FOPO Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Je tiens à remercier les représentants du ministère d'être parmi nous aujourd'hui.

    Madame Dansereau, je sais qu'il ne s'agit pas de votre première présence devant le comité. Avant que nous ne commencions nos travaux, je profite de l'occasion pour vous remercier d'être venue ici aujourd'hui, et d'avoir amené vos collègues avec vous. Je vais vous demander de présenter les personnes qui vous accompagnent.

    Vous connaissez très bien notre manière de procéder, et je me contenterai donc de vous céder la parole, madame Dansereau.

    Merci, monsieur le président, et merci de m'avoir invitée à me présenter ici aujourd'hui.

    Comme vous le savez, nous sommes réunis ici pour discuter des éléments du Budget principal des dépenses qui concernent le ministère. Le ministre se joindra à nous sous peu. En attendant, le dirigeant principal des finances du ministère prendra quelques minutes pour passer en revue le Budget principal des dépenses avec vous.

    J'ai demandé à notre dirigeant principal des finances de vous présenter le Budget principal des dépenses et de vous expliquer quels sont les principaux changements comparativement à l'an dernier. Il décrira en outre la façon dont nos estimations des dépenses reflètent nos priorités.

    Sont aussi présents David Bevan, sous-ministre délégué; Jody Thomas, de la Garde côtière canadienne; David Balfour, sous-ministre adjoint, Gestion des écosystèmes et des pêches; Siddika Mithani, sous-ministre adjointe, Sciences des écosystèmes et des océans; et Kevin Stringer, sous-ministre adjoint, Politiques relatives aux programmes. Enfin, M. Roch Huppé, notre dirigeant principal des finances, m'accompagne aussi.

    Monsieur le président, l'attention de notre ministère est toujours centrée sur trois résultats stratégiques, à savoir la prospérité économique des secteurs maritime et des pêches, la durabilité des écosystèmes aquatiques et la sûreté et la sécurité des eaux. Nos dépenses ciblées en ce qui a trait aux programmes clés continueront d'appuyer ces résultats stratégiques et d'assurer que nous mettons en place les conditions propices pour que l'industrie de la pêche et les autres industries maritimes génèrent des profits pour les Canadiens. En cette période de contraintes, nous nous efforçons d'atteindre ces objectifs en rationalisant et en augmentant notre rendement dans tous les domaines.

    Le ministère, dont la Garde côtière fait partie, met en oeuvre des initiatives de modernisation telles que définies dans l'examen stratégique de l'année dernière.

    Notre ministère a apporté d'importantes contributions aux Canadiens d'un océan à l'autre. Nous continuerons de bâtir sur nos réalisations du passé, alors que nous nous tournons vers l'avenir.

    Monsieur le président, je ne prendrai pas davantage de temps pour présenter une déclaration préliminaire — le ministre en aura une à vous présenter, et j'ai demandé au dirigeant principal des finances du ministère de passer en revue les prévisions et les changements par rapport aux prévisions du précédent exercice, si cela vous convient.

    Merci.

    Allez-y, monsieur Huppé, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président, de nous donner l'occasion de faire un survol du Budget principal des dépenses du ministère des Pêches et Océans pour l'année 2012-2013.

    Je crois que vous avez sous les yeux un court document d'information, que je passerai brièvement en revue avec vous. Je vous présenterai une mise à jour, un survol des prévisions budgétaires, une ventilation de ces prévisions par activités de programme et de brèves explications relatives aux principaux changements par rapport au Budget principal des dépenses de l'exercice précédent.

    Avant que nous n'examinions le document d'information, si vous le permettez, je prendrai quelques minutes pour vous parler du processus général lié au Budget principal des dépenses. Comme certains d'entre vous le savent peut-être, ce processus est de nature passablement technique. Il permet au ministère de présenter, à des fins d'approbation, son budget proposé pour l'exercice à venir.

    Pour l'essentiel, lorsque nous établissons nos prévisions relatives au Budget principal des dépenses, nous effectuons une mise à jour de nos budgets à la lumière des décisions en matière de financement qui ont été prises depuis le dernier Budget principal des dépenses. En fait, la plupart de ces décisions découlent du processus budgétaire fédéral.

    Ainsi, le premier point à souligner tient à ce que le Budget principal des dépenses de 2012-2013 ne reflète pas les décisions qui seront annoncées, par exemple, au moment du dépôt du prochain budget fédéral, prévu le 29 mars. De même, les décisions en matière de financement prises par le ministère par suite du budget de 2011 ne figuraient pas dans le Budget principal des dépenses de l'exercice précédent. Par conséquent, bon nombre des variations que vous relèverez découlent en fait des décisions de financement qui ont été prises l'an dernier, dans le cadre du budget de 2011.

    Nous en passerons quelques-unes en revue.

    Je tiens également à attirer votre attention sur une interprétation erronée que l'on peut faire des données figurant dans le Budget principal des dépenses lui-même: une augmentation ou une diminution mentionnée n'est pas nécessairement synonyme d'une augmentation ou d'une diminution directe d'une source de financement, d'une enveloppe budgétaire. Par exemple, si on nous alloue une somme de 100 millions de dollars sur cinq ans pour la construction d'un bateau, cela ne veut pas dire que nous dépenserons 20 millions de dollars par année pendant cinq ans — les dépenses varieront d'une année à l'autre et se chiffreront probablement d'abord à deux ou trois millions de dollars pour augmenter au cours des années suivantes.

    Ainsi, il se peut que le Budget principal des dépenses indique que, au cours de la troisième année de ce projet de construction, les dépenses s'élèvent à 40 millions de dollars, et que, au cours de l'exercice suivant, elles se chiffrent à 20 millions de dollars. Le Budget principal des dépenses indiquera une diminution de 20 millions de dollars du budget affecté à ce projet, ce qui constitue simplement une fluctuation du flux de trésorerie, et non pas nécessairement une diminution de l'enveloppe de financement.

    Là encore, de toute évidence, quelques-unes des fluctuations budgétaires du présent exercice sont attribuables à cela. Si vous jetez un coup d'oeil à la page 3, vous constaterez que, de façon globale, pour l'exercice 2012-2013, le ministère cherche à obtenir une somme légèrement inférieure à 1,7 milliard de dollars, alors que, dans le cas du budget supplémentaire des dépenses de 2011-2012, cette somme était quelque peu supérieure à 1,8 milliard de dollars. Il s'agit d'une diminution d'environ 157 millions de dollars. Comme je l'ai mentionné, je vous exposerai ultérieurement les principales raisons qui justifient ces changements.

    Pour l'essentiel, le budget du ministère comporte trois volets clés, à savoir le crédit 1, le crédit 5 et le crédit 10. Les dépenses de fonctionnement sont légèrement supérieures à 1,1 milliard de dollars. Cela comprend le budget salarial — les dépenses liées au personnel. Il convient de souligner que le ministère des Pêches et des Océans — le MPO — est un ministère extrêmement opérationnel qui s'appuie sur son personnel et ses éléments d'actif pour exécuter ses programmes.

    Le budget lié au crédit 5, aux dépenses en capital, se chiffre à 313 millions de dollars — une légère diminution par rapport à l'exercice précédent. Cette diminution est essentiellement attribuable aux fluctuations liées à la construction de bateaux et aux flux de trésorerie connexes.

    En ce qui a trait au crédit 10, qui concerne les subventions et les contributions, vous constaterez une diminution substantielle par rapport au précédent Budget principal des dépenses. Cette diminution de plus de 50 p. 100 est principalement attribuable au fait que quelques-uns de nos programmes clés prendront fin durant le présent exercice, en mars. Je mentionnerai les principaux programmes un peu plus tard.

    Les deux derniers éléments concernent ce que nous appelons les postes législatifs et les postes votés — il s'agit essentiellement des cotisations versées dans les régimes d'avantages sociaux des employés par le ministère.

    Passons à la page 4. Pour l'essentiel, les pages 4, 5 et 6 présentent une ventilation des principales prévisions budgétaires du ministère en ce qui a trait à ses trois résultats stratégiques majeurs et aux activités de programme connexes. Je vous rassure: je ne vais pas analyser chacun des chiffres que vous voyez là — je me contenterai d'énoncer les faits saillants.

    À la page 4, vous constaterez, en substance, que le ministère dispose de 26 activités de programme, y compris celle liée aux services internes. Le premier résultat stratégique est le suivant: des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères. Ce résultat englobe les programmes qui soutiennent une utilisation durable et efficace des ressources hydriques du Canada. Les dépenses prévues à ce chapitre s'élèvent à 456 millions de dollars.

    La moitié de cette somme ou à peu près est liée aux deux premières activités de programme mentionnées. La première, la gestion intégrée des ressources halieutiques, exigera des dépenses de 111 millions de dollars, lesquelles englobent pour une bonne part les activités de gestion des pêches récréative et commerciale.

    La deuxième activité de programme, intitulée « Ports pour petits bateaux », exigera des dépenses de 106 millions de dollars. Là encore, vous constaterez qu'une part considérable de nos fonds pour dépenses en capital est liée à cette activité, qui consiste en la construction de ports pour petits bateaux partout au Canada, et en d'importants travaux de réparation des ports pour petits bateaux de toutes les régions du pays.

    Pour en terminer avec cette page, j'attirerai votre attention sur la colonne intitulée « Recettes à valoir sur le crédit ». Vous constaterez qu'un chiffre est inscrit en rouge. Vous trouverez deux ou trois autres chiffres en rouge dans les pages qui suivent. Cela représente des recettes. Il s'agit de recettes qui peuvent — sous l'autorité de la Garde côtière canadienne — être réaffectées. Grâce à cette autorisation, nous avons le droit de réaffecter certains types de recettes à des travaux liés à l'activité de programme en question.

    Passons à la page 5, au résultat stratégique intitulé « Des écosystèmes aquatiques durables », qui englobe les programmes contribuant à la conservation, à la protection et à la durabilité de nos écosystèmes aquatiques. Vous constaterez qu'une proportion de près de 70 p. 100 du budget de 238 millions de dollars lié à ce résultat stratégique est affectée aux activités de conformité et d'application de la loi, lesquelles comprennent entre autres les activités de contrôle et de surveillance et notre programme de gestion de l'habitat.

    À la page 6 figure le troisième résultat stratégique du ministère, à savoir « Des eaux sécuritaires et sécurisées », qui englobent les programmes contribuant au maintien et à l'amélioration de la sécurité maritime. Il s'agit de notre principal secteur de dépenses; une proportion de 80 p. 100 du budget de 675 millions de dollars est affectée au programme intitulé « État de préparation opérationnelle de la flotte », lequel permet de veiller à ce que notre flotte et nos équipages soient prêts à fonctionner, et au programme intitulé « État de préparation des actifs terrestres ». Vous constaterez également qu'une proportion de 67 p. 100 de nos fonds pour dépenses en capital sont destinés à ces deux activités de programme. À titre d'exemple, le financement de la construction de bateaux fait partie de ce budget.

    Je dirai un dernier mot à propos des services internes, qui sont mentionnés sur cette même page. Comme vous pouvez le voir, nos dépenses à ce chapitre se chiffrent à près de 296 millions de dollars. D'aucuns estimeront qu'il s'agit d'un montant élevé. Toutefois, il faut tenir compte du fait que le MPO est le deuxième ministère fondé sur les éléments d'actif en importance du gouvernement, et que la valeur de remplacement de nos éléments d'actif est d'environ 19 milliards de dollars. La catégorie des services internes englobe le financement à l'appui de nos activités de gestion de biens immobiliers, à l'appui de la réduction de l'empreinte écologique de nos biens immobiliers. Comme je l'ai mentionné, peu de ministères ont une empreinte aussi considérable que celle du MPO en matière de biens immobiliers. Quelque 118 des 296 millions de dollars sont affectés aux activités liées à l'immobilier.

    Nous allons passer à la page 7. Je vais vous dire quelques mots à propos des principales augmentations et diminutions.

    Commençons par les augmentations de première importance qui figurent dans le Budget principal des dépenses. Vous constaterez une augmentation de 14,3 millions de dollars, somme allouée au ministère dans le cadre du dernier budget, celui de 2011. En fait, le ministère s'est vu attribuer 57 millions de dollars sur deux ans, à compter du présent exercice. Ainsi, au cours du présent exercice, par suite du dernier budget, le ministère a touché une somme de 43 millions de dollars, qui lui a été octroyée dans le cadre de ce que nous appelons le processus du Budget supplémentaire des dépenses. Comme nous nous sommes adaptés en fonction de cette décision de financement prise dans le cadre du dernier budget, ce qui figure dans le Budget supplémentaire des dépenses, ce sont les dépenses prévues au cours de la deuxième année des activités liées au financement reçu, qui nous a été alloué aux fins de travaux de réparation de ports pour petits bateaux endommagés durant les tempêtes de décembre 2010.

    Le deuxième élément concerne une augmentation de 8,2 millions de dollars, laquelle découle également d'une décision prise dans le cadre du budget de 2011. Cela s'inscrit dans une extension d'un programme gouvernemental, à savoir le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux. Le MPO s'est vu attribuer un financement de près de 26 millions de dollars sur cinq ans dans le cadre de ce programme. Ces 8,2 millions de dollars représentent en fait les dépenses prévues durant l'exercice 2012-2013 relativement à cette activité.

