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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 58
 
Le mercredi 7 novembre 2012
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 32, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de David Tilson, président.

 

Membres du Comité présents : Rick Dykstra, Mylène Freeman, Sadia Groguhé, Kevin Lamoureux, Chungsen Leung, Costas Menegakis, Ted Opitz, Jinny Jogindera Sims, Rathika Sitsabaiesan, David Tilson et John Weston.

 

Membres substituts présents : L'hon. Rob Moore remplace Roxanne James.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Béchard, analyste; Sandra Elgersma, analyste.

 

Témoins : Association du Barreau canadien : Kerri Froc, avocate-conseil, Réforme du droit et Égalité; Michael A. Greene, membre, Section nationale du droit de l'immigration. Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes : Rivka Augenfeld, représentante; Richard Goldman, responsable du volet protection. À titre personnel : Reynaldo Reis Visarra Jr. Pagtakhan, avocat en immigration.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 16 octobre 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
 

Reynaldo Reis Visarra Jr. Pagtakhan, par vidéoconférence de Winnipeg (Manitoba), Kerri Froc et Michael A. Greene font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 32, la séance est suspendue.

À 16 h 36, la séance reprend.

 

Rivka Augenfeld et Richard Goldman font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 27, la séance est suspendue.

À 17 h 28, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le septième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 5 novembre 2012 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité entreprenne une étude sur l'objet de la section 16 (Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d’autres mesures;

2. Que le Comité entende des témoins le lundi 19 novembre 2012 de 10 h 00 à 13 h 00 et le mardi 20 novembre 2012 de 9 h 00 à 10 h 30, en relation à cette étude;

3. Que les réunions pour entendre les témoins soient divisées en panels d’une heure et demie (1.5) chacun, que chaque panel soit composé d’au plus cinq (5) témoins et que chaque témoin ait huit (8) minutes pour leur allocution d’ouverture;

4. Que les membres soumettent leur liste de témoins priorisée, incluant les coordonnées complètes de ceux-ci, à la greffière au plus tard le mercredi 7 novembre 2012 avant la fermeture des bureaux (17 h 30);

5. Que le nombre total de témoins à entendre soient répartis selon la même proportion des différents partis politiques reconnus à la Chambre des communes, c’est à dire: cinq (5) témoins pour le parti ministériel (Parti conservateur), trois (3) témoins pour l’Opposition officielle (Nouveau Parti démocratique) et un (1) témoin pour l’autre parti d’opposition (Parti libéral);

6. Que les propositions d’amendements au projet de loi soient soumises dans les deux langues officielles à la greffière avant 16 h 00 le lundi 19 novembre 2012;

7. Que le Comité étudie les suggestions d’amendements à ce projet de loi le mardi 20 novembre 2012, de 10 h 30 à 12 h 00 (midi) et que le président fasse part des résultats de ses débats avec une lettre au président du Comité permanent des finances avant 17 h 00 le mardi 20 novembre 2012.

 

À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Julie Lalande Prud'homme

 
 
2013-01-31 13 h 55