LANG Réunion de comité

    Bienvenue au Comité permanent des langues officielles. Aujourd'hui, en ce mardi 1^er mai 2012, nous tenons notre 39^e séance. Nous sommes ici conformément au paragraphe 108 du Règlement pour une étude sur l'évaluation de la Feuille de route: Amélioration des programmes et de la prestation des services.

    Devant nous aujourd'hui, nous avons Mme Bossé et Mme Kenny, de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, M. Burke, Mme Martin-Laforge ainsi que M. Thompson, du Quebec Community Groups Network. Finalement, nous avons M. Clément et M. Lemoine, de l'Université d'Ottawa.

    Nous allons commencer avec les représentants de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada.

    Bonjour. Merci, monsieur le président, messieurs et mesdames les députés. Je tiens à vous remercier d'avoir invité la Fédération des communautés francophones et acadienne à comparaître de nouveau dans le cadre de votre étude sur la Feuille de route pour la dualité linguistique.

    Je m'appelle Marie-France Kenny et je suis la présidente de la fédération. Je suis accompagnée aujourd'hui de notre directrice générale, Suzanne Bossé. C'est un privilège pour nous de fermer la marche en ce qui a trait aux organismes des communautés francophones et acadienne qui ont témoigné devant vous. Cela nous donne une belle occasion de nous appuyer sur tout ce qui a été dit pour imaginer l'avenir et jeter les bases de la prochaine initiative, un peu comme l'a dit le sénateur Comeau: pas une nouvelle feuille de route, mais un GPS pour moderniser le tout qui succédera à la Feuille de route à compter de 2013.

    Les deux grands piliers de la Feuille de route pour la dualité linguistique sont la participation de tous les Canadiens à la dualité linguistique et l'appui aux communautés de langue officielle en situation minoritaire. C'est à ces objectifs que les initiatives et les projets nés de la Feuille de route se sont consacrés. Les organismes des communautés qui ont comparu devant vous ont décrit assez éloquemment les résultats qui ont été atteints à cet égard. Ils vous ont parlé de défis, mais aussi de réussites, des difficultés rencontrées, mais aussi des occasions saisies.

    Le rapport de mi-parcours publié par Patrimoine canadien il y a quelques semaines parle lui aussi de certains succès et avancées, tout en étant quelque peu laconique au sujet des défis. Ce que nous retenons des témoignages devant ce comité à propos du rapport de mi-parcours, c'est que si on se tourne vers l'avenir, les deux objectifs de la Feuille de route demeurent tout à fait pertinents. Cela nous amène à recommander que l'initiative gouvernementale, qui prendra la relève de la Feuille de route à compter de 2013, vise elle aussi la participation de tous les Canadiens à la dualité linguistique et l'appui aux communautés de langue officielle en situation minoritaire.

    Regardons maintenant la question du contenu de cette prochaine initiative gouvernementale. À cet égard, les communautés francophones et acadienne ont fait en sorte de se donner des priorités de développement dans le Plan stratégique communautaire né de la vaste concertation qu'a été le Sommet des communautés francophones et acadienne en 2007. Les représentants communautaires qui ont comparu devant vous sont tous membres du Forum des leaders, un regroupement de 43 organismes et institutions engagés envers la mise en oeuvre de ce plan. Plusieurs d'entre eux vous en ont d'ailleurs parlé.

    Considérant les objectifs que nous venons de recommander, il serait tout à fait logique et naturel que l'initiative qui succédera à la Feuille de route s'arrime de près au Plan stratégique communautaire. Après tout, le gouvernement et les communautés recherchent le même résultat: des collectivités ou des individus qui ont tout ce qu'il faut pour réussir et pour contribuer à l'essor de notre pays. Le Plan stratégique communautaire comporte cinq grands chantiers et trois d'entre eux montrent la voie quant aux priorités de l'initiative qui prendra la relève de la Feuille de route, soit notre population, notre espace et notre développement. Eux aussi s'alignent de près sur les priorités du gouvernement.

    Quand on parle de notre population, on parle de renforcement du poids démographique de nos communautés. On parle d'appui aux jeunes et aux familles afin qu'ils puissent transmettre la langue française et renforcer leur sens identitaire grâce à un accès accru aux activités culturelles et patrimoniales ainsi qu'à des programmes de soutien au développement de l'enfant. On parle aussi de stratégies de promotion d'accueil, d'intégration et de rétention de migrants et d'immigrants qui s'établiront chez nous pour réussir et contribuer à l'essor de nos collectivités et de nos régions. Notons d'ailleurs que les investissements de la Feuille de route ont permis au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration de mieux appuyer nos collectivités dans l'atteinte des objectifs du Plan stratégique communautaire pour favoriser l'immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire.

    Cet appui devrait être reconduit et étendu afin de renforcer également les capacités des communautés à cet égard. L'initiative qui succédera la Feuille de route devrait également viser le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international en vue d'outiller les communautés et les ambassades pour faire un travail de promotion à l'étranger. Le chantier Notre espace parle de l'accès des citoyens et des citoyennes francophones à une vaste gamme d'activités et de services en français livrés avec efficience, qui leur permettent de participer activement à la croissance de leur communauté. Il est question ici d'un continuum de services qui touche tous les aspects de la vie quotidienne, de l'éducation à la santé, de la justice à la culture, de la jeunesse aux aînés.

    Ce chantier aborde aussi l'enjeu de la responsabilisation, de la prise en charge et de l'engagement des citoyens envers la croissance et le bien-être économique et social des collectivités. Cela m'amène à une considération importante pour les priorités de l'initiative qui succédera à la Feuille de route.

    La mise en oeuvre de la Feuille de route s'est faite par l'entremise d'un réseau associatif bien concerté et engagé auprès des francophones. Si la Feuille de route a mis l'accent sur le service aux citoyens, ce sont les organismes et institutions des communautés qui ont effectué cette prestation de services.

    Ils l'ont fait sans un renforcement significatif de leurs capacités. Or, il nous semble que plus on investit dans les capacités du prestataire de services, plus on obtient de rendement de notre investissement sur le plan de l'efficacité, des résultats et de la satisfaction de la clientèle. Il est donc important que l'initiative qui succédera à la Feuille de route aborde la question de la prestation des services en même temps que celle du renforcement du réseau des associations et organismes qui, d'un bout à l'autre du pays, sont branchés sur le citoyen et sont le plus en mesure d'effectuer cette prestation de services à moindre coût.

    Passons enfin au chantier de notre développement. Les communautés francophones et acadienne se donnent comme objectif de pallier le vieillissement de la population et l'exode rural, de stimuler l'emploi et la croissance économique. Elles veulent le faire en misant sur le dynamisme de leur réseau, sur leur entrepreneuriat privé et collectif, sur des stratégies novatrices de développement local, sur le renforcement du capital humain, sur l'acquisition des compétences nécessaires à la réussite de tous, ainsi que sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers.

    Il est essentiel, à cet égard, que l'initiative qui succédera à la Feuille de route comprenne, notamment, des investissements dans la formation de la main-d'oeuvre, que ce soit sur le plan des compétences essentielles comme l'alphabétisation ou l'éducation postsecondaire. Il est également important de soutenir l'entrepreneuriat et d'appuyer les initiatives de tourisme culturel et patrimonial.

    Voilà donc, en quelques grands coups de pinceau, un portrait général qui montre les arrimages du Plan stratégique communautaire et ce qui deviendra une prochaine feuille de route pour la dualité linguistique. Je tiens absolument, par ailleurs, à souligner l'importance de s'assurer que les grandes initiatives de la présente Feuille de route ne se terminent pas le 31 mars 2013. Ces initiatives vont créer un élan qui ne devrait pas être freiné alors que les bénéfices se font sentir.

    J'aimerais ajouter quelques mots sur toute la question de la participation des Canadiens à la dualité linguistique. À cet égard, la présente Feuille de route a mis de l'avant un certain nombre d'initiatives dont la mise en place du portail linguistique du Canada et un accès universel au logiciel Termium.

    Quoique ces initiatives soient louables, il est important de faire la distinction entre le renforcement de la dualité linguistique dans la fonction publique et dans la société canadienne. Alors que l'initiative qui succédera à la Feuille de route nous amènera vers 2017 et le 150^e anniversaire du Canada, nous verrions d'un bon oeil des initiatives qui créeraient des occasions de dialogue et d'échange entre les Canadiens et amèneraient une meilleure compréhension et un plus grand engouement pour la dualité linguistique.

    Je vous livre, en terminant, quelques concepts clés sur la gouvernance de la prochaine Feuille de route pour la dualité linguistique. Nous estimons que le succès de cette nouvelle initiative dépendra de la précision avec laquelle on définira les rôles et les responsabilités de ceux et celles qui sont appelés à la mettre en oeuvre. Je parle non seulement des institutions fédérales, mais aussi des gouvernements provinciaux et territoriaux et de nos communautés.

    Il est important qu'on crée un cadre de gestion et de responsabilité, et que nos communautés puissent participer à la définition des objectifs, des indicateurs et des échéanciers. D'autre part, les organismes et les institutions des communautés seront sûrement appelés à jouer un rôle de premier plan dans la mise en oeuvre de cette nouvelle feuille de route, comme ils l'ont fait pour la Feuille de route actuelle.

    Dans une optique de planification des services et pour assurer le succès de cette initiative, il est important que tous aient un bon portrait de la mise en oeuvre de celle-ci au fur et à mesure qu'elle se réalise. Nous recommandons que la prochaine feuille de route soit dotée d'un tableau de bord qui permettra de suivre les investissements au fur et à mesure qu'ils se font, par ministère, par année et par programme.

    En conclusion, j'aimerais vous laisser avec une réflexion d'ordre plus général. Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, l'hon. James Moore, nous a demandé l'automne dernier quelle histoire nous, les communautés francophones et acadienne, aimerions raconter au terme d'une prochaine feuille de route vers 2017-2018 et dans le contexte des célébrations du 150^e anniversaire du Canada. Nous aimerions raconter que l'appui du gouvernement fédéral a permis aux communautés francophones et acadienne de faire des pas de géant sur la voie de l'égalité réelle, qu'on a cessé de nous voir uniquement comme des minorités, mais plutôt comme des citoyens à part entière qui, fort de cette égalité réelle, contribuent pleinement à l'essor et à la prospérité économique, et que nous sommes plus confiants que jamais que nos enfants et nos petits-enfants pourront après nous continuer à bâtir ce pays dans les deux langues officielles.

    Enfin, nous souhaitons que les Canadiens et les Canadiennes auront plus que jamais eu l'occasion de se parler, de se comprendre et d'apprécier toute la richesse de notre dualité linguistique.

    Je vous remercie.

    Je suis prête à répondre à vos questions.

    Merci, madame Kenny.

    Nous passons maintenant au Quebec Community Groups Network.

    Bonjour, monsieur Chong, monsieur Godin, monsieur Bélanger et tous les autres membres du comité.

    Je m'appelle Noel Burke. Présentement, je suis président par intérim du Quebec Community Groups Network, le QCGN. Mme Sylvia Martin-Laforge, qui présentera une partie de notre exposé, et M. Stephen Thompson, notre ressource dans le domaine des politiques, si je puis m'exprimer ainsi, m'accompagnent aujourd'hui.

    Vous savez que le QCGN est une organisation axée sur les membres dont les 38 membres travaillent directement auprès d'un million de Canadiens qui vivent dans nos communautés anglophones en situation minoritaire, que l'on qualifie collectivement de communauté anglophone du Québec. Le QCGN, en tant que représentant stratégique de la communauté auprès du gouvernement a coordonné étroitement ses travaux avec les organisations et les institutions qui desservent notre communauté et qui ont fourni au comité des témoignages appuyant votre étude sur l'évaluation de la Feuille de route pour la dualité linguistique au Canada. Nous avons suivi leur comparution avec grand intérêt et croyons qu'en tant que communauté, nous avons démontré les avantages des investissements du gouvernement du Canada dans notre communauté minoritaire.

    Le QCGN et ses partenaires communautaires comprennent que le but de notre présence aujourd'hui est de présenter notre résumé des commentaires que nous avons faits pendant l'étude sur la Feuille de route. Le comité a entrepris cette étude dans le but de faire des recommandations sur la stratégie du Canada en matière de langues officielles lorsque la Feuille de route se terminera l'an prochain. Vous songez à l'avenir, et nous sommes ici pour vous aider dans ces discussions.

    Notre intention est de fournir au comité un résumé de notre point de vue sur la façon dont le gouvernement du Canada peut améliorer efficacement la vitalité des communautés anglophones en situation minoritaire. Pour appuyer notre exposé, nous allons utiliser deux événements clés: l'étude entreprise par vos collègues au Comité sénatorial permanent des langues officielles; et le Forum des priorités stratégiques, des consultations communautaires très complètes faites au cours de la dernière année.

    À la fin de notre exposé de ce matin, nous espérons avoir réussi à faire mieux comprendre aux honorables membres du comité ce qui suit: les observations de notre communauté sur la façon dont le Canada pourrait appuyer plus efficacement la vitalité des communautés anglophones en situation minoritaire; et les critères que le gouvernement du Canada pourrait utiliser pour faire une priorité de l'appui public à notre communauté.