    Le dernier élément découle d'une décision prise dans le cadre du budget de 2011 et visant à aider les Canadiens à s'adapter aux effets des changements climatiques dans le cadre du Programme sur la qualité de l'air du gouvernement du Canada. Un montant de 16,4 millions de dollars sur cinq ans a été alloué au MPO, et les 5,1 millions de dollars qui sont mentionnés renvoient aux dépenses que le ministère prévoit faire durant le prochain exercice relativement à cette activité.

    Passons aux deux dernières pages. À la page 8 sont énoncées les diminutions figurant dans le Budget principal des dépenses. La diminution de 40,1 millions de dollars est liée au plus important programme du ministère, à savoir l'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique, programme sur le point de prendre fin. Dans le cadre du budget de 2007, le ministère s'est vu allouer une somme de 175 millions de dollars sur cinq ans aux fins de l'exécution de ce programme, dont la dernière année est en train de se terminer. Le montant qui figure dans le dernier Budget principal des dépenses visant le présent exercice était de 40 millions de dollars; aucun montant n'est prévu pour ce programme dans le Budget principal des dépenses de l'exercice à venir.

    Le montant de 23,4 millions de dollars renvoie à la contribution du MPO à la mise sur pied de Services partagés Canada, organisme créé aux fins d'une meilleure gestion de la plupart des dépenses liées aux TI. Environ 44 ministères ont contribué financièrement à la création de ce nouvel organisme; la contribution du MPO s'élevait à 23,4 millions de dollars.

    La réduction de 19,9 millions de dollars est liée à la dernière phase du Programme de dessaisissement des ports non essentiels. Dans le cadre du budget de 2008, le MPO s'était vu attribuer près de 45 millions de dollars sur quatre ans pour l'exécution de ce programme.

    Le quatrième élément a trait à une réduction de 18,9 millions de dollars liée aux mesures découlant de l'examen stratégique du MPO annoncées dans le cadre du budget de 2011. Les réductions touchant le ministère annoncées dans le budget de 2011 se chiffrent à 56,8 millions de dollars; ainsi, au cours de la troisième année, nous augmentons à 56,8 millions de dollars le montant de la réduction. Au cours de la première année, la réduction était de 9,1 millions de dollars, et a été faite durant l'exercice 2011-2012; ainsi, des sommes ont été soustraites, là encore par le truchement du Budget supplémentaire des dépenses. Le montant de 18,9 millions de dollars renvoie à la réduction du budget du MPO durant cet exercice. Dans le prochain Budget principal des dépenses, la réduction se chiffrera à 56,8 millions de dollars.

    La réduction de 14,3 millions de dollars est liée à un programme à durée déterminée qui tire lui aussi à sa fin, à savoir un programme lié à l'Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique. Il s'agit de l'un des programmes à durée déterminée qui seront achevés en mars.

    À la page 9, parmi les trois derniers éléments figure la diminution clé de 13,1 millions de dollars attribuable à une fluctuation importante. Cette diminution découle d'un problème de flux de trésorerie lié au Programme de durabilité de la pêche au homard. En 2009, le MPO a reçu une somme de 65 millions de dollars sur cinq ans pour l'exécution de ce programme, qui prendra fin en mars 2014. En 2011-2012, le flux de trésorerie était de 21 millions de dollars, et les dépenses prévues pour le parachèvement de ce programme en 2012-2013 s'élèvent à 8 millions de dollars; ainsi, c'est la raison pour laquelle on indique une diminution de 13 millions de dollars. Au cours de la dernière année du programme, la diminution se chiffrera à 5 millions de dollars.

    La réduction de 11,9 millions de dollars est liée au financement visant à appuyer les sciences et la pêche durable. En 2007, le MPO s'est vu allouer un montant de 104 millions de dollars sur cinq ans. Une partie de ce programme tire à sa fin. Environ 10 millions de dollars sont prévus pour des activités liées à ce programme qui sont en cours, mais pour ce qui est des activités qui seront parachevées en mars, le montant est de 11,9 millions de dollars.

    Le dernier élément de cette page est une diminution de 10,2 millions de dollars liée au financement que le MPO a reçu pour la mise en oeuvre de la Loi sur les espèces en péril. Là encore, le financement nous a été attribué en 2007 — une somme de 73,4 millions de dollars sur cinq ans. Une partie des activités liées à ce financement sont sur le point d'être achevées, et une partie de ces activités se poursuivent. En ce qui a trait à ces dernières, le montant se chiffre à environ 8 millions de dollars, et pour ce qui est des autres, celles qui prendront fin en mars — car il s'agit de la dernière année où nous toucherons ce financement —, la réduction se chiffre à 10,2 millions de dollars.

    Nous en sommes rendus à la dernière page, mais je m'arrêterai ici de manière à ne pas me répéter. Je terminerai en disant que ce document présente une vue d'ensemble des éléments du Budget principal des dépenses de 2012-2013 qui concernent le ministère. Une fois de plus, je vous rappelle que toute décision liée au budget de 2012, qui sera déposé dans quelques semaines — et qui pourrait également refléter les fameuses décisions prises à l'issue de l'examen stratégique et fonctionnel — sera mentionnée dans ce budget, et ne figure donc pas dans le Budget principal des dépenses que vous avez entre les mains.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Huppé. Je vous sais réellement gré de nous avoir présenté ce survol, et de l'avoir fait brièvement. Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à la période de questions.

    Monsieur Kamp, à vous de commencer.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie Mme Dansereau et son équipe d'être ici pour nous aider à comprendre le Budget principal des dépenses — il s'agit parfois d'une tâche ardue, et je vous suis donc reconnaissant des éclaircissements que vous nous avez fournis jusqu'ici.

    J'aimerais simplement revenir sur les explications fournies par Roch en ce qui concerne ces réductions majeures. Vous avez mentionné des programmes à durée déterminée comme l'IPCIP — l'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique —, l'IPCIA ou le financement du secteur des sciences dont une réduction de 11,9 millions de dollars est annoncée ici. Il s'agit là de programmes quinquennaux, et qui devraient donc prendre fin cette année, mais cela veut-il nécessairement dire qu'ils disparaîtront tout à fait? Est-il possible ou probable que ces programmes soient prorogés dans le cadre du budget qui sera déposé dans deux ou trois semaines, et qu'ils figureront donc, bien entendu, dans le prochain Budget principal des dépenses? Pourriez-vous fournir des éclaircissements à ce sujet aux membres du comité?

    Nous devrions nous garder de présumer quoi que ce soit en ce qui concerne d'ultérieures dépenses liées à ces programmes. Comme tous les programmes à durée déterminée, ces programmes feront l'objet d'un examen à la fin de leur cinquième année; cet examen vise à établir leur valeur pour les Canadiens. Par la suite, ils feront l'objet d'autres discussions budgétaires. Ainsi, aucune décision n'a été prise à leur égard à ce moment-ci. Le fait qu'ils figurent dans le Budget principal des dépenses ne signifie pas qu'ils seront prorogés ni qu'ils seront supprimés.

    D'accord. Merci.

    Madame Dansereau, vers la fin de votre exposé, vous avez mentionné les initiatives de modernisation qui sont en cours, plus particulièrement l'initiative mise en oeuvre par la Garde côtière par suite de l'examen stratégique. Pourriez-vous nous donner de plus amples renseignements à ce sujet? Est-ce que cela a une incidence sur le Budget principal des dépenses? Le cas échéant, quels progrès sont réalisés? Au bout du compte, à quoi pourrait ressembler la Garde côtière à l'issue de cette initiative de modernisation?

    Merci de la question. Je vais demander à Jody d'y répondre de façon plus détaillée.

    Les technologies que nous utilisons — je parle ici de tout outil que nous employons, mais plus particulièrement de ceux liés aux télécommunications — deviennent rapidement désuets, car la technologie évolue à un rythme effréné. Nous devons tirer parti des instruments dont nous disposons. Dans la mesure du possible, nous devons utiliser les technologies les plus modernes afin d'offrir la plus vaste gamme de services possible. Ainsi, les changements dont vous nous avez entendu parler au cours de la dernière année procèdent de ce type de modernisation liée à des changements technologiques.

    Jody vous fournira des renseignements plus détaillés.

    À coup sûr, la modernisation de la Garde côtière est axée sur la technologie. Qu'il s'agisse des nouveaux bâtiments qui commencent à être utilisés — en ce moment, dix navires sont en construction, à savoir des patrouilleurs semi-hauturiers et un nouvel aéroglisseur, et ils renforceront nos capacités sur l'eau car il s'agit de bateaux plus récents et plus perfectionnés — ou de quelques-unes des activités que nous menons pour nous assurer que nous continuons d'offrir le même niveau de service aux Canadiens et aux marins tout en conservant le même profil de sécurité, et ce, en employant un moins grand nombre de personnes, nous tirons parti de la technologie chaque fois que nous avons l'occasion de le faire.

    Dans l'avenir, vous constaterez que la présence assurée par la Garde côtière sur les eaux est aussi efficace — voire plus efficace — que par le passé, et qu'elle permet d'intervenir de façon aussi efficace auprès des marins — bien que depuis un nombre réduit de lieux, car des centres secondaires de sauvetage maritime ont fermé leurs portes.

    Y a-t-il des exemples qui reflètent ces changements, ou sont-ils mentionnés dans le Budget principal des dépenses?

    En fait, à ce moment-ci, en ce qui concerne la réduction de 18,9 millions de dollars pour la deuxième année que j'ai mentionnée plus tôt, seule une très petite partie de cette diminution découle d'économies liées à la Garde côtière; ces dernières seront réalisées principalement durant la troisième année. Ainsi, à ce moment-ci de la deuxième année, seule une portion de 150 000 $ de la diminution de 18,9 millions de dollars est liée aux initiatives de la Garde côtière.

    Bien. Merci de le préciser.

    Avant que je ne passe à un autre sujet, permettez-moi de dire que j'ai participé à un certain nombre d'événements organisés par la Garde côtière au cours de la dernière année, et que j'ai constaté que le moral des troupes était assez élevé. Ainsi, je vous encourage à poursuivre votre bon travail à cet égard

    J'aimerais poursuivre sur le thème de la modernisation. Nous avons entendu parler des consultations publiques menées non seulement sur la côte Est, mais dans toutes les régions du Canada. Ces consultations ne concernent pas directement le Budget principal des dépenses que nous examinons en ce moment, mais j'aimerais simplement demander à Mme Dansereau, à M. Stringer ou à M. Balfour de nous dire quelques mots à leurs propos. Qu'est-ce qui a motivé le lancement de ces consultations? Quels sont les principaux problèmes qui ont été soulevés? Quelle forme ont-elles prise? À quoi cela mènera-t-il dans l'avenir?

    Il s'agit là de bonnes questions. Je vous dirai pourquoi ces consultations ont été lancées, et je laisserai ensuite M. Balfour et M. Stringer vous fournir des réponses plus détaillées.

    Le ministère examine depuis déjà un certain nombre d'années son ensemble de politiques. Vous savez peut-être tous que nous consultons continuellement nos partenaires pour nous assurer que nos politiques sont légitimes et répondent à leurs besoins. Ainsi, à compter de 2007 si je ne m'abuse, nous avons entrepris des discussions concernant diverses politiques, et avons tenu 40 réunions à cette fin partout au pays. Par la suite, dans le cadre de l'examen stratégique, nous avons annoncé l'initiative de modernisation, qui s'est traduite par quelques changements, et qui a mené les pêcheurs à soulever des préoccupations, car peu de consultations avaient été menées.

    Une fois que les annonces découlant de l'examen stratégique ont été faites, nous avons relancé le processus de consultation de manière à discuter réellement des mesures que nous pouvions prendre pour faire en sorte que nos politiques soutiennent mieux l'avenir des pêches. Nous savons tous que cela est très complexe et fait intervenir une kyrielle de règles, et nous devons nous pencher sur la question de savoir s'il existe la moindre possibilité d'établir un consensus relativement à la stratégie que nous adopterons dans l'avenir et dans un monde en constante évolution.

    Ainsi, ces consultations découlent à la fois d'un processus permanent de consultation de nos partenaires et de la mise en oeuvre des mesures découlant de l'examen stratégique. M. Stringer et M. Balfour ont mené ces consultations, auxquelles Mme Mithani a également participé pour veiller à ce que nous puissions fournir des réponses à des questions de nature scientifique.

    Monsieur le président, voulez-vous que je fournisse des renseignements supplémentaires à ce sujet?

    Il vous reste dix secondes.

