FOPO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Je vous prie d'excuser notre retard ce matin. Lorsqu'il y a des votes à la Chambre, nous ne pouvons évidemment rien y faire.

    D'abord et avant tout, M. MacAulay souhaiterait avoir un moment pour nous soumettre un avis de motion.

    Vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux proposer la motion suivante:

    Il y a aussi une autre motion que je voudrais présenter.

    Monsieur MacAulay, merci pour cet avis de motion. Nous pourrons assurément en traiter dès mardi prochain. Nous en disposerons à ce moment-là.

    Et vous avez un autre avis de motion à nous soumettre, monsieur MacAulay?

    Je voudrais aussi proposer une motion à l'effet que notre comité convoque à nouveau les fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans pour notre séance de mardi prochain parce que nous n'aurons pas assez de temps aujourd'hui pour rendre pleinement justice à l'importance de ce rapport, obtenir des réponses quant aux nombreuses modifications et réductions qui ont été apportées, et comprendre exactement la position du ministère relativement à ces coupures draconiennes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Si je vous comprends bien, monsieur MacAulay, vous proposez que les fonctionnaires ici présents soient de nouveau convoqués devant le comité mardi prochain.

    Comme il s'agit du sujet à l'ordre du jour, un avis de motion n'est pas requis. Nous pouvons donc débattre maintenant de votre motion.

    Je présume que vous en faites officiellement la proposition, monsieur MacAulay?

    Oui, monsieur le président, j'en fais la proposition.

    Merci beaucoup, monsieur MacAulay.

    M. MacAulay propose donc que les fonctionnaires du ministère comparaissent de nouveau devant notre comité mardi prochain pour discuter du sujet à l'étude, à savoir le Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014.

    Quelqu'un veut intervenir au sujet de cette motion?

    Monsieur MacAulay.

    J'ai seulement l'impression, monsieur le président, si l'on considère par exemple la réduction radicale du budget des ports pour petits bateaux et différentes autres coupures, qu'il serait très...

    Nous avons à peine un peu plus d'une heure pour poser nos questions aux fonctionnaires ici présents afin qu'ils nous donnent les réponses que les Canadiens et les intervenants du secteur des pêches sont en droit d'entendre. J'estime primordial que notre comité obtienne des fonctionnaires tous les détails nécessaires pour pouvoir bien comprendre le point de vue du ministère quant aux changements mis de l'avant par le gouvernement pour les prochaines années.

    Merci, monsieur MacAulay.

    Monsieur Donnelly.

    Merci, monsieur le président.

    Je crois qu'il s'agit d'une motion tout à fait valable. Les votes en Chambre ont malheureusement réduit de moitié la durée de notre séance alors même que les questions à examiner sont très nombreuses.

    Je suis convaincu qu'il pourrait nous être fort utile de passer plus de temps avec les fonctionnaires qui comparaissent aujourd'hui. Il y a tout simplement trop d'éléments à tirer au clair, d'autant plus que le ministère a été particulièrement ciblé, ou figure en tout cas parmi les plus affectés par le dernier budget.

    J'estime donc cette motion tout à fait pertinente et nous allons certes l'appuyer.

    Merci, monsieur Donnelly.

    Monsieur Kamp.

    Pendant que nous débattons de cette motion, nous voyons s'écouler le temps dont mon collègue souhaiterait disposer pour poser ses questions aux témoins, ce qui m'apparaît plutôt étrange.

    En outre, M. MacAulay a droit à davantage de temps que tout autre membre du comité lorsque vient le moment de poser des questions.

    Nous avons aussi eu la possibilité de le faire lors de notre examen du Budget des dépenses principal. C'était d'ailleurs la meilleure occasion pour poser ces questions-là. Nous l'avons fait, et nous pouvons encore en poser d'autres aujourd'hui.

    Je ne crois donc pas que nous allons appuyer cette motion.

    Merci, monsieur Kamp.

    Rien à ajouter au sujet de la motion?

     Monsieur MacAulay.

    Je veux remercier M. Kamp... non pas pour son opposition à la motion, mais pour avoir fait valoir le mode de fonctionnement du Comité des pêches qui lui a permis, et ce, depuis de nombreuses années, de produire de nombreux rapports, la plupart du temps unanimes.

    J'estime cette structure tout à fait équitable, et j'ose espérer que mon intervention d'aujourd'hui ne changera rien à ma situation au sein du comité.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur MacAulay.

    Quelque chose à ajouter?

    Monsieur Donnelly.

    Je demande un vote par appel nominal.

    (La motion est rejetée par 6 voix contre 5)

    Nous passons maintenant aux travaux prévus à notre ordre du jour.

    Nous recevons des fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans qui vont nous présenter un exposé et répondre à nos questions concernant le Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014.

    Je crois, monsieur Balfour, que vous avez une déclaration préliminaire à nous faire avant de céder la parole à M. Huppé qui va compléter l'exposé au nom du ministère.

    Je vous demanderais également, monsieur Balfour, de nous présenter les gens qui vous accompagnent. Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Étant donné le temps déjà écoulé, je vous ferai grâce de mes remarques préliminaires. Je vais simplement vous présenter mes collègues avant de demander à M. Huppé de vous donner un aperçu de notre Rapport sur les plans et les priorités de manière à alimenter la discussion qui suivra.

    Je vous présente donc Trevor Swerdfager, notre sous-ministre adjoint responsable des politiques relatives aux programmes; Jody Thomas, la sous-commissaire responsable des opérations à la Garde côtière canadienne; Michel Vermette, sous-commissaire pour l'approvisionnement des navires, également de la Garde côtière canadienne; Roch Huppé, notre dirigeant principal des finances; Kevin Stringer, notre sous-ministre adjoint du secteur des sciences, des écosystèmes et des océans; et France Pégeot, sous-ministre adjointe principale du secteur des politiques stratégiques.

    Je crois que vous avez tous reçu une copie de notre document et je vais maintenant demander à M. Huppé de vous présenter un survol de notre Rapport sur les plans et les priorités.

    Monsieur Huppé.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais maintenant passer en revue avec vous la brève présentation que vous avez sous les yeux. Vous aurez ainsi un aperçu de la structure et du contenu de notre Rapport sur les plans et les priorités (RPP) et une idée des priorités et des risques principaux que nous avons cernés. Je vous présenterai ensuite une courte analyse de quelques-unes des principales fluctuations budgétaires dont ce document fait état.

    Je vous invite à regarder la page 3. Le message du ministre est l'un des éléments clés du RPP. Vient ensuite un aperçu de la structure organisationnelle où vous pourrez notamment trouver une liste des activités de programme du ministère, les grandes priorités de l'organisation, l'analyse des risques et un résumé de la planification.

    Autre composante importante du document, la troisième section porte sur l'analyse des différents programmes. On y fournit des données essentielles sur l'utilisation des ressources, les faits saillants de la planification et l'évaluation du rendement de chacun des programmes. De plus, des renseignements supplémentaires sont fournis tout au long du rapport et via l'accès à d'autres documents, des états financiers et d'autres données sur la construction navale, par exemple, les paiements de transfert et les revenus.

