RNNR Réunion de comité

    Bonjour à tous et à toutes. Nous sommes ici aujourd’hui pour poursuivre notre étude sur la mise en valeur des ressources dans le Nord canadien.

    Nous avons deux groupes de témoins à l’ordre du jour. L’un d’eux n’est pas encore entré en communication, mais nous espérons qu’il le fera à un moment donné de la téléconférence. Nous ne savons pas exactement ce qui a pu se passer.

    Quoi qu'il en soit, nous avons avec nous par vidéoconférence de Saskatoon, Pamela Schwann, directrice exécutive de la Saskatchewan Mining Association, ainsi que Tammy Van Lambalgen et Gary Merasty, tous deux membres de l’association.

    Nous sommes vraiment ravis de votre présence parmi nous aujourd’hui et je vous en remercie. Vous pouvez commencer votre présentation, qui ne devrait pas durer plus de 10 minutes. Nous verrons si l’autre témoin se joint à la vidéoconférence d’ici la fin de votre présentation.

    Merci beaucoup, monsieur Benoit.

    Merci.

    Je me réjouis de cette occasion de m’adresser au Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes qui se penche sur la question de la mise en valeur des ressources dans le Nord canadien.

    Je m’appelle Pam Schwann et je suis la directrice exécutive de la Saskatchewan Mining Association. Les personnes qui m’accompagnent aujourd’hui et qui vous ont déjà été présentées sont Mme Tammy Van Lambalgen, vice-présidente des affaires réglementaires et conseillère juridique de la société AREVA Resources Canada, ainsi que M. Gary Merasty, vice-président, responsabilité sociale de l’entreprise, Cameco.

    La Saskatchewan Mining Association est un organisme financé par l’industrie qui est perçu comme le porte-parole de l’industrie minière de la Saskatchewan. Nous comptons plus de 40 sociétés membres, dont des producteurs de charbon, de potasse, d’uranium et de minéraux métalliques industriels, ainsi que des sociétés d’exploration œuvrant dans la province.

    La SMA a présenté un mémoire à M. Lauzon, greffier du comité, intitulé « L’industrie minière en Saskatchewan: des meneurs mondiaux », mais compte tenu du temps dont nous disposons et de vos intérêts concrets, je me contenterai de faire quelques remarques générales pour ensuite me concentrer sur l’industrie minière dans le nord de la Saskatchewan.

    Les points saillants que je tiens à relever sont les suivants: l’industrie minière de la Saskatchewan est une importante productrice de minéraux tant à l’échelle canadienne que mondiale; les sociétés minières de la Saskatchewan exploitent des installations de calibre mondial; elles sont de véritables chefs de file canadiens et mondiaux au chapitre de l’emploi de personnes autochtones et des occasions d’affaires liées à leurs activités d’exploitation; et enfin, un régime réglementaire et stratégique efficace contribuera à veiller à ce que nos activités minières continuent à bénéficier à la Saskatchewan, au Canada et au monde entier.

    L’industrie minière de la Saskatchewan est une importante productrice mondiale de minéraux. En 2010, nous nous sommes classés au deuxième rang au Canada en termes de valeur de la production minérale, avec un chiffre d’affaires dépassant légèrement les 7 milliards de dollars. Nous sommes le producteur numéro un au monde de potasse, dont nous produisons environ 31 p. 100 de l’offre mondiale, et le producteur numéro deux d’uranium. En ce moment, nous produisons environ 18 p. 100 de l’offre mondiale, ce qui a un peu reculé par rapport aux 28 p. 100 que nous affichions en 2005, quand nous étions le producteur numéro un d’uranium au monde.

    La Saskatchewan demeurera l’un des principaux producteurs de minéraux au Canada pendant des années. Les exploitations minières existantes ont annoncé leur intention d’investir plus de 43 milliards de dollars dans leurs activités actuelles sur une vingtaine d’années.

    Sur ce, je passe directement à la page 9 de la présentation que vous avez devant vous. Vous y trouverez une carte des ressources minérales de la Saskatchewan. Le reste de notre présentation aujourd’hui se limitera aux activités qui se déroulent dans la tierce partie de cette carte qui représente le nord de la province. Je vais afficher une copie de cette carte en couleurs afin que vous puissiez vous y retrouver.

    Ce qui prédomine dans la carte est une structure ovale jaune couvrant la région où se déroulent la plupart de nos activités, et c’est de là que provient la production d’uranium: il s’agit de la région du Bassin d’Athabasca au nord de la Saskatchewan. Aux pages 11 et 12 de notre exposé, nous parlerons plus longuement de la production d’uranium. Les mines de la Saskatchewan produisent 100 p. 100 de l’uranium canadien, qui a été évalué à un peu plus de 1,2 milliard de dollars en 2010. La production minérale provient de trois exploitations: la rivière McArthur, qui est indiquée dans la carte par le numéro 48 et un point rouge; Eagle Point; et le lac McClean.

    Plus concrètement, la mine de la rivière McArthur est le gisement d’uranium à plus forte teneur au monde, soit une moyenne d’environ 20 p. 100, par opposition à une moyenne mondiale qui se classe juste en dessous d’un pour cent. Elle fournit en ce moment la plus vaste partie de la production d’uranium de la Saskatchewan et compte pour 15 p. 100 de l’offre mondiale en uranium.

    Nous avons récolté pour le moment le fruit de 25 ans de production parmi les mines existantes et les nouvelles découvertes se poursuivent dans les vastes étendues géographiques de la région d’Athabasca. Sur la carte des ressources minérales de la Saskatchewan, ces étendues comprennent le lac Cigar, numéro 45, Shea Creek, à l’ouest du Bassin d’Athabasca, numéro 33, le gisement Millennium et la zone Roughrider, pour ne citer que quelques exemples.

    Quant à la production d’or, la Saskatchewan compte en ce moment deux producteurs: un producteur de longue date nommé Claude Resources, dont la mine Seabee a produit environ un million d’onces, d’une part, et une nouvelle mine que l’on commence à peine à exploiter depuis décembre 2010, d’autre part.

    En termes d’exploration, nous prévoyons des dépenses assez raisonnables de l’ordre de 270 millions de dollars en 2011, dont 100 millions destinés au nord de la Saskatchewan.

    Si l’industrie minière et l’exploration produisent des recettes pour les sociétés et les gouvernements, l’industrie a également été un important moteur de débouchés économiques et sociaux en termes de création d’emplois et d’expansion des affaires en plus d’inciter les jeunes à ne pas décrocher.

    À la page 15 de notre présentation, nous vous proposons quelques informations sur l’emploi dans le Nord. Les sociétés minières du nord de la Saskatchewan sont des meneurs dans le recrutement de gens chez les Premières nations et les Métis pour leurs exploitations. Cameco est le premier employeur industriel d’Autochtones au Canada.

    On compte plus de 3 100 employés des mines et des entrepreneurs à long terme dans les mines du nord de la Saskatchewan, dont 660 résidents du nord de la province. En 2010, la masse salariale versée aux employés directs s’est élevée à 90 millions de dollars et les entrepreneurs ont payé 217 millions supplémentaires à leurs employés; je dois préciser qu’il s’agit-là d’une mise à jour des chiffres indiqués dans l’exposé qui reprend des informations datant de 2009.

    Parmi les outils qui nous ont aidés à accomplir tout cela sur le plan de l’emploi, je me dois d’évoquer le bail de surface et des outils coopératifs dont le plan de formation multipartite et le programme Northern Career Quest, qui est financé par le PCEA. Tel que nous le verrons à la page 16 de la présentation, les employés des mines du Nord constituent une proportion croissante des travailleurs les plus qualifiés, dont les surveillants, les techniciens et les gens de métier. Cette proportion s’élève à 39 p. 100 en ce moment, par opposition à 22 p. 100 en 1984.

    La page 17 de la présentation est consacrée au développement des entreprises. Les sociétés minières du Nord ont travaillé en étroite collaboration avec les organismes de développement économique du Nord pour la création d’entreprises réussies dans la région. Ces entreprises, dont le Kitsaki Development Limited Partnership, qui est l’organe de développement économique de la bande la plus importante de la Saskatchewan — la bande indienne du Lac La Ronge — et l’Athabasca Basin Development Limited Partnership, sont désormais en train d’appliquer le savoir-faire acquis dans le nord aux activités minières dans le sud.

    Quant aux avantages économiques découlant des mines du Nord, en 2009 celles-ci ont acquis des biens et services d’une valeur de 279 millions de dollars auprès d’entreprises nordiques, ce qui représente environ 62 p. 100 de tous les biens et services acquis. En 2010, les sociétés minières ont acheté des biens et services d’une valeur de 361 millions de dollars d’entreprises situées dans le nord de la Saskatchewan.

    J’aimerais maintenant me pencher sur certains des principaux défis que l’industrie minière doit relever.

    Pour commencer, je voudrais vous parler de l’efficacité de la réglementation. Tel que signalé par le Commissaire à l’environnement et au développement durable, le processus fédéral d’évaluation environnementale connaît des retards systémiques ainsi qu’un manque de coordination entre les ministères fédéraux, et s’attache à entreprendre des processus aussi onéreux que décourageants sans être en mesure d’offrir une valeur à l’environnement ou à la société.

     S’il est vrai que le projet de loi C-9 a introduit des améliorations à la LCEE pour régler certaines de ces questions, ces modifications ne s’appliquaient pas aux projets relevant de la Commission canadienne de sûreté nucléaire; ainsi, la plupart des projets du nord de la Saskatchewan n’auront rien à gagner de ces modifications. Par comparaison, en Australie, il n’a fallu qu’environ deux ans au gouvernement fédéral et aux États pour mener une étude de la proposition massive de BHP pour le cuivre, l’or et l’uranium du gisement Olympic Dam. Cet important écart dans le temps qu’il faut pour effectuer les examens place les projets canadiens en position désavantageuse par rapport aux projets d’autres pays portant sur l’exploitation de l’uranium.

    Le secteur minier est également confronté à des exigences réglementaires de plus en plus nombreuses. Je songe notamment à la Loi sur les espèces en péril, à la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, au ministère des Pêches et des Océans, ainsi qu’au Règlement sur la lutte contre la pollution atmosphérique. Par ailleurs, le manque d’intégration de la politique visant l’obligation fédérale de consulter les organismes provinciaux à propos d’un même projet se traduit par des problèmes de capacité chez l’industrie aussi bien que chez les collectivités des Premières nations et des Métis.

    La deuxième question à laquelle j’aimerais faire allusion brièvement est celle de l’accès à des travailleurs extrêmement qualifiés et compétents. Il s’agit-là d’un défi de taille pour l’industrie minière compte tenu des retraites et de l’expansion qui sont à prévoir à l’avenir. Des programmes, tels le Partenariat pour les compétences et l’emploi des Autochtones (PCEA), se sont avérés très bénéfiques par le passé tout comme le Conseil des ressources humaines de l’industrie minière (RHiM) du secteur national. Ces deux programmes sont en voie de disparition ou le financement a été sensiblement réduit.

    Enfin, l’infrastructure inadéquate des régions du Nord nuit la compétitivité du secteur minier tout comme la capacité des habitants locaux à tirer parti des perspectives d’emploi et de développement économique qui s’offrent dans l’industrie minière.

    S’il me reste assez de temps, je voudrais passer à la page 20 du programme, qui vous montre quelques exemples de la manière dont les règlements et la politique fédérale risquent de nuire radicalement le développement des minéraux dans le nord de la Saskatchewan. Je songe notamment au programme proposé par Environnement Canada pour le rétablissement de la population boréale du caribou des bois, qui en est actuellement à l’étape des consultations publiques. Cette stratégie restreindrait à toutes fins pratiques le développement dans les zones grises que vous voyez ici, et éliminerait le développement en Saskatchewan dans les zones bleues: soit plus de 30 millions d’hectares et essentiellement toute la partie du bouclier précambrien au nord de la Saskatchewan.

    Nous estimons que le modèle qu’Environnement Canada a utilisé se fonde sur un savoir scientifique incomplet et inexact ainsi que sur des postulats et un jugement professionnel erronés, particulièrement en ce qui a trait au rapport entre la disponibilité de l’habitat des caribous, le nombre élevé d’incendies naturels dans le nord de la Saskatchewan, et la proportion très limitée de la présence humaine. Ces types de politiques affectent vraiment la capacité de l’industrie minière à aller de l’avant.

    En somme, la Saskatchewan est au nombre des principaux producteurs mondiaux de potasse et d’uranium, bien que nous ayons perdu la place numéro un en ce qui a trait à l’uranium. La Saskatchewan continue à offrir d’excellentes possibilités en termes de ressources et des gisements de calibre mondial. L’industrie minière emploie en ce moment, que ce soit directement ou indirectement, plus de 30 000 personnes et devra selon toute attente donner de l’emploi à un nombre de travailleurs beaucoup plus vaste eu égard aux investissements de plus de 42 milliards de dollars qu’elle compte faire dans les 20 années à venir.

    Les sociétés minières de la Saskatchewan sont canadiennes. Elles sont des chefs de file mondiaux en termes d’emploi et de développement des affaires parmi les Autochtones. Néanmoins, des questions de réglementation clés font obstacle à leur croissance, sans pour autant se traduire par des avantages pour l’environnement.

