison des deux mines d’or ici en ville que Yellowknife a de l’hydroélectricité. Il serait extrêmement difficile de demander à l’industrie de créer de nouveau cette infrastructure. L’infrastructure a grossi énormément, et l’industrie ne peut en porter seule le fardeau.

     Le contribuable bénéficie-t-il de cette…

    C’était un investissement public.

     Et qu’en est-il quand il y a pollution, comme cela vient d’arriver avec le déversement d’un pipeline dans la rivière Red Deer au centre sud de l’Alberta? D’après vous, est-ce l’industrie qui doit en assumer les coûts, ou est-ce le contribuable qui doit payer le nettoyage des déversements?

     J’ai ici une citation. Il y est dit qu’en ce qui concerne la viabilité économique, il y a des entreprises et des villes dont la survie tout l’été dépend du lac qui a été lourdement touché par le déversement. Alors, est-ce le contribuable qui devrait payer cette facture, ou l’industrie qui a causé le déversement?

    Je ne suis pas très au courant du déversement qui vient de se produire. Il y a eu un déversement dans les Territoires du Nord-Ouest…

    Monsieur Graham, par principe simplement, est-ce l’entité polluante qui doit payer — l’industrie qui a pollué —, est-ce le groupe des contribuables qui a été touché par la pollution qui doit payer le nettoyage?

    Est-ce mal de dire que je vois là une possibilité de création d’emplois?

    Vous voyez la création d’emplois dans la dégradation de l’environnement? C’est mal, en effet. Ce n’est pas une vision que je souhaite pour ma fille. À mon avis, oui, c’est mal.

     Les occasions de croissance économique qui découlent de malheurs sont nombreuses dans notre économie. Quand les gens divorcent, il y a croissance. Les avocats ont du travail, et il y a croissance économique. Mais le fait que des circonstances malheureuses soient à l’origine d’une certaine croissance économique ne signifie pas que c’est une vision que nous souhaitons au Canada. En tant qu’administrateur public, je doute que ce soit l’orientation que la plupart des Canadiens souhaitent. La plupart des personnes à qui je parle dans ma collectivité veulent préserver l’environnement. Elles ne veulent pas penser à la création d’emplois issue de la dégradation de l’environnement; je ne suis donc pas d’accord avec vous sur ce point.

     Madame Babcock, quand vous avez témoigné devant le Comité des finances l’automne dernier, vous avez mentionné la crise du logement et l’accessibilité au logement. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet?

    Il y a encore une crise du logement au Yukon. Elle ne se limite pas à la ville de Whitehorse; elle s’étend aux collectivités. C’est pour nous un défi, en grande partie parce qu’il n’y a pas de planification ni de prévision de la mesure dans laquelle notre population va croître, étant donné que notre situation démographique change et que nos enfants entrent dans le marché immobilier; tout cela ajoute des pressions.

     Du point de vue de la Chambre de commerce, c’est la disponibilité de logements abordables qui compte. Le marché de la location est extrêmement faible; le taux d’inoccupation actuel se situe probablement autour de 1 p. 100, ce qui nous cause d’énormes problèmes quand on essaie d’attirer de jeunes professionnels dans le territoire ou de convaincre nos propres jeunes à rester travailler dans le territoire.

     Les gouvernements de tous les niveaux sont sérieux dans leur engagement envers le logement social, qu’il s’agisse des gouvernements des Premières nations, du gouvernement du Yukon ou du gouvernement du Canada.

     Nous parlons d’un logement qui soit abordable. Présentement, nous ne l’avons tout simplement pas. Cette pénurie crée des problèmes pour le milieu des affaires. Il ne peut pas attirer ici ou conserver des travailleurs qualifiés, ni des travailleurs non qualifiés.

    S’il me reste du temps, monsieur le président, je le cède à M. Cleary.

    Merci beaucoup.

     Madame Babcock, je suis un député de Terre-Neuve-et-Labrador. Au Labrador nous avons le problème auquel vous venez de faire allusion dans votre réponse à M. Nichols, le taux d’inoccupation. Dans des endroits comme Happy Valley-Goose Bay — et l’industrie minière est en pleine effervescence avec le minerai de fer, par exemple, les métaux précieux, le cuivre et le cobalt, nous les avons tous —, le taux d’inoccupation est pratiquement nul.