    La discussion linguistique au Québec est fascinante, dynamique et ne se termine jamais. Nous avons noté votre intérêt et aimerions avoir l'occasion de vous en parler une autre fois. Cependant, aujourd'hui, la communauté que nous représentons a décidé que, tout comme votre étude, le QCGN devrait se concentrer sur l'avenir, sur la prochaine stratégie des langues officielles du gouvernement du Canada.

    La communauté anglophone du Québec reconnaît notre partenariat indispensable avec le gouvernement du Canada, dont l'engagement envers la vitalité des deux communautés de langues officielles en situation minoritaire est très clair. Certains ont demandé si un jour ce partenariat ne serait plus nécessaire; nous pensons que non.

    Le message du premier ministre, qui se trouve en préface de la Feuille de route, parle de la valeur canadienne essentielle qu'est la dualité linguistique, « pierre angulaire de notre identité nationale, la dualité linguistique est une source inestimable d'avantages économiques, sociaux et politiques pour tous les Canadiens. »

    Le premier ministre a fait un lien direct entre notre engagement national envers la dualité linguistique — et, par extension, nos communautés de langues officielles en situation minoritaire — et notre avenir en tant que Canada uni. Le partenariat du gouvernement du Canada avec les communautés de langues officielles en situation minoritaire de notre pays est basé sur notre Constitution et représenté par la Loi sur les langues officielles. Notre collaboration sera à long terme.

    Nous savons qu'un rééquilibrage du partenariat entre la communauté, et les secteurs public et privé s'en vient, et nous avons hâte de participer à cette évolution. Mais l'engagement du gouvernement du Canada envers la vitalité de notre communauté et la responsabilité des institutions fédérales de faire en sorte que des mesures positives soient prises pour la mise en oeuvre de ces engagements sont inscrits dans la loi. Il n'y a aucune autre communauté qui a ce genre de partenariat spécial avec le gouvernement du Canada.

    Le QCGN a comparu devant vos collègues du Comité sénatorial permanent des langues officielles la semaine dernière, afin de présenter les commentaires de notre communauté sur la réponse du gouvernement du Canada au rapport de fond du comité intitulé « L'épanouissement des communautés anglophones du Québec: Du mythe à la réalité ». Vous avez entendu des organisations sectorielles de notre communauté faire souvent référence à ce rapport, des organisations qui desservent notre communauté et qui ont témoigné en comité. Ce rapport historique et ses recommandations constituent une lecture essentielle pour ceux qui élaborent la stratégie du Canada en matière de langues officielles.

    Nous tirons trois messages essentiels du rapport sénatorial. Premièrement, les communautés canadiennes francophones et anglophones en situation minoritaire, de même que tous les citoyens de notre grand pays, doivent avoir une voix égale dans l'élaboration des politiques et des programmes visant à améliorer la vitalité de nos communautés.

    Deuxièmement, les Canadiens vivant dans des communautés anglophones en situation minoritaire doivent avoir un accès égal aux services et aux programmes gouvernementaux qui proviennent du gouvernement du Canada ou en reçoivent du financement. Pour citer l'honorable Dennis Dawson, prenant la parole en tant que membre du Comité sénatorial le 13 septembre 2010, il n'est pas acceptable que nos droits linguistiques deviennent des « dommages collatéraux » ou une pensée après coup en matière de prestation des programmes.

    Cela mène au troisième message général. Nous méritons une part juste des ressources fédérales affectées à l'appui gouvernemental de nos communautés de langues officielles en situation minoritaire.

    Lors de notre témoignage au Comité sénatorial des langues officielles, nous avons dit bien accueillir la réponse du gouvernement au rapport sénatorial et appuyer généralement son contenu. Nous exhortons le comité à examiner notre témoignage au comité sénatorial le 23 avril. Il souligne des pratiques exemplaires pour l'élaboration et le maintien de partenariats efficaces avec le secteur communautaire de notre communauté. Ce témoignage reconnaît le travail et souligne tout le mérite des ministères qui sont des chefs de file, comme le Conseil du Trésor, Industrie Canada, RHDCC, et surtout Santé Canada et Patrimoine canadien, dont les investissements accrus pour comprendre les besoins de notre communauté ont permis aux membres de notre communauté d'en tirer des avantages directs.

    Depuis 2005 et pendant toute l'existence de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne, de 2008 à 2013, des progrès réels ont été accomplis par plusieurs institutions fédérales afin de renforcer leur capacité à améliorer le développement de notre communauté. Cette réalisation a été atteinte de trois façons.

    Premièrement, le gouvernement du Canada a fait des investissements pour aider la communauté à comprendre ses besoins et ses priorités et à planifier son avenir. Plus récemment, par exemple, Patrimoine canadien a fourni du financement pour une conférence en mars qui a permis à la communauté d'établir ses priorités, à la suite de près de neuf mois de consultation dans l'ensemble de la communauté.

    En préparation pour la conférence, la communauté a fait des consultations internes et auprès des intervenants publics et privés qui l'appuient pendant près de six mois. Plus de 180 dirigeants de notre communauté, représentant les collectivités et les secteurs de partout au Québec, se sont rassemblés pendant la fin de semaine des 24 et 25 mars 2012 afin de décider de la vision et des priorités de l'avenir pour notre communauté.

    La conférence s'est conclue par la signature d'une déclaration qui décrit les priorités visant un avenir dynamique et durable. Nous avons fourni des copies de la déclaration à votre personnel tout de suite après la conférence et avons apporté des copies avec nous aujourd'hui pour que le greffier puisse les distribuer. J'y reviendrai plus tard au cours de notre exposé.

    Les priorités ne doivent pas être considérées de façon individuelle ou séquentielle, car elles représentent une vision globale et unifiée de la communauté. Nous avons mis de côté la production d'une autre liste de priorités en matière de développement.

    Les collectivités fonctionnent comme des systèmes complexes et interdépendants. On ne peut pas travailler seulement dans un domaine et ensuite passer à un autre sans qu'il y ait d'effet communicant. Les gens ne choisissent pas de façon séquentielle entre s'occuper de leurs parents âgés, de l'éducation de leurs enfants ou de la sécurité économique de leur famille. C'est une faiblesse des deux gouvernements et des secteurs communautaires qui trop souvent cloisonnent de façon organisationnelle les secteurs d'importance pour la vitalité de la communauté et des personnes. Une coordination efficace constitue le remède. Nous sommes ravis de souligner que votre comité évalue les mécanismes actuels de coordination et se demande comment améliorer le système.

    Ce que notre communauté a essayé de faire lors du processus de consultation que nous venons de compléter, est un énoncé des facteurs environnementaux pour la vitalité de la communauté. Les six priorités que nous avons annoncées contribueront ensemble à créer des collectivités durables. Vous pouvez vous référer à la déclaration de la conférence sur l'établissement des priorités par la communauté anglophone du Québec. Voici les six secteurs prioritaires que nous avons identifiés: l'accès aux services en anglais; le développement de la communauté; la prospérité économique; l'identité et le renouvellement; le leadership et la représentation; et des institutions fortes.

    Nous proposons que le gouvernement utilise ces priorités comme critères pour fournir l'appui public à la vitalité de la communauté anglophone du Québec. La déclaration fournit des détails au sujet de chacune de ces priorités. Bien qu'elles semblent très générales, nous croyons qu'elles représentent les conditions essentielles pour notre vitalité.

    Deuxièmement, le gouvernement du Canada a fait des investissements ciblés dans le domaine de la capacité de recherche. Par exemple, le financement fédéral a été le catalyseur de la création du Réseau de recherche sur les communautés québécoises d'expression anglaise, connu sous l'acronyme RRCQEA, une initiative conjointe de l'Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, l'ICRML, de Moncton et l'École de formation continue de l'Université Concordia.

    Santé Canada a fourni à notre communauté un soutien important en matière de recherche grâce à sa relation avec le Réseau communautaire de services de santé et de services sociaux, un réseau d'organisations communautaires, de ressources et d'institutions publiques qui vise à assurer l'accès aux services de santé et de services sociaux en anglais pour les communautés anglophones du Québec.

    Nous aimerions prendre le temps de souligner le leadership de l'ICRML pour la création d'une capacité de recherche servant notre communauté. Les bonnes politiques publiques sont basées sur des faits, ce qui sous-entend de la recherche. Le RRCQEA a joué un rôle essentiel pour créer un espace dans lequel les chercheurs du secteur communautaire peuvent se rencontrer, pour le bénéfice des membres de notre communauté. Par exemple, le RRCQEA nous a fait connaître et mis sur pied des séances de conférence et un thème à l'ACFAS, et a développé et appuyé des recherches axées sur la communauté. Un réseau naissant de personnes âgées a tiré profit de ces recherches.

    L'investissement public dans la recherche est un excellent exemple de mesure positive que les institutions du gouvernement du Canada peuvent utiliser pour améliorer la vitalité de notre communauté et la raison d'être de l'élaboration des politiques. Nous sommes une communauté linguistique unique qui a fait l'objet de très peu de recherches, surtout en ce qui a trait à notre évolution dans le temps. Les secteurs public, privé et communautaire profiteront tous d'un programme de recherche ciblé pour notre communauté.

    Enfin, troisièmement, grâce au leadership de ministères importants comme le Conseil du Trésor et Patrimoine canadien, et d'institutions comme le Parlement du Canada et le Commissariat aux langues officielles, un intérêt envers les communautés anglophones en situation minoritaire au Canada est en train de naître chez les institutions fédérales avec lesquelles nous n'avions pas établi de relations, et nous en sommes ravis.

    Cela présente des occasions et des défis, dont nous pourrons discuter lors de la série de questions.

    Merci beaucoup.

     Madame Martin-Laforge, peut-être pourriez-vous terminer rapidement parce que nous manquons de temps.

    Oui.

    Je vais laisser mon président conclure.

    Bien.

    Allez-y.

    Je vais prendre 30 secondes ou moins.

    La communauté anglophone du Québec et les partenaires publics qui l'appuient ont beaucoup investi pour mettre en place les secteurs prioritaires de notre communauté. Nous vous en avons fait part, et nous invitons le gouvernement du Canada à les considérer comme des critères que notre communauté s'attend à voir utiliser pour la création des mesures et des priorités de l'appui du public.

    Nous aimerions remercier le gouvernement du Canada pour les efforts croissants qu'il déploie pour comprendre notre communauté unique et appuyer notre vitalité collective. Notre communauté reconnaît nos obligations réciproques et s'engage à continuer de collaborer avec notre partenaire fédéral, en fournissant des priorités de développement claires et fondées sur les faits qui profiteront directement à près d'un million de Canadiens fiers d'être membres de la communauté anglophone du Québec.

    Enfin, nous encourageons le comité à suivre l'exemple de vos collègues au Sénat et de venir visiter nos collectivités au Québec. Ne vous fiez pas aux présomptions ou aux mythes. Venez voir vous-mêmes. Vous êtes les bienvenus.

    Merci de nous avoir fourni plus de temps.

    Merci beaucoup, monsieur Burke.

    Nous entendrons maintenant le représentant de l'Université d'Ottawa.

    Merci.

    Monsieur le président, membres du comité, je vous remercie de l'invitation à comparaître devant le Comité permanent des langues officielles dans le cadre des consultations sur la Feuille de route de 2008-2013.

    Je suis Richard Clément, directeur de l'Institut des langues officielles et du bilinguisme et doyen associé de la Faculté des arts de l'Université d'Ottawa. Je suis accompagné d'Hilaire Lemoine, cadre en résidence à l'Université d'Ottawa et ancien directeur général des programmes d'appui aux langues officielles au ministère du Patrimoine canadien.

    Afin de créer un contexte pour mes remarques concernant la Feuille de route, j'aimerais commencer par vous dire quelques mots sur l'Université d'Ottawa et sa contribution au bilinguisme au Canada. Depuis sa création en 1848, l'Université d'Ottawa se distingue par son statut d'université bilingue, par son engagement et son leadership à promouvoir le bilinguisme et à favoriser le développement de la culture française en Ontario, au Canada et partout dans le monde, et par son ouverture à la diversité culturelle.

    Grâce à un éventail toujours plus large de programmes d'étude en français de premier, deuxième et troisième cycles et de programmes professionnels, l'Université d'Ottawa attire une population croissante de francophones. Leur nombre a franchi le cap des 12 000 en septembre dernier, faisant d'elle le leader au Canada pour les études en français à l'extérieur du Québec.

    De plus, l'Université d'Ottawa accueille plus de 3 000 étudiants provenant des programmes d'immersion des écoles secondaires de partout au Canada. Pour faciliter leur intégration à une institution bilingue, l'université a mis sur pied le régime d'immersion en français langue seconde. Disponible depuis septembre 2006 et unique au Canada et aujourd'hui en vigueur dans plus de 74 programmes de cinq facultés, ce régime permet aux élèves provenant des programmes d'immersion et de français de base, ainsi qu'aux francophiles, de poursuivre un programme d'études de premier cycle dans leur langue seconde. Le diplôme qu'ils reçoivent atteste de leurs compétences linguistiques. En septembre 2012, plus de 1 200 étudiants étaient inscrits au régime d'immersion.

    Enfin, mentionnons que, grâce à un partenariat entre l'ILOB et la faculté de droit, l'Université d'Ottawa a été choisie en 2009 par le gouvernement canadien pour héberger et administrer le nouveau Programme d'appui aux droits linguistiques, le PADL. Le PADL a récemment été reconduit pour une période de cinq ans, et l'université demeure le gestionnaire, une marque de confiance pour nous.