    La quatrième page traite du message du ministre, une partie importante du rapport, comme je l'indiquais. On y met en lumière les importantes modifications apportées à la Loi sur les pêches qui nous aideront à concentrer les ressources du ministère sur la durabilité à long terme et la prospérité des pêches du Canada. On y souligne certains travaux importants prévus pour l'année à venir. Entre autres, on continuera à mettre l'accent sur la recherche scientifique et à aller de l'avant avec les investissements stratégiques dans la Garde côtière canadienne. Le message présente les quatre priorités organisationnelles dont je vous parlerai tout à l'heure ainsi que les trois résultats stratégiques visés.

    Passons à la page 5. Les efforts que nous déployons et les priorités que nous établissons vont directement dans le sens des trois résultats stratégiques que nous visons. Nous voulons premièrement des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères, ce qui nécessite des programmes favorisant l'utilisation durable et efficace des ressources aquatiques canadiennes. En second lieu, nous désirons pouvoir compter sur des écosystèmes aquatiques durables et ce, grâce à des programmes contribuant à leur conservation, à leur protection et leur durabilité. Nous souhaitons troisièmement des eaux sécuritaires et sécurisées à la faveur notamment de programmes propices au maintien et à l'amélioration de la sécurité et de la sûreté maritimes.

    Nos quatre grandes priorités organisationnelles sont énumérées dans un ordre aléatoire à la page 6 de notre présentation. Il y a d'abord le renouvellement des actifs et de la prestation des services de la Garde côtière canadienne. Comme vous pouvez bien le comprendre, les actifs représentent un élément essentiel dans la prestation efficace des programmes de la Garde côtière. Vous vous souviendrez peut-être que le ministère a reçu 5,2 milliards de dollars pour le renouvellement de sa flotte dans le budget de 2012. Cette somme s'ajoutait au total de 1,2 milliard de dollars obtenus dans les budgets précédents. Notre deuxième priorité consiste à favoriser l'excellence des opérations et de la gestion. Il s'agit de s'assurer que nos fonctions organisationnelles appuient la prestation de nos programmes avec un maximum d'efficience et d'efficacité. Notre troisième priorité réside dans l'harmonisation des cadres législatif et réglementaire de manière à favoriser la prospérité et la durabilité à long terme. Et notre dernière priorité, et bien évidemment pas la moindre, est d'améliorer la gestion des pêches.

    À la page 7, nous indiquons les principaux risques qu'il nous faut parvenir à bien gérer et à atténuer. Il y a d'abord les risques liés à l'infrastructure physique. C'est un élément primordial du fait que nous figurons parmi les ministères dont le fonctionnement se fonde le plus sur les actifs. Nous misons en effet sur nos ressources humaines et nos actifs pour offrir nos programmes. Les risques liés aux ressources humaines et financières doivent également être bien gérés dans le contexte actuel. Dans le cas des ressources humaines, il faut nous assurer l'engagement ferme de nos employés et voir à placer les bonnes personnes à la bonne place. Du point de vue financier, une gestion prudente de nos ressources s'impose. En dernier lieu, nous avons cerné les risques associés aux dangers et aux crises. Nous devons ainsi veiller à pouvoir compter sur la capacité requise pour composer avec n'importe quelle situation de crise.

    Les trois pages suivantes traitent des budgets et des fluctuations en la matière. La page 8 brosse un tableau des dépenses réparties en fonction des résultats stratégiques visés.

    Je veux d'abord souligner que le RPP établit la comparaison entre les dépenses réelles de l'exercice précédent et les dépenses prévues des exercices à venir. Je dois dire que c'est un peu comme si on comparait des pommes et des oranges, car il y a des différences entre ces deux façons de voir les choses. Lorsqu'il est question de dépenses réelles, les chiffres correspondent essentiellement à ce que nous avons effectivement dépensé au cours de l'exercice, un montant qui est fonction du budget total que nous avons obtenu. Nous savons tous qu'au cours d'un exercice donné, nous pouvons avoir droit à des rajustements dans le cadre du processus des Budgets supplémentaires des dépenses. À titre d'exemple, les dépenses prévues pour l'exercice 2012-2013 dépassent légèrement 1,9 milliard de dollars, ce qui correspond essentiellement à notre budget total pour cet exercice qui vient tout juste de prendre fin. Nous avons amorcé l'exercice avec un peu plus de 1,6 milliard de dollars dans le Budget principal des dépenses. Il y a donc eu des rajustements de l'ordre de 250 ou 260 millions de dollars dans les Budgets supplémentaires. Les dépenses réelles en 2012-2013 devraient être d'un peu plus de 1,8 milliard de dollars. Nous sommes justement en train de fermer les livres pour cet exercice, et les dépenses devraient être à peu près de cet ordre.

    Les dépenses prévues sont essentiellement établies en fonction de ce que nous savons concernant le budget que nous aurons pour l'exercice à venir. Il va de soi que ce budget peut faire l'objet de certains rajustements. À la dernière page, je vous présenterai une mise à jour des dépenses prévues pour 2013-2014 en ajustant les chiffres en fonction de ce que nous avons appris depuis la production du RPP.

    Je passe à la page 9 pour entrer davantage dans les détails relativement aux principaux écarts quant au niveau d'activité pour différents programmes clés.

    Pour le premier programme, la gestion intégrée des pêches, vous noterez une fluctuation considérable entre les dépenses réelles de 2011-2012 et 2012-2013 et les dépenses prévues en 2015-2016. Cette diminution d'un peu plus de 35 millions de dollars est principalement attribuable à l'élimination progressive du Programme de mesures de durabilité pour l'industrie du homard qui prendra fin en 2013-2014. À titre d'exemple, nous avons dépensé plus de 21 millions de dollars pour ce programme en 2011-2012 et nous en dépenserons quelque 5 millions lors de sa dernière année, soit en 2013-2014.

    Il y a également le Fonds d'aide Larocque qui est arrivé à échéance à la fin de 2012-2013. Ce fonds ne sera pas renouvelé, ce qui représente une somme de plus de 10 millions de dollars.

    Pour le deuxième programme, Stratégies et gouvernance autochtones, il y a aussi une diminution marquée des dépenses prévues par rapport aux dépenses réelles. L'écart vient du fait que deux programmes importants, l'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP) et l'Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique (IPCIA), qui voyaient leur financement se terminer à la fin de l'exercice 2012-2013, ont été renouvelés dans le cadre du budget 2013. Bien évidemment, le financement correspondant n'apparaît pas dans ce RPP et sera obtenu dans le cadre des Budgets supplémentaires des dépenses à hauteur de 22 millions de dollars pour l'IPCIP, reconduite pour une année, et de 11 millions de dollars pour l'IPCIA, ce qui ramènera les dépenses totales de 2013-2014 au niveau des dépenses prévues en 2012-2013.