    Comme la sous-ministre l'a dit, nous menons de telles discussions depuis des années, et les consultations dont nous parlons représentent une nouvelle phase de ces discussions. Ces consultations découlaient pour une bonne part d'une requête formulée par de nombreux intervenants, lesquels se posaient des questions à propos des annonces que nous avons faites en ce qui a trait à la stabilité par suite de l'examen stratégique — ils voulaient savoir de quoi il retournait. Nous avons discuté du fait d'établir les pêches sur des fondements plus solides, de mettre en place des plans à plus long terme, ce genre de choses. En outre, nous voulions mener des consultations à propos d'un certain nombre de politiques du ministère en matière de conservation et de durabilité. Nous avons consulté les gens sur nos trois politiques en matière de durabilité. Nous avons informé les gens des mesures que nous allions prendre en ce qui a trait à la stabilité et à un environnement prévisible et transparent, et nous avons demandé aux pêcheurs et aux autres intervenants de nous donner leur point de vue sur nos règles visant à soutenir la prospérité économique dans l'avenir.

    Merci beaucoup.

    Madame Doré-Lefebvre.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Merci beaucoup, mesdames et messieurs, de venir nous expliquer le Budget principal des dépenses de Pêches et Océans Canada. C'est grandement apprécié.

    Dans ma lecture du Budget principal des dépenses, j'ai remarqué qu'on coupait entièrement le budget pour les services de déglaçage. En ce qui concerne ces compressions dans les services de déglaçage, pouvez-vous nous expliquer précisément quels services seront éliminés et nous dire combien d'emplois seront perdus?

    En fait, il n'y a aucune coupe. Il y a un changement dans notre architecture de programmes. Les services de brise-glace sont inclus sous les services de ce qu'on appelle la navigation maritime, qui se trouvent à la page précédente. Il y a donc deux activités de programmes qui ont été regroupées en une.

    Donc, il n'a pas d'emplois qui sont coupés?

    Non.

    Parfait.

    Je vais céder la parole à Jonathan.

    Il n'y a pas non plus de réduction.

    Il n'y a pas de réduction, en effet.

    On s'attend à ce que le trafic maritime augmente. Peut-être la réponse sera-t-elle la même, mais on constate, en prenant connaissance du budget, que l'aide à la navigation est touchée, éliminée. Comment le ministère va-t-il pouvoir remplir son mandat si le trafic maritime augmente?

    Je peux vous assurer que l'aide à la navigation ne sera jamais coupée au complet, on en aura toujours. Cependant, Roch va vous donner l'explication technique à savoir où l'argent peut se trouver dans le budget.

    En fait, les deux programmes que vous venez de mentionner sont les deux programmes qui ont été amalgamés pour en faire un seul, la navigation maritime, qui comprend maintenant le programme de brise-glace et le programme d'aide à la navigation. Il n'y a aucune réduction des budgets; ce sont seulement deux budgets qui ont été amalgamés pour se retrouver sous une même activité de programme.

    D'accord.

    Quel était le montant précédent et quel est le montant maintenant que les des deux ont été regroupés?

    À la page précédente, vous pouvez voir que pour 2011-2012, il y avait 37,7 et qu'il y a maintenant 39,3.

    Merci.

    Je vais maintenant céder la parole à mon collègue Ryan.

    Merci.

    En ce qui concerne le Budget principal des dépenses, nous parlons de réductions considérables, et elles le sont. Si on les additionne, elles se chiffrent à quelque 35 millions de dollars. En outre, on s'attend à ce que d'autres réductions soient annoncées dans le cadre du budget qui sera déposé à la fin de mars. Je crois que chaque ministère envisage des coupures de l'ordre de 5 ou 10 p. 100.

    Ma question a une portée assez vaste. Vu les coupures que nous avons subies et vu celles qui seront annoncées, comment les Canadiens peuvent-ils croire que le ministère des Pêches et des Océans pourra exécuter son mandat? Au moment de poser sa question, M. Kamp a évoqué le moral des troupes de la Garde côtière canadienne; qu'en est-il du moral de l'ensemble des troupes du MPO?

    Merci de la question.

    Je crois que la question comporte trois volets. Tout d'abord, nous ne pouvons pas parler des mesures qui seront prises dans les budgets à venir, et je ne peux donc pas prédire si le budget du ministère augmentera ou diminuera. Tout ce que nous savons, c'est que nous faisons des suggestions.

    Vous pouvez peut-être nous dire si les Canadiens peuvent être certains que le ministère fera ce qui doit être fait.

    Sans aucun doute. C'était le troisième volet de la question. Le deuxième concernait l'ampleur des réductions mentionnées dans le document. Comme nous l'avons dit précédemment, quelques-unes de ces réductions — ou de ce qui ressemble à des réductions — sont liées à des programmes qui tirent à leur fin, et nous ne savons pas s'ils se retrouveront dans le prochain budget.

    En ce qui a trait au moral des employés de la fonction publique en général. Je peux vous dire qu'un sondage a été mené à ce sujet. Comme vous le savez, nous menons un sondage aux trois ans. Nous avons été très heureux de constater que le moral n'est pas à la baisse. Bien entendu, les gens ont des préoccupations à certains égards et, grâce au sondage, nous serons capables de prendre des mesures pour tenter de les dissiper.

    Quant aux services offerts aux Canadiens, nous pouvons vous assurer que rien ne change pour nous en ce qui concerne les programmes et les résultats souhaités de ces programmes. Nous veillerons à ce que les services que nous fournissons aux Canadiens correspondent à ceux que nous devons offrir selon notre mandat. Comme vous le savez, l'examen stratégique visait à nous permettre de nous pencher sur certaines activités que nous menions et qui ne relevaient peut-être pas de notre mandat, de manière à ce que nous puissions prendre des mesures de rationalisation et aller de l'avant, comme toute bonne entreprise doit le faire. Ainsi, nous sommes certains que le budget dont nous discutons ici permettra de répondre aux besoins

    J'aimerais parler plus particulièrement de la réduction de 11,9 millions de dollars visant le soutien aux sciences et à la pêche durable. Quelle incidence aura cette réduction sur les diverses régions où le MPO mène des activités? Par exemple, quelles seront les répercussions à Terre-Neuve-et-Labrador?

    Il s'agit de l'un des programmes à durée déterminée, et d'un programme que nous examinons très attentivement. Comme je l'ai dit, nous ne savons pas ce que le budget nous réserve à cet égard, mais je peux affirmer que toutes les activités scientifiques prioritaires seront menées.

    Quel effet aura cette réduction de près de 12 millions de dollars dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador?

     Je ne peux vous fournir de réponse précise en ce qui concerne cette réduction de près de 12 000 $, car comme je l'ai dit, il y a encore quelques éléments à prendre en considération à cet égard. Je peux dire que nous avons engendré une certaine nervosité l'an dernier lorsque nous avons parlé d'évaluations d'espèces multiples et de quelques changements que nous voulions apporter à notre manière de mener nos activités scientifiques. Je peux vous assurer que nous nous dirigeons simplement vers la tenue d'évaluations d'espèces multiples pour ce qui est des espèces de poissons qui n'exigent pas d'évaluations annuelles. Nous poursuivrons nos activités scientifiques en ce qui a trait aux espèces exigeant une évaluation annuelle de manière à ce que nous puissions prendre des décisions judicieuses. Les activités scientifiques viseront à nous permettre de fournir au ministre les meilleurs renseignements possibles de manière à ce qu'il puisse prendre les meilleures décisions possibles pour les Canadiens.

    Dans ce cas, permettez-moi de vous poser une question à propos des évaluations pluriannuelles. L'industrie a soulevé la question de savoir si toutes les espèces seront visées par de telles évaluations. Par exemple, on a soulevé cette préoccupation en ce qui a trait à la crevette de la côte Nord-Est de Terre-Neuve. Est-ce que cette espèce sera visée par une évaluation pluriannuelle?

    Certaines espèces doivent même faire l'objet d'une évaluation plus de une fois par année. Certaines doivent être évaluées de façon annuelle, et d'autres peuvent être évaluées aux trois ou cinq ans. Nos décisions à cet égard seront fondées sur les exigences propres à chaque espèce. Quant à savoir si la crevette... Non, je vous répondrais que non: cette espèce ne sera pas visée par une évaluation pluriannuelle, contrairement à certaines espèces de poissons de fond.

    Merci beaucoup.

    Madame Davidson, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci beaucoup d'être parmi nous aujourd'hui. À coup sûr, nous vous savons gré de nous fournir ces renseignements, et les explications que vous nous avez données plus tôt étaient très utiles. Même si bon nombre d'entre nous ont examiné plusieurs fois le Budget principal de dépenses, il est merveilleux d'entendre vos explications, car ce document est toujours un peu déroutant.

    La circonscription que je représente est située dans la région des Grands Lacs, et mes questions porteront donc principalement sur les activités menées dans cette région par le MPO.

    Tout d'abord, je veux parler des espèces envahissantes. Nous savons qu'il s'agit d'une menace réelle et importante qui plane sur nos bassins hydrographiques. D'après le Budget supplémentaire des dépenses, il semble que l'on a réduit le financement du programme sur les espèces aquatiques envahissantes. Pouvez-vous nous dire ce qui explique cette réduction? Pourquoi réduire ce financement à un moment où nous nous penchons sur des problèmes très importants, par exemple la carpe asiatique? Je sais que nous collaborons avec nos homologues américains, mais toutes les mesures dont nous entendons parler coûtent épouvantablement cher.

    Ai-je bien lu? Est-ce que ce financement a été réduit?

    Non, en fait, le montant demeure assez stable. En ce qui concerne ce programme, on observe une différence de 40 000 $. Le montant est demeuré stable par rapport à celui du dernier exercice.

    D'accord. Comment ce montant se compare-t-il avec celui que les États-Unis dépensent relativement aux espèces envahissantes? Savez-vous cela?

    Roch ne sera pas en mesure de répondre à cette question.

    De toute évidence, le Canada est un pays beaucoup moins riche que les États-Unis. Nous tentons de maintenir notre financement à un niveau plus ou moins égal à celui des États-Unis, même si nous ne pourrons jamais avoir un financement aussi élevé que le leur. Toutefois, nous travaillons en très étroite collaboration avec eux dans le cadre d'une série de groupes de travail sur la carpe et d'autres espèces. Ils apprécient les efforts que nous faisons, et soutiennent les stratégies que nous adoptons. Je ne peux pas établir de comparaisons précises, mais je peux vous dire que nous collaborons avec les États-Unis dans le cadre de toutes les activités que nous menons dans la région des Grands Lacs, et dans d'autres régions du Canada où nous entretenons des relations avec eux.

    Je crois comprendre que nous ne disposons d'aucun programme visant spécifiquement les Grands Lacs. Quel type de soutien au financement offre le MPO pour ce qui est des problèmes propres aux pêches dans la région des Grands Lacs?

    En outre, je suis ravie d'entendre que le financement lié au programme sur les espèces envahissantes n'a pas été réduit, car j'estime qu'il s'agit d'une chose très importante. Y a-t-il une quelconque mesure que nous pouvons prendre pour nous atteler à la tâche urgente de protéger les eaux des Grands Lacs des espèces envahissantes? Y a-t-il un programme particulier que nous pourrions envisager de lancer?

    Je crois tout simplement que les investissements du ministère ne reflètent pas l'importance que revêtent les pêches — commerciale ou récréative — dans cette région, ni une volonté générale de protéger les eaux des Grands Lacs.

    Merci.

    La gestion des pêches en tant que telle est déléguée à la province, mais la gestion des espèces aquatiques envahissantes est une activité que nous menons en collaboration avec l'Ontario et les États-Unis.

    Siddika peut vous parler de cela. Elle siège à la Commission des Grands Lacs, qui comporte un groupe de travail sur les espèces aquatiques envahissantes.

    Nous sommes extrêmement actifs. Pourrions-nous en faire davantage? Probablement. Toutefois, nous savons que nous surveillons de très près la carpe asiatique, la lamproie marine et d'autres espèces pouvant être à risque.

    En outre, nous collaborons avec l'Ontario Federation of Anglers and Hunters, qui peut établir le contact avec toute une gamme de personnes qui peuvent introduire des espèces dans les Grands Lacs.

    Nous nous concentrons également beaucoup sur l'éducation, et nous avons fait du bon travail en ce qui a trait à l'eau de ballast. Vous savez peut-être cela.

    Nous examinons les diverses mesures que nous pouvons prendre pour éduquer le public afin qu'il n'introduise pas d'espèces, et nous pouvons faire en sorte que nous disposions des systèmes qui nous permettront d'intervenir rapidement advenant que la carpe asiatique franchisse les obstacles mis en place.

    Siddika peut vous en dire un peu plus long à propos de ce que font nos divers groupes de travail.

    Le Canada et les États-Unis exécutent conjointement un programme de recherche dans le cadre duquel on effectue de la surveillance et des analyses en ce qui a trait aux espèces aquatiques envahissantes. Ce qui est très important et véritablement crucial, c'est... J'ai déjà parlé de l'évaluation binationale du risque qui sera publiée sous peu. Bon nombre de travaux concernant la carpe asiatique parviennent à un stade décisif. Dans le cadre de l'évaluation binationale du risque, nous examinons l'arrivée, la survie, l'établissement et la propagation des espèces d'un point de vue scientifique. Ce document fournira aux gestionnaires des renseignements sur les aspects qui pourraient faire l'objet d'une surveillance, et sur les mesures qu'elles doivent prendre en matière de prévention.