     Vous avez mentionné un taux de 1 p. 100. Qu’est-ce qui se fait exactement pour parer au problème?

    Comme nous avons la dévolution dans les territoires, nous avons la pleine responsabilité de nos terres; la Chambre de commerce a participé, entre autres… Au Yukon, c’est en réalité le gouvernement qui a été le promoteur immobilier pendant de nombreuses années, et ce n’est que maintenant qu’il ouvre la porte à la construction par le secteur privé. Par le passé, les promoteurs du secteur privé n’arrivaient pas à acquérir suffisamment de terrains pour mettre sur pied un projet de développement. Ensuite, nous avons eu une pénurie de terrains sur lesquels construire. Nous ne semblons pas arriver à attirer des entrepreneurs privés qui construiraient des ensembles d’immeubles à appartements, en partie parce que les terrains appropriés ne sont tout simplement pas disponibles. C’est donc une question de disponibilité de terrains.

     Le gouvernement du Yukon a maintenant libéré de grands espaces pour des constructeurs privés. Nous prévoyons donc que, dans un ou deux ans, cette pression sera un peu soulagée; cependant, il ne s’en fait pas assez pour le marché de la location, à notre avis, et nous ne savons pas comment celui-ci se portera.

    Merci, madame Babcock.

     Merci, monsieur Cleary et monsieur Nicholls.

     Monsieur McGuinty, allez-y, je vous prie; vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Babcock, puis-je revenir à la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon? Quand a-t-elle été créée?

    Je crois qu’elle a reçu la sanction royale entre 2002 et 2004. Je suis désolée, je ne me rappelle pas de la date exacte.

    C’était sous un gouvernement précédent.

    Oui, et elle a été un travail en cours pendant de nombreuses années avant.

    Pendant combien de temps a-t-elle a été un travail en cours?

    L’Accord-cadre définitif, a été terminé au début des années 1990, je crois; ensuite, au milieu des années 1990, on a commencé l’élaboration du texte même de la LEESY et de son Règlement. Cela a probablement pris cinq à huit ans.

    Est-il juste de dire que la LEESY, en tant que processus, est appuyée par les Premières nations?

    Oui, tout à fait.

    Est-elle appuyée par les groupes environnementaux?

    Oui.

    Est-elle appuyée par l’industrie?

    Oui.

    Est-elle appuyée par les syndicats?

    Oui. Mais en fait, je ne suis pas sûre que les syndicats aient eu un grand apport dans tout cela; je reviens donc sur mes mots.

    Ainsi, en général, elle est essentiellement appuyée par tous les groupes d’intervenants au Yukon?

    Au départ, ce n’était pas le cas, mais au fur et à mesure de son exécution, elle a gagné cet appui, oui.

    Donc, il y a eu consultation et dialogue au préalable. Était-elle enfouie dans un projet de loi d’exécution du budget au moment de la soumission? A-t-elle été simplement annoncée?

    Non. Un comité a été formé.

    D’accord; il a fallu beaucoup de temps et consulter un grand nombre d’intervenants pour arriver à un produit final que les gens ont accepté.

    C’est exact.

    Vous avez un échéancier. Quel est l’échéancier applicable dans le cadre de la LEESY?

    Cela dépend de la taille du projet. Chaque étape du projet a des délais que l’Office de l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon, l’Office de la LEESY doit respecter, suivant la taille du projet et les niveaux en cause. L’échéancier peut également viser les demandes de renseignements supplémentaires, et le promoteur est aussi tenu de fournir les renseignements demandés.

    Si le promoteur ne peut pas respecter le délai, peut-il demander une prolongation.

    Oui, tout comme l’Office peut le faire.

    L’Office est un organe apolitique, et il arrive à la décision d’accepter ou de refuser le projet, n’est-ce pas?

     Il recommande au Canada, au Yukon et aux Premières nations, je crois, d’accepter, de modifier ou de rejeter le projet.

    Au gouvernement fédéral, au gouvernement du Yukon et aux gouvernements des Premières nations?

    Ne me citez pas; je n’ai pas revu la structure de la LEESY depuis très longtemps. Je crois que l’organe qui décide varie selon l’emplacement du projet, si celui-ci sera sur des terres de la Couronne ou non.

    Donc, s’il recommande qu’un projet ne soit pas accepté, un ordre de gouvernement peut décider du contraire?

    Oui.

    Quel ordre de gouvernement peut faire cela?