    Je voudrais vous parler de l'Institut des langues officielles et du bilinguisme et de sa contribution aux objectifs de la Feuille de route. L'Université d'Ottawa a créé l'Institut des langues officielles et du bilinguisme, l'ILOB, en juillet 2007. L'ILOB a pour mission d'être un centre d'excellence national et international en matière d'enseignement des langues officielles, de mesure et d'évaluation des compétences linguistiques et de recherche et d'aménagement linguistique.

    C'est dans ce contexte que l'ILOB a mis sur pied le Centre canadien d'études et de recherche en bilinguisme et aménagement linguistique. Ce centre est un lieu de concertation nationale pour la recherche en matière d'enseignement des langues, de politiques linguistiques et d'aménagement. Parmi ses nombreuses activités, il est l'hôte chaque année d'un colloque portant sur des enjeux d'actualité et réunit de 125 à 150 chercheurs, enseignants, praticiens et professionnels de l'enseignement des langues provenant de partout au Canada ainsi que de plusieurs autres pays. À titre d'exemple, la semaine dernière, nous avons tenu notre colloque annuel, lequel portait sur l'utilisation des technologies nouvelles dans l'enseignement des langues.

    L'ILOB accueille également à chaque été, en partenariat avec l'Association canadienne des professeurs de langue seconde, près de 50 enseignants en exercice de partout au pays pour une formation en didactique des langues dans le cadre de son université d'été.

    L'ILOB s'est de plus doté d'un bureau de développement et de promotion pour coordonner la mise en marché de l'expertise canadienne au Canada et à l'étranger dans le domaine des langues officielles et du bilinguisme. Dans ce contexte, l'ILOB a conclu en janvier 2008 et renouvelé en mars 2012 un protocole d'entente avec le Centre européen pour les langues vivantes — le CELV — du Conseil de l'Europe. En vertu de ce protocole, l'ILOB agit à titre de point de contact canadien pour le CELV, coordonne la participation d'experts canadiens aux projets de recherche et développement du CELV et encourage l'échange de bonnes pratiques et de nouvelles méthodologies entre les professionnels de l'enseignement des langues du Canada et des pays de l'Europe.

    L'ILOB est également très actif au sein de l'Association universitaire interaméricaine, qui regroupe plus de 400 universités en Amérique, dont 28 au Canada, et il a offert de développer et coordonner un réseau interaméricain de formation en langues. Ce réseau a été lancé à Rio de Janeiro la semaine dernière dans le cadre du Congrès des Amériques sur l'éducation internationale et vise les objectifs suivants: stimuler l'apprentissage des langues au sein de l'espace interaméricain; favoriser la mobilité et l'internationalisation; faciliter l'échange de modèles pédagogiques; promouvoir la recherche en enseignement des langues et en aménagement linguistique.

    L'ILOB est aussi le partenaire principal au projet de langues nationales au Sri Lanka de l'ACDI. Ce projet de quatre ans entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Sri Lanka vise à appuyer le Sri Lanka dans la mise en oeuvre de sa loi sur les langues officielles avec pour objectif la paix et la réconciliation entre les deux principaux groupes ethniques du pays qui se sont battus pendant plus de 30 ans.

    L'ILOB a aussi été invité à participer à titre d'institution canadienne à un projet de la Commission européenne intitulée Languages in Urban Communities — Integration and Diversity for Europe. Ce projet d'une durée de trois ans est mené par un consortium de 12 institutions universitaires européennes, dont l'ILOB est membre. Ce projet vise à illustrer le rôle du multilinguisme dans le développement et l'évolution des grandes villes européennes. L'ILOB sera responsable de faire valoir l'expérience de certaines grandes villes canadiennes, comme par exemple Toronto, Montréal, Vancouver et Ottawa.

    Ces initiatives de coordination nationale et internationale, de rayonnement et de promotion de l'expertise canadienne en matière de langues officielles contribuent, entre autres, à mettre en valeur les compétences que le Canada a acquises au cours des 40 dernières années dans le domaine des langues officielles et du multiculturalisme.

    Selon notre compréhension, une des retombées majeures de la Feuille de route 2008-2012 était le maintien, sur une période de cinq ans, du niveau d'investissement du gouvernement fédéral dans les langues officielles de la dernière année du plan d'action, c'est-à-dire 2007-2008. Cela a entre autres permis aux provinces et territoires de maintenir et, dans certains cas, d'élargir leur programme d'enseignement dans la langue de la minorité et l'enseignement de la langue seconde. La Feuille de route a également permis à des ministères ou agences de lancer quelques initiatives nouvelles qui ont profité à l'Université d'Ottawa et à l'ILOB dont, entre autres, le programme des Bourses universitaires en traduction de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et le programme d'accès aux produits d'apprentissage linguistique en ligne de la Commission de la fonction publique. Toutefois, le plus grand bénéfice de la Feuille de route demeure l'expression de l'engagement formel sur cinq ans du gouvernement canadien envers les langues officielles.

    Une approche feuille de route ou plan d'action sur un horizon de cinq ans, avec un engagement financier précis, serait une occasion pour le gouvernement canadien de renouveler son engagement dans la promotion des langues officielles au Canada. Nous aimerions proposer cinq pistes d'action qui devraient se retrouver dans un prochain plan de cinq ans et qui contribueraient à l'avancement des langues officielles au Canada.

    1. Le niveau de bilinguisme des jeunes Canadiens. Le gouvernement canadien et les gouvernements provinciaux et territoriaux devraient convenir conjointement d'une cible à atteindre pour le niveau de bilinguisme chez les jeunes diplômés du système scolaire. Cette cible doit être réaliste et, pour être atteinte, elle devra donner lieu à une révision des programmes d'études en langue seconde inspirés d'une adaptation canadienne du Cadre européen commun de référence pour les langues. Il devra prévoir une campagne nationale de promotion des avantages du bilinguisme auprès des jeunes et devra fournir des incitatifs pour encourager les universités à offrir des programmes d'études en langue seconde, selon le modèle du régime d'immersion de l'Université d'Ottawa.

    2. Apprentissage en ligne des langues officielles pour tous les Canadiens: l'apprentissage des deux langues officielles devrait être disponible gratuitement, en tout temps, et partout au pays à tous les Canadiens qui désirent apprendre l'autre langue officielle. Des programmes d'auto-apprentissage pourraient être développés ou adaptés au contexte canadien et mis en ligne sur Internet. L'apprenant pourrait aussi avoir accès à des moniteurs de langue, sous forme d'une ligne d'aide offerte dans chacune des provinces ou région par des institutions d'enseignement désignées, publiques et privées. Des tests de compétence linguistique seraient disponibles en ligne.

    3. Les bourses de mobilité. L'Université d'Ottawa offre plus de 350 programmes en français dans 10 facultés. Des bourses de mobilité permettraient à des étudiants francophones inscrits dans des universités anglophones au Canada de venir faire une partie de leur scolarité à l'Université d'Ottawa et de se joindre aux 12 000 étudiants francophones qui y sont présentement inscrits. Pour les étudiants des programmes d'immersion inscrits dans des universités anglophones et qui voudraient poursuivre leurs études ou une partie de leurs études en français, ces bourses de mobilité leur donneraient accès à notre régime d'immersion et à un encadrement linguistique unique au Canada pour une période déterminée pendant leur scolarité.

    4. L'universalité pour les jeunes chercheurs en langues officielles. Le domaine de recherche en langues officielles au Canada a besoin de créer une relève et d'intéresser les jeunes chercheurs à ce secteur. L'Université d'Ottawa envisage d'offrir un programme d'été de formation en recherche dirigé par une équipe d'éminents chercheurs canadiens. Un tel programme pourrait s'inscrire dans les priorités de formation et de recherche du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.

    5. Formation linguistique pour la fonction publique. Le gouvernement canadien a pris la décision de se retirer de l'offre directe de formation linguistique aux fonctionnaires et fait dorénavant appel à de tierces parties. Nous croyons que les universités qui ont des instituts de langue, et en particulier celles qui ont participé au programme de l'École de la fonction publique du Canada visant à élargir l'accès aux produits d'apprentissage linguistique pour les universités canadiennes dans le cadre de la Feuille de route actuelle, devraient être privilégiées pour offrir cette formation. Aussi, dans un souci de qualité de la formation linguistique, nous souhaiterions que l'ILOB, dans son rôle de centre d'excellence et de concertation nationale en matière d'enseignement des langues officielles, soit désigné par la Commission de la fonction publique comme coordonnateur d'un consortium d'instituts de langues pour la formation et la certification des professeurs de langues, ainsi que pour l'élaboration des programmes d'études en langue seconde. De plus, étant donné l'expertise de l'ILOB en matière de mesure et d'évaluation, la Commission de la fonction publique devrait considérer transférer à l'ILOB son unité d'évaluation des compétences linguistiques.

    Pour conclure, nous croyons que l'Université d'Ottawa et l'ILOB peuvent apporter une contribution importante au gouvernement canadien dans son rôle de leadership en matière de langues officielles au Canada. Nous croyons que l'Université d'Ottawa est très bien positionnée en tant qu'université canadienne pour appuyer les initiatives de bilinguisme de la fonction publique fédérale tout en lui fournissant une relève compétente et bilingue.

    Nous vous remercions de votre attention et nous serions heureux de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Clément.

    Nous passons maintenant aux questions et commentaires.

     Monsieur Godin, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous souhaite la bienvenue au comité.

    Pour commencer, on a reçu une lettre le 26 avril dernier de l'Association de la presse francophone. Je vois qu'il n'y a qu'une heure prévue pour le ministre à l'horaire de jeudi malgré qu'on ait demandé deux heures. En somme, il ne sera présent que pendant une heure. On a donc une autre heure qui sera disponible. À mon avis, c'est important que les représentants de l'Association de la presse francophone viennent comparaître. Ses membres veulent rencontrer le comité relativement aux fonds qui leur ont été retirés.

    J'ai posé la question au ministre hier et il m'a dit qu'il n'y avait eu aucune réduction. Or, c'est complètement contraire aux commentaires qu'on reçoit relativement à cette question. Je recommanderais que les représentants de cette association viennent nous rencontrer pour qu'on puisse discuter de cette situation. On pourrait peut-être en discuter par la suite, si on a du temps.

    Durant la première heure jeudi, il est prévu de discuter de la motion de M. Gourde.

    On a une heure avec le ministre de Patrimoine canadien, mais d'abord, on a une heure quarante minutes pour discuter de la motion de M. Gourde. Il m'a donné un avis de motion.

    Demain, on devra discuter de cet organisme qui veut nous rencontrer.

    D'accord.

    Il ne sait pas quoi faire avec la Feuille de route.

    Je suis désolé que nous n'étions pas à votre assemblée annuelle à Montréal, mais je pense que vous savez qu'il y avait le congrès à la direction à Toronto et il aurait été difficile de ne pas y aller. Nous avons envoyé des gens, mais nous aurions préféré y être nous-mêmes.

    Madame Kenny, les représentants de la FCFA, de même que les représentants du QCGN, recommandent une autre Feuille de route, ou plutôt qu'elle se poursuive. Vous dites que ça a été positif. Bien que ça n'ait peut-être pas donné tous les résultats escomptés, la continuation de la Feuille de route serait selon vous positive. Est-ce exact, madame Kenny?

    Oui, tout à fait.

    D'ailleurs, on recommande que les trois chantiers dont j'ai parlé, c'est-à-dire notre espace, notre population et notre développement, s'arriment davantage au Plan stratégique communautaire.

    Je vais laisser les représentants du QCGN répondre, mais je crois savoir qu'eux aussi ont fait cet exercice d'établissement des priorités. On s'est dit que, puisque nous avons établi des priorités chacun de notre côté, ce serait important qu'une nouvelle feuille de route s'arrime avec les priorités de chacune de nos communautés.

    Monsieur Burke, vous vouliez dire quelque chose à ce sujet?

    J'ajouterai que le travail qui a été accompli grâce à la Feuille de route précédente nous a permis d'avoir fait, cette année, le choix le plus complet de priorités pour les communautés anglophones du Québec. C'est un défi que nous avons surmonté, et il incombe au gouvernement de poursuivre cet appui, parce que je pense que nous dépassons un seuil qui fera de nous une communauté durable et qui connaît beaucoup de succès. Nous en sommes convaincus. Alors nous appuyons absolument la poursuite et la reconduite de la Feuille de route.

    Les représentants de l'Université d'Ottawa sont aussi favorables à cela. Je sais que vous l'avez mentionné. Néanmoins, on veut le répéter parce qu'il y a toujours la question de savoir si ça aura lieu ou non. Je veux vraiment savoir comment vous vous sentez face à cette situation. Vous êtes donc favorables à une autre Feuille de route?

    C'est exact. La Feuille de route est un plan d'action, mais c'est aussi un plan financier qui est absolument nécessaire à la poursuite des efforts.

    Parlons maintenant de la Feuille de route.

    Vous avez certainement entendu des gens vous rapporter ce qui se passe dans les réunions qui se tiennent ici. Les représentants de plusieurs organismes et de plusieurs communautés ont dit qu'ils n'avaient pas été consultés relativement à la Feuille de route. Je ne parle pas de vous en tant qu'organisme national, mais des communautés elles-mêmes.