    Cette évaluation sera bientôt terminée, et il en découlera beaucoup d'autres programmes de gestion, conjoints ou non, particulièrement en ce qui a trait à la carpe asiatique, mais également des recherches conjointes sur les espèces aquatiques envahissantes.

    Si vous le permettez, j'aimerais ajouter que nous ne pouvons pas parler d'arrivée, de survie et de propagation, car ces choses ne sont pas encore survenues.

    Ai-je bien compris ce que vous avez dit en réponse à la question de mon collègue à propos du déglaçage, à savoir qu'aucun changement n'avait été apporté à ce chapitre, et que le financement avait été transféré ailleurs dans le Budget principal des dépenses?

    C'est exact.

    Comme vous le savez, le principal centre d'activités de la Garde côtière du Canada se trouve dans ma circonscription. Les sujets dont nous parlons revêtent assurément de l'intérêt pour moi et la région que je représente.

    Est-ce que le Budget principal des dépenses contient des réductions qui auront une incidence sur le centre d'activités local de la Garde côtière?

    Non. Le Budget principal des dépenses ne contient aucune réduction qui aura des répercussions sur les activités de la Garde côtière à Sarnia ou dans la région des Grands Lacs.

    Durant votre exposé, vous avez parlé d'augmentations considérables, y compris celle de 5,1 millions de dollars visant à aider les Canadiens à s'adapter aux effets des changements climatiques dans le cadre du Programme sur la qualité de l'air. À mon avis, il s'agit d'un montant renversant, qui pourrait être utilisé à meilleur escient pour lutter contre les espèces envahissantes et mener quelques-unes des activités qui me semblent très pertinentes pour ce qui est de la protection de nos eaux.

    Si vous le permettez, je laisserais de côté tout ce qui relève du volet sur la qualité de l'air, et me concentrerais sur ce qui touche aux effets possibles des changements climatiques — les espèces aquatiques envahissantes pourraient faire partie de ces effets, comme les dommages aux ports pour petits bateaux. Ces effets pourraient prendre toutes sortes de formes.

    Laissons de côté le volet touchant la qualité de l'air. Ce que vous dites exactement, c'est que...

    Quand ces choses seront-elles mises en oeuvre? Quand saurons-nous cela?

    Vous avez le temps de fournir une brève réponse.

    À l'heure actuelle, le MPO se penche sur des priorités en matière de recherche, de contrôle, de surveillance, etc. Les décisions de financement sont prises en fonction des éléments qui figurent sur la liste de priorité du MPO et des recherches qui devraient être menées au moyen de cette enveloppe budgétaire en particulier, laquelle englobe non seulement les questions liées aux changements climatiques, mais également celles touchant l'eau douce.

    Ainsi, du financement sera versé relativement à quelques-uns des sujets que vous avez mentionnés.

    Mme Patricia Davidson: Merci.

    Merci beaucoup.

    Monsieur MacAulay.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue à tous.

    Quel a été le budget alloué pour les travaux de réparation des ports pour petits bateaux durant l'exercice 2010-2011? S'agissait-il du plus important budget alloué à cet égard au cours des dernières années?

    Je n'ai pas sous la main les chiffres exacts concernant l'exercice 2010-2011 — cela remonte à deux ans — mais, de fait, le budget alloué à cet égard en 2010-2011 était plus élevé en raison du plan d'action économique.

    Dans quelle mesure ce budget était-il plus élevé? En avez-vous une idée?

    Il était probablement plus élevé d'environ 100 millions de dollars.

    Il était donc plus élevé de 100 millions de dollars, et il y a toujours quelques quais qui pourraient être réparés.

    Oui, éventuellement.

    D'accord. Merci.

    Le financement des mesures de durabilité pour l'industrie du homard de l'Atlantique est passé de 21 à 8 millions de dollars — il s'agit d'une réduction de 13 millions de dollars. Qu'est-ce qui explique cette réduction? Est-ce le fait que ces mesures n'ont pas permis de réduire la capacité des pêcheries? Est-ce possible qu'un autre programme puisse faire son apparition et contribuer à réduire cette capacité?

    Cette réduction n'est pas synonyme d'une diminution de la portée du programme en tant que telle — elle a trait à la façon dont le flux de trésorerie a été réparti au fil des cinq années.

    Vous savez peut-être qu'il s'agissait d'un programme axé sur les propositions. Au moment d'expliquer le Budget principal des dépenses, nous avons mentionné le flux de trésorerie ou les dépenses de l'exercice précédent relativement à tel ou tel programme. En ce qui concerne ce programme, le financement pour le prochain exercice est moins élevé que celui de l'exercice précédent parce que ce programme tire à sa fin.

    Ainsi, cette réduction tient simplement à la manière dont les fonds ont été distribués au fil du temps.

    Merci beaucoup.

    Quel est le montant total qui a été affecté à ce programme?

    Il s'élevait à 50 millions de dollars.

    Ce montant a-t-il été entièrement dépensé?

    Il l'aura été lorsque le programme prendra fin.

    Les 50 millions de dollars au complet?

    Oui.

    Merci beaucoup.

    La grande préoccupation est liée à la réduction de 12 millions de dollars du financement des activités scientifiques. À votre avis, est-ce que cela aura une incidence majeure sur les renseignements de nature scientifique fournis par le ministère?

    Eh bien, comme nous l'avons déjà dit, nous ne savons pas encore si cette réduction sera confirmée par le budget à venir. En attendant, nous nous assurons que les travaux réellement prioritaires aux fins de nos connaissances scientifiques et de notre processus décisionnel seront effectués.

    Nous verrons donc à ce que les répercussions ne soient pas importantes.

    Ainsi, il se peut que ces réductions ne soient pas effectuées?

    Eh bien, comme c'est le cas avec tout Budget principal...

    Si ces réductions entrent en vigueur — et nous soupçonnons que ce sera le cas —, auront-elles une incidence majeure sur les renseignements de nature scientifique que les pêcheries sont en mesure de recevoir?

    Comme je l'ai mentionné, nous accorderons la priorité aux activités scientifiques indispensables. Je ne peux pas faire de prédictions.

    Est-ce que le nombre d'experts sur des sujets scientifiques précis faisant partie du personnel du MPO sera réduit? A-t-on procédé à une telle réduction? Le cas échéant, j'aimerais connaître le nombre d'experts qui ont perdu leur emploi.

    Nous avons modifié notre stratégie; comme je l'ai indiqué plus tôt, par suite de l'examen stratégique, nous nous orientons vers des travaux scientifiques pluriannuels. C'est tout ce que nous avons fait à ce jour.

    Le ministre vient d'arriver.

    Merci beaucoup.

    Je tiens assurément à souhaiter la bienvenue au ministre à la réunion du comité.

     Je suis toujours heureux de vous voir, monsieur MacAulay.

    Je suis moi aussi très heureux de vous voir.

    Cela dit, j'aimerais savoir s'il serait possible que nous obtenions une réponse...

    Des voix: Oh, oh!

    L'hon. Lawrence MacAulay: ... à la seule question qui préoccupe et intéresse les pêcheurs de ma région, à savoir: est-il vrai que, durant la foire des produits de la mer de Boston, vous ayez confirmé à un certain nombre de pêcheurs que ce gigantesque chalutier semi-hauturier du Barry Group se verra délivrer, comme on s'y attendait, un permis qui lui permettra de pêcher le hareng plus en profondeur et d'en pêcher davantage? Est-il vrai que cette organisation n'a pas pêché de hareng l'an dernier, et que, grâce à cette nouvelle méthode et à ce plus gros bâtiment, elle parviendra à en pêcher, et finira possiblement par épuiser les stocks se trouvant dans le golfe du St-Laurent?

    Monsieur le ministre, je suis certain que vous êtes au courant des effets dévastateurs que cela aura sur les pêcheries. Nous savons tous que le hareng est la source de nourriture qu'utilisent toutes les pêcheries. J'aimerais que vous me confirmiez cela: est-il vrai que vous avez dit que ce bâtiment se verra délivrer un permis lui permettant de pêcher dans le golfe?

    Oui, c'est vrai, mais cela se fera dans le cadre d'un projet pilote semblable à celui que nous avons mené l'an dernier au large des Îles de la Madeleine. Une pêcherie pilote a été mise sur pied là-bas, et les résultats n'ont pas été concluants. Le projet pilote de cette année sera mené aux abords de la division 4T; il s'agit d'un projet de chalut pélagique d'une durée de un an.

    Vous pouvez comprendre, monsieur le ministre, que cela préoccupe énormément les pêcheurs de ma région.

    Quel sera le TAC dans le cadre de ce projet pilote?

    Je laisserai à M. Balfour le soin de répondre aux questions d'ordre technique sur le TAC.

    Dans le cadre de ce projet, le quota sera fixé tout au plus à 5 000 tonnes, ce qui correspond au quota que devra respecter le Barry Group. Le groupe des pêcheurs sur senneurs ne se verra attribuer aucune quantité supplémentaire de harengs autre que celle qui lui a déjà été allouée dans le cadre du plan de gestion. Ce projet fera l'objet d'une surveillance étroite — des observateurs en mer et des observateurs à quai veilleront au respect des quotas.

     Je comprends très bien cela, monsieur Balfour, mais est-il juste d'affirmer que ce groupe n'a pas été en mesure d'atteindre son quota l'an dernier, mais qu'il pourra le faire cette année en raison des modifications des restrictions en matière d'engins qui ont été apportées? Il faut garder présent à l'esprit que, au large du banc Fisherman's de l'île de Pictou et dans les secteurs que je représente, les captures de harengs diminuent considérablement. Vous serez peut-être en mesure d'annoncer aujourd'hui que le quota augmentera dans ces secteurs, mais j'aimerais savoir pourquoi on mène un tel projet pilote au moment où, selon moi, les captures sont non pas à la hausse, mais à la baisse. Qu'est-ce qui justifie cela? Il s'agit peut-être d'un projet pilote, mais quel est son objectif?

    D'après ce que je crois comprendre, la taille des filets dont disposait ce groupe l'an dernier ne leur permettait pas de capturer le hareng. Corrigez-moi si je me trompe, mais vous avez donné à ce groupe l'autorisation d'utiliser un filet plus large et allant plus en profondeur qui lui permettra de capturer du hareng. Cela signifie que l'on pêchera à présent du hareng qui ne pouvait pas être capturé auparavant. Que se passera-t-il si l'on capture un banc ou une famille de poissons au complet? Que ferons-nous par la suite? Disposez-vous d'un plan à cet égard?

    Il s'agit d'une question très grave. J'ai participé à des discussions sur cette question. Il s'agit non pas d'une question partisane opposant les libéraux aux conservateurs, mais d'une question qui intéresse le gouvernement, un point c'est tout. Je tiens simplement à dire que, selon moi, ce projet est inopportun.

    Tout d'abord, d'après les avis scientifiques dont nous disposons, les harengs qui se rassemblent au sud des Îles de la Madeleine, aux abords du chenal du St-Laurent, dans la division 4T, sont des reproducteurs d'automne, et...

    Vous voulez dire des reproducteurs d'automne et des reproducteurs de printemps.

    Il s'agit principalement d'une combinaison de reproducteurs d'automne. Nous en sommes à la troisième année du projet. En 2010, dans le cadre de ce projet, on a été en mesure de capturer essentiellement des reproducteurs d'automne, de même qu'une très faible quantité de reproducteurs de printemps, et les pêcheurs sur senneurs ont utilisé leurs allocations en matière de reproducteurs de printemps de manière à justifier ces captures. Comme vous l'avez souligné, l'an dernier, leurs résultats en matière de pêche n'ont pas été très concluants, et ce qui explique cela...

    Il est facile pour vous...

    Monsieur MacAulay, votre temps est écoulé. J'ai été plus que généreux à votre égard.

    ... c'est le fait que le hareng se tient plus en profondeur. Toutefois, l'actuel plan de gestion intégrée des pêches permet de donner l'autorisation d'utiliser un chalut pélagique dans le cadre de la pêche au hareng; ainsi, cette année, on a décidé d'autoriser la tenue de ce projet — dans le cadre duquel l'entreprise peut utiliser un chalut pélagique, mais doit respecter les quotas qui lui sont alloués, et sera assujettie au régime de surveillance appliquée par des observateurs et des contrôleurs à quai —, de manière à ce que cette entreprise puisse voir si elle peut capturer la quantité de harengs prévue par ses quotas dans ce secteur tout en respectant les impératifs de durabilité qui sont importants pour nous.

    Merci beaucoup, monsieur Balfour.

    Monsieur le ministre, je tiens à vous souhaiter la bienvenue à la réunion du comité. Nous sommes toujours heureux de vous accueillir ici.

    Monsieur MacAulay m'a presque pris en otage dès que j'ai franchi le pas de la porte.

    Je ne ferais jamais une telle chose.

    Cela arrive assez fréquemment ici, monsieur le ministre.

    Monsieur le ministre, je crois que vous avez des observations préliminaires à formuler. Je vous cède la parole pour que vous puissiez présenter votre exposé, et nous passerons ensuite à la période de questions.

     Merci, monsieur le président.