    J’ai vu le gouvernement du Yukon le faire.

    Bon. Le projet est soumis au gouvernement pour obtenir une sanction finale. C’est donc un organe de recommandation seulement. Ce n’est pas un conseil qui a des pouvoirs décisionnels quasi judiciaires.

    Je suis désolée, il y a très longtemps que je ne me suis pas penchée sur cette structure et son fonctionnement. De fait, l’Office a rejeté une demande tout récemment.

    Je vais me renseigner, si vous me le permettez. Je préfère le confirmer avant de vous répondre.

    D’accord.

     Madame Babcock, le gouvernement dit qu’il va adopter une sorte de principe de subsidiarité, c’est-à-dire qu’il va accepter de s’en remettre à un régime existant d’évaluation de l’environnement s’il juge que ce régime est aussi solide que le régime fédéral. Savez-vous si le gouvernement fédéral va accepter le processus de la LEESY et le juger capable de se substituer au régime fédéral?

    C’est ce qui s’est produit les huit à dix dernières années.

    Bon. Donc, à cause de la LEESY, il y a une différence marquée au niveau de la facilité avec laquelle les projets sont gérés au Yukon, par rapport aux T.N.-O.

    Il y a eu des cas où la décision concernant des petits projets a été rendue en 30 à 90 jours. Pour un gros projet, on estime que la décision pourrait être rendue en trois ans à peine, si toutes les demandes de renseignements supplémentaires ou de prolongation sont effectivement déposées. La décision sur un projet pourrait donc être obtenue après tout au plus trois ans, ce qui est considérablement au plus rapide qu’aux T.N.-O. Il est rare que cela prenne autant de temps.

    Merci, madame Babcock et merci, monsieur McGuinty.

    Monsieur Daniel, vous avez cinq minutes. Allez-y, monsieur.

    Une fois de plus, merci.

    J’aimerais parler de la façon dont vous prévoyez combler le manque de compétences auquel vous ferez face avec le lancement d’un si grand nombre de gros projets. Je veux simplement savoir quelles sont les principales compétences qui vous manqueront pour la réalisation de ces futurs projets. Je m’adresse à vous deux.

    Si je peux commencer, le gouvernement du Yukon a, entre autres, un budget quinquennal de dépenses en immobilisations. Il superpose sur ce plan quinquennal tous les projets des autres ordres de gouvernement, ainsi que ceux du secteur privé. Ensuite, il procède à une analyse de toutes les entreprises disponibles qui pourraient appuyer ces projets, de la main-d’œuvre requise et des compétences nécessaires. Il dispose donc de cet inventaire sur cinq ans. Il est aussi en mesure de planifier certains de ses projets de façon qu’ils ne créent pas des pressions excessives sur le secteur privé. Il évite ainsi l’apparition soudaine de 10 compagnies qui viennent faire le travail puis repartent, sans que notre propre secteur des affaires ne soit renforcé pour autant.

     Ce plan permet d’anticiper les cinq années à venir et de gérer le genre de croissance que nous avons. C’est un outil extrêmement important ici.

    Merci.

     Monsieur Graham.

    Je crois qu’une stratégie de développement économique, chose que les T.N.-O. n’ont pas actuellement, nous permettrait de faire comme le Yukon et de faire des prévisions sur 5, 10 ou 50 ans, et de nous assurer que nous disposons de la capacité de gérer les projets.

     Il y a aussi la possibilité de tirer parti d’autres régions du Canada. À nos mines de diamants, beaucoup de travailleurs font actuellement la navette par avion. Ils viennent, font leur travail, puis repartent ailleurs dans le pays pour leur temps libre entre leurs quarts à la mine.

    En ce qui concerne la formation des Autochtones, des peuples de la région, on entend souvent dire que ceux-ci sont formés à des travaux que je qualifierais de niveau inférieur, comme la conduite de gros camions ou de l’équipement, ou encore le soudage, par exemple. Mais on n’entend pas dire qu’ils reçoivent une formation qui leur permettra d’accéder à des postes de supervision, de gestion ou de leadership. Que pensez-vous de cela?

    Madame Babcock.

    Je ne sais pas exactement ce que font les sociétés individuelles, mais je vois là un lien avec le manque de cadres intermédiaires dans notre secteur des affaires, que j’ai mentionné plus tôt. Vous parlez de la formation des ressources humaines en gestion, en sécurité, et ainsi de suite. Un dialogue est établi avec le Yukon College au sujet de la possibilité qu’il offre le genre de programmes qui permettraient de combler ces besoins et ces lacunes.