    Êtes-vous d'accord avec ces représentants des communautés? La semaine dernière, certaines personnes du Nord nous ont dit clairement qu'elles n'avaient pas été consultées. Il a aussi été dit ici — et j'aimerais vous entendre à cet égard — que le gouvernement s'attendait à ce que notre comité fasse les consultations et considérait que ce serait suffisant. Êtes-vous en faveur d'une telle chose?

    Concernant la prochaine Feuille de route, je suis tout à fait d'accord avec vous, nous n'avons pas été consultés. À notre connaissance, aucun des membres de la FCFA ou du Forum des Leaders n'a été consulté dans un cadre formel.

    Croyez-vous qu'il faudrait rencontrer les communautés s'il devait y avoir une autre Feuille de route? C'est fondamental, il faut travailler avec les communautés.

    Comment le gouvernement peut-il travailler avec les communautés, que ce soit les francophones hors Québec, les Acadiens ou les anglophones au Québec, s'ils ne sont pas consultés?

    Sans aucun doute, nous devons être consultés. Cette consultation est essentielle pour qu'on puisse travailler ensemble afin d'arrimer à la fois les priorités du gouvernement et celles des communautés pour s'assurer que la prochaine Feuille de route répond à leurs besoins. Avouons-le, nous sommes les gens les mieux placés car nous sommes sur le terrain. Nous sommes, dans la plupart des cas, les prestataires de services. On connaît donc les besoins sur le terrain. À notre avis, il est essentiel qu'on nous consulte. Je ne parle pas de la FCFA, mais du réseau.

    Madame Martin-Laforge, qu'en dites-vous?

    Notre président m'a demandé de répondre cette fois-ci.

    Je pense qu'une approche mixte des consultations est importante pour que tout le monde sache qu'ils ont été consultés. Dans les communautés anglophones au cours des dernières années, le lien entre les consultations et la Feuille de route n'a pas toujours été compris. Comme mon président l'a dit il y a quelques minutes, au cours de la dernière année environ — et certainement suite à la conférence sur les priorités en mars — dans notre communauté en général, les gens et les organisations ont mieux compris le besoin de collaborer pour en arriver à une compréhension commune de ce que nous voulons en tant que communauté. Alors je pense que le QCGN au cours des dernières années a fait ce qu'il devait faire pour que la communauté apporte sa contribution à la Feuille de route.

    Je pense que la démocratisation des consultations doit se poursuivre. Nous devrons voir comment rejoindre les gens afin qu'ils puissent nous faire savoir ce dont ils ont besoin. Depuis la conférence qui s'est tenue les 24 et 25 mars, nous avons réussi à rejoindre les gens, afin qu'ils comprennent que le gouvernement du Canada joue un rôle avec un programme comme la Feuille de route.

    Madame Kenny, dans votre mémoire, il est question de l'importance de l'immigration. Quelle est votre opinion sur les fermetures de bureaux d'immigration, comme celui de Moncton, par exemple?

    On sait que le Québec s'occupe beaucoup de l'immigration. Il a plusieurs représentants sur place, dans différents pays, mais le reste du Canada n'est pas présent. Malgré tout le respect que je vous dois, je pense que lorsque le Québec s'occupe d'immigration, il songe aux intérêts du Québec. On a donné une responsabilité au Québec relativement à l'immigration. Par contre, quand on procède à la fermeture de bureaux à Moncton ou à l'Île-du-Prince-Édouard, croyez-vous que cela aille à l'encontre de l'intérêt de la minorité francophone? Je parle des francophones parce qu'ils sont les plus touchés.

    Par exemple, à l'Île-du-Prince-Édouard, il y a des problèmes d'immigration. Le bureau va fermer et il n'y en aura même pas à Moncton. On devra faire affaire avec celui Halifax.

    En fait, nous avons compris que le bureau de Halifax sera également fermé et que tout sera centralisé à Montréal. Cela veut dire que les services pour l'Atlantique seront offerts à partir de Montréal. Cela nous préoccupe grandement. Un groupe en Atlantique se penche sur les répercussions de cette décision. On pourra vous faire parvenir de l'information à cet égard.

    On a beau avoir une feuille de route mais, sur le terrain, on s'en va dans le sens inverse.

    Justement, je dois vous dire que nous sommes très préoccupés par le fait que lorsque le Québec va faire de la promotion et recruter des francophones, il est, vous en conviendrez, un compétiteur pour nous. Quant à nous, quand j'arrive à Paris pour faire de la promotion et que je parle de la Saskatchewan, il n'y a pas beaucoup de monde qui lève la main et qui connaissent la Saskatchewan, et encore moins qui peuvent prononcer le nom de cette province. Quant au Québec, il y a sept personnes en permanence dans le bureau à Paris. C'est sûr que ce sont pour nous des compétiteurs forts et nous ne sentons pas que nous sommes bien représentés.

    Merci.

    Monsieur Gourde, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président. Je remercie les témoins d'être ici ce matin.

    Je vais continuer dans la même veine, avec la complicité de M. Godin qui a posé une partie de mes questions.

    Parmi les différentes initiatives qui ont été mises en place dans le cadre de la Feuille de route et que vous souhaitez voir maintenues, il y a selon moi deux genres d'initiatives. Il y a les initiatives qui répondent à des besoins plutôt ponctuels et qui peuvent durer deux, trois ou quatre ans, et il y en a d'autres qui doivent se poursuivre dans le temps comme celles pour l'éducation. En effet, on sait que c'est important à cause des élèves qui changent avec les années. Il y a donc certaines initiatives qui doivent continuer.

    Quel genre d'initiatives priorisez-vous? Priorisez-vous les deux? Avez-vous des exemples concrets de nouvelles initiatives qui doivent durer plus longtemps et d'initiatives qui visent d'autres problèmes spécifiques? Pour ces dernières, une fois ces problèmes réglés, on pourrait ensuite passer à d'autres initiatives différentes. Quelle est votre vision par rapport à cela?

    En fait, je l'ai dit dans mon allocution. On ne voudrait pas voir les initiatives qui sont en cours s'arrêter net le 31 mars 2013. Il y a certaines initiatives, et c'est pour elles que la consultation est importante, qui ont fourni un élan et qu'on se doit de poursuivre.

    Toutefois, il y a aussi d'autres priorités. Vous savez, en cinq ans, tout évolue, et c'est pour cette raison que c'est important pour tous les secteurs. Comme vous le dites, il y a eu beaucoup d'investissements dans la petite enfance. Si on arrête cela net en 2013, tout ce qu'on aura fait l'aura été pour rien. On n'a pas la capacité de continuer à financer ces initiatives. Les communautés n'y arriveront pas seules, c'est certain. On devra laisser tomber certaines activités pour se lancer dans d'autres. Voilà pourquoi il est important de tenir des consultations.

    Je vais répondre à la question de façon générale et je demanderai ensuite à Sylvia de donner des exemples précis.

    Je pense que ce que nous avons accompli par le choix des six priorités nous permet de fournir un cadre pour des projets durables qui, nous espérons, pourraient devenir autonomes et ne pas dépendre éternellement du gouvernement.

    Et l'accès aux services en anglais est un problème pour les Québécois ruraux comme pour les résidants de Montréal. Cet accès se fait de différentes façons, alors en fournissant ces priorités et en invitant les organisations communautaires et les membres qui défendent et proposent des projets liés à ces six priorités, nous croyons que cela sera durable.

    Des initiatives et des organisations locales membres de notre réseau proposent des projets ayant des avantages à court terme et qui pourraient être financés par les secteurs privé, public ou par les provinces ou le fédéral. Nous proposons, et la communauté en a convenu lors de la conférence, qu'ils doivent entrer dans le contexte des six priorités, afin que les projets d'art, de culture ou de divertissement ne servent pas seulement la promotion de l'art, mais également, d'une certaine façon, la promotion de l'accès aux services, le développement de la communauté, la prospérité économique, etc.

    Peut-être que Sylvia a un exemple précis ou deux concernant la dernière Feuille de route.

    Je pense que je vais seulement vous donner l'exemple des services sociaux et de santé, car le travail qui se fait dans le domaine de la santé est d'une importance capitale pour tous les membres de la communauté. Se terminera-t-il un jour? Pourrons-nous un jour nous en défaire? Certaines des consultations avec la province nous indiquent que bien qu'ils appuient l'accès en anglais pour notre communauté, il faut qu'il y ait une certaine pression, alors cette pression est toujours importante pour la communauté anglophone.

    Je pense que Mme Bossé souhaite ajouter quelque chose à ce sujet.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais ajouter que la question de M. Gourde doit aussi se référer à l'égalité réelle. Je ne pense pas qu'on puisse dire que dans certains secteurs, les communautés francophones et acadienne ont atteint l'égalité. On n'en est pas là. Plus particulièrement, M. Godin parlait de l'immigration. Le fait que, dans le dernier budget, le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration ait aboli l'appui financier permettant aux communautés d'aller faire de la promotion et du recrutement est très certainement un recul très important pour nous. Dans certains secteurs, on a atteint des niveaux divers de développement. À ce moment-ci, on n'a très certainement pas atteint le niveau d'égalité qui répondrait aux priorités du gouvernement. On a sans aucun doute besoin d'un appui continu pour passer au prochain niveau et vraiment renforcer tous les succès et les réussites des 10 ou 20 dernières années qu'a permis de réaliser la Feuille de route actuelle.

    Voulez-vous que la consultation plus large du ministère se fasse dans votre province et dans vos organisations ou qu'elle se déroule à Ottawa? Comment voyez-vous cette consultation?

    Pour nous, l'important est qu'il y ait une consultation. Qu'elle soit faite à l'aide de Skype, par vidéoconférence, en personne à Ottawa ou dans le cadre d'une tournée dans les communautés, cela nous importe peu. On est prêts à s'asseoir avec Patrimoine canadien et à lui demander de faire cette consultation de façon efficace et efficiente. On s'entend pour dire qu'on ne veut pas dépenser des millions de dollars pour cette consultation. On préfère dépenser des millions de dollars pour une prochaine feuille de route et non pas pour une consultation. Il y a différents modes de consultation et on est prêts à s'asseoir avec le ministère pour discuter des façons les moins coûteuses et les plus efficaces de procéder.

    Merci.

    Il y a, entre autres, les 43 organismes du Forum des leaders que Patrimoine canadien, qui est responsable de la coordination de la Feuille de route, peut rencontrer en un jour ou deux. C'est une possibilité qui n'est pas dispendieuse. De plus en plus, certains ministères mène des consultations en ligne, ce qui permet aux individus des communautés de faire une présentation et d'envoyer des mémoires.

    Bien. Merci.

    Monsieur Burke?

    J'aimerais répondre brièvement, si je peux.

    Vous le pouvez, mais brièvement.

    J'ai oublié de mentionner plus tôt, alors que l'un des députés soulignait qu'il n'avait pas pu être présent, que vous, monsieur le président, avez participé à nos consultations en mars et avez été très bien accueilli.

    La première étape, et la plus importante, pour dissiper les fausses perceptions de la communauté est que des élus de tous les partis de tous les gouvernements viennent la visiter. La communauté anglophone au Québec est une communauté essentielle et dynamique. Montréal n'est pas un lieu privilégié où la communauté anglophone a accès à tout.

    Vous êtes les bienvenus n'importe quand.

    Bien. Merci.

    Monsieur Bélanger.

    Mesdames et messieurs, bonjour.

    D'entrée de jeu, je voudrais annoncer que ce sera ma dernière séance au Comité permanent des langues officielles. Quelqu'un viendra me remplacer bientôt.

    Vous savez, ça fait 17 ans que je suis au Parlement. J'ai toujours été associé, d'une façon ou d'une autre, au Comité permanent des langues officielles. Ce que j'aimais de ce comité c'était que, lorsqu'on arrivait ici, on mettait de côté notre chapeau partisan et on travaillait assez étroitement en collaboration pour aider nos communautés. Depuis un an, l'atmosphère a complètement changé. Maintenant, je me sens obligé de conserver mon chapeau partisan en arrivant en comité. C'est très déplaisant.

    Depuis un an, on mène cette étude bidon relative à la Feuille de route. En fait, on est en train de faire la job de Patrimoine canadien. Ils n'ont même pas eu le courage de nous le dire au moment où l'on commençait. Ils ont attendu en février alors qu'on avait fait les deux tiers du chemin de parcouru.

    Tout cela pour dire que j'avais espéré partir sur une note positive et vous montrer une petite vidéo. Malheureusement, ça ne se fera pas, mais je vais certainement la partager avec mes collègues. J'aurais voulu que vous voyiez cette vidéo parce qu'elle présente des choses positives qui ont été accomplies dans le cadre du Plan d'action et de la Feuille de route. Cette vidéo a été tournée en mars par une quarantaine d'étudiants stagiaires de l'hôpital Montfort. Ils viennent d'un peu partout au pays et ils étudient en santé à l'Université d'Ottawa et à la Cité collégiale. On espère qu'ils retourneront chez eux pour aider leurs communautés. C'est le produit, le fruit si vous voulez, de quelques programmes gérés par le ministère de la Santé et le Consortium national de formation en santé dans le cadre de la Feuille de route. Je la partagerai donc avec ceux qui voudront la voir.