    Pour le troisième élément, le Programme d'aquaculture durable, l'écart vient également du fait que le financement prévu pour le nouveau programme d'aquaculture prenait fin en 2012-2013. Nous avons vu ce financement être renouvelé dans le budget de 2013. Le ministère a ainsi obtenu un total de 57,5 millions de dollars pour une période de cinq ans, soit 11,5 millions de dollars par année. À la somme de 20 millions de dollars indiquée pour les dernières années visées, il faudrait donc ajouter 11 millions de dollars. C'est aussi au moyen des Budgets supplémentaires des dépenses que le ministère obtiendra cet argent.

    Pour le programme des ports pour petits bateaux, on note encore une fois une baisse marquée. En fait, les dépenses prévues indiquées pour ce programme correspondent à ce qui est normalement dépensé à cette fin. Le budget de 2011 nous a octroyé une somme additionnelle de 57 millions de dollars pour les réparations faisant suite aux dommages causés aux ports par la tempête qui a frappé l'est du pays en décembre 2010. De ce montant de 57 millions de dollars, nous en avons dépensé 43 millions en 2011-2012 et les 14 millions qui restaient en 2012-2013. C'est surtout en raison de cette aide financière ponctuelle que les budgets semblent décroître. Il s'agissait d'un financement temporaire pour une période de deux ans afin de nous aider à composer avec une situation problématique.

    Au chapitre de la protection des pêches, la diminution vient surtout des possibilités d'économie qui ont pu être cernées au moyen du Plan d'action pour la réduction du déficit dans le budget de 2012. Il y avait notamment une somme de plus de 15 millions de dollars en rapport avec le renouvellement du Programme de gestion de l'habitat. Il s'agit évidemment de l'ancienne appellation du Programme de protection des pêches. L'écart est aussi en partie attribuable au financement que nous avons reçu aux fins des examens de la réglementation et de la modernisation du système pour les grands projets d'exploitation des ressources via ce que nous appelons le Bureau de gestion des grands projets. Dans le budget de 2012, nous avons ainsi reçu 21 millions de dollars pour une période de trois ans. Ce financement se terminera à la fin de l'exercice 2014-2015, ce qui explique la baisse de plus de 6 millions de dollars que nous voyons ici.

    Dans le cas de la gestion des espèces en péril, la diminution est encore attribuable au financement du programme qui est arrivé à échéance à la fin de l'exercice 2011-2012. Comme le budget de 2012 a octroyé au ministère une somme de 24 millions de dollars sur trois ans, ce programme se poursuivra maintenant jusqu'au terme de l'exercice 2014-2015. Voilà qui explique l'écart à la baisse entre 2014-2015 et 2015-2016.

    Quant aux services de communications et de trafic maritimes, les dépenses diminuent surtout en raison des gains d'efficience cernés dans le cadre du Plan d'action pour la réduction du déficit annoncé dans le budget de 2012. La baisse est donc principalement attribuable aux économies de près de 7 millions de dollars réalisées dans le cadre du budget de 2012, auxquelles s'ajoutent d'autres économies également cernées dans le budget de 2011.

    Pour ce qui est de l'état de préparation opérationnelle de la flotte, les fluctuations observables découlent en grande partie de ce que j'appelle le flux de trésorerie dans le contexte de la construction navale. Nous avons des plans pour l'acquisition, la construction et la modernisation de nombreux navires. Si nous obtenons 100 millions de dollars pour cinq ans, cela ne signifie pas que nous allons dépenser 20 millions de dollars par année. Comme les besoins varient, il y a fluctuation des dépenses.

    Je me risquerais même à vous dire relativement à la somme de 5,2 milliards de dollars que nous avons obtenue l'an dernier que vous pourrez constater, dès que nous commencerons à répartir cet argent au sein du ministère, que les dépenses indiquées pour les dernières années visées vont augmenter considérablement dans les documents et les RPP qui vous seront soumis à l'avenir. Ces sommes vont servir essentiellement aux navires de patrouille semi-hauturiers en cours de construction ainsi qu'à de nombreux projets de prolongation de durée de vie des navires et de modernisation de mi-durée, soit 360 millions de dollars dans le contexte des 5,2 milliards de dollars obtenus l'an passé. Il y a aussi un montant de 27 millions de dollars dans le budget de 2010 pour le brise-glace polaire et le véhicule sur coussin d'air, de même que le total de 388 millions de dollars pour l'acquisition de trois navires de recherche halieutique et d'un navire de recherche océanographique.

    Je termine avec la dernière page de la présentation et une mise à jour concernant les dépenses prévues en 2013-2014.

    Selon les données à notre disposition lorsque nous avons préparé le RPP, nos autorisations de dépenser totalisaient un peu moins de 1,7 milliard de dollars. Si nous ajoutons l'effet net des décisions du budget de 2013 à l'exercice 2013-2014, nous obtenons une augmentation de 57 millions de dollars. Nous additionnons ensuite le report prévu de l'exercice 2012-2013 à l'exercice 2013-2014. Chaque année, nous pouvons en effet reporter certaines sommes d'un exercice à l'autre. Ainsi, lorsque je vous parlais d'un budget total de 1,9 milliard de dollars pour 2012-2013 et de nos dépenses qui devraient atteindre environ 1,8 milliard de dollars, les montants restants devraient être reportés à l'exercice suivant. Nous ajoutons ensuite le financement en attente d'approbation du Conseil du Trésor, à savoir 23 millions de dollars pour la construction navale et 7,7 millions de dollars pour l'élaboration de mesures complémentaires reliées au projet Northern Gateway. Nos dépenses prévues pour le prochain exercice se rapprochent donc de 1,9 milliard de dollars.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur Huppé.

    Nous passons tout de suite aux questions.

    Monsieur Woodworth.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je remercie aussi les témoins qui sont là aujourd'hui, en particulier pour cette très magistrale analyse des chiffres. Je vous en remercie. Je ne suis pas très porté sur les chiffres, mais j'ai très bien réussi à vous suivre. Merci.

    Je m'intéresse au rôle que les technologies émergentes jouent dans la prestation des services de votre ministère. Pour vous donner une idée de ce que je veux dire, je vais vous donner des exemples de choses que je connais et qui ne sont pas nécessairement liées aux pêches. J'ai récemment reçu un logiciel de dictée et je vais donc dicter mes propres lettres. Il me faudra environ 25 p. 100 du temps qu'il me fallait avant pour rédiger des lettres.

    Il y a, dans ma circonscription, une entreprise qui trie les données reçues au sujet de chaque navire océanique de la planète — pas seulement l'emplacement, mais la capacité et ce qu'il transporte. Je suis sûr qu'il existe des technologies capables d'influer sur la prestation de vos services dans divers domaines, en particulier dans celui des SCTM, ou Services de communications et de trafic maritimes.

    Je sais que le comité aimerait que vous tiriez profit des technologies pour offrir efficacement les services, et ce, à des coûts moins élevés encore. Pouvez-vous nous donner un ou deux exemples de tels progrès au sein de votre ministère, s'il y a lieu?