    Monsieur Graham.

    J’ai eu le plaisir de participer à la table ronde sur le développement des compétences qu’a tenue la Chambre de commerce plus tôt cette semaine à Yellowknife. J’ai noté avec plaisir l’existence dans le Nord de programmes d’internat, ainsi que d’un programme de développement du leadership; un financement accru pourrait certainement permettre à ces programmes d’amener des travailleurs autochtones à ce niveau.

    Combien de temps me reste-t-il?

     Le président: Une minute.

     M. Joe Daniel: Je vais m’arrêter là.

    Bon.

     Quelqu’un veut-il la minute de M. Daniel?

     Allez-y, monsieur Anderson.

    Est-ce mon tour de toute manière?

    En effet, c’est votre tour; nous l’ajouterons donc à vos cinq minutes.

    Mes questions se rapportent quelque peu à mes questions précédentes et à celles de M. Daniel. Quelles ont été vos stratégies de formation qui ont le mieux réussi à inciter les jeunes à poursuivre leurs études, et vos stratégies de formation les plus efficaces en général? Dans quelle mesure vos entreprises membres participent-elles au système d’éducation? D’après les témoignages que nous avons entendus, il faut commencer avant la 11^e ou la 12^e année; nous ne pouvons pas nous permettre d’attendre que les élèves finissent leurs études secondaires avant de les encourager à poursuivre leur formation.

     Alors, qu’est-ce qui a bien fonctionné dans vos régions?

     Monsieur Graham.

    Dans les Territoires du Nord-Ouest, étant donné que le secteur minier est très actif, la contribution de la Mine Training Society a été très précieuse, tout comme les programmes d’apprentissage ont été très utiles. Je ne suis pas au courant des autres programmes d’apprentissage qui se déroulent ailleurs au Canada, ni de leur financement. Je sais que le programme d’apprentissage fonctionne très bien aux Territoires du Nord-Ouest — trop bien peut-être; les apprentis sont formés, puis ils quittent le Nord. On peut certainement en faire davantage pour la rétention.

     Mais il faut, en effet, agir au niveau de la petite enfance. Vous avez raison, il faut offrir aux jeunes plus d’incitatifs avant qu’ils n’atteignent la 11^e ou la 12^e année.

    À quel niveau vos sociétés participent-elles au système? Le savez-vous?

    Désolé, je l’ignore.

    Bon.

     Madame Babcock.

    Je suis tout à fait d’accord avec vous; nous devons agir avant que les jeunes n’atteignent les années terminales du secondaire. Et je crois qu’on peut en faire beaucoup plus encore pour les jeunes du territoire au niveau de l’orientation professionnelle. Je ne crois pas qu’ils soient pleinement conscients des occasions qui s’offrent à eux. Peut-être qu’il y a 10 ans, les occasions étaient peu nombreuses; nous n’avons pas été très proactifs sur ce plan.

    Quant au Yukon College, il est très actif dans sa participation aux comités et au programme d’apprentissage professionnel. Nos sociétés participent beaucoup au niveau collégial, mais moins au niveau scolaire. J’en prends note pour m’assurer de soulever la question. Je parlais justement avec quelqu’un, récemment, du fait que nous avons besoin de nous occuper davantage de la question des compétences.

    Bon.

     Dans un autre ordre d’idées, la question des groupes environnementaux étrangers qui essaient d’influencer le développement public et économique dans différentes régions du Canada nous a été mentionnée à plus d’une reprise. Dans quelle mesure cela est-il approprié, à votre avis?

     L’autre jour, un de mes collègues d’en face, je crois, a établi essentiellement une correspondance entre la participation d’activistes étrangers à des luttes environnementales et les investissements étrangers, et il a déclaré que les investissements étrangers étaient la même chose que la tentative par les groupes environnementaux étrangers d’arrêter le développement. Les considérez-vous comme étant la même chose? Voyez-vous des avantages dans les investissements étrangers que vous ne voyez pas dans la participation de ces activistes à un lobbying politique?

    Monsieur Graham.

    Je ne pense pas avoir vu quelque chose du genre aux Territoires du Nord-Ouest; je ne peux donc pas vous répondre. Personnellement, je m’oppose à ce que des activistes étrangers disent au Canada comment gérer son territoire et ses ressources.