    Bonjour, et merci de m'avoir invité à venir discuter des éléments du Budget principal des dépenses qui concernent Pêches et Océans Canada.

    Je tiens à remercier la sous-ministre, Claire Dansereau, et les membres de l'équipe de gestion du ministère d'avoir lancé la discussion avec les membres du comité. Je crois comprendre que le dirigeant principal des finances du ministère vous a déjà présenté les faits saillants du Budget principal des finances concernant le MPO.

    Le Budget principal des finances constitue un instantané des prévisions de dépenses du gouvernement. Les orientations budgétaires du ministère pour l'exercice à venir seront mentionnées de manière plus détaillée dans le budget qui sera présenté dans deux semaines par mon collègue, le ministre des Finances.

    J'aimerais tout d'abord profiter de l'occasion pour remercier les membres du comité de leur excellent travail. Je vous suis reconnaissant de l'éclairage que vous avez jeté sur l'industrie du crabe des neiges du Québec et des provinces de l'Atlantique, et j'ai hâte de prendre connaissance de votre rapport sur l'aquaculture en parc clos de saumon.

    Je vous suis également très reconnaissant de me donner l'occasion de discuter avec vous et de vous faire part de mes idées à propos des pêches, de l'aquaculture et des autres secteurs marins du Canada, et de vous fournir des renseignements sur les progrès que fait le MPO en vue de la réalisation de ses trois principaux objectifs stratégiques, à savoir des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères, des écosystèmes aquatiques durables et des eaux sécuritaires et sécurisées.

    En vue de réaliser l'objectif relatif aux secteurs maritimes et aux pêches économiquement prospères, nous entreprenons continuellement des activités pour faire en sorte que le secteur canadien des pêches fonctionne à plein régime, et qu'il donne lieu à des avantages économiques optimaux.

    En vue de réaliser l'objectif relatif aux écosystèmes aquatiques durables, nous mettons l'accent sur la conservation, la protection et la durabilité des écosystèmes aquatiques du Canada en maîtrisant les risques qui ont une incidence sur les espèces, les océans et le poisson.

    En vue de réaliser l'objectif relatif aux eaux sécuritaires et sécurisées, nous dirigeons et exécutons le volet maritime des services fédéraux de recherche et sauvetage, et maintenons l'état de préparation lié à l'exécution de ces services, le tout en collaboration avec nos partenaires.

    Je suis certain que vous savez que la pêche est loin d'être la seule activité qui se déroule en milieu marin. La valeur totale des activités océaniques et marines du Canada, lesquelles comprennent entre autres les pêches, l'exploitation du pétrole et du gaz extracôtiers, l'aquaculture, l'écotourisme et les croisières, se chiffrent actuellement à plus de 28 milliards de dollars, et le potentiel économique non exploité demeure considérable.

    Le poisson et les produits de la mer figurent parmi les denrées alimentaires les plus exportées par le Canada. À l'heure actuelle, environ 80 000 Canadiens travaillent dans le secteur de la pêche commerciale, de l'aquaculture et des activités de transformation connexes.

    Après cinq années de recul de 2004 à 2009, le Canada a vu l'an dernier ses exportations s'accroître légèrement. Bien qu'il s'agisse là d'un indicateur positif, j'estime que nous avons encore du travail à faire pour nous assurer que le Canada demeure un chef de file mondial de l'industrie. Comme l'on s'attend à ce que la demande continue de croître à l'échelle mondiale au cours de la prochaine décennie, le secteur des pêches offre également d'importantes occasions de croissance.

    D'après la Banque mondiale, l'industrie enregistre chaque année des pertes de quelque 50 milliards de dollars en raison de mauvaises pratiques de gestion. Selon une prévision de l'OCDE, la consommation de produits de la mer par habitant devrait croître de 5 p. 100 environ au cours des huit prochaines années. Cela représente une occasion extraordinaire de créer des emplois et de stimuler la croissance économique dans les régions côtières et rurales du Canada. La demande de produits de la mer est à la hausse à l'échelle mondiale, et le Canada pourrait se placer dans une position plus avantageuse qui lui permettrait de s'accaparer cette part de marché.

    Le secteur canadien des pêches traverse une période de changements fondamentaux découlant de modifications importantes et sans précédent sur le plan de l'économie mondiale, de la demande de produits de la mer issus de pêches durables et des réalités environnementales. Christian Brun, de l'Union des pêcheurs des Maritimes, a déclaré ce qui suit — et je traduis librement:

    M. Brun ajoute que nous devons tenter de trouver des façons d'accroître la valeur de nos pêches et d'unir nos efforts pour améliorer les choses.

    Je suis d'accord avec M. Brun. Nous aurons d'importants défis à relever pour faire en sorte que les secteurs canadiens des pêches et de l'aquaculture puissent tirer parti du nombre croissant d'occasions qui se présentent sur le marché, et optimiser la valeur économique de ses ressources au sein d'un marché mondial dynamique et en constante évolution.

    L'exercice de mobilisation qu'a entrepris récemment le MPO visait deux choses: discuter des changements qui surviennent au sein du ministère et de l'industrie, et examiner les possibilités d'avenir de l'industrie. Sans aucun doute, il en a découlé un débat vigoureux, un débat qui, en toute franchise, arrive à point nommé.

     Il s'agit d'une discussion préliminaire qui vise à examiner les multiples règles qui régissent notre système actuel, et à déterminer comment nous pouvons nous y prendre pour faire progresser la gestion des pêches de manière à ce qu'elle puisse répondre aux besoins d'aujourd'hui.

    Le MPO s'emploie actuellement à apporter quelques modifications à ses pratiques en matière de gestion, que nous avons exposées l'an dernier. Nous sommes en train d'élaborer des plans pluriannuels et continus de gestion des pêches axés sur la durabilité de stocks de poissons. Nous sommes également en train de mettre en place un cycle pluriannuel de planification en ce qui a trait aux avis scientifiques afin de soutenir les plans de gestion et les TAC des pêcheries.

    Cette transition vers une stratégie pluriannuelle crée les conditions qui permettent aux pêcheurs de faire une meilleure planification à long terme, de prendre de meilleures décisions d'affaires et d'optimiser le potentiel en matière de captures. Cela devrait dissiper une partie de l'incertitude que crée chez les pêcheurs le recours à une stratégie annuelle.

    Grâce à des consultations et à un dialogue constants et continus, le ministère examine et renouvelle sans cesse ses politiques pour mieux répondre aux besoins des pêcheurs d'aujourd'hui. En outre, il examine et renouvelle continuellement ses pratiques en matière de protection des poissons et de l'habitat des poissons partout au pays. Le Canada a l'immense avantage de posséder d'abondantes ressources naturelles, dont nous sommes très fiers, mais nous devons prendre au sérieux la responsabilité qui nous incombe de les conserver et de les protéger.

    Quelques-unes des politiques fédérales actuelles en matière de protection des poissons et de leur habitat ne sont pas axées sur les besoins réels des Canadiens ni sur les véritables besoins environnementaux. Je suis certain que vous, parlementaires représentant les Canadiens, êtes bien conscients du fait qu'il arrive que les politiques du MPO outrepassent la protection de l'habitat et deviennent une source d'irritation pour les agriculteurs, les propriétaires fonciers, les administrations municipales, et j'en passe.

    À ce moment-ci, aucune décision n'a encore été prise, mais nous nous penchons sur la façon dont nous pourrions modifier les politiques en matière de pêches de manière à ce qu'elles soient axées sur les priorités des Canadiens, et non pas sur le fait d'empêcher les agriculteurs de drainer des ruisseaux, d'empêcher des gens de drainer des champs et des sites de camping inondés ou d'interdire à des propriétaires de chalet de moderniser leur propriété.

    Enfin, je rappelle que la Garde côtière canadienne relève de Pêches et Océans Canada. La Garde côtière est une fière institution nationale qui joue un rôle clé au sein de l'économie maritime en veillant à la navigation sécuritaire des moyens de transport maritime et en offrant des services maritimes, par exemple des services de recherche et sauvetage, d'interventions environnementales et de déglaçage.

    La Garde côtière continue de mettre en pratique sa devise: Sécurité d'abord, service constant. Elle fournit aux autres ministères et organismes gouvernementaux les plateformes en mer qu'ils utilisent à des fins de recherche, d'application de la loi ou de maintien de la sécurité publique.

    Nous sommes très heureux de célébrer cette année le 50^e anniversaire de la Garde côtière. Tout au long de l'année, nous célébrerons la contribution incessante des hommes et des femmes qui la composent, et j'invite tous les membres du comité à consulter notre site Web pour obtenir des renseignements sur les événements à venir. Nous sommes honorés que la Garde côtière figure à présent sur un timbre canadien, et du fait que le NGCC Amundsen figurera sur le nouveau billet de 50 $.

    En outre, nous sommes très fiers du fait que nous ayons entrepris les travaux de construction du plus gros et du plus puissant brise-glace ayant jamais été bâti au Canada, le John G. Diefenbaker, et d'avoir entrepris la construction, partout au pays, de nombreux autres bâtiments de taille plus modeste. En novembre, j'ai eu l'occasion de dévoiler le premier des navires de la Classe héros construits au chantier naval Irving, à Halifax. Ces navires sont nommés en l'honneur de héros canadiens tombés au combat.

    Le mandat du MPO est important pour tous les Canadiens. Le Canada a la chance de posséder le plus long littoral du monde, d'abondantes ressources naturelles et des paysages naturels d'une extraordinaire beauté, choses dont nous pouvons être très fiers.

    Nous prenons au sérieux la responsabilité qui nous incombe de conserver et de protéger nos ressources, et de veiller à ce qu'elles contribuent à la prospérité économique du pays, tant aujourd'hui que dans l'avenir.

    Merci beaucoup.

    Il s'agissait de ma déclaration préliminaire. Je serai heureux de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Nous allons commencer avec M. Kamp.

     Merci, monsieur le président.

    J'ai une seule question à poser. Par la suite, si vous le permettez, je céderai le reste de mon temps à mon collègue M. Leef, qui aura quelques questions supplémentaires à poser.

    Merci, monsieur le ministre, d'être ici. Nous sommes toujours heureux de vous entendre parler de l'orientation que prend le MPO.

    Ma question porte sur le virus de l'AIS. Au cours des quelques derniers mois, nous en avons entendu parler un certain nombre de fois. En outre, les membres du comité soulèvent de temps à autre la question de la présence de ce virus sur la côte Ouest et, plus récemment, sur la côte Est.

    Comme je suis originaire de la Colombie-Britannique, je veux vous poser une question à propos de la présence de ce virus dans cette province. Le plus récent rapport que j'ai consulté sur cette question date en fait d'hier. Sur son blogue, une militante antiaquaculture a indiqué qu'elle avait décelé la présence du virus chez cinq autres poissons. Elle a souligné que la plupart de ces poissons avaient été achetés dans un supermarché asiatique, de sorte que je ne suis pas certain de ce que l'on pense de la chaîne de possession des éléments probants et des autres aspects pertinents à cet égard.

    Est-ce que vous ou vos collègues pouvez nous indiquer de façon générale ce que nous devrions penser à propos de la présence ou de l'absence du virus de l'AIS en Colombie-Britannique, et le degré d'assurance que nous pouvons avoir à cet égard?

    Les réponses que j'ai fournies à la Chambre à ce sujet ont été, d'après moi, assez claires. Nous sommes toujours soucieux de prendre en charge ce problème et de nous assurer que le virus n'est pas présent sur les côtes de la Colombie-Britannique. Il n'a jamais été confirmé que le saumon sauvage du Pacifique ou le saumon d'élevage de la Colombie-Britannique avait été contaminé. Il s'agit là de notre position, laquelle est fondée sur l'ensemble des évaluations que nous avons menées au fil de nombreuses années.

    L'ACIA dirige les enquêtes relatives à toutes les maladies à déclaration obligatoire de ce genre, s'emploie continuellement à dissiper les préoccupations à ce sujet et utilise des processus de contrôle pour s'assurer que le virus de l'AIS n'est pas présent. À ce jour, aucun cas de contamination de saumon sauvage ou d'élevage n'a été confirmé en Colombie-Britannique.

    Vous êtes donc certain que le programme de surveillance employé par le MPO et l'ACIA est suffisamment proactif à cet égard, et que l'on ne se contente pas d'effectuer des tests lorsqu'un cas de contamination est déclaré.

    Oui, nous sommes certains de comprendre l'importance du problème. L'ACIA est en train d'élaborer un nouveau mécanisme qui nous permettra de nous assurer que nous disposons des meilleurs instruments possible à ce chapitre. À ce jour, nous sommes certains que nous nous trouvons en assez bonne position. Nous procédons régulièrement à des contrôles visant tant le saumon sauvage que le saumon d'élevage. Si nous parvenons à améliorer cela, tant mieux. Bien sûr, nous cherchons toujours à nous améliorer à tous les égards.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le ministre, ma question porte sur un point que vous avez mentionné durant votre déclaration préliminaire et dont vous avez quelque peu parlé à la Chambre. Toutefois, je suis convaincu que la population canadienne trouve probablement plus intéressant de regarder les débats du comité que la période des questions. Je vous donnerai donc une autre occasion de nous fournir quelques-uns des exemples que vous avez déjà mentionnés et qui concernent l'application rigoureuse de dispositions réglementaires et de politiques qui, bien honnêtement, selon les Canadiens des régions rurales et des régions urbaines, dépassent l'entendement et présentent un caractère alambiqué. À coup sûr, c'est ce que des gens nous disent.