    Je vais répondre à la question du point de vue des pêches, puis je vais laisser Jody parler de la garde côtière.

    Le recours aux nouvelles technologies est un élément clé de notre stratégie de modernisation de la gestion des pêches et de l'amélioration de l'efficacité des services que nous offrons aux pêcheurs. Entre autres, nous avons fait en sorte que les pêcheurs puissent renouveler leurs permis de pêche commerciale en ligne. Dans le passé, chaque pêcheur devait venir aux bureaux du MPO, attendre son tour, et faire la transaction nécessaire pour obtenir son permis, ce qui l'empêchait de faire du travail plus important, comme se préparer pour aller à la pêche. Maintenant, il peut renouveler son permis et obtenir ses conditions de licence et tous les autres documents en ligne, à tout moment. Cela fait partie des efforts déployés pour améliorer les services.

    Nous menons aussi en ce moment un essai pilote des journaux de bord électroniques que les pêcheurs pourront utiliser plutôt que de tenir un journal de bord manuel pour indiquer l'endroit où ils pêchent, ce qu'ils attrapent, etc. Ils pourront le faire électroniquement et transmettre l'information au ministère en temps réel, ce qui permettra au ministère d'agir immédiatement au besoin.

    Nous avons instauré des systèmes de surveillance des navires dans bon nombre de pêcheries: nous avons sur les navires des transpondeurs qui signalent leur emplacement. Nous pouvons donc confirmer que les navires servent à la pêche dans des secteurs ouverts à la pêche, plutôt que dans des secteurs qui ne le sont pas. Cela nous permet d'être bien plus efficaces concernant les résultats des efforts de conservation.

    Je vais laisser Jody vous parler de certaines des initiatives liées à la garde côtière.

    Bien sûr. Merci, David.

    Comme vous le savez, la garde côtière entreprend un important projet de consolidation des centres de Services de communications et de trafic maritimes. Cette consolidation se fonde sur une réforme complète de la technologie qui sert aux conducteurs — toutes nouvelles consoles, tous nouveaux écrans, toutes nouvelles perspectives des navires et des systèmes de sécurité qu'ils gèrent. Cela englobe une bonne part de la technologie dont vous avez parlé, comme la conversion voix-texte, qui fait qu'ils n'auront plus à faire le travail laborieux de noter l'information maritime et météorologique. Cela va nettement réduire leur charge de travail. Les services aux marins s'en trouveront améliorés, et seront uniformes. Ils entendront une voix, et ce sera au moment opportun: il n'y aura pas de retard parce que le conducteur est occupé à autre chose.

    Ce projet a fait l'objet de trois années de travail, avant l'annonce de la consolidation des centres de Services de communications et de trafic maritimes. Nous allons poursuivre le travail pendant encore deux ans, et nous continuons de raffiner la technologie employée.

    La garde côtière est constamment à la recherche de nouvelles technologies et de nouvelles façons d'améliorer la communication avec les navires et les marins, ainsi que l'ensemble du réseau de sécurité.

    Je présume que les coûts liés à l'augmentation de la technologie employée ont été inclus dans les plans budgétaires que nous venons de regarder. Est-ce le cas?

    Tout à fait.

    Très bien. C'est le genre d'information que j'espérais.

    Je vais prendre une direction différente, cette fois. J'ai entre autres entendu les termes « parts échangeables » et « quotas ». On me dit qu'on souhaite élargir les parts et les quotas échangeables lorsque cela est possible. Puisque je suis un membre assez nouveau du comité, je n'ai aucune idée de ce que cela signifie et je vous en saurais gré de me l'expliquer et de me donner des précisions sur la façon dont cela se réalisera.

    Je suis le premier à devoir admettre que nous n'avons pas de définitions précises. Ce que nous avons, c'est un continuum de catégories de pêches — que nous appelons les pêches concurrentielles —, pour lequel nous avons un TAC, ou total autorisé des captures pour l'ensemble. Les participants font toutes les prises possibles jusqu'à ce qu'ils atteignent la limite totale, puis les pêches sont fermées.

    Nous avons ensuite une série de pêches soumise à des quotas individuels. Chaque pêcheur a une part et peut planifier ses activités de pêche de manière à maximiser la valeur potentielle de cette part, à planifier la pêche convenablement, etc.

    Puis nous avons la possibilité de transférer ces parts ou quotas individuels dans diverses pêches. Cela a permis dans bien des cas à l'industrie de se rationaliser elle-même, de manière à pouvoir établir un équilibre efficace entre la capacité de pêcher et la capacité d'assurer la durabilité de la ressource. À l'intérieur d'un cadre, les participants sont capables de veiller à la prospérité de leurs activités et de fonctionner selon les conditions du commerce.

    Comptez-vous étendre cette pratique?

    Nous voulons travailler avec les flottes qui souhaitent se doter de tels mécanismes. Nous comptons poursuivre cela avec les flottes intéressées aux parts individuelles.

    Cela peut prendre différentes formes, dans les cas de quotas individuels. Par exemple, pour la pêche au crabe sur la côte nord-est de Terre-Neuve, nous avons des mesures, avec l'industrie, qui permettent à un pêcheur de combiner l'équivalent de trois quotas au sein de ses entreprises et de les atteindre. Cela permet à la pêche de se rationaliser elle-même.

    Merci beaucoup. Votre temps est écoulé.

    C'est votre tour, monsieur Donnelly.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les représentants et les témoins venus parler du Rapport sur les plans et priorités 2013-2014.

    Je vous signale que je vais partager mon temps avec M. Toone.

    J'ai trois questions et j'espère pouvoir les présenter rapidement.

    L'une porte sur la Garde côtière. Vous avez dit que vous avez fermé la station de la Garde côtière de Kitsilano et vous allez fermer le centre de SCTM de Vancouver. Et si je comprends bien, vous construisez une nouvelle installation au parc Stanley. Je me demande combien coûteront globalement ces déménagements à Vancouver.

    Les économies réalisées grâce à la fermeture de la station de Kitsilano ont été annoncées et sont d'environ 700 000 $. Le coût de la création de la petite structure pour la petite embarcation de sauvetage côtière faisait partie du plan et a été tenu en compte dans les coûts bruts; les économies nettes sont donc de 700 000 $.

    Les SCTM sont transférés au centre des SCTM de Sydney-Victoria. Les économies totales réalisées grâce à ce projet sont d'environ 7 millions de dollars.

    Nous avons déjà déménagé le bureau de sécurité — le bureau qui surveille la sécurité radio — de Vancouver à Victoria, principalement parce qu'il est très difficile d'attirer des opérateurs radio à Vancouver. Ce centre a toujours manqué de personnel parce qu'il est très coûteux de vivre à Vancouver. Nous réussissons mieux à recruter des gens à Sydney. Ce travail a déjà été transféré sans heurts. Le reste de la fusion se produira comme prévu en 2015, à mesure que la nouvelle technologie sera installée dans le centre de Sydney.

    Merci.

