NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 34

Le mardi 27 mars 2012

Le Comité permanent de la défense nationale se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 2, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de James Bezan, président.

Membres du Comité présents : Chris Alexander, James Bezan, Tarik Brahmi, Corneliu Chisu, David Christopherson, Cheryl Gallant, Matthew Kellway, l'hon. John McKay, Christine Moore, Rick Norlock et Ted Opitz.

Membres substituts présents : Dan Albas remplace Mark Strahl.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Wolfgang Koerner, analyste ; Melissa Radford, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 29 septembre 2011, le Comité reprend son étude du maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes.

À 12 h 5, la séance est suspendue.

À 12 h 15, la séance reprend.

Il est convenu, — Que le président du Comité demande au Sergent d’armes d’entreprendre une enquête afin de confirmer l’intégrité des documents secrets relatifs aux F-35/CF-18 que la Direction des comités possède et qu’il fasse rapport de ses conclusions au comité avant le 29 mars 2012.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de son étude sur les documents confidentiels relatifs aux F-35, aucun personnel ni appareil électronique ne soit permis pour la durée de la réunion à huis clos du 29 mars 2012.

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 19 100$ soit alloué au Comité pour son étude sur le maintien en disponibilité opérationnelle des forces canadiennes.

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur

2012/03/29 14 h 14