    Cela dit, je tiens à remercier les membres du Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes de nous avoir invités à effectuer cette présentation ici aujourd’hui. Nous répondrons volontiers à toute question que vous aimeriez nous poser.

    Merci.

    Merci beaucoup madame Schwann de votre présentation.

    Nous irons maintenant par vidéoconférence à Montréal où nous retrouverons M. Ugo Lapointe, de la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine.

    Allez-y, s’il vous plaît, monsieur Lapointe.

    Bonjour. Je ne sais pas si on m'entend bien.

    Oui, nous vous entendons bien. Allez-y, je vous en prie.

    Je n’ai pas besoin de me faire traduire l’anglais, mais j’aimerais vous parler en français aussi bien qu’en anglais, si vous n’y voyez pas d’inconvénient. N’hésitez pas à vous exprimer en anglais de votre côté.

    Bonjour à tous.

    J'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui quelques enjeux et priorités en ce qui concerne le développement et les ressources du Nord, plus particulièrement le Nord du Québec. Je vais donc mettre l'accent sur la situation québécoise, mais il y a sûrement des parallèles à faire avec d'autres régions du Canada.

    Je suis Ugo Lapointe, porte-parole de la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine, un nom qui se traduit mal en anglais. Je souhaite bonne chance aux traducteurs.

    Essentiellement, nous représentons une vingtaine d'organismes du Québec, principalement syndicaux, par exemple la Centrale des syndicats du Québec, le conseil régional de la CSN en Abitibi-Témiscamingue et Ungava, une région minière d'importance, et le Syndicat de la fonction publique du Québec inc., qui regroupe entre autres des techniciens et des technologues du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs ainsi que du ministère des Ressources naturelles et de la Faune. À cela s'ajoutent des membres de groupes environnementaux comme Nature Québec, Ecojustice et Mines Alerte Canada ainsi que des organismes citoyens de l'Abitibi-Témiscamingue, de la Côte-Nord et d'autres régions du Québec. Grosso modo, la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine regroupe entre 200 000 et 225 000 membres affiliés.

    Comme son nom l'indique, la coalition veut faire en sorte que le Québec ait meilleure mine et non pas qu'il ait plus de mines. De façon générale, nous sommes favorables au développement minier, mais nous pensons que des enjeux majeurs doivent être réglés, notamment sur les plans social et environnemental. Notre mission est de promouvoir des pratiques, une réglementation et un encadrement beaucoup plus performants sur les plans social et environnemental.

    Ma présentation se divise en deux ou trois points. Le premier vise à vous donner un aperçu de la situation dans le Nord du Québec en matière d'exploitation minière. Pour ce qui est du deuxième, il s'agit de trois recommandations que j'aimerais faire à votre comité. J'espère que le tout ne prendra pas trop de temps.

    J'aimerais que le président m'indique combien de temps il me reste.

    Il vous reste environ sept minutes.

    Merci.

    Je vais peut-être essayer de m’exprimer en anglais, ne serait-ce qu’en partie.

    Quel est le contexte actuel au Québec en ce qui a trait à l’exploration et à l’extraction minière? À l’instar de bien d’autres régions du Canada et partout au monde, nous sommes essentiellement en train de connaître le plus grand boum minier que notre province ait jamais connu depuis ses débuts dans l’exploitation minière.

    À comparer à la dernière vingtaine ou trentaine d’années, depuis 2005 nous avons pour ainsi dire énormément multiplié les investissements et l’exploration partout au Québec, ainsi que la valeur des minéraux extraits dans la province. En 2005, lorsque le prix de nombreux métaux et matières premières est monté en flèche sur les marchés internationaux, nous sommes passés d’investissements et de travaux d’exploration d’une valeur de 200 millions de dollars à presque 600 millions l’an dernier, et pour 2011, le chiffre devrait être du même ordre. Ainsi, en à peine cinq ou six ans, nous sommes passés de 200 millions de dollars à 600 millions en termes de travaux d’exploration.

    Il en est de même pour la valeur que nous avons extraite au Québec. Depuis 2004 ou 2005, nous sommes passés d’une valeur de production brute annuelle de quelque 2 ou 3 milliards de dollars il y a deux ou trois ans à 8 milliards cette année. Ces changements sont massifs.

    Ainsi, d’importants changements se sont produits en à peine quelques années, et ils sont attribuables au contexte mondial, aux tendances mondiales et à une demande massive, particulièrement de la part de marchés émergents tels la Chine, l’Inde et le Brésil, pour ne citer que quelques-uns. Au Québec, les principaux minéraux extraits, par ordre de valeur, sont le fer, le nickel, le zinc et l’or. Ce sont là les principales « vaches laitières » si je puis m’exprimer ainsi, de l’industrie minérale au Québec. On y retrouvera sans doute également des métaux plus rares, tels le lithium et d’autres métaux ou des diamants, par exemple, qui seront extraits dans les années à venir, mais la valeur de cette production demeurera marginale par rapport aux extractions actuelles que je viens de nommer.

    Ces investissements et valeurs ne sont pas sans générer des enjeux, notamment sur le plan environnemental. Nous assistons désormais à des centaines de projets d’exploration partout au Québec — entre 400 et 600 chaque année. Nous sommes passés de 15 ou 20 mines il y a à peine deux ou trois ans à environ 25 en ce moment. Nous atteindrons sans doute une trentaine dans les années à venir. Ce boum massif soulève des questions à l’égard de l’environnement. Il nous faut des ressources au sein des ministères fédéraux aussi bien que provinciaux pour veiller à ce que cet essor minier ait un impact limité sur l’environnement.

    Le boum dont je vous parle a également suscité des enjeux d’ordre social. Les mines sont de plus en plus exploitées dans le Nord, dans des régions où les principaux habitants sont les Premières nations, et il subsiste certaines questions à l’égard des droits de propriété et des droits ancestraux des Premières nations dans certaines parties du nord du Québec qu’il s’agirait de reconnaître et de résoudre.

    Il existe des enjeux sociaux, car une partie de cet essor minier passe par une nouvelle forme d’extraction minière au Québec qui se fait dans de vastes mines de faible intensité et à ciel ouvert souvent situées à proximité des collectivités déjà établies. De par leur dimension, leurs répercussions sur le sol, le bruit, la poussière et autres nuisances qui en découlent, ces mines ne manquent pas de déclencher des tensions sociales dans certaines parties du nord du Québec. C’est là une question qu’il ne faut pas perdre de vue.

    Nous devons retenir qu’il s’agit de ressources non renouvelables et qu’une population de plus en plus sensible est en train d’exiger les indemnités qui s’imposent pour l’extraction de ces ressources dans les années à venir, pour les générations futures.

    Voilà un bref aperçu du contexte. Je crois qu’il me reste seulement deux minutes?

    C’est à peu près cela.

    Je reprendrai volontiers certains de ces éléments contextuels dans le débat qui s’ensuivra.

    Si je dois mettre en relief certains des principaux enjeux sur lesquels la commission devrait selon moi se pencher dans les semaines, les mois et les années à venir, un aspect vraiment important et qui préoccupe de nombreux collègues et la population du Québec, c’est bien la question du contrôle de la propriété des ressources minérales.

    Il y a également la question de l’extraction et des avantages, ce qui fait que la propriété collective de ces ressources est en train de devenir une inquiétude. Il me semble que le Québec n’est pas le seul à vivre ce genre de cette situation.

    L’accord qui est en train d’être négocié en ce moment entre le Canada et l’Europe pourrait à mon sens avoir des répercussions aussi graves qu’étendues sur cet enjeu concret. Je crois que la situation qui s’est récemment produite en Saskatchewan avec PotashCorp, où le gouvernement fédéral, de concert avec le gouvernement provincial, a convenu de mettre les intérêts canadiens à l’abri d’une prise de contrôle étrangère. On peut se demander si l’accord actuel entre le Canada et l’Europe permettrait une démarche telle que celle qui s’est avérée nécessaire dans le cas de la PotashCorp de la Saskatchewan.

    Le deuxième enjeu sur lequel j’aimerais m’arrêter rapidement et auquel j’ai déjà fait allusion, réside dans la nécessité de mieux protéger l’environnement face à ce boum minier massif. Le milliard de dollars dont je vous ai parlé, en termes des investissements auxquels nous assistons, mais également de la valeur obtenue des mines, aurait besoin à notre avis de courbes parallèles que nous devrions voir chez les ministères chargés de contrôler l’industrie minière, l’exploration et l’extraction. Côté environnement, les mines abandonnées sont également un sujet de préoccupation pour de nombreux citoyens. Nous devons comprendre que le rétablissement de complexes miniers abandonnés sert également à apporter une activité économique dans les régions, et il n’est donc pas seulement question de rétablir l’environnement. Cela pourrait être perçu comme un avantage économique important pour les régions intéressées.

    Enfin, comme je l’ai déjà dit, les enjeux touchant les Premières nations doivent également être réglés. Ici, au Québec, où nous avons le « Plan Nord » du premier ministre Charest, nous nous faisons dire souvent que les Premières nations sont toutes d’accord avec ce plan, mais ce que nous entendons rarement, c’est qu’il y a certaines Premières nations, tels les Inuits, qui continuent à lutter pour les droits ancestraux qui leur reviennent. Ces questions doivent être réglées, tout en créant un climat plus stable pour les collectivités ainsi que pour les investisseurs.

    Cela conclut mes propos et je cède la parole pour le débat qui s’ensuivra. Merci.

    Merci, monsieur Lapointe.

    Nous passons maintenant aux questions et commentaires en commençant par M. Trost qui dispose d'un maximum de sept minutes; je vous en prie.

    Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis content de voir quelques visages qui me sont familiers ici aujourd’hui.

    Ma première question s’adresse à Pam. Vous avez fait allusion à la stratégie d’Environnement Canada visant la population boréale du caribou des bois. Je me demande si vous pourriez nous fournir davantage de précisions à ce sujet. Quelles sont vos inquiétudes concrètes?

    À ce que j’ai compris, la période réservée aux commentaires sur le règlement va être prolongée au-delà de 60 jours. Est-ce que vous vous inquiétez uniquement du règlement ou de la loi dont il relève, la Loi sur les espèces en péril? Est-ce que c’est l’interprétation de la manière dont Environnement Canada a obtenu les données qui vous inquiète? Pourriez-vous simplement vous étendre un peu là-dessus pendant une ou deux minutes et demie?

    Allez-y, madame Schwann.

    Merci beaucoup de m’avoir donné cette occasion monsieur Trost. Vous avez mentionné une série de domaines où nous avons des sujets d’inquiétude.

    Nous sommes très heureux du prolongement de 120 jours de la période réservée aux commentaires. Nous nous inquiétons de la complétude des données qui ont été utilisées pour documenter l’étude. Par exemple, au sujet de l’utilisation d’un certain nombre de sites différents qui sont considérés comme étant des unités de population locale, mais qui ne le sont pas vraiment.

    Nous nous inquiétons outre mesure du recours au feu que préconise le modèle, le feu étant un événement qui se produit naturellement, pour contrôler ce qui est considéré comme un habitat disponible d’importance vitale. Par exemple, dans le nord de la Saskatchewan, entre 49 et 69 p. 100 de la région en question est considérée comme un habitat inadéquat pour le caribou. D’où l’impasse dans laquelle se trouve la Saskatchewan face aux occasions de développement.

    En ce moment, l’intervention humaine est permise dans uniquement 35 p. 100 de l’habitat, mais compte tenu du fait que le feu est déjà en train de perturber entre 49 et 69 p. 100 de la région, nous ne sommes pas en mesure d’entreprendre des activités dans ce type de région ni de développer une infrastructure à la Saskatchewan, telles des routes ou des centrales électriques pour contribuer à la croissance dans le Nord, qu’il s’agisse de collectivités ou d’exploitations minières.

    Voilà certaines des questions qui nous préoccupent. Nous nous inquiétons du recours à un modèle tout désigné pour une région où, à ce que nous sachions, l’activité humaine est très intense et les incendies sont rares, qui a été transposé à la Saskatchewan, où les incendies sont nombreux et l’empreinte humaine est plutôt faible. Ce sont là certaines de nos inquiétudes.

    Alors vous vous êtes occupée des aspects concrets du problème, mais aux fins de l’étude plus vaste, quels sont d’après vous certains des motifs qui en font quelque chose de nocif pour votre industrie? Quels sont d’après vous certains des moyens qui pourraient prévenir la situation afin qu’une mise en valeur responsable puisse se poursuivre pendant des années, comme elle l’a fait jusqu’ici, dans le secteur minier du nord de la Saskatchewan?

    À vous, madame Schwann.

    Merci beaucoup.

    La première chose dont j’aimerais parler, c’est la Loi sur les espèces en péril proprement dite, qui vise des espèces bien précises. Cette loi ne tient pas compte de l’intégralité de l’écosystème à l’heure d’élaborer des plans pour une espèce donnée. On pourrait finir par proposer quelque chose qui est bon pour une espèce, par exemple prendre des mesures à l’égard des incendies de forêt dans une région pour créer un habitat fin prêt pour le caribou, mais qui pourrait être contraire à ce que l’on entend par un écosystème forestier sain, voire s’avérer nocif pour d’autres espèces dans la même forêt. À mon avis, la Loi sur les espèces en péril devrait en fait être remaniée à fond afin d’adopter une approche plus panoramique.