    Il y a maintenant six mois que le commissaire Cohen a présenté ses 75 recommandations sur le saumon rouge du fleuve Fraser au gouvernement fédéral. Je me demande pourquoi aucune des recommandations n'a encore été mise en oeuvre, et quand vous comptez agir.

    Le rapport a effectivement été déposé. Il comportait quelque 75 recommandations, dont environ 65 touchaient le ministère des Pêches et des Océans. Nous examinons le rapport, qui est très approfondi, et nous remercions beaucoup la commission pour le travail qu'elle a accompli.

    Dans le cadre du travail courant du ministère des Pêches et des Océans et de notre démarche actuelle de gestion du saumon domestique, nous répondons déjà à certaines des recommandations du rapport et nous allons continuer de tenir compte des recommandations du commissaire Cohen dans notre travail, dans les cas qui s'appliquent et au moment opportun.

    Je peux ajouter que, depuis 2006, le ministère des Pêches et des Océans a consacré annuellement entre 16 et 19 millions de dollars à la recherche sur le saumon du Pacifique seulement. Dans le dernier budget, on a prévu 57,5 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer le cadre réglementaire du secteur de l'aquaculture.

    Nous croyons que ce sont des exemples d'investissements qui permettront au ministère de tenir compte des recommandations du commissaire Cohen et de les mettre en oeuvre.

    Merci.

    Serait-il possible d'envoyer au comité un rapport indiquant les recommandations qui ont été mises en oeuvre, en guise de suivi?

    Nous pouvons nous pencher là-dessus.

    Merci.

    J'ai une autre question, cette fois au sujet de l'importation de nageoires de requins au Canada. Pendant la dernière heure de débat, LaVar Payne a annoncé que le gouvernement modifierait le règlement de l'ACIA concernant les importations de nageoires de requins. Je me demande si cela a été fait. Sinon, quand cette modification sera-t-elle apportée?

    Comme vous le savez, le gouvernement du Canada interdit l'amputation des ailerons de requins depuis 1994. Nous faisons manifestement la promotion de l'utilisation complète des requins pêchés par les Canadiens à l'appui de nos pêches de requins. Nous faisons également la promotion de la protection des requins dans les divers organismes internationaux dont nous faisons partie.

    À ma connaissance, l'ACIA travaille actuellement à la réalisation de son engagement. L'ACIA serait mieux en mesure de vous faire une mise au point sur son travail que moi.

    Donc, nous devrions demander une mise à jour de la part de l'ACIA?

    C'est ce qui conviendrait le mieux, oui.

    D'accord. Merci.

    Je vais laisser la parole à mon collègue.

    Merci.

    Le Programme des ports pour petits bateaux a de sérieux problèmes. De nombreux ports pour petits bateaux sont emportés par la mer, en ce moment. Je vois que nous réduisons beaucoup les dépenses, et je me demande si ces projets en particulier sont très coûteux. Où en est le désinvestissement? Est-ce toujours prioritaire?

    Aujourd'hui, dans ma circonscription, nous avons annoncé la fermeture d'un quai, un port pour petits bateaux, à Percé. Il s'agit sans doute de l'un des emplacements les plus emblématiques du Québec. C'est un quai de pêcheurs, mais c'est aussi dans une grande mesure un lieu touristique. Le rocher Percé se trouve juste derrière. Bien des gens y prennent des photos.

    Si on ne peut parler d'un manque de planification, on peut certainement dire que c'est catastrophique pour les gens de ma circonscription. Nous nous demandons ce qu'il advient de ce programme. Quelle est la portée du désinvestissement et, s'il ne s'agit pas de cela, quelle est la portée de l'investissement qui rétablira un service convenable?

    Pour commencer, je veux revenir à la présentation de Roch Huppé et aux réductions dont le Programme des ports pour petits bateaux fait l'objet en raison de la fin graduelle des mesures prises, comme le financement des travaux de réparation d'urgence des dommages causés par des tempêtes dans les ports de l'Atlantique. Ces projets ont été réalisés, et le financement cesse comme prévu.

    Je pense qu'on a aussi versé 200 millions de dollars au ministère dans le cadre du Plan d'action économique pour qu'il améliore sa capacité de réparer et d'entretenir les installations portuaires. Ce financement a aussi pris fin.

    Le gouvernement avait investi pour que le ministère puisse aller de l'avant avec le dessaisissement des ports. Nous avions, je crois, 45 millions de dollars sur trois ans...

    Une voix: Quatre ans.

    M. David Balfour: C'était sur quatre ans, et cela a pris fin également.

    Ce que nous voyons maintenant, et ce qui se trouve dans le RPP, c'est le financement des activités de base du Programme des ports pour petits bateaux. Il n'y a aucune réduction, outre la temporisation prévue des initiatives.

    Le seul rajustement, dans le Programme des ports pour petits bateaux, par rapport à l'année passée, c'est le montant de 5 millions du Budget principal des dépenses 2013-2014 qui sert à exécuter des travaux au port de Digby. Le total était de 7,5 millions de dollars sur deux ans, et c'est le seul rajustement. En ce qui concerne l'avenir, il y a le budget lié aux activités normales du programme.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Weston, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie d'être venus nombreux et de nous avoir présenté une mise au point à la fois approfondie et succincte.

    J'ai des questions qui s'inscrivent dans le sens de celles de mon collègue, M. Woodworth, au sujet des chiffres dont vous parliez.

    Vous avez parlé de la consolidation des ressources. Cette idée est certainement bienvenue, compte tenu de l'objectif global du gouvernement qui est de réduire les dépenses. Je me demande si vous pouvez nous en dire un peu plus sur la façon dont vous le faites.

    Je m'intéresse particulièrement à la réduction des dépenses de la Garde côtière et des dépenses connexes qui sont consolidées. Je ne sais pas si je dois adresser ma question à M. Balfour ou à M. Swerdfager.

    Je pense qu'il faut la poser à Mme Thomas.

    Eh bien, je ne sais pas exactement ce que vous voulez savoir.

    Vous pourriez nous en dire plus... Vous avez dû expliquer les chiffres si rapidement, et c'est une chose qui surgit constamment, je pense, en tout cas pour les gens de la Colombie-Britannique. Si vous pouvez expliquer cela davantage, je vous en saurais gré.

    D'accord. Les changements que la Garde côtière a apportés dans le sillage du plan de réduction du déficit, les réductions que nous imposons, ont été réalisés cette année. Nous avons fermé la station de la Garde côtière de Kitsilano, mais nous avons la petite embarcation de sauvetage côtière, conformément à notre engagement. L'aéroglisseur de Sea Island a servi efficacement aux efforts de recherche et sauvetage dans la région de Vancouver.

    Nous avons entrepris la consolidation majeure de nos centres de Services de communications et de trafic maritimes et nous en sommes aux deux tiers. C'est un élément important des économies que nous réalisons, mais nous investissons beaucoup d'argent pour y arriver. Nous constaterons des économies au fil du temps, au fur et à mesure que nous consoliderons les centres. Nous sommes très satisfaits des progrès réalisés à ce jour.