    Les répercussions négatives de cette application stricte ne se limitent pas aux activités de développement. Bien souvent, on entend l'opposition — pas celle-là — dire que ce que nous tentons de faire vise purement et simplement à accroître le commerce. Vous avez donné quelques exemples de la manière dont l'application de ces dispositions et de ces politiques ne fait que nuire aux petites entreprises, aux agriculteurs qui tentent de nettoyer des champs. Pour le bénéfice des membres du comité, vous pourriez peut-être répéter quelques-uns des exemples que vous avez donnés dans le passé, et qui illustrent que, à certains égards, nous devons appliquer ces politiques de manière plus judicieuse.

    Nous procédons à un examen des politiques en place. Les Canadiens ont soulevé des préoccupations relatives à l'habitat — ces préoccupations sont exprimées sans cesse par des Canadiens de toutes les régions du pays, non seulement de la côte Ouest, mais également de la côte Est. Ils nous disent que nous devons améliorer les processus que nous utilisons pour faire en sorte que les personnes ne se sentent pas quotidiennement harcelées.

    Quelques-unes de nos règles en matière d'habitat vont un peu trop loin. Aujourd'hui, à la Chambre, l'un des exemples que j'ai donnés était celui d'un champ inondé où se tient chaque été un grand rassemblement. Les gens voulaient drainer le champ pour s'assurer qu'ils puissent accueillir les festivités en question, qui, je le souligne en passant, ont failli être annulées. Du poisson — des carpes — avait abouti dans ce champ. Au titre de l'article 35, ce poisson devait être pêché avant que le champ puisse être drainé, ce qui ne tient pas vraiment debout. Ce type de choses ne devrait pas se produire. Nous mettons en péril la tenue d'un grand rassemblement qui se tient depuis un certain nombre d'années. Un tel genre d'application des règles est absurde.

    Je vais vous donner un autre exemple. Des agriculteurs veulent drainer un ruisseau qui passe sur leurs terres. Cependant, comme un poisson pourrait passer par là, avant de leur donner l'autorisation de le faire, on les oblige à déployer des efforts extraordinaires et à débourser des sommes exorbitantes, et s'ils ne respectent pas ces exigences, on leur impose des amendes. Il y a beaucoup d'éléments auxquels les Canadiens ne comprennent rien. Nous devons tenter de rendre ces règles plus sensées.

    Cela dit, nous devons protéger les habitats, et nous devons protéger les pêches, mais les règles dont nous disposons... les règles en place ne sont pas souples, ou ne le sont que très peu, de sorte que nous ne pouvons pas régler les problèmes de ce genre. Par conséquent, j'estime qu'il est important que nous nous penchions sur elles pour voir s'il y a quelque chose que nous pourrions faire pour les améliorer.

    Merci. Votre temps est écoulé.

    Monsieur Donnelly.

     Merci, monsieur le président.

    Bienvenue à la réunion du comité, monsieur le ministre. Merci de vous présenter devant nous, et d'avoir demandé à votre équipe de vous accompagner. Je vous suis reconnaissant de votre présence, et du fait que vous ayez pris le temps de venir ici.

    Le gouvernement prévoit supprimer la politique relative à la séparation de la flottille et celle relative aux propriétaires exploitants et, dans les provinces de l'Atlantique, le secteur de la flottille indépendante est le plus important employeur du secteur privé — il regroupe 10 616 titulaires de licence. Selon les estimations, le secteur crée 20 000 emplois supplémentaires pour les membres d'équipage. En outre, des emplois indirects sont créés dans le secteur de la construction de bateau, de la fourniture d'engins de pêche et de l'entretien. Quelque 1 300 communautés côtières hébergent ces entreprises indépendantes du secteur des pêches. Je tiens également à souligner que nous avons déposé une motion à ce sujet, dont le comité discutera dans les plus brefs délais.

    J'aimerais savoir si le gouvernement a mené une quelconque analyse relativement aux répercussions que pourrait avoir sur les pêcheurs indépendants et les collectivités côtières la suppression de ces politiques.

    Tout d'abord, vous commencez par affirmer que nous allons supprimer ces politiques. Nous sommes en train d'examiner toutes nos politiques, et j'estime donc qu'il n'est pas juste de dire que nous allons supprimer quoi que ce soit.

    Bien sûr, je suis préoccupé par le sort des pêcheries et celui des collectivités de pêcheurs du Canada. Nous avons lancé un processus dans le cadre duquel je demande aux pêcheurs et aux gens de toutes les régions du pays qui sont concernés par les pêches de nous fournir des suggestions, des conseils et des renseignements sur ce que nous pourrions faire pour améliorer la gestion globale des pêches. Nous avons reçu beaucoup de renseignements et de conseils. Nous sommes en train d'examiner tout cela. Je crois que je ne devrais pas me contenter des avis qui me sont transmis par le ministère. J'estime que je dois me rendre sur le terrain et constater les choses par moi-même. Je mobilise les Canadiens. Je dois écouter les pêcheurs et recevoir leurs commentaires.

    Beaucoup de pêcheurs ont dit qu'il y avait trop de règles, que ces règles ne rimaient à rien et qu'elles nuisaient à leurs possibilités de croissance. Si ces règles nuisent à leurs possibilités de croissance, elles nuiront aux collectivités où vivent ces pêcheurs. Par conséquent, je pense qu'il est important que nous examinions l'ensemble des politiques du ministère. Si nous pouvons les améliorer pour qu'elles conviennent mieux aux pêcheurs et pour faire en sorte que les collectivités de pêcheurs soient vigoureuses, tant mieux. Ces collectivités jouent un rôle important pour l'Est et l'Ouest du Canada, de même que pour les zones côtières. Nous devons être conscients de cela.

    J'estime qu'il m'incombe de trouver des façons de renforcer les pêches et d'assurer leur croissance.

    Vous ne prévoyez pas supprimer cette politique?

    À ce moment-ci, monsieur Donnelly, nous en sommes simplement au stade des consultations.

    Si l'on en venait à prendre la décision de supprimer ou de modifier cette politique, est-ce qu'une analyse serait menée par la suite de manière à évaluer les répercussions de cette suppression?

    Eh bien, tout d'abord, votre question est de nature conjecturale. À coup sûr, nous effectuons sans cesse des évaluations, et il y a des moyens d'obtenir de l'information sur les pêches dans la région de l'Atlantique par l'entremise non seulement du MPO, mais également d'autres organisations, par exemple l'APECA, qui effectuent des analyses relatives aux pêches sur la côte Est du Canada. Il s'agit d'un exemple. Nous avons des moyens de vérifier les répercussions. Notre rendement au chapitre des exportations a diminué, ce qui est un mauvais signe. Si nous ne faisons rien, le secteur des pêches disparaîtra.

    Les jeunes ne se lancent plus dans une carrière dans le secteur des pêches. Il devient de plus en plus difficile pour eux de jouer un rôle dans ce secteur. Ils font connaître leur mécontentement, pour ainsi dire, en se rendant dans l'Ouest du pays, où ils peuvent occuper des emplois plus payants. Bon nombre d'entre eux ne sont pas prêts à toucher toute leur vie le salaire minimum.

    Nous devons nous assurer que le secteur des pêches peut croître. Nous devons faire en sorte que des gens travaillent dans les usines de transformation du poisson, ce qui est en train de devenir un problème. La main-d'oeuvre est vieillissante, et les usines ont beaucoup de difficultés à attirer des travailleurs. Dans le Sud-Est de ma province, on doit faire venir chaque année 200 personnes de l'extérieur car les usines n'ont pas suffisamment d'employés. Si nous voulons que notre industrie des pêches existe toujours dans l'avenir, nous devrons prendre en considération certaines préoccupations majeures.

    Je comprends. Selon la rétroaction et les commentaires que j'ai reçus, les gens veulent également un plan de relance et un engagement à cet égard, surtout sur la côte de l'Atlantique.

    Dans votre déclaration préliminaire, vous avez parlé de la protection de l'habitat. Dans les questions, vous avez également donné l'exemple d'une grande fête dans un champ. N'est-il pas plus pertinent d'examiner les projets de pipeline et le fait que de grandes organisations ont fait pression sur vous de manière intense? Ne devrions-nous pas accorder plus d'importance aux pipelines et au transport pétrolier le long de la côte, de même qu'à l'exploitation minière et à d'autres activités majeures? Ces choses ne sont-elles pas une préoccupation plus importante? Elles ont certes attiré l'attention.

    Comme vous le savez, dans le cadre de la période des questions, j'ai souligné le fait que le ministère prévoit apporter des changements radicaux à l'article 35 de la Loi sur les pêches, ce qui aura des répercussions très importantes sur la protection de l'habitat. Compte tenu des compressions de 10,2 millions de dollars à l'égard du rétablissement des espèces en péril, de 11,9 millions de dollars visant les sciences et la pérennité des pêches et de 6,7 millions de dollars à l'égard de la réglementation sur l'évaluation environnementale pour les grands projets de ressources naturelles, est-ce que je ne m'avance trop si je dis que le MPO ne tient effectivement plus compte de la protection de l'habitat au moment d'évaluer les grands projets? Je parle plus précisément des pipelines, des pétroliers et des exploitations minières, et non seulement des champs agricoles, des ponts, des routes et des ensembles résidentiels.

    En tant que ministre des Pêches, il ne serait pas responsable de ma part de prendre toute mesure qui aurait des répercussions négatives sur l'habitat, la protection de l'habitat et la protection des poissons. C'est ma priorité. Nous examinons toutes nos politiques, mais soyez assuré que, s'il y a des changements, ils n'auront pas d'effet... Qui sait? Je ne suis pas certain. Aucune décision n'a été prise, mais nous envisageons les choses.

    Notre priorité, c'est de protéger l'habitat et les poissons. Les programmes de financement que vous avez mentionnés étaient des programmes de temporarisation, et je pense que mon personnel vous en a déjà parlé.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Sopuck.

    Merci beaucoup.

    J'ai un premier commentaire rapide concernant vos trois résultats stratégiques. Lorsque je regarde mes collègues de mon côté de la Chambre, je remarque que quatre d'entre nous, sur six, viennent de régions de pêche en eau douce. Je pense donc que nous plaidons tous en faveur d'activités de mise en valeur de la pêche dans les régions de pêche en eau douce. Monsieur le ministre, je vous préviens donc qu'à mon avis nous allons pousser le ministère dans cette direction si tout va bien.

    J'aimerais donner suite aux questions de M. Donnelly.

    Monsieur le ministre, il me semble évident que, si les dépenses et les efforts du ministère sont réduits dans des domaines « sans grand intérêt », comme les champs agricoles et les grandes fêtes, notamment, vous serez en mesure d'affecter plus de ressources aux habitats hautement prioritaires dont M. Donnelly a parlé.

    Merci de votre question.

    Nous allons certes accorder plus d'importance aux espèces de poissons, et à l'habitat, et nous consacrerons probablement plus de temps à ces enjeux qu'à ceux que vous avez mentionnés. À la lumière de cela, il serait raisonnable pour nous de réaffecter nos ressources de façon à mieux régler les problèmes qui devraient être notre priorité.

    Oui. Je suis tout à fait d'accord. Je suis un grand passionné du poisson — j'aime l'attraper, le manger, le regarder et le côtoyer — et je dois dire que nous ne devons pas sous-estimer les défis que représente la gestion du poisson pour notre ministère des Pêches. En fait, à l'événement qui a eu lieu hier sur la Colline pour célébrer la Journée mondiale des océans, l'un des intervenants a souligné que compter des poissons, c'est comme compter des arbres, sauf que les poissons sont cachés sous l'eau et se déplacent. Les défis auxquels vous êtes confronté sont donc absolument énormes, surtout en ce qui concerne la gestion de la pêche en haute mer.

    L'une des questions qui m'intéressent beaucoup, c'est celle de l'accroissement de la population de poissons. Je n'ai vu cette expression dans aucun des documents. Au MPO, prévoyez-vous continuer l'excellent travail que vous avez fait en collaboration avec des groupes comme la Fédération du saumon Atlantique en créant un partenariat public-privé de quelque 30 millions de dollars pour accroître la population d'une espèce dont la valeur s'élève à au moins 138 millions de dollars pour l'Est du pays?

    Un fonds en fiducie d'environ 30 millions de dollars a été créé pour ce programme particulier. Dans le cadre de ce dernier, les intérêts de ce fonds ont été investis dans l'accroissement de la population de poissons. Il s'agit donc d'efforts continus. La Fédération a des fonds. Elle a eu des défis à relever dans le contexte du ralentissement économique et de la récession, mais elle s'est remise sur les rails et elle fait du très bon travail.

    Lequel préférez-vous du saumon de l'Atlantique et du saumon de la Colombie-Britannique?