    J’estime que quelques petites choses sont à faire pour veiller à ce que la Saskatchewan conserve le qualificatif de responsable dans le secteur minier. Nous avons entrepris l’adoption d’une pratique exemplaire en termes des mesures à prendre pour gérer l’exploitation régionale tout en respectant la population boréale du caribou des bois. Elle est en train d’être rédigée en ce moment.

    Je vais céder la parole à Mme Van Lambalgen au cas où elle aurait d’autres commentaires sur ce qui peut être fait pour l’habitat du caribou.

    Selon notre optique, l’accent sur le côté scientifique et sur le caribou des régions boréales ne fait pas vraiment partie de l’expérience de la Saskatchewan, sauf quand il s’agit de se faire une idée précise des répercussions. À ce que nous sachions, on a négligé d’inclure la collectivité autochtone à l’heure d’élaborer la politique, et c’est là une de nos principales préoccupations.

    Bien.

    Permettez-moi donc de poser une autre question, en profitant de la présence des deux représentants de sociétés minières de l’uranium dans le nord de la Saskatchewan.

    Pam nous a touché un mot du temps qu’il faut pour que les mines d’uranium passent le processus réglementaire. Est-ce que Gary ou Tammy pourraient nous dire quelque chose sur les changements que vous proposeriez pour rendre le processus de réglementation de l’uranium plus efficace et plus concurrentiel par rapport à ceux d’autres pays, dont plus particulièrement, le Kazakhstan et l’Australie?

    Voulez-vous répondre à la question?

    Je peux répondre.

    Le président: Allez-y.

    Mme Tammy Van Lambalgen: Merci.

    Nous avons d’excellents exemples qui témoignent du temps qu’il faut pour obtenir une évaluation environnementale d’un bout à l’autre du cycle, particulièrement pour les nouveaux projets.

    Notre projet dans le Midwest, si vous voulez le comparer à l’expérience du gisement d’Olympic Dam — qui comme Pam l’a dit plus tôt, datait de 2009 et a obtenu son approbation en l’espace d’environ deux ans — est une mine à ciel ouvert, mais non pas une usine de concentration, car nous utiliserions l’infrastructure existante pour les besoins de traitement. Le projet en est à peu près à sa sixième année de formalités au chapitre de l’évaluation environnementale.

    La description du projet a été déposée en décembre 2005, et nous venons encore tout récemment de présenter la version finale de notre EIE. Celle-ci sera peut-être la dernière année. Nous espérons obtenir l’approbation de l’évaluation environnementale à l’automne de 2012, mais ce sera à la discrétion du ministre, bien entendu. Au total, le processus d’évaluation environnementale aura donc duré sept ans.

    Nous avons passé de longues heures à réfléchir à la cause de tout cela et aux moyens d’améliorer la situation. Il va de soi qu’AREVA et l’industrie ne demandent qu’à assumer leur part de responsabilité, mais cela ne réduit en rien les nombreuses améliorations qui pourraient être apportées au processus de l’évaluation environnementale.

    Pour commencer, l’absence d’un processus unique est un problème. Nous avons le processus d’évaluation environnementale provincial d’un côté, le fédéral de l’autre, et ils se déroulent de manière parallèle bien qu’il s’agisse d’un processus coopératif: ce n’est pas un processus unique. Nous constatons par ailleurs que ces examens multiples dans les ministères fédéraux sont en train de susciter de nouvelles difficultés chaque fois que l’on procède à un examen.

    Par exemple, lors de notre première période de commentaires techniques, nous avions reçu plus de 300 commentaires, et lors de la phase suivante, bien au-delà de 200, dont beaucoup étaient nouveaux parce que de nouveaux agents de réglementation s’étaient chargés du dossier. Nous aimerions un processus d’examen rationalisé. Nous voulons bien évidemment qu’il soit rigoureux et expansif pour veiller à la protection de l’environnement, mais nous cherchons davantage d’efficacité.

    Merci, monsieur Trost. Votre temps est écoulé.

    Merci de vos réponses.

    Nous passons maintenant à M. Stewart qui a jusqu’à sept minutes.

    Veuillez commencer s’il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à nos témoins pour leur présentation aujourd’hui.

    J’ai une question pour la Saskatchewan Mining Association. J’aimerais en savoir plus sur vos antécédents. Quand votre association a-t-elle été fondée?

    Nous avons été fondés il y a plus de 45 ans, en 1955 ou 1960.

    Très bien. Vous représentez actuellement 40 compagnies?

    Je me demande...

    Oui, 40.

    Oui? Sur les 40, combien seraient des compagnies totalement canadiennes?

    Eh bien, pour être membre de la Saskatchewan Mining Association, il faut travailler et avoir une activité d’exploration ou d’exploitation en Saskatchewan. Nos principaux membres sont PotashCorp, Cameco et AREVA. AREVA est une filiale. Nous avons ensuite un certain nombre de petites compagnies minières : Claude Ressources, Golden Band Resources et Shore Gold.

    Je dirais que si l’on tient compte des compagnies d’exploitation, nous sommes probablement à plus de 50 p. 100. Je crois que Sherritt est une compagnie internationale, mais elle est canadienne.

    Et d’où viennent les autres? Sont-elles surtout américaines, européennes...?

    Mosaic est une compagnie de potasse américaine.

    Elles viennent principalement des États-Unis, de l’Australie et de Grande-Bretagne.

    Merci.

    Estimez-vous que depuis 1955, la composition de vos membres est la même? Ou évolue-t-on vers plus ou moins de propriété canadienne dans votre organisation?

    Au cours des 15 dernières années, je pense que le nombre de petites compagnies minières canadiennes et de petites compagnies d’exploration a augmenté. Les compagnies canadiennes sont très actives au niveau international. Mais les grandes multinationales ne sont généralement pas canadiennes.

    Très bien. Merci beaucoup.

    Dans la présentation du Québec, on nous a parlé du triple résultat: on mesure le succès sur le plan économique, mais aussi sur les plans environnemental et social. Pouvez-vous nous donner un aperçu de votre organisation? Combien de vos membres suivraient cette pratique comptable générale de triple résultat?

    Vous parlez de membres. Nous représentons surtout la société civile, les syndicats et les groupes environnementaux et citoyens. Nous n’avons pas de compagnies membres en tant que telles, c’est pourquoi je ne suis pas sûr que la question soit pertinente.

    Excusez-moi. Ma question s’adressait à la Saskatchewan association. Merci.

    Madame Schwann?

    Oh, excusez-moi. Je croyais que la question était adressée au Québec.

    Pourriez-vous répéter la question? Je suis désolée.

    Pas de problème.

    Je parlais d’un type de comptabilité fondé sur un triple résultat. On inscrit dans les livres les profits économiques, mais également les avantages environnementaux et sociaux. Je me demandais combien de membres de votre association suivraient cette pratique ou quelque chose du même genre.

    Nous n’avons pas de programme comme celui de l’Association minière du Canada dans le cas de l’exploitation minière durable, ou de ce genre de comptabilité, mais si vous le permettez, j’aimerais demander à Gary Merasty de Cameco de vous parler de la responsabilité sociale des entreprises.

    Toutefois, je dois dire qu’en général, nos grandes compagnies qui sont actives et qui produisent s’intéressent toutes à ce que vous appelez le triple résultat.

    Allez-y, monsieur Merasty.

    Oui, certainement...

    M. Kennedy Stewart: Juste au sujet de...

    M. Gary Merasty: Allez-y.

    Désolé. J’essaie d’en apprendre autant que je peux sur les activités minières par le biais de ce comité.

    Je me demandais.... Si vous deviez choisir une mine ou une compagnie modèle en ce qui concerne ce triple résultat, y en a-t-il une qui suit étroitement cette comptabilité économique, environnementale et sociale pour que je puisse l’étudier et en savoir un peu plus à son sujet?

    Deux de mes compagnies membres sont représentées ici aujourd’hui, mais si vous parlez de « modèle », je dirais Cameco. Je pense qu’elle a une très bonne réputation internationale. Elle a adopté des pratiques innovantes concernant la participation des Premières nations et des Métis, ainsi qu’en matière de philanthropie institutionnelle.

    Toutes nos compagnies ont également une bonne réputation sur le plan environnemental et sont rentables. Nous n’avons pas accès aux livres d’AREVA, puisqu’elle est une société de l’État français, mais je dirais que Cameco est un chef de file à cet égard.

    Merci.

    Votre travail avec les Premières nations est tout à fait admirable et important, en particulier lorsqu’il est question de développement dans le Nord. Y a-t-il des compagnies membres de l’organisation qui appartiennent à des Premières nations, en sont partenaires ou travaillent dans le cadre d’un accord de coopération? Je pense que vous en avez mentionné une. J’aimerais en savoir plus à ce sujet.

    Un des membres de notre section d’exploration appartient à une Première nation : Kitsaki Procon Joint Venture. Elle a conclu un contrat d’exploitation minière souterraine avec Golden Band Resources.

    Pour vous donner une réponse plus complète, je vais demander à Gary de continuer.

    Merci de la question.

    Dans la perspective de Cameco, pour vous donner un exemple, de 2004 à 2010, nous avons acheté 75 p. 100 de tous les services nécessaires à nos sites miniers de compagnies autochtones ou à majorité autochtone, ce qui représente environ 1,7 milliard de dollars au cours de cette période de six ans.

    Quand je parle de « compagnies autochtones », je veux dire qu’elles doivent appartenir à 50 p. 100 à des Autochtones et que certains postes de dirigeants doivent être occupés par des Autochtones. Elles satisfont également à notre exigence concernant l’embauche de personnes du Nord et tentent de garder ce taux à environ 50 p. 100 afin qu’une personne recrutée sur deux au moins vienne d’une collectivité du Nord. À cet égard, 50 p. 100 des employés sur nos sites miniers sont des Métis ou viennent des Premières nations du nord de la Saskatchewan. Tous nos entrepreneurs adhèrent également à ce principe et sont à plus de 50 p. 100. Entre Cameco et notre grand nombre d’entrepreneurs, nous avons environ 1 500 employés autochtones et du Nord.

    Merci beaucoup

    Merci, monsieur Stewart, pour vos questions.

    Nous passons maintenant à M. McGuinty. Vous avez sept minutes.

    Allez-y, s’il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup aux témoins.

    Je vais commencer par Mme Schwann.

    Madame Schwann, merci de votre présentation. Il est très bien préparé, très informatif et utile en ce qui concerne les projections. Vous dites qu’en 2008, l’activité minière en Saskatchewan représentait 12 p. 100 du PIB de la Saskatchewan. De quel pourcentage de gaz à effet de serre l’activité minière est-elle responsable en Saskatchewan la même année?

    Dans cette réponse, nous permettrez-vous d’inclure les réductions de gaz à effet de serre car nous produisons de l’uranium utilisé partout dans le monde?

    Eh bien, quel est le système de mesure général que le gouvernement conservateur fédéral utilise et que vous utilisez probablement aussi en Saskatchewan pour aider le gouvernement à atteindre ses 17 p. 100 de réduction par rapport aux niveaux de 2005? Le gouvernement fédéral compte-t-il les exportations d’uranium?

    Non, malheureusement. Il ne le fait pas.

    Nous ne devrions pas le faire ici non plus. Si nous utilisons la cible que le gouvernement fédéral utilise, quel est le niveau des émissions de gaz à effet de serre provenant des activités minières en Saskatchewan aujourd’hui, étant donné qu’elles représentent 12 p. 100 du PIB?

    Je ne connais pas les chiffres exacts concernant les émissions de gaz à effet de serre de la Saskatchewan, mais je pense que par habitant, ce sont les plus élevés du Canada. Cela n’est pas nécessairement attribuable aux activités minières, mais au fait que notre principale source d’électricité dans la province vient de la production d’électricité à partir du charbon. Par conséquent, je ne sais pas pour les activités minières en tant que telles, mais pour ce qui est du sous-produit minier, le taux sera plutôt élevé.

    Bon, vous en avez parlé dans votre présentation et nous avons utilisé de beaux mots comme triple résultat et responsabilité sociale des entreprises. Vous avez parlé des espèces en péril et de la nécessité de rationaliser l’évaluation environnementale, et il est important de traiter de tous ces sujets.

    Je vous pose la question suivante: la Saskatchewan s’est-elle fixé une cible provinciale concernant le changement climatique ou une cible de réduction des gaz à effet de serre? Je sais que le Québec en a une, ainsi que l’Ontario et la Colombie-Britannique. La Saskatchewan en a-t-elle une? Où se situe le secteur minier dans ce contexte? Cette étude porte sur le développement dans le Nord et pas seulement sur la Saskatchewan. J’essaye de voir comment tout cela s’imbrique. La Saskatchewan a-t-elle une cible et quelle est la place du secteur minier de la Saskatchewan dans tout cela?

    Le gouvernement de la Saskatchewan a effectivement fixé une cible. Elle est très semblable à celle du fédéral, mais l’année de référence pour les émissions n’est pas la même.

    D’accord.

    Est-ce que...? D’accord...?

    D’accord. Je veux voir si j’ai bien compris. La cible et le plan de la Saskatchewan ne correspondent pas aux chiffres nationaux que le gouvernement continue d’utiliser et vous n’êtes pas vraiment en mesure de nous dire quels gaz à effet de serre en Saskatchewan sont causés par le secteur minier. Car vous avez parlé de production d'électricité à partir du charbon. Je comprends. Est-ce que j’ai ce droit?