    Sur ce, monsieur Clément, j'ai bien noté vos recommandations. Je vous en remercie.

    Monsieur Burke, je vous rendrai visite. Je n'attendrai pas que le comité y aille, parce qu'avec une telle attitude, il est peu probable qu'il voyage, mais je continuerai de visiter, comme je l'ai déjà fait, les communautés anglophones du Québec,

et les communautés francophones.

    Je vais revenir de temps à autre remplacer au besoin la personne qui me succédera.

    Je vais enchaîner avec l'une de mes grandes préoccupations, si vous me le permettez. Elle a d'ailleurs été soulevée en partie par M. Godin.

    En passant, monsieur Godin, selon mes renseignements, 19 bureaux fermeront à travers le pays et le nombre de régions passera de cinq à trois. Le bureau du Québec et celui des provinces Maritimes seront fusionnés. Le bureau de l'Ontario sera conservé, alors que le bureau des provinces des Prairies et celui de la Colombie-Britannique seront fusionnés. J'ai entendu dire que le bureau de Vancouver déménagerait peut-être à Calgary. On se demande pourquoi, mais on verra bien.

    Sur la question de l'immigration, je sais qu'on est passé de 1 500 personnes à environ 1 600 ou 1 700 personnes par année dans nos communautés.

    Sur 200 000 immigrants ou plus par année, croyez-vous que ce soit suffisant, madame Kenny?

    Non, je ne crois pas. Je voudrais d'abord commenter à ce sujet. Je crois comprendre que vous tirez vos chiffres du rapport de mi-parcours de la Feuille de route. Nous avons analysé ces chiffres et nous les remettons grandement en question.

    D'abord, précisons que ces chiffres portent sur la langue maternelle. Selon ces chiffres, il y aurait eu une augmentation de 100 personnes en deux ans dans nos communautés. Toutefois, en 2006, nos communautés étaient formées dans une proportion de 13 p. 100 de gens issus de l'immigration et ça n'a pas cessé de croître depuis. Étant donné toutes les initiatives de promotion relatives au recrutement, on remet très certainement ces chiffres en doute.

    Il faudrait peut-être qu'on mesure la première langue officielle parlée. Par exemple, si une personne qui arrive chez nous est d'origine arabe, sa langue maternelle sera l'arabe. Or, sa première langue officielle est souvent le français et c'est cela qu'on devrait mesurer. On pourra le faire à compter de 2011.

    Durant la législature précédente, le comité a fait un bon travail d'étude sur toute la question de l'immigration. Si on ne fait rien, il y aura une plus grande polarisation du pays, c'est-à-dire moins d'immigration francophone hors Québec et la plupart de l'immigration francophone au Québec. Ainsi, sur une vingtaine d'années, il y aura une plus grande polarisation et on sait où cela peut mener.

    Sauf erreur, l'objectif a été établi à 4,4 p. 100 pour 2021. Or, c'est ce qu'on a présentement. Entretemps, on est à peine 1,8 p. 100. Seul le Manitoba vise 7 p. 100 afin de rétablir les choses quelque peu.

    Avez-vous des commentaires à ce propos?

    Il n'y a pas de cible nationale. Quand le comité a fait son étude, nous avons d'ailleurs recommandé qu'il y ait une cible nationale, c'est-à-dire une stratégie nationale.

    L'autre chose que je dois vous dire, c'est qu'on a appris que l'initiative de Destination Canada qui nous permettait de faire le recrutement et la promotion des communautés francophones a été abolie. C'était une initiative de la Feuille de route. On réduit de 600 000 $ cette initiative. Ainsi, on ne paiera plus les déplacements des gens des provinces et des communautés pour...

    Excusez-moi. Vous venez de me dire que le financement de Destination Canada, que les communautés sont venues nous vanter, a fait l'objet de compressions?

    À Destination Canada, le financement pour les déplacements des gens des communautés et des provinces est coupé. On s'entend que les provinces recevaient de l'argent pour le déplacement des gens des communautés.

    Il me reste une minute et quatorze secondes.

    J'ai cru comprendre que le ministre Moore a dit en Chambre qu'il n'y avait pas de compressions budgétaires dans la Feuille de route et vous l'avez d'ailleurs félicité à cet égard.

    Et...

    Là, vous me dites qu'il y en a.

    C'est ce qu'on a appris. On tente d'obtenir une rencontre avec le ministre Kenney pour clarifier la situation. On a une rencontre avec le ministre Moore, cette semaine. Donc, on veut très certainement clarifier ça.

     Toutefois, je vous avoue que nous sommes très préoccupés. D'une part, on nous a dit qu'on ne sabrait pas dans les investissements de la Feuille de route et, d'autre part, on apprend que des investissements de la Feuille de route sont effectivement coupés.

    Ne vous surprenez pas. Dans ce ministère et au sein du Conseil des ministres, on a tendance à induire la population en erreur. On n'a qu'à regarder ce qui s'est fait relativement aux F-35.

    Si vous me le permettez, monsieur Bélanger, nous avions fixé une cible de 4,4 p. 100. Cela n'implique pas seulement les communautés, mais aussi Citoyenneté et Immigration Canada .

    On vient de nous enlever, en coupant dans les dépenses de Destination Canada...

    Cela sera à suivre, madame.

    ... le seul financement, qui nous permettait de faire du recrutement et de la promotion.

    Merci.

    Il me reste 10 secondes. Alors, je vais vous dire que je vais continuer de m'impliquer et de suivre les dossiers.

     Je vous souhaite bon courage dans vos efforts.

    Merci.

    Merci, monsieur Bélanger.

    Merci, monsieur Bélanger.

    Monsieur Trottier, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à nos invités d'être ici ce matin.

    Je pense que vos témoignages sont très importants et je ne considère pas le travail de ce comité comme étant un travail bidon. C'est un travail important. Ce serait une erreur de la part de ce comité de ne pas se pencher sur la question de la Feuille de route, parce que je pense que c'est en fait le travail le plus important du Comité permanent des langues officielles que de mettre en marche un plan à long terme. On en a parlé avec le ministre. C'était justement parce qu'il s'agissait d'un plan à long terme de la Feuille de route que les dépenses n'ont pas été réduites. Les témoignages de plusieurs de nos invités indiquent que, souvent, on n'est pas conscient si les fonds proviennent de la Feuille de route ou des ministères eux-mêmes. Alors, il s'agit peut-être de cela. Nous ne nous excusons jamais de chercher des économies par rapport à la prestation des services au sein du gouvernement.

    Je voulais poser des questions aux représentants de l'Université d'Ottawa. J'y ai fait des études par le passé. Je pense que vous faites du très beau travail. C'est une expérience très spéciale au sein du Canada. Y a-t-il d'autres universités dans le monde qui font ce genre de travail?

    Bien que l'expérience au Canada, en tant que pays bilingue, est très unique pour créer cette atmosphère de rapprochement entre les communautés linguistiques, il y a d'autres pays dans le monde, par exemple, la Belgique, la Suisse ou même des pays de l'Europe de l'Est, où il y a plus d'une langue. Avez-vous des échanges avec ces universités dans d'autres pays du monde pour partager cette expérience?

    Oui, on a des échanges constants. J'ai mentionné notre relation avec le Centre européen pour les langues vivantes, à Graz. En fait, c'est une création de la politique des langues du Conseil de l'Europe. À travers eux, on a des relations avec 37 pays d'Europe qui travaillent selon le même principe.

    À l'heure actuelle, des universités qui s'engagent dans l'éducation bilingue, comme on l'a fait, sont peu nombreuses. L'Université de Fribourg me vient à l'esprit. À plusieurs reprises, on a invité les représentants de cette université à venir nous parler de leur expérience. Évidemment, c'est un contexte complètement différent. Même si on entretient des relations de transfert de connaissances avec eux, encore là, le contexte limite la mesure dans laquelle on peut transférer ces connaissances. Le contexte légal des langues est complètement différent.

    Je perçois que l'offre est là. C'est-à-dire que des programmes sont là pour la formation des jeunes et des cadres. Toutefois, d'où vient la demande? Qu'est-ce qui empêche la demande? Pourquoi les gens ne s'inscrivent pas dans la formation bilingue? Qu'est-ce qui les empêche de le faire?

     J'imagine qu'il y a toujours cette volonté de progresser économiquement. Toutefois, y a-t-il aussi l'amour de l'autre langue? Que peut-on faire, au sein du gouvernement, pour créer cet amour? C'est toujours une question difficile de savoir comment le gouvernement peut créer l'amour, mais c'est vraiment la question. Convenez-vous avec moi que la demande pour l'apprentissage de la langue vient de là?

    J'en conviens, d'autant plus que j'ai passé une bonne partie de ma carrière de chercheur à répéter cela un peu partout. Évidemment, la question de l'utilité d'une langue joue pour plusieurs.

    En fin de compte, ceux qui vont apprendre la langue d'une façon plus poussée et qui vont la garder, qui vont garder leurs compétences, sont ceux qui y trouvent un intérêt supplémentaire. Il s'agit, selon moi, d'une notion d'intégration, d'une volonté d'entrer en communication avec les membres de l'autre groupe et de devenir semblable à ces personnes qui parlent cette autre langue en partageant leur culture.

    Comment crée-t-on ce genre de situations? Je pense que c'est une question de contacts entre les groupes et d'appréciation mutuelle. Il faut établir des contacts dans un cadre égalitaire et agréable qui va générer des relations positives. On a eu quelques programmes fédéraux à ce sujet. On peut penser aux programmes qui permettent aux étudiants de voyager partout au Canada et de s'implanter dans un milieu en langue seconde.

    Quelle est la tendance, au cours des cinq dernières années, en ce qui a trait aux étudiants qui participent à des programmes d'échange, non pas pour faire toutes leurs études dans l'autre langue, mais pour en faire au moins une partie? La tendance est-elle à la hausse ou à la baisse?

    Selon nous, il y a clairement une augmentation constante. On parle d'étudiants francophiles, c'est-à-dire d'anglophones qui viennent chez nous et qui participent à nos programmes d'immersion.

    En ce sens, il n'y a pas de doute que notre capacité d'accueil subit une pression énorme. D'ailleurs, le financement du programme d'immersion est produit de façon indirecte par le gouvernement fédéral par l'entremise, dans ce cas-ci, de l'accord avec l'Ontario. Ainsi, avec plus de financement, on pourrait beaucoup augmenter notre capacité.

    Les étudiants peuvent aussi apprendre l'autre langue de façon fortuite, c'est-à-dire sans que la langue soit l'objet de l'apprentissage. La meilleure façon d'apprendre une langue est lorsqu'un autre sujet que la langue elle-même vous intéresse. Par exemple, on peut apprendre l'autre langue — le français en l'occurrence — en étudiant l'histoire. En ayant un intérêt pour l'histoire, on apprend l'autre langue.

    De cette façon, on motive les étudiants non seulement à garder leur niveau de compétence, mais aussi à le faire croître.

    Lors de votre présentation, vous avez parlé davantage de travail avec le Réseau interaméricain de formation en langues.

    Comme vous le savez, notre politique étrangère se tourne de plus en plus vers les Amériques. Je pense que les pays de l'Amérique du Sud et de l'Amérique centrale ont été ignorés pendant longtemps, mais on s'intéresse davantage à eux maintenant.

    Quel est l'avantage ou quelles sont les occasions sur le plan de l'éducation pour les jeunes Canadiens en ce qui a trait à l'économie, la culture et l'aspect social à travailler avec les pays d'Amérique latine? Avoir cette connaissance linguistique aide la solidarité canadienne. Comment peut-on encourager les jeunes à se consacrer à l'apprentissage des langues?

    Au-delà de l'apprentissage de l'anglais et du français, les jeunes sont de plus en plus intéressés à l'apprentissage d'une troisième et d'une quatrième langue. De fait, on trouve cet intérêt de façon tout à fait évidente dans certains programmes de l'Université d'Ottawa.

    Notre lien avec l'Amérique du Sud va certainement porter sur le portugais et l'espagnol. Les jeunes de chez nous sont très intéressés par cela. Le fait que ça leur permet de voyager, par exemple, est aussi un avantage absolument incroyable. Tout le monde veut voyager. La langue, encore une fois, est apprise de façon fortuite au moment où s'accroît la connaissance de l'autre dans le voyage, ce qui maintient leur motivation.

    Merci.

    Nous allons maintenant faire une petite pause.

    Nous allons prendre une brève pause de deux minutes.

    Nous poursuivons la 39^e séance du Comité permanent des langues officielles.

    Nous allons poursuivre la 39^e séance du Comité permanent des langues officielles, en commençant par M. Williamson.

    Merci.

    Je pensais que c'était le tour de l'opposition.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question est plutôt un éclaircissement ou pour que le Quebec Community Groups Network nous en dise plus.

    Monsieur Burke, ai-je compris que l'objectif éventuel de votre groupe est de ne plus dépendre du soutien ou des ressources du gouvernement fédéral et aussi d'aller chercher du financement du secteur privé? Ai-je bien compris? J'aimerais en savoir plus. Pourriez-vous nous donner plus de détail et nous dire quels sont vos plans à ce sujet?

