FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Le mercredi 16 mai 2012

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 32, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président.

Membres du Comité présents : Mark Adler, l'hon. Scott Brison, Guy Caron, Shelly Glover, Randy Hoback, Brian Jean, Hoang Mai, Wayne Marston, Cathy McLeod, Peggy Nash, James Rajotte et Dave Van Kesteren.

Membres substituts présents : Ed Holder remplace Dave Van Kesteren, l'hon. John McKay remplace l'hon. Scott Brison, Mike Wallace remplace Shelly Glover et David Wilks remplace Dave Van Kesteren.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste.

Témoins : Agence du revenu du Canada : Brian McCauley, sous-commissaire, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires. Ministère des Finances : Ted Cook, chef prinicipal, législation, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt; Sean Keenan, directeur, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt; Lucia Di Primio, chef, politique de l'accise, Division de la taxe de vente, L'accise, Direction de la politique de l'impôt; Pierre Mercille, chef principal, législation, Division de la taxe de vente, Législation sur la TPS, Direction de la politique de l'impôt; Gordon Boissonneault, conseiller principal, Division de l'analyse et des prévisions éeconomiques, Analyse de la demande et de l'emploi, Direction de la politique économique et fiscale; Jane Pearse, directrice, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier; Annie Hardy, chef, Division des institutions financières, Questions structurelles, Direction du secteur financier; Ling Wang, chef, Division des institutions financières, Revue de financement de l'habitation, Direction de la politique du secteur financier.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 14 mai 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Brian McCauley, Tedd Cook and Sean Keenan répondent aux questions.

À 17 h 17, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la séance est suspendue.

À 18 h 35, la séance reprend.

Pierre Mercille et Gordon Boissonneault font des] déclarations et, avec Lucia Di Primio et Brian McCauley, répondent aux questions.

À 19 h 10, Peggy Nash assume la présidence.

À 19 h 20, James Rajotte assume la présidence.

À 19 h 24, la séance est suspendue.

À 19 h 25, la séance reprend.

Jane Pearse fait une déclaration et, avec Annie Hardy et Ling Wang, répond aux questions.

À 21 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Jean-François Pagé

2012/05/17 14 h 22