    Monsieur McGuinty, je pourrais probablement vous fournir cette information si je peux l’envoyer au comité. Je ne l’ai pas pour le moment. Mais je pense que le gouvernement provincial a des données sur le secteur minier, sur les émissions de gaz à effet de serre propres au secteur. Je vous les ferais parvenir avec plaisir.

    D’accord. Mais vos 40 membres, votre Saskatchewan Mining Association, contribuent largement aux revenus du gouvernement et vous dites que 43 milliards de dollars seront investis dans les 20 prochaines années. Mais pour le moment vous n’avez pas de chiffres sur les gaz à effet de serre ni sur l’orientation ou les plans du secteur? En tant qu’association professionnelle, en avez-vous une?

    Non, cela ne fait pas partie de notre mandat.

    Cela ne fait pas partie du mandat de la Saskatchewan Mining Association d’avoir un plan de réduction des gaz à effet de serre...?

    C’est exact.

    Monsieur Lapointe, savez-vous quelles sont les cibles en matière de réduction des gaz à effet de serre au Québec?

    Ce n'est pas mon domaine d'expertise. Je ne pourrais donc pas vous donner le pourcentage exact. Je vous dirais par contre, de mémoire, que c'est une cible plus ambitieuse que celle du Protocole de Kyoto, qui visait une réduction de 6 p. 100 par rapport aux niveaux de 1990. Pour 2020, je crois que c'est plus ambitieux encore.

    Dans le cadre du travail que vous faites en collaboration avec la société civile et dans celui de la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine, traitez-vous des cibles en matière de gaz à effet de serre? Travaillez-vous avec les compagnies impliquées?

    Honnêtement, je trouve que c'est une très bonne question et qu'elle n'est pas suffisamment approfondie, pour le moment.

    Pensez-vous qu'il est possible d'avoir un plan national qui touche la mise en valeur des ressources dans le Nord canadien sans en avoir un qui traite des gaz à effet de serre?

    Un plan ambitieux sur les plans environnemental, social et économique devrait en effet traiter des gaz à effet de serre. C'est important.

    Madame Schwann, je vous pose la même question dans l'autre langue. Pensez-vous qu'il soit possible d’étudier la mise en valeur des ressources dans le Nord canadien sans avoir à tenir compte des gaz à effet de serre à l’échelle du pays, du fait notamment que nous nous dépêchons d’exploiter des richesses considérables dans le Nord canadien, y compris en Saskatchewan?

    Désolée, monsieur McGuinty. Cette question m’est-elle adressée? La première partie a été coupée et je n’ai pas tout entendu.

    Pensez-vous qu'il soit possible d’étudier la mise en valeur des ressources dans le Nord canadien sans examiner en même temps les émissions de gaz à effet de serre?

    Comment l’exploitation rapide, l’accélération de l’exploitation de ces ressources dans le Nord contribuent-elles aux émissions de gaz à effet de serre dans l’ensemble du Canada et à leur réduction potentielle? Pouvons-nous étudier cette question sans tenir compte des gaz à effet de serre?

    Madame Schwann, avant que vous ne répondiez....

    Monsieur McGuinty, il me semble que les témoins pourraient plus facilement répondre à ces questions s’ils assistaient à une réunion du comité de l’environnement. Il me semble que c’est beaucoup demander que de s’attendre à ce qu’ils se présentent devant ce comité prêts à répondre à ce genre de questions, mais je vais laisser les témoins répondre s’ils le souhaitent.

    Allez-y, madame Schwann.

    Merci.

    Je pense qu’il est bon de mener d’autres recherches sur les réductions de gaz à effet de serre. En fait, l’utilisation de l’uranium comme produit final vise, en fin de compte, à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Je pense donc que c’est très important. Je pense que nous devons également placer tout cela dans un contexte mondial, car il y a une demande de ressources à l’échelle mondiale et les compagnies minières canadiennes qui exercent leurs activités au Canada dans le cadre de règlements environnementaux très rigoureux agissent de façon responsable. Je préfère que les ressources soient exploitées au Canada plutôt qu’ailleurs.

    Merci, madame Schwann.

    Merci, monsieur McGuinty.

    Nous passons maintenant à M. Lizon pour amorcer la série de questions de cinq minutes.

    Veuillez commencer, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Bon après-midi.

    Ma première question s’adresse à la Saskatchewan Mining Association. Pouvez-vous me dire combien, sur vos 40 membres du secteur minier, exploitent des mines à ciel ouvert et combien des mines souterraines?

    Actuellement, nous avons trois mines de charbon à ciel ouvert et une mine d’uranium à ciel ouvert... en fait, elle est en période de surveillance et de maintenance, il n’y a donc pas de mine d’uranium à ciel ouvert en ce moment. Les seules mines à ciel ouvert en Saskatchewan sont les mines de charbon. Nous avons une mine de sable siliceux dans le nord de la province qu’on peut qualifier de carrière ou d’un type d’exploitation à ciel ouvert et deux ou trois autres petites carrières de pierres de construction et d’argile.

    Combien de mois par an ces mines à ciel ouvert sont-elles en activité?

    Elles sont en activité toute l’année. Ce sont d’importantes mines à ciel ouvert. Le lignite se trouve à 10 mètres sous la surface.

    D’après votre expérience, en quoi les données géoscientifiques que le gouvernement fédéral fournit au public contribuent-elles à attirer l’investissement du secteur privé dans l’exploration?

    Je pense que les programmes en géosciences qui sont particulièrement utiles sont le programme de cartographie et le programme plus important des levés géophysiques aériens. Ils sont particulièrement utiles aux petites compagnies qui ne disposent pas nécessairement des mêmes ressources que les grandes compagnies pour faire ce genre de travail. Ils sont très utiles aux nouvelles compagnies au Canada; elles peuvent consulter les données, faire leur interprétation et trouver des cibles. Ce sont donc ces deux programmes: les levés géophysiques aériens et la cartographie détaillée qui sont effectués normalement par la province.

    Quel serait le niveau de réinvestissement dans le secteur de l’exploration ou de l’industrie minière en Saskatchewan en ce moment? Je crois comprendre de votre présentation.... Je ne sais pas à quelle page, mais il y a un tableau des postes clés qui sont exigés dans l’industrie minière en Saskatchewan jusqu’en 2017. Je crois comprendre qu’il est prévu d’investir largement dans l’industrie minière.

    Si vous voulez bien répondre à ma première question.... La deuxième, qui y est liée, est la suivante: comment prévoyez-vous satisfaire à ces exigences en comblant les postes exigés dans l’industrie minière?

    Votre première question concernait le rendement sur l’investissement de la cartographie et des levés aériens. Je pense que si...

    Non. Je parlais du niveau de réinvestissement par l’industrie minière et dans l’exploration. Quel montant des profits est réinvesti?

    D’accord. Pour ce qui est du total des profits, je ne pense pas pouvoir vous répondre, mais les compagnies vont investir plus de 43 milliards de dollars dans les 20 prochaines années dans l’exploitation des mines existantes. Cela ne comprend pas des compagnies comme BHP qui ne produisent pas pour le moment, mais investissent. Actuellement, BHP a investi 2 milliards de dollars.

    Je pense que les compagnies qui font des profits en Saskatchewan réinvestissent dans leurs opérations pour les étendre. Je suis désolée de ne pouvoir vous donner de chiffre exact.

    Pour ce qui est des personnes très qualifiées, nous y avons beaucoup travaillé lorsque nous avons fait des projections avec le Conseil des ressources humaines de l'industrie minière. Nous avons remis cette information au ministre chargé des études postsecondaires et nous travaillons avec le ministère pour préparer des plans, tant pour des travailleurs spécialisés très qualifiés que des personnes hautement qualifiées — des ingénieurs — pour mettre en place un programme de formation adapté à l’emploi dans les universités et les collèges.

    Il faudra faire preuve d’innovation, car il s’agit de chiffres importants. Nous devons veiller à attirer des membres des Premières nations et des Métis vers le programme scolaire portant sur l’exploitation minière. Nous espérons qu’ils seront plus nombreux à l’avenir.

    Merci, monsieur Lizon.

    Nous passons maintenant à M. Harris qui a jusqu’à cinq minutes. Allez-y, s’il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Si vous le permettez, j’aimerais commencer par M. Lapointe. Je voudrais parler du processus réglementaire au Québec et essayer de voir s’il est différent de celui des autres provinces, où les gouvernements fédéral et provinciaux participent à la formulation des règlements sur les meilleures pratiques environnementales.

    Nous avons au départ un processus à deux niveaux, plus d’autres niveaux au sein de chaque processus. Avez-vous un processus avec plus ou moins de deux niveaux au Québec pour les questions environnementales, ce qui touche au MPO et autres choses du même genre?

    Lorsque vous parlez de niveaux, vous voulez dire le provincial et le fédéral?

    Oui.

    Oui bien sûr, les deux niveaux participent, mais c’est surtout le gouvernement provincial qui met en œuvre les règlements environnementaux. Les règlements fédéraux sont complémentaires, si je peux le résumer ainsi. Il existe des règlements différents qui s’appliquent à différents niveaux pendant l’exploration et l’extraction.

    Oui, d’après ce que je sais des autres provinces, je pense qu’il y a des différences à ces différents niveaux également.

    Au niveau fédéral, les minières de l’Ouest sont assujetties à une étude approfondie ou un examen par une commission. Existe-t-il la même chose au Québec avant l’ouverture d’une mine?

    Oui, pour résumer la situation au Québec, je dirais que le Québec se divise en deux parties au moins. La partie sud, où s’appliquent surtout les règlements provinciaux en matière d’environnement et où se trouve le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement. Les mines où l’on extrait plus de 7 000 tonnes par jour font l’objet d’une évaluation d’impact environnemental et de consultations publiques sous l'égide du BAPE dans la partie sud du Québec. Dans le cadre de la réforme actuelle de la Loi sur les mines, il est proposé de réduire ce seuil à 3 000 tonnes par jour.

    Dans la partie nord du Québec, c’est-à-dire sur les terres relevant d’un traité où se trouvent les Premières nations cries et naskapi et les Inuits, tous les nouveaux projets d’exploitation minière font l’objet d’une évaluation d’impact environnemental et d’un examen par une commission. Cette commission a été mise sur pied dans le cadre d’un traité de 1975 et comprend des représentants provinciaux, fédéraux et des Premières nations. Il me semble que pour certains projets, on peut avoir une commission conjointe, une étude approfondie à laquelle la participation au niveau fédéral est très importante. Par exemple, je crois que le projet d’extraction d’uranium de Matoush sur des terres traditionnelles cries, y est assujetti. C’est un des projets en cours dans le Nord ou sur des terres relevant d’un traité qui portent à controverse.

    J’ai une autre question.

    Selon les règlements et les lignes directrices du MPO sur le déversement des déchets d’une mine à ciel ouvert, le moyen le plus sûr est de les immerger dans un lac naturel. Cela peut paraître surprenant, mais en réalité, en raison de sa forme, c’est la meilleure solution pour éviter la dispersion.

    Connaissez-vous des mines à ciel ouvert au Québec, disons depuis dix ans, qui utilisent un lac naturel pour déverser leurs déchets?

    À ma connaissance, il n’y en a pas.

    Il y a eu certainement des cas entre les années 1940 et 1950, en vertu de l’annexe 2, à laquelle vous devez faire allusion. C’est une méthode très controversée dans les collectivités où nous travaillons.

    Merci.

    J’ai une question pour les témoins de la Saskatchewan, simplement pour savoir. Si je comprends bien, la mine de Cigar Lake a connu des problèmes d’eau considérables ces derniers temps. Je pense avoir la bonne mine. Ces problèmes ont-ils été réglés?

    Oui, ces dernières années, nous avons eu des infiltrations d’eau. La question a été réglée et nous devrions entrer en production dans la deuxième moitié de 2013.

    Merci beaucoup, monsieur Harris.

    Merci de vos réponses, messieurs.

    Laissons maintenant la parole à M. Lapointe pour cinq minutes.

    Allez-y, s’il vous plaît.

    Mes premières questions s'adressent à M. Ugo Lapointe.

    Je vous remercie de votre présentation. Vous avez effleuré trois points que j'aimerais approfondir un peu. Tout d'abord, vous avez parlé des redevances et du contrôle des investissements. S'agissait-il d'investissements majoritairement québécois, canadiens ou étrangers? Je sais qu'il y a un énorme projet de mine à ciel ouvert qui serait complètement financé par des compagnies chinoises. Pourriez-vous donner plus de détails sur la situation actuelle? Pourriez-vous donner plus de détails sur ce que votre regroupement aimerait voir?

    En effet, la question des redevances est d'abord et avant tout de compétence provinciale. Cela dit, les ententes internationales que signe le Canada sont importantes et peuvent orienter les futures politiques provinciales et territoriales. C'est pourquoi il est important que vous vous en souciiez.

    Essentiellement, le débat et les enjeux qui sont soulevés au Québec portent sur la question des ressources non renouvelables. Comme je l'ai dit plus tôt, on les exploite pour une valeur approximative de 8 milliards de dollars cette année et de 7 milliards de dollars l'année passée. De cet argent, quel profit les minières ont-elles fait l'année passée? On ne réussit pas à obtenir les chiffres du ministère des Finances du Québec, mais la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine évalue ces profits à une somme qui se situe entre 2 milliards et 3 milliards de dollars. Cet argent va directement dans les poches d'actionnaires privés.