    Il s'agit plutôt de ne pas compter uniquement sur le gouvernement fédéral, de chercher à obtenir du soutien et des ressources d'autres sources.

    Je vous dirais que cette question n'a pas été discutée au conseil d'administration, bien que les gens soient au courant. Certains travaux préparatoires portant sur la notion d'économie sociale ont été faits et nous intéressent vivement — tout comme d'autres groupes et parties — car cela permettrait à des entreprises privées de tirer parti de l'économie sociale, en y investissant des sommes qui seront remboursées avec le temps. Nous voulons explorer cette formule et aussi, tâcher d'améliorer nos relations avec le gouvernement provincial, pour ainsi dire.

    Il s'agit de ne pas dépendre exclusivement du gouvernement fédéral en diversifiant nos ressources et nos partenariats avec d'autres organismes, qu'ils soient provinciaux ou privés.

    La formule de l'économie sociale est très intéressante.

    Bien sûr, c'est une attitude fort sage.

    J'aimerais aussi demander à la représentante de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada ce qu'elle pense de ce plan. Croyez-vous que ce plan serait utile pour vous?

    Dire que le gouvernement ne devra plus jamais rendre de comptes un jour n'est pas la question.

    Pour revenir à la réponse de M. Burke, ce serait un partenariat où il y a de l'argent du gouvernement fédéral.

    On travaille déjà à la diversification de nos fonds. C'est sûr que, pour nous, l'argent du fédéral est un levier au niveau provincial et local, et même pour le secteur privé. Là où c'est difficile, c'est qu'on est loin d'avoir atteint l'égalité réelle. La journée où on l'aura atteint, on pourra peut-être dire à tout le monde qu'on ferme la porte et qu'on s'en va chez nous. Je ne suis pas certaine que je verrai ça de mon vivant. Cela fait 42 ans qu'on a une loi sur les langues officielles et on ne la respecte pas encore aujourd'hui. Je ne suis pas sûre que je vivrai assez longtemps pour voir ça, mais j'espère que ça se réalisera plus vite que je ne le pense. Concernant les langues officielles, on voit qu'il y a un élan avec le Plan d'action, la Feuille de route, etc., mais il faut continuer à investir dans ce domaine.

    Le modèle d'économie sociale dont on parle ici requiert certaines conditions gagnantes pour qu'il soit vraiment un succès. Il faut que chacun des partenaires, que ce soit dans le secteur privé, au niveau municipal ou communautaire, ait la capacité d'entrer dans ce partenariat.

    Actuellement, au niveau communautaire, la Feuille de route vise le renforcement des capacités du réseau associatif. Il y a eu un appui très peu significatif additionnel et ce sont des modèles de partenariat. Dans le domaine de l'immigration, nous avons 13 réseaux qui ont réussi à rassembler 250 partenaires. Par contre, pour les rassembler, les concerter et coordonner les activités, il faut voir à augmenter nos ressources et ce renforcement est encore nécessaire.

    Me reste-t-il du temps?

    Il ne vous reste plus de temps.

    Madame Michaud, vous avez la parole.

    Bonjour et bienvenue à tous les témoins. Merci de comparaître devant nous.

    Avant de poser mes questions, je veux faire deux brefs commentaires. Premièrement, pour répondre à M. Trottier, si la Feuille de route était si importante pour ce gouvernement et que les travaux du comité étaient essentiels à l'élaboration d'un plan à long terme pour nos communautés, on aurait dû être avisés bien avant que les travaux du comité seraient utilisés pour évaluer la Feuille de route. Comme certains groupes n'étaient pas au courant de l'orientation que prendraient les travaux de notre comité, ils n'ont pas pu présenter toute l'information qu'ils auraient aimé présenter et ils n'ont probablement pas orienté leurs témoignages de la façon la plus efficace et la plus pertinente pour nos travaux. C'est quelque chose que je déplore.

    Deuxièmement, j'ai été choquée et très déçue d'apprendre l'abolition de certaines mesures de la Feuille de route, contrairement à ce que nous avait fièrement annoncé le gouvernement. C'est également déplorable. Je pense à Destination Canada et au fait qu'on ne paie plus les déplacements. Il y a quelques rencontres à peine, certaines communautés du Nord sont venues nous parler de leur difficulté à mettre en place certaines mesures, programmes et initiatives à cause justement des coûts de déplacement. Ces groupes ont des contraintes beaucoup plus élevées. Je suis sûre que d'autres groupes ont également certaines contraintes à cet égard.

    Destination Canada est un programme qui apporte beaucoup d'avantages aux communautés pour le renouvellement de leurs activités, entre autres. Les coupures à ce programme sont une autre chose que je trouve absolument déplorable. Comme dans toute chose, on reçoit l'information au compte-gouttes. J'espère au moins qu'on connaîtra rapidement l'étendue des dommages pour pouvoir réagir en conséquence et aider au développement de toutes les communautés, tant les communautés anglophones du Québec que celles francophones hors Québec.

    Après mon petit éditorial, j'en viens à votre présentation, madame Kenny. Vous nous avez parlé de l'importance de bien définir les rôles et les responsabilités des intervenants appelés à mettre en oeuvre une nouvelle stratégie gouvernementale. C'est effectivement important, mais pensez-vous que ce soit suffisant pour bien impliquer tous les intervenants des différents paliers?

    Je vais laisser ma collègue vous répondre.

    Merci de votre question.

    C'est très clair. Dans la mise en oeuvre de la Feuille de route actuelle, il y a un travail horizontal qui ne se fait pas. Je vais à nouveau utiliser l'immigration parce que c'est un excellent exemple à cet égard. Il y a un comité directeur qui regroupe les ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et les communautés. Il est très clair que chez les ministères fédéraux qui siègent à ce comité, il y a nettement un manque de concertation et de coordination des travaux. Je parle des ministères de la Santé, de l'Immigration, des Ressources humaines du Développement économique et ainsi de suite.

    Le défi actuel porte sur le travail horizontal comme il devrait se faire, c'est-à-dire la collaboration interministérielle et gouvernementale et l'importance de l'arrimage des gouvernements provinciaux avec les ministères fédéraux. On a un plan stratégique pour favoriser l'immigration francophone et ce travail ne s'est pas fait. On souhaite que la prochaine feuille de route explique clairement le cadre de gestion et d'imputabilité.

    Merci.

    Pour rafraîchir ma mémoire, la FCFA fait partie des groupes qui ont été consultés dans le cadre de l'évaluation de mi-mandat de la Feuille de route. Est-ce exact?

    Oui, il y a eu une consultation en ligne et des tables rondes davantage sectorielles auxquelles notre fédération a été invitée à échanger.

    Dans le cadre de vos interventions et discussions avec Patrimoine canadien, ce dernier vous a-t-il précisé à un moment donné ses intentions quant à l'utilisation des travaux de notre comité pour faire l'évaluation de la Feuille de route?

    Le 19 février dernier, on a appris qu'on se servirait des témoignages et de l'étude que vous faites à titre de consultations pour une prochaine feuille de route.

    Bien entendu, après votre comparution.

    Oui, après notre comparution.

    Cela vous aurait-il été utile, selon vous, de connaître l'orientation des travaux du comité avant de comparaître devant nous?

    Oui, mais j'avoue qu'on ne jugerait tout de même pas que c'est une consultation. Le fait de consulter la FCFA ne suffit pour connaître l'opinion de l'ensemble des membres du Forum des leaders et les 43 organismes qui sont venus vous rencontrer.

    Je suis bien d'accord.

    Merci, mesdames Michaud et Kenny.

    Monsieur Boughen, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie moi aussi d'avoir bien voulu être des nôtres ce matin. Nous sommes ravis de pouvoir entendre ce groupe de témoins.

    Avant de m'adresser aux témoins, j'aimerais souhaiter la meilleure des chances à M. Bélanger, dans tous ces projets futurs quels qu'ils soient.

    Monsieur le président, M. Bélanger et moi avons siégé ensemble au Comité de la défense voilà quelques années et nous nous entendions très bien. Je lui souhaite donc bonne chance partout où ses voyages l'emmèneront.

    L'ensemble des témoins nous ont dit qu'il faut maintenir la Feuille de route. Mais à votre avis, devrait-on l'améliorer? Comporte-t-elle certains obstacles qu'il a fallu contourner? Y aurait-il une meilleure approche?

    On a parlé des ateliers. Devraient-ils faire partie intégrante de la nouvelle Feuille de route si la structure actuelle est maintenue? J'aimerais savoir ce que vous en pensez.

    Nous avons entre autres recommandé d'avoir un tableau de bord. Je suis désolée, d'autant plus que je suis traductrice, mais le mot ne me vient pas...

    Une voix:Dashboard.

    Mme Marie-France Kenny: Merci.

    Nous savons d'où viennent les investissements et en ce moment, certains investissements prévus dans la Feuille de route sont renouvelés. Par exemple, les fonds pour le centre d'excellence en leadership, ou quelque chose de ce genre, comprend les salaires du Conseil du Trésor qui seront versés qu'il y ait ou non une Feuille de route. Ce sont des fonds renouvelables.

    La dernière fois que je me suis entretenue avec le ministre Moore, il m'a dit qu'il y avait beaucoup de postes de ce genre. Ils ne devraient pas être comptabilisés dans les coûts de la Feuille de route, car il s'agit d'investissements que le gouvernement doit faire qu'il y ait ou non une Feuille de route. Le gouvernement va payer les salaires du Secrétariat du Conseil du Trésor.

    Par ailleurs, nous ne savons pas quels programmes sont subventionnés. Il est possible, par exemple, que Santé Canada ait le programme Y. S'il ne fait plus partie de la Feuille de route, s'agit-il d'un nouvel investissement? Est-ce un programme qui existait déjà et qu'on a inclus dans la Feuille de route? Nous l'ignorons.

    Ce tableau de bord nous indiquerait quels programmes sont financés en vertu de la Feuille de route, par ministère et par année, car à l'heure actuelle il est difficile de savoir exactement d'où vient l'argent.

    Il faudrait aussi à notre avis inclure des mesures de reddition de comptes de la part du gouvernement et de la communauté pour qu'on sache où va l'argent. Il faudrait également des indicateurs faisant état des progrès accomplis quant à l'établissement et à la quête des buts.

    Il faut rappeler qu'en ce moment nous n'avons pas les capacités nécessaires pour faire ce travail. Il faut donc miser sur les ressources des associations qui fournissent déjà les services prévus par la Feuille de route. Voilà donc trois recommandations.

    Je ne veux pas dire que cela n'a pas été un succès, mais nous devons tabler sur ce succès.

    Merci.

    Ce que nous espérions au moment de fixer les six priorités que nous avons mentionnées... À priori, elles semblent vagues, mais elles sont conçues pour ouvrir la porte au financement interministériel des communautés et pour permettre aux communautés de s'exprimer de façon globale. Plutôt que de nous confiner à des compartiments sectoriels comme la santé, l'éducation, par exemple, il faut adopter une perspective plus large. L'idée semble avoir été bien reçue par les administrateurs des ministères. Ils se montrent réceptifs à un fonctionnement plus interministériel et à un soutien plus global des communautés, plutôt qu'à un fonctionnement axé sur des projets précis, même si ceux-ci continueraient d'exister.

    Je pense que la reconnaissance d'un cadre moins contraignant serait bénéfique. Tout le monde y gagnerait, aussi bien les communautés que les organismes de financement.

    Sylvia voudra peut-être ajouter quelque chose.

    Oui, une dernière chose. Tout en élargissant la portée des grandes priorités, il faut examiner la situation pour voir s'il y a des initiatives que les ministères pourraient assumer, au nom de la communauté anglophone, pour une période de cinq ans.

    À notre avis, le Plan d'action qui a précédé la Feuille de route et la Feuille de route elle-même n'ont pas permis à des ministères d'incuber les projets qui nous indiqueraient ce qu'on peut faire au cours des cinq premières années, nous avons besoin dans la prochaine feuille de route de projets d'incubation capables de nous fournir de l'information précise.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Benskin.

    Merci, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue à tous les représentants d'organismes.

    Comme je l'ai déjà indiqué, je suis un nouveau venu au comité, mais je dois dire que je suis troublé par ce que j'ai entendu. Le Canada est un pays anglais/français, français/anglais. Cela m'agace d'entendre parler « d'égalité » et de « minorité » lorsqu'il est question des communautés anglophones et francophones. Quant à moi, une langue minoritaire au Canada, ce serait le patois jamaïcain ou le créole.

    Bref, de tels termes me dérangent. Mais c'est pour cela qu'il faut avoir un cadre comme la Feuille de route pour soutenir les langues dites minoritaires dans tout le pays. Quant à moi, le français, c'est le français.

    Je pense que nous commettons une erreur en examinant la situation du point de vue linguistique. Nos témoins de l'Université d'Ottawa disent que les étudiants viennent chez nous pour apprendre une langue, ce qui est excellent. J'ai passé un an en Afrique du Sud, qui a 11 langues officielles. Regarder les actualités télévisées au Cap, c'est toute une expérience. On apprend une langue.

    Au risque de répéter ce que j'ai dit lors de la dernière réunion, ce dont nous discutons, c'est de culture, la langue étant une extension de celle-ci. Je crois que c'est pour sa culture que la communauté anglophone se bat au Québec. Il en va de même pour les communautés francophones à l'extérieur du Québec.