    Le premier centre consolidé, celui qui intègre Inuvik à Iqaluit, fonctionnera cet été. Tous les essais du nouvel équipement et des nouveaux systèmes mis en place, dont les essais d'acceptation par l'utilisateur, ont très bien fonctionné. Nous sommes très satisfaits des progrès réalisés, et nous sommes convaincus que les marins obtiendront un service de meilleure qualité, grâce à la redondance de moyens intégrée et à la façon dont les tâches sont modifiées, les tâches qui se faisaient manuellement ayant été automatisées.

    Au cours de l'année, nous sommes aussi passés de cinq régions à trois. Nous restructurons en profondeur l'administration de la Garde côtière, essentiellement, et la gestion. À l'administration centrale, nous avons entièrement revu notre façon de gérer et avons réalisé des réductions d'environ 30 p. 100.

    En ce qui concerne la prestation de services dans les régions, nous sommes passés de cinq régions administratives à trois. Je pense qu'en supprimant un niveau de gestion sans toucher aux services de première ligne, nous avons pu assurer plus efficacement l'uniformité à l'échelle du pays, le principe étant de n'avoir qu'une garde côtière, plutôt que cinq gardes côtières régionales. C'était l'une des critiques que le VGC avait formulées à notre sujet.

    Puis-je vous poser la même question sur les zones de pêches protégées? J'aimerais que vous me donniez des exemples un peu plus concrets des économies réalisées pour que le britanno-colombien moyen, qui ne connaît peut-être pas l'administration aussi bien que vous, puisse s'en faire une image tangible?

    Pour le Programme de protection des pêches, nous sommes en période de transition, puisque nous allons devoir intégrer les nouvelles dispositions de protection du poisson contenues dans la Loi sur les pêches. Nous sommes en train de nous restructurer pour suivre efficacement les nouvelles directives de la loi. Par le passé, une grande partie des activités du personnel du ministère relevait de l'examen de projets qui ne nécessitaient pas l'autorisation du ministère étant donné qu'ils n'avaient pas d'effets négatifs importants sur la productivité de l'habitat du poisson ou du poisson lui-même. Nous avons réorienté notre programme afin de concentrer nos efforts sur les enjeux critiques susceptibles d'avoir une incidence sur les pêches commerciales, récréatives et autochtones.

    Nous avons regroupé les services du programme, de manière à n'avoir plus que 16 points de service plutôt que 63, environ. Le personnel de ces nouveaux bureaux va se concentrer sur les risques les plus élevés et se fixer des priorités en fonction du degré de risque afin de privilégier les mesures les plus susceptibles de protéger réellement les pêches et l'habitat du poisson.

    Voulez-vous nous parler un peu de la façon dont une personne peut être plus efficace qu'avant, si vous reprenez les exemples donnés en réponse aux questions de M. Woodworth, ou dans d'autres contextes?

    À l'avenir, nous allons continuer d'utiliser de plus en plus nos partenariats avec les provinces, les municipalités, les entreprises et toutes sortes d'organisations qui peuvent évaluer les projets pour que nous n'ayons plus à le faire nous-mêmes, ce qui va nous permettre d'économiser.

    Pour l'application de la loi?

    Pour la protection du poisson, je parle de l'examen des projets. Pour l'application de la loi, la nouvelle loi contient des dispositions qui vont rendre l'application plus efficace. Aux termes de l'ancienne loi, dans les cas d'infraction où une autorisation avait été accordée, mais que le promoteur n'avait pas suivi les directives données, le ministère devait tout de même prouver que cela avait des effets négatifs sur le poisson ou son habitat. Selon la nouvelle loi, nous pourrons sévir dès que la condition elle-même n'a pas été respectée. Les peines ont d'ailleurs été alourdies considérablement, et je serais porté à croire que cela va inciter tout le monde à la respecter et rendre nos efficacités plus efficaces.

    Je crois qu'en définitive, nous pensons bien pouvoir favoriser une plus grande conformité aux dispositions de la loi sans avoir recours à des mesures coercitives.

    Merci beaucoup, monsieur Weston. Vous n'avez plus de temps.

    Monsieur MacAulay.

    Merci infiniment, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue aux témoins parmi nous.

     Monsieur Balfour, je ne veux pas vous faire répéter, mais concernant les « parts et les quotas échangeables », j'aimerais que vous informiez le comité du type de discussions qui ont eu lieu au ministère. Avez-vous discuté avec différents groupes ou sociétés de transformation de ce genre de choses?

    Si l'on prend la région de l'Atlantique et la pêche au homard, par exemple, y a-t-il eu des discussions quelconques au ministère sur...? Je ne suis évidemment pas contre la rationalisation et je n'ai pas manqué d'appuyer des programmes de rachat ces dernières années. Il y a diverses façons de parvenir à ses fins, mais j'ai bien peur que le nombre de pêcheurs ne diminue énormément. Je vais vous laisser expliquer tout cela aux membres du comité.

    D'accord.

    Si j'ai bien compris la question...

    J'aimerais simplement savoir, monsieur, si les gens du ministère ont discuté de la pêche au homard dans l'Atlantique avec des corporations, des transformateurs de poissons ou d'autres groupes du genre.

    En gros, la réponse est non. Je vous dirais que les fonctionnaires sont ouverts à l'idée de discuter avec des représentants des pêches commerciales des propositions qu'ils pourraient nous faire sur l'échange de quotas individuels ou échangeables, ou encore sur n'importe quelle autre mesure susceptible d'aider l'industrie à assurer sa prospérité à long terme et à améliorer ses résultats économiques.

    Je crois que le rapport traduit notre volonté de travailler avec les gens de l'industrie afin de modifier la structure de gestion des pêches s'ils estiment qu'il y a des choses qui pourraient améliorer leurs résultats économiques.

    Merci beaucoup, monsieur Balfour.

    Vous avez mentionné les quotas par bateau, une grande préoccupation pour nous. Je pense que l'idée est venue d'un ministre du gouvernement. Y a-t-il eu beaucoup de discussions au sein du ministère ou avec lui sur les quotas par bateau pour la pêche au homard?

    Encore une fois, je vous dirai simplement que nous allons répondre aux demandes des gens de l'industrie s'ils souhaitent modifier quoi que ce soit. Nous n'avons pas eu de discussions de ce type. Je sais toutefois que si un pêcheur de homard d'une ZPH en particulier venait nous demander d'envisager telle ou telle mesure pour améliorer son rendement économique, nous serions prêts à en discuter avec lui.

    Je suis très content de l'entendre, tant que les propositions viennent des pêcheurs de homard.

    De même, à la page 12, on peut lire que le MPO est mis au défi, qu'il est engagé, motivé et équipé en vue du changement et que cela va avoir une incidence sur sa capacité à faire avancer son programme. Pouvez-vous nous expliquer comment la perte de 400 emplois va toucher le personnel dans quelques années, lorsque tous ces postes auront été supprimés?

    Je ne vois pas le chiffre de 400 sur cette page, si je la regarde rapidement.