    On dit que ce sont des richesses collectives. Elles appartiennent non seulement à tous les Québécois, mais aussi à tous les Canadiens. Ces richesses sont non renouvelables. Une fois qu'on les a extraites, elles ne reviennent plus. On a donc la responsabilité, comme propriétaires et fiduciaires collectifs de cette ressource pour notre nation et la nation canadienne, de s'assurer d'en recevoir une juste compensation.

    À l'heure actuelle, le régime de redevances au Québec a recueilli 300 millions de dollars l'année passée, pour des profits de 7 milliards de dollars, ce qui représente 4,5 p. 100. Si on ajoute les impôts et les taxes du Québec aux redevances, on obtient 700 millions de dollars au total. En gros, on peut donc dire que 10 p. 100 de la valeur brute est allée dans les coffres du Québec en 2010. Je n'ai pas les chiffres pour la portion fédérale, mais ce doit être à peu près de 100 millions à 200 millions de dollars, peut-être 300 millions de dollars, au maximum.

    La compagnie PricewaterhouseCoopers évalue que les profits des 40 plus grandes sociétés minières au monde ont augmenté de 1 000 p. 100 au cours des huit dernières années.On dit que face à cette immense marge de profit, à ces profits records, les Québécois, et en général les Canadiens, ne tirent pas leur juste part de notre richesse non renouvelable. On propose essentiellement...

    Monsieur Lapointe, selon vos membres, quelle serait une juste part, environ, pour ce qui est des redevances et du taux d'imposition?

    Oui, exactement.

    En réalité, on propose de bonifier le régime actuel de redevances au Québec qui s'applique seulement aux profits. On propose de bonifier le taux de 16 p. 100 sur les profits en ajoutant un taux sur la valeur brute produite. Cela se fait notamment en Saskatchewan, où un taux d'environ 3 p. 100 est appliqué, et aussi dans les États australiens, où on applique un taux sur la valeur brute dans une fourchette qui va de 3 à 8 p. 100. La première chose à faire est d'appliquer un taux sur la valeur brute. Les compagnies ont ce genre d'entente entre elles lorsqu'elles se vendent des actifs miniers. C'est la première étape.

    La deuxième étape est d'amener les États provinciaux, notamment le Québec, à s'investir dans des projets stratégiques et payants. Il peut s'agir d'une prise de participation à accès variable, par exemple 25, 40 ou 50 p. 100. On peut en débattre, mais l'idée est que les Québécois ou les citoyens soient représentés par leur gouvernement dans certains projets stratégiques et payants.

    Vous donniez l'exemple d'un taux de 3 p. 100 sur la valeur brute. C'est ce que fait l'industrie minière en Australie?

    Oui, les États australiens le font.

    Cela a-t-il eu un effet négatif sur les investissements qui ont été faits en Australie, ou est-ce qu'on n'a pas remarqué de différence après l'implantation du taux de 3 p. 100 sur la valeur brute?

    À notre connaissance, non. L'Australie est l'un des grands pays miniers de ce monde, comme le Canada. Ce sont probablement les deux plus grands pays miniers dans le monde. Les investissements vont bon train. L'Australie aussi vit le boum qu'on vit actuellement.

    En Australie, le taux est entre 3 et 8 p. 100 de la valeur brute. Toutefois, ce pays est en train de négocier un taux supplémentaire. Ainsi, un taux de 30 p. 100 sur le profit des mines de fer et de charbon s'ajouterait à ce taux sur la valeur brute.

    Je ne sais pas si vous connaissez le mode de fonctionnement des actions de la classe B, qui permettraient aux petits épargnants d'investir 100 $, 200 $ ou 300 $ dans les grands projets du Plan Nord. Des investissements de ce genre pourraient aussi être intéressants, en ce sens qu'ils pourraient nous assurer une diversification du capital et une distribution des profits plus intéressantes pour l'ensemble des Québécois et des Canadiens.

    Je ne connais pas la mesure dont vous parlez. Toutefois, pour la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine, il apparaît important d'avoir une société d'État ou une intelligence collective qui puisse cibler les projets pertinents, recueillir cette richesse et la redistribuer à l'échelle de la collectivité selon les priorités sociales ou économiques définies. Je pense que votre proposition est plutôt d'individualiser ce partage, et cela ne nous intéresse pas du tout.

    Merci, monsieur Lapointe.

    Votre temps est écoulé.

    Nous passons à monsieur Anderson pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais en fait poursuivre sur le même thème abordé par M. Lapointe.

    Je veux m’adresser aux témoins de la Saskatchewan. L’Alberta a augmenté les redevances pour le pétrole et nous savons quel effet cette mesure a eu sur la Saskatchewan. Cela a modifié notre économie, en particulier dans ma région. Les gens traversent la frontière et s’installent en Saskatchewan. C’est ainsi depuis plusieurs années. Nous en tirons de grands avantages.

    M. Lapointe a indiqué que nous devons faire en sorte d’être compensés pour la mise en valeur des ressources. Avez-vous quelque chose à dire à ce sujet? Recevons-nous une juste compensation pour la mise en valeur des ressources en Saskatchewan? Cette question a été à l’ordre du jour lors des élections provinciales, et j’aimerais vous entendre là-dessus.

    Merci, monsieur Anderson.

    Comme vous le savez. Nous avons encore des élections provinciales.

    Du point de vue de l’industrie, que nous représentons, le plus important est que les taux des redevances soient compétitifs et que les industries qui investissent comprennent les règles du jeu lorsqu’elles font ces investissements. Les règles ne peuvent pas changer à mi-parcours, car dans ce cas, les compagnies vont hésiter à investir si elles pensent que les règles vont changer.

    Il faut également ajouter un autre facteur important. Des centaines de millions de dollars sont dépensés chaque année dans l’exploration avec un taux de rendement nul. L’exploration est une entreprise qui comporte de grands risques, ce que beaucoup de gens ne comprennent pas. Ils voient les mines qui prospèrent, mais ils ne voient pas les échecs qui se produisent le plus souvent dans le domaine de l’exploration.

    Une exploration sur cent seulement peut espérer aboutir à la découverte d'un gisement. Il faut ensuite franchir les obstacles pour se rendre jusqu’au gisement, ce qui prend des années. Il faut entre 10 et 20 ans d’investissement avant que l’investissement porte ses fruits.

    Voilà certains des autres facteurs dont il faut aussi tenir compte.

    J’aimerais prendre quelques minutes pour parler de la population boréale du caribou. Je voudrais quelques explications supplémentaires. Vous dites qu’il ne peut y avoir d’autre développement dans les régions en bleu jusqu’à ce que 65 p. 100 de l’habitat ne soit plus perturbé. Cela veut donc dire que deux tiers des terres doivent devenir un habitat non perturbé pour que ce plan de développement soit autorisé. Est-ce exact?

    Oui, c’est ce que nous avons cru comprendre d’après ce que les responsables d’Environnement Canada nous ont dit.

    Bien entendu, le problème vient du fait que les incendies sont considérés comme une perturbation de l’habitat. Cette région est très vulnérable aux feux de forêt — et d’ailleurs, les caribous s’y sont adaptés. C’est une région où les feux de forêt sont fréquents et où la densité de population n’est que de 2 à 4 p. 100. L’habitat humain n’a pas d’impact du tout sur la population des caribous, mais le plan risque de mettre fin à tous les types d’activité industrielle ou aux possibilités de créer des infrastructures pour les communautés.

    Vous avez dit également que les feux représentent de la moitié à deux tiers de la perturbation et que la perturbation d’origine humaine n’est que de 2 à 4 p. 100. Mais si l’on estime que les incendies naturels sont une perturbation, tout développement serait éliminé si l’on va au bout de cette logique.

    C’est tout à fait exact.

    Pouvez-vous nous faire des recommandations sur la question du caribou?

    M. Trost a également demandé des recommandations sur l’exploitation de l’uranium. Que pouvez-vous nous dire de plus à ce sujet?

    Si vous aviez un rapport à rédiger, quelles seraient vos recommandations précises sur ces deux sujets?

    En vertu de la Loi sur les espèces en péril, nous aimerions que l’approche à l’égard de l’écosystème soit revue et repensée pour tenir compte de l’ensemble du paysage plutôt que d’une espèce en particulier.

    S’agissant de la population boréale du caribou des bois, nous devons voir à ce qu’un processus naturel, comme les incendies, soit un facteur influent dans ce modèle.

    En ce qui concerne l’expansion de l’exploitation de l’uranium, lorsqu’on voit que d’autres pays peuvent lancer des projets plus rapidement, nous devons envisager un processus plus efficace, mais qui n’est pas moins rigoureux sur le plan de la protection de l’environnement. Nous aimerions un processus qui permettrait une seule évaluation par projet pour nous permettre d’être compétitifs avec d’autres pays qui ont une réglementation de protection environnementale semblable à la nôtre.

    Je pense que mon temps est écoulé.

    En effet, monsieur Anderson. Merci.

    Nous passons maintenant à Mme Day pour cinq minutes.

    Allez-y, je vous en prie.

    Ma première question s'adresse à M. Lapointe.

    Monsieur Lapointe, avez-vous une idée de l'ampleur actuelle des investissements privés dans le Grand Nord québécois?

    Il faut distinguer l'exploration minière de l'exploitation et du développement d'une nouvelle mine.

    Parlons d'abord des investissements privés en exploration minière dans le Nord du Québec. Plus précisément, pour l'année 2010, les investissements dans l'exploration à l'échelle du Québec se chiffrent à environ 576 millions de dollars. Je ne pourrais pas vous donner des chiffres exacts, mais la grande majorité de ces investissements se concrétisent en Abitibi-Témiscamingue, dans le Nord du Québec et sur la Côte-Nord. Ces régions représentent au moins 80 p. 100 des investissements.

    Je ne sais pas si cela répond à votre question.

    En ce qui a trait à l'exploitation minière, ces dernières années, les investissements pour la mise en valeur et le développement de nouvelles mines se chiffrent à 1 ou 2 milliards de dollars par année. C'est considérable. Encore ici, ces investissements se font surtout en Abitibi-Témiscamingue, dans le Nord du Québec et sur la Côte-Nord.

    Je vous remercie.

    Parlons de l'environnement, parce qu'on sait que tout développement économique a un coût environnemental. Est-ce pris en considération dans le cadre du développement du Nord québécois?

    Un des gros problèmes est l'application des règlements et des lois qui existent déjà, ainsi que le suivi et le contrôle de leur mise en application. Avant de parler de resserrer la réglementation, il faudrait peut-être plutôt resserrer le suivi et le contrôle de la réglementation et des lois qui existent déjà.

     Je pense qu'il y aurait lieu de s'interroger sur le travail des ministères concernés, soit le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec et son équivalent au fédéral. Il y a un boum minier sans précédent dans l'histoire canadienne et québécoise. Il faudrait donc que ces ministères disposent d'un budget leur permettant d'avoir les ressources humaines et financières pour assurer un vrai suivi. Cela se passe dans des territoires éloignés. Ils sont donc peu visibles et il est important d'avoir ces ressources.

    Par ailleurs, on est en train de faire des avancées relativement à un autre enjeu majeur. Il faut s'assurer que les mines déposent des garanties financières conséquentes et suffisantes pour assurer la restauration des sites miniers, une fois l'exploitation terminée.

    Le vérificateur général du Québec, en 2009, avait dénoté beaucoup de problèmes à cet égard. On fait présentement des avancées sur le plan d'un projet de loi, mais celui-ci n'est toujours pas adopté. On ne peut donc pas dire que cela s'est concrétisé.

    Toutefois, il y a des avancées à cet égard.

    Ma prochaine question s'adresse aux représentants de la Saskatchewan Mining Association.

    Madame Schwann, j'aimerais parler du personnel autochtone. Vous dites que de toutes les personnes embauchée, une sur deux est Autochtone. À la page 21 de votre document de présentation, on trouve les catégories d'emploi qu'offre votre secteur. Retrouve-t-on du personnel autochtone dans toutes ces catégories?

    Par ailleurs, vous affirmez être les meneurs dans le recrutement chez les Premières nations et les Métis. J'aimerais que vous m'en disiez plus à ce sujet.

    Certainement. Je vais demander à M. Merasty de répondre à ce sujet. Sa compagnie embauche ces personnes.

    En ce qui concerne le rapport d’un sur deux, 50 p. 100 des employés dans nos mines sont des Métis et des membres des Premières nations. Ils occupent les différents types d’emplois qui sont indiqués.

    Malheureusement, notre problème, et celui des communautés, n’est pas tant une pénurie de main d’oeuvre qu’une pénurie de compétences. Comme les communautés nous le disent clairement, en ce qui concerne les diplômes de fin d’études secondaires, en particulier en mathématique et en science, nous en sommes au point où le manque d’installations et de financement limite le nombre de diplômés d’études secondaires pouvant devenir des gens de métier et occuper des postes scientifiques de haut niveau dans l’industrie....