    M. Trottier a expliqué comment on peut inciter les gens à aimer l'autre langue, et je crois qu'il faut dissiper la peur. Nous sommes en présence de deux groupes qui représentent deux langues soi-disant minoritaires, et ce que je sens, c'est qu'ils craignent pour leur survie. Les Acadiens, qui ont toujours fait partie du Canada, se battent pour leur survie. Il en va de même de la communauté anglophone au Québec.

    Il faut situer le débat dans un contexte plus large que la dualité linguistique et nous arrêter à la culture et aux messages qui sont véhiculés. Ainsi, excusez-moi d'être partisan pendant 30 secondes, lorsqu'on nomme un juge unilingue à la Cour suprême ou un vérificateur général unilingue, cela revient à dire à la communauté qu'elle n'est pas très importante.

    Je ne veux pas me lancer dans une tirade, alors je m'arrête là, mais je vous demanderais de réagir à mes propos, en commençant par nos collègues d'Ottawa.

    Merci.

    C'est effectivement une question importante. Comme je l'ai dit tout à l'heure, on ne peut pas apprendre une langue sans son contexte culturel. Lorsqu'il donne ses cours, le professeur de langue doit se servir d'un contenu culturel pour transmettre la langue et pour aussi motiver ses étudiants. Je suis foncièrement d'accord avec vous au sujet de l'importance de l'aspect culturel.

    Toutefois, dans les communautés linguistiques en situation minoritaire, il arrive que ce contenu culturel s'érode par suite du contact avec l'autre groupe linguistique, si bien qu'il faut instaurer des mesures culturelles pour faire contrepoids.

    C'est la réalité à laquelle toutes les communautés linguistiques minoritaires sont confrontées depuis très longtemps; elles doivent prendre des mesures dans une optique protectrice et non antagoniste. On espère que la protection de cette culture en situation minoritaire permettra à ses membres de s'ouvrir à l'autre culture sans crainte et d'entretenir des rapports harmonieux avec les groupes majoritaires.

    Je crois qu'il faut toujours être conscient de cette réalité. Je le dis à la lumière de mon expérience dans le secteur de l'éducation, particulièrement les programmes d'immersion au Québec. Il faut toujours songer aux conséquences qu'on n'avait pas prévues. Par exemple, grâce aux vastes programmes d'immersion offerts dans les écoles anglaises au Québec, les gens anglophones sont bilingues lorsqu'ils finissent leurs études secondaires. Nous en sommes très fiers et c'est également nécessaire pour que nos enfants puissent vivre et travailler au Québec. C'est un fait.

    Toutefois, ces programmes d'immersion intensive ont également des conséquences imprévues, comme l'a signalé mon collègue. On ne peut pas divorcer la langue de la culture. Bien qu'on ne puisse définir avec précision ce qu'est la culture anglophone, on sait qu'elle subit une érosion parce que l'immersion linguistique apporte son contexte culturel et littéraire. Il faut être bien prudent face à ces conséquences.

    Je salue cependant vos propos au sujet de l'importance de la culture. Quand les deux communautés partagent et célèbrent leur culture, ces barrières qu'on avait imaginées n'existent pas. Par exemple, il y a quelques années un groupe anglophone s'est produit lors des fêtes de la Saint-Jean-Baptiste à Montréal. Certaines vieilles frictions ont disparu.

    Vous dites en fait qu'il importe de soutenir la culture, dont la langue est une dimension, bien que pas la seule.

    Je suis d'accord avec mes deux collègues.

    J'aimerais aborder la question de la peur. D'une part, il y a la part de perdre son identité. Voilà pourquoi il importe d'établir ce dialogue entre tous les éléments de cette société. Bien sûr, je veux parler français et éduquer mes enfants en français et je veux que tous les habitants du pays soient bilingues. Mais je ne veux rien enlever à mon voisin anglophone. D'autre part, certains craignent qu'on veuille angliciser tous les Québécois simplement parce que quelqu'un au Québec veut parler anglais. Je ne suis pas de cet avis, mais cette crainte existe. Voilà pourquoi il faut établir ce dialogue.

    Je lis des blogues et des lettres adressées aux rédacteurs émettant des plaintes à l'encontre des francophones qui vivent à l'extérieur du Québec et qui demandent que les contraventions qu'ils reçoivent soient rédigées en français — ce que je ne demande pas puisque je ne reçois pas de contraventions — ou des critiques à l'encontre des anglophones vivant au Québec et qui obtiennent quelque chose. Cela n'a rien faire avec la dualité linguistique qui vise le citoyen et son droit. Mon voisin anglophone qui ne parle pas un seul mot de français, qui n'y est pas intéressé et qui n'a aucune intention d'apprendre le français comprend très bien que je veuille éduquer mes enfants en français. Et même s'il n'apprendra jamais le français, il défend le principe de la dualité linguistique. Voilà le genre d'attitude que notre société devrait encourager.

    L'Institut Rodrigue Landry a fait un étude intéressante sur la culture — étude intitulée Petite enfance et autonomie culturelle — dans laquelle il est question des trois piliers de la communauté.

    Elle parle de la complétude institutionnelle et de la proximité socialisante. C'est une étude sur la petite enfance qui parle de toute cette importance de l'amour pour la langue davantage que de seulement apprendre une langue pour s'instruire.

    D'accord, merci.

    Monsieur Trottier, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Mes questions vont s'adresser à Mme Kenny et à Mme Bossé.

    En fait, on s'est déjà rencontrés à l'extérieur de ce comité et vous savez que je suis issu d'une communauté linguistique minoritaire. Ma famille et moi vivons toujours dans une situation minoritaire dans la belle ville de Toronto. Je pense que vous pourriez partager des expériences avec nous.

    Ma question porte sur les priorités. Sûrement qu'il y aura une prochaine Feuille de route. C'est toujours une option qu'elle ne se poursuive pas, mais je pense que notre ministre s'est engagé à cet égard et que selon tous les témoins qui ont comparu devant ce comité, celle-ci fonctionne bien. C'est-à-dire que cette approche de financement à long terme avec la coordination des ministères engendre des résultats positifs.

    En ce qui a trait à la prochaine feuille de route, je sais que c'est toujours une décision difficile du point de vue des communautés francophones hors Québec, mais si on avait à choisir entre la petite enfance, l'éducation, l'art et la culture, le développement économique, les services de santé et les services aux aînés, y aurait-il à mettre selon vous davantage d'accent sur l'un de ces domaines plutôt que d'autres?

    Je pense que M. Burke l'a dit tout à l'heure. On peut certainement avoir des priorités, mais il ne faut pas oublier le reste. Pour moi, l'égalité réelle se traduit par l'ensemble de ces questions. Il y a des priorités qui sont absentes, notamment les jeunes, qui sont très importants.

    Veuillez-nous en parler, s'il vous plaît.

    Le développement économique — vous en avez parlé — est très important. La petite enfance l'est aussi, évidemment. Il y a aussi toute la question des immigrants, de l'accueil et de l'établissement des migrants.

    J'habite en Saskatchewan, mais c'est le même phénomène en Alberta. Il y a beaucoup de gens qui partent d'une autre province pour venir chez moi parce qu'on est en plein boom économique. Le marché de l'emploi s'y porte mieux que dans certaines autres provinces. Il y a toute la question de l'accueil des migrants et des immigrants. C'est comme s'il y avait une plante et qu'on disait qu'on va nourrir une seule de ses feuilles. C'est sûr que si on nourrit une seule feuille, la plante va finir par mourir. Il faut vraiment regarder le continuum des services du début, je dirais avant la naissance jusqu'à la mort.

    Madame Bossé, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Je voulais surtout parler du continuum. Il n'y aura pas une petite enfance qui apprend le français là où il y a un transfert linguistique, si les parents n'ont pas d'emploi, s'ils n'ont pas accès à des événements culturels, s'ils ne sont pas en santé. On ne peut pas découper ce continuum en disant que cette année ou pendant cinq ans, on va prioriser la santé et le développement économique, mais qu'on ne touchera pas à l'éducation et à la jeunesse, par exemple.

    Comment percevez-vous la coordination entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux? L'éducation est de compétence provinciale, tout comme les services de santé. Le gouvernement fédéral peut-il intervenir en mettant en oeuvre des projets en dehors de ce que fait déjà la province? Doit-on verser plus de fonds avec ou par la province? Quelle est votre perception en tant que communauté linguistique minoritaire?

    Je dois vous dire que c'est très préoccupant. Des paiements sont faits en santé, en immigration ou dans beaucoup de domaines, tout en ne sachant pas ce que prévoient les dispositions linguistiques. Quand le gouvernement transfère des fonds, il transfère aussi des responsabilités, mais il en conserve une partie. Il transfère une partie de ses responsabilités et il doit s'assurer que le gouvernement provincial, avec ces fonds, répond à ses obligations en vertu de la loi, mais il reste quand même imputable.

    En lisant les procès-verbaux du comité, j'ai appris que certains ministères provinciaux reçoivent un chèque pour l'éducation francophone et qu'ils le dépensent pour d'autres priorités qui ne sont pas nécessairement l'éducation francophone. Je trouve ça très préoccupant. À ce moment-là, non seulement le gouvernement fédéral manque-t-il à ses obligations en vertu de la loi, mais la province n'y répond pas non plus. Dans les transferts, on doit d'abord s'assurer qu'il y a une clause linguistique très claire. Si on donne de l'argent à une province pour l'immigration francophone, c'est à cela qu'il doit être consacré.

    Le gouvernement fédéral dit que ce n'est parfois pas évident avec les provinces. Ce n'est pas évident non plus pour une communauté francophone qui se bat pour obtenir une partie de l'argent qui devrait lui être attribuée de se faire dire qu'il y a plus d'Ukrainiens que de francophones dans la province. Je trouve ça aberrant qu'on distribue l'argent ailleurs. Je n'ai rien contre l'ukrainien, mais ce n'est pas une langue officielle comme le français.

    Merci.

    Monsieur Dionne Labelle, vous avez la parole.

    Merci.

    Je trouve la préoccupation de M. Trottier intéressante, mais la question qu'il vous a posée, c'est de savoir si vous préférez être éduquée en français et soignée en anglais, ou être éduquée en anglais et soignée en français. Vous avez répondu que la vitalité d'une communauté francophone s'exprime dans toute sa totalité et dans plusieurs dimensions. L'une des dimensions importantes est la démographie. Pour qu'une communauté puisse survivre, il faut qu'elle se reproduise. Compte tenu de nos difficultés démographiques, il faut que des gens venus d'ailleurs intègrent cette communauté. C'est pourquoi les questions d'immigration sont très importantes. Elles le sont au Québec, où il n'y a pas suffisamment d'enfants pour assurer sa pérennité, et elles le sont sûrement chez vous.

    Vous avez parlé d'une priorité nationale au chapitre de l'immigration et de gens qui s'intégreraient aux communautés francophones. J'aimerais que vous en parliez davantage. Quelle importance a cette question dans la Feuille de route?

    Destination Canada est le seul moyen dont nous disposons pour faire du recrutement et la promotion des communautés francophones et acadienne. Beaucoup de gens pensent que Destination Canada se limite à Paris et Bruxelles, mais ce n'est pas le cas. C'est aussi un levier pour des employeurs, des provinces et des communautés qui leur permet de se rendre en Tunisie, par exemple, pour recruter des travailleurs, comme des soudeurs. J'ai participé moi-même à la dernière édition de Destination Canada. C'est notre seul moyen pour faire de la promotion et du recrutement.

    Plus tôt, j'ai parlé de la concurrence du Québec. Il s'agit d'une saine concurrence, mais celle-ci est plus armée que nous. Six ou sept personnes du Québec sont installées en permanence à Paris pour faire du recrutement. Quand j'arrive à Paris, on ne me dit pas que je suis fransaskoise. On me parle de Québec, de poutine, de ceinture fléchée et de Céline Dion. C'est la vérité. Quand je leur dis que je suis fransaskoise, on ne sait pas ce qu'est un fransaskois. C'est la même chose pour l'Alberta et les Territoires du Nord-Ouest. Je dois donc me battre contre une présence prédominante pour recruter des gens qui viendront s'installer dans nos communautés.

    Destination Canada fonctionne. Je vous ai dit que j'étais présente lors de la dernière édition. Plus de 1 500 emplois étaient offerts dans les communautés francophones et acadienne et on faisait du recrutement sur place. On dit qu'il y en a eu 100 de 2006 à 2008. Je vous avoue que je trouve les chiffres aberrants. Je ne sais pas pourquoi on en a parlé, mais ces chiffres ne sont pas réalistes.

    Chez nous, il y a une très forte communauté marocaine et beaucoup de gens proviennent de la Côte d'Ivoire. Le nombre de personnes qui sont arrivées au cours des cinq dernières années est probablement beaucoup plus élevé que 100. J'ai parlé d'un pourcentage de 13 p. 100 provenant de l'immigration. C'est donc un des seuls outils à notre disposition et on vient de nous l'enlever, alors que le gouvernement a dit qu'on a une cible. J'ai entrevu le ministre Kenney et il m'a dit que la cible demeure la même, sauf qu'on n'a plus les moyens d'atteindre cette cible. C'est donc très difficile pour nous de l'atteindre et c'est pour cette raison qu'on pose des questions et qu'on tente de rencontrer le ministre.