    Je dois avouer que je préfère le saumon de l'Atlantique.

    À cet égard, je pense que votre ministère doit se féliciter de l'amélioration des stocks de saumon de l'Atlantique. Il s'agit d'un excellent exemple de ce qui peut être accompli lorsque des groupes aux buts similaires des secteurs public et privé travaillent ensemble. Ma seule demande à cet égard se résume à un mot: plus. Ces programmes fonctionnent vraiment, et les gens veulent plus de programmes de ce genre.

    En ce qui concerne la Loi sur les espèces en péril, l'une des espèces dont le sort dans l'arrière-pays me préoccupe beaucoup est l'esturgeon. Le fait qu'il pourrait se retrouver sur la liste des espèces visées par la LEP pourrait avoir des répercussions énormes sur l'aménagement hydroélectrique au Manitoba. Nous parlons d'une somme de l'ordre de 2 milliards de dollars. Encore une fois, s'agit-il d'une situation à laquelle nous pouvons travailler pour garantir que ces projets peuvent se poursuivre et que ces espèces sont protégées?

    Je vais m'en remettre à un membre de mon personnel qui en connaît davantage que moi sur l'esturgeon. Je sais que nous avons également de l'esturgeon dans le Canada atlantique. En ce qui concerne les projets, particulièrement, ...

    En général, nous recherchons des mesures d'atténuation de manière à ne pas nuire à l'activité économique et à protéger les espèces à risque. Ce serait le fondement de notre engagement dans ce projet, comme dans tous les autres.

    J'ai rencontré des gens de l'Association canadienne de l'hydroélectricité, et ils étaient très préoccupés par la Loi sur les espèces en péril, comme vous le savez. Ils m'ont donné un exemple particulièrement flagrant. Ils avaient peuplé la rivière d'esturgeons, qu'ils avaient payés et nourris eux-mêmes. Si l'un de ces poissons avait été entraîné, ils auraient probablement eu des démêlés avec la justice. Ce problème n'est pas dû à une lacune de votre ministère; il est dû à une lacune de la Loi. Je pense que la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril sont deux textes juridiques que nous devons examiner.

    J'aimerais revenir à la protection de l'habitat, monsieur le ministre. Croyez-vous que l'on peut recadrer les programmes actuels d'application de la loi en matière d'habitat, qui, à mon avis, donnent très peu de résultats, de manière à en faire des programmes d'habilitation qui permettront aux collectivités locales de tout le pays d'accroître et de maintenir les populations de poissons qui leur tiennent à coeur? Est-il possible de recentrer les efforts sur les enjeux dont vous discutiez il y a quelques minutes?

    Cela se fait beaucoup actuellement. En Colombie-Britannique, par exemple, il y a des gens qui travaillent avec des groupes locaux à des projets de mise en valeur des cours d'eau et à ce genre de choses. Si nous pouvons recentrer nos efforts, peut-être allons-nous pouvoir consacrer plus de temps à ces domaines, mais il est prématuré d'en parler à ce moment-ci. Nous examinons tout, en général.

    J'ai une autre question.

    Pouvez-vous nous décrire les programmes de mise en valeur du saumon du Pacifique? Les pêches là-bas constituent une industrie de plusieurs millions de dollars, et je crois fermement aux programmes de mise en valeur du saumon sur la côte Ouest. Sont-ils toujours en cours et sont-ils suffisamment financés pour être efficaces?

    Je vais encore une fois demander à M. Balfour de vous répondre. Il connaît sûrement les détails.

    Comme l'a indiqué Roch Huppé dans sa présentation du budget principal des dépenses, il n'y a aucune réduction du budget pour le Programme de mise en valeur des salmonidés. C'est un programme qui se fonde sur une combinaison d'écloseries, d'activités de production semi-naturelle et de nombreuses initiatives menées en collaboration avec des organisations communautaires pour produire du saumon, ainsi que restaurer et protéger l'habitat de ces poissons. Il apporte une contribution directe à la fois à l'industrie de la pêche et à la mise en oeuvre de la politique ministérielle concernant le saumon sauvage.

    Nous surveillons toutefois ce programme de près parce que certains projets ont, en fait, nui à certaines des espèces sauvages. Nous faisons donc très attention à cela.

    Merci beaucoup.

    Allez-y, monsieur MacAulay.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je ne suis pas certain de vous avoir souhaité la bienvenue. Si je l'ai déjà fait, je vais le refaire. Nous sommes très heureux de vous recevoir. J'ai un certain nombre de questions.

    L'industrie de la pêche est très importante là d'où je viens, et je pense que vous le comprenez. Croyez-vous que les groupes consultatifs jouent un rôle important dans le processus? Consultez-vous ces groupes et tenez-vous compte de leurs recommandations? Comment gérez-vous cela?

    Eh bien, les groupes consultatifs sont évidemment importants pour le ministère des Pêches et des Océans. Nous consultons régulièrement un grand nombre de personnes et, évidemment, nous écoutons leurs conseils et les suivons lorsque cela est opportun.

    Les connaissances directes des personnes sur le terrain qui vivent ces situations sont précisément le type d'information dont nous avons besoin pour prendre des décisions.

    Merci beaucoup.

    Avez-vous discuté avec le groupe consultatif sur le hareng avant de prendre la décision d'octroyer un quota au Barry Group, ce qui, selon ce que j'ai pu apprendre, n'est pas du tout acceptable pour les pêcheurs de hareng?

    Eh bien, je crois que ce comité s'est réuni la semaine dernière ou la semaine précédente, mais M. Balfour a les détails. Je crois qu'il y était.

    Je n'étais pas à cette rencontre, monsieur le ministre, mais elle a effectivement eu lieu la semaine dernière. Elle visait principalement à obtenir des conseils sur l'établissement des TAC pour les stocks de hareng à frai printanier et automnal. De plus, on y a révélé les résultats du projet pilote de pêche dans la division 4T le long du chenal Laurentien ainsi que les résultats pour 2011.

    À cette rencontre, le ministère a informé les personnes présentes du fait qu'il allait permettre aux participants au projet d'utiliser des chaluts pélagiques dans le projet de 2012, tel que prévu dans le Plan de gestion intégrée des pêches.

    Ce que vous êtes en train de me dire, monsieur Balfour, c'est que le groupe consultatif sur le hareng n'a pas été consulté et que le ministère l'a simplement informé de ce qui allait se passer. Pour le compte rendu, j'aimerais savoir si c'est exact. Y a-t-il eu une discussion sur l'opportunité de faire une telle chose? Comme on a un groupe consultatif, il me semble logique qu'on le consulte pour obtenir des conseils avant de prendre une décision. Je veux simplement savoir si vous l'avez fait.

    À cette rencontre...

    Ou l'avez-vous fait dans le cadre de rencontres antérieures? Avez-vous discuté avec le groupe consultatif sur le hareng afin de déterminer si ce quota devait être confié au Barry Group? C'est tout ce que je veux savoir.

    Le Barry Group a ses quotas en tant que senneur. Des quotas n'ont pas été octroyés en conséquence de cela.

    Je reconnais mon erreur, monsieur Balfour. Il y a eu un changement relatif au navire et au type de filet — le filet plus vaste qui peut aller à de plus grandes profondeurs.

    Vous avez expliqué très clairement au comité qui s'agissait d'un quota qu'ils ne pouvaient pas atteindre. À l'Île-du-Prince-Édouard, les pêcheurs n'arrivent pas, eux non plus, à atteindre leur quota.

    Je voulais simplement savoir si vous aviez discuté avec le groupe consultatif du fait que le ministère ou le ministre allait permettre un essai ou quoi que ce soit d'autre pour que le groupe puisse attraper 5 000 tonnes de harengs alors que personne d'autre dans la région de l'Atlantique ne réussit à capturer son quota de harengs.

    Y a-t-il eu une discussion ou non?

    Cinq mille tonnes, c'est le quota fixé pour cette entreprise en 2011 et en 2012.

    Les chaluts pélagiques sont permis dans la pêche au hareng, et cela est déjà prévu dans le Plan de gestion intégrée des pêches. À la lumière des résultats de l'expérience menée en 2011, où nous avons indiqué que le hareng se rassemblait à des niveaux inférieurs de la colonne d'eau, nous allons permettre à l'entreprise d'utiliser un chalut pélagique afin qu'elle ait de meilleures chances d'attraper ce qui constitue...

    Je suis au courant.

    ... un quota qui a été établi selon les limites environnementales fondées sur les avis de scientifiques, à savoir le quota qui leur a été attribué. Nous faisons la même chose avec d'autres groupes utilisant divers engins afin de trouver des manières d'améliorer leur capacité de capturer leur quota.

    Prévoyez-vous une augmentation ou une réduction des quotas pour l'Île-du-Prince-Édouard — le secteur de Fisherman's Bank et d'autres régions? Qu'adviendra-t-il, selon vous? Vous devez avoir cette information. Vous disposez de scientifiques. Vous connaissez les chiffres.

    Selon les avis scientifiques qui ont été présentés à la réunion de consultation sur le hareng la semaine dernière, les stocks de hareng à frai printanier commencent à baisser et se trouvent maintenant à la limite de la zone critique, ce qui veut probablement dire que l'on nous conseillera bientôt d'envisager une réduction du TAC de harengs à frai printanier.

    Les stocks de hareng à frai automnal ont diminué et se trouvent dans la zone de prudence. Encore une fois, nous allons tenir compte de cela au moment d'établir le TAC, mais...

    Merci beaucoup.

    Il est donc évident que, même si l'état des stocks est dans la zone critique, nous permettons au Barry Group d'utiliser divers types de filets et de navires pour la pêche semi-hauturière. Le même type de...? Qu'est-il advenu sur la côte de la Colombie-Britannique lorsque vous avez modifié la proportion des quotas applicables au flétan, qui sont passés de 88 et 12 p. 100 à 85 et 15 p. 100? Y avait-il eu des consultations avec les pêcheurs commerciaux? Ont-ils approuvé ce que vous avez fait?

    Eh bien, pour ce qui est de la pêche au flétan, nous avons bien sûr consulté toutes les parties intéressées sur la côte Ouest. De quotas de 88 p. 100 et de 12 p. 100, nous sommes passés à des quotas de 85 et 15 p. 100. Mon secrétaire parlementaire a tenu beaucoup de consultations au cours de la dernière année. Nous avons examiné tous les processus qui avaient été suivis pour déterminer ce chiffre et avons conclu qu'une modification était nécessaire. Nous avons donc, certes, tenu des consultations pour obtenir les commentaires des gens.

    L'hon. Lawrence MacAulay: Toutes les parties sont satisfaites...

    Merci, monsieur MacAulay. Votre temps est écoulé.

    Nous allons maintenant passer à une série de questions de trois minutes.

    Monsieur Leef, vous allez commencer.

    C'est encore mon tour. Fantastique.

    Je vais conclure avec les questions que vous alliez poser.

    Merci, encore une fois, monsieur le ministre.

    Passons maintenant à la question de sûreté et la sécurité des eaux, qui compte parmi vos trois résultats stratégiques. La déclaration suivante conclut le mémoire que nous avons reçu avant votre arrivée: « En cette période de contraintes, nous nous efforçons d'atteindre ces objectifs en rationalisant et en augmentant notre rendement dans tous les domaines ». Vous nous avez toutefois également dit que les services de programmes allaient, malgré les restrictions, être conçus de manière à répondre aux besoins des Canadiens.

    Maintenant, à la Chambre, nous entendons parfois l'opposition tenir des propos alarmistes à ce sujet. Je ne mentionnerai pas de nom parce qu'il s'agit peut-être de mon homonyme...

    Des voix: Oh, oh!

    M. Ryan Leef: Ils allèguent que le gouvernement met des vies en danger en réorganisant les ressources affectées aux centres secondaires de sauvetage maritime. Pouvez-vous peut-être nous parler de la manière dont la réaffectation des ressources dans les centres secondaires de sauvetage maritime répondra aux besoins des Canadiens et de la manière dont cela permettra de réaliser des économies très importantes?

    Oui. Nous avons réalisé une analyse rigoureuse de l'ensemble de notre réseau. Nous étions d'avis qu'il était possible de consolider nos centres secondaires en les faisant travailler plus étroitement avec les équipes de recherche et de sauvetage. Nous croyons que cela nous permettrait d'économiser de l'argent tout en améliorant les services, en fait, parce que les gens travailleraient côte à côte, ensemble.

    Compte tenu de la technologie d'aujourd'hui, il n'est pas possible que cette nouvelle structure ait des répercussions négatives sur quelque aspect que ce soit. À coup sûr, je n'aurais jamais pris cette décision si je croyais que nous allions mettre des marins en danger. Je pense que cela est tout à fait faisable et praticable.

    Et, à coup sûr, il y a d'autres établissements à l'extérieur de votre ministère qui offrent des services de centres d'appels et de répartition dans d'autres domaines.