     Nous travaillons en étroite collaboration avec ces communautés pour trouver une solution. Par exemple, nous travaillons avec le Programme pour les compétences et l'emploi des Autochtones sur le Northern Career Quest en Saskatchewan. Il s’agissait de cibler 3 000 Métis et membres des Premières nations pour améliorer leurs perspectives de carrière, en former 1 500 et à en employer 750. Ces cibles ont été dépassées au cours des trois ans et demi du programme, sur les quatre ans qu’il est censé durer. Plus de 1 000 personnes sont maintenant employées dans notre industrie dans tout le Nord de la Saskatchewan.

    Mais des difficultés demeurent. Un très grand nombre de travailleurs qualifiés sont en âge de prendre leur retraite. Il n’y a que 40 000 personnes dans le Nord, dont la moitié ont moins de 20 ans, et le taux d’obtention des diplômes se situe entre 35 et 42 p. 100. Tant les Premières nations et que les compagnies minières ont intérêt à collaborer pour que ces chiffres augmentent.

    Merci, madame Day.

    Nous passons à M. Calkins pour cinq minutes.

    Allez-y, je vous en prie.

    Merci, monsieur le président.

    J’ai écouté attentivement les présentations faites au début. Je pense que M. McGuinty en a parlé. M. McGuinty et moi-même avons siégé assez longtemps au Comité de l’environnement avant de venir ici. Je sais que le président a reproché à certains d’entre vous de s’éloigner du sujet. Je vais revenir à certains aspects environnementaux, tout en respectant la volonté du président.

    Pam, je tiens à vous remercier de votre présentation dans laquelle vous avez parlé des importants obstacles auxquels sont confrontés les membres de votre association. Pourriez-vous revenir à votre présentation et répéter cette phrase pour moi, s’il vous plaît? Je veux être certain d’avoir bien compris. Il me semble que cela concernait les obstacles auxquels vous faites face et qui ne font rien pour l’environnement. J’aimerais beaucoup que vous reveniez sur ce sujet, si j’ai bien compris ce que vous avez dit.

    Oui. C’était en fait une citation du commissaire à l'environnement et au développement durable qui indique qu’en fait, le processus des évaluations environnementales fédéral subit des retards systémiques, manque de coordination et se concentre sur des processus coûteux et frustrants sans pouvoir en montrer l’intérêt pour l’environnement ou la société.

    Voilà une déclaration plutôt accablante et critique s’il s’agit d’une citation du rapport du commissaire. Si ce sont les constatations du commissaire, je suis sûr que vous les avez intégrées à votre rapport car votre association ne peut être qu’en accord avec ce commentaire, n’est-ce pas?

    Oui.

    Cette question allait de soi.

    Dans ce cas donc, quelles recommandations pouvez-vous formuler pour nous? Je pense que la plupart des Canadiens veulent évidemment des emplois. Ils veulent des possibilités. Ils veulent le développement économique, ce qui ne les empêche pas de vouloir aussi de l’eau pure, de l’air sain et des paysages vierges.

    Si notre politique actuelle n’offre pas d’avantages concrets, à part éventuellement de la frustration, et si elle crée des obstacles à l’investissement, quelles recommandations pouvez-vous soumettre à l’étude du comité en ce qui concerne la rationalisation du processus ou l’offre d’une compensation lorsque l’environnement est modifié par les activités d’exploration et d’exploitation minières?

    Y a-t-il d’autres idées, à part le fait que le fardeau réglementaire est un obstacle? Que peut-on faire d’autre pour améliorer les choses? Quelles recommandations feriez-vous à notre comité?

    Merci de votre question.

    Premièrement, il est très important de dire que la protection environnementale doit être prioritaire. Nous ne recherchons pas un mécanisme qui permettrait d’esquiver nos responsabilités en matière d’environnement ou serait préjudiciable à l’environnement. Nous voulons plutôt des processus qui soient efficaces et rapides, et nous ne pensons pas que les deux soient mutuellement exclusifs.

    S’agissant des évaluations, il y a une évaluation provinciale et une évaluation fédérale qui ne se déroulent pas nécessairement en même temps. On a également plusieurs ministères fédéraux qui ne communiquent pas toujours entre eux. Nous aimerions une amélioration des communications et nous aimerions une seule évaluation par projet.

    Le Bureau de gestion des grands projets, établi il y a trois ans, je crois, semble prometteur. Malheureusement, nous n’en avons pas encore vu les retombées en Saskatchewan. Nous ne pensons pas que le BGGP soit très ambitieux, si vous voulez, mais il pourrait contribuer à la coordination et à une plus grande rapidité sans sacrifier la qualité de la protection environnementale.

    Nous avons déjà eu des témoins de ce bureau. Il me semble qu’il s’intéressait surtout aux activités au nord du 60^e parallèle. Dois-je comprendre qu’il vise l’ensemble du Canada, mais qu’il ne fait pas autant qu’il le pourrait, selon vous, en Saskatchewan?

    J’aimerais adresser cette question à Mme Van Lambalgen, si vous le permettez, s’il vous plaît.

    Une voix: [Note de la rédaction: inaudible]

    D’accord. Je me suis trompé. Il y a déjà un certain temps que nous avons entendu ces témoins.

    J’aimerais porter ce sujet à votre attention. Je ne sais pas si votre association s’est intéressée à cette question.

    Par exemple, à titre de député en Alberta, je me rends fréquemment à Fort McMurray. Il existe dans cette région un certain nombre de possibilités d’exploitation des sables bitumineux. Un des projets en cours est celui du lac Kearl, qui va supprimer et détruire le lac Kearl actuel. Mais dans le cadre de la reconstitution et de la remise en état, il est prévu de créer un lac plus important où il y aura des poissons, ce qui n’est pas le cas actuellement dans le lac Kearl.

    Au bout du compte, il y aura un nombre considérable d’emplois, ainsi que des possibilités économiques pour les Albertains et pour tous les Canadiens. Finalement, nous aurons des possibilités de loisirs et un meilleur environnement que ce que dame nature nous a donné elle-même.

    Votre association a-t-elle une position à ce sujet? Est-ce ainsi que la plupart de vos compagnies envisagent leurs projets de remise en état?

    Je vais adresser encore une fois cette question à Mme Van Lambalgen. J’aimerais simplement dire que l’empreinte du secteur minier en Saskatchewan est très limitée, mais Tammy a plus de détails là-dessus.

    En effet.

    Cameco et AREVA, pour parler surtout des mines d’uranium, doivent évidemment prévoir un programme de compensation de l’habitat du poisson chaque fois que cet habitat est détruit dans le cadre de nos projets. Dans le contexte du projet Midwest, nous avons un projet tout à fait original. Il nous a fallu quatre ans pour en arriver là, mais nous étudions la possibilité de sortir du site pour ajouter un habitat pour le poisson dans la rivière Montreal, qui se trouve légèrement au sud-ouest de La Ronge, où un déversoir construit dans les années 1940 empêche le poisson de se rendre jusqu’au lac Montreal.

    Nous cherchons également des solutions au profit de la population et nous avons le soutien des Premières nations pour ce faire.

    Merci, monsieur Calkins. Votre temps est écoulé.

    Nous passons à M. Jacob, pour cinq minutes.

    Allez-y, je vous en prie.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à M. Ugo Lapointe.

    Vous avez dit que vous étiez favorable au développement dans le Nord, en particulier dans le Nord québécois. J'imagine que vous êtes favorable au développement durable. Vous avez parlé de problèmes sociaux et environnementaux qui seraient réglés par un encadrement plus sérieux, plus performant.

    Pourriez-vous nous indiquer en quoi consisterait cet encadrement plus performant qui serait souhaitable pour le Nord du Québec?

    Vous voulez que j'aborde le point de vue environnemental principalement?

    Et le point de vue social.

    Je vous dirigerai vers un rapport que nous avons produit en novembre 2009 qui est disponible sur notre site Internet: www.quebecmeilleuremine.org. Ce rapport, qu'on a composé avec Ecojustice, comporte environ 25 recommandations, que je ne vous énumérerai pas aujourd'hui. Je pourrais par contre résumer nos principales recommandations.

    En fait, on vit actuellement un problème qui n'est pas unique au Québec. Bien qu'elle soit vieille, la Loi sur les mines du Québec a bien souvent préséance sur d'autres usages du territoire. Il y a un ménage à faire dans les réglementations minières, puisque celles-ci permettent aux entreprises d'avoir facilement accès au territoire et à la ressource. Ça donne beaucoup de pouvoir aux entreprises minières, gazières et pétrolières au Québec. Il y aurait lieu de rééquilibrer les forces entre les entreprises, d'une part, et les communautés et régions touchées par ces activités, d'autre part.

    Concrètement, il faut inclure dans ces lois de nouveaux éléments qui permettent un meilleur aménagement du territoire. Par exemple, si une municipalité ou une MRC souhaitait privilégier tel type de développement économique, le développement d'une aire protégée, la chasse et la pêche ou tout autre type d'utilisation du territoire, il faudrait pouvoir faire ce choix collectif. Il faudrait, en conséquence, cesser de toujours donner préséance à l'entreprise minière.

    Enfin, si vous consultez les recommandations contenues dans notre rapport et les mémoires qu'on a déposés cet été à la commission de l'Assemblée nationale du Québec, vous trouverez des mesures précises à cet égard.

    Pour ce qui est de l'environnement, j'ai beaucoup parlé de la nécessité de renforcer le rôle des ministères dans le suivi et le contrôle. C'est fondamental. J'ai aussi parlé de la nécessité de renforcer les garanties financières pour assurer une restauration complète des sites. Actuellement, au Québec, le projet de loi propose une couverture des garanties financières de 100 p. 100, soit 50 p. 100 payables dès la première année et 50 p. 100 payables dans les trois premières années d'exploitation. Ce serait en soi une avancée positive.

    Cela dit, il y a d'autres lacunes du point de vue environnemental, notamment du côté des mines à ciel ouvert. On met beaucoup l'accent actuellement sur une restauration complète des mines à ciel ouvert. On souhaite que les nouvelles lois exigent des compagnies qui proposent des mines à ciel ouvert qu'elles soient obligées d'analyser différents scénarios de restauration des fosses, incluant un scénario de remblaiement complet. Certaines compagnies sont venues dire en commission que ce serait faisable. L'important pour elles est de le savoir à l'avance, pour qu'elles incluent ces scénarios dans la conception du projet.

    Il y a un autre enjeu environnemental d'importance sur lequel j'aimerais insister avant qu'on n'ait plus de temps. J'ai dit que la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine était généralement favorable au développement minier. Cependant, on a des positions fermes quant à deux filières minières, la première étant celle de l'uranium. Il n'y a pas encore de mine d'uranium au Québec, mais il y a beaucoup d'exploration. Actuellement, une demande de moratoire pour l'uranium est exigée par plus de 300 municipalités au Québec. Les Cris s'opposent au projet uranifère Matoush. Par ailleurs, nous nous opposons à la filière de l'amiante. On ne devrait plus investir d'argent public pour soutenir cette industrie qui est en déclin. Il faut dire que dans les deux cas que je viens de soulever, soit l'amiante et l'uranium, il existe des solutions de rechange beaucoup moins risquées et qui comportent moins de répercussions.

    Je pourrais encore continuer longtemps, mais je vous invite à lire le rapport de novembre 2009 qui comporte près de 25 recommandations.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais vous poser une deuxième question. Le développement des ressources minérales dans le Nord du Québec et du Canada comporte des activités susceptibles d'avoir une incidence sur les intérêts des Autochtones. De quelle façon l'industrie minière tient-elle compte des intérêts et des préoccupations des peuples autochtones?

    Actuellement, ça se fait de façon volontaire et un peu anarchique. On laisse les entreprises juger par elles-mêmes des risques à l'égard d'un territoire donné. On leur laisse aussi le soin d'établir une relation avec la communauté autochtone et de s'entendre ou non avec cette communauté.

    Il y a un chercheur fort pertinent sur les relations entre les communautés autochtones et les entreprises minières au Canada et en Australie: il s'appelle Ciaran O'Faircheallaigh. C'est sans doute une des sommités mondiales dans le domaine. Je vous invite à lire ses ouvrages qui sont très pertinents. Il a étudié plus de 75 ententes conclues entre des communautés autochtones et des entreprises minières au cours des dernières années. Une de ses grandes conclusions établit que les ententes qu'on appelle des ententes sur les répercussions et les avantages ne sont pas une mauvaise idée en soi, mais il en existe de très mauvaises et de très bonnes. Il y a donc une variation. En fin de compte, ce qui fait la différence entre une bonne entente et une mauvaise, c'est la capacité politique des communautés de négocier avec les entreprises.

    Dans une certaine mesure, il faut se questionner sur la position du gouvernement et de l'État. Je pense qu'il y a une déresponsabilisation du gouvernement. On laisse les entreprises et les communautés à elles-mêmes, sachant qu'il y a un déséquilibre des forces.

    On verrait déjà une amélioration si l'on encadrait ces ententes et si l'on suggérait certaines balises. Ça permettrait de s'assurer que les communautés y trouvent leurs comptes, qu'elles sont protégées et leur environnement également.

    Merci.

    Il me reste une petite question.

    Quoi, est-ce terminé?

    Oui. Merci, monsieur Jacob.