    Sans cet apport d'immigrants, les communautés francophones hors Québec vont-elles survivre?

    Non.

    Beaucoup d'écoles, uniquement dans l'Est ontarien, seraient fermées aujourd'hui si ce n'était de l'immigration.

    Merci madame.

    Vous avez des suggestions intéressantes. Vous avez parlé de l'apprentissage gratuit des deux langues officielles. Les étudiants québécois seraient contents d'entendre cela. Vous avez aussi parlé de sous-traitance. Vous avez dit que l'Institut des langues officielles et du bilinguisme deviendrait la source de référence que le gouvernement utiliserait pour former ses fonctionnaires, maintenant qu'il ne veut plus les former à l'interne.

    Je pense que votre suggestion a un certain mérite, si on pense privatiser les cours d'anglais ou de français au gouvernement. J'espère qu'on ne le fera pas en ayant recours à des instituts linguistiques quelconques, où la langue qu'on apprend est une langue d'usage courant, alors que notre fonction publique a besoin d'un apprentissage du français qui soit beaucoup plus poussé que cela. J'aimerais que vous vous prononciez sur ce sujet.

    On joue déjà un peu ce rôle, mais nous le faisons moins pour la fonction publique pour des raisons historiques. Notre souci n'est pas nécessairement d'accaparer le marché, mais de le coordonner. C'est une fonction que l'institut remplit sous d'autres aspects depuis maintenant quelques années. On voudrait seulement étendre le champ d'action de l'institut en utilisant nos compétences dans ce but.

    Vous avez tout à fait raison. Les fonctionnaires ont besoin d'un type de connaissances linguistiques qui soit adapté à leurs fonctions. Il faut que le curriculum permette d'acquérir de plus grandes compétences. Je pense que les instituts qui font partie des universités ont les connaissances nécessaires pour faire ce genre de travail.

    C'est bien, je vous remercie.

    Monsieur Gourde, vous avez la parole.

    Ma question s'adresse au représentant de l'Université d'Ottawa, compte tenu de ses études.

    Je pense que la sensibilisation à la dualité linguistique dans notre pays va s'améliorer de génération en génération. Je viens d'une famille unilingue francophone et j'ai une petite base en anglais. Par contre, j'ai demandé à mes enfants de prendre le temps d'apprendre l'anglais parce que c'était important. Je leur apportais des films en anglais, ce qui leur permettait d'apprendre cette langue. Ils sont maintenant des adolescents et au début de l'âge adulte et ils écoutent presque toujours des films en anglais juste pour parfaire leur connaissance de cette langue. Une de mes filles étudie en langues.

    Dans la fonction publique fédérale, on est rendu au début de la deuxième génération de fonctionnaires. Ils sont sans doute meilleurs que ne l'étaient ceux de la première génération à leur âge. Parmi les premiers fonctionnaires, certains étaient bilingues, mais d'autres ont dû apprendre une deuxième langue, que ce soit le français ou l'anglais. Les plus jeunes qui commencent dans la fonction publique sont pratiquement tous bilingues. Enfin, ils sont meilleurs que ne l'étaient leurs prédécesseurs et je suis convaincu que leurs enfants seront encore meilleurs. La nouvelle génération de Canadiens ne ressent pas de confrontation entre l'anglais et le français puisqu'elle est naturellement bilingue. Certains apprennent même une troisième langue, comme vous l'avez dit tout à l'heure, telle que l'espagnol, le portugais, l'allemand ou le mandarin, compte tenu du développement économique.

    Il y a des avantages économiques à parler deux, trois ou quatre langues. Cela pourrait inciter plus de jeunes Canadiens à prendre le temps d'apprendre une autre langue pour leur carrière ou pour voyager, selon les ambitions de chacun et ce qu'il veut faire dans la vie. C'est un net avantage d'avoir deux langues au Canada et de nous démarquer dans la communauté économique mondiale. Le Canada est une porte d'entrée vers des communautés francophones et on y parle aussi l'anglais, qui est la langue de l'économie mondiale.

    La prochaine génération de jeunes Canadiens est-elle consciente de l'avantage qu'elle a d'avoir cette dualité linguistique?

    Vous me posez une question qui demanderait une recherche.

    Si vous pouviez la faire, ce serait bien.

    Je constate que de plus en plus de jeunes, certainement à l'université, s'intéressent non seulement à la question de l'anglais et du français, mais également aux autres langues. On a un programme en mondialisation et langues modernes, par exemple, qui est extrêmement populaire.

    Je suis tout à fait d'accord avec vous. Je pense que la nouvelle génération voit plus loin que l'anglais et le français. Maintenant, comment promouvoir cela? Il serait peut-être nécessaire de créer une campagne nationale qui présenterait le Canada comme un joueur mondial qui a des tentacules partout.

    Il n'y a pas de promotion de ce genre présentement, mais ce serait peut-être une façon de faire. Les raisons qu'on pourrait évoquer seraient certainement très pragmatiques. Les jeunes comprennent ça assez rapidement, mais il faut aussi évoquer d'autres raisons qui maintiendront leurs motivations. Comme je le disais, ces motivations sont davantage d'ordre culturel ou intégratif que pragmatique.

    Du côté des autres organisations, c'est sûr qu'on défend toujours les communautés francophones ou anglophones en situation minoritaire, mais presque tous vos membres sont bilingues et leurs enfants sont davantage naturellement bilingues. Compte tenu de cet avantage qu'ils ont acquis naturellement, comment voient-ils l'avenir de notre pays?

    Je comprends qu'il est important, à l'intérieur d'une communauté, de défendre les francophones en situation minoritaire, et vice-versa, mais ils ont un avantage. Sont-ils conscients de l'avantage qu'ils ont dans leur communauté et du fait qu'ils peuvent donner d'autres avantages à leur communauté et à chaque province?

    Dans nos communautés, il y a toute la question de la transmission de la langue. Il y a beaucoup de familles issues d'unions exogames, soit un parent anglophone et l'autre francophone. C'est très difficile. Il existe plusieurs mythes, mais je dois vous dire que dans plusieurs de nos communautés, il y a des campagnes de promotion et de sensibilisation à l'éducation en français pour les ayants droit.

    Chez nous, on dit qu'on veut que notre enfant parle l'anglais, mais il va l'attraper dans son milieu. Il n'aura pas besoin de l'apprendre parce qu'on le parle partout, à la banque, dans la rue, au dépanneur. Donc, l'éducation en français est importante. Il y a quand même des campagnes de sensibilisation qui se font au niveau provincial ou local pour promouvoir les écoles francophones pour les ayants droit, mais aussi pour les écoles d'immersion pour les non-ayants droit, c'est-à-dire les anglophones.

    On a déjà dit au comité qu'il serait important, comme monsieur l'a dit, d'avoir une stratégie nationale de promotion de la dualité linguistique et de dire aux ayants droit partout au pays, au Québec comme à l'extérieur, qu'ils ont droit à l'éducation en français ou en anglais au Québec, qu'ils ont droit à l'éducation dans l'autre langue, en immersion ou par différents programmes. C'est important tant pour nos jeunes que pour les jeunes anglophones qui veulent apprendre le français.

    Je vous remercie.

    Madame Michaud, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'ai des questions pour les représentants de l'Université d'Ottawa. J'ai trouvé votre présentation très intéressante. Cela rejoint certaines présentations qu'on a entendues au cours des dernières semaines qui mentionnaient, bien entendu, l'importance de la recherche.

    Un de ces intervenants était M. Éric Forgues, de l'Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques. Il nous a parlé entre autres de l'importance d'instaurer une culture de recherche sur les langues officielles au sein des différentes instances du gouvernement.

    Pourriez-vous nous faire part de votre point de vue sur les façons dont la Feuille de route pourrait contribuer à l'institution de cette culture dans une prochaine édition?

    Mon collègue va intervenir après moi.

    De façon générale, on pourrait certainement promouvoir ce type de recherches par des activités comme celles que l'on fait toujours. Nous pensions à l'université d'été pour les jeunes chercheurs. Évidemment, cela pourrait inclure les chercheurs qui oeuvrent dans le cadre du gouvernement fédéral ou des gouvernements provinciaux. Plusieurs boîtes de recherche seraient aussi intéressées.

    Il y a deux raisons pour faire cela. Tout d'abord, il faut les amener dans un lieu commun pendant un certain nombre de jours ou peut-être quelques semaines pour leur permettre de se rencontrer, d'échanger et de créer ainsi un réseau national de compétences en matière de langues et de recherche sur les langues sur tous les aspects de la dualité linguistique, de l'apprentissage et du maintien, etc. Ensuite, il faut faire se rencontrer les personnes les plus compétentes dans le domaine, les maîtres chercheurs, non seulement les Canadiens, mais aussi les personnes qui viendraient d'ailleurs dans le monde.

    C'est un début et c'est ainsi que dans d'autres domaines — comme l'histoire ou la géographie — les réseaux sont créés. On réunit les gens de façon régulière en créant ce type de liens. Évidemment, la publication régulière de revues savantes qui portent sur ces questions demande un appui financier et une infrastructure.

     C'est ce qui me vient à l'esprit.

    Dans le passé, le gouvernement fédéral possédait des compétences beaucoup plus évidentes en recherche et en analyse au sein de ses bureaux. Depuis cinq à huit ans, le gouvernement a perdu ces compétences. À mon avis, il aurait tout à fait intérêt à compter sur des instituts de recherche pour aller chercher cette expertise.

    Par ailleurs, j'en profite pour revenir à la question de M. Gourde. C'est vrai qu'il y a davantage de gens bilingues qu'auparavant. Par contre, il ne me semble pas normal qu'après 40 ans, le Canada soit encore à un niveau de bilinguisme de 18 ou 19 p. 100 chez les jeunes. Ce n'est vraiment pas normal. Je pense que ça fait longtemps qu'on aurait dû se donner une cible de bilinguisme. C'est un peu ce qu'on a présenté dans notre document. Toutefois, il ne faut pas que se donner une cible, car il y a des conséquences.

    Tout d'abord, il faut que ce soit fait conjointement avec les gens responsables de l'éducation des personnes concernées dans les provinces. Ensuite, cela va également supposer un changement d'approche dans nos programmes. Enfin, il faut faire connaître les avantages du bilinguisme auprès des jeunes. Je n'ai vu aucune campagne semblable depuis plusieurs années.

    À mon avis, il ne faut pas tenir pour acquis qu'il y a davantage de conscientisation par rapport au bilinguisme ou que le niveau de bilinguisme est plus élevé au Canada qu'il y a 15 ans. Malheureusement, ce n'est pas le cas.

    Ma prochaine question s'adresse aux représentantes de la FCFA.

    Lors de votre présentation, vous nous avez dit que la Feuille de route avait beaucoup mis l'accent sur les services aux citoyens, comme on le voit dans plusieurs instances gouvernementales, autant au plan provincial que fédéral.

    Si j'ai bien compris, vous n'aviez pas reçu de financement supplémentaire pour assurer ces services.

    Il y a eu un très petit financement.

    Il ne faut pas oublier une chose. Quand on ajoute des initiatives, que ce soit la Feuille de route ou autre, on nous donne de l'argent pour un projet ponctuel, soit l'emploi d'une personne pour mener le projet, mais en ce qui a trait à tout le côté administratif, il y a très peu de renforcement de nos capacités.

    Pouvez-vous nous parler brièvement des contraintes ou obligations supplémentaires imposées aux organismes par cet accent mis sur les services aux citoyens?

    Nous sommes de plus en plus sollicités. Le sénateur Comeau m'en parlait cette semaine. Des organismes comme la FANE, en Nouvelle-Écosse, sont de plus en plus sollicités par le citoyen qui souhaite obtenir des services. Nous offrons ces services.

    Les organismes n'ont pas nécessairement plus d'employés. Ils ont peut-être reçu un peu de financement pour qu'une personne puisse coordonner un projet. Néanmoins, on n'a pas eu de renforcement des capacités pour tout ce qui se fait sur le plan du service au citoyen ou sur le plan administratif.

    On vient de parler de la recherche. Pouvez-vous nous dire quelle serait l'importance de la recherche dans une prochaine feuille de route pour vos communautés?

    La recherche est essentielle et absolument nécessaire. C'est un aspect majeur. Il est impossible pour les communautés de circonscrire les progrès, les avancées ou les défis qui demeurent s'il n'y a pas de recherche ou de données probantes avec lesquelles travailler.

    Pour vous citer un exemple, Statistique Canada avait publié, après le dernier recensement, l'enquête postcensitaire qui a nécessité du financement. Ce document nous a permis de mettre l'accent sur certains aspects de développement, que ce soit en santé, en petite enfance ou dans d'autres secteurs.

    Je crois donc qu'il sera très important que la prochaine feuille de route fasse de la place à la recherche. On l'a démontré au cours du Symposium de la recherche organisé l'automne dernier par le Secrétariat des langues officielles.

    Merci, madame Bossé.

    Merci à tous nos témoins pour leurs témoignages.

    Je veux aussi remercier M. Bélanger pour son travail au sein du comité. Je lui souhaite bonne chance.

    Merci beaucoup pour tout le travail que vous avez fait au comité. Je vous souhaite bonne chance.

    Sans plus tarder, la séance est levée.