    Voulez-vous répondre à cette question, Roch?

    Comme je l'ai mentionné dans mon exposé, nous avons repéré quelques grands risques auxquels nous devons parer. Évidemment, nous sommes en contexte de rationalisation et nous cherchons à accroître notre efficacité. Comme je l'ai déjà dit, nos activités dépendent d'abord et avant tout du travail de notre personnel et de nos bureaux, donc nous devons nous doter de bonnes stratégies d'atténuation et de gestion du risque pour notre effectif.

    Je crois qu'on peut dire que depuis l'annonce des décisions découlant du budget de 2011 et de 2012, nous avons été très diligents dans nos mesures pour réduire notre effectif comme voulu. Nous nous sommes dotés de mécanismes pour maintenir en poste le plus grand nombre de personnes possible et pour que nos employés en souffrent le moins possible. Nous essayons de réaffecter nos employés. Nous essayons de faire en sorte que les personnes qui prennent leur retraite soient les premières ciblées. Je pense que nous avons fait preuve de beaucoup de diligence jusqu'ici.

    Nous avons également été très diligents pour nous doter de stratégies afin d'éliminer tous les irritants qui sont ressortis du sondage sur la fonction publique, pour que notre personnel reste motivé. Nous avons communiqué à maintes reprises avec notre personnel. Je pense que l'un des secrets, c'est de lui donner toute l'information. C'est toujours bénéfique.

    Je vous remercie beaucoup, mais que vous décidiez de ne pas remplacer certaines personnes ou d'en congédier d'autres, votre effectif comptera 400 personnes de moins après 2015-2016. Comment comptez-vous fonctionner? N'aviez-vous pas besoin de ces personnes ou leur travail ne sera-t-il plus nécessaire grâce aux nouvelles technologies?

    Je sais très bien, monsieur, que vous ne faites que suivre les directives.

    Dans beaucoup de nos mesures, nous parlons de regroupement. Nous essayons de générer de l'efficacité. Je vais vous en donner un exemple dans mon secteur. Nous avons regroupé les services financiers et les services de contrat. Je vais donc m'occuper de tout ce qui sous-entend des transactions, donc de la vérification de comptes, pour qu'elles passent toutes par le même noyau de service plutôt que par sept bureaux différents au Canada. Le travail effectué reste le même, mais comme je centralise la fonction, je peux couper dans le gras.

    J'intègre également des nouvelles technologies, un système d'imagerie, entre autres, qui nous permet de numériser les documents à la nouvelle centrale, où la vérification de comptes se fait.

    C'est un exemple de réduction du nombre d'ETP. Comme je l'ai dit, nous essayons de limiter notre nombre d'employés. Nous réduisons le nombre d'ETP. Nous essayons de réaffecter nos employés, donc il y aura certes moins de postes d'ETP, mais dans l'exemple que je viens de vous donner, c'est le même genre de travail qui va se faire. Cela ne changera en rien la quantité de travail abattu. C'est simplement une façon différente d'y arriver.

    Merci beaucoup, monsieur Huppé.

    Monsieur Toone.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais aborder la question des aires marines protégées. On n'en a pas parlé et il n'y a pas beaucoup de détails à ce sujet. Par ailleurs, le commissaire à l’environnement et au développement durable a indiqué l'automne dernier que, sans dire que nous nous traînions les pieds, nous n'avions pas atteint nos objectifs.

    Où en sommes-nous quant aux aires marines? Quels projets de sensibilisation avez-vous mis sur pied? Lesquels sont prévus pour les prochaines années? D'autres aires marines seront-elles proposées au cours des années à venir? Huit aires marines officielles sont en train d'être établies. Que fait-on pour faire avancer ces dossiers?

    Le ministère reste déterminé à faire avancer nos plans d'établissement et de gestion d'aires marines protégées. Nous avons déjà huit aires marines protégées, qui représentent environ 1 p. 100 de l'espace marin du Canada, si je ne me trompe pas. Nous planifions d'établir sept autres AMP, ce qui porterait le total à environ 3 p. 100 de l'espace qui serait protégé dans les océans.

    L'objectif de 10 p. 100 annoncé par le commissaire à l'environnement sur la scène internationale est une cible et non un engagement. C'est le but ultime.

    Nous travaillons également avec d'autres partenaires fédéraux à établir un cadre de gestion des aires marines protégées, auquel participeraient, entre autres, Parcs Canada et Environnement Canada; nous nous demandons comment nous pouvons unir nos forces pour atteindre ces objectifs et quelle sera l'incidence de la fermeture de ces zones à la pêche. Nous collaborons avec les provinces pour déterminer comment, au sein de ce réseau, nous pouvons tenir compte des zones protégées par les lois provinciales aussi.

    Je dois mentionner que le budget de 2013 prévoyait le renouvellement du projet de protection de la santé des océans grâce à un investissement de 4 millions de dollars pour un an, et je crois qu'environ 2,97 millions seront investis dans les programmes du ministère. Le reste ira à Environnement Canada pour des initiatives connexes.

     Je pense qu'on peut dire que nous sommes bien partis pour faire avancer nos programmes...

    Merci.

    Je vais devoir donner la parole à M. Tremblay. Nous manquons un peu de temps.

    Merci.

    Le 22 avril dernier, dans un reportage de Radio-Canada, l'ancien coordonnateur du Centre de sauvetage maritime de Québec, Hubert Desgagné, a dit ceci: « On se retrouve avec un risque de confusion associé à des délais puis, comme je sais qu'on a déjà sauvé des gens souvent de façon in extremis, on va dépasser le temps et on va se retrouver avec des pertes de vie. »

    M. Desgagné a travaillé pendant plus de 30 ans au centre de Québec.

    Il y a eu également une simulation de sauvetage, les 27 et 28 février derniers, pour déterminer si les effectifs étaient prêts à prendre la relève du centre de Québec. Or cela a été un échec, même s'il y avait plus de personnel que pour les quarts de travail réguliers. C'est la barrière de la langue qui a fait que c'était un échec, autant pour ceux dont les compétences linguistiques n'étaient pas suffisantes que pour ceux dont elles l'étaient, étant donné que ces derniers se sont retrouvés surchargés. Ils n'ont donc pas été efficaces.

     Comment allez-vous assurer la sécurité des francophones alors que la stratégie actuelle prévoit la présence d'un seul employé bilingue au centre de Halifax et de Trenton?

     Comme l'a annoncé le commissaire de la Garde côtière, on attend le rapport du commissaire aux langues officielles avant de fermer le Centre de sauvetage maritime de Québec

    L'information qui circule dans les médias sur l'exercice qui a eu lieu à Halifax n'est pas tout à fait exacte. Cet exercice visait à tester les limites du système. Il n'était pas question de succès ou d'échec. Il nous a permis de voir sur quoi nous devions travailler, sur quels aspects du processus. Nous avons pris des exemples concrets d'événements, que nous avons comprimés en termes de temps et de gravité, simplement pour tester les limites du système. Nous savons maintenant sur quoi nous devons travailler.