    Au Yukon, on a souvent vu de telles tentatives d’influencer la politique gouvernementale, surtout en ce qui concerne les plans d’utilisation des terres. La Chambre de commerce estime qu’il n’y a pas lieu d’accorder à ces opinions ou positions le même degré de respect qu’aux Canadiens qui expriment leur opinion. Très souvent, ces gens fondent leurs interventions sur très peu d’information, et ils ne savent pas de quoi ils parlent. Ils ne comprennent pas que les enjeux sont complexes, surtout au sein des Premières nations du Yukon, et qu’il n’est pas toujours facile de traiter les enjeux environnementaux.

     Il n’y a aucun doute que nous respectons l’environnement dans lequel nous vivons. C’est un privilège pour nous que d’avoir un environnement si propre, et je dirais que les gens…[Note de la rédaction: difficultés techniques] ...sont déterminés à faire en sorte que nous... [Note de la rédaction: difficultés techniques]..., mais quand nous laissons des groupes environnementaux étrangers influencer l’opinion publique....

    Madame Babcock, votre voix est inaudible de nouveau; nous allons donc poser quelques dernières questions à M. Graham.

    Ce témoignage devra sûrement être transcrit, car ce que vous aviez à dire, madame Babcock, était très important.

     Je change un peu de sujet. Nous allons peut-être rester avec M. Graham pour les questions.

    Quels sont les futurs projets d’envergure dans votre territoire? Quels gros projets vos membres envisagent pour les cinq à 10 prochaines années?

     Si le temps le permet, et si la communication avec Mme Babcock est rétablie, j’aimerais entendre son opinion également.

    Une fois de plus, les T.N.-O. sont riches en ressources… Dans le secteur minier, il y a le projet d’exploitation aurifère de la Tyhee, à proximité de Yellowknife. Il y a le projet NICO de la société Fortune, une mine d’or, de cuivre, de cobalt et de bismuth, ainsi que le projet de métaux précieux Thor Lake de la société Avalon, sur la rive nord du Grand lac des Esclaves. Il y a la mine de zinc et de plomb Prairie Creek de la société Canadian Zinc. Il y a la mine de diamants Gahcho Kué dans la même région que la mine EKATI et la mine Snap Lake de De Beers et, enfin, le projet Pine Point.

     Il est intéressant de noter que ces six futures mines ont le potentiel d’emplois d’une seule des mines de diamants, la mine EKATI de BHP. Comme je l’ai dit plus tôt, nous sommes à une ligne de démarcation. Nous pouvons être poussés vers l’arrière, ou nous pouvons être propulsés vers l’avant. Si nous pouvions régler les questions du contrôle réglementaire et des échéanciers, nous pourrions certainement éliminer les cycles d’expansion et de ralentissement.

    Merci, monsieur Graham.

     Merci, monsieur Anderson.

     Nous passons maintenant à M. Bevington.

     Nous devrons réserver quelques minutes à la fin pour décider si nous gardons la séance de jeudi, compte tenu de la longue période de vote à laquelle on s’attend.

     Allez-y, monsieur Bevington.

    Merci, monsieur le président.

     Je m’adresse à M. Graham, au sujet du projet du gazoduc de la vallée du Mackenzie. Comme vous le savez, bien sûr, c’était un projet au début duquel on avait planifié de réunir tous les différents processus environnementaux que le développement du gazoduc toucherait. On peut voir le résultat de cette initiative. On n’a pas très bien réussi à les réunir. De fait, à certains niveaux, l’Office a eu plus de difficulté à faire son travail à cause de ce plan.

     Manifestement, les Territoires du Nord-Ouest ont un instrument de réglementation, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Cette loi a été efficace. Certains projets ont été réalisés en deux ans ou moins.

    Je constate que vous ne réclamez pas d’importantes modifications à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a laissé entendre qu’il allait présenter un projet de loi visant le regroupement de tous les offices des terres et des eaux, chose à laquelle les gens des Territoires du Nord-Ouest s’opposent. Ils reconnaissent que s’il est question de rompre des ententes constitutionnelles, nous serons dans de beaux draps.