    Nous passons à M. Trost. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    On a dit tout à l’heure que le Canada n’est plus le premier producteur d’uranium. On nous a parlé des questions de réglementation et de ce qui pourrait aider l’industrie, mais je me demande quelles sont les autres raisons pour lesquelles le Canada n’est plus en tête de la liste des producteurs. L’entrée en production de la mine de Cigar Lake devrait être utile.

    AREVA et Cameco investissent en dehors du Canada. Je sais qu’AREVA s’intéresse au Kazakhstan et que vous êtes présent partout dans le monde, et que Cameco a également investi en Australie. Pourquoi vos compagnies ont-elles décidé d’investir dans des mines d’uranium à l’étranger, plutôt qu’en Saskatchewan, au Labrador, au Nunavut ou dans d’autres régions du pays?

    Qu’est-ce qui a motivé ces décisions et comment pouvons-nous encourager davantage d’exploration et d’exploitation de l’uranium en Saskatchewan et au Canada?

    Je vais donner la parole à mes collègues.

    Je vais commencer.

    Merci de votre question, monsieur Trost.

    Il existe d’autres facteurs que la plus grande efficacité de la réglementation. L’absence de certitude en matière de délais limite la capacité de notre compagnie à faire avancer rapidement les projets. Les délais de mise en production sont un obstacle. Une plus grande certitude réglementaire, et une plus grande efficacité, permettraient certainement à notre compagnie d’investir davantage au Canada.

    L’autre question est celle du coût. En raison du coût croissant des infrastructures, le Canada a du mal à concurrencer d’autres projets. AREVA fait actuellement l’objet d’une évaluation environnementale pour le projet Midwest et d’une autre évaluation environnementale de la part de la CNER au Nunavut.

    Ces deux projets, une fois que les évaluations environnementales seront terminées, vont devoir relever des défis de compétitivité en ce qui concerne l’aspect économique du projet. Nos coûts ont beaucoup augmenté par rapport au prix de l’uranium; même si le prix de l’uranium se situe à environ 50 $, nos coûts sont plus élevés.

    J’ajouterais que nous investissons effectivement dans le reste du monde, mais nous continuons d’investir largement dans le Nord de la Saskatchewan. Nos deux compagnies sont bien présentes dans le bassin d’Athabasca et nous y sommes probablement les plus gros investisseurs.

    Nous ne quittons pas du tout le Nord, et le bassin de l’Athabasca en particulier. Nous devons bien alimenter le pipeline d’uranium sur un horizon de 20 à 25 ans.

    J’aimerais ajouter un autre point.

    La politique sur la propriété des non-résidents représente également un obstacle pour AREVA. Ce n’est pas le cas pour le projet Midwest car nous bénéficions depuis longtemps d’une exemption par le seul moyen possible, c’est-à-dire l’incapacité de trouver un acheteur canadien.

    Notre projet du Nunavut appartient en totalité à des entités étrangères et, bien que cela fasse partie du processus d’évaluation environnementale, les investisseurs ne prendraient pas de décision en faveur de ce projet dans le cadre de la politique actuelle.

    Pensez-vous que si cette politique avait été abandonnée, vous auriez investi davantage au Canada ces dernières années?

    Lorsqu’en 1998 nous avons commencé à examiner le projet du Nunavut, nous avons dû veiller à ce que la population soit d’accord avec l’extraction de l’uranium au Nunavut. Depuis lors, nous avons eu des résultats favorables, puisque le projet est appuyé. Ce serait faire obstacle à une décision positive que d’entamer un processus d’évaluation environnementale maintenant.

    Je ne vais pas demander à Cameco d’intervenir là-dessus puisque vous avez un petit problème avec Rio Tinto au sujet d’une petite compagnie. Je vais donc vous laisser tranquille sur ce point.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Brad Trost: Ma question suivante portera sur les questions de ressources humaines, sur les postes clés dont vous aurez besoin à l’avenir. Je pense que certains de ces postes peuvent être pourvus assez rapidement. Pour les journaliers et ce genre d’emploi, on peut transférer les compétences.

    Mais s’agissant par exemple des ingénieurs, il sera difficile de former un ingénieur professionnel en deux ans, même si on commence avec quelqu’un qui est déjà à l’université. Avant qu’ils deviennent ingénieurs et qu’ils soient agréés par l’APEGS ou un autre organisme semblable, il peut s’écouler huit, neuf, quinze ou même vingt ans avant d’obtenir les personnes que vous voulez.

    Quelles sont les stratégies que vos compagnies vont utiliser pour trouver ces personnes hautement spécialisées qui prennent des années à former? Que peut faire le gouvernement pour vous aider?

    Je vais commencer à répondre à cette question et je vais demander à Tammy et Gary s’ils ont autre chose à ajouter.

    Je pense que nous devons faire preuve de plus d’innovation. D’autres pays s’intéressent à l’exploitation minière à distance, par exemple à Saskatoon avec un des sites miniers dans le Nord. Le projet est à l’essai. C’est possible.

    Il existe des moyens.

    Des projets concrets sont à l'étude en ce moment même. Par exemple, le SIAST, le Saskatchewan Institute of Applied Science and Technology, envisage de créer un programme de technologues des mines en 2012. Ces diplômés ne pourront pas faire tout ce que fait un ingénieur des mines, mais ils pourront en faire une bonne partie. Il est donc possible de former des équipes, si vous voulez, avec les ingénieurs, les techniciens et les technologues.

    Quant à ce que le gouvernement pourrait faire, des programmes comme le PCEA sont très importants pour faire en sorte que les étudiants métis et des Premières nations entrent dans la population active. Des programmes de ce genre sont très utiles. D’autres programmes comme celui qui est dirigé par le Conseil des ressources humaines de l'industrie minière, qui offre une reconnaissance professionnelle pour certains emplois, sont de très bons programmes pilotes qui pourraient être étendus.

    Gary a fait allusion aux difficultés du système d’éducation de la maternelle à la 12^e année en ce qui concerne la quantité et la qualité des diplômés. Nous devons créer un programme qui rendrait ce système plus efficace pour encourager les élèves à rester à l’école et à suivre des cours adaptés.

    Cameco a investi dans un programme, Credenda, un programme d’apprentissage en ligne qui offre aux élèves des cours en mathématique et en science en ligne venant de toute la province et qui sont transmis en continu dans le Nord pour faciliter l’accès des élèves. Bon nombre des enseignants du Nord de la Saskatchewan n’ont pas toujours les acquis voulus en mathématique et en science pour enseigner les cours nécessaires.

    Voilà notamment ce que l’on pourrait encourager.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Trost.

    Monsieur Harris, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    J’aimerais rester sur le même sujet avec M. Merasty.

    Vous nous avez donné tout à l’heure des chiffres sur l’emploi et la formation des membres des Premières nations. Cameco est-elle la seule compagnie qui participe activement au programme pour la formation et les compétences pour les Premières nations et les Métis?

    Non, nous travaillons en étroite collaboration avec AREVA dans le Nord de la Saskatchewan et avec d’autres compagnies minières. Il faut adopter une approche fondée sur les économies d’échelle pour exploiter les possibilités de formation.

    Depuis quand ce programme existe-t-il?

    Il s’agit d’un programme de quatre ans. Il va prendre fin en mars 2012. Aucun autre programme ne fait suite au PCEA car le PCEA lui-même se termine. Le gouvernement fédéral étudie d’autres initiatives. L’une vise le secteur minier, l’éducation et la formation. Avec AREVA, nous nous préparons à soumettre une proposition et à faire en sorte que cette initiative très utile se poursuive.

    Je suppose que dans le Nord de la Saskatchewan, avant que les compagnies minières ne participent à des programmes comme celui-ci ou aient des programmes leur permettant de recruter des Métis et des membres des Premières nations en particulier pour travailler dans leurs mines, les emplois devaient être plutôt rares dans cette région, surtout pour les Premières nations et les Métis.

    Pouvez remonter dans le temps, à une époque où il n’y avait pas encore de programme comme celui-ci, jusqu’à maintenant et nous dire combien de Métis et de membres des Premières nations travaillent actuellement dans l’industrie minière. Combien, par exemple, sont des journaliers et combien occupent des emplois plus qualifiés pour lesquels ils ont suivi une formation?

    Dans le peu de temps qui nous reste, pouvez-vous nous dire si vous avez constaté un véritable impact sur la qualité de vie dans les communautés des Premières nations grâce à ces nouvelles possibilités d’emploi dans l’industrie minière?

    Je pense qu’il nous reste 20 minutes, non? Allez-y.

    Vous avez trois minutes pour répondre.

    Je vais condenser les vingt minutes en deux.

    J’ai grandi dans une communauté du Nord appelée Pelican Narrows. Les membres de ma famille étaient des pêcheurs et des trappeurs. C’était le principal mode de vie et la principale activité socioéconomique. Il y avait peu d’activité minière, à part dans le Grand Nord avec les premières mines d’uranium, mais en dehors de cette activité et de la foresterie, nous vivions de la terre.

    Ayant été enseignant, mon premier métier, je sais que les effets du développement ont été positifs. Bien sûr, il y a toujours des problèmes et il faut répondre aux préoccupations concernant les impacts sur l’environnement, les impacts sociaux et tous les autres impacts dont nous avons parlé et que nous étudions.

    Mais ces dernières années, nous avons entrepris une étude avec un économiste de l’Université de la Saskatchewan et nous avons pu conclure qu’entre Cameco et AREVA, un Autochtone sur vingt en Saskatchewan travaille pour nos compagnies. Nous savons qu’il existe un effet de doublon : chaque fois que nous engageons un Autochtone du Nord, un autre poste est créé quelque part dans le Nord. Un autre poste est également créé dans le Sud car ces gens vont acheter leurs camions, leurs appareils de télévision et autre dans le Sud.

    Nous savons qu’il sera bientôt difficile de conserver ce taux d’emploi autochtone de 50 p. 100. Seulement 100 à 125 diplômés environ sortent chaque année de l’école secondaire. L’an prochain, nous devrons embaucher environ 430 personnes. Si on extrapole à 10 ans, nous allons tout droit vers une forte pénurie. La dernière chose que nous voulons – et les communautés des Métis et des Premières nations nous ont dit la même chose – c’est de prendre du retard. Par conséquent, des programmes de formation comme ceux dont nous avons parlé sont absolument essentiels, de la maternelle au secondaire puis au niveau collégial et universitaire.

    Pour répondre à la question du député Trost, la profession d’ingénieur est une de celle dont nous avons besoin et nous voulons commencer dès maintenant la formation. L’activité minière devrait durer encore 20 à 30 ans, il faut donc commencer maintenant. Nous estimons que la communauté autochtone représente un avantage concurrentiel pour nous.

    Une voix: J'aimerais ajouter que...

    En fait, nous n’avons plus de temps pour M. Harris. Vous pourrez peut-être intervenir en réponse à une autre question.

    Monsieur Lapointe, vous avez cinq minutes.

    Allez-y, je vous en prie.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais échanger encore un peu avec M. Lapointe.

     Si on avait 3 p. 100 sur la valeur brute, plutôt que de récolter à peu près 700 millions de dollars pour les coffres de l'État, combien aurait-on reçu, à peu près, selon vous, si cela avait déjà été en place il y a deux ou trois ans?

    Il faut bien comprendre qu'on parle de bonifier le régime actuel avec le minimum de la valeur brute. On peut donc aller chercher facilement, pour l'année passée par exemple, 200 millions ou 300 millions de dollars supplémentaires.

     On dit aussi qu'il faudrait considérer une fourchette de 3 p. 100 à 8 p. 100. C'est un exemple, celui de l'Australie. Cette fourchette serait arrimée aux prix des métaux. Par exemple, à l'heure actuelle, le prix de l'or est de plus 1 500 $ l'once. On pourrait donc voir cette fourchette augmenter.

     Je prends un cas concret, celui du projet de la mine d'or Éléonore de la compagnie Goldcorp dans le Nord du Québec. Quand Goldcorp a acheté le gisement de la compagnie Mines d'Or Virginia, cette dernière s'est gardé une redevance à échelle variable, qui pouvait monter jusqu'à 3,5 p. 100 si le prix de l'or dépassait un certain seuil. Le concept de l'échelle variable selon l'évolution des prix est aussi important.

    Je vous remercie.

     Vous avez aussi noté qu'il serait important que les deux paliers de gouvernement accordent un peu plus d'appui financier pour le suivi des répercussions environnementales. C'était dans une section que vous avez présentée en anglais. Pourriez-vous nous en dire plus et nous expliquer en quoi l'aide financière pourrait aider à minimiser certaines conséquences environnementales?

    Si ma mémoire est bonne, en mars 2011, le vérificateur général du Québec a déposé un rapport qui comptait plusieurs chapitres. Celui qui a retenu l'attention était celui qui portait sur le gaz de schiste. Cependant, un autre chapitre portait sur l'encadrement environnemental du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec. En résumé, il mentionnait que ce ministère n'avait pas les moyens de ses ambitions. Il n'a pas les moyens d'assurer un suivi et un contrôle adéquats.

    Prenons l'exemple d'une ex-directrice de ce ministère, pour ce qui est de la région de l'Abitibi-Témiscamingue et du Nord du Québec, ce qui couvre à peu près les deux tiers du Québec. Elle mentionne qu'entre 4 p. 100 et 6 p. 100 des emplois à temps plein ont pour objet d'assurer le suivi de dizaines de projets en exploitation et de centaines de projets d'exploration. Le ministère n'a tout simplement pas les effectifs pour assurer un suivi et un contrôle de la réglementation.