    Je pense que M. Sopuck a fait allusion à quelque chose. Ce n'est pas exactement lié à cela, mais si nous réussissons à rendre les choses plus efficaces, cela mènera à des économies, ce qui permettra au ministère d'investir ses ressources — à la fois financières et humaines — dans les domaines qui, j'imagine, sont d'une plus grande importance. Peut-être pourriez-vous faire un commentaire rapide à ce sujet?

    Bien sûr.

    Vous avez fait la même erreur que j'ai faite lorsque j'ai parlé de cette question pour la première fois. Vous avez utilisé le terme « centre d'appels ». Il ne s'agit pas d'un centre d'appels, soit dit en passant. Je suis désolé. Il s'agit de centres secondaires, qui fournissent un excellent service.

    En ce qui concerne la consolidation avec les centres conjoints des opérations de sauvetage, encore une fois, je crois qu'il s'agit d'une mesure positive. Cela permettra non seulement de réaliser des économies, mais également, je crois, de fournir un service meilleur et plus sécuritaire parce que les gens travailleront conjointement, ensemble et côte à côte. Le processus de consolidation est en cours. Nous croyons que le service s'en verra amélioré une fois que ces centres seront opérationnels. Il y aura des centres francophones et anglophones, ce qui nous permettra de garantir que les marins ont accès à un service de sauvetage sécuritaire dans les deux langues officielles. Nous croyons, dans l'ensemble, qu'il s'agit d'un processus efficace. Nous continuons de le soutenir.

    Merci beaucoup, monsieur Leef.

    Monsieur Cleary.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, sur la côte Est du Canada, et à Terre-Neuve-et-Labrador plus particulièrement, ce qui préoccupe le plus les gens, c'est l'idée selon laquelle le gouvernement conservateur envisage d'annuler la politique de séparation de la flottille ou la politique sur le propriétaire exploitant. Si j'ai bien compris la réponse que vous avez fournie à M. Donnelly, cela est toujours hypothétique, et une décision finale n'a pas encore été prise. Toutefois, cela demeure une préoccupation majeure.

    Les gens sont surtout préoccupés parce que, si vous éliminez ces politiques et passez à un système de quotas individuels transférables, comme celui qui est en place en Colombie-Britannique depuis des années, les pêcheurs exploitant de petits bateaux seront expulsés de l'industrie. Les pêcheurs et les usines de transformation du poisson accumuleront les quotas individuels transférables, et les pêcheurs exploitant de petits bateaux, comme je l'ai dit, seront expulsés.

    Permettez-moi de reformuler la question que vous a posée M. Donnelly. Le système de QIT qui existe actuellement en Colombie-Britannique vous pose-t-il problème?

    J'aimerais revenir brièvement sur la première partie de votre question, qui concernait le processus de consultation ou mes efforts pour obtenir de l'information des pêcheurs.

    Je ne pensais pas qu'il était raisonnable de restreindre le débat. Je voulais ouvrir un débat sur les pêches en général. Si j'avais entamé ce processus en disant qu'ils pouvaient parler de certains sujets, mais qu'ils ne devaient pas aborder telle ou telle autre chose, le débat n'aurait pas été sain, ni complet. Je voulais entendre les points de vue de tout le monde. C'est ce qui se passe, et c'est correct.

    Je suis allé à la foire internationale de fruits de mer de Boston cette fin de semaine et, croyez-moi, j'ai entendu toutes sortes de points de vue. Certains étaient assez positifs, mais la plupart des gens, dont des pêcheurs côtiers, m'ont avoué, durant ce processus, qu'à leur avis l'industrie de la pêche devait être modernisée. Je ne pense pas qu'on puisse les contredire. Tout le monde est d'accord pour dire que des changements sont nécessaires. Quels sont ces changements? C'est pour le comprendre que je recueille des renseignements.

    En ce qui concerne le système de QIT sur la côte Ouest, si j'ai bien compris — et M. Donnelly aura peut-être d'autres renseignements, je ne sais pas — depuis qu'on a réglé les problèmes initiaux, ce système fonctionne assez bien. Les QIT semblent fonctionner très bien là-bas.

    Selon mes recherches et selon ce que m'ont dit les pêcheurs, l'un des problèmes principaux, c'est que plus de 70 p. 100 des quotas individuels transférables sont attribués à des pêcheurs. Lorsque ces derniers ont payé leurs redevances, leurs profits sont insuffisants pour répondre à leurs besoins et payer leur équipage. On ne vous a pas fait part de préoccupations semblables?

    Sur la côte Ouest, non. Et je m'y suis rendu à quelques reprises.

    J'ai une autre question rapide.

    Très rapide, monsieur Cleary.

    Monsieur le ministre, est-ce que je vous ai entendu dire, dans votre déclaration préliminaire, que le plus gros problème relatif aux pêches en ce moment est le prix des produits? Est-ce que j'ai bien entendu?

    Je parlais spécifiquement de l'industrie du homard.

    D'accord. Vous ne parliez pas des pêches en général?

    Non.

    Pour votre information, le plus gros problème sur la côte Est est le manque de poisson.

    Précisément. Les phoques pourraient, en partie, expliquer cela.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Allen.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, mesdames et messieurs, bienvenue.

    J'ai seulement quelques questions, et la première concerne l'aquaculture. C'est une question à deux volets. J'aimerais tout d'abord savoir comment se passe la transition qui s'effectue actuellement en Colombie-Britannique?

    Nous avons entendu beaucoup de témoignages dans le cadre de notre étude, et j'ai hâte de commencer à la rédiger, mais, en fait, lorsque nous la produirons... Nous avons entendu beaucoup de témoignages sur une transition éventuelle et ce à quoi ressemblerait l'élevage en parc clos. Les gens ont prédit qu'un tel projet d'aquaculture continentale prendrait de 10 à 20 ans.

    Quels sont les projets du ministère à l'égard d'investissements futurs dans la recherche sur l'aquaculture et l'élevage en parc clos, et l'aquaculture continentale — au-delà des sommes investies dans les installations en Colombie-Britannique, par exemple?

    Tout d'abord, l'aquaculture prend de plus en plus d'importance dans le secteur de la pêche, et ce, à l'échelle mondiale. Environ 50 p. 100 du poisson que nous consommons provient de l'aquaculture, alors il s'agit d'une activité importante. C'est une industrie sécuritaire, viable et en pleine croissance. Il y a des défis. Il y en a un certain nombre, comme nous l'avons vu sur la côte Est avec les problèmes entourant l'AIS et le pou du poisson. Nous élaborons des programmes conjointement avec les provinces pour régler ces problèmes. Nous avons, bien sûr, investi environ 980 000 $ dans un site d'élevage en parc clos. Une partie de cet investissement venait du MPO. Nous voulons donc, nous aussi, comprendre ces problèmes.

    Je pense que ce projet pose des défis. Il faut déterminer si les sites d'élevage en parc clos peuvent être efficients et si nous pouvons faire concurrence au Chili, à la Norvège et à d'autres pays. Nous ne connaissons pas les réponses, et je pense qu'il est important que nous examinions la chose.

    J'apprécie le travail que le comité fait à cet égard. C'est un travail très important.

    Monsieur le ministre, je vais vous poser deux dernières questions. Elles portent principalement sur une situation locale, à savoir celle du saumon sauvage de l'Atlantique dans deux des plus grands réseaux hydrographiques du Nouveau-Brunswick, l'un étant la Miramichi, et l'autre, le réseau de la rivière Saint-Jean.

    Comme vous le savez, nous avons des achigans à petite bouche envahissants dans le lac Miramichi, qui est dans ma circonscription, mais nous devons également composer avec le fait — et nous avons eu l'occasion de voir cela l'an dernier au barrage de Tobique Narrows qu'il y a un petit nombre de saumons qui restent coincés dans l'échelle à poissons lorsqu'ils essaient de franchir le barrage. Pouvez-vous nous mettre au courant de l'état d'avancement en ce qui concerne cette situation des espèces envahissantes dans le lac Miramichi? Comment avancent les discussions avec Énergie N.-B. et les autres entreprises de services publics sur les détours en aval pour les saumoneaux à ces barrages hydroélectriques?

    En ce qui concerne l'achigan à petite bouche dans le lac Miramichi, si j'ai bien compris, il s'agit d'un problème inquiétant, nous avons mis en place un processus pour essayer de vider le lac de ces poissons. Je pense que cela est pas mal efficace. Je vais laisser M. Balfour vous en parler dans un instant.

    Pour ce qui est d'Énergie N.-B. et des saumoneaux, je crois avoir compris qu'il y a eu des rencontres récemment et que les choses avancent très bien. Il y a aura un protocole d'entente pour répondre à ces préoccupations, et Énergie N.-B. semble s'intéresser beaucoup au processus.

    Peut-être M. Balfour a-t-il plus de détails.

    Le projet de retrait des achigans à petite bouche se déroule très bien. Les taux de prise au cours de la deuxième année de ce projet ont baissé, ce qui indique une réduction de la reproduction. Il reste une autre année à ce projet. Nous en évaluerons les résultats après la troisième année pour déterminer les prochaines étapes. Nous semblons toutefois avoir fait des progrès en ce qui concerne la réduction de la population d'achigans à petite bouche dans cette région.

    Merci beaucoup.

    Monsieur MacAulay.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, l'une des choses qui me préoccupent beaucoup, bien sûr,  — et vous nous avez dit qu'il y a des discussions, des examens ou une réflexion à cet égard — c'est la politique relative aux propriétaires-exploitants. Ce qui préoccupe un grand nombre des personnes que je représente... Et je n'ai rien contre ces personnes. Par exemple, Bill Barry a écrit une lettre dans le Telegram de St. John's en affirmant que cette modification de la politique était merveilleuse, importante et nécessaire.

    Avez-vous eu des discussions avec ces groupes ou d'autres groupes semblables?

    Bien sûr.

    C'est bien.

    Avez-vous eu des discussions avec des groupes de pêcheurs? J'ai parlé à environ 30 groupes de pêcheurs de partout au Canada, et aucun d'entre eux n'a... Et je ne suis pas en train de dire que vous allez le faire. J'espère de tout mon coeur que vous ne le ferez pas. Si vous le permettez, je me demandais également quel est l'avis de votre ministère à l'égard de la politique sur les propriétaires-exploitants. Cela a-t-il une incidence sur ce qui se passe?

    Si vous décidez de passer aux actes, permettrez-vous au comité de voyager dans le Canada atlantique pour parler avec des groupes de pêcheurs? Le recommanderiez-vous? Je suis un peu préoccupé par les discussions que vous avez eues avec ces groupes. Je ne dis pas qu'elles n'ont pas eu lieu, mais avez-vous parlé à des organisations de pêcheurs ou pouvez-vous nommer une organisation de pêcheurs qui appuierait cela? Si elles ne l'appuient pas, croyez-vous que cela étouffera vos projets dans l'oeuf? Les grandes sociétés sont-elles en train de décider de ce qui se fera? Je vous en supplie en raison de ce qu'il adviendra à l'endroit où je vis et aux personnes que je représente. Il s'agit d'une politique d'une si grande importance que, si elle est annulée, un grand nombre de ces personnes partiront.

    J'aimerais vous laisser sur ces questions. Je sais que vous vous souciez de ces personnes. S'il vous plaît, prenez la décision vous-même et pensez aux êtres humains à qui vous ferez beaucoup de mal si vous annulez cette politique.

    On peut faire entrer beaucoup de questions dans une seule question. Merci.

    Eh bien, je voulais seulement une bonne réponse.

    Qui jugera de la réponse?

    Une voix: Le public.

    Les membres du public en seront les juges.

    J'ai parlé à de multiples organisations dans tout le pays au sujet des pêches et de leurs préoccupations générales à cet égard. Même l'Union des pêcheurs des Maritimes affirme qu'il s'agit de changements qui sont nécessaires. Ses membres nous feront part des résultats.

    Appuient-ils la séparation de la flottille? Non. Un certain nombre d'organisations ne l'appuient pas. Mais cela s'inscrit dans le débat. C'est comme cela que l'on suscite l'intérêt des gens, qu'on les incite à parler et qu'on les aide à comprendre.

    Ils sont intéressés.

    Absolument, et c'est merveilleux. Si nous pouvons avoir un dialogue honnête et ouvert, et entendre les préoccupations des gens à l'égard du futur visage de nos pêches, de la manière d'assurer la viabilité de l'environnement et de la manière de maintenir la vitalité de nos petites collectivités côtières, nous serons bien outillés pour établir un plan à long terme en ce qui concerne les pêches. C'est de ça qu'il est question, et non pas d'idées préconçues...

    Personne ne veut davantage que moi éviter les idées préconçues. Il est horrible d'imaginer que cela pourrait se faire.

    Cependant, êtes-vous d'accord avec moi lorsque je dis que le comité devrait voyager?

    Monsieur MacAulay, je dois vous interrompre aux termes du Règlement. Les cloches sonnent. Votre temps est écoulé.

    Monsieur le ministre, avant de lever la séance, je voudrais vous remercier, vous et vos collaborateurs, au nom de tout le comité d'être venus aujourd'hui et d'avoir participé aussi ouvertement à notre discussion. Nous l'apprécions beaucoup et nous avons hâte de vous revoir devant le comité.

    Merci beaucoup.

    La séance est levée.