     J’apprécie donc de voir que vous vous concentrez sur ce que le système réglementaire existant permet de faire pour mettre la dernière main aux plans d’utilisation des terres et augmenter la capacité des offices de faire leur travail. C’est un travail difficile. Vous avez aussi signalé la nécessité que le gouvernement fédéral fasse ses nominations en temps opportun, ce que nous avons entendu ici à plusieurs reprises.

     Mais la dégradation environnementale est une chose qui nous est très familière dans les Territoires du Nord-Ouest. Il faut admettre que dans le cas de plusieurs des mines qui ont été construites dans les Territoires du Nord-Ouest au fils des ans, il y a eu de graves problèmes de nettoyage par la suite. La mine Giant à Yellowknife est un exemple parfait; elle constitue le pire problème environnemental du pays, avec plus de 270 000 tonnes d’arsenic ensevelies, et sans aucune autre solution que de le garder dans la glace pendant le prochain millénaire. Au rythme de deux mégawatts d’électricité par an, le contribuable en assumera le coût pendant une période infinie.

     Il est clairement dit dans la chartre de la Chambre de commerce des T.N.-O. que vous appuyez le développement durable et la protection de l’environnement. C’est juste. Donc, je suppose que vous convenez de l’importance du processus réglementaire dans l’exécution correcte des choses dans les Territoires du Nord-Ouest, n’est-ce pas?

    J’en conviens. Vous savez, nous devons tous être des défenseurs de l’environnement. Nous devons tous promouvoir le développement durable écologique. La mine aurifère Giant a été construite dans les années 1930, quand il n’y avait aucun organe réglementaire qui pouvait veiller à l’inclusion de dispositions de remise en état dans les plans d’exploitation minière.

     À partir de maintenant, dans la mesure où nous procédons à une bonne consultation et veillons à ce que les plans d’exploitation minière incorporent des procédés de remise en état… c’est beau.

    Vous avez mentionné que les mines investissent dans l’énergie hydroélectrique. N’est-ce pas la Commission d’énergie du Nord canadien qui, à l’époque, a construit toute l’infrastructure hydroélectrique avec des fonds publics? Elle fait maintenant partie de notre ancienne infrastructure pour les collectivités, notamment Yellowknife. À South Slave, où se trouve la mine Pine Point, nous avons le barrage de Taltson qui, lui aussi, a été construit par la Commission d’énergie du Nord canadien avec des fonds fédéraux.

     Par conséquent, en réalité, l’investissement public au niveau de l’énergie dans les Territoires du Nord-Ouest a été très positif pour ce territoire, n’est-ce pas vrai?

    Tout à fait, et il devrait se poursuivre.

    Merci, monsieur Bevington.

    Je tiens à remercier les deux témoins. Merci beaucoup Sandy Babcock, de la Chambre de commerce du Yukon et Hughie Graham, de la Chambre de commerce des Territoires du Nord-Ouest. Les renseignements que vous nous avez donnés aujourd’hui nous seront très utiles dans la rédaction de notre rapport.

     Passons maintenant aux affaires du comité. J’aimerais demander aux membres de l’opposition s’ils s’attendent à ce que le vote se prolonge jusqu’à la fin de la séance de demain. Le cas échéant, je propose que nous remettions la séance de sorte que nos témoins ne soient pas là à nous attendre en vain.

     Monsieur Anderson.

    Nous sommes d’accord, mais j’ai un autre point à soulever aussi. Cela nous convient.

    Bon.

    Êtes-vous d’accord pour que la séance de jeudi soit annulée?

    M. Julian et moi sommes d’accord pour que la séance soit annulée.

    Bon.

     Il est convenu que nous annulons la séance du comité.

     Monsieur Anderson, avez-vous autre chose?

    Je parlais avec M. Julian avant la réunion, et nous pensons que nous devrions réserver 20 à 30 minutes mardi ou jeudi pour parler des travaux futurs. Nous devons parler du rapport. J’ai aussi mentionné la possibilité de certains déplacements à l’automne. S’il était possible de mettre cela à l’ordre du jour de l’une ou l’autre de ces réunions, peut-être que vous pourriez le faire.

    Bon. On s’en occupe. Nous le mettrons à l’ordre du jour pour que nous sachions vers quoi le comité se dirige l’automne prochain. Les comités ne sont plus reconstitués à l’automne; ils poursuivent simplement sur la lancée des activités de la session du printemps et de celle de l’été.

     Merci à tous de votre participation aujourd’hui.

     S'il n'y a rien d'autre, la séance est levée.