    Avez-vous observé de comparables manques à gagner en ressources humaines dans des organisations fédérales oeuvrant dans le Nord du Québec?

    Je n'ai pas les données pour le ministère fédéral de l'Environnement. Cependant, j'imagine que la tendance est la même, particulièrement depuis les dernières années.

    J'aimerais faire un lien entre votre organisation et celle de Mme Schwann par rapport à l'uranium.

    Au Québec, comme vous l'avez dit, un moratoire est demandé. Quelles sont les principales inquiétudes qui poussent la population à demander un moratoire?

    J'aimerais qu'on pose la question à Mme Schwann, pour savoir si les mêmes inquiétudes existent dans le Nord de la Saskatchewan.

    La question m'est adressée, je pense?

    Oui, pour le premier volet, du moins.

    Je vais répondre à cette question. Nous faisons partie des compagnies d’uranium...

    M. François Lapointe: Une seconde --

    M. Gary Merasty: Excusez-moi. Allez-y.

    Je vais prendre juste une minute avec monsieur Ugo Lapointe, si vous le permettez, et je verrai ensuite si le même problème existe en Saskatchewan.

    Je pense qu'une des préoccupations exprimées à juste titre par la population touche la gestion des résidus miniers à long terme. Toute mine, incluant les mines d'uranium et les mines de métaux en général, génère des résidus miniers en grande quantité. Typiquement, les minerais de métaux ou d'uranium — cela dépend des types de gisement — laissent souvent des contaminants ou des éléments toxiques, comme des métaux lourds, qu'il faut gérer. Il y a toujours le risque d'acidification ou de drainage minier acide qu'il faut considérer.

    Or, les mines d'uranium posent un défi supplémentaire, qui est celui de gérer ces résidus qui contiennent des matières radioactives importantes, comme le thorium et le radium, qui restent derrière. L'entreprise, elle, retire l'uranium, la partie commercialisable qu'elle doit traiter et qu'elle va envoyer dans les marchés du sud et ailleurs. Toutefois, elle laisse derrière elle des millions de tonnes de résidus miniers qui contiennent de la matière radioactive.

    Actuellement, les meilleurs moyens qu'on nous présente pour gérer ces résidus, ce sont des infrastructures de génie civil, par exemple des digues, qui doivent retenir cela non seulement pendant 10, 20, 30 ou 40 ans, mais même pendant des siècles. Or ce n'est pas vrai. Et ce n'est pas nous qui le disons...

    Merci, monsieur Lapointe. Je vois exactement où vous voulez en venir pour ce qui est des problèmes environnementaux potentiels.

    Je voudrais renvoyer la question de l'autre côté. Cette même inquiétude à l'égard de la gestion des résidus de l'uranium existe-t-elle en Saskatchewan? Tout à l'heure, on en est venu à dire que la durée des permis d'exploitation d'uranium était trop longue, et qu'il faudrait évaluer tout cela.

    Merci encore, monsieur Lapointe.

    J’espère pouvoir répondre en partie à cette question, mais en Saskatchewan, nous aimons les compagnies qui... Le gouvernement provincial exige des assurances financières pour les projets d’uranium sous la forme de dépôts de fonds ou de lettres de crédit irrévocables. Le montant de ces fonds est fonction du coût de la mise hors service.

    L’autre garantie veut que lorsque nous avons satisfait à toutes les exigences relatives à la mise hors service et que notre site est prêt à être rendu, il peut être rendu à l’État en vertu de la Reclaimed Industrial Sites Act, qui contient également des exigences financières en cas d’événements imprévus et pour les activités de surveillance et de maintenance de routine éventuellement associées à ce projet.

    Par conséquent, je pense qu’il existe bon nombre de mesures en Saskatchewan pour assurer le bon état à long terme d’un site.

    Une voix: Oui.

    En principe, les résidus ne sont jamais...

    Monsieur Lapointe, je suis désolé, mais votre temps est écoulé.

    Monsieur McGuinty, jusqu’à cinq minutes, s’il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je reviens à la question de la participation des Premières nations ou des Autochtones, en particulier en Saskatchewan. On nous a dit que plus de 40 compagnies sont membres de la Saskatchewan Mining Association. J’aimerais que quelqu’un m’explique...? En 1976, Thomas Berger a rédigé un rapport dans lequel il disait que finalement, nous devrions en arriver au point où la participation à égalité dans les compagnies serait la norme pour les Premières nations.

    Sur les 40 compagnies membres, y compris Cameco, AREVA et toutes celles qui font partie de la Saskatchewan Mining Association, combien ont ce type de participation pour les Autochtones?

    Étant donné que la population du Nord de la Saskatchewan est à 85 p. 100 autochtone, aucune de nos compagnies ne le ferait. À l’échelle de la province, la population autochtone est d’environ 15 p. 100, de sorte que même dans le Nord, qui est le meilleur exemple au Canada d’une participation autochtone dans l’emploi et dans les affaires, la participation n’est pas égalitaire. Des efforts considérables sont déployés en ce sens, mais ce n’est pas facile. Il faut davantage de soutien au système éducatif. C’est presque une question de sciences sociales.

    J’aimerais ajouter que dans le Nord de la Saskatchewan, dans le cadre d’audiences dans les années 1990, le gouvernement, les habitants du Nord et les compagnies d’uranium ont fixé une cible de 67 p. 100, dans la mesure du possible. Nous sommes actuellement à 50 p. 100 et nous le sommes depuis un certain nombre d’années.

    Mais depuis 2004, le nombre des employés du Nord a augmenté de 183 p. 100. Un employé sur deux qui est engagé n’a réussi qu’à nous garder à ce niveau de 50 p. 100 et nous avons des problèmes en matière d’éducation.

    Monsieur Merasty, je ne comprends pas. Que représentent ces cibles de 67 p. 100 et de 50 p. 100? Il s’agit de cibles volontaires, mais de quoi sont-elles un pourcentage?

    Les compagnies minières du Nord de la Saskatchewan, avec le gouvernement et les communautés du Nord, ont déclaré que nous devrions faire notre possible pour atteindre un taux d’emploi de 67 p. 100 dans les sites miniers. Voilà un fait.

    Le deuxième est que nous en sommes à 50 p. 100.

    Le troisième est que depuis six ans, le nombre des Autochtones qui travaillent a augmenté de 183 p. 100.

    Le quatrième fait est que nous utilisons la population active qualifiée, de sorte que les Premières nations et les compagnies minières travaillent ensemble, dans leur propre intérêt, à accroître ce chiffre.

    Je vois que nous tournons encore autour du pot. On parle d’emploi, ce qui est important, et de possibilités ou de ce que quelqu’un a appelé sciences sociales. Je sais que de nouvelles ententes sur les répercussions et les avantages sont conclues. Elles évoluent et s’améliorent, et la plupart restent confidentielles, en particulier certaines récemment dans le Nord de l’Alberta pour lesquelles j’ai tenté d’obtenir des renseignements...

    Mais je veux vous demander une nouvelle fois. Je ne vois pas comment les problèmes éducatifs ou, par exemple, le manque de possibilité de s’instruire, seraient nécessairement des obstacles à une participation au capital, c’est-à-dire à la propriété. Par exemple, pourquoi Cameco ne peut-elle établir une coentreprise à participation égale? Ou Cameco a-t-elle des coentreprises à participation égale avec des gens du Nord?

    Je suis désolée. J’ai mal interprété votre question. Je pensais que vous parliez de la participation à l’emploi.

    Non. Je veux parler de la propriété dans les compagnies qui exploitent les ressources.

    D’accord.

    Actuellement, nous cherchons avec les communautés, à partir de ce qu’elles nous disent, à créer des entreprises sur place pour fournir des services aux mines, ce qui a produit 1,7 milliard de dollars en revenus bruts au cours des six dernières années. Il s’agit pour eux, d’une activité très lucrative.

    Deuxièmement, il n’y a pas eu de discussions sur la participation à la propriété car cela apporte d’autres risques: appels de liquidités, survivre aux fluctuations du marché... les communautés veulent plutôt un niveau de financement sûr et stable dont elles peuvent dépendre dans un avenir prévisible.

    Merci, monsieur McGuinty.

    Nous passons maintenant à M. Anderson.

    J’aimerais me réserver une minute à la fin, si vous le permettez, pour soulever un point.

    Allez-y, monsieur Anderson.

    Merci, monsieur le président. Vous pouvez m’interrompre quand le moment sera venu.

    J’aimerais poser encore une ou deux questions sur les redevances minières, car nous allons devoir rédiger un rapport. En quoi les redevances minières diffèrent-elles dans les provinces et les territoires? Comment se comparent-elles?

    Je peux répondre à cette question de façon partielle. En Saskatchewan, les redevances diffèrent selon le type de produits exploité. Le régime des redevances qui s’applique à la potasse est différent de celui qui s’applique à l’uranium, qui est lui-même différent de celui qui s’applique au charbon. Ils sont fondés sur un taux progressif qui dépend du prix du produit. Ils comprennent également des paiements de base pour assurer la stabilité des recettes gouvernementales. Il existe de nombreux facteurs et types de redevances.

    J’aimerais dire également qu’il existe d’autres possibilités qui permettent au gouvernement de percevoir des recettes en plus des redevances directes et du régime d’imposition, comme un impôt sur le revenu qui est fonction du nombre de personnes travaillant à la mine, ainsi qu’un impôt sur les sociétés qui est indépendant du volet des redevances.

    Si je comprends bien, les redevances peuvent s’appliquer de deux façons: sur la production brute dans certains cas — je pense que c’est le cas en Australie, comme on l’a vu tout à l’heure — et sur les bénéfices, ce que l’on tend à privilégier ici au Canada.

    Comment les redevances du Canada se comparent-elles avec celles des autres grands pays producteurs de minerais? Quel type de redevances est le plus efficace, à votre avis, pour protéger les contribuables et donner aux compagnies un avantage concurrentiel?

    Je ne suis pas sûre de pouvoir vous donner une réponse complète. Le problème, et ce qui doit être bien compris, c’est que la structure des redevances doit être concurrentielle dans chaque pays, chacun ayant des besoins différents de ceux qui ont une position de propriété équitable...

    Est-ce que je peux reformuler la question? Quels sont les avantages et les inconvénients d’appliquer les redevances à la valeur brute produite plutôt qu’aux bénéfices? Cette question est peut-être plus juste. Quels sont les avantages et les inconvénients des deux systèmes?

    J’ai très peur de m’attaquer à cette question. Nous avons des fiscalistes, qui ne sont pas ici aujourd’hui, bien que je ne puisse pas parler pour Gary.

    Le problème avec la production brute seulement est que cela ne tient pas compte du coût. D’après ma propre expérience avec AREVA au cours des dernières années, nos marges de profit au site de McClean Lake — notre mine qui est maintenant fermée — n’étaient pas si importantes. Les redevances sont uniquement fonction du poids, il est difficile de recouvrer les coûts.

    Gary, si vous pouviez...

    Non. C’est bien.

    Nous pourrions vous fournir plus d’information.

    Encore une, monsieur le président, si vous voulez...?

    Monsieur Anderson, une autre brève question.

    J’ai une courte question pour M. Lapointe. Nous avons parlé tout à l’heure des ressources humaines en Saskatchewan. Je me demande si le Québec est confronté aux mêmes difficultés et si votre organisation a des solutions pour y remédier. Il s’agit du nombre de postes qui seront nécessaires, en particulier pour les travailleurs spécialisés.

    L’industrie minière va avoir beaucoup de mal au cours des prochaines années à recruter des travailleurs, en particulier en cette période d’expansion. Nous n’avons pas de mandat précis pour répondre à ce problème, mais je peux soulever rapidement deux points.

    Cela fait partie du débat actuel, surtout dans les régions du Nord-Est où l’exploitation minière du minerai de fer va prendre fin. On commence à dire que si on ne peut pas avoir des travailleurs locaux et si on fait appel à des travailleurs étrangers — car on commence à envisager de faire venir des travailleurs mexicains ou européens pour travailler dans ces mines — il faudrait peut-être songer à attendre pour exploiter certains gisements et en tirer les avantages à long terme pour les régions et la province.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Anderson.

    Avant de terminer, je tiens à rappeler au comité que nous tiendrons notre réunion normale la première heure mercredi. Nous aurons ensuite une réunion informelle avec la délégation norvégienne à la dernière heure. Ce n’est pas une réunion du comité comme tel, mais vous êtes les bienvenus.

    Nous avons également eu une demande de la délégation russe en vue d’une réunion avec les membres du comité des ressources naturelles entre les 22 et 25 novembre. Nous avons quatre témoins prévus pour notre réunion pendant cette période. Mais si les membres veulent rencontrer les Russes de façon informelle d’une autre façon, je pense qu’ils l’apprécieraient. Vous pourriez peut-être me le faire savoir en envoyant un courriel au greffier. Je vous en saurais gré.

    Merci aux témoins par vidéoconférence.

    Merci beaucoup à vous tous de la Saskatchewan Mining Association pour votre aide aujourd’hui. Vos témoignages ont été très utiles.

    De Montréal, monsieur Lapointe, merci beaucoup. L’information que vous nous avez donnée a été très utile.

    La séance est levée.