    Nous ne fermerons pas ce centre avant d'être convaincus que cela ne mettra la vie de personne en péril, et nous attendons le rapport du commissaire aux langues officielles. Nous faisons très confiance aux plans que nous avons élaborés.

    Par contre, si le seul employé bilingue du centre de Halifax est occupé, comment va-t-on répondre aux situations d'urgence?

    Il y a plus qu'un employé bilingue. Il y a trois postes au centre de recherche et de sauvetage de Halifax, un en anglais et deux bilingues. Je ne sais pas d'où vient cette idée qu'il n'y a qu'une seule personne bilingue. C'est faux. Au MRSC de Québec, il n'y a qu'un poste, qui est occupé par une personne qui répond à la norme de bilinguisme BBB, c'est-à-dire qu'elle parle généralement français plutôt qu'anglais. À Halifax, nous avons amélioré le service bilingue et avons augmenté le nombre de personnes pouvant offrir des services bilingues aux marins par le poste unique de Québec.

    Cela dit, je répète que nous allons nous assurer que cela ne mine en rien les services offerts avant de fermer le MRSC de Québec et nous allons prendre toutes les autres mesures qui s'imposent avant de faire d'autres fusions.

    Merci beaucoup, monsieur Tremblay.

    Allez-y, monsieur Sopuck.

    Merci.

    J'ai travaillé pour une société forestière au Manitoba à la fin des années 1990. J'en étais le directeur environnemental. J'ai observé tout ce qui s'est passé au MPO lorsqu'il a intensifié son travail d'application de la loi pour protéger l'habitat du poisson dans les Prairies: l'urgence d'embaucher du personnel, l'augmentation fulgurante des budgets. Les gens qui travaillaient dans les secteurs des pêches et des forêts se demandaient ce que vous alliez faire, parce que le poisson semblait se porter assez bien au départ. Encore une fois, ce sont des mesures qui vous ont été imposées soudainement. Je crois que le budget pour le Manitoba, ou peut-être pour toutes les Prairies, a augmenté d'environ 20 millions de dollars par année, seulement pour mettre le programme en place.

    Voici ma question, et j'aimerais que vous me répondiez de la façon la plus précise possible: que nous a rapporté cet investissement de 20 millions de dollars, quelle en a été l'incidence sur les populations réelles de poissons et les pêches que les gens voulaient vraiment protéger?

    Je ne sais pas si nous avons ici toute l'information voulue pour répondre à cette question très pointue. Je crois que cet investissement nous a permis d'évaluer de nombreux projets dans les provinces des Prairies et en Ontario. C'était clairement l'un de nos objectifs. Mais je mettrais surtout l'accent sur la structure du nouveau programme qui nous permet de vraiment cibler nos efforts vers les projets susceptibles d'avoir un effet critique sur des pêches productives dans cette région et ailleurs au pays. C'est clairement dans cette direction que nous avançons, et c'est l'objectif de la nouvelle structure de notre programme.

    Je comprends, je suis très favorable aux restructurations de programmes. Je répète que je ne doute pas qu'à cette époque, il y avait beaucoup d'activité. J'en suis certain. Cependant, j'étais moi-même sur le terrain à l'époque, et je ne voyais absolument pas quel avantage il y avait à en tirer pour les populations de poissons que les gens voulaient pêcher.

    Comme je l'ai dit, il ne faut pas confondre l'intensité des activités avec les résultats concrets.

    Je suis d'accord avec cela, et je vais laisser mon collègue M. Swerdfager compléter ma réponse.

    Nous n'avons pas l'analyse que vous demandez avec nous aujourd'hui, mais nous pourrions vous faire parvenir de l'information par province; de manière générale, nous examinions environ 8 000 propositions de projets. En moyenne, un peu plus de 800 autorisations étaient accordées, sous réserve de recommandations et parfois de mesures d'atténuation des risques pour protéger des pêches cruciales.

    Nous essayons de faire en sorte que les ressources du ministère se concentrent sur les projets les plus cruciaux et nous essayons d'évaluer les partenariats possibles pour faire tout le travail non crucial que nous faisions par le passé. Nous allons également continuer de produire des directives pour que les gens puissent prendre des mesures de leur propre chef pour se conformer aux exigences visant à protéger le poisson.

    Voulez-vous ajouter quelque chose? Non?

    C'est notre but, vous allez voir avec le temps que nos investissements vont se concentrer sur les éléments essentiels.

    Ce que je veux dire, c'est que j'ai dirigé un groupe qui réhabilitait des lacs. Nous installions des aérateurs dans des lacs pour permettre aux populations de poissons de se développer en santé. Ce genre de choses a une incidence très concrète sur les pêches. Cette activité en soi ne génère pas nécessairement les résultats que nous voudrions pour les populations de poissons, et c'est ce qui arrive le plus souvent.

    On peut dire qu'on vous avait confié une mission plutôt impossible: notamment celle de définir l'habitat du poisson en général. Je pense que le nouveau régime va être immensément mieux. Je suis très content de vous entendre parler de ses bons côtés.

    J'aimerais maintenant changer de sujet complètement pour parler de la lamproie argentée. Nous avons été avisés que la lamproie argentée pourrait être inscrite à la liste des espèces protégées par la LEP.

    Comme vous le savez, notre comité amorce une grande étude sur les espèces envahissantes dans les Grands Lacs. Sur le site du MPO, il est écrit que l'emploi de lampricides serait l'une des principales raisons pour lesquelles la lamproie argentée va être inscrite à cette liste.

    Qu'est-ce que cela signifie pour la lutte anti-lamproie dans les Grands Lacs, qui est absolument fondamentale pour protéger les pêches que les gens veulent préserver?

    J'ai bien peur de devoir vous donner une réponse très administrative, parce que le COSEPAC nous a recommandé d'inscrire la lamproie argentée à la liste.

    Nous devons donc maintenant procéder à l'évaluation du rétablissement potentiel de cette espèce et des mesures requises pour cela.

    Nous devons aussi mener des consultations, puis tenir compte des facteurs socioéconomiques et tout et tout avant de présenter une recommandation au ministre afin de recommander ou non au ministre de l'Environnement d'inscrire cette espèce à la liste. Nous n'en sommes qu'au tout début du processus.

    Cela dit, il est clair que nous devrons nous pencher sérieusement sur les mesures pour éliminer la grande lamproie marine invasive et leurs incidences sur une espèce de lamproie indigène, une question qui revêtira la plus grande importance dans la suite des choses.

    Je m'attends à ce que ce soit pris en compte dans nos recommandations futures.

    Merci infiniment.

    J'aimerais remercier les fonctionnaires d'avoir pris le temps de venir répondre à nos questions aujourd'hui. C'est très apprécié.

    Encore une fois, je m'excuse d'avoir commencé la réunion en retard. Je pense que nous avons abordé beaucoup de questions.

    Il n'y a pas d'autres points à l'ordre du jour d'aujourd'hui; la séance est levée.